Réunion de concertation du Fonds social européen septembre Paris

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris"

Transcription

1 Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen septembre Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise écnmique, survenue en 2008, a cnduit l Unin eurpéenne à renuveler sa stratégie de relance de l écnmie eurpéenne, en renfrçant la crdinatin entre les plitiques cmmunautaires et les plitiques natinales. La plitique de chésin cnstitue un des leviers de la plitique cmmunautaire pur stimuler la crissance et de l empli. Ainsi, la Cmmissin eurpéenne s est dnnée cmme ambitin de renfrcer sa dimensin stratégique et de s assurer que les investissements de l Unin eurpéenne s inscrivent bien dans les bjectifs de la Stratégie UE pur «une crissance intelligente, durable et inclusive» et de répndre aux Lignes Directrices 2 pur l Empli qui la déclinent : - Accrître la participatin des femmes et des hmmes au marché du travail, diminuer le chômage structurel et prmuvir la qualité de l empli, - Dévelpper une main d œuvre qualifiée en mesure de répndre aux besins du marché du travail et prmuvir l éducatin et la frmatin tut au lng de la vie, - Amélirer la qualité des systèmes d éducatin et de frmatin et les rendre plus perfrmants à tus les niveaux, et augmenter la participatin à l enseignement supérieur u d un niveau équivalent, - Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté. 1 Adptée par le Cnseil eurpéen du 17 juin Vir nte de transmissin EUCO 13/10 2 L ensemble des lignes directrices divent être déclinées au travers d un «prgramme natinal de réfrme» (PNR), transmis à la Cmmissin eurpéenne, en tenant cmpte des rientatins plitiques adressées à l Etat membre.

2 La mise en œuvre des fnds eurpéens pur la péride devra par cnséquent s effrcer de répndre à ces bjectifs. Les axes stratégiques d interventin du FSE en France devrnt pleinement y participer, en établissant un lien étrit avec les engagements pris dans le cadre du prgramme natinal de réfrme (PNR), les recmmandatins du Cnseil à chaque Etat membre, les besins priritaires recensés dans les diagnstics natinaux et territriaux, et les bjectifs thématiques et prirités d investissement des prgrammes pératinnels. Dmaine Cible UE Cible France Dnnée France Empli 75 % de la ppulatin âgée de 20 à 64 ans 75 % dnt taux d empli des 69,3 % (2011) femmes 70 % Abaissement du taux de décrchage sclaire à mins de 10 % 9,5 % 12 % (2011) Educatin Un diplôme de l'enseignement supérieur pur au mins 40 % de la ppulatin âgée de 50 % 43,4 % (2001) 30 à 34 ans Lutte cntre la pauvreté et l exclusin Réductin d'au mins 20 millins du nmbre de persnnes tuchées u menacées par la pauvreté et l'exclusin sciale 11,2 millins En cnfrmité avec la stratégie Eurpe 2020, la France dit dnc s engager à pursuivre ses effrts pur atteindre à l hrizn 2020 un taux d empli de la ppulatin âgée de 20 à 64 ans de 75%, dnt un taux d empli des femmes âgées de 20 à 64 ans de 70 %. Dans le cadre de l Accrd de Partenariat, cet effrt dit se faire dans le respect des recmmandatins frmulées à la France, en matière d empli, par le Cnseil eurpéen en juin 2013, à savir : «à amélirer le taux d empli des travailleurs plus âgés et à stimuler leur participatin au marché du travail; à prendre des mesures spécifiques pur amélirer les perspectives d empli des chômeurs plus âgés, ntamment par un accmpagnement et une frmatin spécifiques; à accrître la participatin des adultes aux actins d apprentissage tut au lng de la vie, ntamment des adultes les mins qualifiés et des chômeurs; à faire en srte que les services publics de l empli ffrent effectivement un appui persnnalisé aux chômeurs et que les plitiques actives de l empli ciblent effectivement les plus défavrisés; à prendre des mesures supplémentaires pur amélirer le passage de l écle au travail par l intermédiaire, par exemple, d une garantie pur la jeunesse et de la prmtin de l apprentissage.». (Recmmandatin 6). b. Le cadre réglementaire eurpéen Le 6 ctbre 2011, la Cmmissin eurpéenne a présenté ses prpsitins législatives cncernant la plitique de chésin pur la péride de prgrammatin : un règlement général et un règlement destiné à chaque fnds (Fnds scial eurpéen, Fnds Eurpéen de dévelppement réginal, Fnds eurpéen agricle pur le dévelppement rural, Fnds eurpéen pur les affaires maritimes et la pêche) cnstituent le paquet législatif sumis à la négciatin. Dès lrs, le prcessus des négciatins a été entamé avec les Etats membres, la Cmmissin eurpéenne et le Parlement eurpéen, sus l égide de la Présidence du Cnseil de l Unin eurpéenne. Ces derniers nt discuté les différents articles du règlement par blcs thématiques lrs des échéances fixées par les réunins du «Cnseil Affaires Générales» et les «trilgues». Les Etats membres et la Cmmissin eurpéenne nt par ailleurs suhaité dnner un cadre frmel à la lutte cntre le chômage des jeunes eurpéens depuis le début de la crise. L initiative eurpéenne pur l empli des

