CODE ROUTE DÉLA DA OZ. DEUXIEME ÉDITION rédigée avec le concours de. Professeurs á la Faculté de droit de Poitiers. PlERRE COUVRAT et MlCHEL MASSÉ

Transcription

1 DA OZ CODE DÉLA ROUTE DEUXIEME ÉDITION rédigée avec le concours de PlERRE COUVRAT et MlCHEL MASSÉ Professeurs á la Faculté de droit de Poitiers

2 TABLE DES MATIÉRES PREMIÉRE PARTIE LÉGISLATIVE TITRE i. - Infractíons aux regles concemant la conduite des véhicules et des animaux L 1 - L. 4 TITRE. - Infractíons aux regles concemant l'usage des voies ouvertes a la circulatíon publique L. 5 - L. 7 TITRE lll. - Regles concemant les véhicules eux-mémes et leurs équipements L 8-A - L 9-3 TITRE IV. - Conflscatíon et immobilisation du véhicule.. L 10 TITRE V. - Dispositions concemant le pennis de conduire L L 20 TITRE VI. - Dispositions genérales L L. 28 TITRE Vil. - Enseignement de la conduite des véhicules á moteur I» 29 ITRE VIII. - Enregistrement et communication des informations relatives á la documentation exigée pour la conduite et la circulatíon des véhicules L 30- L 42

3 1024 CODE DE LA ROUTE DEUXIÉME PARTIE DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT UVRE PREMIER CONDITIONS DE LA CIRCULATÍON TITRE I. - Dispositions genérales relatives á la circularon routiére et applicables á tous les usagers de la route SI.- Conduite des véhicules et des animaux R.2-R.53-3 R.2-R.9-' 2.- Vitesse R '-' 3. - Croisements et dépassements R.12-1» S 4. - Intersections de routes. - Priorité de passage R.23-1»' 5. - Voies ferrées sur route R Emploi des avertisseurs R.31-H* Arrét et sutionnement R Éclairage et signalisation des véhicules R.40-l«S 9. - Usage des voies a circulatíon spécialisée et circulatíon sur les autoroutes R- «" 43 " Signalisation R.44-1*' Barrieres de dégel Passage des ponts Circulation d'ensembles de véhicules comprenant une ou plusieurs remorques M Transports exceptíonnels R.48-R Courses et épreuves sportíves R ' E'quipement des utilisateurs de véhicules " *! Interdictíons et restrictíons de circulatíon "', Comportement en cas d'accident ** TITRE. - Dispositions spéciales applicables aux véhicules automobiles y compris les trolleybus et. CHAP, I ensembl «de véhicules R- S 4 ""'" CHAP. I. - Régles techniques R- 54-K- 105 ' Poids et bandages R- 54 '"' Gabarit des véhicules R.61-R 6 * 3. - Dimensions du chargement R.65-1» 4. - Organes moteurs R.69-" " Organes de manoeuvre, de directíon et de visibilité -j «appareils de controle de la vitesse R - 72 R4S R - 46

4 TABLE DES MATIERES Freinage R.79-R Éclairage et signalisation R. 82-R Signaux d'avertissement R. 94-R Plaques et inscriptions R. 97-R Conditions d'attelage des remorques et semiremorques R Aménagement des véhicules automobiles et remorques et notamment des véhicules de transports de personnes R. 104-R Remorquage des véhicules en panne ou accidentes. R CHAP. II. - Regles administratives R. 106-R Réceptíon et homologatíon R. 106-R bis. - Réceptton communautaire des types de véhicules ou d'équipements R R Immatriculatíon R. 110-R Visites techniques des véhicules R R Permis de conduire. - Conditions de délivrance et de validité R. 123-R Controle routier R. 137 TITRE III. - Dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et á certains engins spéciaux. R R Définitíons R Poids et bandages R. 139-R Gabarit R. 143-R Dimensions du chargement R Organes moteurs R Organes de manoeuvre, de directíon etde visibilité. R Freinage R Éclairage et signalisation R. 150-R Signaux d'avertissement R Plaques et inscriptions R. 156-R Conditions d'attelage des remorques R Vitesse R Réception R Visites techniques R Immatriculation R. 165-R Conduite des véhicules agricoles R R Controle routier R Engins spéciaux R. 168

