en vous inscrivant dès aujourd Hui aux rencontres banque & droit «Panorama de jurisprudence bancaire » du 14 octobre 2008

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1 n 120 juillet-août 2008 ISNN bimestriel 52 Une publication REVUE Jean-Marc DESPAQUIS Bertrand de SAINT MARS et Jean-Pierre BORNET en vous inscrivant dès aujourd Hui aux rencontres banque & droit «Panorama de jurisprudence bancaire » du 14 octobre 2008 bénéficiez de conditions exceptionnelles*, Plus de 40 % de réduction, Pour tout nouvel abonnement À banque &droit les rencontres & DROIT DROIT & la pra tique du droit bancaire articles 3 Un arrêt de référence pour le droit du virement, de la compensation légale et du compte courant chroniques 13 Droit bancaire Thierry BONNEAU 19 Droit financier et boursier Hubert de VAUPLANE, Jean-Jacques DAIGRE, 30 Sommaires de jurisprudence Jean-Louis GUILLOT 34 Gestion collective Fabrice BUSSIÈRE 36 Bancassurance Nathalie PETERKA, Pierre-Grégoire MARLY et Sylvestre GOSSOU 41 Droit des sûretés Nicolas RONTCHEVSKY et François JACOB 44 Droit des sociétés Michel STORCK, Quentin URBAN et Isabelle RIASSETTO 49 Droit fiscal Claire ACARD 55 Nominations Le carnet 57 Bibliographie Alain CERLES inscription aux rencontres du 14 octobre 240 TTC abonnement 1 an (6 numéros) à banque & droit 335 TTC ttc * Offre réservée aux nouveaux abonnés, imputable sur le budget de formation continue.

2 REVUE les revues REVUE Le mensuel de la banque et de la finance. & DROIT La pratique du droit bancaire français et européen. & MARCHÉS Les cahiers de recherche financière appliquée. stratégie Les dossiers de prospective bancaire et financière. l Édition REVUE ÉDITION Une collection d ouvrages professionnels bancaires et financiers. les séminaires CLUB, Ateliers, Matinées, Conférences Des séminaires pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. la librairie La Librairie de la banque et de la finance est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h. 18, rue La Fayette Paris.

3 les rencontres & DROIT mardi 14 octobre 2008 Pa n o r a m a d e j u r i s p r u d e n c e bancaire Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris REVUE ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE

4 les rencontres & DROIT introduction Panorama de jurisprudence bancaire n Alors que le secteur bancaire est largement perturbé par la crise financière, la jurisprudence est observée avec une attention toute particulière. Quant au législateur, il redouble d efforts ces derniers mois : les textes se multiplient dans tous les domaines. L année a été marquée par un grand nombre d arrêts en matière bancaire et financière dont certains sont très importants pour les professionnels du droit. De nombreuses décisions marquantes ont en effet été rendues pendant la période sous revue, principalement par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, concernant notamment le taux effectif global, le devoir d information ou de mise en garde du banquier, le crédit à la consommation et le crédit immobilier ainsi que le droit des garanties ou des sûretés. La présente matinée, organisée par Revue Banque en partenariat avec l ANJB, a pour objet de faire le point sur cette jurisprudence qu il est indispensable de connaître. les Publics Juristes de banque et juristes financiers, avocats et magistrats spécialisés en matière bancaire et financière, juristes des autorités de tutelle et de contrôle, directions générales, directions financières... contacts n Élolie Freu Tél.: freu@revue-banque.fr n Magali Marchal Tél.: marchal@revue-banque.fr

5 programme les rencontres & DROIT matinée du mardi 14 octobre h30 9h00 Accueil des participants petit-déjeuner introduction n jean-jacques daigre, (président de séance), professeur à l Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, directeur du Master 2 de droit bancaire et financier 9h30 Panorama général de jurisprudence bancaire n thierry samin, président de l ANJB, responsable de la réglementation bancaire et financière, Direction des affaires juridiques, Société Générale 10h30 11h15 actualité jurisprudentielle du crédit à la consommation et du crédit immobilier n alain Gourio, responsable de la coordination juridique, groupe BNP Paribas, Président du Comité des affaires juridiques de la Fédération hypothécaire européenne actualité jurisprudentielle en matière de garanties personnelles et réelles n alain cerles, Avocat, Cabinet Paul Hastings comment s Y rendre? rue Taitbout rue La Fayette rue Halevy M Chaussée d'antin Lignes bd Haussmann rue Lafitte Richelieu- Drouot Lignes 9-8 M M Opéra Lignes 3-7-8

6 inscription les rencontres & DROIT Panorama de jurisprudence bancaire Mardi 14 octobre 2008 de 8h30 à 12h00 Auditorium de la FBF, 18 rue La Fayette Paris n Je souhaite participer aux Rencontres Banque & Droit du 14 octobre 2008 et bénéficier de l offre exceptionnelle d abonnement à la revue Banque & Droit Tarif : n Tarif réservé aux membres de l'anjb : n n Je souhaite uniquement participer aux Rencontres Banque & Droit du 14 octobre 2008 Tarif : n 240 Tarif réservé aux membres de l ANJB : n 180 n Bulletin et règlement (à l ordre de La Revue Banque) à retourner à : La Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette Paris Tél.: Fax : marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom... Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal... Ville... Téléphone... Fax n Formation validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats. n Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément ). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous : n Les inscriptions annulées après le 6 octobre 2008 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la conférence ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la conférence ou en cas d absence le jour de la conférence, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. * Offre réservée aux nouveaux abonnés. Les tarifs indiqués sont TTC. D08101