RAPPORT TRIMESTRIEL No 01

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1 REPUBLIQUE DU TCHAD Unité Travail - Progrès PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION DU SECTEUR PETROLIER COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE SUIVI ET DE CONTROLE RAPPORT TRIMESTRIEL No 01 Premier Trimestre 2006

2 INTRODUCTION Ce rapport, qui couvre la période de Janvier à Mars 2006, est établi par le Secrétariat Exécutif du Comité Technique National de Suivi et de Contrôle (CTNSC). Il présente l état actuel du Projet ainsi que les informations sur les activités en cours. Il s inscrit dans le cadre des accords du Gouvernement Tchadien avec ses partenaires : le Consortium représenté par Esso Tchad et le Groupe de la Banque Mondiale. Le CTNSC est responsable du suivi et du contrôle des impacts environnementaux et sociaux du Projet Pétrolier de Doba. Il est également responsable de suivre, et de contrôler la mise en œuvre d une des deux composantes du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier - Crédit IDA N 3373 CD la composante A «Gestion du Projet de Doba». Le présent rapport trimestriel présente dans sa structure les éléments suivants : L état d avancement de chacune des activités principales inscrites au calendrier d exécution du Projet du Manuel d Exécution ; Le suivi courant des champs pétroliers : état d avancement des activités d exploration, développement et opérations de production; Le bilan des activités de suivi et de contrôle du Projet Pétrolier de Doba, des Projets Satellites de Nya/Moundouli, de Maikéri et des Projets d Exploration exercés par le Consortium (EEPCI), EnCana et le CTNSC en terme d impacts environnementaux et sociaux (Aspects Biophysiques, Socioéconomiques, Sanitaires et Sécuritaires).

3 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 2 RESUME ADMINISTRATIF... 4 LA GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA... 4 SECTION 1 : GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA SECTION 2 : ETAT D AVANCEMENT DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CONSORTIUM ET DE SES CONTRACTANTS ACTIVITES DE PRODUCTION ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPENSATIONS EMPLOI LOCAL DEBOUCHES ECONOMIQUES LOCAUX / OPPORTUNITES D AFFAIRES FORMATION SANTE DU PERSONNEL ASPECTS BIOPHYSIQUES GESTION DES DECHETS CONTROLE DE LA CONSOMMATION ET DE LA QUALITE DE L EAU SOLS SECTION 3 : SUIVI ET CONTRÔLE DU PGE Les situations de mise en conformité et les situations de non-conformité relevées par le Consortium Les situations observées par le CTNSC/Supervision sur Site

4 RESUME ADMINISTRATIF LA GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier Le premier trimestre 2006, a été marqué par la tenue des concertations techniques intenses de Paris, N Djaména et Washington dont le but principal est de définir les conditions de relance de la coopération entre le Tchad et le Groupe de la Banque Mondiale. Il a été aussi marqué par l organisation de la mission multi bailleurs (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, UE, PNUD et France) du 24 Mars 2006 jusqu au 5 Avril 2006 dont les travaux ont porté spécifiquement sur : - une revue des politiques sectorielles du Gouvernement du Tchad et les problèmes de réduction de la pauvreté ; - un examen des autres questions sectorielles (notamment la sécurité) auxquelles le Gouvernement accorde une grande importance ; - une analyse des problèmes de gestion financière et de renforcement des capacités. Les discussions organisées pendant la mission multi bailleurs ont permis d évaluer les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans chaque secteur, ainsi que d identifier les mesures les plus urgentes et leurs implications budgétaires. Durant le premier trimestre 2006, le Superviseur sur Site du CTNSC a poursuivi ses missions d inspection au Lac Tchad, à Dosséo, Moundouli et dans la zone des trois Champs. Depuis le mois de janvier 2006, à cause des incertitudes financières et des relations tumultueuses avec le Groupe de la Banque Mondiale, les effectifs des équipes gouvernementales sur site ont été réduits au strict minimum. Le Gouvernement fournit les fonds pour payer les salaires du Chef de l Unité de Projet Doba, du Superviseur sur Site du CTNSC, du Superviseur sur Site de l Unité de Projet Doba, du Directeur du FACIL, des Comptables du CTNSC, du FACIL et de l Unité de Projet Doba. Des discussions sont en cours en vue de constituer la nouvelle structure des équipes restreintes du Projet. Dans le cadre des accords et relations avec les partenaires du Projet d Exportation Tchadien, la tenue au Tchad de la revue annuelle EEPCI/Gouvernement du Tchad est fixée du 4 au 6 Avril L agenda de cette revue porte sur les 12 points suivants : Exploration ; Contexte de Bélanga, M Bikou et Mangara, Réalisations et Programme des travaux ; Projet de développement des champs de Nya/Moundouli/Maikéri ; Forage de complétion ; Mise à jour des plans de déplétion, Etudes géologiques régionales ; Opérations de Production ; Besoins EEPCI en personnel et Formation ; PGE, Abandon des puits secs d exploration, Opportunités Locales d Affaires, Hygiène et santé ; Budget ; Système de Transport ; Redevance et Tarif de Transport. En préparation de la revue annuelle, EEPCI a remis le 16 mars 2006, des classeurs au Ministère du Pétrole pour distribution aux participants. 4

