CONSEIL DE COMMUNAUTE. Du MARDI 13 JUIN 2006 COMPTE RENDU DETAILLE

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTE Du MARDI 13 JUIN 2006 COMPTE RENDU DETAILLE Présents : Mesdames, Messieurs GENTIL, LAFONTAINE (Annoisin-Châtelans), REINHARD, MICAUD (Chamagnieu), DESVIGNES, GIRANTON (Chozeau), PERNET, NEYRET (Crémieu), BLANC, (Frontonas), HATTE (Moras), VANDERNOTTE (Optevoz), PERROT, MICHUT(Panossas) BLERIOT, (Saint-Romain-de-Jalionas), GENTIL (Siccieu, Carizieu, St Julien) GINON, BERTHOLON (Soleymieu), MOLINA, BERNARD (Veyssilieu), HOTE, MILLOT (Villemoirieu). Absents excusés : MARGUERITE qui donne pouvoir à M. LUCE (Chamagnieu), MOYNE-BRESSAND, DUPRAS qui donnent pouvoir à M. NEYRET (Crémieu), JOUIN qui donne pouvoir à M. GRAWAY (Frontonas), DESCAMPS qui donne pouvoir à M. BLERIOT, BEKHIT qui donne pouvoir à M. LAFONTAINE, BOUCHET (saint Romain de Jalionas), FRACHETTE (Siccieu, Carizieu, St Julien), SPITZNER qui donne pouvoir à M. MOLINA (Vertrieu),

2 Le Président accueille les délégués communautaires des les nouveaux locaux de la Communauté de Communes de l Isle Crémieu. Monsieur MOLINA rappelle l ordre du jour : 1. Délibérations Développement économique : Marché d aménagement de la ZA de Buisson Rond : Autorisation du Président à signer les marchés Marché d aménagement de la ZA de Beptenoud Nord : Autorisation du Président à signer les marchés Achat d une parcelle de terrain : ZA Les Serpollières sur la commune de Saint Romain de Jalionas Vente d une parcelle de terrain : Parc d activités du Buisson Rond sur la commune de Villemoirieu Vente d une parcelle de terrain : ZA des Tribouillères sur la commune de Crémieu Action sociale : Contrat d apprentissage à la halte garderie «La Petite Récré» Renouvellement du contrat enfance avec la CAF de Grenoble Renouvellement du contrat Relais Assistantes Maternelles avec la CAF de Grenoble Achat par le gestionnaire des CLSH Divers : Indemnités de conseil du Trésorier 2. Questions diverses Vérification du quorum : - existence de pouvoirs? Mme MARGUERITE qui donne pouvoir à M. LUCE (Chamagnieu), MOYNE-BRESSAND, DUPRAS qui donnent pouvoir à M. NEYRET (Crémieu), JOUIN qui donne pouvoir à M. GRAWAY (Frontonas), DESCAMPS qui donne pouvoir à M. BLERIOT, BEKHIT qui donne pouvoir à M. LAFONTAINE, BOUCHET (Saint Romain de Jalionas), FRACHETTE (Siccieu, Carizieu, St Julien), SPITZNER qui donne pouvoir à M. MOLINA (Vertrieu), - nombre de votants : 28 votants

