POLITIQUE RELATIVE À L ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE

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1 Service des ressources éducatives POLITIQUE RELATIVE À L ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE 25 JUIN 2002

2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 3 2. OBJETS DE LA POLITIQUE FONDEMENTS ET CADRE NORMATIF CHAMP D APPLICATION ORIENTATION FONDAMENTALE DE LA POLITIQUE DE L ADAPTATION SCOLAIRE DU M.É.Q LES ORIENTATIONS ET LES VOIES D ACTION PRIVILÉGIÉES PAR LA COMMISSION SCOLAIRE 5 7. BUTS DE LA POLITIQUE PRINCIPES DIRECTEURS 6 9. LES MODALITÉS D ÉVALUATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS ET DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE LES MODALITÉS D INTÉGRATION ET LES SERVICES D APPUI LES MODALITÉS DE REGROUPEMENT DES ÉLÈVES DANS DES ÉCOLES, DES CLASSES OU DES GROUPES SPÉCIALISÉS LES MODALITÉS D ÉLABORATION ET D ÉVALUATION DES PLANS D INTERVENTION DESTINÉS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE APPLICATION DE LA POLITIQUE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR. 15 ANNEXE

3 1. INTRODUCTION La présente politique se situe dans la perspective de la politique de l adaptation scolaire du ministère de l Éducation, «Une École adaptée à tous ses élèves» et celle de la réforme du curriculum. Elle met en évidence le fait qu il faut viser la réussite pour tous et que celle-ci peut se traduire différemment selon les capacités et les besoins de chaque élève. La politique de la Commission scolaire Marie-Victorin s appuie à la fois sur les orientations prônées par la politique ministérielle en adaptation scolaire et sur les orientations du nouveau programme élaboré par le MEQ pour tous les élèves. 2. OBJETS DE LA POLITIQUE En vertu de l article 235 de la Loi sur l instruction publique : «La commission scolaire adopte, après consultation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage, une politique relative à l organisation des services éducatifs à ces élèves qui assure l intégration harmonieuse dans une classe ou un groupe ordinaire et aux autres activités de l école de chacun de ces élèves lorsque l évaluation de ses capacités et de ses besoins démontre que cette intégration est de nature à faciliter ses apprentissages et son insertion sociale et qu elle ne constitue pas une contrainte excessive ou ne porte pas atteinte de façon importante aux droits des autres élèves.» La Commission scolaire Marie-Victorin, conformément à cette loi, détermine dans cette politique : 1. les modalités d évaluation des élèves handicapés et des élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage, lesquelles doivent prévoir la participation des parents de l élève et de l élève lui-même, à moins qu il en soit incapable ; 2. les modalités d intégration de ces élèves dans les classes ou groupes ordinaires et aux autres activités de l école ainsi que les services d appui à cette intégration et, s il y a lieu, la pondération à faire pour déterminer le nombre maximal d élèves par classe ou par groupe ; 3. les modalités de regroupement de ces élèves dans des écoles, des classes ou des groupes spécialisés ; 4. les modalités d élaboration et d évaluation des plans d intervention destinés à ces élèves.» - 3 -

4 3. FONDEMENTS ET CADRE NORMATIF La politique s appuie notamment sur les documents suivants : 3.1 Loi sur l instruction publique, L.I.P., c Ministère de l Éducation, Une école adaptée à tous ses élèves, Politique de l adaptation scolaire, décembre Ministère de l Éducation, Interprétation des définitions des élèves handicapés et des élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage, Direction de la coordination des réseaux, Ministère de l Éducation, Le régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire, juillet La convention collective des enseignants en vigueur. 3.6 La Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. c Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapés, L.R.Q., c. E Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A Code civil du Québec Loi de la protection de la jeunesse Loi des jeunes contrevenants Programme de formation de l école québécoise (2001). 4. CHAMP D APPLICATION La politique s applique au secteur des jeunes et concerne particulièrement les élèves handicapés et les élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage

5 5. ORIENTATION FONDAMENTALE DE LA POLITIQUE DE L ADAPTATION SCOLAIRE DU M.É.Q. Tel que stipulé dans la politique ministérielle, l orientation fondamentale qui doit guider toute intervention à effectuer dans le domaine de l adaptation scolaire et qui doit mobiliser tous les partenaires se définit ainsi : «Aider l élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage à réussir sur les plans de l instruction, de la socialisation et de la qualification. À cette fin, accepter que cette réussite éducative puisse se traduire différemment selon les capacités et les besoins des élèves, se donner les moyens qui favorisent cette réussite et en assurer la reconnaissance. 1» Pour concrétiser cette orientation, le M.É.Q. privilégie six voies d action (cf. annexe 1). 6. LES ORIENTATIONS ET LES VOIES D ACTION PRIVILÉGIÉES PAR LA COMMISSION SCOLAIRE La commission scolaire privilégie les orientations et les voies d action qui tiennent compte : 6.1 du rôle de l école de secteur dans l évaluation des capacités et des besoins de l élève et dans l organisation des services ; 6.2 d actions préventives aux plans de l instruction, de la socialisation et de la qualification ; 6.3 d un environnement favorable aux apprentissages qui tient compte de la diversité des besoins et des capacités de l élève qui préconise une approche ouverte et souple permettant de respecter les différences, qui favorise les apprentissages et qui voit à augmenter les réussites des élèves incluant celles et ceux qui ont des besoins particuliers ; 6.4 d une attention particulière accordée aux élèves à risque, notamment à celles et ceux qui ont une difficulté d apprentissage ou d adaptation ; 6.5 d une intervention dès les premières manifestations des difficultés ; 6.6 du plan d intervention comme outil de concertation et de suivi ; 6.7 de l évaluation périodique des résultats des interventions et de la qualité des services ; 1. Une école adaptée à tous ses élèves, politique de l adaptation scolaire, M.É.Q. 1999, page

6 6.8 de l adaptation de l enseignement, des programmes adaptés, de l évaluation des apprentissages, du matériel didactique, des services, des cheminements scolaires ; 6.9 de la préparation des élèves au marché du travail ; 6.10 de la formation continue de l ensemble du personnel comme outil de partage d expertise, d acquisition de nouvelles approches et connaissances ; 6.11 de l acquisition par l ensemble de la communauté éducative d une vision globale et intégrée des difficultés qu éprouvent les jeunes et des moyens d intervenir ; 6.12 de l ouverture de l école à la communauté et à la collaboration avec les partenaires externes, particulièrement ceux du réseau de la santé et des services sociaux. 7. BUTS DE LA POLITIQUE 7.1 Orienter le développement des services aux ÉHDAA afin de favoriser leur réussite éducative, en acceptant que celle-ci ne s exprimera pas de la même façon pour tous. 7.2 Responsabiliser chaque agent d éducation dans la démarche d analyse et de réponse aux besoins de chaque élève dans un contexte d intégration et de réussite scolaire. 7.3 Amener les agents d éducation à travailler et à coopérer en fonction des orientations retenues en vertu de la loi sur l instruction publique, la politique ministérielle ainsi que la présente politique. 8. PRINCIPES DIRECTEURS La commission scolaire : 8.1 considère l élève comme le principal artisan de sa réussite et de son cheminement ; 8.2 reconnaît que les parents sont des partenaires essentiels. La concertation entre eux et le personnel de l école est fondamentale dans le processus d identification des capacités et des besoins de l élève et dans l application des actions éducatives les plus adéquates et les plus cohérentes possible ; - 6 -

7 8.3 favorise la création d une véritable communauté éducative composée non seulement du personnel de l école, mais aussi des parents et des ressources du quartier et d autres organismes oeuvrant auprès des jeunes ; 8.4 privilégie l intégration de l élève à la classe ordinaire, aux activités de l école et favorise l organisation des services dans le milieu le plus naturel pour l élève, soit le plus près possible de son lieu de résidence ; 8.5 soutient une organisation de services éducatifs basée sur l évaluation individuelle des besoins et des capacités de chaque élève et assure l adaptation des services pour cet élève avant de recourir à d autres mesures. Cette organisation tient compte du projet éducatif de l école et des ressources disponibles. 8.6 favorise la continuité et la stabilité des ressources et des services éducatifs offerts aux élèves. 9. LES MODALITÉS D ÉVALUATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS ET DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE 9.1 Définition et objectif L évaluation est un processus par lequel la commission scolaire en collaboration avec l élève, ses parents, la direction de l école, le personnel oeuvrant dans l école : précise les capacités et les besoins de l élève avant son classement et son inscription ; s assure d un dépistage précoce des besoins particuliers de l élève ; planifie les services éducatifs qui répondent le mieux aux capacités et aux besoins de l élève, c est-à-dire détermine les mesures préventives ou correctives à lui offrir. La commission scolaire, en collaboration avec les parents de l élève et le personnel de l école, sollicite la participation des services de garde, des services à la petite enfance, des ressources communautaires et des établissements du réseau de la santé et des services sociaux dans le processus d évaluation

