Annecy, le 20 octobre 2015 HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT

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1 Annecy, le 20 ctbre 2015 DOSSIER DE PRESSE HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT LE SYANE SIGNE AVEC LA SOCIETE TUTOR LE CONTRAT D EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DU RESEAU PUBLIC DEPARTEMENTAL EN FIBRE OPTIQUE Participatins publiques (phase 1) : Partenaires financiers : Et avec la participatin des intercmmunalités de Haute-Savie

2 Annecy, le 20 ctbre 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT LE SYANE SIGNE AVEC LA SOCIETE TUTOR LE CONTRAT D EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DU RESEAU PUBLIC DEPARTEMENTAL EN FIBRE OPTIQUE Ce mardi 20 ctbre 2015, Jean-Paul AMOUDRY, Président du SYANE, et Jël PERON, Président de TUTOR, nt signé le cntrat d affermage pur l explitatin et la cmmercialisatin du réseau public départemental en fibre ptique, en présence des représentants des partenaires publics et financiers, des parlementaires et élus lcaux, de représentants du mnde écnmique et d pérateurs de télécmmunicatins. Cette signature fficialise la décisin prise le 8 juillet dernier par les élus du SYANE de cnfier l explitatin et la cmmercialisatin du réseau à la sciété TUTOR, à l issue d une prcédure de délégatin de service public. Cette signature marque une étape décisive vers l uverture des services numériques très haut débit aux entreprises, puis aux particuliers. Des mises en service prgressives Les mises en service se fernt au fur et à mesure de la cnstructin du réseau, avec une pririté dnnée au mnde écnmique. Ainsi, les znes d activités écnmiques situées sur le tracé des artères principales déjà cnstruites sernt les premières éligibles à la fibre ptique. Les entreprises, les sites d enseignement et de santé, les bâtiments publics (cllèges, lycées, hôpitaux, ) situés à prximité purrnt également être raccrdés. Les premières mises en service pur les entreprises snt prévues au 1 er trimestre 2016, principalement sur l axe Saint-Julien-En-Genevis / Thnn-Les-Bains et dans le secteur de Cluses. L uverture des services aux particuliers est, quant à elle, prévue fin Le dépliement, par pches gégraphiques, s appuie sur 4 principes : le respect de l équité territriale, la cuverture des znes denses pur assurer un équilibre écnmique au prjet, la desserte des znes à faible débit ADSL, et ce dans le cadre du respect des règles natinales fixées par l ARCEP (Autrité de Régulatin des Cmmunicatins Electrniques et des Pstes). Une vingtaine d pérateurs sur le réseau TUTOR cmmercialise le réseau auprès des pérateurs de télécmmunicatins grand public/entreprises qui, eux-mêmes, ffrent leurs services numériques très haut débit aux entreprises et particuliers. Le réseau du SYANE est public, neutre et uvert. Il ffre à tus les pérateurs la pssibilité de le rejindre aux mêmes cnditins, ntamment tarifaires. Une vingtaine d pérateurs prfessinnels et grand public - snt attendus sur le réseau du SYANE. 4 pérateurs grand public nt d res et déjà annncé leur présence à l uverture à la cmmercialisatin : Canal + / Crilis, K-Net, CmCable et Kiwi.

3 Le réseau public départemental fibre ptique en bref Engagée en 2013, la cnstructin du réseau public départemental en fibre ptique dit permettre de cuvrir en 5 ans 90% des entreprises et près de la mitié des fyers haut-savyards, puis prgressivement 90% des fyers dans un hrizn ans. La 1 ère phase du dépliement, d un mntant de 131,5 M, est cfinancée par les intercmmunalités (7,2 M ), le Cnseil Départemental de la Haute-Savie (12 M ), la Régin Rhône-Alpes (12 M ), l'état (26,5 M ) et le SYANE (5,5 M ). Le cmplément est financé par emprunts auprès de la Banque Eurpéenne d Investissement et de la Caisse des Dépôts. Pur sa part, TUTOR investira 44 M sur la durée de délégatin de service public, ntamment pur réaliser les raccrdements finaux des usagers grand public / entreprises. A prps du SYANE Le SYANE est un établissement public cnstitué par les cmmunes et le Département pur rganiser le service public de la distributin d électricité et de gaz en Haute-Savie. À ce titre, il réalise d imprtants travaux sur les réseaux d électricité, d éclairage public et de télécmmunicatins pur le cmpte de ses cmmunes adhérentes. 65 ans après sa créatin, le SYANE a prgressivement élargi ses dmaines d interventin dans les réseaux d énergie (gaz, éclairage public, brnes de charge pur véhicules électriques), de l efficacité énergétique, des énergies renuvelables et de l aménagement numérique. Syndicat des Énergies, le SYANE agit pur la transitin énergétique à travers ses actins en faveur de la maîtrise et du dévelppement des énergies renuvelables. Il déplie également le réseau public départemental de brnes de charge pur véhicules électriques. Le SYANE prte également l aménagement numérique de la Haute-Savie et, à ce titre, réalise le réseau public départemental en fibre ptique très haut débit. A prps de TUTOR Le grupe Tutr est un acteur majeur de la fibre à l abnné et du service aux entreprises en France avec plus de prises grand public cntractées et entreprises en explitatin pur le cmpte de 70 pérateurs de services. Frt de sa maîtrise des cûts de cnstructin et de sa qualité d explitatin, Tutr apprte, depuis 2004, la répnse apprpriée aux cllectivités partenaires pur le dévelppement de leur territire. Tutr a remprté le prix de l innvatin pur la régin Nrd en Cntacts presse : SYANE : TUTOR : Virginie LEFEVRE Lewis PR Respnsable Cmmunicatin Rbert MOREL / Pierre GATEY /