3 1.1. Développement économique : Marché d aménagement de la ZA de Buisson Rond : autorisation du Président à signer les marchés Le Président rappelle que la Communauté de communes de l Isle Crémieu va aménager la ZA communautaire du Buisson Rond sur la commune de Villemoirieu. Des travaux doivent être réalisés afin de viabiliser les terrains qui seront commercialisés. Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, un appel d offres ouvert a été lancé, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Ces travaux font l objet de trois lots décomposés comme suit : Lot n 1 : Terrassement / Voirie / Réseaux, Lot n 2 : Eclairage public, Lot n 3 : Plantations. Un avis d appel public à la concurrence a été envoyé le 5 mai 2006 aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné et au BOAMP. De plus, ce marché a fait l objet d une publication sur le site d achatpublic.com, qui est notre prestataire de dématérialisation. Dix dossiers ont été retirés sur Internet. La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au mardi 30 mai 2006 à 17H00. Douze plis sont arrivés dans les délais, une enveloppe est arrivée hors délai. Aucun dossier n a été déposé sur la plate forme de dématérialisation. La personne responsable des marchés a procédé, le vendredi 2 juin 2006, à l ouverture des enveloppes relatives aux candidatures des plis arrivés dans les délais. Il s agit des entreprises : - BORDEL (lot 1), - BALTHAZARD (lot 2), - GONIN TP (mandataire d un groupement, lot 1), - E.P.J. (lot 2), - TERELEC (lot 2), - LES JARDINS DU VAL RUPEEN (lot 3), - LEFEBVRE (mandataire d un groupement, lot 1), - AMEC SPIE (lot 2), - GUILLAUD (mandataire d un groupement, lot 1), - BABOLAT (lot 2), - BESSET (lot 2), - PERRIER TP CENTRE CTPG (mandataire d un groupement, lot 1). Toutes ces candidatures étant complètes, aucune demande de pièces complémentaires n a été formulée. La Commission d Appel d Offres s est réunie le mardi 6 juin 2006 afin d admettre les candidats et de procéder à l ouverture et à l enregistrement de la deuxième enveloppe relative aux offres. La Commission d Appel d Offres a décidé de ne pas ouvrir le pli arrivé hors délai, et de le renvoyer à l entreprise. Le cabinet SIAU, représenté par M. BRISON, en charge de la maîtrise d œuvre de cette opération, a effectué l analyse des offres. La Commission d Appel d offres, lors de sa réunion en date du 12 juin 2006, a attribué les marchés aux entreprises classées en première position et ayant effectué les offres économiquement les plus avantageuses, pour les montants suivants : Lot 1 : Groupement GUILLAUD / VAL / PAILLET, pour un montant de ,10 HT, Lot 2 : Entreprise E.PJ. POLAUD, pour un montant de ,50 HT, Lot 3 : Entreprise LES JARDINS DU VAL RUPEEN pour un montant de ,93 HT. Le Président demande au Conseil de bien vouloir l autoriser à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci-dessus, pour les montants indiqués. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté autorise à l unanimité le Président à signer les marchés, ainsi que tous les actes administratifs correspondants avec les entreprises mentionnées cidessus.

4 Monsieur BLANC se dit surpris par l estimation des cabinets d études. Monsieur DESVIGNES demande si ce groupement d entreprises aura les capacités nécessaires pour réaliser les travaux? Madame SEGATO répond par l affirmative Marché d aménagement de la ZA de Beptenoud Nord : Autorisation du Président à signer les marchés Le Président rappelle que la Communauté de communes de l Isle Crémieu va aménager la ZA de BEPTENOUD NORD sur la commune de Villemoirieu. Des travaux doivent être réalisés afin de viabiliser les terrains qui seront commercialisés. Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, un appel d offres ouvert a été lancé, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Ces travaux font l objet de trois lots décomposés comme suit : Lot n 1 : Terrassement / Voirie / Réseaux, Lot n 2 : Eclairage public, Lot n 3 : Espaces verts. Un avis d appel public à la concurrence a été envoyé le 5 mai 2006 aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné et au BOAMP. De plus, ce marché a fait l objet d une publication sur le site d achatpublic.com, qui est notre prestataire de dématérialisation. Neuf dossiers ont été retirés sur Internet. La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au mardi 30 mai 2006 à 17H00. Douze plis sont arrivés dans les délais, une enveloppe est arrivée hors délai. Aucun dossier n a été déposé sur la plate forme de dématérialisation. La personne responsable des marchés a procédé, le vendredi 2 juin 2006, à l ouverture des enveloppes relatives aux candidatures des plis arrivés dans les délais. Il s agit des entreprises : - BALTHAZARD (lot 2), - BORDEL (lot 1), - SAS VIVIER (lot 3), - SARL YVES CARREY (lot 1), - E.P.J. (lot 2), - LES JARDINS DU VAL RUPEEN (lot 3), - LEFEBVRE (mandataire d un groupement, lot 1), - AMEC SPIE (lot 2), - GUILLAUD (mandataire d un groupement, lot 1), - BABOLAT (lot 2), - BESSET (lot 2), - PERRIER TP CENTRE CTPG (mandataire d un groupement, lot 1). Toutes ces candidatures étant complètes, aucune demande de pièces complémentaires n a été formulée. La Commission d Appel d Offres s est réunie le mardi 6 juin 2006 afin d admettre les candidats et de procéder à l ouverture et à l enregistrement de la deuxième enveloppe relative aux offres. La Commission d Appel d Offres a décidé de ne pas ouvrir le pli arrivé hors délai, et de le renvoyer à l entreprise. Le cabinet INGECO, représenté par M.MOREL, en charge de la maîtrise d œuvre de cette opération, a effectué l analyse des offres. La Commission d Appel d offres, lors de sa réunion en date du 12 juin 2006, a attribué les marchés aux entreprises classées en première position et ayant effectué les offres économiquement les plus avantageuses, pour les montants suivants : Lot 1 : Groupement GUILLAUD / VAL / PAILLET pour un montant de ,90 HT, Lot 2 : Entreprise BALTHAZARD pour un montant de ,84 HT, Lot 3 : Entreprise LES JARDINS DU VAL RUPEEN pour un montant de 7 054,00 HT. Le Président demande au Conseil de bien vouloir l autoriser à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci-dessus, pour les montants indiqués.

