50 eau 36 assaint Forage Ouverture compteur lors d un changement d abonné 1 ère Ouverture : 50 eau 36 assaint

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1 Conseil Municipal du 17 décembre h 30 COMPTE RENDU N 14 Présents : C. BILHAC - F. BONNE - E. BONAFE J. CASTES- M. DE BIASIO - B. DEL ROX - A. HUGOL R.M. SIFFRE - I. SILHOL J. DELAVALLEE D. ZARAGOZA - L. SEIGNOUREL Absents excusés :P. SOULAIROL- J. AZAM S. SILHOL 1 - Election du secrétaire de séance Monsieur le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu. Monsieur Joël CASTES est élu secrétaire de séance. 2 - Adoption du P.V. de la réunion du 29 octobre 2015 Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 29 octobre Aucune observation n est formulée et le P.V. de la réunion du 29 octobre 2015 est adopté à l unanimité. 3 Décisions modificatives Commune Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n 4 du budget de la commune 2015 : Fonctionnement Dépenses Recettes 6413 Personnel non titulaire Taxe de séjour Entretien bâtiment Entretien voie réseaux Honoraires Subvention associations Total 0 Total 0 Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité la décision modificative n 4 de la commune. Service des eaux : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n 2 du budget du service des eaux et assainissement 2015 : Fonctionnement Dépenses Recettes entretien bâtiment personnel extérieur 1000 Total 0 Total 0 Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité la décision modificative n 2 du service des eaux. 4 Mandatement dépenses d investissement Madame SILHOL rappelle au Conseil Municipal que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d engager, de liquider ou de mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette qui sont autorisés de droit), ceci en attendant le vote du budget de l exercice Madame SILHOL indique que cette opération permettrait d éviter de perturber le fonctionnement des entreprises engagées dans des opérations d investissement par la Mairie de PERET.

2 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider ou mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette qui sont autorisés de droit), ceci en attendant le vote du budget de l exercice Tarif Service des eaux et assainissement Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan provisoire de l eau de l année 2015 : Le compte administratif du service des eaux et assainissement 2014 a été adopté à l unanimité dans la séance du Conseil Municipal du 27 février 2015 : Excédent d exploitation : Excédent d investissement : : Situation financière de la section exploitation au 1 er décembre 2015 Dépenses Recettes Résultat provisoire de l exercice : excédent Prix de l'eau et assainissement Monsieur le Maire rappelle au Conseil que ce service a une comptabilité distincte de celle de la commune. Les recettes (vente d eau, branchements, taxe d assainissement, prime épuration) doivent compenser les dépenses. D autre part il est fortement conseillé de mettre en place une provision pour les travaux à venir préconisés par le schéma directeur, et le renouvellement des réseaux. Il rappelle les tarifs antérieurs. Tarifs 2014 Tarifs M3 eau M3 assainissement Abonnement eau Abonnement assainissement Abonnement copropriétés 50 eau 36 assaint 50 eau 36 assaint 50 eau 36 assaint Forage Ouverture compteur lors d un changement d abonné 1 ère Ouverture : Sur branchement existant compteur fourni par la commune 1 ère Ouverture : Sur branchement existant compteur fourni par le lotisseur Remplacement compteur diamètre Remplacement compteur diamètre Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité les tarifs ci-dessus. 6 Tarif des régies A / Gîtes et logiverts. Saison H Saison Vac Sco Logiverts 2 nuits Semaine la nuit supplémentaire Logivert au mois (pour 3 mois minimum hors saison) Gîtes Mairie 5 pers Loué à l année - - -

