LETTRE DE DIFFUSION CGT CG 63 N 134 du 16 novembre 2012

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1 SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL 63 Site internet : SOMMAIRE ACTUALITÉ CG 63 LETTRE DE DIFFUSION CGT CG 63 N 134 du 16 novembre 2012 Complémentaire santé : Réunions organisées par Complémenter : MGEN, MNT, MGET Informations protection sociale maladie ou prévoyance Compte rendu réunion 15 novembre 2012 Non public, réservé aux syndiqués CGT Colloque histoire et mémoire des mouvements syndicaux au XX ème siècle : Non public, réservé aux syndiqués CGT Site internet CGT CG63 nombre de visites : plus de Prochaines réunions ACTUALITE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Elections TPE du 28 novembre au 12 décembre Action des salariés de Conforama ACTUALITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE Communiqué de la CGT concernant les mesures d'austérités Dispositif Ayrault Compétitivité : Une logique contestable Le projet de loi portant création de la Banque publique d investissement Contrat de génération / Négociation interprofessionnelle QUIZ SOCIAL Nombre de pauvres en France? ACTUALITÉ STATUTAIRE Grand Lyon : le futur mode de gestion en délégation du service public d eau potable, prend l eau! APPEL A CANDIDATURES LA CITATION DE LA SEMAINE ILS ONT OSE LE DIRE : LE DESSIN DE LA SEMAINE LA PHOTO DE LA SEMAINE ACTUALITE CG 63 Complémentaire santé : Réunions organisées par Complémenter : MGEN, MNT, MGET 1

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3 Informations protection sociale maladie ou prévoyance INFORMATIONS PROTECTION SOCIALE MALADIE OU PREVOYANCE Le décret N du 8 novembre 2011 permet aux employeurs de mettre en place une participation financière pour la protection sociale complémentaire : santé ou prévoyance, de leurs agents. L employeur peut décider de participer financièrement (dans son ensemble ou partiellement) à la protection sociale complémentaire de ses agents par la labellisation ou la convention de participation, sur la partie santé ou sur la partie prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès), ou les deux. Le décret N du 8 novembre 2011 met en place 2 procédures : - la labellisation *, - ou la convention de participation conclue entre l opérateur et la collectivité après une mise en concurrence des offres Nous attirons votre attention sur la labellisation qui présente un certain nombre d avantages par rapport à la convention de participation. La labellisation permet aux agents le libre choix de l opérateur, notamment celui de conserver leur mutuelle actuelle, s'ils sont satisfaits du service et des garanties. L agent aura pour seule formalité d apporter la preuve que le contrat souscrit est labellisé au plan national afin de percevoir la participation de la collectivité. Les agents ont aussi le libre choix des garanties santé et prévoyance (indemnités journalières, invalidité, perte de retraite, décès) et des assiettes de cotisations (TBI**, TBI+NBI***, TBI+NBI+Primes) et prestations dans les garanties labellisées, ce qui n est pas le cas dans la convention de participation. La labellisation permet la portabilité des garanties d'une collectivité à une autre, ce qui n'est pas le cas de la convention de participation. Ainsi, un agent recruté par une autre collectivité, par voie de mutation, sort de la convention de participation de sa collectivité d origine (pas de portabilité des droits) ; si au sein de sa nouvelle collectivité, il n y a pas de convention de participation et si l agent a passé les limites d'âge requis par les organismes, il ne pourra souscrire de contrat individuel et se retrouvera donc sans aucun maintien de salaire (bien que cette notion ne soit pas appliquée, si l'agent peut apporter la preuve d une souscription -antérieure- à un contrat à couverture identique). La durée d une convention de participation engage les parties sur une période longue (6 ans), la labellisation permet plus de souplesse aux collectivités dans leur politique de participation (3 ans). 3

