PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A DES PROJETS PORTES PAR DES STRUCTURES LOCALES : - SOUTIEN A L ASSOCIATION CIMAP POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PARCOURS DE FORMATION «SERVICES ET AIDE A LA PERSONNE» - SOUTIEN A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE FRANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE DEUX PARCOURS : «CAP GARDIEN D IMMEUBLE» ET «DIPLOME D ETAT AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE» CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 931 «Formation professionnelle et apprentissage» Code fonctionnel 11 «Formation professionnelle» Programme «Qualification par la formation continue» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE 1 AU RAPPORT : BILAN INTERMEDIAIRE DU PRECEDENT PQT «SERVICES ET AIDE A LA PERSONNE» PORTE PAR LE CIMAP... 7 ANNEXE 2 AU RAPPORT : BILAN DU PRECEDENT PQT «CAP PETITE ENFANCE» PORTE PAR LA CA VAL DE FRANCE... 9 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET... 16

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS 1. Objet du rapport Ce rapport a pour objet l attribution de trois subventions : La première d un montant de en faveur de l association Centre d Initiative des Métiers d Aide à la Personne CIMAP pour la mise en œuvre de parcours de formation «services et aide à la personne», pour 478 places ; La deuxième d un montant de en faveur de la Communauté d Agglomération de Val de France pour la mise en œuvre du parcours de formation «CAP Gardien d immeuble», pour 12 places, La troisième d un montant de en faveur de la Communauté d Agglomération de Val de France pour la mise en œuvre du parcours de formation «DE Aide Médico Psychologique», pour 15 places. 2. Contexte L intérêt du Programme Qualifiant Territorialisé réside dans la perspective de construire une offre de formation en réponse à des besoins locaux. Une méthodologie de mise en œuvre a été définie : - établir un diagnostic partagé spécifiquement sur les besoins de formation avec des partenaires comme les collectivités locales concernées, le Service Public de l Emploi, les conseils généraux, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ; - recenser les offres de formation de chaque partenaire, existantes sur le territoire ou raisonnablement accessibles géographiquement par les personnes domiciliées sur la zone concernée ; - mobiliser ces ressources en facilitant prioritairement l accès du public visé aux programmes structurels de formation (Région, Pôle Emploi, ) et en veillant à leur articulation afin d assurer aux stagiaires un parcours de formation sécurisé ; - élaborer, le cas échéant, une action de formation spécifique répondant aux besoins prioritaires du territoire, besoins qui ne trouvent pas de réponse dans l offre régionale structurelle. Le partenariat apporte une réelle valeur ajoutée à ces actions de formation. Il donne un cadre et un objectif à un lieu d échanges, à l échelle du territoire, entre les différents acteurs de l emploi, de la formation et de l insertion. Mobilisé par le porteur du projet, il est diversifié (service public de l emploi, collectivités, organisme de formation, représentants des employeurs, délégué des stagiaires) et est mis en œuvre tout au long de la formation. Il participe à la sécurisation du parcours des stagiaires, à leur réussite à la certification et à leur sortie en emploi. Les différents acteurs sont associés au montage technique et financier comme au suivi de l action de formation financée. Ce dispositif comporte deux modalités distinctes selon les territoires et la volonté des acteurs locaux : soit un soutien régional à une structure territoriale bénéficiant de co financements, soit une intervention régionale sous forme d achat de prestation.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Ces opérations relèvent de la politique régionale de soutien à des projets portés par des structures locales dans le cadre du Programme Qualifiant Territorialisé votée par délibération CR n du 26 juin En février 2015, l assemblée régionale s est donnée pour objectif de mieux soutenir et de rendre plus lisible la mobilisation de ses crédits en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L article 2 de la délibération-cadre n CR 23-15, «Politique de la ville Orientations pour une nouvelle action régionale» dispose ainsi que la Région mobilise les dispositifs du droit commun régional, tant en fonctionnement qu en investissement, en priorité pour les quartiers politique de la ville, ainsi que les territoires de veille, en faveur des 3 axes prioritaires suivants : - politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités, - cohésion sociale et citoyenneté, et des trois axes transversaux des contrats de ville : jeunesse, égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations. Dans le cadre du présent rapport, sur le volet fonctionnement, l ensemble des projets sont financés dans les quartiers prioritaires, pour une affectation totale de Financement 3.1 Coût de fonctionnement Il est proposé d affecter une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», Action ( ) «Programme Qualifiant Territorialisé», Nature 657 «Subvention» du budget régional Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet en annexe à la délibération. Répartition des crédits de paiement CIMAP Services d aide à la personne CA VAL de France CAP Gardien d immeuble CA VAL de France DE Aide Médico Psychologique Fonctionnement CP 2015 CP 2016 CP 2017 Total AE Action PQT Action PQT Action PQT Localisation de la dépense : Ile-de-France

