Dossier de presse - 14 mai / 12

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1 Dossier de presse - 14 mai / 12

2 Dossier de presse - 14 mai / 12 - Sommaire du dossier de presse - 1. Le Très Haut Débit dans les Hautes-Alpes Etat des lieux p Objectifs p Mise en œuvre p Le projet du SMO PACA THD dans les Hautes-Alpes Synthèse des actions envisagées sur le département p Echéancier de mise en œuvre des projets sur le département p Impact du projet sur l éligibilité des lignes du département p Point sur la montée en débit dans les Hautes-Alpes % des travaux engagés pour 2014 p Montée en débit Phase 1 p Focus sur l opticalisation du NRA de Chabestan p. 8 Annexes - Les enjeux du Très Haut Débit au niveau régional p Le SMO PACA THD p Le projet du SMO PACA THD p Le financement des travaux p. 13

3 Dossier de presse - 14 mai / Le Très Haut Débit dans les Hautes-Alpes Etat des lieux La situation en 2011 en matière de disponibilité de services internet à haut débit sur le département est très contrastée en fonction des territoires du département haut-alpin : - 32 des 72 répartiteurs restent à ce jour raccordés en cuivre, et ne semblent pas faire l objet d un programme de raccordement optique à l exception de quelques répartiteurs programmés. Cela représente près de 16% des lignes téléphoniques répartiteurs sont dégroupés, soit 55,5% des lignes du département lignes inéligibles à la télévision haute définition sur le département lignes raccordées à des gros multiplexeurs, les rendant inéligibles à l ADSL Objectifs Le 7 février 2012, Le Conseil général des Hautes Alpes a adopté son Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique (SDTAN), fixant les objectifs suivants : - A moyen terme (à 5 ans), objectif «10 Mbits pour tous», en passant par une solution de montée en débit et en commençant le déploiement du FTTH. - A long terme (c'est-à-dire à 15 ans), une couverture en Très Haut Débit pour le plus grand nombre, avec un déploiement du FTTH avoisinant les 90% de prises sur le département. - Couverture Très Haut Débit prioritaire pour les sites d intérêt économique (zones d activités, zones touristiques) et social (sites publics tels que les collèges, lycées, hôpitaux,..) Mise en œuvre Le projet global s articule autour d une première phase permettant d atteindre en 5 ans a minima 63 % de couverture à 10 Mbits en améliorant les réseaux cuivre existants, 100 % en proposant un complément de couverture avec le Satellite (inclusion numérique) et près de 40 % de logements couverts en FTTH par l initiative cumulée du privé et du public. Le SMO PACA THD a ainsi prévu le déploiement de plus de prises FTTH sur la période Le SMO PACA THD, chargé de la mise en oeuvre du SDTAN aura, postérieurement à cette première phase , la charge d une seconde étape du projet qui permettra en 10 ans supplémentaires d atteindre 90 % de couverture à 100 Mbits soit prises supplémentaires à construire par l initiative publique. Les projets du SMO PACA THD dans les Hautes-Alpes ciblent sur la période (premier plan quinquennal) : - le déploiement de réseaux de collecte sur plus de 300 lignes ; 20 NRA seront concernés ; - la desserte en Très Haut Débit (FTTH) de 12 communes, représentant prises sites stratégiques, dont 62 bâtiments publics et 88 zones d activités ; - une montée en débit sur lignes.

4 Dossier de presse - 14 mai / Le projet du SMO PACA THD dans les Hautes-Alpes 2.1- Synthèse des actions envisagées sur le département

5 Dossier de presse - 14 mai / Echéancier de mise en œuvre des projets sur le département 2.3- Impact du projet sur l éligibilité des lignes du département