3 jeunes, adptée par le Cnseil eurpéen en avril, s inscrit dans un ensemble de textes cmmunautaires parmi lesquels Le paquet «empli des jeunes». Une recmmandatin établissant une «garantie pur la jeunesse» invite ainsi chaque Etat membre à présenter dès 2014 une ffre de qualité à tus les jeunes ni en éducatin, ni en empli, ni en frmatin (NEETS) dans un délai maximum de 4 mis. C est dans ce cntexte que les myens financiers attribués au titre de l Initiative pur l empli des jeunes, ntamment interviendrnt au titre du PO natinal FSE. L architecture stratégique est renfrcée : le champ d actin des fnds de l Accrd de Partenariat 3 s inscrit dans 11 bjectifs thématiques définis à l article 9 du prjet de règlement prtant dispsitins cmmunes relatives aux fnds structurels. Les prgrammes pératinnels cntribuent à la Stratégie UE2020, en chérence avec le cadre stratégique cmmun établit au niveau cmmunautaire, et l Accrd de Partenariat. L interventin des myens dit être cncentrée sur quelques prirités d investissements chisies, pur le Fnds scial eurpéen parmi les tris bjectifs thématiques suivants : Objectif thématique 8 : prmuvir l empli et sutenir la mbilité de la main d œuvre Objectif thématique 9 : prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté Objectif thématique 10 : investir dans l éducatin, les cmpétences et la frmatin tut au lng de la vie. Objectif thématique 11 : renfrcer les capacités institutinnelles et mettre en place une administratin publique efficace. Sus réserve des négciatins qui se pursuivent sur le prjet de règlement, 80 % de l envelppe FSE (70 % pur les régins en transitin) alluée à chaque prgramme devra se cncentrer sur quatre (u cinq) prirités d investissement à chisir parmi 18 prirités d investissement rattachées aux seuls bjectifs 8, 9, 10 et %, au mins, des ressurces, snt dédiées à la réalisatin de l bjectif thématique «prmtin de l inclusin sciale et lutte cntre la pauvreté». Cette inflexin va dans le sens des enseignements tirés de la prgrammatin En effet, la trp grande diversité des pératins cfinancées à nui à la visibilité de l actin du FSE et à l évaluatin de la valeur ajutée de l interventin cmmunautaire. Une utilisatin efficace du FSE en se traduira par l identificatin d actins prteuses de sens, et d une ratinalisatin de la gestin. Enfin, le suivi et l évaluatin accmpagnent un prcessus de prgrammatin plus stratégique. La réductin des ressurces dispnibles renfrce en utre l exigence d efficacité de la mise en œuvre des fnds eurpéens et la nécessité de «faire la preuve» de la valeur ajutée de leur cntributin. Cela implique de nuvelles exigences parmi lesquelles : un système rigureux de suivi des participants, une évaluatin centrée sur l efficacité et l impact, autur des résultats des participants, des engagements pris, dans le cadre du cadre de perfrmance pur chaque PO sur des réalisatins, dnt l atteinte des cibles cnditinne l attributin d une réserve de perfrmance u le risque de suspensin des rembursements. c. La prgrammatin du FSE La péride à venir fait place à un cntexte particulier en France, avec la mise en œuvre simultanée de d une nuvelle cnfiguratin de gestin au plan natinal et d une nuvelle péride de prgrammatin des fnds structurels au plan eurpéen. A l issue d une phase de cncertatin élargie, le Premier Ministre a adressé, le 19 avril, une circulaire précisant l architecture des fnds eurpéens pur la prgrammatin S agissant du FSE, à cmpter du 1 er janvier 2014, l architecture de gestin sera partagée entre l Etat et les Cnseils réginaux seln la répartitin suivante : 3 Cnclu entre l Etat membre et la Cmmissin, l accrd de partenariat décrit les rientatins stratégiques, les résultats à atteindre, la crdinatin entre les fnds, les mdalités assurant une mise en œuvre efficace des fnds.

