Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N du 1 er août 2006

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006"

Transcription

1 Marché public Location, installation et maintenance de fontaines à eaux avec bonbonnes et de fontaines à eaux sur le réseau d eau potable pour les services du Département Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N du 1 er août 2006 Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 08 MPA. Page 1 sur 10

2 ENTRE : Le Département de la Somme, collectivité territoriale, sis 53, rue de la République à Amiens (80 000) représenté par M Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 20 mars 2008, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Page 2 sur 10

3 ..... Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le fournisseur", d'autre part. Page 3 sur 10

4 SOMMAIRE : Article 1 Objet durée du marché - option Objet Durée Option facultative... 5 Article 2 Pièces contractuelles... 5 Article 3 Détermination des prix contenu des prix - règlement des prix Détermination des prix Contenu des prix Règlement des prix Révision des prix... 6 Article 4 pénalités de retard... 6 Article 5 - Marché à bons de commande... 6 Article 6 - Délai de livraison - délai d installation délai d intervention Délai de livraison et d installation Délai d intervention... 7 Article 7 Vérifications admission Vérification Admission... 7 Article 8 Etablissement de la facture - Paiement Etablissement de la facture Paiement... 8 Article 9 - Les sites... 8 Article 10- Attribution de compétence... 9 Article 11 - Résiliation... 9 Article 12 Dérogation aux documents généraux... 9 Page 4 sur 10

5 Article 1 Objet durée du marché - option 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la location, l installation et la maintenance de fontaines à eaux avec bonbonnes et fontaines à eaux sur le réseau d eau potable pour les services du Département. L estimation du volume de commandes minimum en quantité pour la durée du marché est la suivante : Cette estimation n a pas de valeur contractuelle. 1-2 Durée Quantité estimative de fontaines : 25 Le présent marché est passé pour une durée de trois ans, à partir de la date de notification. Le Département pourra cependant mettre fin au marché par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au prestataire deux mois avant chaque date anniversaire de notification. 1-3 Option facultative Le fournisseur peut présenter en option des gobelets en carton recyclé. Article 2 Pièces contractuelles Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre décroissant d importance : - Le présent marché, complété, daté et signé ; - Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé ; - Une note méthodologique précisant la méthode et la périodicité de l entretien sanitaire des fontaines et comprenant le descriptif technique du matériel, datée et signée. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (décret n du 27 ma i 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels - brochure n 2014). Article 3 Détermination des prix contenu des prix - règlement des prix 3 1 Détermination des prix Le marché est traité à prix unitaires, révisables dans les conditions fixées ci-dessous. 3 2 Contenu des prix Les prix de la location par fontaine comprend l'installation, la maintenance, les contrôles sanitaires, les pièces ou circuits à changer, la main d'œuvre, les déplacements, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Le prix est déterminé par l'application d'un taux de remise sur le prix public aussi bien pour la location que pour le prix des consommables et accessoires éventuels. Le taux de remise sur le prix public de location des fontaines à eaux et des fontaines sur réseau d eau potable, des consommables et accessoires est de : (à compléter) Page 5 sur 10

6 (ce taux est unique pour toute la durée du marché et quel que soit le modèle) Le(s) bordereau(x) de prix public de location des différents modèles de fontaines à eaux et sur réseau d eau potable doit ou doivent être joint(s) au présent contrat. Le prix de la location doit être mensuel. Le(s) bordereau(x) de prix public des consommables, comprenant notamment les bonbonnes d'eau, les rames de gobelets, les accessoires, doit ou doivent être joint(s) au présent contrat. Il devra être indiqué le nombre de gobelets par rame. 3-3 Règlement des prix Pour la location des fontaines à eaux, la fourniture des bonbonnes, rames de gobelets et accessoires éventuels, le paiement se fera mensuellement. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. 3 4 Révision des prix Le fournisseur pourra procéder à une révision de prix des fournitures à chaque anniversaire du marché après accord du Département. Tout document officiel justifiant une variation devra être communiqué par le fournisseur au Département (catalogue, tarif, lettres des différents fournisseurs...). Toutefois, si les prix ainsi révisés dépassent de 5% les prix résultant des conditions initiales à la date anniversaire du marché, le Département de la Somme se réserve la possibilité de mettre fin au marché sans que cette résiliation ne donne lieu à un versement d indemnités au fournisseur. Article 4 pénalités de retard Par dérogation à l'article 11 du CCAG/FCS, lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé du fait du fournisseur du marché, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante P = V x R , dans laquelle 100 P = le montant de la pénalité, V = la valeur du règlement de la partie des fournitures en retard ou de l'ensemble de la fourniture, R = le nombre de jours en retard pour les fournitures. Article 5 - Marché à bons de commande Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de la collectivité au moyen de bons de commande émis par le Département de la Somme qui comporteront : Page 6 sur 10