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Estimation de la rémunération Au titre de la rémunération des stagiaires, le coût prévisionnel global est estimé à Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP ANNEXE 1 AU RAPPORT : BILAN INTERMEDIAIRE DU PRECEDENT PQT «SERVICES ET AIDE A LA PERSONNE» PORTE PAR LE CIMAP

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Par délibération CP du 10 avril 2014, la Région Ile-de-France a décidé d accorder son soutien au CIMAP. D un montant prévisionnel de , ce soutien correspond à % du coût de l opération pour la mise en œuvre de parcours «service et aide à la personne». La mise en œuvre de ces différents parcours de formation a débuté en février 2014 et doit s achever en décembre Le public ciblé concerne les demandeurs d emploi du territoire nord Yvelines de niveau VI (niveau collège sans diplôme), V (niveau CAP ou terminale non obtenue) et IV (niveau bac obtenu). Ces parcours de formation comprennent trois types d intervention : - l orientation et la validation du projet professionnel : Elle se traduit par une présentation des métiers de l aide à la personne, des contraintes, des employeurs du secteur, des formations existantes et des aides mobilisables. De février à novembre 2014, 283 personnes ont suivi les journées d information et d orientation, soit 78.6% des places prévisionnelles. Les sessions ont été organisées sur les sites des communes suivantes : les Mureaux, Chanteloup les Vignes, Poissy, Achères, Mantes la Jolie, Carrières sous Poissy, Conflans Sainte Honorine. Ces sessions se poursuivent jusqu en mars la pré qualification : Elle est constituée d actions préparatoires relatives, notamment, à la découverte de l environnement professionnel, des publics et des institutions pour faciliter l entrée en formation qualifiante. Elle comprend également soit l acquisition de connaissances de base permettant de suivre la formation qualifiante soit l approfondissement des compétences nécessaires pour passer des épreuves de sélection. Les actions de pré qualification mises en œuvre sont le pré qualifiant sanitaire et social, le pré qualifiant Aide Médico-Psychologique, le pré qualifiant Assistant de vie aux Familles, la remise à niveau. De mars à novembre 2014, 82 personnes ont été accueillies dans un parcours de pré qualification ciblé sur les métiers d aide à la personne. - la qualification : Elle vise à délivrer des actions de formations qualifiantes, c'est-à-dire visant l obtention de diplômes et de certificats de compétences professionnelles, dans les métiers des services et aide à la personne. Les actions de qualification mises en œuvre sont le Diplôme d Etat d Aide Médico Psychologique (DEAMP), le titre Assistant de Vie aux Familles (ADVF), le Diplôme d Etat d Aide Soignante Modulaire (DEAS), le CAP petite enfance, le Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie sociale (DEAVS). De mars à novembre 2014, 86 personnes ont suivi un parcours qualifiant, soit 100% des places prévisionnelles. 135 allocataires du RSA ont suivi un parcours de formation. 68 rémunérations ont été accordées soit 86% des places rémunérées prévisionnelles. En date du 20 janvier 2015, ont été payés au CIMAP, soit 60% du montant prévisionnel.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE 2 AU RAPPORT : BILAN DU PRECEDENT PQT «CAP PETITE ENFANCE» PORTE PAR LA CA VAL DE FRANCE