4 - Les Cnseils réginaux deviennent autrités de gestin au titre, en particulier, de la frmatin prfessinnelle, de l apprentissage et de l rientatin, à hauteur de 35% de l envelppe natinale de FSE. - La Délégatin générale à l empli et à la frmatin prfessinnelle cnserve sa qualité d autrité de gestin pur l empli et l inclusin à hauteur de 65% de l envelppe natinale de FSE répartis pur mitié sur le champs de l empli et pur mitié sur le champs de l inclusin. Des délégatins de gestin aux Cnseils généraux qui le suhaitent sernt rganisées dans le cadre d un accrd cadre natinal avec l Assemblée des Départements de France. Un prgramme pératinnel natinal «Empli et inclusin» sera dnc mis en œuvre à hauteur de 65% des crédits du Fnds scial eurpéen allués à la France. La circulaire en date du 10 juin 2013 précise les rientatins du futur prgramme pératinnel FSE «empli et inclusin»: il aura vcatin à cuvrir priritairement les actins menées au titre de l bjectif thématique 8 (prmuvir l empli et sutenir la mbilité prfessinnelle) et de l bjectif thématique 9 (prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté). Au sein de l Objectif thématique n 9, la pririté d investissement relative à «l inclusin active» sera cnduite au titre du PO natinal. 2. Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté a. Orientatins cmmunautaires La lutte cntre la pauvreté et l'exclusin sciale est au cœur de la stratégie Eurpe 2020 de l'unin pur une crissance intelligente, durable et inclusive. Alrs que l'aggravatin de la situatin sciale 4 due à la crise écnmique met en péril la pérennité des systèmes de prtectin sciale, les chefs d Etat eurpéens se snt engagés à réduire d'au mins 20 millins le nmbre de persnnes tuchées par la pauvreté et l'exclusin d'ici à Pur ce faire, la Cmmissin eurpéenne a appelée les Etats membres à renfrcer les investissements sciaux à destinatin des publics les plus fragiles 5. La platefrme eurpéenne cntre la pauvreté et l'exclusin sciale, lancée en 2010, est l instrument principal de crdinatin et d appui aux Etats membres en matière de plitiques de lutte cntre la pauvreté et d insertin. Sn interventins s articule autur de cinq dmaines d actin : des mesures prtant sur l ensemble des plitiques publiques 6, la prmtin de la fiabilité des dnnées cncernant l'efficacité u l'inefficacité des innvatins en matière de plitique sciale, un partenariat avec la sciété civile pur sutenir plus efficacement la mise en œuvre des réfrmes des plitiques sciales, et la crdinatin renfrcée des plitiques des États membres via la méthde uverte de crdinatin sciale (MOC sciale). Dans ce cadre, l Unin eurpéenne recmmande également une meilleure utilisatin des fnds de l'unin pur sutenir l'inclusin sciale. La Cmmissin a ainsi prpsé, dans le prjet de règlement relatif aux fnds structurels, que 20 % du Fnds scial eurpéen sient allués à la lutte cntre la pauvreté et l'exclusin sciale. 4 En 2011, 24 % de la ppulatin ttale de l'unin (plus de 120 millins de persnnes) snt menacés de pauvreté u d'exclusin sciale, 17 % des Eurpéens dispsent d'un revenu inférieur à 60 % du revenu myen dans leur pays, les femmes snt 12 millins de plus que les hmmes à vivre dans la pauvreté. (Surce : DG Empli) 5 «dnner aux pays de l'ue des rientatins pur utiliser leurs budgets sciaux de manière plus efficace et plus ratinnelle, afin de garantir une prtectin sciale adaptée et durable; renfrcer les capacités actuelles et futures des persnnes et à amélirer leurs chances de participer à la sciété et au marché du travail; mise sur des services et des prestatins intégrés pur aider les persnnes tut au lng de leur vie et atteindre des résultats sciaux psitifs durables; mesures préventives, plutôt que curatives, afin de réduire les besins en prestatins et de dispser ainsi des myens suffisants pur aider les persnnes qui en nt besin; investir dans les enfants et les jeunes afin d'augmenter leurs chances dans la vie». 6 Le marché du travail, le revenu minimum garanti, les sins de santé, l'éducatin, le lgement et l'accès à un cmpte bancaire de base, par exemple