5 La tenue de la rencontre technique de Paris (France) qui s inscrit dans le cadre du suivi des recommandations de la 2 ème visite Postérieure à l Achèvement du Projet d Exportation Tchadien de l ECMG de Novembre 2005 est fixée du 4 au 5 Avril La réunion prévue en début Mars 2006 à la Coordination Nationale du Projet Doba pour finaliser les modalités d application de l Accord d appui logistique n a pas pu se tenir comme convenu. Le Gouverneur de Doba a visité le 14 Février 2006, la zone pétrolière en compagnie d une forte délégation de 35 membres qui a été très satisfaite de la visite. Suite au différend qui oppose EEPCI au Ministère des Infrastructures à propos de l entretien de la route reliant Komé à M Béré, une réunion s est tenue à la Coordination Nationale du Projet Pétrole, le Mercredi 1 er Mars Lors de cette rencontre, les participants ont convenu que les travaux d entretien en cours qui sont au titre de l année 2005 et qui ont commencé au début du mois de Février 2006, doivent se poursuivre. Il a été demandé au Délégué Régional du Ministère des Infrastructures de suivre lesdits travaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de l Accord Bilatéral du 8 Février 1996 entre la République du Tchad et la République du Cameroun relatif à la construction et à l exploitation du pipeline Tchad Cameroun, les Comités Techniques d Appui à la Commission ont tenu du 6 au 7 Février 2006 leur première session annuelle au siège de la SNH à Yaoundé Cameroun, consacrée à l élaboration du projet du Plan d Actions de la Commission pour l exercice Dans l ensemble, les activités prévues au titre de l exercice 2005 ont été reconduites. Toutefois, quelques aménagements ont été apportés quand à leur contenu, pour tenir compte des préoccupations qui intéressent le Tchad et le Cameroun dans les domaines notamment de la protection de l environnement, de la gestion des déversements accidentels des hydrocarbures, de la sécurité du pipeline Tchad/Cameroun et de la formation. Dans le cadre du Projet Maikéri (Poutouguem), une réunion a été tenue le 23 Février 2006 avec le CTNSC en vue de discuter de la documentation concernant l étude environnementale et le PGE. Suite à cette réunion, des exemplaires de la documentation en français ont été fournis au CTNSC et d autres ont été déposés dans quatre salles de lecture (N Djaména, Moundou, Doba et Bébédjia). Le 24 Mars 2006, une réunion de suivi a été tenue avec le CTNSC pour discuter en détail de la documentation. Le CTNSC a identifié des travaux supplémentaires à effectuer par EEPCI sur la documentation environnementale de Maikéri (Poutouguem). EEPCI a promis de prendre en compte les observations du CTNSC en vue de produire une nouvelle documentation conforme aux principes du PGE et d autre part, de préparer des réponses aux commentaires du Public (salle de lecture) et des ministères concernés relatifs à la documentation environnementale de Maikéri (Poutouguem) et de soumettre ces réponses au CTNSC au fur et à mesure qu elles sont réalisées. En fin Mars 2006, le Groupe de la Banque Mondiale a transmis au CTNSC et à EEPCI, ses observations concernant la documentation environnementale produite. Dans le cadre du suivi des activités d exploration d EEPCI dans Doseo Est, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué des visites d inspection sur le terrain à l issue desquelles, des rapports ont été transmis à EEPCI pour considération. 5

6 Dans le cadre des travaux d exploration au Lac Tchad et dans le Bassin de Bongor, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué conformément au calendrier retenu de commun accord, des visites d inspections sur le terrain à l issue desquelles, des rapports d inspection ont été transmis à EnCana pour considération. Dans le cadre des travaux d exploration dans le Bassin de Bongor et Doba Ouest, EnCana a transmis au CTNSC une documentation relative à l analyse des conditions socio-économiques et écologiques de départ aux sites prévus pour les puits d exploration Baobab, Karité, Néré et Figuier. La réunion de coordination des activités de forage de Calatropis 1 prévue initialement le 7 Mars 2006 a été tenue le 13 Mars Dans le cadre des travaux de bouchage et d abandon des puits négatifs d exploration sur les sites du Lac Tchad, de Doba, de Bongor et de Dosséo Est, EEPCI a transmis au CTNSC, 24 quitus des puits d eau en remplacement des anciens puits d exploration secs abandonnés. Ces quitus confirment la remise officielle de ces puits forés aux communautés bénéficiaires. Ces documents ont été signés aussi bien par les autorités traditionnelles que sous préfectorales. Confirmation de l acceptation des puits par le CTNSC. Dans le cadre du contrôle de la poussière, des discussions ont eu lieu en Février 2006 entre EEPCI et le CTNSC au sujet du Plan de contrôle de poussière et l application de bicouche dans la zone de l OFDA sur 10 Km. Un accord a été trouvé entre EEPCI et le CTNSC pour les zones d application du bicouche. Dans le cadre du suivi externe du Projet, le GIC a effectué sa 11 ème visite statutaire au Cameroun du 25 Mars Sa visite au Tchad est reportée à une date ultérieure à convenir de commun accord. L ECMG conduira sa troisième visite postérieure à l achèvement du Projet en Novembre Les actions dans le cadre des infrastructures sociales : Mesures d urgence Dans le cadre de la gestion provisoire des revenus pétroliers destinés à la région productrice (5%), le Gouvernement de la République du Tchad a prévu de financer à hauteur de F.CFA, la construction et équipements de huit (08) projets d infrastructures publiques dans les villes de Doba et Bébédjia dans les secteurs de l éducation, de l alimentation en eau, des infrastructures marchandes et du sport. Il s agit de : (i) Extension de l adduction d eau potable de Doba ; (ii) Construction et équipement du Lycée Moderne de Doba ; (iii) Réfection et l Extension du bâtiment de l Ecole du Centre de Doba ; (iv) Equipement du Lycée de Bébédjia ; (v) Clôture de l école du Centre de Bébédjia ; (vi) Construction du Marché Moderne de Bébédjia ; (vii) Construction du Marché Moderne de Doba ; (viii) Construction du stade omnisport de Doba. Dans le cadre de l exécution de ces projets, à la demande des autorités tchadiennes, des dérogations ont été accordées en Mai 2005, afin de répondre aux besoins urgents de la région productrice et donner une visibilité rapide aux projets retenus. 6