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Par délibération du 4 avril 2013, la Région Ile-de-France a décidé d accorder son soutien à la Communauté d Agglomération Val de France. D un montant prévisionnel de , ce soutien correspond à 50 % du coût de l opération pour la mise en œuvre d une formation CAP petite enfance. La Communauté d Agglomération, via son Plan Local pour l Insertion et l Emploi, a assuré le pilotage de l opération. La mise en œuvre de ce parcours de formation a débuté le 13 mai 2013 et s est achevée le 5 mai Ce parcours comprenait : - une phase de pré qualification d une durée de 264 heures, pour 15 stagiaires, - une phase de qualification de 620 heures en centre et 420 heures en entreprise, pour 15 stagiaires. Le groupe de stagiaires était composé uniquement de femmes, résidentes dans l une des communes du territoire de la Communauté d agglomération (Garges les Gonesse, Sarcelles, Villiers le Bel ou Arnouville), à la recherche d un emploi depuis au moins 1 an. 77% des stagiaires avaient un niveau VI (niveau collège sans diplôme). 100% des stagiaires ont réussi leur certification. A la mi-novembre 2014, 66% des stagiaires étaient en emploi dans le secteur de la petite enfance. Le PLIE a conduit un partenariat avec les structures publiques et privées de la petite enfance ainsi qu avec les prescripteurs. Une coordination régulière entre l organisme de formation et le PLIE a permis d assurer l accompagnement des stagiaires afin de prévenir tout risque de rupture. La subvention a été intégralement versée à la CA Val de France en date du 20/10/14.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A DES PROJETS PORTES PAR DES STRUCTURES LOCALES : - SOUTIEN A L ASSOCIATION CIMAP POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PARCOURS DE FORMATION «SERVICES ET AIDE A LA PERSONNE» - SOUTIEN A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE FRANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE DEUX PARCOURS : «CAP GARDIEN D IMMEUBLE» ET «DIPLOME D ETAT AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE» LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code du travail ; VU La loi n du 24 novembre 2009 relative à l orientation, et la formation professionnelle tout au long de la vie ; VU La délibération CP du 20 octobre 2011 relative au programme sectoriel de qualification en faveur de la culture 2012 (lancement de la consultation) ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération du Conseil Régional CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération CR du 27 juin 2007, relative au schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie prorogé par délibération CR du 26 septembre 2013 ; ; VU La délibération CR du 26 juin 2008 relative au «service public régional de la formation et de l insertion professionnelles» en son annexe 4 «Soutien à des projets portés par des structures locales dans le cadre du programme qualifiant territorialisé» ; VU La délibération CR du 17 février 2012 relative à la politique régionale en faveur des Pactes : adaptation du dispositif ; VU La délibération cadre CR du 12 février 2015 relative à la «Politique de la ville Orientations pour une nouvelle action régionale» ; VU La délibération CP du 17 octobre 2013 relative au programme qualifiant territorialisé- Subventions au Plie d Argenteuil et au Plie nord Essonne - convention type ; VU La délibération CP du 20 novembre 2014 relative à la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ; VU La délibération CP du 29 janvier 2015, relative au programme de rémunération des stagiaires en formation professionnelle première affectation 2015; VU L avis du 16 avril 2009 du Comité de Coordination Régionale de l Emploi et de la Formation Professionnelle ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2015 ;

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission du Développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage, et de l alternance ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide de participer au titre du dispositif «Soutien à des projets portés par des structures locales dans la cadre du Programme Qualifiant Territorialisé», au financement des projets détaillés en annexe 1 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de : à l association CIMAP pour la mise en œuvre de parcours de formation «Services et aide à la personne», à la Communauté d Agglomération Val de France pour la mise en œuvre du parcours de formation «CAP Gardien d immeuble», à la Communauté d Agglomération Val de France pour la mise en œuvre du parcours de formation «DE Aide Médico Psychologique. Subordonne le versement de chacune des subventions à la signature par chaque bénéficiaire de la convention conforme à la convention type adoptée par délibération CP du 17 octobre 2013 et autorise le Président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», Code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», Action «Programme Qualifiant Territorialisé»», nature 657 «Subvention» du budget Article 2 Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe à la délibération CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Programme qualifiant territorialisé CIMAP 1 er février Programme qualifiant territorialisé CA Val de France 18 mai Programme qualifiant territorialisé CA Val de France 1 er juin 2015