5 Enfin, l atteinte de l bjectif en matière de réductin de la pauvreté a cnduit la Cmmissin eurpéenne à intégrer cette prblématique dans l exercice du Semestre eurpéen. Les Etats membres divent rentre cmpte des prgrès réalisés dans le Prgramme de stabilité et dans le Prgramme Natinal de Réfrme (PNR). b. Dispsitifs mis en œuvre au niveau natinal Malgré l impact des amrtisseurs sciaux 7, la crise écnmique a cnduit, par le biais de l augmentatin du chômage (10,2% au deuxième trimestre 2012), à un accrissement du taux de pauvreté en France (14,1% en 2010 cntre 13,5% en 2009). Cet accrissement glbal de la pauvreté résulte également de l augmentatin significative de la pauvreté des nn-salariés, du fait d une plus grande sensibilité de leurs revenus à la cnjncture écnmique. Par ailleurs, n cnstate que les persnnes qui y snt éligibles ne recurent pas suffisamment aux dispsitifs auxquels ils nt drit. Ce phénmène du nn recurs aux prestatins sciales, dnt l imprtance a été sulignée lrs de l évaluatin du revenu de slidarité active (RSA le taux de nn recurs du RSA activité est estimé à 68 %), se traduit par la réductin de l efficacité des dispsitifs d aide aux persnnes. Le taux de pauvreté en France reste néanmins plus faible que dans la plupart des autres pays de l Unin eurpéenne : le taux de persnnes en risque de pauvreté u d exclusin s élevait à 19,2 % en France cntre 19,7 % en Allemagne u 24,5 % en Italie. Cette situatin s explique ntamment par l existence d un haut niveau de prtectin sciale (Cuverture Maladie Universelle, Revenu de Slidarité Active, taux de cuverture par une mutuelle, etc.) et par l effet des amrtisseurs sciaux qui nt permis d atténuer les effets de la crise sur le taux de pauvreté. La lutte cntre la pauvreté cnstitue un enjeu tant eurpéen que natinal. Le Plan pluriannuel cntre la pauvreté et pur l inclusin sciale a été adpté, le 21 janvier, lrs du Cmité interministériel de lutte cntre les exclusins. Il traduit la nécessité de renfrcer les slidarités envers les plus démunis et les persnnes qui cnnaissent de grandes difficultés (ex. travailleurs pauvres). Cnfrmément à la méthde suggérée par la Platefrme eurpéenne de lutte cntre la pauvreté, le dispsitif asscie un large partenariat au niveau natinal (Cmité Interministériel de Lutte cntre les Exclusins) et territrial (missin de suivi, d évaluatin et de déclinaisn territriale du plan, cnfiée à Françis Chérèque.) Les mesures prpsées dans le plan visent tut à la fis à répndre à l urgence sciale du mment et à structurer la plitique de slidarité du Guvernement sur le lng terme. Pur chacune d entre elles, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier nt été précisés. Il est articulé autur de tris axes : Réduire les inégalités et prévenir les ruptures 8, venir en aide et accmpagner l insertin 9, crdnner l actin sciale et valriser ses acteurs 10. Un certain nmbre de mesures sernt mises en œuvre à partir du mis de septembre C est par exemple le cas de la «garantie jeunes» pur les jeunes de 18 à 25 ans qui ne snt ni en empli, ni en frmatin, en situatin d islement et de grande précarité. Ce cntrat, qui uvre drit à un accmpagnement 7 allcatins de chômage, des aides persnnelles au lgement et des mécanismes redistributifs ntamment prtés par la sécurité sciale, l actin sciale et l aide des cllectivités lcales u de l Etat, mais également réglementaires 8 Lutter cntre le nn recurs et sécuriser les aides, inciter à une démarche de préventin active des exclusins au sein des entreprises et dans la négciatin cllective, dispser d une ffre de lgements adaptée, prévenir les inégalités d accès aux sins 9 Amélirer le mntant du RSA scle et favriser l accès aux biens essentiels, faciliter l accès à l empli u la créatin d activités en aménageant les parcurs jusqu à la stabilisatin dans un empli durable, uvrir davantage l accès à la frmatin pur les persnnes peu qualifiées et lancer un chantier de recnnaissance des cmpétences acquises en situatin de travail, créer une «garantie jeunes» assurant aux jeunes les plus en difficultés des prpsitins d empli u de frmatin et un sutien financier, expérimenter les parcurs d insertin autur des emplis d avenir pur les jeunes les plus fragiles, faciliter la réinsertin prfessinnelle des persnnes sus-main de justice et des persnnes en situatin de handicap 10 Renfrcer l interministérialité des plitiques de slidarité, Accentuer la territrialisatin des plitiques de lutte cntre la pauvreté, Recnnaître le drit à l initiative sciale, Refnder le travail scial. 11 Vir Circulaire de mise en œuvre du Premier Ministre en date du 7 juin 2013

6 intensif, à des prpsitins adaptées de frmatin u d empli, et à une allcatin d un mntant équivalent au RSA, sera lancé sur 10 territires piltes 12, avant d être généralisé en De même, le RSA scle sera revalrisé de 2% dès septembre, ainsi que l aide aux familles mnparentales u nmbreuses en situatin de pauvreté, à travers une augmentatin du mntant de l allcatin de sutien familial (ASF). L Etat va également investir dans l hébergement et l accès au lgement et l accès aux crèches pur les enfants de familles en situatin de pauvreté. S agissant du vlet «empli et travail», le guvernant suhaite mener une plitique glbale de lutte cntre la précarité et de renfrcement des drits des salariés, prtée ntamment par l accrd sur la sécurisatin de l empli et le cntrat de génératin, qui visent à refaire du CDI à temps plein la nrme pur l ensemble des embauches. Pur l accès à l empli des persnnes les plus en difficultés, le vlume de cntrats aidés sera maintenu et la durée myenne de tus les nuveaux cntrats signés sera étendue à 12 mis. La réfrme de l insertin par l activité écnmique (IAE) s inscrit également dans la vlnté de lutter cntre la précarité. 3. Pistes d interventin pur Les interventins en matière d accès à l empli du Fnds scial eurpéen, dans le cadre du prgramme pératinnel FSE sernt articulées autur de deux thématiques : l accmpagnement glbal des publics élignés de l empli, la mise en œuvre d actins visant à prévenir l entrée u le maintien dans la précarité des «travailleurs pauvres» et la guvernance en matière d insertin. L bjectif est bien d amélirer la qualité de l ffre de l insertin par deux myens : la mdernisatin de l actin publique impliquant une articulatin plus frte et la territrialisatin des actins. L accès et le retur à l empli des publics très élignés de l empli et cnfrntés à la pauvreté et à la précarité La mise en œuvre des parcurs intégrés et renfrcés vers l empli (mise en œuvre de parcurs d insertin renfrcés, levée des freins à l embauche, sutien aux étapes amnt et aval des parcurs et des étapes de transitin, ingénierie de parcurs et prfessinnalisatin des acteurs, accmpagnement à la créatin, reprise et transmissin d entreprise des publics les plus en difficulté, actins et expérimentatins cnduites dans le sens d une plus grande participatin des bénéficiaires dans la mise en œuvre des dispsitifs) La mbilisatin des emplyeurs pur l inclusin (accès des publics fragilisés au mnde écnmique, démarches de médiatin pur l empli, actins cntribuant au dévelppement de la respnsabilité sciale des emplyeurs, actins visant à lutter cntre la stigmatisatin et cntre les discriminatins, prmtin et dévelppement des clauses d insertin) Prévenir l entrée et le maintien dans la précarité et dans la pauvreté La mise en œuvre d accmpagnements adaptés pur prévenir l entrée et le maintien dans la précarité et la pauvreté (repérage et anticipatin des situatins de pauvreté et de précarité, actins visant à amélirer la qualité de la vie au travail La sensibilisatin et l accmpagnement des emplyeurs dans la mise en œuvre de stratégies adaptées (appui à l identificatin des situatins de précarité, expérimentatins pur dévelpper l ffre de services à destinatin des emplyeurs et de leurs salariés La participatin à l évlutin de la guvernance dans le dmaine de l insertin Le renfrcement de la guvernance en matière d inclusin (assciatin des acteurs via le PTI et les utils existants u à créer, réalisatin de diagnstics et cartgraphies, sutenir la 12 L expérimentatin lancée en septembre 2013 cncerne les départements suivants : Buches-du-Rhône, Seine-Saint-Denis, Réunin, Vaucluse, Lt-et-Garnne, Allier, Finistère, de l'eure, Aude, Vsges.