5 Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté autorise à l unanimité le Président à signer les marchés, ainsi que tous les actes administratifs correspondants avec les entreprises mentionnées cidessus. Monsieur GINON demande les délais de réalisation des travaux. Madame SEGATO répond qu il y aura 3 mois de travaux pour la Z.A. de Beptenoud Nord et 5 à 6 mois pour le Parc d Activité du Buisson Rond Achat d une parcelle de terrain : ZA Les Serpollières sur la commune de Saint Romain de Jalionas Compétente dans la gestion des zones d activités, la Communauté de communes a sollicité il y a un an les propriétaires des terrains classés en zone UI du Plan d Occupation des Sols de Saint Romain de Jalionas pour l acquisition de parcelles, en vue d étendre la zone d activité actuelle. Devant la demande croissante des entreprises, la Communauté de Communes a sollicité de nouveau certains propriétaires pour satisfaire l implantation de ces dernières. Le Président a fait une proposition d achat d un montant de 3,50 HT du m². Monsieur BERTRAND accepte de céder la parcelle AB 143, d une surface de m² au lieu dit les «Sambètes». Le Président propose au Conseil d acquérir cette parcelle pour la somme de ,50 HT. Le Président demande l accord du Conseil pour l acquisition de ces parcelles au montant précité. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l unanimité cette décision et autorise le Président à signer tous les documents correspondants à cette vente Vente d une parcelle de terrain : Parc d activités du Buisson rond sur la commune de Villemoirieu Cette délibération annule et remplace celle du 7 février Le Président rappelle que la CCIC a délibéré favorablement pour céder un terrain d une surface d environ m² à l entreprise CHIMIREC DEVELOPPEMENT sur le Parc d Activités du Buisson Rond, appartenant à la commune de Villemoirieu, à la date du 7 février Néanmoins, l entreprise CHIMIREC DEVELOPPEMENT souhaiterait acquérir une surface de terrain plus importante. C est pourquoi le Président propose de céder une parcelle de m² en complément, portant la surface totale à m². Par conséquent, le Président propose de céder la parcelle à l entreprise CHIMIREC DEVELOPPEMENT ou toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont elle restera solidaire, au prix de 19,27 HT / m², soit un montant de HT, compte tenu de la grande superficie et du nombre d emplois crées. Le Président demande l accord du Conseil pour céder cette parcelle et signer les actes administratifs correspondants. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté autorise à l unanimité le Président à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

6 Vente d une parcelle de terrain : ZA des Tribouillères sur la commune de Crémieu Cette délibération annule et remplace celle du 24 janvier Le Président informe que l entreprise RATIGNIER, ou toute personne physique ou morale qu elle se substituerait et dont elle restera solidaire, désire acquérir une parcelle de m² environ sur la ZA des Triboullières à Crémieu, pour l installation d une activité de contrôle technique de voitures. Le Président propose aux membres de céder cette parcelle à 13,72 HT le m². Le Président demande l accord du Conseil pour céder cette parcelle et signer les actes administratifs correspondants. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté autorise à l unanimité le Président à signer tous les documents nécessaires à cette vente. Le Président précise simplement qu il n y a plus de disponibilités sur Crémieu Action sociale Contrat d apprentissage à la halte garderie «La Petite Récré» Pierre PERROT, Vice-président en charge de l action sociale rappelle au Conseil de communauté que parmi l effectif de la halte garderie fixe de Crémieu, «La Petite Récré» se trouve un apprenti. Ainsi, par délibération du 13 mars 2004, la Communauté de communes de l'isle Crémieu a autorisé le Président à signer un contrat d apprentissage avec Mademoiselle Sindy PIRES. Ce contrat vaut du 1 er septembre 2004 jusqu au 31 août Afin de former des jeunes au métier de la petite enfance, le Vice-président propose de poursuivre cette expérience à la rentrée de septembre 2006 afin qu un nouvel apprenti suive une formation en vu d obtenir le CAP petite enfance. Madame MARIE, Directrice de la halte garderie a lancé un appel à candidatures et a reçu 5 candidates. Il en ressort que Mademoiselle Aurélie DESROCHES a été retenue. Monsieur PERROT rappelle que cette formation de 2 ans dispensée au lycée professionnel Marie Curie 64 boulevard Eugène Réguillon Villeurbanne implique également de trouver pour cette personne une structure d apprentissage. Cette dernière sera la halte garderie. Le Vice-président propose donc : - Que mademoiselle DESROCHES suive cette formation de deux ans en alternance (3 semaines à la halte garderie et 1 semaine de cours au lycée) ; - Que mademoiselle DESROCHES effectuera les mêmes horaires de travail que les agents de la halte garderie ; - Que soit signé un contrat d apprentissage entre la CCIC et l apprenti (Mlle DESROCHES) aux conditions suivantes : 1 ère année : du au rémunérée à 41 % du SMIC 2 ème année : du au rémunérée à 49 % du SMIC - Que la Communauté de communes de l'isle Crémieu participe aux frais de formation du lycée ; - Que le Président sollicite le Conseil régional Rhône-Alpes afin d obtenir des aides. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l unanimité l ensemble de ces propositions et autorise le Président à signer les actes administratifs correspondants.

