Réunion de concertation du Fonds social européen septembre Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris"

Transcription

1 Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen septembre Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise écnmique, survenue en 2008, a cnduit l Unin eurpéenne à renuveler sa stratégie de relance de l écnmie eurpéenne, en renfrçant la crdinatin entre les plitiques cmmunautaires et les plitiques natinales. La plitique de chésin cnstitue un des leviers de la plitique cmmunautaire pur stimuler la crissance et de l empli. Ainsi, la Cmmissin eurpéenne s est dnnée cmme ambitin de renfrcer sa dimensin stratégique et de s assurer que les investissements de l Unin eurpéenne s inscrivent bien dans les bjectifs de la Stratégie UE pur «une crissance intelligente, durable et inclusive» et de répndre aux Lignes Directrices 2 pur l Empli qui la déclinent : - Accrître la participatin des femmes et des hmmes au marché du travail, diminuer le chômage structurel et prmuvir la qualité de l empli, - Dévelpper une main d œuvre qualifiée en mesure de répndre aux besins du marché du travail et prmuvir l éducatin et la frmatin tut au lng de la vie, - Amélirer la qualité des systèmes d éducatin et de frmatin et les rendre plus perfrmants à tus les niveaux, et augmenter la participatin à l enseignement supérieur u d un niveau équivalent, - Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté. 1 Adptée par le Cnseil eurpéen du 17 juin Vir nte de transmissin EUCO 13/10 2 L ensemble des lignes directrices divent être déclinées au travers d un «prgramme natinal de réfrme» (PNR), transmis à la Cmmissin eurpéenne, en tenant cmpte des rientatins plitiques adressées à l Etat membre.

2 La mise en œuvre des fnds eurpéens pur la péride devra par cnséquent s effrcer de répndre à ces bjectifs. Les axes stratégiques d interventin du FSE en France devrnt pleinement y participer, en établissant un lien étrit avec les engagements pris dans le cadre du prgramme natinal de réfrme (PNR), les recmmandatins du Cnseil à chaque Etat membre, les besins priritaires recensés dans les diagnstics natinaux et territriaux, et les bjectifs thématiques et prirités d investissement des prgrammes pératinnels. Dmaine Cible UE Cible France Dnnée France Empli 75 % de la ppulatin âgée de 20 à 64 ans 75 % dnt taux d empli des 69,3 % (2011) femmes 70 % Abaissement du taux de décrchage sclaire à mins de 10 % 9,5 % 12 % (2011) Educatin Un diplôme de l'enseignement supérieur pur au mins 40 % de la ppulatin âgée de 50 % 43,4 % (2001) 30 à 34 ans Lutte cntre la pauvreté et l exclusin Réductin d'au mins 20 millins du nmbre de persnnes tuchées u menacées par la pauvreté et l'exclusin sciale 11,2 millins En cnfrmité avec la stratégie Eurpe 2020, la France dit dnc s engager à pursuivre ses effrts pur atteindre à l hrizn 2020 un taux d empli de la ppulatin âgée de 20 à 64 ans de 75%, dnt un taux d empli des femmes âgées de 20 à 64 ans de 70 %. Dans le cadre de l Accrd de Partenariat, cet effrt dit se faire dans le respect des recmmandatins frmulées à la France, en matière d empli, par le Cnseil eurpéen en juin 2013, à savir : «à amélirer le taux d empli des travailleurs plus âgés et à stimuler leur participatin au marché du travail; à prendre des mesures spécifiques pur amélirer les perspectives d empli des chômeurs plus âgés, ntamment par un accmpagnement et une frmatin spécifiques; à accrître la participatin des adultes aux actins d apprentissage tut au lng de la vie, ntamment des adultes les mins qualifiés et des chômeurs; à faire en srte que les services publics de l empli ffrent effectivement un appui persnnalisé aux chômeurs et que les plitiques actives de l empli ciblent effectivement les plus défavrisés; à prendre des mesures supplémentaires pur amélirer le passage de l écle au travail par l intermédiaire, par exemple, d une garantie pur la jeunesse et de la prmtin de l apprentissage.». (Recmmandatin 6). b. Le cadre réglementaire eurpéen Le 6 ctbre 2011, la Cmmissin eurpéenne a présenté ses prpsitins législatives cncernant la plitique de chésin pur la péride de prgrammatin : un règlement général et un règlement destiné à chaque fnds (Fnds scial eurpéen, Fnds Eurpéen de dévelppement réginal, Fnds eurpéen agricle pur le dévelppement rural, Fnds eurpéen pur les affaires maritimes et la pêche) cnstituent le paquet législatif sumis à la négciatin. Dès lrs, le prcessus des négciatins a été entamé avec les Etats membres, la Cmmissin eurpéenne et le Parlement eurpéen, sus l égide de la Présidence du Cnseil de l Unin eurpéenne. Ces derniers nt discuté les différents articles du règlement par blcs thématiques lrs des échéances fixées par les réunins du «Cnseil Affaires Générales» et les «trilgues». Les Etats membres et la Cmmissin eurpéenne nt par ailleurs suhaité dnner un cadre frmel à la lutte cntre le chômage des jeunes eurpéens depuis le début de la crise. L initiative eurpéenne pur l empli des