5 1026 CODE DE LA ROUTE TITRE IV. - Dispositions spéciales applicables aux motocydettes, aux tricydes et quadricycles a moteur et á leurs remorques R R Définitions R. 169-R Bandages R- ' Regles relatives a l'aménagement des véhicules et au transport des passagers et du chargement R R Organes moteurs R- ' Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. - Commandes, indicateurs et appareíls de controle de la vitesse R Freinage R- ' Éclairage et signalisation R. 175-R Signaux d'avertissement R-180-R Plaques et inscriptions R. 182-R Réception R Immatriculation R Permis de conduire R Controle routier R-187 TITRE V. - Dispositions spéciales applicables aux cydes R et aux cydomoteurs et a leurs remorques... R Regles relatives a la circulation routiére spéciales aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs. R R Freinage R Éclairage R. 195-R. 197 S 4. - Signaux d'avertissement R Plaques R R Réception des cyclomoteurs R Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers á moteur R Immatriculation R Controle routier R-2-3 TITRE VI. - Dispositions spéciales applicables aux véhicules a traction anímale et aux voitures a bras R R Nombre d'animaux d'un attelage R.201-R Groupement de véhicules R-204-R.20S 3. - Bandages R.209-R.2«> 4. - Gabarit R 2 " % 5. - Dimensions du chargement " 212

6 JABLE DES MATIERES Freinage R Éclairage et signalisation R R. 216 TITRE Vil. - Dispositions spéciales applicables aux piétons et aux conducteurs d'animaux non arteles... R R Circulation des piétons R.217-R Obligations particuliéres des conducteurs de véhicules á l'égard des piétons R R Troupeaux ou animaux isolés ou en groupe R R. 224 R TITRE VIII. - Dispositions transitoires et diverses R Pouvoirs des préfets et des maires R R Contraventions au présent code " Délais d'application du présent code R R Exceptions aux dispositions du présent code R. 228-R UVRE DEUXIÉME CONTRAVENTIONS DE PÓLICE EN MATIERE DE CIRCULATÍON ROUTIÉRE TITRE I. - Infractíons aux regles concemant la conduite R des véhicules et des animaux R TITRE II. - Infractions aux regles concemant l'usage des voies ouvertes á la circulation publique R R. 237 TITRE III. - Infractions aux regles concemant les véhi- R.238- cules eux-mémes et leur équipement R TITRE IV. - Infractions aux regles concemant les conditions administratives de drculatíon des vé- R hicules et leurs conducteurs " TITRE V. - Dispositions concemant le permis de conduire TITRE VI. - Dispositions genérales Neant R R M TITRE Vil. - Enseignement de la conduite des véhicules i moteur * R. 247

7 1028 CODE DE LA joute TITRE VIII. - Enregistrement et communication des informations relatives á la documentatíon exigée pour la conduite et la circulatíon des véhi- R cules R- 2«-10 CHAP. I. - Informations relatives au permis de conduire R R CHAP. II. - Informations relatives aux piéces administratives R autres que le permis de conduire R ' 10 UVRE TROISIÉME CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS DIVERSES TITRE I. - Détermination des catégories d'agents habilites á constater les contraventions á la pólice de la drculatíon routíére " 2 *8 - R- ** TITRE II. - Perte et reconstitution du nombre de points R affectés au permis de conduire " TITRE III. - Suspensión du permis de conduire R ' CHAP. I. - Infractions susceptibles d'entratner la suspensión du permis de conduire R.265-R.»» CHAP. I 6/s. - Rétention du permis de conduire R. 267-R. 267 CHAP. II. - Modalités de la suspensión du permis de conduire par le préfet R.268-R.274-' TITRE IV. - Immobilisatíon, mise en fourriére, retrait de R la circulation des véhicules terrestres " "Z^. CHAP. I. - Immobilisatíon R.276-R-»* CHAP. II. - Mise en fourriére R.285-R 29*» CHAP. III. - Retrait de la circulatíon des véhicules gravement accidentes " ^ "' ** CHAP. IV. - Retrait de la circulatíon des véhicules en application des artides L. 27 et L du Code de la route R.294Í-R.** 9 TITRE V. - Dispositions concemant la conduite sous l'empire d'un état alcoolique " * 95 " ^ TITRE VI. - Oppositíons au transferí du certificat d'im- ~M matriculation " 298 '""