6 Dossier de presse - 14 mai / Point sur la montée en débit dans les Hautes-Alpes % des travaux engagés pour 2014 A ce jour (au 14/05/2014), le SMO PACA THD a engagé 75 % des travaux de la première phase de montée en débit sur le département haut-alpin : soit 25 chantiers sur 33 programmés sur l ensemble de l année site début des travaux ouvert. Co prévue nombre de lignes ANTONAVES 17/04/2014 Automne ASPREMONT 18/12/2013 Eté CHANOUSSE 17/03/2014 Automne CHATEAUVIEUX Lachaud 10/03/2014 Eté CHATEAUVIEUX Marins 19/05/2014 Automne CHATEAUVIEUX Rougiers 19/05/2014 Automne CROTS Moulins 07/04/2014 Eté CROTS Village 07/04/2014 Eté EYGLIERS 06/05/2014 Automne FREISSINIERES 17/06/2014 Fin GAP 10/03/2014 Eté LA BATIE MONSALEON 25/03/2014 Eté LE BERSAC 07/04/2014 Eté LE SAIX 28/02/2014 Automne LES VIGNEAUX 06/05/2014 Automne MONETIER ALEMONT 25/03/2014 Eté MONTGARDIN 07/04/2014 Eté MONTMAUR Boutariq 18/12/2013 Eté MONTMAUR Village 18/12/2013 Automne Opticalisation CHABESTAN 14/04/2014 Eté 2014 PELLEAUTIER 19/05/2014 Automne PRUNIERES 07/04/2014 Eté PUY ST PIERRE 17/06/2014 Fin RAMBAUD 19/05/2014 Fin ST JULIEN EN CHAMPSAUR 14/04/2014 Automne ST LAURENT DU CROS 14/04/2014 Automne ST LEGER LES MELEZES 14/04/2014 Eté ST PIERRE ARGENCON 14/04/2014 Eté TRESCLEOUX 12/02/2014 Eté VARS Ste Catherine 06/05/2014 Automne VILLAR ST PANCRACE Ayes 17/06/2014 Fin VILLAR ST PANCRACE Rencurel 17/06/2014 Fin VITROLLES 10/03/2014 Eté

7 Dossier de presse - 14 mai / Montée en débit Phase 1 La 1ère phase de projets de montée en débit qui a débuté dans les Hautes-Alpes (32 sous-répartiteurs + l opticalisation du Nœud de Raccordement d Abonné de Chabestan) va engendrer la réutilisation de 85 km d infrastructures de France Télécom Orange et la création de 48 km de génie civil, pour une montée en débit, améliorant la situation de près de lignes. Les travaux de montée en débit intègrent : des travaux de génie civil au travers de micro-tranchées (40 cm de profondeur), de tranchées traditionnelles (80 cm de profondeur). Lorsque cela est possible, le SMO PACA THD mutualise ses travaux avec ceux d autres intervenants avec lesquels des conventions sont passées, afin de rationaliser les investissements et de diminuer les éventuelles nuisances causées par un chantier. Ainsi, à l instar de la convention signée ce jour avec le SYME 05 (Syndicat Mixte d'electricité des Hautes-Alpes), d autres conventions vont être prochainement signées avec : - ERDF Électricité Réseau Distribution France - Le SDE 04 - Syndicat d énergie des Alpes de Haute-Provence. la pose d armoires au niveau des sous-répartiteurs, nécessitant la réalisation d ouvrages maçonnés (dalles bétons). Travaux sur Chanousse (mars 2014) Travaux sur Chateauvieux (mars 2014) Visite du chantier de Montmaur Boutariq (avril 2014)

