Les chiffres de l Observatoire Social et Territorial du Boulonnais. P e t i t e e n f a n c e e t P a r e n t a l i t é
|
|
- Lucie Laframboise
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les chiffres de l Observatoire Social et Territorial du Boulonnais Septembre 2009 N 3 1- L accueil des jeunes enfants en structures et établissements P e t i t e e n f a n c e e t P a r e n t a l i t é Les capacités d accueil dans les établissements et structures Source : Les structures de l agglomération boulonnaise Casablanca 60 Chemin Vert 60 BOULOGNE SUR MER Arc-en-ciel 20 Les P tits Margats 20 Les Frimousses 30 Centre Hospitalier Duchenne 20 OUTREAU Suzanne Lacorre 70 La Ribambelle 12 SAINT MARTIN BOULOGNE Les Trois Petits Pas 20 Maison de la Petite Enfance 25 LE PORTEL Arc en Ciel 24 Les Petits Mousses 25 SAINT ETIENNE AU MONT Maison de la Petite Enfance 35 WIMEREUX La Nougatine 20 NEUFCHATEL HARDELOT Le Petit Prince 20 TOTAL 461 En 2008, on recensait 437 places dans les différentes structures d accueil et en 2007, 406 ( % en 2 ans).
2 Comme chaque année, les experts locaux mettent en exergue le décalage entre l'offre d'accueil en structure et les besoins en la matière. Les acteurs locaux (CAF, Conseil Général) soulignent la difficulté de mettre en place une structure d accueil pour les jeunes enfants. Ainsi, la lourdeur de la procédure (agrément, normes,...) et la durée de l élaboration du programme à sa mise en oeuvre (environ 10 ans) dissuadent les professionnels d instaurer de telles structures. La mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) devrait amplifier ce phénomène ; les attentes en matière de garde devraient être encore bien plus importantes, puisque certaines personnes aujourd hui sans emploi seraient incitées à reprendre une activité professionnelle. Les acteurs locaux regrettent l'inexistance de crèches d'entreprise dans le Boulonnais. A ce jour il n existe pas sur l agglomération d autres concepts expérimentaux tel que les micro-crèches créées en Un appel à projets pour l instauration de «jardins d éveil» a été lancé en expérimentation en Pour information : Qu est ce qu une micro-crèche? - La «micro-crèche» ou «micro-structure» est un établissement pouvant accueillir, simultanément et au maximum 9 enfants. - Elle peut concerner une seule commune ou être de dimension intercommunale et le statut de la structure peut être privé (entreprise ou association) ou communal. - Le mode d accueil (accueil collectif régulier, occasionnel ou multi accueil) est défini par les porteurs de projet en fonction des besoins des familles sur le territoire considéré. - La structure peut être installée de façon définitive ou temporaire. - Il n y a pas d obligation de direction, le gestionnaire est juste tenu de désigner une personne physique, autres que les professionnels pour assurer le suivi technique, élaborer et suivre la mise en oeuvre du projet d accueil. Cette personne devra avoir la qualification de médecin ou puéricultrice avec 3 ans d expérience, ou éducatrice de jeunes enfants avec 3 ans d expérience. Aussi un gestionnaire de plus de 2 microstrutures devra désigner un directeur. -Les personnes à charge de l accueil devront justifier d une certification de niveau V avec 2 ans d expérience soit d une expérience de 5 ans en tant qu assistante maternelle agréée. Qu est-ce que sera un jardin d éveil? Un jardin d éveil sera une structure intermédiaire entre la famille, la crèche ou l assistante maternelle et l école maternelle. Il sera destiné à facilité l éveil progressif du jeune enfant. 2- Les assistantes maternelles 2.1 Evolution du nombre d assistantes maternelles Agglomération boulonnaise Département Evolution 2003/2008 : +54,07% Variation annuelle 2007/2008 : + 21,08% Evolution 2003/2008 : +45,05% Variation annuelle 2007/2008 : + 2,14% Source : Maison du Département Solidarité L agglomération boulonnaise est marquée par une importante progression du nombre d assistantes maternelles depuis quelques années. En effet, bon nombre de personnes souhaitent exercer cette profession. Sur une année, de 2007 à 2008, le nombre d assistantes maternelles a augmenté dix fois plus rapidement qu au niveau du Pas-de- Calais.
