L actualité statutaire En brèves. Du 12 au 18 septembre 2011

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1 L actualité statutaire En brèves Du 12 au 18 septembre 2011

2 Sommaire Sommaire... 1 Ils ne sont toujours pas publiés!... 2 Disponibles sur le site... 4 Carrière... 5 Collectivités territoriales... 5 Concours et examens professionnels... 6 Cumul d activités... 6 Discipline... 7 Elus locaux... 7 Emploi - mobilité... 7 Formation approche métiers V.A.E Management - organisation Rémunération C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 1

3 Ils ne sont toujours pas publiés! Réforme de la catégorie B : Filière culturelle nouveau cadre d emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques C.S.F.P.T. du 13/04/2011 : avis favorable Rénovation du dialogue social Transformation des C.T.P. en comité technique (C.T.) et nouvelles règles de fonctionnement (les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative. Toutefois, si une délibération a prévu que l avis des employeurs publics territoriaux est également recueilli, chacun des deux collèges émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. Nouvelles dispositions concernant les instances paritaires (C.T. et C.A.P.) : durée du mandat, date de renouvellement général, élection à un seul tour, C.S.F.P.T. du 16/03/2011 : avis défavorable Les C.H.S.C.T. (améliorer la prévention des risques professionnels, création dans les mêmes conditions que les comités techniques => 50 agents). C.S.F.P.T. du 16/03/2011 : avis favorable Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Fin 2009, un accord sur la santé au travail a été signé entre les partenaires sociaux. Il permet d acter un certain nombre de grandes orientations visant à rapprocher l encadrement de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique et celui du secteur privé. L'employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris par des activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et des moyens nécessaires, conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil de l Union européenne. Pour suivre l évolution de la publication des textes législatifs et réglementaires, nous vous proposons un tableau synthétique de cet accord : cliquez ici. Protection sociale complémentaire Ce projet de décret précise les modalités de participation des employeurs aux règlements ou contrats de complémentaires santé et prévoyance souscrits par leurs agents. C.S.F.P.T. du 22/12/2010 : avis favorable C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 2

4 Congé de solidarité familiale Deux projets de décrets transposent aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public les dispositions relatives au congé pour solidarité familiale et à l allocation d accompagnement des personnes en fin de vie. C.S.F.P.T. du 13/04/2011 : avis favorable Déontologie et prévention des conflits d intérêts dans la vie publique Ce projet de loi tend à renforcer les obligations de transparence ainsi que les mécanismes de prévention applicables aux principaux responsables publics, en raison notamment de l'obsolescence d'une législation essentiellement répressive. Ce texte propose également la création d une autorité de la déontologie de la vie publique ; elle aurait vocation à remplacer l actuelle commission de déontologie. C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis défavorable Présenté le 27/07/2011 au Conseil des ministres Emploi fonctionnel fin de détachement : le congé spécial Les bénéficiaires de ce dispositif peuvent y prétendre pendant une durée de 5 ans au maximum. Cependant, cette durée sera réduite dès lors que le fonctionnaire aura l âge requis pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein. C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis défavorable Rapport sur l état de la collectivité (bilan social) Ces modifications permettront de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de mieux connaître, notamment, la place des femmes dans la fonction publique territoriale et la situation des agents non titulaires. C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis favorable Agents non titulaires de la fonction publique Reprenant les grandes lignes de l accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique, le projet de loi vise quatre objectifs : - faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes, - ouvrir un dispositif particulier d accès à l emploi titulaire, - mieux définir les cas de recours aux agents contractuels, - et moderniser leur gestion. C.S.F.P.T. du 15/06/2011 : avis favorable Vous pouvez consulter les projets de textes présentés au C.S.F.P.T. en cliquant ici. C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 3

5 Disponibles sur le site Apprentis cotisations forfaitaires - modification de la base de calcul Un arrêté du 3 août modifie la durée de référence pour le calcul des cotisations forfaitaires au régime général de sécurité sociale des apprentis. Cette durée est ramenée de 169 à 151,67 heures, afin de traduire le passage de la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures hebdomadaires. Mise à jour de la note d information «Apprentis base de cotisations sociales» Fonds documentaire / fonds documentaire paie / autres statuts / agents de droit privé ou bien moteur de recherche : apprentis C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 4