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Article 3 Décide d agréer les actions de formations au titre de la rémunération des stagiaires en application des articles L et R à R du Code du Travail. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

15 15 / 25 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Formation professionnelle et apprentissage 11 - Formation professionnelle Qualification par la formation continue Programme qualifiant territorialisé textbox26 Dispositif : Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PQT - CA VAL DE FRANCE - CAP GARDIEN D'IMMEUBLE R COMMU AGGLO VAL FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 29,74 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PQT - CA VAL DE FRANCE - DE AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE R COMMU AGGLO VAL FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 24,86 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PQT - CIMAP - SERVICE AIDE A LA PERSONNE P CIMAP CTRE INITIATIVE METIERS AIDE A LA PERSONNE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 23,09 % ,00 Total sur le dispositif Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 juin 2015 Objet : PQT - CIMAP - SERVICE AIDE A LA PERSONNE Libellé base subventionnable Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,64 26,30 % ,00 Imputation budgétaire : Programme qualifiant territorialisé Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CIMAP CENTRE D INITIATIVE METIERS AIDE A LA PERSONNE Adresse administrative : 1 RUE BAPTISTE MARCET LES MUREAUX Statut Juridique : Association Représentant : François GARAY, Président Date de publication au JO : 23 février 2012 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Rapport Cadre : CR58-08 du 26/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Parcours de formation comprenant pré qualification et qualification, nécessitant le passage de certification à date fixe. Objectifs : Ce Programme Qualifiant Territorialisé vise à assurer la formation des demandeurs d emploi résidents du territoire du nord Yvelines en vue d acquérir un diplôme dans le domaine du sanitaire et social. Le CIMAP contribue activement à la structuration de la filière des services d aide à la personne autant auprès des employeurs dans le cadre d une plate-forme de modernisation à l attention des organismes de formation qu auprès des demandeurs d emploi en vue de leur insertion dans le monde du travail. Description : L association CIMAP a mis en place un dispositif de formation qui comprend 3 types d intervention :

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP l orientation et la validation du projet professionnel : Elle se traduit par une présentation des métiers de l aide à la personne, des contraintes, des cadres d emplois, des employeurs du secteur, des formations existantes et des aides mobilisables. La durée prévisionnelle est de 35 heures par session (22 sessions prévues) pour un nombre prévisionnel de 352 places. - la pré qualification : Elle est constituée d actions préparatoires relatives, notamment, à la découverte de l environnement professionnel, des publics et des institutions pour faciliter l entrée en formation qualifiante. La durée moyenne prévisionnelle est de 240 heures par parcours (4 parcours prévus) pour un nombre prévisionnel de 54 places. Deux parcours de remise à niveau sont prévus à la durée variable en fonction des besoins des stagiaires. - la qualification: Elle vise à délivrer des actions de formations qualifiantes, c'est-à-dire visant l obtention de diplômes et de certificats de compétences professionnelles, dans les métiers des services et aide à la personne. La durée prévisionnelle moyenne est de 833 heures par parcours (4 parcours prévus) pour un nombre prévisionnel de 72 places. Moyens mis en œuvre : Le partenariat mobilisé pour l action Les partenaires mobilisés sont les intermédiaires de l emploi et du social (pôle emploi, missions locales, maisons de l emploi, Plie, Territoires d action sociale..) en tant que prescripteurs, en lien avec les entreprises adhérentes à l association. Le Conseil général 78 est partenaire et financeur de cette action dans le cadre de sa politique d insertion. Les mesures d accompagnement des stagiaires Le CIMAP travaille en amont et pendant l action avec les prescripteurs pour le suivi des stagiaires. Il mobilise des actions transversales destinées à lever les freins d accès à la formation (bourse permis, bourse parcours pour le remboursement de frais comme les transports). Les modalités de pilotage Le pilotage est assuré par le CIMAP, porteur de la subvention. Il associe les financeurs, les prescripteurs, les employeurs, les organismes de formation à l occasion d un comité de pilotage pour tirer le bilan intermédiaire de l action et les axes de progrès. Les outils de suivi Pour chaque action de formation, le CIMAP organise des bilans intermédiaires et un bilan final associant l organisme de formation et le référent qui a prescrit au stagiaire l orientation vers le parcours qualifiant. Public cible : Le nombre total de places prévisionnelles est de 478. Sont visés les demandeurs d emploi de niveau VI à IV, en priorité de niveau V et infra V, résidant dans une des communes du nord des Yvelines. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % Salaires et charges ,64 12,36% Frais liés à la formation ,00 13,15% phase orientation Frais liés à la formation ,00 31,75% phase préqualification Frais liés à la formation ,00 42,74% phase qualification Total ,64 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 26,30% Conseil Général des Yvelines ,00 26,30% Fonds propres ,64 1,62% CNSA ,00 45,78% Total ,64 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) , Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) , Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) ,00 Montant total ,00