4 Lorsqu une collectivité souhaite s orienter vers une convention de participation, elle prend la responsabilité de la relation contractuelle avec les agents et tous les risques de contentieux qui en découlent, y compris au niveau de la procédure de mise en place. La labellisation reporte toutes les responsabilités sur la mutuelle, ce qui est plus sécurisant pour la collectivité. De même, un contrat labellisé au niveau national offre l assurance pour la collectivité d une stabilité sur le long terme au niveau des garanties et des cotisations, du fait d une mutualisation importante sur la garantie. Une garantie mise en place au niveau d une collectivité ou même d un centre de gestion n offre pas la même surface de mutualisation et l opérateur aura la possibilité de résilier la convention, alors qu il n est pas possible de résilier une adhésion individuelle faite sur une garantie labellisée. * labellisation : qui répond à des critères, un cahier des charges sur le plan national ** TBI = Traitement Brut Indiciaire, ***NBI = Nouvelle Bonification indiciaire Compte rendu réunion 15 novembre 2012 Non public, réservé aux syndiqués CGT Colloque histoire et mémoire des mouvements syndicaux au XX ème siècle : regards croisés sur le Puyde-Dôme et la France, les 12, 13 et 14 décembre à la Chapelle des Cordeliers à Clermont Non public, réservé aux syndiqués CGT Site internet CGT CG63 nombre de visites : Plus de visites Prochaines réunions CTP le jeudi 29 novembre CAP le mardi 11 décembre Suite Non public, réservé aux syndiqués CGT ACTUALITE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Elections TPE : du 28 novembre au 12 décembre Du 28 novembre au 12 décembre, les assistantes maternelles et tou-te-s les salarié-e-s du particulier employeur vont pouvoir voter. Action des salariés de Conforama La CGT, associée à une intersyndicale CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC, appelle les salariés de Conforama (filiale du groupe sud-africain Steinhoff) à une journée d actions sur toute la France jeudi 15 novembre, jour de l inauguration du magasin que l enseigne d ameublement ouvre à proximité des Champs- Élysées, à Paris. 4

5 Par cette journée de mobilisation, les organisations syndicales représentant les salariés entendent revendiquer un changement radical de la politique sociale et des conditions de travail imposées aux salariés. Ces derniers, en effet, sont confinés à la précarité par la crainte de perdre leur emploi, la baisse de leur rémunération et des conditions de travail toujours plus insupportables. L entreprise projette ainsi de fermer 7 de ses centres de Service après-vente sur 12, en France, ce qui représente 288 emplois, après avoir supprimé 1500 postes entre 2008 et En revenant sur des acquis tels que la participation aux bénéfices ou l intéressement et en pratiquant un quasi gel des salaires, Conforama s en prend également au pouvoir d achat de ses salariés, pour la plupart au SMIC. ACTUALITE NATIONALE ET INTERNATIONALE Communiqué de la CGT concernant les mesures d'austérités Le Premier Ministre vient d annoncer de nouvelles mesures présentées au nom du développement industriel et de l emploi. Alors que trois rapports publics ont souligné le manque d évaluation de l efficacité des aides publiques dont bénéficient déjà les entreprises : Le rapport du Conseil d orientation pour l emploi de février 2006, Le rapport du CESE sur la compétitivité de l économie française d octobre 2011, Le rapport de la Cour des comptes sur le financement de l économie de juillet 2012, le Gouvernement a préféré s en remettre au rapport d un grand patron. Le dispositif Ayrault est fondé sur la logique contestable et contestée de la baisse du coût du travail. La «première mesure massive, et sans précédent» consiste en un «allègement de 20 milliards d euros du coût du travail». Ce nouveau cadeau s ajouterait aux 172 milliards d aides dont bénéficient déjà les entreprises. Contrairement à ce que demande la CGT, leur efficacité en terme d emplois et d investissement productif n a toujours pas été examinée sérieusement. La CGT conteste fortement les volets essentiels de ce dispositif : Les ménages seraient doublement pénalisés : leur pouvoir d