7 structuratin des interventins partenariales des différents acteurs territriaux, sutenir l animatin et l ingénierie pur la mise en œuvre de la guvernance territriale) La prmtin de la mise réseau pur l inclusin et le dévelppement de l empli (apprches en milieu rural, actins en faveur des quartiers priritaires au titre de la plitique de la ville, actins de mutualisatin "psitive" favrisant la créatin d'activités nuvelles, actins de prfessinnalisatin des réseaux et de qualificatin des acteurs, actins mbilisant les réseaux et acteurs pur mettre en œuvre des ffres de services adaptés face aux freins rencntrés et cntribuer à créer des emplis La réunin de cncertatin est cfinancée par l Unin eurpéenne Unin eurpéenne

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Formation professionnelle et insertion

Formation professionnelle et insertion Frmatin prfessinnelle et insertin REPERES L insertin prfessinnelle reste une catégrie d actin publique située à la crisée des cmpétences des différents niveaux de cllectivités territriales et de l Etat.

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges Appel à prjet 2016 du PLIE de l agglmératin chalnnaise Cahier des charges 1. Le PLIE du Grand Chaln Le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) de l agglmératin chalnnaise a pur bjectif de favriser l

Plus en détail

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibératin n 08.01.106 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION Le Cnseil réginal en sa réunin

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU Prjet plitique Académie de Musique et de Danse CCMP et territire 2012-2017 PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU L

Plus en détail

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE Page 1 sur 5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Présidence de l Unin eurpéenne : Les prirités de la Wallnie et de la Cmmunauté française (04-03-10) L Unin se dtera, à l ccasin du prchain Smmet de printemps les 25 et

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015 Schéma sectriel Créatin Bureau de la CCI Midi-Pyrénées Transmissin Reprises d Entreprises du 25-09-2012 2010 / 2015 Schéma Créatin Transmissin Reprises d Entreprises 2010 / 2015 La missin des CCI d appui

Plus en détail

Réseaux de santé Gérontologiques : de l EGS au PPS.

Réseaux de santé Gérontologiques : de l EGS au PPS. Réseaux de santé Gérntlgiques : de l EGS au PPS. Plan Persnnalisé de Sins : définitin, bjectif, myens Quel supprt? Quelle diffusin? 2 È M E R E N C O N T R E N AT I O N A L E D E S R É S E A U X D E S

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF DE LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES

PROJET ASSOCIATIF DE LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES PROJET ASSOCIATIF DE LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES (Prjet Assciatif de Structure 2010-2013) 1 - Préambule La péride de la jeunesse révèle les transfrmatins prfndes d'une sciété en mutatin ; elle renvie

Plus en détail

Non-papier Mise en place d un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen

Non-papier Mise en place d un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen Nn-papier Mise en place d un crridr de prix dans le cadre du marché carbne eurpéen Le marché carbne eurpéen (EU ETS) a jusqu ici rempli avec succès sn rôle de plafnner près de la mitié des émissins de

Plus en détail

FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL

FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL DOSSIER DE PRESSE FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL 18 ET 19 MAI 2010 PARC ÉLAN, ALENÇON Une première en France 6 mdules de frmatin sur deux jurs 130 agents de la cllectivité frmés Pur une cnduite

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

PRIX 4. Emploi et développement des Hommes

PRIX 4. Emploi et développement des Hommes 1/4 Dssier de candidature Grand Prix Essec de la Distributin Respnsable PRIX 4. Empli et dévelppement des Hmmes Présentatin générale de l initiative >Origine de sa mise en place LA POLITIQUE DIVERSITE

Plus en détail

Programme prévisionnel d actions 2015

Programme prévisionnel d actions 2015 Des ressurces pur l actin Prgramme prévisinnel d actins 2015 L applicatin de la réfrme de la Plitique de la ville se cncrétise en 2015 à travers les nuveaux Cntrats de ville. Le Centre de ressurces cnfrmément

Plus en détail

nouveaux qu il convient de saisir, et qui doivent contribuer à répondre au chômage et à la précarité.

