MAIRIE DE FOURMIES FOURMIES NAF : 9499Z-

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1 COMPTES ANNUELS Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS GRAND PRIX DE FOURMIES MAIRIE DE FOURMIES FOURMIES NAF : 9499Z- Siret : place Victor Hugo HIRSON Tél Fax Web.

2 Sommaire Comptes annuels 2 Bilan 3 Compte de résultat 5 Annexe 6 Règles et méthodes comptables 7 Notes sur le bilan 9 Notes sur le compte de résultat 13 FCN 3 place Victor Hugo HIRSON Page 1

3 Comptes annuels

4 Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/14 Net au 31/12/13 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières et autres approv En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés Autres créances Divers Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L ACTIF place Victor Hugo HIRSON Page 3

5 Bilan Net au 31/12/14 Net au 31/12/13 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau EXCEDENT OU DEFICIT Subventions affectées sur biens renouvelables FONDS PROPRES Apports Legs et donations Résultat sous contrôle Fonds associatifs avec droit de reprise Subventions d investissement Provisions réglementées Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS TOTAL FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d avance DETTES Ecarts de conversion Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF place Victor Hugo HIRSON Page 4

6 Compte de résultat du 01/01/14 au 31/12/14 12 mois du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises ,35 Production vendue ,64 Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises et Transferts de charge Cotisations Autres produits ,00 Produits d exploitation ,43 Achats de marchandises ,00 Variation de stock de marchandises ,45 Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes ,97 Impôts et taxes Salaires et Traitements ,10 Charges sociales Amortissements et provisions Autres charges ,35 Charges d exploitation ,92 RESULTAT D EXPLOITATION ,49 Opérations faites en commun Produits financiers ,20 Charges financières Résultat financier ,20 RESULTAT COURANT ,84 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT ,15 3 place Victor Hugo HIRSON Page 5

7 Annexe

8 Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : GRAND PRIX DE FOURMIES Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/12/2014, dont le total est de euros et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de euros. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les notes ou tableaux ci après font partie intégrante des comptes annuels. Les documents dénommés états financiers comprennent : le bilan, le compte de résultat, l annexe. Leur présentation est faite de manière comparative ; en face des comptes de l'exercice, sont donnés en rappel les comptes de l'exercice précédent Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2014 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement ANC et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations, conformément au règlement Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, sont incorporés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans La durée d amortissement retenue par simplification est la durée d usage pour les biens non décomposables à l origine. 3 place Victor Hugo HIRSON Page 7

9 Règles et méthodes comptables Stocks Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d acquisition. Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques, le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supèrieure à l autre terme énoncé. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 3 place Victor Hugo HIRSON Page 8

10 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations corporelles Total Amortissements & provisions : Immobilisations corporelles Total ACTIF NET Actif circulant Etat des créances Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Charges constatées d avance Total Prêts accordés en cours d exercice Prêts récupérés en cours d exercice 3 place Victor Hugo HIRSON Page 9

11 Notes sur le bilan Produits à recevoir Montant Subvention Conseil Général Cotisations des membres 560 Commune de Fourmies Total Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées Autres fonds Total fonds sans droit reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d une condition Subventions affectées Total fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau Résultat de l exercice Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs Total fonds associatifs place Victor Hugo HIRSON Page 10

12 Notes sur le bilan Dettes Etat des dettes Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : à 1 an au maximum à l origine à plus de 1 an à l origine Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes Associés et autres dettes Produits constatés d avance Total Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés sur l exercice Dettes contractées auprès des associés Charges à payer Montant Fournisseurs fact. non parvenues Honoraires fact.non parvenues Services bancaires à payer 53 Voyages et déplacements à payer 546 Total Comptes de régularisation 3 place Victor Hugo HIRSON Page 11

13 Notes sur le bilan Charges constatées d avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d avance Total place Victor Hugo HIRSON Page 12

14 Notes sur le compte de résultat Chiffre d affaires et ressources Répartition par secteur d activité Secteur d'activité 31/12/2014 Subventions et dons Recettes publicitaires Cotisations des membres 660 TOTAL Charges et produits d exploitation et financiers Rémunération des commissaires aux comptes Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : euros Les produits et charges exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments significatifs qui ne sont pas liés à l'activité normale de l association mais également de ceux qui représentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant. 3 place Victor Hugo HIRSON Page 13

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