- Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris - E.N.S.C.P. - Tableau récapitulatif des Conventions

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Joseph Richard
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1 Titre Directive n Objet - Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris - E.N.S.C.P. - Tableau récapitulatif des Conventions Origine Direction des Affaires Juridiques INSD0080 RESUME : Dénonciation, à compter du 15 juin 1996, de la convention de gestion C.99 conclue entre l'unedic et l'ecole NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS

- Tableau récapitulatif des Conventions Origine Direction des Affaires Juridiques

2 Direction des Affaires Juridiques Paris, le Directive n DE GESTION C.99 - DENONCIATION ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS TABLEAU RECAPITULATIF DES S Madame, Monsieur le Directeur, Nous vous informons que l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de PARIS a dénoncé, à compter du 15 juin 1996, la convention de gestion C.99 conclue avec l'unedic, qui avait pris effet au 15 juin Les anciens salariés licenciés par l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de PARIS, dont la fin du contrat de travail est antérieure au 15 juin 1996, doivent être pris en charge par les Assedic dans le cadre du délai réglementaire de forclusion ; il s'ensuit que toute fin de contrat de travail postérieure au 14 juin 1996 n'est plus prise en charge. Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe, le tableau récapitulatif arrêté au 30 septembre 1996 des organismes du secteur public ayant conclu avec l'unedic une convention de gestion. Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées. Le Directeur général adjoint, Jean-Pierre REVOIL P.J. 1

dénoncé, à compter du 15 juin 1996, la convention de gestion C.99 conclue avec l'unedic, qui avait pris effet au 15 juin 1992.

3 LISTE DES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES S DE GESTION ET DES ANNEXES ECXCLUANT LES CES D'UNE ANNEXE POUR LE C 51 Commissariat à l'energie Atomique - CEA x C 52 Electricité de France-Gaz de France - EDF-GDF - (2) x x C 53 Air-France - Personnel au Sol - (4) C 54 Centre national d'etudes Spatiales - CNES x C 55 Aéroports de Paris - ADP C 57 Société d'exploitation Industrielle des Tabacs et Allumette - SEITA (3) C 77 Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes x C 82 Crédit d'equipement des Petites et Moyennes Entreprises - CEPME x C 83 Caisse Centrale de Coopération Economique x x C 85 Chambre de Commerce et d'industrie de SETE C 91 C 92 Institut Français pour la Recherche et l'exploitation de la Mer - IFREMER - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD x x C 93 Institut d'emission des Départements d'outre-mer - IEDON x x C 94 Cité des Sciences et de l'industrie du Parc de la Villette Ce numéro de codification doit être porté : - par les employeurs : sur l'attestation d'employeur jointe à la demande d'allocations, - par les ASSEDIC :. dans l'enregistrement D1 (colonnes 5 et 6) du Fichier national des allocataires,. sur les notifications de prises en charge à retourner à l'unedic (2) Cette convention a été étendue aux industries électriques et gazières non nationalisées. Elle s'applique par ailleurs aux salariés de la Caisse Centrale d'activités Sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS), appartenant au cadre du personnel d'edf-gdf, ainsi qu'aux salariés des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CAS) se trouvant dans la même situation. A contrario, les travailleurs qui n'appartiennent pas au cadre du personnel d'edf-gdf ne sont pas visés par la convention. (3) Cette convention a été dénoncée à compter du 1er mai Elle continue à s'appliquer pour toutes les fins de contrat de travail antérieures à cette date. (4) L'ancienne convention de gestion C.53 applicable depuis le 17 juillet 1968 continue à s'appliquer pour toutes les fins de contrat de travail antérieures au 1er mai /3

96 C 54 Centre national d'etudes Spatiales - CNES - 14.08.68 x C 55 Aéroports de Paris - ADP - 24.10.68 C 57 Société d'exploitation Industrielle des Tabacs et Allumette - SEITA (3) - 17.12.

4 LISTE DES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES S DE GESTION ET DES ANNEXES EXCLUANT LES CES POUR LE C 95 Chambre d'agriculture de l'hérault C 96 Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS x x C 97 Université de Savoie C 98 Université Pierre et Marie Curie x C 99 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris - ENSCP - (5) C 01 Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'energie - ADEME C 02 Institut National de l'environnement Industriel et des Risques - INERIS x C 03 Palais de la Découverte C 04 Agence de l'eau Loire-Bretagne x C 05 Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA x C 06 Thermes Nationaux d'aix-les-bains x C 07 Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail - ANACT C 08 Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites x C 09 Conservatoire National Supérieur d'art Dramatique - CNSAD x C 10 Chambre d'agriculture de la Sarthe x x C 11 Université de Marne-la-Vallée x C 12 Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et Forêts - CEMAGREF x C 13 Ecole d'architecture de Paris la Villette x C 14 Agence du Médicament x C 15 Agence de l'eau Rhin-Meuse x (5) Cette convention a été dénoncée à compter du 15 juin Elle continue à s'appliquer pour toutes les fins de contrat de travail antérieures à cette date. 2/3

91 x C 99 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris - ENSCP - (5) 15.06.92 C 01 Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'energie - ADEME - 01.01.92 C 02 Institut National de l'environnement Industriel et des Risques - INERIS - 01.

5 LISTE DES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES S DE GESTION ET DES ANNEXES EXCLUANT LES CES POUR LE C 16 Assemblée Nationale x C 17 Etablissement Français des Greffes C 18 Centre National du Livre x C 19 Agence de l'eau Seine - Normandie x C 20 Agence Française du Sang C21 Météo France C22 Air France - Personnel Navigant C23 Ecole d'architecture de Grenoble x 3/3

01.96 x C 19 Agence de l'eau Seine - Normandie 01.01.96 x C 20 Agence Française du Sang 01.04.96 C21 Météo France 01.03.

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