3 Gîte Mairie 2 pers 2 nuits semaine Caution demandée : 75 ménage et 75 matériel Location de draps : 5 par lit Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de maintenir les tarifs 2015 à l exception du tarif de location des draps qui passe à 15 par lit ce qui correspond au prix du nettoyage. B / Salles communales. Salle Tarif caution Salle le Peyral haut 50 euros, réservé aux Pérétois Location jusqu à 21h seulement 100 euros salle 50 euros nettoyage Salle le Peyral Salle 700 euros 150 euros salle Location des nappes 6 euros l unité 250 euros nettoyage Nettoyage salle 180 euros Salle Jacques Brel Salle Fréjaville Salle Oromakos Un tarif préférentiel de 180 euros sera appliqué aux Pérétois pour la location de la salle lors d évènements spéciaux : fiançailles, mariages, naissances / baptêmes, communions, anniversaires décennaux, anniversaires 18 ans, 25 ans de mariage, départs à la retraite. 150 la demi-journée 250 la journée Gratuit réservé aux Pérétois Location jusqu à 21h seulement Gratuit réservé aux Pérétois Location jusqu à 21h seulement 150 euros 150 euros 150 euros Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de maintenir les tarifs Pour la salle du peyral, la caution sera demandée même en cas de mise à disposition à titre gratuit (associations) avec état des lieux avant et après (matériel, et mobilier compris). C / Photocopies / fax. Tarif 2015 Photocopie 0.30 Fax 3.00 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de maintenir les tarifs D / Droit de place publication Tarif 2015 Droit de place 0.65 Publication 0.65 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de porter les tarifs à 1 le droit de place et 1 la publication. Madame SILHOL précise que les régies de cantine/garderie et école de musique ont été délibérée au cours de l année Choix des entreprises Aménagement des rues St Exupéry, Ravel, Riquet, Debussy

4 Monsieur HUGOL présente au Conseil Municipal l analyse des offres établie par le cabinet CARTIER concernant le projet d aménagement des rues St Exupéry, Ravel, Riquet, Debussy. - SLTPE : HT - TPSM : HT - ROUVIER : HT - BALDARE : HT Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de retenir l entreprise SLTPE. Renforcement réseaux rues St Exupéry, Ravel, Riquet, Debussy Monsieur HUGOL présente au Conseil Municipal l analyse des offres établie par le cabinet CARTIER concernant le projet d aménagement des rues St Exupéry, Ravel, Riquet, Debussy. - SLTPE : HT - TPSM : HT - ROUVIER : HT - BALDARE : HT Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de retenir l entreprise SLTPE. 8 Demande de subventions CCC halle aux sports Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d aménagement d une halle aux sports a obtenu différentes subventions du conseil régional ( ) conseil départemental ( ) réserve parlementaire ( ) et Etat ( ). Il propose de solliciter également l aide financière de la Communauté de Communes du Clermontais. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de solliciter l aide de la Communauté de Communes du Clermontais pour le projet de la halle aux sports. 9 Choix du maître d œuvre halle aux sports Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il a lancé une consultation auprès de trois entreprises concernant la maîtrise d œuvre du projet de halle aux sports. Les propositions sont les suivantes : - Eric COLIBERT (Claret) : pas de réponse - Agnès et Jacques CARTIER (Montpellier) : 7.90 % - Claude Bel (Agde) : pas de réponse Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de retenir la proposition du cabinet Agnès et Jacques CARTIER et autorise Monsieur le maire à signer la convention d honoraires. 10 Travaux en régie Monsieur HUGOL présente les travaux en régie pour l année Main d œuvre : M. Daniel BONNIOL M. Nicolas SAUVAIRE - traitement brut mensuel + charges : Heures par mois soit par heure Programmes Réfection salle de Bain le Peyral Mur soutènement Boulevard Pasteur Aménagement Pluvial chemin des Cabanisses Parking lotissement campores Matériaux Nb d heures Main d oeuvre Total Réfection appart mairie Chemin de la Magdeleine - pluvial