3 jeunes, adptée par le Cnseil eurpéen en avril, s inscrit dans un ensemble de textes cmmunautaires parmi lesquels Le paquet «empli des jeunes». Une recmmandatin établissant une «garantie pur la jeunesse» invite ainsi chaque Etat membre à présenter dès 2014 une ffre de qualité à tus les jeunes ni en éducatin, ni en empli, ni en frmatin (NEETS) dans un délai maximum de 4 mis. C est dans ce cntexte que les myens financiers attribués au titre de l Initiative pur l empli des jeunes, ntamment interviendrnt au titre du PO natinal FSE. L architecture stratégique est renfrcée : le champ d actin des fnds de l Accrd de Partenariat 3 s inscrit dans 11 bjectifs thématiques définis à l article 9 du prjet de règlement prtant dispsitins cmmunes relatives aux fnds structurels. Les prgrammes pératinnels cntribuent à la Stratégie UE2020, en chérence avec le cadre stratégique cmmun établit au niveau cmmunautaire, et l Accrd de Partenariat. L interventin des myens dit être cncentrée sur quelques prirités d investissements chisies, pur le Fnds scial eurpéen parmi les tris bjectifs thématiques suivants : Objectif thématique 8 : prmuvir l empli et sutenir la mbilité de la main d œuvre Objectif thématique 9 : prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté Objectif thématique 10 : investir dans l éducatin, les cmpétences et la frmatin tut au lng de la vie. Objectif thématique 11 : renfrcer les capacités institutinnelles et mettre en place une administratin publique efficace. Sus réserve des négciatins qui se pursuivent sur le prjet de règlement, 80 % de l envelppe FSE (70 % pur les régins en transitin) alluée à chaque prgramme devra se cncentrer sur quatre (u cinq) prirités d investissement à chisir parmi 18 prirités d investissement rattachées aux seuls bjectifs 8, 9, 10 et %, au mins, des ressurces, snt dédiées à la réalisatin de l bjectif thématique «prmtin de l inclusin sciale et lutte cntre la pauvreté». Cette inflexin va dans le sens des enseignements tirés de la prgrammatin En effet, la trp grande diversité des pératins cfinancées à nui à la visibilité de l actin du FSE et à l évaluatin de la valeur ajutée de l interventin cmmunautaire. Une utilisatin efficace du FSE en se traduira par l identificatin d actins prteuses de sens, et d une ratinalisatin de la gestin. Enfin, le suivi et l évaluatin accmpagnent un prcessus de prgrammatin plus stratégique. La réductin des ressurces dispnibles renfrce en utre l exigence d efficacité de la mise en œuvre des fnds eurpéens et la nécessité de «faire la preuve» de la valeur ajutée de leur cntributin. Cela implique de nuvelles exigences parmi lesquelles : un système rigureux de suivi des participants, une évaluatin centrée sur l efficacité et l impact, autur des résultats des participants, des engagements pris, dans le cadre du cadre de perfrmance pur chaque PO sur des réalisatins, dnt l atteinte des cibles cnditinne l attributin d une réserve de perfrmance u le risque de suspensin des rembursements. c. La prgrammatin du FSE La péride à venir fait place à un cntexte particulier en France, avec la mise en œuvre simultanée de d une nuvelle cnfiguratin de gestin au plan natinal et d une nuvelle péride de prgrammatin des fnds structurels au plan eurpéen. A l issue d une phase de cncertatin élargie, le Premier Ministre a adressé, le 19 avril, une circulaire précisant l architecture des fnds eurpéens pur la prgrammatin S agissant du FSE, à cmpter du 1 er janvier 2014, l architecture de gestin sera partagée entre l Etat et les Cnseils réginaux seln la répartitin suivante : 3 Cnclu entre l Etat membre et la Cmmissin, l accrd de partenariat décrit les rientatins stratégiques, les résultats à atteindre, la crdinatin entre les fnds, les mdalités assurant une mise en œuvre efficace des fnds.