7 - la référence de la direction et du service ; - le lieu de livraison et d installation ; - la référence au marché ; - la quantité demandée en fontaines et en consommables ; - le prix accepté selon la proposition du fournisseur. Les bons de commande peuvent être émis à partir de la date de notification. Article 6 - Délai de livraison - délai d installation délai d intervention 6-1 Délai de livraison et d installation * Le délai de livraison et d'installation des fontaines est de jours ouvrés (à compléter) à compter de la réception du bon de commande. En tout état de cause, le délai ne peut être supérieur à une semaine à partir de la réception du bon de commande. Le réassortiment de consommables (bonbonnes, gobelets etc ) se fera tous les :.(à compléter - le réassortiment doit se faire au maximum tous les 15 jours sur les sites où les fontaines sont installées ). En cas de rupture de stock, le fournisseur s engage à livrer dans les 48 heures ouvrées les consommables nécessaires après réception d une demande par télécopie, mèl. 6 2 Délai d intervention * La périodicité de l entretien des fontaines avec bonbonnes est de.( à compléter). La périodicité de l entretien des fontaines sur le réseau d eau potable est de.( à compléter). En cas de panne ou de mauvais fonctionnement, le délai d'intervention est de jours ouvrés (à compléter) à compter de la réception de la télécopie ou du courriel signifiant la panne ou le fonctionnement défectueux au fournisseur. En tout état de cause, le délai ne peut être supérieur à 48 (quarante-huit) heures ouvrées à partir de la réception du courriel ou de la télécopie signifiant la panne au fournisseur. * A défaut de renseigner les différents délais susvisés, le Département considère que le fournisseur s engage à exécuter dans les délais maximums indiqués. Article 7 Vérifications admission 7-1 Vérification A réception des fontaines, il sera procédé au contrôle de la conformité entre la quantité livrée et la quantité indiquée sur le bon de commande (vérifications quantitatives), puis au contrôle de la conformité des fournitures avec les spécifications du marché (vérifications qualitatives). Par dérogation à l article 20-2 du CCAG/FCS, le Département dispose d un délai de cinq jours ouvrés pour procéder à ces opérations à compter de la date de livraison. 7-2 Admission Page 7 sur 10

8 A l'issue des opérations de vérification, conformément à l article 21 du CCAG/FCS, le Département note les produits manquants, non conformes ou défectueux et signe le bon de livraison. Le fournisseur a cinq jours ouvrés pour livrer les produits conformes. Article 8 Etablissement de la facture - Paiement 8 1 Etablissement de la facture La facturation est mensuelle. Une facture unique qui comprend la location des fontaines à eaux et des consommables avec en annexe le montant des consommables pour chaque site. Il est rappelé que la facturation des consommables se fait sur les quantités réellement livrées dans le mois. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Toute facture non conforme aux dispositions du précédent alinéa sera rejetée. - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro du marché et de chaque avenant éventuel, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; Pour les fontaines - le nombre de fontaines et l adresse des sites ; - le prix unitaire selon les fontaines ; - le montant hors T.V.A de la commande ; Pour les consommables - le nombre de bonbonnes, de gobelets et (ou) d accessoires livrés dans le mois ; - les prix unitaires des consommables ; - le montant hors T.V.A de la commande ; - le taux et le montant total de la T.V.A et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total TTC. Les factures sont transmises à l'adresse mentionnée sur le bon de commande. 8 2 Paiement Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAG/FCS. et sur le compte bancaire suivant : Désignation du compte (à compléter) - Titulaire du compte : - Etablissement : - Adresse : - N du compte : - Code Banque : - Code guichet : - Clé RIB : Article 9 - Les sites Les différents sites existants sont : Page 8 sur 10

9 - 43 rue de la République à Amiens, - 53 rue de la République (feuillants) à Amiens, - 53 rue de la République (imprimerie) à Amiens, - 61 rue de la République (1 er étage ) à Amiens, - 73 rue de la République à Amiens, - 10 rue des Louvels à Amiens - 21 Mail Albert 1 er à Amiens, - 27 Mail Albert 1 er à Amiens, - 54 rue Saint Fuscien à Amiens, - 2 bis rue Evrard de Fouilloy à Amiens, - 3 rue Beauregard à Amiens - CAD, boulevard du Port (aile Hotoie) à Amiens, - CAD, boulevard du Port (aile Beffroi) à Amiens, - Pôle infrastructures ZI Nord 85 avenue Roger DUMOULIN à Amiens. La liste n est pas exhaustive. Des sites peuvent être rajoutés, retirés ou modifiés. Le fournisseur s engage à déplacer gratuitement une fontaine lorsqu il y a une modification de résidence. Le Département se réserve le droit de restituer un certain nombre de fontaines à eaux dans le cas de suppression de sites. La restitution entraînera la non facturation à compter du mois suivant. Article 10- Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. Article 11 - Résiliation La résiliation du marché pourra intervenir dans les conditions fixées par le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services, approuvé par décret. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peur être résilié aux torts du fournisseur sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail, ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration d honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assorti d un délai. A défaut d indication du délai, le fournisseur dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 12 Dérogation aux documents généraux L'article 4 du présent marché déroge à l'article 11 du CCAG/FCS. L article 7-1 du présent marché déroge à l article 20-2 du CCAG/FCS. Fait à le Lu et accepté, Fait à Amiens, le Pour le Président et par délégation, Le Directeur des affaires juridiques Page 9 sur 10