7 Pour l ensemble de ces projets lancés en Mai 2005, l avancement global est de 24% au 31 Mars Le Fonds d Actions Concertées d Initiatives Locales (FACIL) Par manque de moyens, il n y a pas eu de réalisations durant le premier trimestre 2006 dans les domaines des activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et de développement local. Il n y a pas eu non plus de budget disponible pour le fonctionnement du FACIL depuis le mois de Janvier Un montant limité est inscrit dans le cadre du financement additionnel proposé par le Groupe de la Banque Mondiale. Ce montant couvre seulement les frais de fonctionnement de six mois pour le FACIL. Les activités de production et les travaux de construction du Consortium et de ses contractants Durant le premier trimestre 2006, la production moyenne enregistrée au niveau des installations du Projet est d environ 150 KBPJ. En vue d améliorer la production, EEPCI a réalisé durant le premier trimestre 2006, 5 stimulations au diesel (Puits K 321, K 322, B301, B 302, et M 084) et 1 stimulation au xylène (Puits B 32). EEPCI n a pas réalisé de stimulation à l acide pendant le premier trimestre L injection dans les 13 puits de rejet d eaux usées de Komé est de 210 KBEPJ et la capacité d évacuation d eau produite à fin Mars 2006 est de 225 KBEPJ. L injection dans les 5 puits de rejet de Miandoum est de120 KBEPJ et la capacité d évacuation d eau est de 140 KBEPJ. Aucun puits n a été mis à l arrêt en raison de la contrainte d eau. Dans le domaine des activités d exportation, jusqu à la fin du premier trimestre 2006, EEPCI a assuré le 158 ème enlèvement de brut du FSO de Komé Kribi. Il y a eu 15 enlèvements de brut au cours du 1 ème trimestre Dans le domaine des activités d exploration des champs pétrolifères, jusqu à la fin du premier trimestre 2006, EEPCI a poursuivi les études géologiques régionales et la revue de l inventaire des prospects dans le Bassin de Doba et dans le Bassin de Dosséo. Les études géologiques se poursuivant dans la zone du lac Tchad. Un total de Km de nouvelles données a été enregistré au cours du premier trimestre 2006 dans les Bassins de Doba et de Dosséo Ouest. Le puits de Motokaba 1 a été foré en Février 2006 sur une profondeur finale de pieds. L analyse des diagraphies indique que c est un puits sec. Il a été abandonné le 29 Mars Tous les travaux de forage des puits d eau réalisés dans le cadre des travaux de bouchage et d abandon des puits négatifs d exploration sont terminés avec l installation des pompes, la réception définitive et la signature des quitus qui a été effectuée à fin du mois de Mars

8 Compensations : Dans le cadre de la compensation individuelle, le total des montants payés en espèces durant le premier trimestre 2006 s élève à F.CFA dont F.CFA en espèces et F.CFA pour les dommages. Dans le cadre des compensations communautaires, les travaux ont porté sur la zone de Nya/Moundouli. Conditions de travail : Durant le premier trimestre 2006, il n y a pas eu des mouvements de grève chez les travailleurs du Projet. Santé de la communauté : Journées locales de vaccination contre la poliomyélite Dans le cadre des activités des Journées Nationales de Vaccination (JNV), EEPCI a soutenu deux campagnes de vaccination contre la poliomyélite dans la zone sanitaire du Logone Oriental en fournissant 5 véhicules avec chauffeurs et essence pour 4 jours pendant chaque campagne. EEPCI a offert aussi un support logistique aux autorités du district sanitaire du Logone Oriental en leur fournissant 9 véhicules avec chauffeurs et essence pendant 11 jours lors de la campagne d éradication de la rougeole chez les enfants de moins de 15 ans. Activités au niveau des cliniques du Projet Le nombre total de personnes traitées durant le premier trimestre 2006 au niveau des cliniques du Projet (Komé 5, Moundouli, Camp des Foreurs) s élève à Le nombre d évacuations sanitaires/des malades dans le pays, des employés et des sous traitants d EEPCI à Komé s élève à 15. Le nombre d évacuations sanitaires/des malades hors du pays, organisé par des employés d EEPCI et leurs dépendants s élève à 11 dont 9 tchadiens et 2 expatriés. Suivi et contrôle du Plan de Gestion de l Environnement (PGE) Dans le cadre du PGE, aucune situation de non conformité de Niveau III n a été consignée durant le premier trimestre Dans la zone des trois champs et de Dosséo Est, 6 situations de non-conformité de niveau 1 et 2 situations de non-conformité de niveau 2 ont été enregistrées durant le premier trimestre

9 Dans le cadre du Projet des Satellites de Nya/Moundouli, 3 situations de non-conformité de niveau 1 ont été enregistrées durant le premier trimestre La 2 ème visite postérieure à l achèvement du Projet du Groupe Externe de Suivi de la Conformité Environnementale (ECMG) n a pas soulevé de situation de non-conformité majeure. 9

10 SECTION 1 : GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA COMPOSANTE A Renforcement des capacités de gestion de l environnement Personnel Depuis le mois de Janvier 2006, à cause des incertitudes financières et des relations tumultueuses avec le Groupe de la Banque Mondiale, les contrats de l ensemble du personnel de la Supervision sur Site du CTNSC n ont pas été renouvelés. Mais, le Gouvernement paye uniquement le salaire du Superviseur sur Site du CTNSC, du Directeur du FACIL et des Comptables du CTNSC et du FACIL. Des discussions sont en cours en vue de constituer la nouvelle structure des équipes restreintes du Projet. Construction Les aménagements légers demandés par écrit par le Coordinateur National en Décembre 2005 au Directeur Général d Esso Tchad ne sont pas encore réalisés par EEPCI. Par ailleurs, il est important de souligner que dans le cade du déménagement des bureaux effectué par les services généraux d ESSO de Komé Base à Komé 5, les cabines contenant les effets des équipes gouvernementales sur site ont été éventrées, saccagées, froissées et certains documents et matériels techniques très importants ont été pillés. Le CTNSC regrette amèrement l avènement de cet incident malheureux qui installe un grand doute dans l excellence de ses rapports avec le Consortium Pétrolier. Photos : Vues de l état des bureaux du CTNSC après leur transfert à Komé 5 Visite conjointe de constat EMP/EEPCI-CTNSC 10

11 Echange d information et de promotion entre acteurs Inspection CTNSC du Forage Acacia 1 Dans le cadre des travaux d exploration au Lac Tchad, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué conformément au calendrier retenu de commun accord, une visite d inspection sur le site de forage Acacia 1 au Lac Tchad, le 21 Janvier 2006, en vue de suivre les situations qu il a identifié non conformes lors de ses précédentes missions de terrain et les activités de restauration des sites à l issue de laquelle, un rapport d inspection ont été transmis à EnCana pour considération. Photos : (1) Vue du site du Camp de Forage Acacia 1 pendant les activités ; (2) Vue du site du camp de Forage Acacia 1 après sa restauration Inspection CTNSC des Forages d exploration à Dosseo East Dans le cadre du suivi des activités d exploration d EEPCI dans l Est Dosseo, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué conformément au calendrier retenu de commun accord, une visite d inspection sur le terrain du 21 au 27 Février 2006 à l issue de laquelle, un rapport a été transmis à EEPCI pour considération. Photos : Vue du Pont Mobile en service et vue du Chantier de forage Motokaba Inspection CTNSC des travaux de Forage à Moundouli et dans la zone des trois champs Dans le cadre du suivi des travaux de forage à Moundouli et dans la zone des trois champs, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué des visites d inspections sur le terrain dont les éléments d observations et recommandations sont versés dans le présent rapport trimestriel. 11