4 - Les Cnseils réginaux deviennent autrités de gestin au titre, en particulier, de la frmatin prfessinnelle, de l apprentissage et de l rientatin, à hauteur de 35% de l envelppe natinale de FSE. - La Délégatin générale à l empli et à la frmatin prfessinnelle cnserve sa qualité d autrité de gestin pur l empli et l inclusin à hauteur de 65% de l envelppe natinale de FSE répartis pur mitié sur le champs de l empli et pur mitié sur le champs de l inclusin. Des délégatins de gestin aux Cnseils généraux qui le suhaitent sernt rganisées dans le cadre d un accrd cadre natinal avec l Assemblée des Départements de France. Un prgramme pératinnel natinal «Empli et inclusin» sera dnc mis en œuvre à hauteur de 65% des crédits du Fnds scial eurpéen allués à la France. La circulaire en date du 10 juin 2013 précise les rientatins du futur prgramme pératinnel FSE «empli et inclusin»: il aura vcatin à cuvrir priritairement les actins menées au titre de l bjectif thématique 8 (prmuvir l empli et sutenir la mbilité prfessinnelle) et de l bjectif thématique 9 (prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté). Au sein de l Objectif thématique n 9, la pririté d investissement relative à «l inclusin active» sera cnduite au titre du PO natinal. 2. Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté a. Orientatins cmmunautaires La lutte cntre la pauvreté et l'exclusin sciale est au cœur de la stratégie Eurpe 2020 de l'unin pur une crissance intelligente, durable et inclusive. Alrs que l'aggravatin de la situatin sciale 4 due à la crise écnmique met en péril la pérennité des systèmes de prtectin sciale, les chefs d Etat eurpéens se snt engagés à réduire d'au mins 20 millins le nmbre de persnnes tuchées par la pauvreté et l'exclusin d'ici à Pur ce faire, la Cmmissin eurpéenne a appelée les Etats membres à renfrcer les investissements sciaux à destinatin des publics les plus fragiles 5. La platefrme eurpéenne cntre la pauvreté et l'exclusin sciale, lancée en 2010, est l instrument principal de crdinatin et d appui aux Etats membres en matière de plitiques de lutte cntre la pauvreté et d insertin. Sn interventins s articule autur de cinq dmaines d actin : des mesures prtant sur l ensemble des plitiques publiques 6, la prmtin de la fiabilité des dnnées cncernant l'efficacité u l'inefficacité des innvatins en matière de plitique sciale, un partenariat avec la sciété civile pur sutenir plus efficacement la mise en œuvre des réfrmes des plitiques sciales, et la crdinatin renfrcée des plitiques des États membres via la méthde uverte de crdinatin sciale (MOC sciale). Dans ce cadre, l Unin eurpéenne recmmande également une meilleure utilisatin des fnds de l'unin pur sutenir l'inclusin sciale. La Cmmissin a ainsi prpsé, dans le prjet de règlement relatif aux fnds structurels, que 20 % du Fnds scial eurpéen sient allués à la lutte cntre la pauvreté et l'exclusin sciale. 4 En 2011, 24 % de la ppulatin ttale de l'unin (plus de 120 millins de persnnes) snt menacés de pauvreté u d'exclusin sciale, 17 % des Eurpéens dispsent d'un revenu inférieur à 60 % du revenu myen dans leur pays, les femmes snt 12 millins de plus que les hmmes à vivre dans la pauvreté. (Surce : DG Empli) 5 «dnner aux pays de l'ue des rientatins pur utiliser leurs budgets sciaux de manière plus efficace et plus ratinnelle, afin de garantir une prtectin sciale adaptée et durable; renfrcer les capacités actuelles et futures des persnnes et à amélirer leurs chances de participer à la sciété et au marché du travail; mise sur des services et des prestatins intégrés pur aider les persnnes tut au lng de leur vie et atteindre des résultats sciaux psitifs durables; mesures préventives, plutôt que curatives, afin de réduire les besins en prestatins et de dispser ainsi des myens suffisants pur aider les persnnes qui en nt besin; investir dans les enfants et les jeunes afin d'augmenter leurs chances dans la vie». 6 Le marché du travail, le revenu minimum garanti, les sins de santé, l'éducatin, le lgement et l'accès à un cmpte bancaire de base, par exemple