4 DOSSIER DE PRESSE Fiche 1 / Un cntrat d affermage entre le SYANE et TUTOR : qui fait qui? Quels snt les rôles du SYANE et de la sciété TUTOR? La cmmercialisatin des services aux pérateurs de télécmmunicatins Fiche 2 / L uverture des premiers services numériques très haut débit Début 2016 : les premières mises en service pur les entreprises Fin 2016 : les premières mises en service pur les particuliers Fiche 3 / Pints de repère : un réseau fibre ptique pur le mnde écnmique et les particuliers de 255 cmmunes de la Haute-Savie Les bjectifs Le périmètre Le financement

5 FICHE 1 Un cntrat d affermage entre le SYANE et la sciété TUTOR : qui fait qui? A l issue d une prcédure de mise en cncurrence d pérateurs de télécmmunicatins spécialisés, les élus du SYANE nt chisi le 8 juillet dernier la sciété TUTOR pur l explitatin et la cmmercialisatin du réseau public en fibre ptique de la Haute-Savie. Quels snt les rôles du SYANE et de la sciété TUTOR? Pur la mise en œuvre du prjet de réseau fibre ptique départemental, le SYANE a fait le chix du mntage de l affermage. Dans ce mntage, la cnstructin du réseau est séparée de sn explitatin. TUTOR Le SYANE : cnstruit le réseau, dans le cadre de marchés publics, remet ces infrastructures à la sciété TUTOR pur les expliter et les cmmercialiser, dans le cadre d un cntrat de 15 ans. La sciété TUTOR versera au SYANE une redevance pur l utilisatin du réseau. Cette redevance permettra au SYANE de remburser les emprunts cntractés pur financer la cnstructin. TUTOR : a en charge l explitatin et la maintenance du réseau public, installe les équipements de cmmunicatins électrniques qui permettent le fnctinnement du réseau, réalise les raccrdements finaux des usagers grand public / entreprises gère le réseau et le cmmercialise auprès des pérateurs de télécmmunicatins grand public/entreprises (Free, Numéricâble-SFR, Orange, CANAL + / Crilis, pérateurs lcaux, ). La cmmercialisatin des services aux pérateurs de télécmmunicatins TUTOR ne furnit pas de service en direct aux particuliers et aux entreprises. Il est l intermédiaire entre le prpriétaire du réseau, le SYANE, et les pérateurs de télécmmunicatins auprès desquels les entreprises et particuliers suscrirnt leurs abnnements. Le réseau du SYANE est public, neutre et uvert. Il ffre à tus les pérateurs la pssibilité de le rejindre aux mêmes cnditins, ntamment tarifaires. Une vingtaine d pérateurs prfessinnels et grand public - snt attendus sur le réseau du SYANE. 4 pérateurs grand public nt d res et déjà annncé leur présence à l uverture à la cmmercialisatin : Canal + / Crilis, K-Net, CmCable et Kiwi.

6 FICHE 2 L uverture des premiers services numériques très haut débit La signature du cntrat avec TUTOR est une étape décisive vers l uverture des premiers services numériques très haut débit. Les tus premiers raccrdements devraient être réalisés début 2016, dans les znes ù le réseau est déjà cnstruit, avec une pririté dnnée au mnde écnmique. Les mises en service se fernt ensuite prgressivement, au fur et à mesure de la cnstructin du réseau, avec une pririté de calendrier dnnée aux activités écnmiques. Début 2016 : les premières mises en service pur les entreprises Les znes d activités écnmiques situées sur le tracé des artères principales déjà cnstruites sernt les premières éligibles à la fibre ptique. Les entreprises, les sites d enseignement et de santé, les bâtiments publics (cllèges, lycées, hôpitaux, ) situés à prximité purrnt également être raccrdés. Les premières mises en service snt prévues pur début 2016, dans les secteurs ù la cnstructin des réseaux est la plus avancée, ntamment sur l axe Saint-Julien-en-Genevis / Thnn-Les-Bains et sur le secteur de Cluses. Les raccrdements des entreprises se fernt ensuite prgressivement au fur et à mesure de la cnstructin des artères principales. Planning prévisinnel d uverture à la cmmercialisatin aux prfessinnels 1 er Janvier 2016 : prfessinnels éligibles 1 er Juillet : prfessinnels éligibles 1 er Janvier 2017 : prfessinnels éligibles 1 er Juillet 2017 : prfessinnels éligibles