7 Renouvellement du contrat enfance avec la CAF de Grenoble Pierre PERROT, Vice-président en charge de l action sociale rappelle au Conseil de communauté que la Communauté de communes de l'isle Crémieu a signé un contrat enfance avec la CAF de Grenoble de 2000 à Au titre de ce contrat, plusieurs actions étaient inscrites et étaient financées par la CAF de Grenoble. Monsieur PERROT propose de renouveler le contrat enfance avec la CAF de Grenoble pour une durée de 3 ans de 2006 à Au titre de ce nouveau contrat, quatre actions seront inscrites : - la halte garderie itinérante ; - les CLSH ; - le Relais Assistantes Maternelles ; - les garderies périscolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l unanimité l ensemble de ces propositions et autorise le Président à signer les actes administratifs correspondants Renouvellement du contrat Relais Assistantes Maternelles avec la CAF de Grenoble Pierre PERROT, Vice-président en charge de l action sociale rappelle au Conseil de communauté que la Communauté de communes de l'isle Crémieu a signé un contrat Relais Assistantes Maternelles avec la CAF de Grenoble de 2005 à Monsieur PERROT propose de renouveler le contrat enfance avec la CAF de Grenoble pour une durée de 5 ans de 2007 à Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l unanimité l ensemble de ces propositions et autorise le Président à signer les actes administratifs correspondants Achat par le gestionnaire des CLSH Pierre PERROT, Vice-président en charge de l action sociale rappelle au Conseil de communauté que le gestionnaire des CLSH (ALV) doit acheter du matériel nécessaire aux CLSH. Pour cela, tous les achats effectués pour les CLSH devront être portés en investissement dans le budget principal de la Communauté de communes de l Isle Crémieu. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l unanimité cette proposition.

8 1.3. Divers Indemnités de conseil du Trésorier Le Président porte à la connaissance des membres du Conseil de communauté le décompte de l indemnité de conseil institué par arrêté du 16 décembre 1983, d un montant de 330,60, concernant Monsieur DUBOS, trésorier de Crémieu, pour la période du 1 er janvier 2006 au 30 juin Après avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l unanimité que le mandatement d un montant de 330,60 soit effectué. Voir décompte en annexe Divers : nomination de délégués communautaires aux commissions thématiques du CDRA II Le Président rappelle au Conseil de communauté que le comité de pilotage du CDRA, réuni le 9 mai dernier, a décidé de mettre en place 6 commissions thématiques pour élaborer le futur contrat. Ces commissions ont pour objectifs de propose au comité de pilotage un travail sur : - le diagnostic et les enjeux - les pistes d actions envisageables Liste des commissions Développement économique, Emploi et Formation - M. HOTE (Villemoirieu) - M. PERNET (Crémieu) - M. GINON (Soleymieu) - M. PERROT (Panossas) Tourisme et Patrimoine - M. NEYRET (Crémieu) - Mme BERTHOLON (Soleymieu) - M. GENTIL (Siccieu) - Agriculture, Forêt et Espace rural - M. TESTE (Optevoz) A confirmer - Energie, Déchets, Eau - M. MICHUT (Panossas) - M. BERNARD (Veyssilieu) - M. GRAWAY (Frontonas) - M. MILLOT (Villemoirieu) Cadre de vie, Transport, Habitat et Foncier - M. PERNET (Crémieu) - M. BLANC (Frontonas) - Mme BERTHOLON (Soleymieu) - Mme GIRANTON (Chozeau) - Mme VANDERNOTTE (Optevoz)

9 Services à la population, Culture, Santé - Mme GIRANTON (Chozeau) Monsieur BLERIOT souhaite aborder le sujet des déplacements des gardes municipaux. En effet, Monsieur BLERIOT tient à préciser que ce personnel n intervient que sur la circonscription communale. Dans cette hypothèse, la garantie professionnelle couvre l agent dans ses fonctions. En revanche, si l agent intervient sur une autre commune, cette garantie n est pas exercée. - Le Président tient à remercier l ensemble du Conseil de Communauté et lève la séance à 18H15.