achat diminuerait à cause de la hausse de la TVA (à raison de 7 milliards d euros) et de la fiscalité écologique (3 milliards d euros). La baisse des dépenses publiques se traduirait par la dégradation de la qualité des services publics et par de nouvelles pressions sur les agents de l Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale. Cette mesure risque donc de peser sur le potentiel de la croissance économique et sur l emploi, sur le pouvoir d achat et la réponse aux besoins sociaux. Toutes les entreprises dans tous les secteurs, indépendamment de leur taille et de leur situation financière bénéficieraient des nouvelles aides, y compris celles qui engrangent des profits ou distribuent un haut niveau de dividendes à leurs actionnaires. 5

6 C est inacceptable! Nombre d entreprises pourraient cumuler les exonérations de cotisations sociales actuelles à ce nouveau crédit d impôt. Les entreprises qui paient leurs salariés entre le SMIC et 1,6 SMIC gagneraient de l argent alors qu elles ont déjà très largement bénéficiaires d exonérations de cotisations sociales. L avenir de l Industrie et de l Emploi nécessite un nouveau mode de développement fondé sur une véritable valorisation du travail. C est le travail qui est créateur de richesse et c est bien le capital qui coûte cher. En trente ans, la masse salariale des entreprises a été multipliée par 3,6 alors que la somme des dividendes versés aux actionnaires a été multipliée par 20. C est la première cause de la baisse des investissements et la désindustrialisation. Assurer ce nouveau mode de développement nécessite de lutter contre la spéculation en mettant notamment à contribution les revenus financiers des entreprises et des particuliers. La CGT appelle les salariés du public et du privé à se mobiliser massivement le 14 novembre dans le cadre de la journée d action européenne contre les politiques d austérité en Europe et pour l Europe sociale en participant aux manifestations unitaires qui seront organisées dans leurs départements. Montreuil, le 7 novembre 2012 Dispositif Ayrault Compétitivité : Une logique contestable Le Premier Ministre vient d annoncer de nouvelles mesures présentées au nom du développement industriel et de l emploi. Alors que trois rapports publics ont souligné le manque d évaluation de l efficacité des aides publiques dont bénéficient déjà les entreprises : Le rapport du Conseil d orientation pour l emploi de février 2006, Le rapport du CESE sur la compétitivité de l économie française d octobre 2011, Le rapport de la Cour des comptes sur le financement de l économie de juillet 2012, le Gouvernement a préféré s en remettre au rapport d un grand patron. Le dispositif Ayrault est fondé sur la logique contestable et contestée de la baisse du coût du travail. La «première mesure massive, et sans précédent» consiste en un «allègement de 20 milliards d euros du coût du travail». Ce nouveau cadeau s ajouterait aux 172 milliards d aides dont bénéficient déjà les entreprises. Contrairement à ce que demande la CGT, leur efficacité en terme d emplois et d investissement productif n a toujours pas été examinée sérieusement. La CGT conteste fortement les volets essentiels de ce dispositif : Les ménages seraient doublement pénalisés : leur pouvoir d achat diminuerait à cause de la hausse de la TVA (à raison de 7 milliards d euros) et de la fiscalité écologique (3 milliards d euros). La baisse des dépenses publiques se traduirait par la dégradation de la qualité des services publics et par de nouvelles pressions sur les agents de l Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale. Cette mesure risque donc de peser sur le potentiel de la croissance économique et sur l emploi, sur le pouvoir d achat et la réponse aux besoins sociaux. Toutes les entreprises dans tous les secteurs, indépendamment de leur taille et de leur situation financière bénéficieraient des nouvelles aides, y compris celles qui engrangent des profits ou distribuent un haut niveau de dividendes à leurs actionnaires. C est inacceptable! Nombre d entreprises pourraient cumuler les exonérations de cotisations sociales actuelles à ce nouveau crédit d impôt. Les entreprises qui paient leurs salariés entre le SMIC et 1,6 SMIC gagneraient de l argent alors qu elles ont déjà très largement bénéficiaires d exonérations de cotisations sociales. L avenir de l Industrie et de l Emploi nécessite un nouveau mode de développement fondé sur une véritable valorisation du travail. C est le travail qui est créateur de richesse et c est bien le capital qui coûte cher. En trente ans, la masse salariale des entreprises a été multipliée par 3,6 alors que la somme des dividendes versés aux actionnaires a été multipliée par 20. C est la première cause de la baisse des investissements et la désindustrialisation. 6

7 Assurer ce nouveau mode de développement nécessite de lutter contre la spéculation en mettant notamment à contribution les revenus financiers des entreprises et des particuliers. La CGT appelle les salariés du public et du privé à se mobiliser massivement le 14 novembre dans le cadre de la journée d action européenne contre les politiques d austérité en Europe et pour l Europe sociale en participant aux manifestations unitaires qui seront organisées dans leurs départements. Montreuil, le 7 novembre 2012 Le projet de loi portant création de la Banque publique d investissement Il faut aller plus loin, il faut créer un Pôle financier public Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d investissement. L Etat et la Caisse des dépôts et consignations seront actionnaires à parité. Les régions seront aussi sollicitées ; en échange elles seront associées à la gouvernance de la Banque. La Banque apportera un soutien financier (prêt, garantie et apports en fonds propres) aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra aussi offrir des services d accompagnement et à l innovation et à l export. Un guichet unique sera créé dans chaque région. Ce projet de loi ne répond pas aux interrogations soulevées en septembre dernier, lors de l annonce par le Président de la République de la création de la Banque. Le projet de loi reste très en-deçà des besoins de financement que nécessiterait un réel redressement productif et économique du pays qu il s agisse des entreprises ou des collectivités territoriales qui réalisent deux tiers des investissements publics. Pour l ensemble de ses activités, la Banque serait dotée de 42 milliards d euros sur cinq ans, somme dérisoire compte tenu de l ampleur des besoins. L absence de critères sociaux et environnementaux, et particulièrement le développement de l emploi stable, qualifié et bien rémunéré, risque de conduire à ce que les interventions de la Banque obéissent à la logique de rentabilité, comme c est actuellement le cas, qu il s agisse du système bancaire ou du Fonds stratégique d investissement. Les conditions de la mise en œuvre de la Banque demeurent source d inquiétudes légitimes pour les salariés des établissements concernés, qu il s agisse de ceux d Oséo ou de ceux du groupe Caisse des dépôts (FSI, CDC entreprise, FSI régions ). Enfin, une gouvernance très peu démocratique et une insistance trop grande sur les financements en fonds propres demeurent des points faibles du projet. La Cgt considère que pour assurer un développement humain durable, lutter contre le chômage, relever le défi de la reconquête de l industrie et du développement de l emploi et des filières industrielles, développer les infrastructures et, les services publics de qualité, surmonter la crise du logement l ensemble du système financier, les établissements publics, mutualistes et privés, doit être mobilisé au service de l emploi et de l investissement productif. Dans cette perspective, il est urgent de mettre en place un Pôle financier public avec une déclinaison territoriale. La Banque publique d investissement devrait constituer une composante de ce pôle financier public. Elle devrait coopérer avec la Banque de France et avec la Banque européenne d investissements pour inciter l ensemble du système bancaire à prendre en compte, dans la sélection des projets qu il finance par ses opérations de crédit, des critères économiques (création de valeur ajoutée, formation et qualification des travailleurs), sociaux (emploi, salaires) et écologiques (économies d énergie et de ressources naturelles). L Etat doit assumer son rôle pour à la fois protéger l épargne populaire défiscalisée de la spéculation, la développer et l orienter vers la satisfaction des besoins sociaux. La Cgt demande que l engagement du président de la République de doubler le plafond du livret A soit respecté sans attendre et qu un nouveau livret d épargne Emploi-Industrie soit créé. Ce nouveau livret devrait permettre de mobiliser l épargne abondante vers le financement des projets industriels. Cela impliquerait, au-delà du doublement du plafond du livret A et du livret Epargne développement durable, d orienter spécifiquement une partie de l épargne défiscalisée au service du développement industriel. Le projet de loi sera voté d ici la fin de l année. La Cgt prendra des initiatives nécessaires pour peser dans le débat, pour que la loi corresponde aux attentes et aux exigences des salariés. 7

8 Contrat de génération Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en œuvre du «contrat de génération» qui figurait dans les engagements de campagne du président de la République. La CGT considère qu au regard de la situation d emploi des jeunes et des seniors, dont le taux de chômage est un des plus élevé d Europe, la loi à venir doit garantir réellement l accès des jeunes à un emploi qualifiant et stable, et le maintien des seniors dans l emploi. Ce texte comporte des avancées mais aussi des insuffisances. La CGT considère que ce texte doit évoluer dans le cadre du débat parlementaire, avant l ouverture des négociations dans les branches et les entreprises. La CGT continue de porter, comme elle l a fait tout au long de la négociation interprofessionnelle, les revendications suivantes : - la validation des accords ou plans d actions par l administration doit prendre en compte l avis des institutions représentatives du personnel, - Il faut inscrire des objectifs chiffrés de créations nettes d emplois dans les accords, - Il faut garantir un projet de formation professionnelle avec des dispositions spécifiques pour la reconnaissance des qualifications initiales, l accès à de nouvelles formations qualifiantes pour les jeunes, - Il faut conditionner les aides à : L évaluation des résultats des accords par l administration, L engagement de non suppression d emplois dans l entreprise (intérim, CDD, rupture conventionnelle, licenciement) pendant la durée de l accord, Des embauches à temps complet. - Il faut mettre en place des modalités contraignantes pour le maintien dans l emploi des seniors. C est avec ces exigences que la CGT a décidé de signer cet accord. La CGT appelle les salariés à se saisir de la journée unitaire d action du 14 novembre pour donner le poids nécessaire à ces exigences afin d obtenir des garanties plus fortes pour l emploi des jeunes et des seniors. QUIZ SOCIAL Nombre de pauvres en France? Inégalités en France Les pauvres sont plus souvent jeunes et peu qualifiés Le site de l Observatoire des Inégalités note le 16 octobre dernier que "la pauvreté touche en premier lieu les enfants, les adolescents et les jeunes adultes dont plus d un sur dix sont pauvres, contre 3,7 % des plus de 60 ans (les seniors). Parmi les 4,5 millions de pauvres au seuil de 50 % du niveau de vie médian, 1,5 million (plus du tiers du total) sont des enfants et des ados. Mais les enfants pauvres ne sont pas pauvres tout seuls : s ils sont dans ce cas, c est que leurs parents disposent de revenus insuffisants notamment du fait du chômage et des bas salaires." 53% des pauvres sont des femmes La population pauvre est aussi un peu plus souvent féminine et vit au sein d une famille monoparentale. Les femmes sont ainsi 2,4 millions à être dans ce cas, soit tout de même de plus que les hommes. Elles représentent 53 % des pauvres. Une partie d entre elles sont des femmes à la tête d une famille monoparentale. 