5 Enfin, l atteinte de l bjectif en matière de réductin de la pauvreté a cnduit la Cmmissin eurpéenne à intégrer cette prblématique dans l exercice du Semestre eurpéen. Les Etats membres divent rentre cmpte des prgrès réalisés dans le Prgramme de stabilité et dans le Prgramme Natinal de Réfrme (PNR). b. Dispsitifs mis en œuvre au niveau natinal Malgré l impact des amrtisseurs sciaux 7, la crise écnmique a cnduit, par le biais de l augmentatin du chômage (10,2% au deuxième trimestre 2012), à un accrissement du taux de pauvreté en France (14,1% en 2010 cntre 13,5% en 2009). Cet accrissement glbal de la pauvreté résulte également de l augmentatin significative de la pauvreté des nn-salariés, du fait d une plus grande sensibilité de leurs revenus à la cnjncture écnmique. Par ailleurs, n cnstate que les persnnes qui y snt éligibles ne recurent pas suffisamment aux dispsitifs auxquels ils nt drit. Ce phénmène du nn recurs aux prestatins sciales, dnt l imprtance a été sulignée lrs de l évaluatin du revenu de slidarité active (RSA le taux de nn recurs du RSA activité est estimé à 68 %), se traduit par la réductin de l efficacité des dispsitifs d aide aux persnnes. Le taux de pauvreté en France reste néanmins plus faible que dans la plupart des autres pays de l Unin eurpéenne : le taux de persnnes en risque de pauvreté u d exclusin s élevait à 19,2 % en France cntre 19,7 % en Allemagne u 24,5 % en Italie. Cette situatin s explique ntamment par l existence d un haut niveau de prtectin sciale (Cuverture Maladie Universelle, Revenu de Slidarité Active, taux de cuverture par une mutuelle, etc.) et par l effet des amrtisseurs sciaux qui nt permis d atténuer les effets de la crise sur le taux de pauvreté. La lutte cntre la pauvreté cnstitue un enjeu tant eurpéen que natinal. Le Plan pluriannuel cntre la pauvreté et pur l inclusin sciale a été adpté, le 21 janvier, lrs du Cmité interministériel de lutte cntre les exclusins. Il traduit la nécessité de renfrcer les slidarités envers les plus démunis et les persnnes qui cnnaissent de grandes difficultés (ex. travailleurs pauvres). Cnfrmément à la méthde suggérée par la Platefrme eurpéenne de lutte cntre la pauvreté, le dispsitif asscie un large partenariat au niveau natinal (Cmité Interministériel de Lutte cntre les Exclusins) et territrial (missin de suivi, d évaluatin et de déclinaisn territriale du plan, cnfiée à Françis Chérèque.) Les mesures prpsées dans le plan visent tut à la fis à répndre à l urgence sciale du mment et à structurer la plitique de slidarité du Guvernement sur le lng terme. Pur chacune d entre elles, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier nt été précisés. Il est articulé autur de tris axes : Réduire les inégalités et prévenir les ruptures 8, venir en aide et accmpagner l insertin 9, crdnner l actin sciale et valriser ses acteurs 10. Un certain nmbre de mesures sernt mises en œuvre à partir du mis de septembre C est par exemple le cas de la «garantie jeunes» pur les jeunes de 18 à 25 ans qui ne snt ni en empli, ni en frmatin, en situatin d islement et de grande précarité. Ce cntrat, qui uvre drit à un accmpagnement 7 allcatins de chômage, des aides persnnelles au lgement et des mécanismes redistributifs ntamment prtés par la sécurité sciale, l actin sciale et l aide des cllectivités lcales u de l Etat, mais également réglementaires 8 Lutter cntre le nn recurs et sécuriser les aides, inciter à une démarche de préventin active des exclusins au sein des entreprises et dans la négciatin cllective, dispser d une ffre de lgements adaptée, prévenir les inégalités d accès aux sins 9 Amélirer le mntant du RSA scle et favriser l accès aux biens essentiels, faciliter l accès à l empli u la créatin d activités en aménageant les parcurs jusqu à la stabilisatin dans un empli durable, uvrir davantage l accès à la frmatin pur les persnnes peu qualifiées et lancer un chantier de recnnaissance des cmpétences acquises en situatin de travail, créer une «garantie jeunes» assurant aux jeunes les plus en difficultés des prpsitins d empli u de frmatin et un sutien financier, expérimenter les parcurs d insertin autur des emplis d avenir pur les jeunes les plus fragiles, faciliter la réinsertin prfessinnelle des persnnes sus-main de justice et des persnnes en situatin de handicap 10 Renfrcer l interministérialité des plitiques de slidarité, Accentuer la territrialisatin des plitiques de lutte cntre la pauvreté, Recnnaître le drit à l initiative sciale, Refnder le travail scial. 11 Vir Circulaire de mise en œuvre du Premier Ministre en date du 7 juin 2013