nouveaux qu il convient de saisir, et qui doivent contribuer à répondre au chômage et à la précarité. Feuille de rute sciale Octbre 2015 1 Intrductin La quatrième cnférence sciale pur l empli s est tenue le 19 ctbre 2015 au Palais d Iéna. Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier

Plus en détail

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Prgramme Départemental d Insertin 2015-2016 Appel à candidatures et à prjets CAHIER DES CHARGES 1 CAHIER DES CHARGES Le présent appel à candidatures et à prjets invite les

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017 HAUTE-LOIRE Prjet assciatif Prjet de service 2013-2017 Versin 2013 Page 1 sur 14 Smmaire Résumé...3 Méthdlgie...4 Présentatin en 2012...5 1. Le réseau UNA en France... 5 2. Les structures adhérentes à

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES POLES ET MAISONS DE SANTE

COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES POLES ET MAISONS DE SANTE COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES POLES ET MAISONS DE SANTE Ntice à l attentin des prteurs de prjets de Maisn de santé Pluri prfessinnelles (MSP) Vus êtes un prfessinnel de santé à la recherche de qualité

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme Axe VI - Tus publics Objectif : Permettre aux persnnes illettrées et à ceux qui les accmpagnent de cnnaître l ffre dispnible dans la régin, en matière de réapprentissage des savirs fndamentaux Fiche actin

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne Cnférence réginale pur les Institutins Supérieures de Cntrôle de la régin du visinage eurpéen du sud Prfil de la Cur des Cmptes Tunisienne Présentatin de la Cur des Cmptes La Cur des Cmptes est une juridictin

Plus en détail

PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14 1 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14 Pacte Territrial pur l Insertin des Deux-Sèvres 2014-2020 S O M M A I R E Intrductin p. 4 I. L insertin sciprfessinnelle et l ffre d insertin : définitin et finalités premières

Plus en détail

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Ministère de l'educatin natinale COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES

Plus en détail

Koïnè Conseil REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE. «Clientèles fragiles», quelles approches commerciales et responsables?

Koïnè Conseil REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE. «Clientèles fragiles», quelles approches commerciales et responsables? Kïnè Cnseil 1 REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE «Clientèles fragiles», quelles apprches cmmerciales et respnsables? Extrait de l étude du cabinet Ailancy, en partenariat avec

Plus en détail

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE Ancrage du prjet initial La li 2005-102 de janvier 2005 a instauré le drit à cmpensatin

Plus en détail

Comite de suivi de la reforme de la politique du handicap Groupe d appui technique n 5 «emploi-ressources» Document de synthèse des travaux du groupe

Comite de suivi de la reforme de la politique du handicap Groupe d appui technique n 5 «emploi-ressources» Document de synthèse des travaux du groupe Cmite de suivi de la refrme de la plitique du handicap Grupe d appui technique n 5 «empli-ressurces» Dcument de synthèse des travaux du grupe 1 er Thème abrdé : L allcatin aux adultes handicapés (AAH)

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail

FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE INTRODUCTION : HISTORIQUE DE L ACTION SOCIALE L actin sciale de l Etat, qui a pur bjet l améliratin des cnditins de vie des agents

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

ORIENTATIONS POUR LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL SCOLAIRE DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

ORIENTATIONS POUR LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL SCOLAIRE DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES Ministère de l Éducatin, du Lisir et du Sprt Directin de la frmatin générale des adultes ORIENTATIONS POUR LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL SCOLAIRE DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES CURRICULUM DE

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique Réserve de Bisphère Transfrntalière du Fleuve Sénégal (Mauritanie Sénégal) - Prcessus de Préparatin du prjet GEF-UICN RBT fleuve Sénégal TERMES DE REFERENCES pur le recrutement d un cnsultant en appui

Plus en détail

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016 Appel à prjets natinal sur le plan Ecphyt II Prgramme 2016 Ministère de l agriculture, de l agralimentaire et de la frêt Directin générale de l alimentatin Ministère de l envirnnement, de l énergie et

Plus en détail

10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES

10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES 10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES REVUE DES ACTIONS DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D AVENIR EN FAVEUR DE LA STRUCTURATION DES FILIERES INDUSTRIELLES, DU TRAVAIL COLLABORATIF ET DU PARTAGE DE RESSOURCES 1.

Plus en détail

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusin sciale De nmbreuses familles vivent en Belgique des situatins de pauvreté, de précarité

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Le Groupement d Employeurs en Belgique

Le Groupement d Employeurs en Belgique Le Grupement d Emplyeurs en Belgique Descriptin du dispsitif Le grupement d emplyeurs (GE) est un dispsitif de mutualisatin des ressurces humaines entre plusieurs entreprises qui se partagent les temps

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

Compte rendu des 8èmes rencontres européennes et internationales «Patrimoine et tourisme» Paris le 4 juillet 2013

Compte rendu des 8èmes rencontres européennes et internationales «Patrimoine et tourisme» Paris le 4 juillet 2013 Assciatin Natinale des Villes et Pays d Art et d Histire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Prtégés 8èmes rencntres eurpéennes et internatinales «Patrimine et turisme» Cmpte rendu des 8èmes rencntres

Plus en détail

La formation qualifiante au «Conseil conjugal et familial»