5 Aménagement + Pluvial chemin des gardes Local champ de l eau Réfection chemin Maidergues, Plaine et thau TOTAL Après délibération, le Conseil Municipal prend acte du rapport des travaux en régie Nominations agents recenseurs recensement de la population Madame SILHOL expose au Conseil Municipal que le prochain recensement de la population à Péret se déroulera du 21 janvier au 20 février Il propose de nommer coordonateur communal Madame Véronique LEBRETON et agents recenseurs Madame Laurence TOSELLO-PACE, Madame Nathalie BACAVE et Monsieur Nicolas NERVI. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de nommer coordonateur communal Madame Véronique LEBRETON et Madame Yolaine BRUNEL coordonateur adjoint et agents recenseurs Madame Laurence TOSELLO-PACE, Madame Nathalie BACAVE et Monsieur Nicolas NERVI. 12 Règlement intérieur communal Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur communal. Il précise que ce dernier a été soumis pour avis au comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Hérault le 12 octobre Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le règlement intérieur communal. 13 Demande de subvention association Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d une demande de subvention 2015 de l entente sportive cœur d Hérault. Il précise que cette association a obtenue en 2014 une subvention de Pour mémoire, le Conseil a octroyé lors de sa dernière séance 3900 de subvention. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité d attribuer une subvention de 1400 à l entente sportive cœur d hérault. 14 Convention académie Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention à passer avec l académie de Montpellier concernant un plan de développement du numérique à l école de Péret. Le plan prévoit la dotation de 16 ordinateurs neufs sur 4 ans ainsi qu une maintenance infomatique de 30h par an. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité la convention à passer avec l académie concernant le plan de développement numérique à l école de Péret. 15 Convention ERDF Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention à passer avec Electricité Réseaux Distribution France (ERDF) concernant la desserte et l alimentation électrique de la propriété Vergnes au chemin du Pigeonnier lieu-dit la fontanelle. Afin de réaliser ce raccordement, il convient de délibérer pour autoriser le passage des réseaux sur la parcelle communale. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité la convention à passer avec ERDF. 16 Servitude DFCI Madame SILHOL présente au Conseil Municipal le projet de servitude de passage et d aménagement visant à l entretien des pistes de Défenses des Forêts Contre les Incendies (DFCI) au lieu-dit Roque Nègres. La DDTM34, Direction Départementale des territoires et de la Mer de l Hérault sollicite l avis de la commune sur le projet.

6 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de donner un avis favorable à cette servitude de passage. 17 Devis diagnostic Ad ap Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu après l envoi à la préfecture du dossier d agenda d accessibilité programmé (ad ap), la commune a lancé une consultation auprès de trois cabinets pour une étude technique d accessibilité de l ensemble des bâtiments communaux. Il présente les 3 offres reçues : - QCS Services : 3440 HT - SOCOTEC : 4800 HT - Alliance prévention incendie : HT Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de retenir QCS Services. 18 Indemnité de conseil comptable du trésor Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du centre des finances publiques de Pézenas concernant l indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin : - de décider de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté ministériel du 16 décembre De définir le taux d indemnité de conseil - D attribuer cette indemnité à Mme Monica RE COLONNA D ISTRIA, receveur municipal à Pézenas. L indemnité de conseil pour l année 2015, après décompte, s élève à brut ( net) Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité l indeminté de conseil allouée au comptable du trésor. 19 Admission en non valeur Commune Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du centre des finances publiques de Pézenas concernant les taxes et produits irrécouvrables des années 2004, 2005, 2012, 2013 d un montant de , et concernant le budget commune. Le comptable expose qu il n a pas pu recouvrer les titres ou produits et demande l allocation en nonvaleur de ces derniers. Après délibération, le Conseil Municipal refuse à l unanimité d admettre en non valeur ces produits irrecouvrables. Service des eaux Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du centre des finances publiques de Pézenas concernant les taxes et produits irrécouvrables des années 2011 à 2015 d un montant total de concernant le budget du service des eaux. Le comptable expose qu il n a pas pu recouvrer les titres ou produits et demande l allocation en nonvaleur de ces derniers. Après délibération, le Conseil Municipal refuse à l unanimité d admettre en non valeur ces produits irrecouvrables Informations au Conseil Municipal : Décisions du Maire a) Déclaration d Intention d Aliéner 30/10/2015 Vente par M LEFEBVRE et Mme BELLON de vignes situées au lieu-dit La cabonne à M et Mme Dominique ZARAGOZA 30/10/2015 Vente par M David CAER de parcelles situées au lieu-dit Massacos à M Jean-Paul et Julien BONAFE 07/12/2015 Vente par M et Mme Stéphane LAFITE d une maison d habitation située 19 rue des clairettes à M et Mme Grégory BERNARDI 07/12/2015 Vente par M Derek TROUGHTON et Mme Monica BOLTON d un terrain à bâtir situé au lieu-dit Le Peyral à M et Mme David LEFEBVRE b) Autre Décision

7 NEANT 21- Questions diverses Stationnement centre village Monsieur le Maire propose qu une réflexion soit menée sur le stationnement au centre du village. Conseil Municipal des jeunes Madame DEL ROX présente au Conseil Municipal un projet de constitution d un conseil municipal des jeunes à PERET. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la rentrée Le secrétaire Joel CASTES Le Maire Christian BILHAC