3 2.2 L accueil du jeune enfant assuré par les assistantes maternelles On recense 40 dossiers supplémentaires par an pour les demandes d agréments soit entre 400 et 500 dossiers par an sur l arrondissement. La loi permet aux assistantes maternelles d accueillir des jeunes enfants le week end et les soirées. Cependant, cette option n est pas souvent pourvue car la compensation n est pas attractive. De la même manière, il existe un déficit important concernant l accueil en péri-scolaire, jugé «peu rentable» par les assistantes maternelles. Se pose aussi le problème des personnes ayant des horaires atypiques liés à leur activité professionnelle car certaines structures préfèrent accueillir des enfants dont les parents travaillent à horaires fixes. 2.3 Localisation et couverture des assistantes maternelles dans l agglomération boulonnaise De manière globale, et au vu du nombre d habitants, les assistantes maternelles sont plus présentes dans la couronne périurbaine. Dans le tissu urbain central, à elle seule la commune de Boulogne regroupe 24% des assistantes maternelles, puis Outreau 11% et Saint-Martin 10%. Une demande dynamique concernant les agréments, l extension et les actualisations des assistantes maternelles : 402 dossiers de demandes d agréments traités ; 55 premières demandes à Outreau et Saint-Martin ; Outreau : 22 renouvellements, 23 extensions et 11 actualisations ; Saint-Martin : 45 renouvellements, 42 extensions, 8 actualisations ; 87 agréments accordés à Boulogne dont 32 renouvellements, 129 à Outreau. Source : Maison du Département Solidarité - Territoire du Boulonnais
4 2.4 Les Relais Assistantes Maternelles Le Relais Assistante Maternelle (RAM) a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité d accueil des enfants à domicile. Il assure différentes missions et services auprès des assistantes maternelles, des parents, et des professionnels de la petite enfance. C est un lieu d information qui participe au recensement de l offre et de la demande d accueil. Il favorise la mise en contact des parents et de l enfant avec l assistante maternelle. C est un lieu de vie qui favorise les rencontres. Il permet d aider les assistantes maternelles dans l exercice de leur profession et doit favoriser le contact avec les nourrices non agréées pour les informer de leurs obligations au regard de la loi et des avantages liés au statut d assistante maternelle. C est un lieu d échanges et d expression. Le relais organise des rencontres et des débats au cours desquels chacun confronte son point de vue. Depuis quelques années, le Relais Assistante Maternelle se développe largement dans l'agglomération boulonnaise (il en existe 4 : à Boulogne-sur-Mer, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Martin Boulogne et Wimereux) et plus largement dans l'arrondissement (1 RAM à Marquise et 1 RAM dans la CC Desvres-Samer). Suite à la restitution de l enquête des besoins, un nouvel équipement sera créé sur le quartier Carnot à Le Portel vers 2011/2012. Cet équipement regroupera à la fois une crèche, un RAM et une maison de la santé. Pour information : point sur la formation des assistantes maternelles Depuis le 1er janvier 2007, la durée, le contenu et la validation de la formation des assistantes maternelles se sont réorganisés. Pour mémoire, pour les assistantes maternelles agréées, à partir du 1er janvier 2007, le statut impose les : - 60 heures de formation et 1 journée «premiers secours» avant le premier accueil ; - 60 heures de formation dans les 2 ans qui suivent le premier accueil ; - l obligation de se présenter à l oral (et non pas forcément de valider) au module 1 du CAP Petite Enfance ; - l absence non justifiée ou le refus de formation entraîne un retrait immédiat d agrément sans passage en CCPD. Cependant les experts locaux remarquent que cette formation «nouvelle formule» et ses exigences est très difficile à appliquer. Dans le Boulonnais, il y a environ 9 mois d attente avant de pouvoir bénéficier d une formation (5 mois après l obtention de l agrément afin de pouvoir suivre la formation puis 4 mois supplémentaires avant d accueillir un premier enfant). A savoir, de nombreuses assistantes maternelles n ont ainsi pas pu bénéficier de la formation. Sur 2 années, 2 groupes vont être constitués et accompagnés par un cabinet spécialisé.
