SageBusinessCloud Paie Régularisation DSN

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1 Comment régulariser un montant de retraite en DSN? Régularisation d un montant incorrect sur période précédente : Méthode par différentiel I. CONTEXTE : J ai déclaré le mois précédent mes retraite mais un élément de paie influant sur le calcul de mes cotisations (prime, rappel de salaire etc.) a été mise en place après déclaration. NB : La déclaration des cotisations à la maille individuelle repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants : - «Base assujettie - S21.G00.78» - «Composant de base assujettie - S21.G00.79» - «Cotisation individuelle - S21.G00.81» II. PROCEDURE DANS VOTRE DSN : Pour régulariser une cotisation en DSN, il convient d'aller dans "Etats et déclarations / DSN / DSN Mensuelles", puis de cliquer sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation. 1. Cliquer sur «Etats et déclarations» 3. Ouvrir la DSN 2. Cliquer sur «DSN / PASRAU» Page 1 sur 8

2 Une fois dans la DSN, aller dans le menu "Salariés", sélectionner le salarié concerné. Cliquer sur l onglet "Cotisations" puis sur "Modifier" : Maintenant sur le salarié concerné, cliquer sur le triangle (collapse) présent sous la ligne "S21.G00.78 Base assujettie". Cliquer alors sur la première période et ensuite sur "Ajouter" : Page 2 sur 8

3 Le bloc ci-dessous apparait, il ne vous reste plus qu à saisir votre régularisation mensuelle : * III. EXEMPLE : Soit dans notre cas, le bulletin déclaré en DSN a un brut de 1000 euros en Janvier (mois M), celui fournit au salarié contient lui une prime supplémentaire soumise à cotisations de 100euros soit un brut à 1100 euros. Il convient alors de régulariser les 100 euros supplémentaires dans la DSN du mois M+1 soit dans la DSN de Fevrier. Mon montant de retraite à régulariser est lui de 7,80. Page 3 sur 8

4 Soit à saisir dans votre solution : BLOC S21.G00.78 : - S21.G : Code de base assujettie : Toujours égal à «03» pour les Organismes de Retraite. - S21.G : Date de début de période de rattachement : Date début de mois concerné par la régularisation. - S21.G : Date de fin de période de rattachement : Date fin de mois concerné par la régularisation. - Montant S21.G : Montant différentiel de base à renseigner. - Identifiant technique Affiliation S21.G : Organismes de Retraite non concernés Page 4 sur 8

5 BLOC S21.G00.79 : - S21.G Type de base assujettie : Organisme de retraite non concerné. - S21.G Montant de composant de base assujettie : Organisme de retraite non concerné. BLOC S21.G00.81 : - S21.G : Code de cotisation : Toujours égal à «105» pour les Organismes de Retraite. - S21.G : Identifiant Organisme de Protection Sociale : Donnée non demandée pour les Organismes de Retraite. - S21.G : Montant d'assiette : Données non demandée pour les Organismes de Retraite. - S21.G : Montant de cotisations : Montant total de la cotisation pour le salarié (part patronale + part salariale), au titre de différence à régulariser - S21.G : Code INSEE commune : Donnée non demandée pour les Organismes de Retraite. IV. REGULARISER LE VERSEMENT Nota Bene : Si une somme est à déduire de votre déclaration, il vous faudra déduire cette dernière du bloc de versement du mois en cours ou contacter votre organisme. Si le montant est nul (0 ) ou négatif ne pas créer de bloc. Si une somme est à reverser à l organisme, il vous faudra alors créer un bloc de versement : Procédure : Aller dans le menu "Etablissements", cliquer sur l onglet "Versement" puis sur "Modifier" et enfin sur Ajouter : Page 5 sur 8

6 Le Bloc de versement ci-dessous apparait : BLOC S21.G00.20 : - S21.G Identifiant Organisme de Protection Sociale : Organisme à sélectionner - S21.G Entité d'affectation des opérations : Donnée non demandée - S21.G BIC : Coordonnées bancaires - S21.G IBAN : Coordonnées bancaires - S21.G Montant du versement : Montant à reverser à la caisse correspondant au total des régularisations - S21.G Date de début de période de rattachement : Date début de mois concerné par la régularisation - S21.G Date de fin de période de rattachement : Date fin de mois concerné par la régularisation - S21.G Code délégataire de gestion : Donnée non demandée (sauf certaines assurances) - S21.G Mode de paiement : A sélectionner (télérèglement fortement conseillé) - S21.G Date de paiement : Date au plus tôt à prendre en compte par l'organisme dans le cas d'un ordre de prélèvement / Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement chèque - S21.G SIRET Payeur : Donnée non demandée Page 6 sur 8

7 Avertissements : Une régularisation doit être effectuée seulement lorsque que l échéance déclarative du mois à régularisé a été dépassée. Dans le cas contraire effectuer une DSN dite «Annule et Remplace». Le paramétrage de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de régularisation DSN dans votre dossier dans l objectif d établir vos déclarations. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisse de retraite Cependant il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l organisme concerné. Sage ne pourra en effet être tenu pour responsable d éventuelles erreurs observées dans le paramétrage déclaratif de votre dossier. Dans l hypothèse où le destinataire de la déclaration subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le paramétrage Page 7 sur 8

8 de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions générales d Utilisation des Progiciels Sage. Page 8 sur 8

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