RTTH. Programme national «très haut débit» Volet C : Couverture des zones les moins denses Consultation publique Date de clôture : 26 novembre 2010

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1 Programme national «très haut débit» Volet C : Couverture des zones les moins denses Consultation publique Date de clôture : 26 novembre 2010 LA FIBRE OPTIQUE NE POURRA PAS ETRE INSTALLEE PARTOUT... LA RADIO REPRESENTE UNE SOLUTION RAPIDE ET ECONOMIQUE POUR DESENCLAVER LES ZONES GRISES ADSL L'association RTTH (Radio To The Home) défend les intérêts des constructeurs et des exploitants de solutions radio pour accéder à Internet par voie radio sur le territoire national. Dans le cadre de la consultation publique proposée par l'arcep concernant le programme national pour le Très Haut Débit, et en particulier le volet C des couverture des zones les moins denses, l'association RTTH souhaite mettre en avant la solution basée sur la technologie radio. En préambule de notre réponse, nous vous transmettons notre réflexion commune supportée par les membres de l'association RTTH et par par les sociétés ALSATIS, AlTITUDE INFRASTRUCTURE et NOMOTECH. Page 1

2 Réponse globale des sociétés du secteur RADIO LA COUVERTURE FTTH DES TERRITOIRES NE SE FERA PAS PARTOUT IMMEDIATEMENT LA RADIO REPRESENTE UNE SOLUTION RAPIDE ET ECONOMIQUE POUR LA MONTEE EN DEBIT DES TERRITOIRES Page 2

3 Les sociétés spécialisées dans les solutions radio (listées ci-dessous) et représentatives du secteur se sont associées pour proposer une réponse commune à la Consultation Publique de l'arcep concernant le Volet C de la couverture en Très Haut Débit des zones les moins denses. Dans ce cadre, nous tenons à souligner l importance et l impact positif des solutions radio dans les logiques d aménagement numérique des territoires. Déployée à l initiative des collectivités dans plus de la moitié des départements français, la Radio est une solution majoritairement employée pour couvrir les zones blanches de l ADSL. Près d un tiers des lignes inéligibles à l ADSL trouvent ainsi une solution à leur fracture numérique. Ce choix des collectivités ne peut être ignoré : il doit en conséquence être intégré dans le volet C. En près de 10 ans, les solutions radio ont atteint un seuil de maturité permettant de disposer aujourd hui de technologies industrialisées par des sociétés de premier plan. Les solutions radio présentent des performances comparables voire meilleures que celles des autres technologies. Les dispositions du volet C doivent à minima intégrer l ensemble des constituants technologiques. La France dispose d un savoir-faire sur lequel elle peut s appuyer. Aujourd hui, ce savoir faire s exporte déjà dans les pays d Europe Occidentale, sur le continent africain et sur le continent nord-américain. Ce savoir-faire envié à l étranger ne doit pas être frappé d ostracisme dans l hexagone. Plus de points hauts, près de foyers utilisateurs quotidiens, des milliers d emplois directement liés : le secteur de la radio est une composante de l économie française. Cette industrie a déjà sa place, elle peut être valorisée et développée davantage. Les technologies radio sont évolutives. La démultiplication des débits et l ouverture de nouveaux services se poursuivent. Outre l indispensable couverture des zones blanches de l ADSL, la Radio est aujourd hui une voie performante, rapide et économique pour la montée en débit dans les territoires. Elle permet et accélère le développement du très haut débit fixe et mobile. Page 3