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 juin 2015 Objet : PQT - CA VAL DE FRANCE - CAP GARDIEN D'IMMEUBLE Libellé base subventionnable Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 29,74 % ,00 Imputation budgétaire : Programme qualifiant territorialisé Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VAL FRANCE Adresse administrative : 1 BD CARNOT VILLIERS LE BEL Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Didier VAILLANT, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Rapport Cadre : CR58-08 du 26/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 3 mai 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui. Parcours de formation comprenant pré qualification et qualification, nécessitant le passage de certification à date fixe. Objectifs : L'action proposée au financement du PQT a été construite sur la base des besoins identifiés des demandeurs d'emploi ainsi que des opportunités d'emploi dans le secteur. Le territoire de Val de France bénéficie du programme national de rénovation urbaine. Les bailleurs du territoire sont prêts à participer à l'inclusion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi. Il s'agit de mettre en place un parcours de formation afin de permettre aux bénéficiaires de se qualifier au métier de gardien d'immeuble en vue d'une insertion professionnelle durable dans les métiers de la gestion locative de proximité chez les bailleurs. Description : La Communauté d'agglomération de Val de France a mis en place un dispositif de formation qui comprend 2 types d intervention : - la pré qualification : Elle est constituée d une phase de pré qualification comprenant, notamment, la découverte de l environnement professionnel et une remise à niveau pour faciliter l entrée en formation qualifiante. La durée moyenne prévisionnelle est de 231 heures en centre et 35 heures en entreprise.

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP la qualification: Basée sur un référentiel, elle vise l obtention du CAP gardien d immeuble La durée prévisionnelle moyenne est de 660 heures en centre et 420 heures en entreprise. Moyens mis en œuvre : Les partenariats mobilisés pour l action Les partenaires mobilisés sont les bailleurs du territoire, qui sont favorable à l accueil des stagiaires dans le cadre des stages en entreprises, les prescripteurs (Pôle Emploi, mission locale, CCAS, espaces Emploi de Val de France ). Les mesures d accompagnement des stagiaires Les référents du PLIE sont mobilisés pour mettre en place un accompagnement renforcé et individualisé des stagiaires. Ils seront attentifs à lever les freins tels que garde d enfant en lien avec les services des communes et la mobilité en lien avec la plateforme «Wimoov» implantée à Garges les Gonesse. Les modalités de pilotage Le pilotage est assurée par la CA Val de France, via le PLIE, porteur du projet. 2 comités de pilotage sont prévus qui associent les financeurs, les élus, les prescripteurs, les employeurs, l organisme de formation et les délégués des stagiaires. Les outils de suivi 3 comités techniques sont prévus avec l'organisme de formation, les financeurs, le porteur du projet et les délégués des stagiaires. Un suivi des stagiaires est organisé à 3 et 6 mois après la fin de formation. Public cible : Le nombre de places prévisionnel est de 12 en phase de préqualification et 12 en phase de qualification. Les bénéficiaires du PLIE Val de France et habitant dans une des communes de la Communauté d'agglomération titulaires d'un niveau 3eme ou CAP/BEP. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % Salaires et charges ,00 9,91% Frais liés à la formation ,00 23,42% phase préqualifiante Frais liés à la formation ,00 66,67% phase qualifiante Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 29,74% Fonds propres ,00 9,91% FSE ,00 60,35% Total ,00 100,00%