La formation qualifiante au «Conseil conjugal et familial» La frmatin qualifiante au «Cnseil cnjugal et familial» Le métier de cnseiller-ère cnjugal-e et familial-e cnsiste à exercer - auprès des jeunes, des femmes, des cuples et des familles - des activités d

Plus en détail

CONTRIBUTION DES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL D ALSACE AU CONTRAT DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONTRIBUTION DES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL D ALSACE AU CONTRAT DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CONTRIBUTION DES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL D ALSACE AU CONTRAT DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES MAI 211 SOMMAIRE I. LES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL

Plus en détail

Le commissaire au redressement productif en Limousin

Le commissaire au redressement productif en Limousin Le cmmissaire au redressement prductif en Limusin Cnférence de presse de Jacques REILLER, préfet de la régin Limusin, préfet de la Haute-Vienne en présence de Jean-Paul DENANOT, président du cnseil réginal

Plus en détail

Attentes du Bloc Québécois en vue du discours du Trône

Attentes du Bloc Québécois en vue du discours du Trône Attentes du Blc Québécis en vue du discurs du Trône Fiche technique Le rétablissement des transferts en santé et en éducatin Le Blc Québécis prpse de maintenir la hausse de 6 % par année du transfert canadien

Plus en détail

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES I - PENDANT LE PARCOURS EN S.I.A.E. 1. Les frmatins de drit cmmun mises en œuvre par l emplyeur

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

Le Pôle Santé, Sécurité des Soins. Le Médiateur de la République. Saisine. Pôle Santé, Sécurité des Soins Médiateur de la République

Le Pôle Santé, Sécurité des Soins. Le Médiateur de la République. Saisine. Pôle Santé, Sécurité des Soins Médiateur de la République Le Pôle Santé, Sécurité des Sins Pôle Santé, Sécurité des Sins Médiateur de la République Dr Brun LANDI Médecin crdnnateur Pôle Santé, Sécurité des Sins Médiateur de la République Nvembre 2009 DIALOGUER,

Plus en détail

Atelier santé ville de NANTERRE. «Renforcement du pouvoir d agir par un accompagnement soutenu autour de la nutrition» Objet du projet

Atelier santé ville de NANTERRE. «Renforcement du pouvoir d agir par un accompagnement soutenu autour de la nutrition» Objet du projet Atelier santé ville de NANTERRE «Renfrcement du puvir d agir par un accmpagnement sutenu autur de la nutritin» Objet du prjet En partenariat avec le centre scial d un quartier priritaire, l Atelier santé

Plus en détail

-Dimension psychologique : l entrepreneuriat est lié à la conscience, aux aspirations personnelles ainsi qu à l épanouissement de l entrepreneur.

-Dimension psychologique : l entrepreneuriat est lié à la conscience, aux aspirations personnelles ainsi qu à l épanouissement de l entrepreneur. Expsé «La culture entrepreneuriale au Marc» 1- Entrepreneuriat au Marc : Visin glbale sur l envirnnement entrepreneurial : plusieurs dimensins impactent ntre envirnnement entrepreneurial : -Dimensin sciculturelle

Plus en détail

Projet d Etablissement 2014-2018 du Centre Départemental de l Enfance de la Moselle CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE. Avril 2014

Projet d Etablissement 2014-2018 du Centre Départemental de l Enfance de la Moselle CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE. Avril 2014 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE Prjet d Etablissement 2014-2018 du Centre Départemental de l Enfance de la Mselle Avril 2014 Prjet d Etablissement CDE de la Mselle Editrial Dès 2011, le Cnseil Général a

Plus en détail

DU RESPONSABLE DE FORMATION

DU RESPONSABLE DE FORMATION Appruvé le 10 juin 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTERIEL DU RESPONSABLE DE FORMATION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le présent référentiel cmprend un référentiel d activités, de cmpétences et de frmatin

Plus en détail

Dossier de presse Séminaire prospectif

Dossier de presse Séminaire prospectif Frmatin prfessinnellee et technlgique 13 & 14 nvembre 2014 Hôtel la Batelière DOSSIER DE PRESSE Dssier de presse Séminaire prspectif Nvembree 2014 Présentatin L académie et le Cnseil réginal de la Martinique

Plus en détail

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélbus intergénératinnels dans le cadre sclaire DESCRIPTION DU PROJET Le Pédibus u Vélbus est un mde de déplacement en cmmun, à pied u à vél, avec des hraires

Plus en détail

Lundi 25 novembre 2013 14h30. Tribunal de Grande Instance de Versailles

Lundi 25 novembre 2013 14h30. Tribunal de Grande Instance de Versailles Signature de la Cnventin d expérimentatin du téléphne prtable d alerte visant à renfrcer la prtectin des femmes, victimes de vilence cnjugale, en très grand danger Lundi 25 nvembre 2013 14h30 Tribunal

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Au cœur de l'actin Pht: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Orientatins stratégiques 2014-2017 Canadian Dance Assembly ~ L'Assemblée canadienne de la danse The Histric Distillery District 15 Case Gds

Plus en détail

Définir les besoins de la société en matière de santé Définition et guide du Collège royal

Définir les besoins de la société en matière de santé Définition et guide du Collège royal Définir les besins de la sciété en matière de santé Définitin et guide du Cllège ryal Préparé en cllabratin avec Lisa Little Cnsulting au nm du Cllège ryal (avril 2012) Intrductin Depuis lngtemps, les