12 Inspection CTNSC des travaux sismiques et de Forage d exploration dans le Bassin de Bongor (ENCANA) Dans le cadre du suivi des activités d exploration menées par EnCana dans le Bassin de Bongor, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué conformément au calendrier retenu de commun accord, une visite d inspection sur le site de forage Baobab du 7 au 14 Février 2006 à l issue de laquelle, un rapport a été transmis à EnCana pour considération. Photos : (1) Vue du site du Camp de Forage Baobab en activité ; (2) Vue du site du Camp de Forage Calatropis en cours de construction (clôture, fosses, etc.); (3) Vue du site du Camp de Forage Prospect 1 en cours de construction (nivellement, forage d eau, etc.) Réunions Techniques Gouvernement Bailleurs de Fonds Une mission multi bailleurs (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, UE, PNUD et France) a séjourné au Tchad du 24 Mars au 5 Avril 2006 afin d apprécier les besoins et conditions en matière de réduction de la pauvreté du pays et faciliter une gestion saine et transparente des dépenses publiques pour accompagner les objectifs à court et à moyen terme du Tchad. Les travaux de cette mission ont porté spécifiquement sur : - une revue des politiques sectorielles du Gouvernement du Tchad et les problèmes de réduction de la pauvreté ; - un examen des autres questions sectorielles (notamment la sécurité) auxquelles le Gouvernement accorde une grande importance ; - une analyse des problèmes de gestion financière et de renforcement des capacités. 12

13 Les discussions organisées pendant la mission ont permis d évaluer les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans chaque secteur, ainsi que d identifier les mesures les plus urgentes et leurs implications budgétaires. Revue Annuelle avec le Gouvernement du Tchad La revue annuelle entre EEPCI et le Gouvernement du Tchad se tiendra à N Djaména du 4 au 6 Avril L agenda de cette revue porte sur les 12 points suivants : Exploration ; Contexte de Bélanga, M Bikou et Mangara, Réalisations et Programme des travaux ; Projet de développement des champs de Nya/Moundouli/Maikéri ; Forage de complétion ; Mise à jour des plans de déplétion, Etudes géologiques régionales ; Opérations de Production ; Besoins EEPCI en personnel et Formation ; PGE, Abandon des puits secs d exploration, Opportunités Locales d Affaires, Hygiène et santé ; Budget ; Système de Transport ; Redevance et Tarif de Transport. Etude effet poussière Dans le cadre du contrôle de la poussière, des discussions ont eu lieu le 6 Mars 2006 entre EEPCI et le CTNSC au sujet du Plan de contrôle de poussière et l application de bicouche dans la zone de l OFDA sur 10 Km. Un accord a été trouvé entre EEPCI et le CTNSC pour les zones d application du bicouche. Photos : Vue de la séance de travail EEPCI/CTNSC et vue de la carte de la zone d application du traitement bitumineux Présentation des activités de forage de Calatropis La réunion de coordination des activités de forage de Calatropis 1 prévue initialement le 7 Mars 2006 a été tenue le 13 Mars Clôture du PRCGSP Photos : Vue de quelques participants à la réunion de coordination Dans le cadre de la clôture du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier ( CD), une séance de travail téléphonique a eu lieu à N Djaména dans les locaux de la Mission Résidente de la Banque Mondiale, le 13 Mars 2006 de 15H30 à 17 H00. Etaient présents pour la partie tchadienne, Messieurs 13

14 Danebaye Djonyanuba, Ismael Mahamat Moctar, Sékimbaye Prosper, Natoyem Ketté et pour le Groupe de la Banque Mondiale à N Djaména, Messieurs Etienne Nkoa, Charles Donang et à Washington entre autres Mesdames Marie Françoise Marie Nelly et Sylvana Tordo. Les discussions ont porté sur les points suivants : Situation des comptes spéciaux du Projet : Dans le cadre de la clôture du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier ( CD), en comparaison aux soldes tenues par les services des décaissements de la Banque Mondiale à Washington, les écarts constatés entre les différents soldes seront justifiés par les différents services comptables et financiers des composantes du Projet, en tenant compte des DRF en traitement à ce jour. Le solde du Compte Spécial de la Composante Unité Pétrole Doba est de l ordre de 230 Millions de F.CFA dans les livres de la Banque Mondiale et de 78 Millions de Francs CFA pour le CTNSC. Le solde restant à la date du 31 mars 2006 sur le compte du prêt est équivalent à DTS soit environ F.CFA. Au niveau des comptes spéciaux, les soldes sont respectivement de F.CFA pour la Composante Pétrole et de F.CFA (sous double saisie conservatoire) pour la composante CTNSC. Double saisie conservatoire du compte spécial BIAT N 2 (CTNSC) depuis le 1 er Février 2006 : Le compte spécial du CTNSC subit une double saisie conservatoire à cause des plaintes déposées par les avocats de SMC et du personnel de la Supervision sur Site du CTNSC pour non paiement des factures impayées de l indemnité de performance. Au regard des conditionnalités indiquées dans la lettre de confort, cette saisie est qualifiée d illégale. Une action urgente du Groupe de la Banque Mondiale est attendue par la partie tchadienne en vue de permettre la levée de la mesure qui a suspendue les décaissements sur la catégorie (travaux de génie civile) intervenue le 31 janvier 2005 et aussi permettre de mouvementer le compte spécial CTNSC dans le but de payer certaines factures en instance. L audit des comptes du Projet pour l exercice 2005 et le début de l exercice 2006 : il a été retenu que le Coordinateur National contacte le Cabinet de Chazal du Mee en vue de discuter des termes du contrat relatif à ces périodes. Le Groupe de la Banque Mondiale insiste sur le respect de la date de clôture du Projet fixée au 30 Avril Le financement rétroactif des prestations réalisées dans le cadre du crédit initial CD : le Groupe de la Banque Mondiale considère le fait que n ayant pas pu présenter le dossier du don supplémentaire au Conseil d Administration, il lui sera difficile voire impossible de trouver de ressources additionnelles permettant d apurer ces engagements comme il a été convenu lors des négociations du Don Supplémentaire. De ce qui précède, le Groupe de la Banque Mondiale propose que le Gouvernement doit rechercher sur ses propres ressources (revenus pétroliers) les possibilités des règlements des engagements équivalent à environ 900 Millions de F.CFA. Sur ce point les représentants de la partie tchadienne ont relevé les efforts louables consentis par le Gouvernement du Tchad jusqu à ce jour 13 Mars 2006 dans la prise en charge entière du fonctionnement du Projet depuis le mois de Février 2005 ainsi que le remboursement total des dépenses inéligibles relevées par les auditeurs du Projet. Ils ont demandé en conséquence, aux représentants du Groupe de la Banque Mondiale de trouver malgré les difficultés du moment une option de financement de ces prestations 14