6 Carrière VOS QUESTIONS Classement à la nomination stagiaire Quid des périodes passées dans la Réserve opérationnelle? Aucune disposition du code du service national ni de la loi n du 24/03/2005 portant statut général des militaires et notamment son chapitre III qui traite de la réserve ne prévoient que le temps accompli dans la réserve est compté dans le calcul de l'ancienneté de service exigée dans les fonctions publiques de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Dans ces conditions, le fonctionnaire en activité qui effectue une période dans la réserve ne peut se prévaloir du temps qu'il y accomplit pour obtenir que cette durée s'ajoute à la durée de ses services publics. Q.E. n J.O. A.N. du 29/06/2006 PRESSE Collectivités territoriales «Interco : à quoi jouent les préfets?» «Le grand jeu de Monopoly a commencé dans les territoires. Les préfets ont maintenant tous rendu leurs schémas départementaux de coopération intercommunale, sous une double pression. Ils devaient faire plaisir au pouvoir central en réduisant drastiquement le nombre d intercommunalités, mais ne pas trop fâcher les plus influents des élus locaux, surtout avant les sénatoriales. L analyse détaillée des situations locales nous dévoile un subtil jeu préfectoral, qui tente de trouver l équilibre entre ces injonctions contradictoires.» ( ) La lettre du cadre du 15/09/2011 «C.N.F.P.T. : le débat continue» «Le 1 er juillet, la lettre du cadre publiait les réactions de trois territoriaux sur la baisse programmée (et temporaire) de la cotisation du C.N.F.P.T. La Lettre du cadre présentait leurs propos (plutôt hostiles à cette baisse et soulignant dans l ensemble l apport du C.N.F.P.T. à la formation des territoriaux) comme «révélateurs des opinions qui traversent la territoriale». S ils étaient révélateurs, ils ne représentaient en tout cas pas toutes les opinions. La Lettre du cadre a en effet reçu en réponse à cet article plusieurs courriers d autres «usagers du C.N.F.P.T.», beaucoup plus critiques sur le fonctionnement du Centre, le bien-fondé d une cotisation obligatoire. La lettre étant «le magazine des territoriaux», elle se devait de leur donner la parole et de continuer le débat. ( )» La lettre du cadre du 15/09/2011 C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 5

7 Concours et examens professionnels TEXTE Conservateur du patrimoine modification des modalités d organisation des concours Ce texte simplifie l organisation des épreuves des concours de ce cadre d emplois et renforce leur caractère scientifique et professionnel. Décret n du 09/09/2011 du 11/09/2011 QUESTION ECRITE Cumul d activités Exercice d une activité dans le secteur privé «extras dans la restauration» Rappel : L'article 25 de la loi n du 13/ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Un agent public à temps complet ne peut pas cumuler son emploi public avec une activité «d extras» dans la restauration du secteur privé. Cependant, le décret du 2 mai 2007 prévoit un régime simplifié de cumul avec une activité privée lucrative au bénéfice des agents exerçant leurs fonctions à temps non complet pour une durée inférieure ou égale à 70 % d'un emploi à temps complet, après information de l'autorité dont ils relèvent. L'intéressé informe par écrit l'autorité dont il relève, préalablement au cumul d'activités envisagé. Compte tenu des assouplissements récemment apportés au régime de cumul par le décret n du 20/01/2011 (élargissement de la liste des activités accessoires, possibilités de recourir au régime de l'auto-entrepreneur, simplification de la procédure suivie par la commission de déontologie lorsqu'elle se prononce sur les cas de cumul d'activités), il n'est pas envisagé actuellement d'apporter d'autres modifications au décret du 2 mai Q.E. n J.O. A.N. du 06/09/2011 C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 6