8 Dossier de presse - 14 mai / Focus sur l opticalisation du NRA de Chabestan Le Schéma Directeur des Hautes-Alpes (SDTAN) prévoit notamment d améliorer les débits internet des communes du Buech et plus particulièrement les villages d Aspremont, Saint-Pierre d Argençon, La Bâtie Monsaléon, le Saix, Oze, Saint-Auban d Oze. Les difficultés de débit rencontrées jusqu à présent sont liées à la structure du réseau de l opérateur historique, Orange. En effet, seuls Aspres- sur- Buëuech est équipé d un central téléphonique moderne et relié en fibre optique au restant du réseau national, permettant des débits pouvant aller jusqu à 20 Méga bits par seconde. Un second central se situe à Chabestan mais il est uniquement relié en réseau cuivre, ce qui limite le service internet à 2 Méga bits par seconde. Le SMO PACA THD, afin d appliquer les choix définis dans le SDTAN des Hautes Alpes, a déterminé un projet qui prévoit d équiper les villages d Aspremont et Saint-Pierre d Argençon d armoires «Point de raccordement mutualisé» (PRM) qui permettent l accès au haut débit et qui se situent à proximité des équipements de sous-répartition d Orange. Ces PRM deviennent l équivalent des NRA (Nœuds de raccordement d abonnés) pour donner accès à Internet en Haut Débit. Les opérateurs de communications électroniques pourront alors venir installer leurs équipements réseaux (DSLAM) à l intérieur de ces armoires au plus près des particuliers, des sites publics, des entreprises à desservir. La mise en place de ces armoires permet de réduire la distance jusqu au client final, en conséquence de réduire le niveau d affaiblissement cuivre et, au final, d élever le niveau de débit offert. Afin de pouvoir en faire de même sur Le Saix et La Bâtie Montsaléon, il est nécessaire auparavant d amener la fibre optique jusqu au NRA de Chabestan. Cette opération permettra aux opérateurs de communications électroniques d offrir des niveaux de services jusqu à 20 Méga bits par seconde en lieu et place des 2 méga bits par seconde actuellement constatés. Cette action profitera aux Villages de Chabestan, d Oze, de Saint-Auban d Oze, du Saix et de la Bâtie Montsaléon. Une fois cette opération réalisée, le SMO PACA THD enchaînera immédiatement après, avec la mise en place d armoires «Point de raccordement mutualisé» sur les deux villages du Saix et de la Bâtie Monsaléon, étant encore trop éloignés du NRA de Chabestan, afin de réduire les affaiblissements sur la boucle cuivre et permettre de donner accès à un meilleur débit sur ces 2 villages. Certaines habitations pourraient à l issue de ces opérations se trouver encore à plus de 5 km des NRA ou des armoires PRM et ne pas pouvoir avoir accès à un débit de 2 Méga bits par seconde. Dans ce cas, le Conseil général des Hautes-Alpes a mis sur pied un système d aide pour les particuliers et les entreprises afin qu ils puissent s équiper en parabole satellite, qui permettront un débit de l ordre de 10 Méga bits par seconde. Ce système d aide sera repris par le SMO PACA THD à l horizon de la mi Cette action ne sera véritablement efficace qui si les opérateurs de communications électroniques, au premier rang duquel se trouve Orange, équipent les NRA et les PRM opticalisés avec les équipements de réseaux de dernière génération (DSLAM), permettant l accès aux services VDSL2 et à la Télévision numérique.