15 réalisées dans le cadre du crédit initial avec les différents avis de non objection de l IDA. Photos : Vues des participants à la séance de travail téléphonique - Salle de réunion de la Mission Résidente de la Banque Mondiale Réunion de Paris Lors de sa seconde visite postérieure à l achèvement du Projet de Novembre 2005, l ECMG a émis des recommandations concernant l empreinte et l impact global du Projet sur la disponibilité des terres des agriculteurs, le contrôle de la poussière comme une non-conformité significative avec les engagements pris par le Projet lors de l émission du certificat d Achèvement, la qualité de l air ambiant dans l OFDA au Tchad, etc. En vue d examiner le Plan d Actions EEPCI pour aborder les problèmes clés qui ont été soulevés lors de la dernière mission de l ECMG, il est prévu la tenue d une réunion de prise de contact entre les techniciens désignés à Paris au début du mois d Avril Les arrangements pour la tenue de cette rencontre technique sont en cours d examen au niveau d EEPCI et du Groupe de la Banque Mondiale. La date de la tenue de la rencontre technique de Paris (France) est fixée du 4 au 5 Avril Réunion de finalisation des modalités d application de l Accord d Appui Logistique La réunion prévue en début Mars 2006 à la Coordination Nationale pour finaliser les modalités d application de l Accord d appui logistique n a pas pu se tenir. Visite des installations du Projet par le Gouverneur de Doba Le Gouverneur de Doba a visité le 14 Février 2006, la zone pétrolière en compagnie d une forte délégation de 35 membres. La délégation a été très satisfaite de la visite car elle lui a permis de comprendre les opérations au niveau du Projet. Le Superviseur sur Site du CTNSC a participé à la visite. Photos : Vues de la visite des installations du Projet par le Gouverneur de Doba 15

16 Réunion de coordination/entretien de la route Komé/M Béré Suite au différend qui oppose EEPCI au Ministère des Infrastructures à propos de l entretien de la route reliant Komé à M Béré, une réunion s est tenue à la Coordination Nationale du Projet Pétrole, le Mercredi 1 er Mars Lors de cette rencontre, les participants ont convenu que les travaux d entretien en cours qui sont au titre de l année 2005 et qui ont commencé au début du mois de Février 2006, doivent se poursuivre. Il a été demandé au Délégué Régional du Ministère des Infrastructures de suivre lesdits travaux. Réunion des Comités Techniques d Appui à la Commission Mixte Tchad/Cameroun à Yaoundé Camreoun du 6 au 7 Février 2006 Dans le cadre de la mise en œuvre de l Accord Bilatéral du 8 Février 1996 entre la République du Tchad et la République du Cameroun relatif à la construction et à l exploitation du pipeline Tchad Cameroun, les Comités Techniques d Appui à la Commission ont tenu du 6 au 7 Février 2006 leur première session annuelle au siège de la SNH à Yaoundé Cameroun, consacrée à l élaboration du projet du Plan d Actions de la Commission pour l exercice Dans l ensemble, les activités prévues au titre de l exercice 2005 ont été reconduites. Toutefois, quelques aménagements ont été apportés quand à leur contenu, pour tenir compte des préoccupations qui intéressent le Tchad et le Cameroun dans les domaines notamment de la protection de l environnement, de la gestion des déversements accidentels des hydrocarbures, de la sécurité du pipeline Tchad/Cameroun et de la formation. Les principales activités qui se dégagent du Plan d Actions 2006 visent à : - mettre en oeuvre la plate forme de coopération visant à créer un cadre de concertation permanent dans les domaines intéressant les deux pays ; - assurer le suivi de la gestion des risques environnementaux liés à l exploitation et à l entretien du système de transport ; - assurer le suivi de la gestion des infrastructures routières améliorées lors de la construction du pipeline Tchad/Cameroun, ainsi que du Pont frontalier sur la rivière M Béré ; - veiller au respect des obligations douanières liées à l exploitation du système de transport ; - veiller au respect des dispositions fiscales liées à l exploitation du système de transport ; - s assurer de la souscription effective des polices d assurances ; - mettre en œuvre les plans de formation arrêtés par chacune des parties et suivre ceux de COTCO et TOTCO ainsi que la nationalisation des postes au sein des sociétés. Présentation et Examen de la documentation environnementale du Projet Maikéri (Poutouguem) Dans le cadre du Projet Maikéri (Poutouguem), une réunion a été tenue le 23 Février 2006 avec le CTNSC en vue de discuter de la documentation concernant l étude environnementale et le PGE. Suite à cette réunion, des exemplaires de la documentation en français ont été fournis au CTNSC et d autres ont été déposés dans 16

17 quatre salles de lecture (N Djaména, Moundou, Doba et Bébédjia). Le 24 Mars 2006, une réunion de suivi a été tenue avec le CTNSC pour discuter en détail de la documentation. Le CTNSC a identifié des travaux supplémentaires à effectuer par EEPCI sur la documentation environnementale de Maikéri (Poutouguem). EEPCI a promis de prendre en compte les observations du CTNSC en vue de produire une nouvelle documentation conforme aux principes du PGE et d autre part, de préparer des réponses aux commentaires du Public (salle de lecture) et des ministères concernés relatifs à la documentation environnementale de Maikéri (Poutouguem) et de soumettre ces réponses au CTNSC au fur et à mesure qu elles sont réalisées. En fin Mars 2006, le Groupe de la Banque Mondiale a transmis au CTNSC et à EEPCI, ses observations concernant la documentation environnementale produite. Photos : Vues de quelques participants à la réunion de présentation du Projet Maikéri - Poutouguem Suivi Externe (ECMG et GIC) a) - Groupe International Consultatif (GIC) Dans le cadre du suivi externe du Projet, le GIC a effectué sa 11 ème visite statutaire au Cameroun du 15 au 23 Mars Sa visite au Tchad est reportée à une date ultérieure à convenir de commun accord. b) Groupe Externe de Suivi de la Conformité Environnementale (ECMG) Dans le cadre du suivi externe du Projet, l ECMG conduira sa troisième visite postérieure à l achèvement du Projet en Novembre