10 (Date, cachet, signature) Maurice SAUTY-DELANNOY Page 10 sur 10

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable

Plus en détail

Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme

Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Marché public Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

MARCHE PUBLIC. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental MARCHE PUBLIC Installation et remplacement des équipements de traitement hygrométrique de l air des locaux de stockage de l Historial de la Grande Guerre de Péronne Personne responsable du marché : Monsieur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME Objet de la consultation : Création d une identité visuelle pour la promotion et la prospection économique du Conseil Général déclinée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

Maintenance du pigeonnier

Maintenance du pigeonnier CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ET ACTE D'ENGAGEMENT Maintenance du pigeonnier PARTIE 1 C.C.P. La Ville de Maromme souhaite réaliser l'entretien et la maintenance de son pigeonnier. Pour ce faire,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Page 1/8 Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Article 28 du code des marchés publics Numéro du contrat : peinture 2012 Date de notification

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Article 30 du code des marchés publics ) DEPARTEMENT DE LA SOMME Pôle Famille et Insertions Mission insertion sociale Et lutte contre la précarité 1, Boulevard du Port Aile Beffroi

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) MPPA N Page n 1 / 5 Le présent marché est conclu entre : Préfecture de la MARTINIQUE Direction des Ressources et de l'immobilier Bureau de l'immobilier 82, rue Victor Sévère 97262 FORT DE FRANCE Tel :

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 02 : FINANCEMENT DU VEHICULE PAR CREDIT BAIL CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul DOCUMENT UNIQUE Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché passé en application des articles 27.III, 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achats de séjours de colonies de vacances pour l'été 2016 pour les enfants de 8 à 15 ans N du CCAP

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Direction des Ressources et des Affaires Juridiques Service Finances et Commande Publique / Informatique et Téléphonie CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Fournitures de Mobilier de bureau et divers,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny 1 Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) valant LETTRE DE CANDIDATURE et ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de fournitures et de services Marché à

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Procédure de consultation adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics CONCEPTION ET IMPRESSION DES DOCUMENTATIONS TOURISTIQUES 2016 DE L OFFICE DE TOURISME DE LA PROVENCE VERTE CAHIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la conception, au développement, à l administration et à la mise en œuvre du site Internet et de l ensemble des outils Internet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet le stockage des prélèvements biologiques non infectieux

Plus en détail

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine ACCORD CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MARCHANDISES INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Marché passé selon

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots COMMUNE DE PETITE-FORET Mairie de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès 59494 Petite-Forêt Tel : 03 27 28 17 50 Fax : 03 27 28 17 51 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots Spectacle Pyrotechnique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA Cahier des Clauses Administratives Particulières La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l article 109 du Code des Marchés Publics est

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction de la logistique 10, rue des Louvels 80026 AMIENS cedex 1 Tél: 03 22 71 84 80 - Télécopieur : 03 22 71 84 89 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de copies noir et blanc et couleur Règlement de consultation Date et heure limite de réception des

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURES DE FLEURS EN POTS POUR LES PERIODES : MAI 2014 (DISTRIBUTION DE FLEURS À LA POPULATION) NOVEMBRE 2014 (FÊTE DE LA TOUSSAINT) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 Objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date limite de réception des offres : 22 février

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES TRANSPORT ET TRAITEMENT DE BOIS TRIE ET BROYE DES DECHETERIES ISSU DE LA PLATEFORME AGREEE D AGDE

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics)

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) Lycée de l Image et du Son d Angoulême Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES Cahier des

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Marché de création d un réseau d évacuation d eaux pluviales sur la commune de Hières-sur-Amby Marché de travaux Cahier des Clauses Particulières Marché N 2015-002 Création d un réseau d eaux pluviales

Plus en détail

LYCEE EMILE ROUX 16500 CONFOLENS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES : REPROGRAPHIE

LYCEE EMILE ROUX 16500 CONFOLENS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES : REPROGRAPHIE LYCEE EMILE ROUX 16500 CONFOLENS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES : REPROGRAPHIE Lot 4 : PRESTATIONS D ACHAT D IMPRIMANTES HORS MAINTENANCE DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Ville d'ozoir-la-ferrière 45, avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière Tel : 01.64.43.35.35 Marché de fournitures CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet du marché : MARCHE RELATIF A L ACQUISITION

Plus en détail

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à...

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à... COMMUNE D ALLAIRE FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE ANNÉES 2011-2012 Lot 4 : Romans policiers ACTE D ENGAGEMENT Date du marché : Montant du marché : Compris entre 400,00 TTC et 500,00 TTC par an

Plus en détail

Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d un réservoir

Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d un réservoir Administration déléguée régionale Midi- Pyrénées BP 3048 CHU Purpan 31024 Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d

Plus en détail

MARCHE de FOURNITURE de deux PHOTOCOPIEURS Associé à un contrat de maintenance et consommables,

MARCHE de FOURNITURE de deux PHOTOCOPIEURS Associé à un contrat de maintenance et consommables, CHAMBRE D'AGRICULTURE HAUTE-MARNE MARCHE de FOURNITURE de deux PHOTOCOPIEURS Associé à un contrat de maintenance et consommables, CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (Techniques et administratives) Mode de

Plus en détail

Appareil de PCR temps réel Haut débit

Appareil de PCR temps réel Haut débit DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Marché n Appareil de PCR temps réel Haut débit Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, prévue à l article 28 du code des marchés publics. Date

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES relatif à l impression et au routage du mensuel «Culture.gouv» édité par le ministère de la culture et de la communication Marché n. Le présent document

Plus en détail

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-01 : Acquisition de fournitures et matériel de bureau 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX MARCHE EN APPEL D OFFRES OUVERT POUR FOURNITURE DE PROTHESES INTERNES ET IMPLANTS D ORTHOPEDIE ET ACCESSOIRES CAHIER

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics FOURNITURES COURANTES. N de marché : 2011-0

MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics FOURNITURES COURANTES. N de marché : 2011-0 Imputation budgétaire : Engagement comptable : N nomenclature : N ensemble unique : N unité comptable : MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics FOURNITURES

Plus en détail

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20

Plus en détail

VILLE D AUVERS SUR OISE

VILLE D AUVERS SUR OISE 1/6 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE VILLE D AUVERS SUR OISE MARCHÉ DE TRAVAUX ÉGLISE NOTRE DAME (C.I.M.H.) RÉVISION DES COUVERTURES DU CHŒUR ET DU TRANSEPT MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 du Code des Marchés

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A.E.

ACTE D ENGAGEMENT A.E. Calvados Communauté de communes «ENTRE THUE ET MUE» 20 rue de l église 14980 ROTS REFECTION ET RENOVATION DES TOITURES DE L ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE CAIRON ACTE D ENGAGEMENT A.E. Procédure allégée

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE SERVICES Cahier des Clauses Particulières OBJET DU MARCHE : TRANPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ROUTIERS CONSULTATION : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément

Plus en détail

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics CCAP MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Personne publique ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN 22 rue de l Hôpital B.P. 10 56896 SAINT-AVE CEDEX Objet de la consultation : Acquisition de consommables

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés avenue Leon-Jean Grégory 66162 Le Boulou cedex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULENEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

Marché de Travaux VALANT. Acte d Engagement et Cahier des clauses administratives particulières

Marché de Travaux VALANT. Acte d Engagement et Cahier des clauses administratives particulières Marché de Travaux VALANT Acte d Engagement et Cahier des clauses administratives particulières Réalisation de travaux d étanchéité sur deux toitures plates Marché à procédure adaptée (article 28 du Code

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification : DATE DE REMISE DES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. Ville de PONT-A-MARCQ

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. Ville de PONT-A-MARCQ MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION OBJET DE LA CONSULTATION Ville de PONT-A-MARCQ ACTE D ENGAGEMENT SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOT N 4 :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines Cahier des Clauses Administratives Particulières - 28/06/2012 page 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS ACCORD CADRE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS ACCORD CADRE (art.76 du Code des Marchés Publics) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des Marchés Publics) Référence

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE LA COMMUNICTAION 21/23, Mail Albert 1er 80000 AMIENS Tél. 03 22 71 97.18 - Télécopie : 03 22 71 83.50 CAHIER DES

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1)

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1) Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Cet acte d engagement correspond au LOT N 1 (LOCATION) Les stipulations du

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES N PA 2011/17 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 13S0001 Fourniture de titres de transport ferroviaire

Plus en détail