Comptes récapitulation par nature

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1 1 N0 - N Solde net

2 2 N3 C H A R G E S N30 CHARGES DE PERSONNEL N300 AUTORITES ET COMMISSIONS 168, ,50 152, , N301 PERSONNEL ADMINISTRATIF/D'EXPL 1,896, ,808,30 1,873, , N302 PERSONNEL ENSEIGNANT 1,881,07 1,762,60 1,804, ,47 N303 ASSURANCES SOCIALES 523, ,20 518, , N304 CAISSE PENSIONS ET PREVOYANCE 549, ,00 508, , N305 ASSURANCE MALADIE-ACCIDENTS 106, ,60 113, , N306 PRESTATIONS EN NATURE 9, ,60 6, N307 PRESTATIONS AUX RETRAITES 10, ,00 9, , N308 PERSONNEL TEMPORAIRE 1, ,00 2, , N309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 7, ,80 3, , CHARGES DE PERSONNEL 5,155, ,905,60 4,994, ,494.23

3 3 N31 BIENS, SERVICES, MARCHANDISES N310 FOURNIT. DE BUREAU, IMPR, MAT. 166, ,70 131, , N311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 121, ,00 136, , N312 EAU, ENERGIE ET COMBUSTIBLES 1,488, ,00 1,066, , N313 AUTRES MARCHANDISES 142, ,90 22, , N314 PREST. DE TIERS, ENTRET. IMM. 655, ,50 545,80 88, N315 PREST. TIERS, ENTRET. OBJ.MOB. 163, ,60 133, , N316 LOYERS ET REDEVANCES D'UTILIS. 2, ,50 9, , N317 DEDOMMAGEMENTS 67, ,10 61, , N318 HONORAIRES ET PREST. DE SERVI. 1,243, ,240,80 1,199, , N319 FRAIS DIVERS 19, ,60 12, , BIENS, SERVICES, MARCHANDISES 4,071, ,346,70 3,319, , N32 INTERETS PASSIFS N320 INTERETS DIVERS 5, ,50 4, N321 DETTES A COURT TERME N322 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES 749, ,50 884, , N323 DETTES A COURT TERME 35,00-35,00 N329 AUTRES INTERETS PASSIFS 11, ,00 10, , INTERETS PASSIFS 766, ,00 899, , N33 AMORTISSEMENTS N330 PATRIMOINE FINANCIER 200, ,10 314, , N331 PATRIMOINE ADMINIS., ORDINAIR. 1,114, ,405,90 1,266, , N332 PATRIMOINE ADMINIS., SUPPLEM. 1,200, , ,200, AMORTISSEMENTS 2,515, ,666,00 2,090, ,089.52

4 4 N34 PARTS/CONTRIBUTIONS SANS AFFEC N341 CONTRIBUTIONS A DES COMMUNES PARTS/CONTRIBUTIONS SANS AFFEC N35 DEDOMMAGEMENTS A COLLECT.PUBL. N , ,20 107, , N352 COMMUNES 3,276, ,237,90 3,163, , DEDOMMAGEMENTS A COLLECT.PUBL. 3,403, ,347,10 3,271, , N36 SUBVENTIONS ACCORDEES N361 1,499, ,683,50 1,854, , N364 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 480, ,70 470,65-1, N365 INSTITUTIONS PRIVEES 589, ,90 527, , N366 PERSONNES PHYSIQUES 271, ,40 245, , N367 ETRANGER 14, ,50 12, , N368 DIVERS SUBVENTIONS ACCORDEES 2,856, ,066,50 3,111, , N37 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES N , ,00 193, , N375 SUBVENT.COMM. FOYER LA CÔTE 3,00 3,00 3,00 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES 162, ,00 196, , N38 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPEC N380 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPEC 407, ,60 324, , ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPEC 407, ,60 324, ,296.51

5 5 N39 IMPUTATIONS INTERNES N390 IMPUTATIONS INTERNES 482,30 464,20 441,60 18,10 IMPUTATIONS INTERNES 482,30 464,20 441,60 18,10 C H A R G E S Solde net 19,820, ,904,00 18,650, ,916, ,820,745.03

6 6 N4 R E V E N U S N40 IMPOTS N400 IMPOTS REVENU ET FORTUNE 12,517, ,907,00-12,353, , N401 IMPOTS BENEFICE ET CAPITAL 536, ,60-205, , N406 IMPOTS S/PROPRIETE ET DEPENSE 20,34-20,80-19,21 46 IMPOTS 13,073, ,442,40-12,577, , N41 PATENTES, CONCESSIONS N410 PATENTES, CONCESSIONS 182, ,00-99, , PATENTES, CONCESSIONS 182, ,00-99, , N42 REVENUS DES BIENS N420 BANQUES 68, ,00-88, , N421 CREANCES 121, ,00-96, , N422 CAPITAUX DU PATRIMOINE FINANC. 18, ,70-33, , N423 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FIN. 11, ,00-3, , N427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMIN. 48, ,70-33, , N428 LOCATIONS LOCAUX DIVERS 75, ,70-56, , REVENUS DES BIENS 345, ,10-311, ,348.15

7 7 N43 CONTRIBUTIONS N431 EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS 189,63-97,40-107, ,23 N434 REDEVANCES D'UTILISATION 1,040, ,047,00-1,187, , N435 VENTES 1,648, ,746,50-1,872, , N436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 751, ,50-702, , N439 AUTRES CONTRIBUTIONS 92, ,40-117, , CONTRIBUTIONS 3,722, ,555,80-3,986, , N44 PARTS A RECETTES SANS AFFECT. N441 PARTS A DES RECETTES ALE 13, ,60-18, , PARTS A RECETTES SANS AFFECT. 13, ,60-18, , N45 DEDOMMAGEMENTS DE COLL. PUBLI. N450 CONFEDERATION 1,20-1,20-1,20 N451 83, ,00-93, , DEDOMMAGEMENTS DE COLL. PUBLI. 84, ,20-94, , N46 SUBVENTIONS ACQUISES N , ,60-919, , N462 COMMUNES 92, , , SUBVENTIONS ACQUISES 1,086, ,60-1,123, , N47 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER N474 PARTICULIERS 161, ,00-191, , SUBVENTIONS A REDISTRIBUER 161, ,00-191, ,549.51

8 8 N48 PRELEVEMENTS S/FINANCEM. SPEC. N480 RESERVES OBLIGATOIRES 806, ,40-18,00-689, PRELEVEMENTS S/FINANCEM. SPEC. 806, ,40-18,00-689, N49 IMPUTATIONS INTERNES N490 IMPUTATIONS INTERNES 482,30-464,20-441,60-18,10 IMPUTATIONS INTERNES 482,30-464,20-441,60-18,10 R E V E N U S Solde net 19,959, ,959, ,948,30-18,862, ,010,761.09

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