18 Réduction des impacts indirects : Mesures d Urgence Support au Secteur Santé de Doba et Bébédjia 1. District sanitaire de Doba Centre de Santé de Doba Le taux de fréquentation du Centre de Santé de Doba est appréciable. Mais, il se pose toujours le problème de stock de médicaments qui est lié à l approvisionnement de la PPALOR. Pharmacie Préfectorale d Approvisionnement du Logone Oriental (PPALOR) Les membres du Conseil d Administration de la Pharmacie Régionale d Approvisionnement du Logone Oriental (PRALOR), n ont pas pu se retrouver durant le premier trimestre 2006 pour examiner le rapport définitif de l audit confié au Cabinet Sanga. 2. District sanitaire de Bébédjia Durant le premier trimestre 2006, il a été noté une forte fréquentation des différents services de l hôpital Saint Joseph par les employés nationaux du Projet et leur famille. Lutte contre les IST/VIH - SIDA Zone pétrolière et axes routiers Durant le premier trimestre 2006, 534 dépistages ont été effectués sur des patients dont 219 se sont révélés positifs et trois résultats douteux. L âge de la majorité des patients séropositifs se situe entre 26 et 45 ans. Dans le domaine de l accompagnement médical dont l objectif est d apporter des soins de qualité aux PVVIH dans la prise en charge des infections opportunistes et la prescription des antiretroviraux, consultations ont été effectuées durant le premier trimestre pour 1087 patients. Dans le domaine de l éducation et soutien thérapeutique, 11 séances ont été effectuées durant le premier trimestre Tableau de répartition des patients en fonction du type d aide Type d aide Janvier 2006 Févirer 2006 Mars 2006 Nombre de bénéficiaires Assistance familiale Frais de transport Bons d examens Bons pour ARV Aide à l achat des méicts IO Bonus d hospitalisation Total Durant le premier trimestre 2006, 1020 patients ont bénéficié des prestations du service social et, parmi eux, une même personne est souvent bénéficiaire de plusieurs types d aide en fonction des critères socio-économiques. 18

19 Les activités du programme STOPAID sous l égide d EEPCI se poursuivent pour assurer que les employés et leurs familles sont sensibilisés au VIH/SIDA. Infrastructures Publiques : constructions et réhabilitation Dans le cadre de la gestion provisoire des revenus pétroliers destinés à la région productrice (5%), le Gouvernement de la République du Tchad a prévu de financer à hauteur de F.CFA, la construction et équipements de huit (08) projets d infrastructures publiques dans les villes de Doba et Bébédjia dans les secteurs de l éducation, de l alimentation en eau, des infrastructures marchandes et du sport. Il s agit de : (i) Extension de l adduction d eau potable de Doba ; (ii) Construction et équipement du Lycée Moderne de Doba ; (iii) Réfection et l Extension du bâtiment de l Ecole du Centre de Doba ; (iv) Equipement du Lycée de Bébédjia ; (v) Clôture de l école du Centre de Bébédjia ; (vi) Construction du Marché Moderne de Bébédjia ; (vii) Construction du Marché Moderne de Doba ; (viii) Construction du stade omnisport de Doba. Dans le cadre de l exécution de ces projets, à la demande des autorités tchadiennes, des dérogations ont été accordées en Mai 2005, afin de répondre aux besoins urgents de la région productrice et donner une visibilité rapide aux projets retenus. Pour l ensemble de ces projets lancés en Mai 2005, l avancement global est de 24% au 31 Mars Pour l équipement du Lycée de Bébédjia dont le montant du marché est fixé à F.CFA et le délai d exécution est fixé à trois mois, l avancement des travaux est de 0%. Jusqu à la fin du premier trimestre 2006, les tables bancs n ont pas été livrées par l entreprise ECLOR. Les négociations sont en cours avec l entreprise ECLOR pour fixer une nouvelle date de livraison de ces tables bancs (avant la fin du deuxième trimestre 2006). La structure retenue pour le contrôle de ces travaux s appelle ATAR. Pour la construction du mur de clôture de l école du Centre de Bébédjia, dont le montant du marché est fixé à F.CFA et le délai d exécution est fixé à trois mois, les travaux devraient démarrer très prochainement avec l entreprise ECLOR (début du deuxième trimestre 2006). Le Bureau d étude qui a été retenu pour le contrôle (ATAR) n est pas encore en place. Pour la construction du Marché Moderne de Bébédjia dont le montant du contrat est fixé à F.CFA et le délai d exécution est fixé à 10 mois, l avancement des travaux est de 70%. L entreprise SACCOGEN a mobilisé sur place tout le matériel et matériaux de construction pour la bonne finition des travaux. C est le bureau d étude AFISCO qui a été retenu pour le contrôle des travaux. Pour l extension de l adduction d eau potable de la ville de Doba dont le montant du contrat est fixé à F.CFA et le délai d exécution est fixé à 10 mois, l avancement des travaux est de 50%. A la fin du premier trimestre 2006, l entreprise SETUBA a terminé le forage du premier puits, la construction du bâtiment technique et la maison du gardien. C est le Cabinet CIAT qui a été retenu pour assurer le contrôle des travaux. 19

20 Pour la construction et l équipement du bâtiment du Lycée Moderne de Doba dont le montant du marché est fixé à F.CFA et le délai d exécution est fixé à 6 mois, l avancement des travaux est de 7%. L entreprise SETUBA n a pas reçu l avance de démarrage à temps. La structure retenue pour le contrôle de ces travaux s appelle ATAUD. Pour la réfection et l extension du bâtiment de l Ecole du Centre de Doba dont le montant du marché est fixé à F.CFA et le délai d exécution est fixé à 4 mois, l avancement des travaux est de 70%. L entreprise LAGEMONT construit le mur de clôture et une grande partie des salles de classe. C est le Cabinet ATAUD qui est retenu pour assurer le contrôle des travaux. Pour la construction du stade omnisport de Doba par l entreprise SOGECTCHAD dont le montant du marché est fixé à F.CFA et le délai d exécution est fixé à 16 mois, l avancement des travaux est de 0%. Le contrôle des travaux sera assuré par le Cabinet ATAR. Pour la construction du marché moderne de Doba par l entreprise ALMANA dont le montant du marché est fixé à F.CFA et le délai d exécution est fixé à 16 mois, l avancement des travaux est de 0%. Le contrôle des travaux sera assuré par le Groupement FERRET/ASD. Photos : (à droite) Ecole du Centre de Doba ; (au centre) Magasins type du Marché Moderne de Bébédjia ; (à droite) Bureau de la Régie du Marché Moderne de Bébédjia 20