4 Outre la défense d un secteur faisant partie du paysage industriel français, les acteurs principaux de la Radio comme solution de montée en débit ont souhaité se regrouper pour ensemble apporter leur vision du développement numérique du territoire. Nous partageons l objectif louable de développer les solutions de Très Haut Débit sur l ensemble du territoire national. Cette vision stratégique doit s accompagner de principes forts : pragmatisme, solidarité, évolutivité. Le pragmatisme conduit à apporter des réponses adaptées aux besoins. Il invite à ne pas adopter de posture ni idéologique, ni technologique. En vertu de ce principe, les approches complètes, intégrant l ensemble des technologies disponibles, nous semblent constituer un fondement basic mais nécessaire aux dispositions du FANT. La solidarité impose que les dispositions du FANT n amplifient pas les fractures numériques dans les territoires. Une amélioration de l accès numérique pour tous doit pouvoir être recherché. A ce titre, la mobilisation du FANT ne saurait être marginale ni ses objectifs nivelés par le bas. L évolutivité implique que les solutions encouragées aujourd hui ne doivent constituer ni les impasses de demain, ni un essoufflement de la capacité d intervention publique. Les investissements d aujourd hui doivent préparer le très haut débit fixe et mobile de demain. Nous espérons être entendus et tenons à assurer de notre pleine mobilisation sur le sujet, aux côtés de l ensemble des acteurs du développement du très haut débit en France. Dans la suite de ce document, nous tentons d'apporter notre avis à chacune des questions soulevées par l'arcep, en adoptant le point de vue exclusif du RTTH tel que nous l'avons défini en annexe de ce document. Page 4

5 Q1. Identifiez-vous des besoins spécifiques d accès aux ressources de la société de l information concernant les zones les moins denses, que ce soit en termes de services ou en termes d accessibilité (domicile privé, entreprises, lieux ouverts au public)? En quoi ces spécificités pourraient-elle influer sur le mode de déploiement de réseaux de communications électroniques sur ces zones? L'expérience des membres de l'association RTTH représentant les exploitants de réseaux (pour la plupart, opérateurs Internet des zones blanches ADSL) auprès de ses clients (plusieurs dizaines milliers de clients en Haut débit par voie radio), permet de dresser le constat suivant : Le débit 2 Mb/s n'est plus considéré comme du haut débit par les utilisateurs ; Pour autant, les clients sont naturellement attirés par les offres de haut débit de quelques Mb/s, privilégiant en fait le confort d'usage, la rapidité d'accès aux informations sur le net, avec une croissance très relative de données téléchargées. Le Haut Débit (supérieur à 2Mb/s) devient donc une nécessité pour les clients qui recherchent pour la plupart un confort d'usage de l'internet, confort qui devient indispensable lorsque plusieurs ordinateurs sont connectés sur le même accès. Mais cette recherche de haut débit ne coïncide pas toujours avec un usage croissant de données téléchargées. De fait, il faut noter que si les utilisateurs privilégient le Haut Débit pour des raisons de confort d'usage, ils ne sont pas demandeurs spécifiquement de Très Haut Débit. Ce qui est le véritable moteur de la demande en débit sur le Net, tient essentiellement à la vidéo et en particulier aux programmes TV et la possibilité de recevoir plusieurs chaines en parallèle. Dans un contexte d'offre alternative de programme TV (via la TNT ou le satellite) et donc n'empruntant pas le réseau Internet, la réalité des besoins en débit devient nettement inférieur à ce que peut proposer le FTTH et des débits de quelques dizaines de Mb/s par foyer deviennent largement suffisants pour un grand nombre d'années. C'est dans ce contexte que l'association RTTH propose de repenser la mise en service du Très Haut Débit partout, sans focaliser cette distribution du Très Haut Débit sur une technique unique, mais en l'ouvrant LARGEMENT vers des technologies alternatives qui permettront de satisfaire le besoin réel de la population. L'offre de RTTH (Radio To The Home) est disponible techniquement dès à présent et peut devenir un vecteur de diffusion du Très Haut Débit en peu de temps sur des Territoires qui souhaitent éviter de rentrer dans une nouvelle fracture numérique. Mais il est également tout à fait possible de proposer la diffusion de chaines TV sur le réseau Internet radio Très Haut Débit. Toutefois l'usage de la TV par les clients se fera au détriment des débits utiles sur le réseau radio et les couts induits par la fourniture et l'exploitation de serveurs TV en tête de chaque réseau radio impactera significativement les infrastructures RTTH, sans nécessairement apporter une plus-value au réseau. Page 5