5 3- Les prestations liées aux jeunes enfants 3.1 Les enfants de moins de 6 ans couverts par les prestations C.A.F < à 3 ans de 3 à 6 ans Baincthun Boulogne-sur-Mer Condette Conteville Dannes Echingen 8 9 Equihen Plage Hesdigneul les Boulogne Hesdin l Abbé Isques Nesles Neufchâtel Hardelot Outreau Pernes les Boulogne Pittefaux ns 6 La Capelle les Boulogne Le Portel Saint-Etienne-au-Mont Saint-Léonard Saint-Martin-Boulogne Wimereux Wimille Agglomération ratio / nombre allocataires CAF 15,40% 14,38% Source : C.A.F Les prestations C.A.F liées à l enfance en prestations liées à la petite enfance sont recensées fin Agglomération du boulonnais % Prestation d accueil du jeune enfant ,71 % Allocation parentale d éducation ns - Allocation de garde d enfant à domicile 18 0,40 % AFEAMA 143 3,18 % Allocation d adoption ns - Total agglomération ,00 % Nombre d allocataires Part des allocataires dans la population allocataire CAF 12,49 17,27 17,60 Source : C.A.F La P.A.J.E est la Prestation d Accueil du Jeune Enfant. Pour en bénéficier, la personne doit soit attendre un enfant soit en accueillir ou en adopter.
6 4- Zoom sur la monoparentalité en 2007 Comparaison Familles - enfants de moins de 3 ans dans l agglomération boulonnaise pour les ménages monoparentaux Répartition selon l activité des parents Entre 2004 et 2007 : dont parent actif au chômage Ménages Monoparents : dont parent actif avec emploi dont parent inactif Total monoparents Familles Enfants 158 (14%) 150 (13%) 821 (73%) Familles Enfants 45 (4%) 211 (18%) 909 (78%) Source : C.A.F ,61% de familles dont 1 parent actif au chômage + 36,24 % de familles dont 1 parent actif avec emploi + 12,08 % de familles dont 1 parent inactif Soit + 3,15 % de familles monoparentales avec des enfants de moins de 3 ans Quelques définitions : Inactif : on définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage : jeunes de moins de 14 ans, étudiants, retraités, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler,... Actif : la population active regroupe la population active occupée (appelée aussi «population active ayant un emploi») et les chômeurs. Chômage : le chômage représente l ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d emploi et en recherchant un. Pistes d observation en cours et à venir La santé du jeune enfant à travers les bilans des 4 ans ; Veille statistique au niveau des modes de garde ; Développer les informations concernant la parentalité.
Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais
Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais 6 octobre 2011 Atelier des Méthodologies du Foncier EPF Sommaire I. Contexte de l étude et objectifs II. La méthodologie III. Présentation
Plus en détailComité national d évaluation du rsa Annexes
Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont
Plus en détailQU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?
Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Plus en détailL offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans
Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailGUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales.
Caisse nationale des allocations familiales 19 Juillet 2006 Direction de l action sociale GUIDE METHODOLOGIQUE Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Page
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailStructures petite enfance MEMENTO
Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous
Plus en détailDemande d agrément d assistant(e) maternel(le)
N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailGuide pour la création d une MAM
LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons
Plus en détailQUESTIONNAIRE ENTREPRISE
ENQUETE CREATION CRECHE INTERENTREPRISES QUESTIONNAIRE ENTREPRISE 1. Votre entreprise Nom... Commune :... Nom, coordonnées et fonction de la personne répondant au questionnaire : Secteur d activité :...
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailSOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention
Plus en détailLEADER. Agir pour un tourisme durable en Pays Boulonnais. Un premier bilan positif
LEADER Agir pour un tourisme durable en Pays Boulonnais Un premier bilan positif SOMMAIRE Le Mot du Président Le Pays Boulonnais et le programme LEADER...2 1. Sentier VTT de l Odret 2. Sentier de la Motte
Plus en détailLISTE DES CONTRATS CONCLUS
Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Lot 12: Equipements sportifs Lot 13: Revêtements de sol sportif Pose d un bardage
Plus en détaill'etat impose une réforme injuste contre notre territoire!