21 FONDS D ACTIONS CONCERTEES D INITIATIVE LOCALE (FACIL) Etat d avancement des activités Par manque de moyens, il n y a pas eu de réalisations durant le premier trimestre 2006 dans les domaines des activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et de développement local. Il n y a pas eu non plus de budget disponible pour le fonctionnement du FACIL depuis le mois de Janvier Un montant limité est inscrit dans le cadre du financement additionnel proposé par le Groupe de la Banque Mondiale. Ce montant couvre seulement les frais de fonctionnement de six mois pour le FACIL. Suite à la dernière mission du GIC au Tchad, il est proposé d analyser l expérience acquise par le FACIL ainsi que les leçons apprises, et d étudier le transfert du savoir faire et de l expérience vers les nouveaux projets tels que PROADEL et SFI/Petites et Moyennes Entreprises. Dans ce sens, le Chef du Gouvernement a donné des instructions écrites fermes au Ministère de l Environnement et de l Eau concernant la prise en compte par le Projet PROADEL, de la ligne de conduite du FACIL en matière de développement local, renforcement des capacités et activités génératrices de revenus. Après cela, plusieurs contacts ont eu lieu entre le Directeur du FACIL et le Coordonnateur du PROADEL en vue d impliquer le FACIL dans le deuxième programme d actions du PROADEL relatif aux travaux de développement local dans la région du Logone Oriental. Par ailleurs, au vu l expérience du FACIL sur le terrain, le Secrétariat Permanent du Comite Provisoire de Gestion des 5% des Revenus Pétroliers s est rapproché de la Direction du FACIL dans le but de l utiliser comme Agence d Exécution des Travaux. C est ainsi que le Directeur du FACIL a transmis au Secrétariat Permanent l ensemble du portefeuille FACIL des projets d infrastructures déjà approuvés par le Comité de Pilotage. Ce portefeuille comprend (i) 7 dossiers d écoles de 24 salles de classes auxquelles s ajoutent 4 projets d écoles du stade d appel d offres, (ii) 5 dossiers d ouvrages de franchissement au stade de d appel d offres, (iii) 3 dossiers de Centre de Santé, (iv) un programme de 29 forage d eau et (v) un dossier de création de 9 centre de micro crédits dans les cantons de la zone pétrolière. Le coût du portefeuille transmis au Secrétariat Permanent représente un total de 950 millions de F.CFA. Le portefeuille en question est établi au bénéfice des cantons qui n ont pas encore reçu d infrastructures villageoises au titre du FACIL. En vue d assurer le suivi de ces projets d infrastructures, le FACIL sollicite une rétribution de l ordre de 10% du montant total des projet équivalent à 95 millions de F.CFA. Il est important de rappeler que le FACIL s est engagé auprès des prestataires de services et fournisseurs pour un montant de F.CFA. Ce montant représente les reliquats à payer pour les services rendus (voir Annexe 4 Détail des engagements à payer par le FACIL). Il est important aussi de rappeler que des actions judiciaires sont engagées par la Direction du FACIL en vue de recouvrer les créances chez les intermédiaires qui ont accusé de grands retards dans le remboursement. 21

22 SECTION 2 : ETAT D AVANCEMENT DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CONSORTIUM ET DE SES CONTRACTANTS ACTIVITES DE PRODUCTION ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION Centre de Gestion des déchets (Landfill et incinérateur) : Jusqu au 31 Mars 2006, la quantité totale de déchets reçus au niveau des installations de gestion (K5WMF) est de Kg et Litres. La quantité totale de déchets traités s élève à Kg et Litres. L incinérateur principal des Installations permanentes de gestion des déchets dangereux à Komé 5 est resté toujours en panne durant le premier trimestre Unité Centrale de Traitement de Komé 5 (CTF) : Durant le premier trimestre 2006, la production moyenne enregistrée au niveau des installations du Projet est d environ 150 KBPJ. En vue d améliorer la production, EEPCI a réalisé durant le premier trimestre 2006, 5 stimulations au diesel (Puits K 321, K 322, B301, B 302, et M 084) et 1 stimulation au xylène (Puits B 32). EEPCI n a pas réalisé de stimulation à l acide pendant le premier trimestre L injection dans les 13 puits de rejet d eaux usées de Komé est de 210 KBEPJ et la capacité d évacuation d eau produite à fin Mars 2006 est de 225 KBEPJ. L injection dans les 5 puits de rejet de Miandoum est de120 KBEPJ et la capacité d évacuation d eau est de 140 KBEPJ. Aucun puits n a été mis à l arrêt en raison de la contrainte d eau. Dans le domaine des activités d exportation, jusqu à la fin du premier trimestre 2006, EEPCI a assuré le 158 ème enlèvement de brut du FSO de Komé Kribi. Il y a eu 15 enlèvements de brut au cours du 1 ème trimestre Forages La situation des puits forés au niveau de l OFDA, au 31 Mars 2006, se présente comme suit : Puits producteurs (290) Miandoum : 54 puits; Komé : 180 puits; Bolobo : 46 puits; Nya : 4 puits; Moundouli : 6 puits; 22

