COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES SEANCE DU 11 DECEMBRE 2013 À 20H30 Etaient présents : 1 Hubert HÉRIOT 7 Jean-Luc JOUANIGOT 2 Lïc BARBIER 8 Frédérique PERBOST 3 Françise COUTAND 9 Pascal BOUDON 4 Nicle BARBOT 10 Eric HAMEAU 5 Jean-Luc LECOMTE 11 Michel RABIER 6 Gislaine BOISNARD 12 Béatrice GALLET Etaient absents: Dminique TIERCELIN, Christiane CHEVALIER, Jean-Claude GUEZENNEC ayant dnné puvir à Hubert HERIOT, Christian LONCHAMPT, Jël CORBIN, Claude BERNARD ayant dnné puvir à Françise COUTAND. Madame Nicle BARBOT est élue secrétaire de séance. Le cmpte rendu de la dernière réunin de cnseil n a fait l bjet d aucune d bservatin, il est par cnséquent adpté à l unanimité des membres présents. ORDRE DU JOUR 1) Service assainissement Budget Primitif 2014, 2) Service assainissement Participatin financière à l assainissement cllectif, 3) Cmmunauté d Agglmératin du Pays de Dreux : Transfert de cmpétences, 4) Brnes de charge pur véhicules électriques, 5) FDAIC : Demande de subventin virie «Euréliales», 6) DETR : Demande de subventin plafnds et éclairages écle élémentaire, 7) Biblithèque : Prjet d animatin 2014, 8) Déclaratin d intentin d aliéner, 9) Questins diverses. SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2014 SECTION D EXPLOITATION DEPENSES D'EXPLOITATION CHAPITRE LIBELLE BP Charges à caractère général Autres charges de gestin curante Ttal des dépenses de gestin curante Charges exceptinnelles 00 Ttal des dépenses réelles d explitatin Virement à la sectin d'investissement Opératin d'rdre entre sectins TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

2 RECETTES D'EXPLOITATION CHAPITRE LIBELLE BP Prduit des services, du dmaine et vente directes Autres prduits de gestin curante Ttal des recettes de gestin curante Opératin d'rdre entre sectins Résultat d'explitatin reprté TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT CHAPITRE LIBELLE BP Immbilisatins incrprelles 0 21 Immbilisatins crprelles Ttal des dépenses d'équipement Subventins d'investissement reçues 0 Ttal des dépenses financières Opératin d'rdre entre sectins TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT CHAPITRE LIBELLE BP Virement de la sectin d'explitatin 040 Opératin d'rdre entre sectins Résultat d'investissement reprté TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT SERVICE ASSAINISSEMENT - PARTICIPATION FINANCIERE A L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) La Participatin pur le Financement de l Assainissement Cllectif (PFAC) a été intrduite par la li n du 14 mars 2012, à l article L du Cde de la Santé Publique. Elle remplace la Participatin pur Raccrdement à l Egut (PRE) qui a été abrgée depuis le 1 er juillet Depuis cette date, une PFAC peut ainsi être exigible dès lrs qu un raccrdement au réseau public de cllecte génère des eaux usées supplémentaires. La PFAC s applique aussi bien : aux cnstructins neuves aux cnstructins existantes n ayant jamais été raccrdées aux cnstructins existantes déjà raccrdées mais avec un prjet créant au mins une unité de lgement supplémentaire pur les pératins à usage d habitatin (par exemple une grande maisn divisée en appartements, u un lgement indépendant cnstruit dans le jardin), u créant de la surface supplémentaire générant de nuveaux rejets d eaux usées pur les pératins nn destinées à l habitatin. Elle est exigible à cmpter de la date de raccrdement de la cnstructin au réseau public. Le redevable est dnc le prpriétaire au mment du raccrdement, en dehrs de tute autrisatin d urbanisme.