Plus en détail

Assemblées annuelles de quartier, Carrefour de la participation citoyenne

Assemblées annuelles de quartier, Carrefour de la participation citoyenne DOSSIER DE PRESSE Assemblées annuelles de quartier, Carrefur de la participatin cityenne Cntact presse Crine BUSSON BENHAMMOU Respnsable des relatins presse Ville d Angers/Angers Lire Métrple 02 41 05

Plus en détail

Décret réforme 2016. Instances : L organisation des enseignements. contenus disciplinaires déclinant le socle commun

Décret réforme 2016. Instances : L organisation des enseignements. contenus disciplinaires déclinant le socle commun Décret réfrme 2016 1 L rganisatin des enseignements Enseignements cmmuns à tus Enseignements cmplémentaires Accmpagnement persnnalisé Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) Enseignement de cmplément

Plus en détail

MEDIATION, MULTIMEDIA ET

MEDIATION, MULTIMEDIA ET MEDIATION, MULTIMEDIA ET ISOLEMENT SOCIAL DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE Les technlgies d infrmatin et de cmmunicatin supprt d animatin pur les publics élignés et utils de mise en réseau des acteurs

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement» Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES Dévelppement d une ffre de frmatin digitale Pur les entreprises adhérentes d AGEFOS PME Pays de la Lire et Pitu Charentes «Mai 2015» Répnse attendue le 31 mai 2015

Plus en détail

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014 JURA & TROIS-LACS Mnt-Sujet (Jura bernis) Vincent Burrut CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI Prgramme de dévelppement turistique Masterplan - Cndensé. INTRODUCTION Purqui un Masterplan?

Plus en détail

L origine et le projet d AMA Diem

L origine et le projet d AMA Diem Juillet 2012 L rigine et le prjet d AMA Diem Assciatin et prjet initiés et prtés par Blandine, une jeune persnne de 39 ans, tuchée par la maladie d Alzheimer depuis 3 ans. Ntre prjet phare : créer une

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET SIDA

PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET SIDA PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET SIDA Structures cncernées Service des Maladies sexuellement Transmissibles et Sida/ Divisin des Maladies Nn Transmissibles/

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy)

SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy) SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy) L inégal partage du temps parental et des tâches dmestiques cnstitue

Plus en détail

orientations du Contrat de Ville de Fort de France Livret 2. Les orientations 2015-2020 détaillées 17 juin 2015

orientations du Contrat de Ville de Fort de France Livret 2. Les orientations 2015-2020 détaillées 17 juin 2015 CONTRAT Les DE VILLE rientatins DE FORT-DE-FRANCE 2015-2020 Dcument de travail mars 2014 du Cntrat de Ville de Frt de France Livret 2. Les rientatins 2015-2020 détaillées 17 juin 2015 2 Les rientatins

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

Projet PAERPA Bourgogne nivernaise

Projet PAERPA Bourgogne nivernaise Prjet PAERPA Burggne nivernaise Cmpte rendu atelier Offre de services et préventin - sept 014 Objet du dcument : cmpte-rendu Statut du dcument : sumis à validatin C-animatin de l atelier: ARS Burggne :

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Membres du groupe de travail Jasmine HERNANDEZ, Chef de projet. Jehanne AOUAB. Rémy POSTEAU. Géraldine SEENE. Suzanne TACHET

Membres du groupe de travail Jasmine HERNANDEZ, Chef de projet. Jehanne AOUAB. Rémy POSTEAU. Géraldine SEENE. Suzanne TACHET FORMATION INITIALE 53 ème prmtin, 2014-2015 RECHERCHE ACTION L'accès aux drits des publics les plus défavrisés : quelle(s) mbilisatin(s) des Organismes de Sécurité Sciale et de leurs partenaires assciatifs?

Plus en détail

Atelier 2. Optimiser l implication des AED et autres personnels. de la Vie scolaire

Atelier 2. Optimiser l implication des AED et autres personnels. de la Vie scolaire GIRARD Mathilde BAZIN Matthieu SADA Laila CORABOEUF Pascale Atelier 2 Optimiser l implicatin des AED et autres persnnels de la Vie sclaire 1 1. Diagnstic La Vie sclaire, du fait de ses liens directs avec

Plus en détail

LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION LE PROJET ASSOCIATIF LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION L'Avitarelle est une assciatin qui situe sn actin dans la lutte cntre les exclusins en dévelppant une interventin sciale qui s'est cnstruite d'abrd auprès

Plus en détail

ACCORD CADRE PLURIANNUEL SUR L EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SPECTACLE VIVANT, LE CINEMA ET L AUDIOVISUEL EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

ACCORD CADRE PLURIANNUEL SUR L EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SPECTACLE VIVANT, LE CINEMA ET L AUDIOVISUEL EN LANGUEDOC-ROUSSILLON ACCORD CADRE PLURIANNUEL SUR L EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SPECTACLE VIVANT, LE CINEMA ET L AUDIOVISUEL EN LANGUEDOC-ROUSSILLON CONCLU ENTRE La Régin Languedc-Russilln, ayant sn siège

Plus en détail