23 Puits en production (273) Miandoum : 50 puits; Komé : 171 puits; Bolobo : 43 puits ; Nya : 4 puits; Moundouli : 5 puits; Puits à l arrêt (17) Miandoum : 4 dont 2 à l arrêt > 60 jours (M23 et M21) ; 1 puits en panne électrique (M22) et un puits en panne de fond de puits (M12) ; Komé : 9 puits dont un puits à l arrêt > 60 jours ; 6 puits en panne de pompe de fond (K 046, K 335, K 092, K328, K 339, K 333) et 2 puits en panne de problème d entretien (K11 et K191); Bolobo : 3 puits dont 1 puits à l arrêt > 60 jours ; un puits en panne de fond électrique et mécanique (B31) et un puits en panne/conversion de pompe (B 64) ; Moundouli : 1 puits à l arrêt > 60 jours (Mn 024). Activités d exploration des champs pétrolifères Dans le domaine des activités d exploration des champs pétrolifères, jusqu à la fin du premier trimestre 2006, EEPCI a poursuivi les études géologiques régionales et la revue de l inventaire des prospects dans le Bassin de Doba et dans le Bassin de Dosséo. Les études géologiques se poursuivant dans la zone du Lac Tchad. Un total de Km de nouvelles données a été enregistré au cours du premier trimestre 2006 dans les Bassins de Doba et de Dosséo Ouest. Dans le cadre des travaux de forages d exploration dans l Est Dosséo, à l exception des améliorations restant à faire sur la route publique, l essentiel des infrastructures liées aux forages d exploration de Motokaba et Mya est sur le point d être achevé. La mise en place du pont mobile sur le Chari a été effectuée le 15 Janviers 2006 et depuis le 1 er Février 2006, le pont a été ouvert pour l usage unique du Projet. Il est interdit au public (Photos 1 & 2). 1 2 La construction de la plate forme de Motokaba a été achevée et réceptionnée (photo 3). Le Rig est en place (photo 4). Les extensions et les améliorations de la route publique sont menées jusqu au PK 160 (photo 5). Mais, l essentiel des passages busés identifiés durant la précédente mission du Superviseur sur Site du CTNSC restent à exécuter entièrement. 23

24 3 4 5 Le puits de Motokaba 1 a été foré sur une profondeur finale de pieds. L analyse des diagraphies indique que c est un puits sec. Il a été abandonné le 29 Mars Le rapport de mission du Superviseur sur Site du CTNSC a émis plusieurs observations et commentaires auxquels EEPCI a donné de réponses. Dans le rapport le Superviseur demande à EEPCI de se conformer à ses engagements en matière biophysique, socio-économique, sanitaire et sécuritaire. Dans le cadre des travaux d exploration au Lac Tchad, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué une visite d inspection sur le terrain le 21 Janvier 2006 à l issue de laquelle, un rapport a été transmis à EnCana pour considération. Le rapport de mission du Superviseur sur Site du CTNSC a émis plusieurs observations et commentaires auxquels EnCana a donné de réponses. La visite d inspection du 21 janvier 2006, a permis au Superviseur sur Site du CTNSC de constater que les travaux de forage du puits d exploration Acacia 1 dans la Région du Lac Tchad sont achevés en Décembre L engin de forage avec le matériel, les camps temporaires et le personnel associé ont été repliés totalement le 15 Janvier Les infrastructures de soutien telles que la bande d atterrissage (environ m), la route d accès (environ 9 Km) et la route publique entre Massaguet et Baga Sola (environ 250 Km) sont refaites (réhabilitées). Le chantier qui est composé d une plate forme de forage et d un camp (125m x 125m), d un camp de sécurité adjacent (25m x 25m) et d un bassin de décantation éloigné (un corridor de 10 m et un bassin de 20m x 20m est remis en état et abandonné selon ce qui a été convenu (procédure d abandon et de remise en état). Les zones d emprunt sont aussi remises en état (restaurées)

25 Photos : (1) Site d enfouissement éloigné avant sa restauration ; (2) Site d enfouissement éloigné après sa restauration ; (3) Zone d emprunt de Masangada pendant les travaux ; (4) Zone d emprunt de Masangada après sa restauration Dans le cadre du suivi des activités d exploration menées par EnCana dans le Bassin de Bongor, le Superviseur sur Site du CTNSC a effectué une visite d inspection sur le site de forage Baobab 1 du 7 au 14 Février 2006 à l issue de laquelle, un rapport a été transmis à EnCana pour considération. Le rapport de mission du Superviseur sur site du CTNSC relève que par manque de Plan de Gestion et d Atténuation des Risques Environnementaux approprié, le développement des activités sismiques menés par la société BGP pour le compte d EnCana dans le Bassin de Bongor a entraîné une dégradation et transformation significatives d habitats naturels avec la mise en place d une voirie permanente constituée par les lignes sismiques à l intérieur de l emprise d ensemble du Projet de 217 Km2, dont la restauration et la revégétation semblent être difficile à réaliser (voir photos ci-dessous) Photos (1) Vue aérienne des lignes sismiques présentant l aspect d un réseau routier permanent difficile à re-niveler et à remettre en état comme avant ; (2) Vue de l emprise des lignes sismiques présentant l aspect d une voie d accès ;(3) Vue des arbres abattus de plus de 20 cm de diamètre à l occasion des travaux & de l emprunte au sol des moyens agressifs utilisés (Bulldozer). Or, durant les sismiques menées dans les Bassins de Doba et Dosséo par Western Géco pour le compte d EEPCI, il n y a pas de mouvement de terre excepté l ouverture des voies d accès (si nécessaire), l installation des Camps de Base et le creusement des trous pour les déchets organiques qui doivent faire l objet de restauration planifiée et documentée avec des considérations socio-économiques et environnementales. Il n y a pas aussi l usage des moyens agressifs comme les bulldozers pour l ouverture des lignes sismiques. Selon les principes généraux retenus dans le cadre du Projet d Exportation Tchadien et des Satellites du Tchad, les lignes sismiques doivent être préparés de façon à minimiser leur impact environnemental et d éviter une restauration spéciale. Autant que possible, tous les arbres doivent être gardés, surtout celles dont le diamètre dépasse 20 cm. La brousse doit être coupée en utilisant «Hydro-Ax brush cutter» qui ne cause pas de dommages aux racines des arbres et facilite la régénération. En cas de nécessité, tout arbre de plus de 20 cm de diamètre sera enlevé avec un équipement spécial dans l idée de limiter le dommage aux racines. De ce qui précède, EnCana doit étudier avec soins et selon les normes E&S internationalement reconnues et utilisées actuellement au Tchad dans le cadre des travaux d exploration par acquisition sismique, les problèmes environnementaux qui doivent faire l objet de clauses particulières dans le PPCE relatifs à l utilisation des terres, au défrichage, à la gestion des mouvements des terres, à la gestion de la végétation enlevée du site de travail, à la restauration des sites, etc. 25

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