8 9.2 Types d évaluations Les évaluations peuvent être de type pédagogique, orthopédagogique, orthophonique, psychologique, médical, social ou a u- tre. 9.3 Processus de réalisation Lors de la demande d admission ou d inscription de l élève, le détenteur de l autorité parentale ou un représentant du réseau de la santé et des services sociaux doit signaler à la direction de l école tout problème de l enfant susceptible d affecter son adaptation ou ses apprentissages en milieu scolaire De plus, lors de la demande d admission et d inscription de l élève dans une école de la commission scolaire, pour les élèves ayant déjà fréquenté une école au Québec, les parents ou l élève âgé de 14 ans et plus autorisent le transfert du dossier scolaire, du dossier d aide particulière et du dossier tenu par un professionnel dans le respect des lois et règlements qui régissent ces pratiques L enseignant doit, dès l apparition des premières difficultés, communiquer avec les parents d un élève qui progresse difficilement pour leur faire part de cette situation. Cette communication vise à déterminer avec eux les moyens à mettre en place afin de favoriser la progression de l enfant dans ses apprentissages et sa réussite. Cette situation est également signalée à l élève lui-même et à la direction de l école Lorsque malgré les mesures d aide et d adaptation des interventions pédagogiques, les difficultés persistent, l enseignant fait rapport à la direction de l école afin que l étude de cas soit faite par le comité ad hoc conformément aux dispositions de la convention collective des enseignants. Ce comité est formé de la direction de l école, de l enseignant ou des enseignants concernés et, au besoin, d un professionnel. Ce comité invite les parents à y participer La direction de l école associe à la démarche d évaluation tous les agents d éducation qui ont la possibilité d apporter une contribution significative L évaluation des besoins et des capacités des élèves à risque ou susceptibles d être identifiés comme tels est faite pour déterminer d abord et avant tout des mesures préventives ou correctives à leur offrir et non pour les catégoriser

9 9.3.7 La direction de l école est responsable de l identification de l élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage selon les définitions prévues par le M.É.Q. Elle respecte la procédure d identification et de classement en vigueur à la commission scolaire L étude de cas vise à identifier l handicap ou la difficulté de l élève, à prendre une décision relative à son classement et à préciser les mesures d appui dont l élève a besoin L enseignant choisit les instruments d évaluation dont l élève a besoin en vue de porter un jugement professionnel sur la progression des apprentissages des élèves qui lui sont confiés. L évaluation des apprentissages doit permettre de constater les progrès de l élève, d ajuster les interventions, d adapter l enseignement et d améliorer les services à lui rendre L identification et le plan d intervention d un élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage sont révisés p ériodiquement

10 10. LES MODALITÉS D INTÉGRATION ET LES SERVICES D APPUI 10.1 L intégration est un modèle d organisation assurant à l élève handicapé ou en difficulté une participation complète ou partielle aux activités d une classe ou d un groupe ordinaire et aux activités de l école. Cette mesure vise tout élève dont l évaluation individuelle des capacités et des besoins démontre qu une telle intégration facilitera ses apprentissages et son insertion sociale L intégration de l élève favorise le développement de ses capacités et l acquisition de compétences tout en lui permettant de faire partie de sa communauté éducative et de sa vie de quartier. Elle donne à tous les élèves une occasion de partager leur quotidien avec les élèves handicapés ou en difficulté afin de développer leur ouverture à la différence La décision d intégrer un élève fait suite à une étude de cas. Elle tient compte des besoins et capacités de l élève. Dans ce processus, la contribution des parents est sollicitée. L évaluation des besoins et des capacités de l élève démontre que cette intégration est de nature à faciliter ses apprentissages et son insertion sociale et qu elle ne constitue pas une contrainte excessive ou ne porte pas atteinte aux droits des autres élèves La direction d école est responsable de la décision d intégrer ou non un élève Lorsqu un élève est intégré, les règles en vigueur dans les conventions collectives, dans les prescriptions ministérielles ou dans les politiques de la commission scolaire s appliquent quant à la pondération et aux services de soutien à l enseignant La direction de l école en collaboration avec les agents d éducation concernés détermine la nature des services d appui à l élève et ceux-ci sont dispensés selon les procédures et les priorités qu elle détermine dans le respect des conventions collectives, du régime pédagogique en vigueur et des ressources disponibles Les services d appui à l intégration favorisent le développement de l autonomie de l élève et tiennent compte des progrès de celui-ci pour adapter l intervention Les services d appui à l élève et les services de soutien à l enseignant ne sont pas mutuellement exclusifs. Certains services d appui à l élève constituent également des services de soutien à l enseignant et vice versa