6 intensif, à des prpsitins adaptées de frmatin u d empli, et à une allcatin d un mntant équivalent au RSA, sera lancé sur 10 territires piltes 12, avant d être généralisé en De même, le RSA scle sera revalrisé de 2% dès septembre, ainsi que l aide aux familles mnparentales u nmbreuses en situatin de pauvreté, à travers une augmentatin du mntant de l allcatin de sutien familial (ASF). L Etat va également investir dans l hébergement et l accès au lgement et l accès aux crèches pur les enfants de familles en situatin de pauvreté. S agissant du vlet «empli et travail», le guvernant suhaite mener une plitique glbale de lutte cntre la précarité et de renfrcement des drits des salariés, prtée ntamment par l accrd sur la sécurisatin de l empli et le cntrat de génératin, qui visent à refaire du CDI à temps plein la nrme pur l ensemble des embauches. Pur l accès à l empli des persnnes les plus en difficultés, le vlume de cntrats aidés sera maintenu et la durée myenne de tus les nuveaux cntrats signés sera étendue à 12 mis. La réfrme de l insertin par l activité écnmique (IAE) s inscrit également dans la vlnté de lutter cntre la précarité. 3. Pistes d interventin pur Les interventins en matière d accès à l empli du Fnds scial eurpéen, dans le cadre du prgramme pératinnel FSE sernt articulées autur de deux thématiques : l accmpagnement glbal des publics élignés de l empli, la mise en œuvre d actins visant à prévenir l entrée u le maintien dans la précarité des «travailleurs pauvres» et la guvernance en matière d insertin. L bjectif est bien d amélirer la qualité de l ffre de l insertin par deux myens : la mdernisatin de l actin publique impliquant une articulatin plus frte et la territrialisatin des actins. L accès et le retur à l empli des publics très élignés de l empli et cnfrntés à la pauvreté et à la précarité La mise en œuvre des parcurs intégrés et renfrcés vers l empli (mise en œuvre de parcurs d insertin renfrcés, levée des freins à l embauche, sutien aux étapes amnt et aval des parcurs et des étapes de transitin, ingénierie de parcurs et prfessinnalisatin des acteurs, accmpagnement à la créatin, reprise et transmissin d entreprise des publics les plus en difficulté, actins et expérimentatins cnduites dans le sens d une plus grande participatin des bénéficiaires dans la mise en œuvre des dispsitifs) La mbilisatin des emplyeurs pur l inclusin (accès des publics fragilisés au mnde écnmique, démarches de médiatin pur l empli, actins cntribuant au dévelppement de la respnsabilité sciale des emplyeurs, actins visant à lutter cntre la stigmatisatin et cntre les discriminatins, prmtin et dévelppement des clauses d insertin) Prévenir l entrée et le maintien dans la précarité et dans la pauvreté La mise en œuvre d accmpagnements adaptés pur prévenir l entrée et le maintien dans la précarité et la pauvreté (repérage et anticipatin des situatins de pauvreté et de précarité, actins visant à amélirer la qualité de la vie au travail La sensibilisatin et l accmpagnement des emplyeurs dans la mise en œuvre de stratégies adaptées (appui à l identificatin des situatins de précarité, expérimentatins pur dévelpper l ffre de services à destinatin des emplyeurs et de leurs salariés La participatin à l évlutin de la guvernance dans le dmaine de l insertin Le renfrcement de la guvernance en matière d inclusin (assciatin des acteurs via le PTI et les utils existants u à créer, réalisatin de diagnstics et cartgraphies, sutenir la 12 L expérimentatin lancée en septembre 2013 cncerne les départements suivants : Buches-du-Rhône, Seine-Saint-Denis, Réunin, Vaucluse, Lt-et-Garnne, Allier, Finistère, de l'eure, Aude, Vsges.

7 structuratin des interventins partenariales des différents acteurs territriaux, sutenir l animatin et l ingénierie pur la mise en œuvre de la guvernance territriale) La prmtin de la mise réseau pur l inclusin et le dévelppement de l empli (apprches en milieu rural, actins en faveur des quartiers priritaires au titre de la plitique de la ville, actins de mutualisatin "psitive" favrisant la créatin d'activités nuvelles, actins de prfessinnalisatin des réseaux et de qualificatin des acteurs, actins mbilisant les réseaux et acteurs pur mettre en œuvre des ffres de services adaptés face aux freins rencntrés et cntribuer à créer des emplis La réunin de cncertatin est cfinancée par l Unin eurpéenne Unin eurpéenne

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement» Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr LA PROCEDURE D AGREMENT - FAQ SOMMAIRE DEFINITION... 2 Qu est ce que l agrément?... 2 DELIVRANCE DE L AGREMENT... 2 Qui délivre l agrément?... 2 PUBLIC... 2 Pur quel public?... 2 SIAE ET AGREMENT... 2

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive» VERSION au 09 01 2014 Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous?

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous? Cahier des charges GPEC Territriale Script Empli Natinal : Métier de la relatin client Nvembre 2015 Eléments de cntexte Qui smmes-nus? Le Fnds d Assurance Frmatin du Travail Tempraire (FAF-TT), OPCA (Organisme

Plus en détail

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance Directin de la jeunesse, de l éducatin ppulaire et de la vie assciative Missin d animatin du Fnds d expérimentatins pur la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR «FACULTE

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées

Plus en détail

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié Burkina Fas Unité-Prgrès-Justice REGION DU CENTRE OUEST PROVINCE DU SANGUIE Cercle pur la Culture du Leadership dans le Sanguié DEUXIEME FORUM DES LEADERS DU SANGUIE Les 04 et 05 aût 2012 à Ténad et Kyn

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Élections européennes 2014. Quel logement social dans l UE en 2020?