9 Dossier de presse - 14 mai / 12 CG = génie civil

10 Dossier de presse - 14 mai / 12 Annexes Les enjeux du Très Haut Débit au niveau régional La Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique (SCORAN), votée le 16 décembre 2011 par l Assemblée régionale, fixe des objectifs ambitieux afin de garantir un accès équitable des citoyens et des territoires à la société de l'information : - L'ensemble de la population régionale devra être couverte en Très Haut Débit en Dès 2020, des initiatives publiques complémentaires aux déploiements des opérateurs privés devront permettre de couvrir en fibre 70 % au moins de la population de chaque département. - En 2020, la population régionale et les entreprises non desservies en fibre devront pouvoir néanmoins accéder à un service triple play, grâce à l'utilisation de technologies alternatives. L objectif de la stratégie a été de garantir un accès équitable des citoyens aux réseaux numériques et de lutter contre la segmentation territoriale en faisant en sorte que 100 % de la population soit couverte à 10 Mbit/s en L esprit de la SCORAN est donc d intervenir en complément de l initiative privée. En effet, les opérateurs privés ont entamé leurs déploiements FTTH sur une dizaine de communes de la région. Dans le cadre de l Appel à Manifestations d Intention d Investissement (AMII), ils ont transmis au Commissariat Général à l'investissement le 31 janvier 2011 leurs intentions de déploiement. Cellesci concernent la couverture d environ 250 communes en région Provence-Alpes-Côte d Azur, suivant un démarrage avant fin 2015 et un achèvement au plus tard à horizon 2020, ce qui représente environ 77 % des lignes de la région mais ne concentre que la moitié de l investissement brut total nécessaire au déploiement du FTTH sur tout le territoire. A noter que les déploiements initiés avant fin 2014 ne représenteront que 34 communes sur les 250 évoquées précédemment, soit 55 % des lignes de la région. Si l impact de l initiative privée à 2020 est relativement important à l échelle de la région, il masque des disparités importantes entre les différents territoires, entre la zone du littoral et le haut pays, risquant d accentuer la fracture numérique. Ainsi : 1. La population des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes serait quasi intégralement couverte (à hauteur respectivement de 95 % et 92 % des lignes). 2. Le Vaucluse et le Var seraient couverts à hauteur de 66 % et 59 % des lignes respectivement. 3. Les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ne seraient que très faiblement concernés par les déploiements des opérateurs (respectivement 25 % et 17 % des lignes). Par ailleurs, il s agit bien à l heure actuelle d intentions de déploiement sans garantie de leur réalisation dans le respect des calendriers annoncés. Issu de cette SCORAN, un Programme Régional, nouveau cadre d intervention d Aménagement numérique a été voté à l unanimité le 16 décembre 2011 en même temps que l adoption de la SCORAN. Reprenant la vision de long terme de la SCORAN, un plan d action de court/moyen terme a été défini avec des objectifs temporels : - Avant fin 2013, l affirmation d un 2 Mbit/s pour tous ; - Dans les 5 prochaines années, raccordement en fibre optique des sites publics, universités, centres de recherches, lycées, établissements de santé ; - En 2020, l objectif est d un niveau de services de 10 Mbit/s (Triple Play, TV HD) pour tous, le raccordement des zones d activités d intérêt régional en fibre optique et l accès à des offres concurrentielles, un maximum de foyers et d entreprises directement raccordés en fibre optique. Ce programme indique enfin qu un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) sera la structure de portage, l outil structurant et de mutualisation, avec pour membres la Région et les Départements porteurs de SDTAN.

11 Dossier de presse - 14 mai / 12 Le SMO PACA THD Le Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d Azur Très Haut Débit (SMO PACA THD) est issu de la convergence d approche entre les deux Départements alpins et le Conseil régional sur le développement du Très Haut Débit. Il a été constitué fin 2012 (par arrêté préfectoral : octobre 2012) par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d Azur, les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes pour assurer la maitrise d ouvrage sur ces territoires d un projet de déploiement du Très Haut Débit. - Une structure de mutualisation à dimension supra-départementale : Les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes présentent en effet de fortes similitudes liées à la topologie montagneuse de leur territoire, leur ruralité et à leur enclavement géographique. L approche de ces deux Départements quant aux modalités de déploiement du Très Haut Débit, telles que décrites dans leurs Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) sont similaires et reposent sur un mix technologique. Les deux Départements se sont ainsi associés à la Région pour la mise en oeuvre opérationnelle des projets contenus dans les SDTAN, eux-mêmes articulés avec la SCORAN. A ce titre, ils ont transféré au SMO PACA THD leur compétence L du Code Général des Collectivités Territoriales (construction, exploitation, maintenance de réseaux de communications électroniques à haut et Très Haut Débit), en faisant ainsi du SMO PACA THD le maître d ouvrage des déploiements d infrastructures de réseaux de communications électroniques sur leurs territoires. Mutualiser par le SMO PACA THD, les efforts communs (équipe technique, juridique, économique et financière) à l échelle de plusieurs territoires apparaît comme une approche pertinente face à la réduction des budgets publics notamment sur le fonctionnement. In fine, le SMO PACA THD, par l expression des volontés communes des membres doit permettre d accélérer les déploiements sur l ensemble du territoire concerné. Le syndicat est de plus ouvert à toute initiative d un nouveau département, ayant défini son SDTAN et souhaitant mettre en oeuvre son projet. - Les missions du SMO PACA THD : Le SMO PACA THD, en tant que structure de portage d un projet rassemblant la Région et les Départements, doit constituer un outil pertinent et efficace pour porter la maitrise d ouvrage de projets publics sur des zones «complexes» et peu attractives pour les opérateurs. Le SMO PACA THD en tant que «guichet unique» vers les opérateurs sur une zone ayant atteint une taille critique minimale pourra assurer plus facilement la commercialisation et/ou le co-investissement aux opérateurs des prises FTTH construites. Le SMO PACA THD peut aussi être le moyen d optimiser les financements nationaux, en présentant la cohérence régionale du projet pour solliciter les aides de l Etat et les financements européens par l implication directe de la Région.