8 Discipline PRESSE «Mutation d office : gare à la sanction déguisée» «Le fonctionnaire est titulaire de son grade, pas de son poste. Sous certaines conditions, l intérêt supérieur du service prime sur l intérêt personnel de l agent qui peut être muté sur la seule initiative de son administration. Toutefois, sous prétexte d exercer les prérogatives dont elle dispose pour l organisation du service ou pour son bon fonctionnement, elle ne doit pas infliger aux agents des sanctions déguisées. ( )» La lettre du cadre du 15/09/2011 PRESSE Elus locaux «Accorder des délégations aux adjoints et les retirer» «La faculté ouverte au maire d accorder des délégations à ses adjoints permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de fluidifier le processus décisionnel. Mais elles sont parfois l objet de désaccords qui débouchent sur une procédure de retrait des délégations consenties. - Savoir ce qu'implique une délégation de fonctions ( ) - Respecter le droit de priorité des adjoints ( ) - Soigner la rédaction de l'arrêté de délégation ( ) - Assurer la publicité de l'arrêté de délégation ( ) - Retirer une délégation en cas de désaccord ( ) - Retirer une délégation pour un motif légal ( ) - Tirer les conséquences politiques du retrait ( ) - Tirer les conséquences financières du retrait ( )» La gazette des communes du 12/09/2011 QUESTIONS ECRITES Agents des Parcs et jardins (O.P.A.) Emploi - mobilité Il est rappelé que la loi du 11 janvier 1984 et le décret n du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires ne sont pas applicables aux agents des Parcs et Jardins puisqu ils n ont pas le statut de fonctionnaire. Ceux-ci relèvent en effet d un statut spécifique Q.E. n J.O. A.N. 09/ C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 7

9 Après un bilan du transfert des ouvriers des parcs et ateliers de l Etat aux départements, le ministre indique que des perspectives d accord ont pu être dégagées en ce qui concerne les dispositions du décret relatif aux modalités d intégration de ces agents dans la fonction publique territoriale. Un projet de décret, en cours d élaboration, prévoit l instauration d un système de double pension permettant de juxtaposer le régime du Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l Etat et le régime de la C.N.R.A.C.L. Q.E. n J.O. A.N. du 12/07/2011 BROCHURE Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l État Pour y accéder cliquez sur La couverture Le Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l État (D.I.C.O.) est un nouvel outil destiné aux acteurs R.H. ainsi qu aux agents. Il vient compléter le Répertoire interministériel des métiers de l État (R.I.M.E.). Son ambition est de mettre à disposition de tous, en interministériel, un vocabulaire commun permettant de caractériser des compétences afférentes aux métiers de l État identifiés dans le R.I.M.E. Il dresse ainsi la liste des compétences essentielles «cœur de métier» associées aux 261 métiers «emplois-référence» du R.I.M.E., en donnant une définition répondant à leur exercice dans l univers professionnel de la fonction publique de l État. Le Dictionnaire interministériel des compétences contient 102 savoirfaire, 21 savoir-être et 40 rubriques de connaissances. Chaque compétence comporte une définition générique, des exemples d emplois-référence dans lesquels elle est nécessaire ainsi que les différentes façons dont elle est rédigée au sein du RI.M.E. PRESSE «Les options de mobilité entre les trois fonctions publiques» «La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique consacre et fixe les possibilités d'être employé dans une autre fonction publique que celle d'origine. La mobilité dans la fonction publique peut permettre aux agents de naviguer d'une fonction publique à une autre. On l'appelle «mobilité externe» ou «mobilité inter fonctions publiques». L'article 14 de la loi n du 13/07/1983 dispose ainsi que «[...] l'accès des fonctionnaires de l'etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune des trois fonctions publiques constituent une des garanties fondamentales de leur carrière». La mobilité offre une garantie de carrière dans la fonction publique et permet le changement afin de développer les compétences des agents. Les opportunités d'évolution sont diversifiées. La loi «mobilité» n du 03/09/2009 encourage cela et permet ainsi aux fonctionnaires de disposer d'une palette de choix pour enrichir leurs compétences, développer une seconde carrière ou se reconvertir. Elle facilite les changements de corps, de cadres d'emplois et de fonctions publiques. C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 8