Élections européennes 2014. Quel logement social dans l UE en 2020? Électins eurpéennes 2014 Quel lgement scial dans l UE en 2020? Mai 2014 Lgement scial Un investissement intelligent pur l Eurpe, une plus-value pur la chésin de ses territires Manifeste de l Unin sciale

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE Directin de la ville et de la chésin urbaine Mise en place et suivi d un PRE Le présent dcument a pur bjectif de dnner des repères aux acteurs mettant en œuvre un prjet lcal de réussite éducative (PRE)

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Directin des cmmunicatins Mise à jur : 15 mai 2014 Entrée en vigueur : 13 janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE... 3 2. CHAMPS D APPLICATION... 3 3. FONDEMENTS

Plus en détail

LA LOI SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014

LA LOI SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 LA LOI SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 Service juridique 30 ctbre 2014 LA LOI SUR L ESS DU 31 JUILLET 2014 SOMMAIRE I. ELEMENTS DE CONTEXTE II. LES DISPOSITIONS DE LA LOI COMMUNES

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

k2638 Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire

k2638 Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire k2638 RAPPORT FINAL Nvembre 2014 1 REMERCIEMENTS Je mesure la respnsabilité du ministère de l Educatin Natinale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le prcessus qui cnduit au décrchage

Plus en détail

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES INTERREG ----- OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ----- Dépôt début Mars 2013 Validatin Sept 2013 DECEMBRE 2012 1 LE CONTEXTE GENERAL Les entreprises de l Ecnmie

Plus en détail

2014-2018. Le projet d établissement. Les objectifs du contrat tripartite

2014-2018. Le projet d établissement. Les objectifs du contrat tripartite 2014-2018 Le prjet d établissement Les bjectifs du cntrat tripartite Une démarche partagée engageant l ensemble des acteurs pur la réussite de tus les élèves Adptés au cnseil d administratin des 28 mars

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé.

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé. Réunin du Cmité de piltage, 22 nvembre 2012 Initiative MENA-OCDE pur la guvernance et l investissement à l appui du dévelppement Prjet de cnclusins La première réunin du Cmité de piltage de l'initiative

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE REINSERTION

ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE REINSERTION ) ) Éducititn l'ahanait Eeselremeni suphieler gecherctie W NORD MEUSIEN ))) LA FORMATION CONTINUE. PROJET DE FORMATION ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE ET D'AIDE A L'ELABORATION D'UN PROJET DE REINSERTION CER

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Objectifs Sutenir un prjet territrial cllectif sur le territire Sud Charente favrisant le maintien et le dévelppement de services marchands de prximité

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

Orientations générales de la Formation Professionnelle

Orientations générales de la Formation Professionnelle Orientatins générales de la Frmatin Prfessinnelle Année 2015 Branche Banque Ppulaire 1 Cmmissin Paritaire Natinale à l Empli 10 juillet 2014 Préambule Les rientatins générales de la frmatin prfessinnelle

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Assistant technique international en appui institutionnel dans le secteur de l hydraulique SENEGAL

Assistant technique international en appui institutionnel dans le secteur de l hydraulique SENEGAL Agence belge de dévelppement, la CTB mbilise ses ressurces et sn expertise pur éliminer la pauvreté dans le mnde. Cntribuant aux effrts de la Cmmunauté internatinale, la CTB agit pur une sciété qui dnne

Plus en détail

Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label)

Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) Charte des missins artistiques et territriales des scènes publiques (hrs label) Fédératin Natinale des Cllectivités Territriales pur la Culture Syndicat Natinal des Scènes Publiques France Festivals Avignn

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois Résultats du Grupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pur les 9 premiers mis Retur à la rentabilité de Natixis et du Grupe BPCE au 3 e trimestre : Bénéfice net de 447 millins d eurs Bnnes perfrmances pératinnelles

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

ANNEXE I DÉCLARATION DE PARIS

ANNEXE I DÉCLARATION DE PARIS UNEP(DEPI)/MED IG.20/CRP.. xxxx Page 1 ANNEXE I DÉCLARATION DE PARIS Nus, Chefs de délégatin des 22 Parties cntractantes à la Cnventin de Barcelne sur la prtectin du milieu marin et du littral de la Méditerranée

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

Cahier des charges «Accès à la formation»

Cahier des charges «Accès à la formation» dernière mise à jur décembre 2014 Uni-Est, le PLIE - Appel à prjets 2015 relatif à la subventin glbale FSE 2014-2020 - Frmatin - Cahier des charges «Accès à la frmatin» Cf. Nte de cadrage PLIE pur l année

Plus en détail

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES Cnférence internatinale DAAD/CAMES/UNESCO, Dakar (Sénégal) 13-15 nvembre 2014 Smmaire I. A prps du CAMES II. Elabratin

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte Evaluatin d impact: Passer des prmesses à l acte Fnds Natinal pur la Prmtin de la Jeunesse (FNPJ) au Senegal Le cas des Tut Petits Credits (TPC) Cheikh Diaw, Aminata Diuf, Drew Gardiner, Antine Legrand,

Plus en détail

Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME»

Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME» Déclaratin d intentin cmmune «Grand Paris et PME» État et CCI Paris Île de France Le Grand Paris vise à faire de Paris et de la régin capitale une métrple mndiale, dynamique, mderne et slidaire, qui juera

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Création d une pension de famille de 18 logements. Immeuble 23, rue de Neuilly à Clichy-la-Garenne (92)

DOSSIER DE PRESSE Création d une pension de famille de 18 logements. Immeuble 23, rue de Neuilly à Clichy-la-Garenne (92) DOSSIER DE PRESSE Créatin d une pensin de famille de 18 lgements Immeuble 23, rue de Neuilly à Clichy-la-Garenne (92) 17 Septembre 2013 1 PENSION DE FAMILLE 18 LOGEMENTS COLLECTIFS PLAI 23, rue de Neuilly

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

SCHÉMA DE PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE EN SANTÉ 2013-2017

SCHÉMA DE PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE EN SANTÉ 2013-2017 SCHÉMA DE PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE EN SANTÉ 2013-2017 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 5 1 CONTEXTE, PILOTAGE ET ORGANISATION DE LA DEMOCRATIE EN SANTE EN ÎLE-DE- FRANCE... 9 1.1 LE CONTEXTE SPECIFIQUE

Plus en détail

Introduction/contexte

Introduction/contexte Aide financière accrdée par les rganismes de services aux persnnes ayant une déficience intellectuelle aux prgrammes de Services de sutien à l intégratin et à l analyse des cnstatatins du sndage sur la

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL Questinnaire cnsultatin destiné à tus les habitants : la santé à Bnneuil La ville est engagée, avec l Agence réginale de Santé, sur la mise en place d un Cntrat Lcal

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES MEDIA 2014

LIGNES DIRECTRICES MEDIA 2014 LIGNES DIRECTRICES MEDIA 2014 A. OBJECTIFS Accrître et diversifier la prgrammatin en salles et la fréquentatin des films eurpéens, priritairement nn natinaux. Favriser les initiatives eurpéennes des explitants

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT SÉLECTION DE BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES PAR LES BÉNÉFICIARES DE FINANCEMENT DE L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT Prgramme d Appui à la Sécurité Alimentaire et Nutritinnelle

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL en lien avec la prcédure natinale «rganisatin des stages étudiants à l internatinal» (Cdificatin : PROC FO MO 01 V2) Objectifs du stage Ce stage est réalisé en 2 ème

Plus en détail

PREAMBULE ARTICLE 1 ARTICLE 2

PREAMBULE ARTICLE 1 ARTICLE 2 Prtcle d Accrd sur les bjectifs en matière d Egalité Prfessinnelle et de mixité entre les Hmmes et les Femmes et les mesures permettant de les atteindre. Le présent accrd d entreprise ayant pur bjet l

Plus en détail

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Dmaine ministériel : Drit, Ecnmie, Gestin Mentin : Science plitique Spécialité

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Développement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de formation correspondants»

CAHIER DES CHARGES «Développement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de formation correspondants» CAHIER DES CHARGES 1 «Dévelppement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de frmatin crrespndants» 1ère étape du prjet «GPEC filière numérique» sur le bassin de Caen A. LE CONTEXTE

Plus en détail

1 er Concours Créateurs/jeunes entreprises. Dossier de Presse. Pépinière d entreprises de Cœur d Estuaire

1 er Concours Créateurs/jeunes entreprises. Dossier de Presse. Pépinière d entreprises de Cœur d Estuaire Pépinière d entreprises de Cœur d Estuaire 1 er Cncurs Créateurs/jeunes entreprises Dssier de Presse A l ccasin du premier anniversaire de la Pépinière d entreprises de Cœur d Estuaire, la Cmmunauté de

Plus en détail

Contrat de gestion du FOREM

Contrat de gestion du FOREM Cntrat de gestin du FOREM 2011-2016 TABLE DES MATIÈRES Identificatin des Parties... 5 Préambule... 5 TITRE I Dispsitins générales... 7 Article 1. Définitins... 7 Article 2. Objet du Cntrat... 10 Article

Plus en détail

Fiche pédagogique N 1

Fiche pédagogique N 1 CAPITALISATION DU PROGRAMME PROCOPIL Prgramme cmmun des réseaux : - Slidarité Laïque (France) - Fédératin Rumaine des ONG pur l Enfant (FONPC) - Réseau Natinal bulgare pur l Enfance (RNE) - Alliance mldave

Plus en détail

2014-2015 DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION

2014-2015 DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION Bilan annuel de l uverture internatinale de l académie Orléans-Turs 2014-2015 DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION L OUVERTURE À L INTERNATIONAL La li d

Plus en détail

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO Synthèse Décembre 2014 CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO 6, rue Gurvand