Le magazine des habitants de la Communauté d agglomération du Boulonnais a #12 - Mai 2010 Dossier Taxe professionnelle : l'etat impose une réforme injuste contre notre territoire! Baincthun Boulogne-sur-Mer
Plus en détailJEUDI 17 AVRIL 2014 CENTRE DES EXPOSITIONS - NEVERS
DOSSIER DE PRESSE Nevers, le 31 mars 2014 ETATS GENERAUX OBJECTIF : EMPLOI JEUDI 17 AVRIL 2014 CENTRE DES EXPOSITIONS - NEVERS 1 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE PRESSE...p.3 NAISSANCE DU PROJET...p.4 ORGANISATION
Plus en détailL évolution de l illettrisme en France
une comparaison dans le temps établie avec les mêmes outils de mesure L évolution de l illettrisme en France Agence Nationale de Lutte Contre l Illettrisme Pour l accès de tous à la lecture, à l écriture
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détailvous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,
Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailCaf. Accessibilité. Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager. Le saviez-vous?
écho La lettre aux partenaires de la Caf des PO Caf n 42 4 ème trimestre 2014 Dossier Accessibilité Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager www.caf.fr
Plus en détailL allocataire dans un couple : l homme ou la femme?
L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailLes raisons d entreprendre une Vae
Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle Les raisons Résultats d une enquête réalisée en mai 2012 Les certificateurs publics (Direccte, Draaf, Drjscs, Rectorat) présents
Plus en détailAteliers Conférences. Interventions. Sandrine LE FLEM. Formatrice et consultante petite enfance 06.95.18.75.38.
Sandrine LE FLEM Formatrice et consultante petite enfance Ateliers Conférences 06.95.18.75.38. sandrineleflem@hotmail.fr www.sandrineleflem.fr Interventions 2015 Page 1 sur 5 La formatrice intervenante
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailSociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.
Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Association d habitants et d acteurs du territoire (collectivités,
Plus en détailNom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)
Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation
Plus en détailRÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015
DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015
DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailDescription des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population
Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailLES SERVICES A LA PETITE ENFANCE. Etat des lieux, enjeux et perspectives
LES SERVICES A LA PETITE ENFANCE Etat des lieux, enjeux et perspectives Octobre 2006 Sommaire En préalable p. 3 Contexte Objectifs Réalisation Contexte et définition de l activité p. 4 Organisation des
Plus en détailPOINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006
POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la
Plus en détailSOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. L implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance. Sommaire. www.unccas.org JANVIER 2014 N 6
www.unccas.org Sommaire Page 2 Méthodologie Page 3 Principaux résultats Page 3 I - Établissements et dispositifs gérés par les CCAS/CIAS Page 11 II - Le personnel des EAJE Page 14 III - Coût de fonctionnement,
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailENQUÊTES & OBSERVATIONS SOCIALES. Les enquêtes de l UNCCAS
ENQUÊTES & OBSERVATIONS SOCIALES MAI 2011 - N 1 www.unccas.org Sommaire Page 2 I - Présentation générale Page 2 A. Répondants et domaines étudiés Page 2 B. Un recensement quasi exhaustif Page 3 C. Principaux
Plus en détailmain-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement
Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d
Plus en détailAssistants maternels. Votre guide pratique. Pour vous accompagner dans l exercice de votre métier. Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine
Assistants maternels Pour vous accompagner dans l exercice de votre métier Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Éditorial Vous avez choisi d exercer la profession d assistant maternel, définie par
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailAccueil de la petite enfance. Guide pratique
Accueil de la petite enfance Guide pratique L évolution progressive des besoins des parents, d une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d autre part, ont généré au cours des
Plus en détailGarder et faire garder son enfant
Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,
Plus en détailEnquête de satisfaction 2015
Direction de la Petite Enfance et des Familles Enquête de 2015 auprès des familles utilisatrices des crèches municipales Mairie de Bordeaux 28 mai 2015 Sommaire Cadre méthodologique Synthèse globale Présentation
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2006-053
PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire
Plus en détailACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ET OFFRE DE LOISIRS ET D ACCUEIL DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE :
ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ET OFFRE DE LOISIRS ET D ACCUEIL DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE : LA DIVERSITE DE L OFFRE ET LES DISPARITES D ACCES SELON LES TERRITOIRES Note d'analyse
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailLe Chèque emploi service universel en quelques mots
Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
Plus en détailChambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais
Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais L artisanat de la région Nord - Pas de Calais Éditorial...5 I. État et évolution de l artisanat du Nord-Pas de Calais... 7 1. 46 341