11 10.9 Les services de soutien à l enseignant et d appui à l élève sont identifiés par la direction de l école dans le respect du régime pédagogique, des ententes nationales et locales et des ressources disponibles Lorsqu il y a intégration d un élève dans une classe ou groupe ordinaire, la direction d école, en collaboration avec la commission scolaire, s assure des conditions d intégration Le personnel enseignant qui accueille l élève en est informé avant son arrivée en classe et est impliqué dans la démarche : Ces informations portent notamment sur : - les besoins et les capacités de l élève, - les objectifs et les moyens prévus au plan d intervention, - les services d appui à l intégration alloués - les données relatives au handicap ou à la difficulté, - le fonctionnement de certains appareils Les services d appui à l intégration prévus à l étude de cas sont dispensés au personnel enseignant qui intègre ou à l élève intégré ; Une sensibilisation ou une préparation du groupe est effectuée, s il y a lieu ; L identification des besoins des agents d éducation, et leur formation si nécessaire ; L élève est intégré dans un groupe qui correspond le mieux à son âge et à ses besoins La commission scolaire, en collaboration avec l école soutient le personnel enseignant dans l adaptation de son enseignement et de ses interventions par entre autres : - la formation continue, notamment en ce qui concerne l adaptation de l enseignement ; - l information relative aux besoins et caractéristiques des élèves handicapés et en difficulté d adaptation ou d apprentissage ; - la consultation des autres intervenants de l école et le partage de l expertise ; - le soutien du personnel professionnel des services éducatifs ; - les mesures d accompagnement pédagogique ; - l appui du personnel de soutien technique ; - l utilisation de certains appareils spécialisés L enseignant est le premier responsable de l adaptation de son enseignement en vue de tenir compte des capacités et des besoins des élèves

12 11. LES MODALITÉS DE REGROUPEMENT DES ÉLÈVES DANS DES ÉCOLES, DES CLASSES OU DES GROUPES SPÉCIALISÉS 11.1 Le regroupement est un modèle d organisation assurant les services éducatifs adaptés à l élève dans un groupe, un sous-groupe ou une école spécialisée, pour une période de temps plus ou moins longue. Ce modèle plus spécialisé favorise le développement des compétences de l élève selon ses capacités et ses besoins Suite à la mise en place de l étude de cas et du plan d intervention, les élèves dont les besoins nécessitent des services pour un certain nombre de périodes prévues à leur horaire, sont regroupés selon les modalités retenues par la direction de l école La commission scolaire détermine les différentes structures de regroupement qu elle privilégie en fonction des recommandations de classement formulées par la direction de l école suite à la mise en place du plan d intervention La commission scolaire procède à la formation des classes spécialisées en école ordinaire selon les critères suivants :. les capacités et les besoins des élèves ;. le nombre d élèves justifiant l ouverture d une classe ;. l âge et les acquis scolaires ;. le lieu de résidence de l élève ;. les possibilités d intégration partielle ou totale des élèves Le regroupement d élèves en école spécialisée n est envisagé qu après avoir établi, lors d études de cas, qu on ne peut répondre aux capacités et aux besoins de ces élèves en école ordinaire. La décision d admettre l élève en école spécialisée appartient au comité d admission de cette école en collaboration avec la commission scolaire La commission scolaire peut faire des ententes avec d autres commissions scolaire ou institutions privées pour des services qu elle ne peut donner compte tenu des ressources disponibles et du caractère spécialisé des recommandations émises par les écoles lors des études de cas. La cas échéant, la commission scolaire associe les parents de chaque élève dans cette démarche