12 Dossier de presse - 14 mai / 12 Le projet du SMO PACA THD Le projet de déploiement du très haut débit sur l ensemble du territoire sera progressif, afin d atteindre les objectifs fixés par la SCORAN et les SDTAN. Le projet prévoit : - près de 25 communes en FTTH représentant un total de plus de prises d abonnés, sites stratégiques, dont 131 sites publics (dont les administrations, universités, lycées collèges, établissements de santé, ) et 112 zones d activités, - 87 sous-répartiteurs d Orange équipés en montée en débit PRM, dont 53 dans une première phase de travaux, en cours de réalisation (2014) - 41 NRA de plus de 300 lignes opticalisées, ayant un impact de montée en débit sur lignes. Les différentes étapes du premier plan quinquennal sont : 2 ème semestre fin 2014 : Projet de Montée en débit Phase 1 Amélioration principale de la desserte mi 2014 à fin 2018 : Projet de Montée en débit Phase 2 Amélioration desserte et collecte (Marché de travaux) mi 2014 : Projet FTTH - Montage des Marchés de travaux et Délégation de service public mi 2015 : Projet FTTH - Démarrage des opérations Aide à l équipement en parabole satellite pour l habitat le plus isolé.

13 Dossier de presse - 14 mai / 12 Le financement des travaux Le premier projet du SMO PACA THD, à hauteur de 90 M, intègre des fonds de l Europe, de l Etat et de ses membres : Région Provence-Alpes-Côte d Azur, Conseil général des Alpes de Haute-Provence et Conseil général des Hautes-Alpes. Le projet du SMO a été chiffré en respectant la décomposition définie par le Cahier des Charges du Plan national France Très Haut Débit, à savoir les postes suivants : - La collecte fibre optique pour 42,3 M dont 38,9 M éligibles au FSN, - Les dessertes et raccordements FTTH pour 46,1 M dont 44,4 M éligibles au FSN, - Les dessertes et raccordements de bâtiments prioritaires pour 0,5 M, éligibles en totalité au FSN, - L inclusion numérique (satellite) pour 1,1 M éligibles en totalité au FSN, - Les études pour 0,6 M éligibles en totalité au FSN, Soit un projet de 90,7 M - 87,3 M éligibles au FSN. Le projet du SMO donne (d après nos calculs) droit à un financement approximatif de 31,34 M, soit environ 35% du financement du projet. La première tranche de travaux de montée en débit a fait l objet d une demande de financement FEDER pouvant varier entre 3,7 et 5,3 M, qui devrait être actée premier septembre 2014, par l Assemblée régionale. D autres crédits FEDER sur l exercice sont recherchés à hauteur de 14 M minimum et ciblés plus particulièrement sur la desserte FTTH. L autofinancement du SMO est de l ordre de 40 M. Il traduit en effet un grand volontarisme des collectivités regroupées derrière le SMO afin de déployer le Très Haut Débit pour le plus grand nombre. Autofinancement SMO 32 % FSN 35 % Fonds européens 33 %