7 Fin 2016 : les premières mises en service pur les lgements des particuliers L uverture des services aux particuliers est, quant à elle, prévue fin Les particuliers ne peuvent être raccrdés à la fibre ptique qu à partir des réseaux de desserte, qui sernt déplyés par pche gégraphique. Le dépliement, par pches gégraphiques, s appuie sur 4 principes : le respect des règles natinales fixées par l ARCEP (Autrité de Régulatin des Cmmunicatins Electrniques et des Pstes), le respect de l équité territriale, la cuverture des znes denses pur assurer un équilibre écnmique au prjet, la desserte des znes à faible débit ADSL. À ce jur, des études de cuverture en fibre ptique snt lancées dans plusieurs secteurs gégraphiques, répndant à ces 4 principes de dépliement : znes denses : exemples sur la carte ci-dessus : parties de Saint-Julien-en-Genevis, d Evian, de Publier, de Thyez/Marnaz/scinzier, de Cllnges-sus-Salève znes à faible débit ADSL : exemples sur la carte ci-dessus : Duingt, Sévrier Sud, La Balme de Sillingy, Saint-Martin de Bellevue, Bassy, Neydens Ouest, Feigères, Archamps Sud, Marnaz, Scinzier Ouest, Sciez Ouest Cnstructin des réseaux de desserte pur la cuverture des lgements : planning prévisinnel des études Etudes lancées à fin 2015 (~20% de la phase 1) Etudes à lancer entre 2016 et 2018 Décupage phase1/phase2 nn finalisé Phase 2 Cmmunes hrs périmètre SYANE pur la cuverture des lgements Nmbre de lgements cuverts par les réseaux de desserte : Fin 2016 : Fin 2017 :

8 FICHE 3 : POINTS DE REPERE Un réseau fibre ptique pur le mnde écnmique et les particuliers de 255 cmmunes de la Haute-Savie Le SYANE prte, en partenariat avec le Cnseil Départemental, le prjet de cnstructin du réseau public fibre ptique de la Haute-Savie. Les bjectifs Turné en pririté vers le mnde écnmique, le réseau dit permettre de raccrder au très haut débit : en phase 1 : 90% des entreprises de plus de 6 salariés, les znes d activités, les principaux sites d enseignement et de santé, les bâtiments publics situés à prximité du réseau (lycées, cllèges, hôpitaux, ) et près de la mitié des fyers haut-savyards du périmètre du SYANE en phase 2 : 90% des fyers à l hrizn ans. Le périmètre Le dépliement du réseau très haut débit en fibre ptique départemental se fait dans le cadre du Plan Natinal Très Haut Débit, qui s'appuie sur la cmplémentarité des initiatives publiques et privées pur la cuverture des particuliers. En Haute-Savie, le prjet public départemental, prté par le SYANE, cuvrira les lgements sur 255 cmmunes de la Haute-Savie et les znes d activités écnmiques sur 282 cmmunes. Sur les agglmératins d'annecy et d'annemasse, ainsi que sur les cmmunes de Thnn-les-Bains et de Cluses, les particuliers sernt desservis par les réseaux des pérateurs privés. 12 cmmunes sernt également cuvertes par d'autres initiatives publiques lcales (Cmmunautés de cmmunes de Faucigny-Glières et de la Vallée de Chamnix, et cmmune de Sallanches). Périmètre de cuverture résidentielle (FTTH) Périmètre de cuverture prfessinnelle (FTTO) A A A B A D C B D C Znes nn cuvertes en FTTH par le SYANE : A : Périmètre FTTH des pérateurs privés B : Cmmunauté de Cmmunes Faucigny-Glières C : Cmmunauté de Cmmunes de la Vallée de Chamnix D : Cmmune de Sallanches Znes nn cuvertes en FTTO par le SYANE : B : Cmmunauté de Cmmunes Faucigny-Glières C : Cmmunauté de Cmmunes de la Vallée de Chamnix D : Cmmune de Sallanches

9 Le financement La phase 1 d un mntant de 131,5 M HT est cfinancée par les intercmmunalités (7,2 M ), le Cnseil Départemental de la Haute-Savie (12 M ), la Régin Rhône-Alpes (12 M ), l'état (26,5 M ) et le SYANE (5,5 M ). Le cmplément est financé par emprunts auprès de la Banque Eurpéenne d Investissement et de la Caisse des Dépôts. Participatins publiques : Partenaires financiers : Et avec la participatin des intercmmunalités de Haute-Savie

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