42,7 % des pauvres n ont aucun diplôme Le taux de pauvreté des personnes sans diplôme est de 10,1 %, contre 3,1 % pour les bac+2. Au total, 42,7 % des pauvres n ont aucun diplôme, alors que 4,6 % disposent au moins du niveau bac % des pauvres vivent dans un ménage dont la personne de référence est ouvrière, employée ou inactive. 9, 8 % des employés, 8,2 % des ouvriers sont pauvres, contre 1,5 % des cadres supérieurs. Chômage : le niveau de l indemnisation génère de la pauvreté Compte tenu des faibles indemnités versées aux demandeurs d emploi et en particulier aux jeunes et à ceux en fin de droits, le taux de pauvreté atteint 23 % chez les chômeurs. Il est de 16 % chez les inactifs mais aussi de 11,7 % - presque le double du taux moyen (7 %) - chez les indépendants. Inactifs et chômeurs forment à eux seuls la moitié de la population démunie. 8

9 ACTUALITE STATUTAIRE Grand Lyon : le futur mode de gestion en délégation du service public d eau potable, prend l eau! Communiqué de presse de l intersyndicale (CFDT, FO, CGT, FNACT-CFTC, CFE-CGC, UGICT-CGT, FAFPT) Au comité technique paritaire du Grand Lyon réuni ce jour jeudi 25 octobre 2012 a été présenté le futur mode de délégation de gestion du service public d eau potable pour le Grand Lyon! Tous les représentants du personnel ainsi que des élus politiques ont voté contre la proposition du Président d une gestion en délégation de service public de la production et de la distribution du service public de l eau potable! L avis du CTP est donc défavorable à la délégation de service public. L administration du Grand Lyon n a pas su convaincre les représentants du personnels (CFDT, FO, CGT, FNACT-CFTC, CFE-CGC) ainsi que certains élus politiques du bien-fondé d une gestion déléguée pour la production et la distribution de l eau potable pour les usagers du Grand Lyon. Les représentants du personnel ont dénoncé la méthode de travail qui consistait à orienter les élus du CTP, à partir d études techniques, que la gestion en régie du service public d eau potable était impossible et que la meilleure solution consistait à tout déléguer au privé. Les représentants du personnel ont fait la démonstration qu il n y a pas d obstacle insurmontable à reprendre en régie la gestion et l exploitation de l eau potable au Grand Lyon! Les organisations syndicales, représentants des personnels, ont été motivées et déterminées à convaincre les élus pour refuser ce mode de délégation offrant une nouvelle fois aux actionnaires de faire du profit sur les usagers, au détriment de la maîtrise d un service public de qualité. Les syndicats ont rappelé qu il est possible de reprendre cette gestion y compris les personnels travaillant dans les entreprises exploitantes actuelles. Il ne s agit pas de problèmes techniques, c est la volonté politique qui le permettra! Pour répondre au président qui laisse entendre que nous n avons pas le temps de reprendre en régie cette compétence nous lui rétorquons qu il reste encore 2 ans pour y arriver! La balle est dans le camp des politiques! Les syndicats ont déjà pris position! APPEL A CANDIDATURES 1001 Puéricultrice Référence : Grade : Cadre d emploi des Puéricultrices Territoriales Direction de l'affectation : Direction Enfance, Famille et Jeunesse Service de l'affectation : Service Protection Maternelle et Infantile Lieu d'exercice des fonctions : Circonscription Clermont Ville Antenne Delille 23 place Delille Clermont-Fd Conditions particulières : Poste à temps complet Cotation du poste : 3 Motif de la vacance d emploi : mobilité interne Date limite pour le dépôt des candidatures : vendredi 23 novembre

10 LA CITATION DE LA SEMAINE «Si la fortune vient en dormant, ça n'empêche pas les emmerdements de venir au réveil.» Pierre Dac ILS ONT OSE LE DIRE : «Les troubles au Moyen-Orient engendrent des troubles dans toute cette région.» George W. Bush LE DESSIN DE LA SEMAINE LA PHOTO DE LA SEMAINE PERMANENCES CGT Les mercredis 5 décembre, 19 décembre de 14 h 30 à 17 h, tél Au local syndical à l Hôtel du département à Clermont-Ferrand Le syndicat CGT du personnel départemental vous invite à vous connecter le plus souvent possible sur notre site internet : Les informations sont mises en ligne en temps réel. Pour rester informés classez notre site dans vos favoris. 10