6 Q2. Quelles solutions technologiques vous semblent en mesure de contribuer à la couverture du territoire dans les zones où des réseaux à très haut débit en fibre optique ne seraient pas déployés à moyen terme? dans les zones où des réseaux à très haut débit en fibre optique ne seraient pas déployés à long terme? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients respectifs? D autres solutions doivent-elles être considérées? A notre sens, il existe quatre technologies permettant la diffusion Internet Très Haut Débit : La solution Fibre Optique ; La solution extension ADSL (NRA ZO, NRA Montée en Débit) ; La solution Satellite ; La solution Radio To The Home ( RTTH). Chacune de ces solutions trouve son utilisation en fonction des densités des habitations? des points de réseaux déjà existants et des coûts induits pour leur installation. Ainsi, pour les zones moins denses et les zones très peu denses, il devient trop onéreux et trop délicat voire bien trop long de mettre en oeuvre un réseau de distribution par Fibre Optique. Dès lors, il pourrait être tentant de proposer de ré-utiliser la boucle locale d'abonné en cuivre, et de sur-densifier les points de distribution de l'adsl en équipant de DSLAM tous les sous-répartiteurs d'un territoire. Cela reviendrait à mettre en oeuvre une généralisation de la technologie NRA-ZO, qui, pour efficace qu'elle ait été dans la résorption des zones blanches ADSL, n'a pas démontré qu'elle permettait de faire du Très Haut Débit pour tous, des lignes éloignées étant toujours non éligibles au haut débit. Par ailleurs, le gros désavantage d'une telle solution est qu'elle ne peut garantir du Très Haut Débit pour tous, les débits étant fonction de la distance de l'abonné à son noeud de raccordement. De fait il nous apparaît indispensable de changer le média de distribution pour desservir les habitations des zones peu denses en Très Haut Débit, et compte tenu des inconvénients liés à la généralisation de la Fibre Optique et à l'adsl, nous préconisons d'utiliser majoritairement le média radio qui est d'ores et déjà prêt à répondre à la problématique. En esquivant les inconvénients cités plus haut. Toutefois, cette nouvelle approche de la distribution en Très Haut Débit via le RTTH, ne doit pas reprendre tous les principes qui ont été utilisés pour la résorption des zones blanches ADSL. Nous préconisons deux pratiques distinctes selon la densité de population à desservir en Très Haut Débit : 1 Le RTTH pour diffuser les offres des FAI dans les zones peu-denses Les zones visées sont des zones à densité de population moyenne, zones dans lesquelles le dégroupage ADSL est parfois effectué et où des réseaux de Fibre Optique d'opérateurs sont présents et disponibles sur des lieux bien précis : les NRA ( Noeuds de raccordement d'abonnés). Dans ce contexte, le RTTH n'est utilisé que pour assurer la liaison entre le point d'arrivée des fibres des FAI dans les (NRA) et l'habitation de l'abonné. Des débits de l'ordre de plusieurs dizaines de Mb/s symétriques pour l'abonné sont tout à fait réalistes, dès Les FAI pourraient, s'ils le Page 6

7 souhaitent, installer leur «Box» chez leurs clients, de la même façon qu'ils le feront sur les réseaux FTTH. 2 Le RTTH pour les zones très peu denses Dans un contexte où le nombre de clients est rare pour un territoire donné, il peut être utile de reconduire les procédures similaires à celles utilisées pour le désenclavement des zones blanches ADSL, et donc de définir des acteurs locaux capables d'installer un réseau RTTH et de l'exploiter tant techniquement que commercialement en direct. Cette procédure permettrait de ne pas attendre que tous les accès Fibres Optiques de tous les FAI arrivent sur le point de collecte de ce réseau local RTTH, et d'opérer une croissance en débit rapide à des couts raisonnables. Le détail de ces offres techniques est donné en annexe de notre réponse ; Q3. Quels sont les freins (économiques, techniques, juridiques ) au déploiement de ces technologies? La technologie RTTH existe et a déjà prouvé son bien fondé. Elle permet d'équiper des zones peu denses à moindre coût. Elle n'a pas vocation à se substituer à la technologie Fibre Optique, mais à apporter une solution pérenne sur plus de dix ans pour les territoires qui seraient exclus d'une desserte par Fibre Optique dans une première tranche de montée en débit des territoires. Il nous apparaît opportun de suggérer aux Territoires qui souhaitent réaliser la montée en débit pour leurs administrés, de lancer des projets Très Haut Débit selon le modèle d'exploitation direct ( via Délégation de Service Public). Ce modèle associé à la technologie RTTH nous semble être la seule qui puisse répondre aux demandes pressantes des futurs internautes Très Haut Débit, en particulier dans les zones peu denses. Dans ce contexte, il ne nous apparaît pratiquement aucun frein technique, juridique voire économique à la mise ne place d'une telle solution, qui assure une équité forte de traitement pour les utilisateurs. Q4. Comment assurer la bonne articulation des deux volets B et C? Par exemple : Comment éviter de soutenir un déploiement de fibre optique jusqu à l abonné (FTTH, Fiber-to-the-Home) trop onéreux à court terme là où la modernisation des réseaux existants (filaires ou hertziens) serait plus adaptée dans une première étape ou réciproquement? Comment éviter de soutenir de manière trop systématique des projets de modernisation des réseaux existants (filaires ou hertziens) lorsque, pour les foyers les plus isolés, un recours à la voie satellitaire pourrait être pertinent? Dans certain cas, une part des investissements d un projet de modernisation de réseaux ne sera justifiée qu en ce qu elle prépare le déploiement de réseaux THD ultérieurement : par exemple le réseau de collecte pourrait être sur-dimensionné en vue d être capable, le moment Page 7

8 venu, d acheminer le trafic THD. Comment définir les critères d éligibilité de tels surinvestissements? Il nous apparaît que le point de départ d'un réseau hertzien RTTH peut utilement être un point d'accès au réseau FTTH, sans toutefois être une contrainte systématique. Il existe en effet des réseaux fibrés disséminés sur le territoire national que les opérateurs pourraient tout à fait ouvrir aux opérateurs locaux RTTH afin de servir de point d'appui à la diffusion du très Haut Débit. Ainsi par exemple, les NRA de France Telecom sont assez souvent connecté au réseau via une Fibre Optique. La mise à disposition d'une partition à cet accès Fibre, à un prix raisonnable (ce qui n'est pas encore le cas, loin s'en faut) pourrait accélérer significativement la couverture en Très Haut Débit via la technologie RTTH sur les zones peu denses. Tous ces réseaux fibrés devraient être ouverts pour les Collectivités qui en font la demande pour les mettre à disposition des opérateurs Internet exploitant par Délégation les réseaux radio d'accès à Internet pour les administrés, et ce à des prix «de gros» permettant la commercialisation des accès par voie hertzienne à des prix de détails similaires à ceux pratiqués dans les grandes agglomérations urbaines. Lorsque les accès fibre optique ne sont pas disponibles, il peut être utile de prévoir des extensions des réseaux FTTH urbains à l'extérieur des Collectivités urbaines pour servir de point d'appui de réseaux de distribution en RTTH. Q5. Le raccordement de foyers par les réseaux à très haut débit en fibre optique ne sera pas pris en compte dans le cadre du programme national «très haut débit» si son coût devient excessif. Sur la base de quels critères ou de quelle méthodologie est-il possible d identifier les zones qui n ont pas vocation à être couvertes rapidement par les réseaux à très haut débit en fibre optique? Un coût de raccordement plafond peut-il être pris en compte et, le cas échéant, sur quelle maille géographique devrait-il être mesuré? Les accès fibre optique seront très couteux à installer dans les zones peu denses, car les déploiement nécessiteront trop d'ingénierie et de kilomètres de fibre pour raccorder quelques habitations. De plus, les difficultés innombrables de recherche du meilleur chemin pour positionner une ou plusieurs fibre optiques sur un territoire vaste, allongera inévitablement les délais de réalisations de la solution FTTH. De fait, la solution RTTH apparaît comme la seule solution de substitution pour apporter le THD en zones peu denses, présentant les avantages de base de moindre coûts et de faibles délais de déploiement. Les nombreux exemples de réseaux RTTH en France mis en place par des Collectivités territoriales permettront de mieux comprendre les paramètres coûts et délais d'une telle solution. Page 8

9 Q6. Pour les foyers les plus isolés, le coût de raccordement par les réseaux terrestres pourrait s avérer excessif, justifiant le recours à une solution satellitaire. Sur la base de quels critères ou de quelle méthodologie est-il possible d identifier les zones sur lesquelles les coûts de raccordement par les réseaux terrestres pourraient s avérer excessifs? Un coût de raccordement plafond peut-il être fixé et mesuré? Un coût de raccordement plafond peut-il pris en compte et, le cas échéant, sur quelle maille géographique devrait-il être mesuré? Une infrastructure radio de type RTTH peut couter jusqu'à 1000 euros par client raccordable. Nous préconisons que lorsque ce seuil est atteint voire dépassé, il convient de proposer une solution satellitaire. Ce sera vraisemblablement le cas pour des habitations totalement isolées, entourées de barrières de végétaux et éloignées de tout groupe d'habitations. Q7. Un soutien à un effort de recherche, de développement et d innovation (RDI) visant à mettre au point une nouvelle génération de satellites d accès à Internet vous semble-t-il opportun? Quel devrait être l objectif de ces travaux de RDI? Quels sont les verrous technologiques à lever? Quelles performances pourraient être attendues, notamment en termes de baisse du coût de la bande passante, et à quel horizon? Quelles nouvelles offres de détails pourraient être commercialisées et selon quel modèle économique? Compte tenu de notre positionnement sur la technologie de réseau RTTH, nous préconisons de ne réserver la solution Satellitaire qu'aux habitations très isolées. En effet, la technologie satellitaire est essentiellement contrainte par le temps de transit dû aux satellites géostationnaires, qui apportent un délai sur les données à transmettre proche de la demiseconde (aller-retour). Il nous apparaît, de par là même, nécessaire de limiter au strict minimum l'extension de cette offre. De fait, le nombre de lignes est sans doute assez faible et correspond aux lignes déjà mises en place dans le cadre de la résorption des zones d'ombres ADSL. Le soutien financer à la mise en place d'une telle solution satellite est à mettre en regard de ce nombre faible de lignes, sachant que les offres actuelles et à venir pourront vraisemblablement supporter cette croissance relative du nombre de lignes haut débit. Q8. Au-delà du marché français, l industrie satellitaire européenne pourrait-elle bénéficier de retombées économiques à l international grâce au développement d une nouvelle génération de satellites? Dans le cas où l Etat soutiendrait les travaux de RDI, comment pourrait-il être associé aux retombées économiques ultérieures? L'association RTTH n'est pas spécialiste de ce domaine mais reconnaît que les questions posées par l'arcep sont tout à fait pertinentes. Le choix de la solution Satellitaire ne peut correspondre qu'à une extension extrêmement marginale de la couverture haut débit sur le territoire métropolitain. Par ailleurs, la couverture satellitaire en haut débit doit être centrée sur la France, pour être efficiente, et donc débordera sur les pays limitrophes, uniquement. Page 9

10 Ces pays ont, pour la plupart, déjà entamé une réflexion sur la montée en très Haut Débit de leurs propres territoires, et il ne nous est pas apparu que la solution satellitaire ait été retenue. De fait, les retombées des éventuels investissements concernant la solution satellitaire hors du territoire national, ne nous semblent pas évidentes. Une approche Européenne nous semble plus pertinente en l'état. Q9. Au-delà du satellite, le soutien à d autres projets de RDI est-il opportun pour d autres technologies (par exemple : développement d équipements terminaux spécifique pour l usage fixe des réseaux mobiles de nouvelle génération)? La technologie L.T.E ( Long Term Evolution) ou GSM 4 G ne nous paraît pas pouvoir répondre au besoin de la montée en débit des territoires et ce pour deux raisons principales : Le LTE est et restera une technologie adoptée par les Opérateurs GSM qui resteront positionnés sur cette technologie pour le terminal mobile, nonobstant les aides qu'ils pourraient recevoir de territoires pour adopter cette norme à la montée en débit fixe. De fait les deux catégories d'utilisateurs devront co-exister sur un territoire donné. La technique LTE dans la bande des 800 MHz n'est pas adaptée, par nature, à la montée en débit des territoires, car la bande passante utilisable ne permet pas la multiplication immodérée d'utilisateurs, et ce d'autant moins que la portée des cellules, dans la bande de fréquence considérée, reste très étendue. Le compromis (nb d'utilisateurs)/(zone géographique) s'avérera vite devenir un axe majeur de contention pour l'usage du LTE dans la bande du dividende numérique. Pour ces raisons, nous déconseillons fortement l'usage du dividende numérique pour la montée en débit des territoires. Q10. En tenant compte des difficultés évoquées précédemment, dans quelle mesure le déploiement de réseaux hertziens terrestres (Wi-Fi, WiMax ) vous paraît-il pouvoir bénéficier d un soutien public? Le soutien d'un financement public pour les technologies en bande de fréquence libre et en WiMAx est totalement Indispensable pour assurer la pertinence économique et l' homogénéitié du traitement des territoires. Ce sont les seules technologies qui pourront utilement participer à la montée en débit des territoires, en complément du réseau FTTH. Un financement analogue à ce qui a été conjugué pour la résorption des zones d'ombres ADSL nous semble adéquat pour complémenter lez zones qui seront équipées en technologie FTTH. Il pourrait être également utile, pour certains territoires qui le souhaiteraient, d'envisager des modèles économiques basés sur le «revenue-sharing» ou partage des revenus, qui prendrait en compte un apport financier en relation direct avec l'accroissement des revenus de tous les acteurs participant à la montée en débit, au premier rang desquels les Collectivités Territoriales. Page 10

11 Q11. Le désengagement d industriels de la technologie WiMax est-il de nature à remettre en cause la pérennité à moyen terme des déploiements utilisant cette technologie? Le désengagement des solutions Wimax n'est pas nécessairement une réalité. Le modèle économique du WiMAx tel qu'il a été engagé en France, n'a pas permis son éclosion. De fait, les solutions dans la bande des 5,4 GHZ a représenté et continue à représenter une réelle alternative crédible, tant par les débits aux utilisateurs finaux que par la qualité du service d'accès à Internet délivré. Q12. Quelle est la maturité technologique des solutions de déport du signal et de biinjection? Ces solutions sont-elles susceptibles d être déployées à large échelle et de favoriser la montée en débit sur le réseau téléphonique? Quels intérêts et inconvénients présentent-elles? Pas de commentaire. Q13. Comment s assurer que les projets de montée en débit sur la boucle locale existante et de modernisation des réseaux câblés ne créent pas de distorsion de concurrence? Pas de commentaire. Q14. Quelles garanties en termes d accessibilité et d ouverture peuvent être proposées dans le cadre de projets de modernisation des réseaux câblés ou du réseau téléphonique? Pas de commentaire... Q15. Le soutien de projets pilotes permettant d expérimenter la solution de déport de signal vous semble-t-il opportun? Seriez-vous susceptibles de vous impliquer, le cas échéant financièrement, dans un des projets pilotes? dans des travaux de recherche, de développement et d innovation (RDI)? Pas de commentaires... Q16. Le déploiement de technologies avancées telles que le VDSL ou le VDSL2 sur des zones ciblées est-il pertinent en France? Si oui, quelles performances et quelle couverture pourraient être attendues? Ce déploiement est tout à fait souhaitable, certainement ciblé à l'intérieur d'un territoire donné (Région, Département).en fonction des réseaux existants et des projets de réseaux RTTH prévus. Page 11

12 L'usage de ces accès seraient essentiellement tournés vers les opérateurs radio ( RTTH) afin d'irriguer des zones peu denses en Très Haut Débit. Les performances doivent être au moins du type : 50Mb/s symétriques à 95% du temps. Le prix d'usage doit rester très raisonnable afin d'assurer un équilibre économique dans la revente au détail des accès Haut Débit aux particuliers. Les zones visées en priorité seraient les communes de plus de Habitants, par exemple Q17. D autres technologies ou d autres modes de déploiement pourrait-il être pertinent de soutenir afin de tirer le meilleur profit de la modernisation du réseau téléphonique et plus largement des réseaux existants (notamment outre-mer)? La technologie RTTH (Radio To The Home) nous semble être l'une des plus pertinentes pour répondre à cette demande notamment dans les zones rurales, lorsque le déploiement de la Fibre Optique est trop onéreux. Les débits Internet sont de plusieurs dizaines (voire centaines) de Mb/s par utilisateur, lorsque le réseau radio local s'appuie sur un départ Fibre Optique. Un réseau radio peut acheminer des communications téléphoniques sur IP. Le service universel de téléphonie par contre peut toujours être assuré par la ligne téléphonique classique cuivre. Q18. Cette approche vous semble-t-elle pertinente? L'approche de financement proposée par l'arcep nous semble tout à fait pertinente. Par contre il n'est pas admissible que soit exclus de cette approche la technologie radio RTTH. Nous proposons donc que le texte soit modifié par l'ajout des mots soulignés suivants : - les dépenses nécessaires à la modernisation de la boucle locale (cuivre, câble, équipement radio terrestre) (y compris le renforcement des liens de collecte lorsque cela est pertinent) ; - le cas échéant, les coûts d équipements terminaux (satellitaire et antenne de toit satellite et radio terrestre notamment), installation comprise. Q19. Le calendrier proposé vous semble-t-il adapté? Il semble qu'il y ait une légère erreur sur le calendirer proposé et qu'il faille plutôt lire : PREMIER SEMESTRE 2011 L' Association RTTH est tout à fait en accord avec ce démarrage début d'année prochaine. Page 12

13 ANNEXE 1 : DESCRIPTION DU CONCEPT RTTH RADIO TO THE HOME R T T H Le réseau RTTH est un réseau local radio qui se substitue au réseau de distribution du très Haut Débit pour chaque habitation. Le principe consiste à créer un réseau radio de transport IP (Internet Protocol) niveau 2 qui permet l'acheminement des données Internet entre un Noeud de Raccordement d'abonnés connecté par fibre optique aux réseaux des FAI (Fournisseurs d'accès Internet). Ce réseau radio se substitue donc au réseau téléphonique local en paires de cuivre qui sert actuellement à acheminer les signaux ADSL. La topologie globale de ce réseau est la suivante : Le nombre de bonds radio et d'équipements radio est dépendant directement de la topologie des lieux à couvrir, des obstacles naturels à franchir, de la fréquence d'émission radio et de la puissance des émetteurs radio. Les performances atteintes tant en zone de couverture qu'en débit assurés pour les clients dépendent également des paramètres fréquences et puissance de rayonnement radio. Dans le cas des équipements aux fréquences dites libres (5,4 GHz) et en technique de modulation radio dénommée OFDM, des débits de quelques centaines de Mb/s sur plus de 10 Km peuvent être atteints en liaison Point à Point. Les «clusters» de distribution du signal radio en point-multipoints permettent de proposer des débits de 20 à 30 Mb/s par abonné connecté en radio (sens descendant) et 10 à 20Mb/s (sens remontant). De fait, il devient possible de réaliser des réseaux de très Haut Débit avec cette technologie sans lancer des travaux lourds et contraignants de génie civil. Page 13

14 ANNEXE 2 : DESCRIPTION DE L ' ASSOCIATION RTTH L'Association des fournisseurs français de solutions RTTH (Radio To The Home) regroupe les entreprises qui participent à la fourniture, l'installation et l'exploitation des réseaux RTTH. Le Bureau de l'association est constitué des sociétés suivantes : Alvarion, constructeur de solutions RTTH : Trésorier Motorola, constructeur de solutions RTTH :Secrétaire R'LAN, installateur et opérateur de solutions RTTH : Vice Président XiLAN, opérateur de solutions RTTH. Président L'Association RTTH a pour objet de promouvoir toutes les solutions de qualité utilisant la radio pour fournir l'accès à Internet à Haut et Très Haut Débit Les sociétés ALSATIS, ALTITUDE INFRASTRUCTURE et NOMOTOECH se sont rapprochées de l'association et ont contribué au préambule cité dans ce document. L'association est contactable via Internet : site web : e.mail : contact@rtth.org Adresse postale : Association RTTH 18 Rue Maison Blanche PARIS Page 14