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme Plan réginal de préventin et de lutte cntre l illettrisme Axe I petite enfance - 0-3 ans Objectif : Cntribuer à éveiller très tôt chez l enfant le gût de la lecture, par la mbilisatin des persnnels travaillant

Plus en détail

RD Congo Nord Kivu, Goma www.tearfund.org PROFIL DE POSTE TEARFUND DRC

RD Congo Nord Kivu, Goma www.tearfund.org PROFIL DE POSTE TEARFUND DRC RD Cng Nrd Kivu, Gma www.tearfund.rg PROFIL DE POSTE TITRE DU POSTE PROGRAMME LIEU D AFFECTATION FAIT RAPPORT AU Gestinnaire du prgramme WASH NORD KIVU TEARFUND DRC Gma, Nrd Kivu AREA MANAGER, Nrd Kivu

Plus en détail

Convention d objectifs visant au développement. de l agriculture biologique sur les territoires à enjeux. pour les ressources en eau 2009-2010

Convention d objectifs visant au développement. de l agriculture biologique sur les territoires à enjeux. pour les ressources en eau 2009-2010 AGENCE DE L EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE ET CORSE RÉGION LANGUEDOC ROUSSILLON FÉDÉRATION RÉGIONALE DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE CHAMBRE RÉGIONALE D AGRICULTURE FÉDÉRATION RÉGIONALE DE LA COOPÉRATION AGRICOLE

Plus en détail

Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fonds de solidarité Eau

Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fonds de solidarité Eau Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fnds de slidarité Eau La première facture d eau (valant cntrat d abnnement Cy ) u le premier décmpte de charge ne peut pas faire l bjet d une aide. L abnnement

Plus en détail

UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen. Département de Seine-Maritime. Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire

UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen. Département de Seine-Maritime. Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire UNION EUROPEENNE Fnds Scial Eurpéen Département de Seine-Maritime Accmpagnement Sciprfessinnel Renfrcé en Assciatin Intermédiaire 2012/2013 Accmpagnement Sciprfessinnel Renfrcé en Assciatin Intermédiaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

Communication pour le changement social

Communication pour le changement social INFORMATION TECHNIQUE ESSENTIELLE ASSISTANCE POUR TECHNIQUE L ELABORATION DES PROPOSITIONS Cmmunicatin pur le changement scial La cmmunicatin est un élément essentiel des effrts de préventin, de traitement

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Plan d action 2015 de la FedEpl approuvé par le Bureau du 17 décembre 2014

Plan d action 2015 de la FedEpl approuvé par le Bureau du 17 décembre 2014 1 Plan d actin 2015 de la FedEpl appruvé par le Bureau du 17 décembre 2014 Ce plan d actin traduit la mise en œuvre pératinnelle pur la 3 ème année des rientatins de la nuvelle stratégie de la FedEpl adptée

Plus en détail

CRiP Assises ITIL et Gouvernance. Le 26 février 2013 Pavillon Dauphine, Paris

CRiP Assises ITIL et Gouvernance. Le 26 février 2013 Pavillon Dauphine, Paris CRiP Assises ITIL et Guvernance Le 26 février 2013 Pavilln Dauphine, Paris CRiP Assises ITIL et Guvernance SYSTALIANS est un GIE infrmatique qui répnd spécifiquement aux besins des systèmes d infrmatin

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE DES FONDS LOCAUX. Fonds local d investissement (FLI) Fonds locaux de solidarité (FLS)

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE DES FONDS LOCAUX. Fonds local d investissement (FLI) Fonds locaux de solidarité (FLS) POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE DES FONDS LOCAUX Fnds lcal d investissement (FLI) Fnds lcaux de slidarité (FLS) Partenaires financiers des fnds lcaux : Adpté le 8 juillet 2015 Plitique d investissement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA (Brchure " Assciatins, régime général ", JO, n 1068) Article 1 - Titre Il est fndé, entre les adhérents aux présents statuts, une Assciatin régie par la li du 1 er juillet

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion Dispsitins cmmunes sur les plitiques de rémunératin au sein des sciétés de gestin Préambule : Sucieuses du devir fiduciaire des sciétés de gestin (agir au mieux des intérêts de leurs clients), les assciatins

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

I.5. 12 I.6. 12 AXE II : 14 II.1. L

I.5. 12 I.6. 12 AXE II : 14 II.1. L 1 Table des matières Table des matières... 2 Intrductin... 5 AXE I : Faire du capital humain un atut... 8 I.1. Valriser l alternance cmme dispsitif permettant l accès au marché du travail u le retur à

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

I. Mission du Département et Contexte

I. Mission du Département et Contexte TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries

Plus en détail

Pourquoi Investir au Maroc

Pourquoi Investir au Maroc Purqui Investir au Marc. Le Marc a pté une écnmie libérale, diversifiée et uverte sur l extérieur, il ffre aux investisseurs les cnditins de succès, grâce à ses ptentialités écnmiques et ses ressurces

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail