Rapport moral et financier

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1 Rapport moral et financier Exercice

2 Le présent rapport a été approuvé par le conseil d administration de l ANDECAM qui s est tenu le 3 avril 2008, sur convocation de son Président, Monsieur Henri PAVIE. Ce rapport a été établi à destination des membres de l ANDECAM réunis en assemblée générale le 10 juin

3 SOMMAIRE Page INTRODUCTION.. 4 I. PRESENTATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Composition du conseil au 31 décembre Synthèse de l activité du conseil au cours de l exercice II. ANALYSE DE L ACTIVITE 1. Analyse du marché Analyse des adhésions et des flux Récapitulatif des frais Rémunérations Gestion administrative Réclamations Nouveaux contrats ouverts et fermés à la commercialisation Modifications apportées aux contrats en Modifications apportées aux contrats début III. EXAMEN DE LA GESTION FINANCIERE.. 12 IV. COMPTES DE L EXERCICE

4 INTRODUCTION Notre association a connu de grands changements depuis quelques années, changements qui ont visé à améliorer son fonctionnement interne et à encourager une participation plus active des adhérents à la vie de l association. Afin d améliorer le fonctionnement de l association, nous avons continué à faire évoluer le site internet de l ANDECAM créé fin 2005 qui permet de tenir largement informés les adhérents sur l activité de l association. La nouvelle réglementation nous impose désormais de convoquer individuellement chacun de nos adhérents à l assemblée générale. Cette nouvelle disposition, tout à fait légitime pour une plus grande participation des adhérents à leur association, pose néanmoins le problème du budget des associations. Jusqu à une période récente, l ANDECAM fonctionnait avec des bénévoles et s appuyait sur l assureur pour les frais modiques générés par l association (publication des convocations aux assemblées générales). La Fédération Nationale du Crédit Agricole Mutuel hébergeait l association jusqu en 2007 et lui prêtait des locaux pour les réunions de ses assemblées. Depuis 2006, l ANDECAM reçoit un montant fixé par le conseil chaque année sur toute adhésion à un contrat : ce montant est très faible (4 centimes par nouveau contrat), mais il suffisait jusque là à couvrir les charges de secrétariat social et les frais de convocation. Pour pouvoir adresser une convocation individuelle, l ANDECAM a joint la convocation de son Assemblée Générale 2008 aux relevés annuels adressés par l assureur aux détenteurs de contrats d assurance vie de type «épargne» en début d année En revanche, les titulaires de contrats de prévoyance ont été convoqués par lettres séparées adressées en avril Cette charge a été négociée avec PREDICA compte-tenu du budget de notre association qui ne nous permet pas de l assumer. C est pourquoi, des réflexions sont en cours avec nos partenaires sur les contrats de prévoyance. L ANDECAM pourrait être amenée à les résilier si elle a l assurance que les adhésions en cours pourront se poursuivre avec une tarification identique. 4

5 I. PRESENTATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Composition du conseil d administration au Ce conseil se compose de neuf membres indépendants de l assureur. Nom Fonctions actuellement exercées Fonctions précédemment exercées Date d entrée au conseil Henri PAVIE Président Directeur général de Caisses régionales de Crédit Agricole jusqu en juin Maurice BAQUIER Vice-Président Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France 1989 Maurice LEPESANT Président d honneur Ingénieur du Génie rural des eaux et des forêts. Directeur général adjoint de la Caisse nationale de Crédit Agricole jusqu en Daniel BIGEARD Administrateur Conseiller Economique et Social de la région Bourgogne Cadre de Direction de la Caisse régionale de Crédit Agricole Bourgogne jusqu en Dominique CHUPIN Administrateur Consultant en finance et formation Directeur Financier du Crédit Agricole de Paris et Ile de France jusqu en Daniel GONZALEZ Administrateur Vice Président de l association GERP Arvige Président de l Union des Assurances Fédérales jusqu en Président du Comité de déontologie du Crédit Lyonnais jusqu en 2002 Michel LEFRANCOIS Administrateur Directeur général adjoint Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges 1995 Jean VECCHIERINI de MATRA Administrateur Délégué général du Groupement Français des Bancassureurs Directeur général de SOCAPI jusqu en Philippe CORMARY Adminstrateur Gérant de 2 SCI Administrateur d associations gérantes d établissements de santé Directeur médical de clinique et d hôpitaux publics Gestionnaire à l EURML de Haute Normandie Membre du CROSS et de la conférence de secteur sanitaire 2007 Le 5 juin 2007, l assemblée générale de l ANDECAM a nommé au conseil d administration de l association un nouveau membre, Philippe CORMARY. 5

6 2. Synthèse de l activité du conseil d administration au cours de l exercice 2007 Au cours de l exercice 2007, le conseil d administration s est réuni quatre fois : les 3 avril, 5 juin, 19 septembre et 12 décembre Le tableau ci-après récapitule les principaux sujets évoqués, y compris en questions diverses, lors des conseils d administration qui se sont tenus au cours de l exercice Date Nombre membres présents 6/8 9/9 8/9 7/9 Evolution du conseil d administration Etude de 3 candidatures de nouveaux administrateurs Accueil d un nouvel administrateur Volonté de porter le nombre d administrateurs à 9 postes Retrait d une candidature Statuts Règlement intérieur Modification des statuts pour intégrer les dispositions du décret du Modification du règlement intérieur suite à modification des statuts Modification du règlement intérieur Taux de rémunération Politique financière Présentation par PREDICA des perspectives de taux de rémunération pour 2007 Evolution produits Rappel des évolutions évoquées lors du CA du Présentation par PREDICA du contrat Cap Découverte Présentation des modifications apportées ou envisagées en 2007 Point sur la communication et la mise en marché de Cap Découverte Point sur les modifications envisagées Ressources de l association Etat des dépenses Etat des dépenses Etat des dépenses 2007 Budget 2008 Autres Etablissement du rapport moral et financier pour l exercice 2006 Préparation et organisation de la prochaine AG Convocation AG Bilan sur la tenue de l AG Echanges sur l actualité de l assurance-vie Point sur la convocation à l AG 2008 Evolution du site internet de l ANDECAM Calendrier 2008 Organisation et convocation à l AG 2008 Evolution du site internet de l ANDECAM AG : Assemblée Générale 6

7 II. ANALYSE DE L ACTIVITE 1. Analyse du marché 1.1 L assurance vie en 2007 Le chiffre d affaires du marché de l assurance vie en 2007 a atteint 136 milliards d euros, soit un recul de 3% relativement à l exercice précédent. Cette légère baisse s explique par un environnement moins favorable qu en 2006, où les ré-emplois massifs de PEL sous forme d assurance vie avaient engendré un surcroît de collecte. Au total, les provisions mathématiques s élèvent à milliards d euros pour l ensemble des assureurs, ce qui représente une progression de 8 %. Malgré les turbulences observées sur les marchés boursiers, la collecte sur l assurance vie en unités de compte est restée stable en 2007 ; elle s élève à près de 35 milliards d euros, et les provisions mathématiques de ces mêmes contrats ont progressé de + 14 % sur l année. 1.2 Les bancassureurs La part de marché des bancassureurs en collecte a atteint 63 % en 2007, soit un recul de trois points relativement à l exercice précédent. PREDICA, l assureur de nos contrats groupe, est l un des premiers assureurs du marché. 2. Analyse des adhésions et des flux adhésions nouvelles ont été enregistrées en 2007 dont contrats souscrits auprès de PREDICA et contrats souscrits auprès de PACIFICA (complémentaire santé Madelin). Nombre d adhésions sur les 5 principaux contrats d assurance vie de type «Epargne» souscrits auprès de PREDICA, en cours de commercialisation en 2007 Produits Nombre d adhésions nouvelles Predissime 9 (transferts Fourgous inclus) Confluence Floriane (transferts Fourgous inclus) Prediagri Carissime

8 Nombre d adhésions sur les 5 principaux contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA Produits Nombre adhésions nouvelles Initial Valeur Prévoyance Valeur Prévoyance + VP multipartenaire Initial Prévoyance jeunes Garantie Obsèques Assurance dépendance Les primes versées en 2007 Les primes des contrats d assurance vie de type «Epargne» souscrits auprès de PREDICA s élèvent à M. Contrats en euros Contrats multisupports M M Pour les contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA, les primes versées s élèvent à 382 M dont 286 M en prévoyance décès. 2.3 Les encours sur les contrats d assurance vie de type «Epargne» représentent M à la fin de l année Contrats en euros Contrats multisupports M M 2.4 Les prestations versées (décès et rachats). Les prestations versées sur les contrats d assurance vie de type «Epargne» souscrits auprès de PREDICA s élèvent à M.. Les prestations versées sur les contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA s élèvent à 58 M. 8

9 3. Récapitulatif des frais prélevés sur les contrats Predissime 9 / Confluence / Predige Frais sur versement Frais de gestion l an Predissime 9 4,5 % 0,60 % (*) Confluence 3,5 % 0,4 % ou 0,2 % selon génération Predige 5 % 0,3 % (*) Frais portés à 0,85 % sur les UC pour les nouvelles adhésions à compter du 1 er janvier Rémunérations allouées sur l exercice 2007 aux contrats de type «Epargne» en euros Produit Taux 2007 (net) Taux 2006 (net) Confluence 3,80 % 3,70 % Predige 3,80 % 3,70 % Florige 4,20 % 4,10 % Prediplus 3,80 % 3,70 % Prediane 3,50 % 3,40 % Accordance 4,05 % 4,00 % Prediagri 4,25 % 4,20 % PER 3,40 % 3,30 % PREDICA a présenté ces rémunérations à notre conseil d administration. Les rémunérations sont en légère hausse par rapport à celles servies pour l exercice 2006 en ligne avec les évolutions du marché. 4.2 Rémunérations allouées sur l exercice 2007 au support «euros» des contrats libellés en unités de compte Produit Taux 2007 Taux 2006 Predissime 9 4,05 % 3,90 % Optalissime 4,05 % 3,90 % Carissime 3,80 % 3,70 % Accordance 4,05 % / Multisuports Floriane 3,20 % 3,20 % 5. La gestion administrative des contrats est prise en charge par les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel notamment au travers des postes de travail de leurs conseillers. 9

10 6. Réclamations et contentieux L ANDECAM n a pas reçu directement de réclamations en En revanche, l assureur et les distributeurs ont reçu via le dispositif «ASA» plusieurs milliers de demandes d informations, certaines pouvant s apparenter à des réclamations. Le nombre des contentieux reste faible, environ 250 pour tous les contrats de PREDICA dont environ 150 pour le réseau Crédit Agricole, avec peu de contentieux sur la prévoyance (lesquels portent généralement sur un refus de la garantie), la majorité concernant les contrats d assurance vie de type «Epargne». Ce faible nombre de contentieux est conforme à la politique qualité suivie par le Groupe Crédit Agricole. 7. Les nouveaux contrats ouverts et fermés à la commercialisation Accordance Multisupports Le contrat de retraite en unités de compte pour les professionnels (contrats dits de la Loi «Madelin») a vu le jour en octobre Ce nouveau contrat est calqué sur le mécanisme financier du PERP en unités de compte. Il permet un investissement des cotisations en unités de compte tout en sécurisant l investissement au fur et à mesure de l approche de l âge de la retraite. Le poids des encours en unités de compte décroit avec l âge selon un barême fixé au contrat. Comme Accordance, ce contrat se dénoue obligatoirement en rente viagère. Les options de rente sont identiques à celles d Accordance. Cap Découverte Il s agit d un contrat en unités de compte, avec un fonds euros, proposé notamment en remplacement du contrat Confluence dont la commercialisation s essouffle. Il a été souscrit en décembre 2007 et commercialisé début Cap Découverte propose deux formules : - une formule simple avec une répartition automatique 75% dans le support euro et 25 % dans une unité de compte sécurisée «Atout Prem s action», - une seconde formule plus dynamique avec 50% dans un fonds euros et 50% en unités de compte réparties pour moitié entre deux supports «Atout Prem s action» (support sécurisé) et «Atout Pulsactions» (non garanti). Ce produit destiné essentiellement aux jeunes actifs, doit les conduire à se constituer petit à petit une épargne régulière, à se familiariser avec l assurance vie de type «épargne» et les marchés boursiers. Le produit reste néanmoins un contrat peu exposé au risque. Au 31 décembre 2007, aucun contrat n a été fermé à la commercialisation. 8. Les modifications apportées aux contrats en 2007 Aucune des modifications apportées aux contrats en cours n a été substantielle. 10

11 Lorsque la modification concerne les adhésions en cours, les adhérents en sont préalablement informés conformément aux dispositions du Code des Assurances. L ANDECAM a donné mandat à PREDICA pour communiquer l information aux adhérents. Predissime 9 / Optalissime / Predime / Predissime Comme en 2006, de nouveaux fonds garantis Jayanne ont été proposés aux adhérents de Predissime 9. Les Jayanne garantissent tous 100 % de la valeur au terme de 8 ans, avec une promesse de majoration qui varie selon chaque fonds. Jayanne 4 a été proposé en janvier 2007 et Jayanne 5 en mai Jayanne 6, lancé en juillet 2007, prévoit également une sortie à 5 ans si la performance est atteinte à ce terme. Jayanne 7 a été lancé en octobre Chaque fonds à formule proposé aux adhérents de Predissime 9 est également proposé aux adhérents d Optalissime. En octobre 2007, le support Predime est devenu Atout Serenactions et Prédis est devenu Atout Pulsactions. La nature et les orientations de gestion sont peu modifiées sur Atout Pulsactions, en revanche, Atout Serenactions est un fonds à coussin, limitant les risques financiers du support. Ces modifications impactent Predissime 9 et également les contrats Predime et Predissime qui proposent les 2 supports. Les minima de versements sur les affaires nouvelles de Predissime 9 ont été revus à la hausse pour positionner ce contrat dans la gamme intermédiaire. Le versement initial est porté à 1500 euros (au lieu de 750) si à l adhésion des versements réguliers sont mis en place et, à 5000 euros en cas de souscription à versements libres. Les versements réguliers sont fixés à 40 euros par mois quelle que soit l option financière choisie. Floriane Des nouveaux fonds garantis ont été proposés : Rondeys 1 en janvier 2007, Rondeys 2 en mai 2007, Rondeys 3 en juillet 2007 et Selenio au mois d octobre Ces fonds, à l instar de Jayanne, garantissent 100 % du capital investi au terme de 8 ans. Des sorties bénéficiant de la formule sont possibles dès la 4 ème ou la 6 ème année dès lors que la performance est atteinte. En octobre 2007, 2 nouveaux supports ont également été ajoutés : CAAM Actions Minergior et CPR Active US. Conséquence du relèvement des seuils de versement sur Predissime 9, les seuils de versements sur Floriane ont également été relevés sur les affaires nouvelles à compter de mai Le versement initial est passé de à euros. En revanche, le seuil des versements complémentaires est passé de à euros et le montant minimum des rachats partiels de à euros pour donner plus de souplesse au contrat. Initial Prévoyance Jeune Le capital décès minimum a été porté de à euros. 11

12 9. Les modifications apportées durant les premiers mois de 2008 Suppression des relevés trimestriels (Predissime 9, Carissime et Optalissime 1) En janvier 2008, pour les contrats ne prévoyant pas la remise de relevés d information trimestrielle, il a été décidé la suppression de cet envoi compte-tenu de la possibilité pour les adhérents d obtenir un relevé de situation de leur contrat en temps réel via internet et/ou auprès de leur conseiller en agence. Les contrats prévoyant l information trimestrielle feront l objet d une présentation à l assemblée générale de juin Predissime 9 En mai 2008, possibilité de mise en place de rachats partiels programmés. Predissime 9, Optalissime 1 Proposition aux adhérents de 3 nouveaux fonds à formule respectant les conditions cumulatives suivantes : - une garantie d au moins 100 % de la valeur liquidative de référence, - une promesse à échéance d une formule d un maximum de 8 ans, - des pénalités maximales de 2 % en cas de sortie du fonds Il s agit d Océlia 1 en janvier 2008 et d Océlia 2 en mai Floriane Des nouveaux fonds garantis proposés : Optimance en janvier 2008 et Perspective en mai Sauf précision contraire, les modifications apportant une amélioration au contrat sont applicables à toutes les adhésions (anciennes et nouvelles), les modifications restrictives ne visent que les adhésions nouvelles. III. EXAMEN DE LA GESTION FINANCIERE La politique de placements 2007 menée par PREDICA se caractérise principalement par le renforcement de la politique de réduction de la sensibilité de PREDICA aux risques financiers par la mise en œuvre de programmes d arbitrages des classes d actifs les plus valorisées et les plus volatiles (actions, immobilier et OATi) au profit de placements obligataires à taux fixe. Pour l ensemble de la compagnie PREDICA, le montant des placements s établit à un total de 175 milliards d'euros (dont 29,5 Md en unités de compte) tous portefeuilles confondus. 1. Répartition des placements 1.1 Portefeuille obligataire En 2007, 11.6 Md (i.e. 75% du total des investissements de PREDICA) ont été investis en produits de taux détenus en direct ayant une notation élevée, quasi totalement en titres à taux fixe (i.e. 97%). A fin 2007, 70.9% du portefeuille a une notation supérieure à AA. 12

13 1.2 Portefeuille actions Les flux d investissements en actions de l année 2007 se sont élevés à 2.4 Md (correspondant à environ 16% du total des investissements effectués par PREDICA) contre 4 Md (i.e. environ 20%). De plus, dans le cadre de la politique de réduction de l exposition des portefeuilles au risque boursier, 2Md de placements actions ont été cédés sur la 1 ière quinzaine de juillet sur un niveau équivalent de CAC 40 de 6050 et réinvestis en obligations à taux fixe. 1.3 Diversification des investissements Dans un contexte de remontée des taux (i.e. OAT 10 ans à 4.4% fin 2007 contre 4% fin 2006) et dans le but d améliorer le rendement de ses placements à moyen/long terme sans accroître le risque global de son portefeuille, PREDICA a poursuivi en 2007 sa politique de diversification des investissements notamment : M ont ainsi été investis dans un fonds dédié à la gestion alternative (recherche de performance par des techniques d arbitrage) ; la performance en 2007 de ce fonds a été de +13.2% M ont été engagés dans des fonds de Private Equity 1.4 Portefeuille immobilier Le montant total des engagements souscrits en 2007 par PREDICA en biens immobiliers s élève à 374 M, selon la répartition suivante : 276 M en immobilier physique, principalement bureaux et commerces 98 M en titres de sociétés foncières De plus, dans le cadre de la politique de réduction de l exposition des portefeuilles au risque immobilier, 726 M de placements immobiliers ont été cédés et réinvestis en obligations à taux fixe, selon la répartition suivante : 553 M en immobilier physique, principalement bureaux et commerces 173 M en titres de sociétés foncières Au 31 décembre 2007, l encours du patrimoine immobilier de PREDICA s élève à 4,9 Md en valeur nette comptable, en situation de plus-values latentes de 2,9 Md. 2. Les contrats en unités de compte L encours total en OPCVM en représentation des contrats en unités de compte s élève à 17,9Md à fin 2007 contre 13,2Md à fin 2006 pour le réseau Crédit Agricole. Pour ce même réseau, les contrats en unités de compte ont permis de collecter 2,5Md sur des OPCVM, au sein desquels les fonds garantis (Jayanne 4, 5, 6 et 7, Rondeys 1, 2 et 3, ainsi que Selenio) ont concentré la majeure partie de l activité. 3. Une gestion actif-passif axée sur l évaluation et la maîtrise des risques Deux risques font l objet d une surveillance particulière :. Le risque de liquidité, qui correspond à la capacité de l assureur à faire face à d éventuelles vagues de rachat.. Le risque de marché qui correspond aux impacts des variations de valeur des actifs Le risque de la hausse des taux qui déprécie le portefeuille obligataire. Le risque de la baisse des taux réduit le rendement moyen des actifs au regard des engagements encore garantis à 4,50 % ou à 3,50 % Le risque de baisse des marchés actions et immobiliers peut conduire à constituer des provisions pour dépréciation et réduire le rendement comptable des actifs. 13

14 La gestion actif-passif de PREDICA vise à assurer l équilibre financier de la compagnie et la maîtrise de ses risques. 4. Le taux de rendement moyen des actifs Le taux de rendement moyen des actifs (i.e.trma) s établit en 2007 à 5,38% (taux 2006 : 4.37%). L'année 2007 a été marquée par des évènements exceptionnels qui ont contribué positivement au rendement des actifs. Ainsi, face aux fluctuations marquées du marché actions, PREDICA a notamment procédé à une sécurisation de plus-values latentes en réalisant des cessions d'actions, qui ont permis de tirer à la hausse le taux de rendement moyen des actifs. Tout en augmentant en moyenne en 2007 les taux servis aux adhérents pour leur faire bénéficier immédiatement du meilleur rendement des actifs, PREDICA a également décidé d'affecter à la réserve une part de la participation aux bénéfices dont le montant découlait pour partie d'évènements exceptionnels. La dotation de cette réserve, qui reviendra ultérieurement à la communauté des assurés comme la réglementation le prévoit, s'inscrit dans une perspective durable. 5. Perspectives Après plusieurs années de baisse régulière, les taux à long terme sont orientés à la hausse depuis septembre 2005 (date à laquelle les taux longs avaient atteint un niveau bas historique). L accélération de cette hausse dans le 1 er semestre 2006 associée aux dégagements de plus-values actions a permis de relever le taux de PAB moyen de 10bp en Une inflexion s est néanmoins produite dans le 1 er trimestre 2008 rendant plus délicate l orientation des taux dans les mois à venir. Le niveau de marché reste encore bas. De fait, le remplacement au sein du portefeuille obligataire, de titres à rendement élevé arrivés à échéance par des titres aux conditions actuelles du marché, détériore le rendement des actifs. Par ailleurs, l activité est en baisse pour les premiers mois de l année 2008 et cette baisse s explique principalement par la courbe des taux : les clients des banques ont tendance à privilégier l épargne à court terme. IV. COMPTES DE L EXERCICE Indemnités allouées aux administrateurs L Assemblée générale du 5 juin 2007 a fixé les indemnités allouées aux administrateurs en raison du temps passé aux réunions du Conseil et des Assemblées de la façon suivante : - une indemnité de 150 euros par administrateur, - une indemnité de 300 euros pour le Président. En 2007, les indemnités versées aux administrateurs s élèvent à 4 050,00 euros. 14

15 2. Produits et charges 2007 Principe : budget année n = nombre d adhésions sur n CA du ressources 2007 : 4 centimes par nouvelle adhésion Nombre d adhésions en 2007 : Ressources 2007 : ,97 euros (48 838,76 euros/cotisations ,21 euros/report à nouveau) FRAIS ET INTERETS COMPTES BANCAIRES 575,09 FRAIS DEPLACEMENT INDEMNITES ALLOUEES 1 334, ,00 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ,70 TRAVAUX ADMINISTRATIFS (juridiques, comptables) ,00 SITE INTERNET Frais évolution site 7 101,84 ASSEMBLEE GENERALE Frais d organisation 7 715,71 CONVOCATION 320,29 OBJETS PUBLICITAIRES 1 114,67 TOTAL DEPENSES ,36 3. Bilan et compte de résultat Annexe 15

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