13 12. LES MODALITÉS D ÉLABORATION ET D ÉVALUATION DES PLANS D INTERVENTION DESTINÉS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE 12.1 La direction de l école est responsable de la réalisation, de l évaluation et du suivi du plan d intervention Le plan d intervention est une œuvre de concertation qui vise essentiellement à aider l élève à réussir. Il constitue un outil essentiel établi en tenant compte de l évaluation des capacités et besoins de l élève handicapé ou en difficulté Le plan d intervention de l élève porte sur un ou plusieurs aspects :. les forces ;. les apprentissages scolaires ;. le comportement ;. les habiletés intellectuelles ;. les habiletés langagières ;. la santé ;. l insertion sociale ;. l interaction entre l école et la famille ;. tout autre aspect jugé pertinent Le plan d intervention est établi par le personnel impliqué de l école et en collaboration avec les parents et l élève lui-même, à moins qu il en soit incapable, et précise notamment les aspects suivants :. les besoins prioritaires de l élève ;. les objectifs retenus pour répondre à ces besoins ;. les moyens ou les stratégies d interventions choisis ;. les modes particuliers d évaluation des apprentissages de l élève, s il y a lieu ;. les modalités d intégration ;. les rôles et responsabilités de chacun dans l atteinte des objectifs ;. les critères de réussite ;. l échéancier de réalisation des interventions et l évaluation du plan d intervention Le plan d intervention est consigné sur un formulaire qui respecte les critères établis par la politique en adaptation scolaire de la commission scolaire. La direction de l école s assure que le formulaire est rempli et versé au dossier scolaire ou d aide de l élève. Une copie de ce formulaire est remise aux parents et au personnel impliqué de l école Le plan d intervention tient compte des ressources disponibles à l école et à la commission scolaire

14 12.7 La direction de l école peut déléguer une ou des parties de la démarche d élaboration et de suivi du plan d intervention d un élève La direction de l école invite les parents et les personnes requises afin d élaborer le plan d intervention La direction de l école, lorsque les parents ne sont pas présents lors de l élaboration du p lan d intervention, leur fait parvenir l information nécessaire afin de favoriser leur implication L évaluation du plan d intervention tient compte du degré d atteinte des objectifs prévus au plan en lien avec les actions réalisées L évaluation du plan d intervention doit se faire selon le calendrier prévu lors de son élaboration ou, au besoin, selon la nécessité de révision pour y apporter des modifications Dans une perspective de prévention, un plan d intervention peut être établi, suivant la forme jugée appropriée par la direction de l école, pour tout élève qui éprouve des difficultés qui le mettent dans une situation particulière de vulnérabilité si une intervention précoce n est pas effectuée, et ce, même si un tel élève n est pas identifié comme élève à risque La direction de l école coordonne, s il y a lieu, les services offerts à l élève en lien avec le plan de services établi pour un élève par un organisme partenaire. Le plan d intervention prévoit les modalités de cette concertation

15 13. APPLICATION DE LA POLITIQUE 13.1 Il est de la responsabilité de la direction des services éducatifs de s assurer de l application de cette politique. 14. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur à la date de son approbation par la Commission scolaire Marie-Victorin

16 ANNEXE 1 Voies d action à privilégier selon la politique en adaptation scolaire du M.É.Q. 1. Reconnaître l importance de la prévention ainsi que d une intervention rapide et s engager à y consacrer des efforts supplémentaires, notamment au niveau des ressources humaines et financières. 2. Placer l adaptation des services éducatifs comme première préoccupation de toute personne intervenant auprès des élèves handicapés ou en difficulté. 3. Mettre l organisation des services éducatifs au service des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage en la fondant sur l évaluation individuelle de leurs capacités et de leurs besoins, en s assurant qu elle se fasse dans le milieu le plus naturel pour eux, le plus près possible de leur lieu de résidence et en privilégiant l intégration à la classe ordinaire. 4. Créer une véritable communauté éducative avec l élève d abord, ses parents puis avec les organismes de la communauté intervenant auprès des jeunes et les partenaires externes pour favoriser une intervention plus cohérente et des services mieux harmonisés. 5. Porter attention à la situation des élèves à risque, notamment ceux qui ont une difficulté d apprentissage ou relative au comportement, et déterminer des pistes d intervention permettant de mieux répondre à leurs besoins et à leurs capacités. 6. Se donner des moyens d évaluer la réussite éducative des élèves sur les plans de l instruction, de la socialisation et de la qualification, d évaluer la qualité des services et de rendre compte des résultats

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