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 8 100, Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) , Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) , Animation et ccordination du Pacte pour le développement du territoire , Agendas 21 locaux - Phase , Construction et aménagement de médiathèques , Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire , Action pour l'emploi des publics les plus fragiles ,00 Montant total ,80

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 juin 2015 Objet : PQT - CA VAL DE FRANCE - DE AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Libellé base subventionnable Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 24,86 % ,00 Imputation budgétaire : Programme qualifiant territorialisé Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VAL FRANCE Adresse administrative : 1 BD CARNOT VILLIERS LE BEL Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Didier VAILLANT, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) Rapport Cadre : CR58-08 du 26/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui. Parcours de formation comprenant pré qualification et qualification, nécessitant le passage de certification à date fixe ; Objectifs : L'action proposée au financement de ce Programme Qualifiant Territorialisé a été construite sur la base des besoins identifiés des demandeurs d'emploi ainsi que des opportunités d'emploi dans le secteur (environ 40 établissements sociaus et médico-sociaux dont une dizaine de maisons de retraite). Il s'agit de mettre en place un parcours de formation afin de permettre aux bénéficiaires de se qualifier au métier d'aide médico-psychologique en vue d'une insertion professionnelle durable dans les métiers du sanitaire et social. Description : La communauté d'agglomération de Val comprend 2 types d intervention : de France a mis en place un dispositif de formation qui - la pré qualification : Elle est constituée d une phase de pré qualification comprenant, notamment, la découverte de l environnement professionnel et une remise à niveau pour faciliter l entrée en formation qualifiante. La durée moyenne prévisionnelle est 200 heures en centre et 70 heures en entreprise.

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP la qualification: Elle vise à délivrer une formation diplômante indispensable pour accéder aux métiers du sanitaire et social. La durée prévisionnelle moyenne est de 540 heures en centre et 840 heures en entreprise. Moyens mis en œuvre : Les partenariats mobilisés pour l action Les partenaires mobilisés sont les établissements sociaux et médico sociaux du territoire, les maisons de retraite et les prescripteurs (Pôle Emploi, mission locale, CCAS, espaces Emploi de Val de France ). Les mesures d accompagnement des stagiaires Les référents du PLIE sont mobilisés pour mettre en place un accompagnement renforcé et individualisé des stagiaires. Ils seront attentifs à lever les freins tels que garde d enfant en lien avec les services des communes et la mobilité en lien avec la plateforme «Wimoov» implantée à Garges les Gonesse. Les modalités de pilotage Le pilotage est assurée par la CA Val de France, via le PLIE, porteur du projet. 2 comités de pilotage sont prévus qui associent les financeurs, les élus, les prescripteurs, les employeurs, l organisme de formation et les délégués des stagiaires. Les outils de suivi 3 comités techniques sont prévus avec l'organisme de formation, les financeurs, le porteur du projet et les délégués des stagiaires. Un suivi des stagiaires est organisé à 3 et 6 mois après la fin de formation. Public cible : Le nombre de places prévisionnel est de 15 en phase de préqualification et 15 en phase de qualification. Les bénéficiaires du PLIE Val de France et habitant dans une des communes de la Communauté d'agglomération titulaires d'un niveau 6eme - 5eme minimum. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % Salaires et charges ,00 8,29% Frais liés à la formation ,00 17,40% phase préqualifiante Frais liés à la formation ,00 74,32% phase qualifiante Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 24,86% Fonds propres ,00 8,29% FSE ,00 66,86% Total ,00 100,00%

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 8 100, Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) , Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) , Animation et ccordination du Pacte pour le développement du territoire , Agendas 21 locaux - Phase , Construction et aménagement de médiathèques , Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire , Action pour l'emploi des publics les plus fragiles ,00 Montant total ,80 FP Rapport PQT Cimap Val de France v3 06/05/2015

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