10 La garantie de la carrière concrétisée par la mobilité est ainsi consacrée par la loi n et définie dans chacune des lois portant dispositions statutaires régissant les trois fonctions publiques. 1. Les corps et cadres ( ) 2. Les voies de la mobilité ( ) 3. Le détachement ( ) 4. L'intégration directe ( ) 5. Les autres voies de mobilité ( ) 6. Le cas particulier des militaires» ( ) La gazette des communes du 12/09/2011 Accepter un détachement, sans surprise, d un fonctionnaire de l Etat : Indemnité d accompagnement à la mobilité : une collectivité territoriale peut être amenée à payer cette indemnité à un fonctionnaire d Etat qu elle accueille par détachement, intégration directe ou par mise à disposition dès lors que les différentes conditions, mentionnées dans le décret (lien sur le titre), sont réunies. Contribution retraite versée par les collectivités depuis le 1 er janvier 2011 : 65,39 % pour les fonctionnaires civils (01/01/12 : 68,59 %*) 114,14 % pour les militaires (01/01/12 : 121,55 %*) * d après la Circulaire n BCRB C du 01/08/2011 «Filière technique : ce qu apportent les agents de l Etat à la territoriale» «En dépit de leurs craintes, les collectivités n'ont pas dû faire face à un afflux de candidatures d'agents de l'etat à la suite de la révision générale des politiques publiques. Elles n'écartent pas les candidatures de ces fonctionnaires, car leur valeur ajoutée dans la filière technique est réelle. ( )» La gazette des communes du 29/08/2011 «Recrutement : la territoriale est attractive et doit le faire savoir» «En concurrence avec le privé, les collectivités ont à déployer leurs atouts : proximité avec les usagers, autonomie dans les projets et parcours de carrière évolutifs. Face à la méconnaissance des étudiants sur le panel de métiers proposés dans la fonction publique territoriale, il convient de communiquer davantage. ( )» La gazette des communes du 12/09/2011 C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 9

11 Formation approche métiers V.A.E. PRESSE «Les A.T.S.E.M. en 10 questions» «Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) ont notamment pour mission d'assister les enseignants pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants. - Quelles sont les caractéristiques du cadre d'emplois? ( ) - Quelles sont les missions des A.T.S.E.M.? ( ) - Comment devenir A.T.S.E.M.? ( ) - A quelles conditions peut-on être candidat? ( ) - En quoi consiste le concours externe? ( ) - En quoi consistent les deux autres concours? ( ) - Quelles sont les modalités de titularisation? ( ) - Quel est le déroulement de carrière prévisible? ( ) - Le détachement d'un A.T.S.E.M. est-il possible? ( ) - Quel est le traitement indiciaire? ( )» La gazette des communes du 12/09/2011 Détachement ou intégration directe dans le cadre d emplois des A.T.S.EM. : est-ce possible? Grades du cadre d emplois des adjoints techniques Adjoint technique de 1 ère classe (échelle 4) Adjoint technique de 2 ème classe (échelle 3) A.T.S.E.M. 1 ère classe (échelle 4) OUI (même si l agent ne détient pas le C.A.P. petite enfance mais il faut qu il justifie de 2 années de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel) NON (même si l agent à la C.A.P. petite enfance) «Des agents de propreté obtiennent leur titre professionnel par la V.A.E.» «Fin juin, 21 agents de propreté et d'hygiène de la Gironde et du Lot-et-Garonne ont validé des certificats de compétence professionnelle dans le cadre d'un parcours individualisé de validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) sur les titres professionnels. Ils étaient 24 candidats. Mis en place en octobre 2010 par la délégation Aquitaine du C.N.F.P.T., en partenariat avec la DI.R.E.C.C.T.E., l'a.f.p.a.; et les points relais conseil, le dispositif vise un public peu familiarisé à la formation et à l'écrit. Ainsi, le C.N.F.P.T. a choisi les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, qui proposent un système de validation à partir de mises en situation et d'un entretien. ( ) La gazette des communes du 12/09/2011 C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 10

12 PRESSE Management - organisation «La négociation : une victoire pour tous» «Négocier, pour tout le monde, c est essayer de gagner. Mais gagner, c est faire perdre l autre. Vu sous cet angle, c est aller presque automatiquement aux blocages, à la tension, à l humiliation Mais on peut envisager les choses différemment et aboutir au «gagnant-gagnant»? ( )» La lettre du cadre du 15/09/2011 «Le facteur humain» «Manager, c est prendre en compte le facteur humain. C est-à-dire prendre la mesure des déterminants sociaux, psychologiques, environnementaux susceptibles de peser sur nos collaborateurs. Et en tenir compte ( )» La lettre du cadre du 15/09/2011 TEXTE Rémunération D.A.D.S. nouvelle nomenclature des emplois Une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux doit être utilisée pour les données 2011 servant, d'une part, à l'établissement du rapport sur l'état de la collectivité et, d'autre part, à la déclaration annuelle de données sociales destinée aux organismes sociaux et fiscaux. Circulaire n COTB C du 15/07/2011 C.D.G. 29 l actualité statutaire en brèves 11