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique
Plus en détailDeux Propositions et un engagement fort pour les crèches et l emploi dans la petite enfance
Deux Propositions et un engagement fort pour les crèches et l emploi dans la petite enfance à Monsieur François Hollande, Président de la République et à Madame Dominique Bertinotti, Ministre déléguée
Plus en détailCCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :
CCAS d Orléans Centre Communal d Action Sociale 3 services : Dynamique et très impliquée en matière d action sociale et de solidarité, la Mairie d Orléans vous propose, par l intermédiaire de son Centre
Plus en détailREVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailLIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE
LIVRE BLANC LA PART DE REVE - 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE INTRODUCTION «Parce que créer une franchise, au- delà du projet professionnel, c est aussi un
Plus en détailDECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailFICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal
FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes
Plus en détailDossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales
Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales mercredis et petites vacances scolaires 2015 2016 FICHE FAMILLE (mère) (père) ADRESSE DE LA FAMILLE n bât, voie... code postal et ville CONTACTS MERE
Plus en détailEnquête sur les pratiques et préférences familiales en matière d'accueil de la petite enfance dans le canton de Genève QUESTIONNAIRE
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Service de la recherche en éducation Observatoire cantonal de la petite enfance Enquête sur les pratiques
Plus en détailD o s s i e r D e P r e s s e
D o s s i e r D e P r e s s e Ouverture à Lyon de la première Maison des Emplois de la Famille La Maison des Emplois de la Famille Le Groupe IRCEM La FEPEM IPERIA, l Institut Maison des Emplois de la Famille
Plus en détailSOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3
La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailLA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
Plus en détailLe conseil d enfants La démocratie représentative à l école
Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions
Plus en détailPlateforme d observation sociale et médico-sociale
Plateforme d observation sociale et médico-sociale Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Nantes, le 19 novembre 2013 1 Le Secrétariat général pour la modernisation de l
Plus en détailurbains plus simples,
Le magazine des habitants de la Communauté d agglomération du Boulonnais a #11 - Novembre 2009 Dossier Des transports urbains plus simples, plus accessibles Baincthun Boulogne-sur-Mer La Capelle-les-Boulogne
Plus en détaildocument de travail L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013
Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013 L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en
Plus en détailSchéma départemental des services aux familles 2014-2017
Schéma départemental des services aux familles 2014-2017 Département de Loire-Atlantique Entre : l Etat, représenté par le Préfet de Loire-Atlantique, Monsieur Henri-Michel Comet, et ci-après dénommé
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailUNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE
UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE Le Maroc a mis en place un plan d action ambitieux dans le but de se convertir en une destination touristique attractive. Dans ce cadre, il s est doté d une législation
Plus en détailContrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés
Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailf a i r e garder m o n enfant
f a i r e garder m o n enfant Quoi? Pour qui? Pour quoi faire? Comment? Où? Crèches municipales Service collectif multi-accueil (crèche et halte garderie) Service familial multi-accueil (crèche et service
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailPOINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
POINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS MAI 2012 1 SYNTHESE... 3 I. LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D ENFANTS... 5 A. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU
Plus en détailCOMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE
COMMISSION DE DIALOGUE SOCIAL DE LA POSTE MUTUALISATION DE L ACCÈS AUX SERVICES DANS 1 000 BUREAUX DE POSTE EN ZONE RURALE ET DE MONTAGNE 31/03/2015 SOMMAIRE 1. Mutualisation de l accès aux services en
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015
DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER PRESENTE PAR :.... INTITULE DU DOSSIER :..... Dossier à renvoyer par voie postale ou à déposer au plus tard 7 mai 2015 à : La ville d Antibes
Plus en détailLa politique de l enfance et de la jeunesse
Novembre 2010 Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle N/réf : IV Affaire suivie par Isabelle VOIX La politique de l enfance et de la jeunesse Les aides des caisses d Allocations familiales
Plus en détailProjets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble
Plus en détailMODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS
MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS OUTIL PRATIQUE L Arene propose aux porteurs de projet de plan de déplacements d école deux modèles de questionnaire modifiables et reproductibles
Plus en détailCEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION
CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013
Plus en détailNom Prénom :... Baby-sitters
Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements
Plus en détail