3 Il vus est prpsé d instituer différents types de PFAC et de déterminer leurs mdalités d actualisatin permettant de réviser les tarifs au 1 er janvier de chaque année. Les différents types de PFAC snt définis ci-dessus ainsi que la frmule de révisin des participatins, dnt les détails de calcul figurent en annexe : 1) Participatin pur le Financement de l Assainissement Cllectif (PFAC) La PFAC, telle que définie à l article L du Cde de la Santé Publique, cncerne uniquement les rejets d eaux usées «dmestiques». Il vus est prpsé d appliquer les mdalités suivantes : N PRIX TB01 Opératins à usage d habitatin PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) Applicatin d un taux de base par unité d habitatin (pavilln, appartement ) quel que sit le nmbre de pièces TAUX DE BASE 1 088,45 2) Participatin pur le Financement de l Assainissement Cllectif (PFAC) des immeubles «assimilés dmestiques» L article L du Cde de la Santé Publique prévit que la participatin due, pur tut raccrdement d eaux usées des immeubles u établissements dnt les eaux usées résultent d une utilisatin de l eau assimilable à un usage dmestique, sit fixée par délibératin. Les établissements cncernés snt listés dans l annexe 1 de l arrêté du 21/12/07 relatif aux mdalités d établissement des redevances pur pllutin de l eau et pur mdernisatin des réseaux de cllecte des Agences de l Eau ; ils crrespndent par exemple aux cmmerces, aux bureaux, aux hôtels, aux restaurants, aux activités sprtives u culturelles, aux établissements médicaux (à l exclusin des hôpitaux) Il vus est prpsé d appliquer les mdalités suivantes : N PRIX TB02a TB02b PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) a) Etablissements «assimilés dmestiques», pur des pératins nn destinées à l habitatin Bureaux, surfaces cmmerciales, entrepôts : Applicatin d un taux de base pur chaque fractin de surface de plancher inférieure u égale à 300 m 2 b) Etablissements «assimilés dmestiques», pur des pératins à usage d habitatin Applicatin d un taux de base par unité d habitatin (chambre d hôtel, chambre dans un fyer d hébergement ) quel que sit le nmbre de pièces TAUX DE BASE 1 088, ,45 3) Participatin pur le Financement de l Assainissement Cllectif (PFAC) pur déversement d eaux usées «autres que dmestiques»

4 L article L du Cde de la Santé Publique prévit que la participatin d un auteur du déversement d eaux usées «autres que dmestiques» dans le réseau public de cllecte, sit fixée par délibératin. Il vus est prpsé d appliquer les mdalités suivantes : N PRIX TB03 PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) Etablissements générant des eaux usées «autres que dmestiques» Applicatin d un taux de base pur chaque fractin de surface de plancher inférieure u égale à 300 m 2 TAUX DE BASE 1 088,45 Il est prpsé que l ensemble des PFAC évlue au 1 er janvier de chaque année seln la frmule d actualisatin suivante : TP10An TB n = TB 0 x 0,2 0,8 TP10A 1 0 En cnséquence, je vus demande, si vus en êtes d accrd, de bien vulir : Instituer les participatins prévues aux articles L , L et L du cde de la santé publique ; Fixer les taux de base de ces participatins ainsi et seln les mdalités de calcul précisées en annexe : 1 088,45 eurs nets au titre de la participatin pur : le financement de l assainissement cllectif pur les rejets d eaux usées «dmestiques» ; le financement de l assainissement cllectif relatif aux établissements «assimilés dmestiques» : pur des pératins nn destinées à l habitatin, pur des pératins à usage d habitatin, le financement de l assainissement cllectif des établissements générant des eaux usées «autres que dmestiques» ; Revalriser au 1 er janvier de chaque année ces mntants seln la frmule d actualisatin suivante : Avec TP10A 0 : valeur de l indice au mis M 0 = juillet 2013 (135,6) TP10A n-1 : valeur de l indice au mis M n-1 = juillet année n-1 TB 0 : Taux de base = mntant de référence de l année de mise en place de la PFAC TP10A : indice du ministère de l écnmie «Canalisatins, éguts, assainissement et adductin d'eau avec furnitures de tuyaux» TB n = TB 0 x TP10An 0,2 0,8 TP10A 1 0 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TRANFERT DE COMPETENCES Le Maire expse : VU le cde général des cllectivités territriales et ntamment ses articles L et suivants, L et L ainsi que ses articles L et suivants et L ;

5 VU l arrêté n en date du 3 avril 2013, prtant créatin de la Cmmunauté d Agglmératin du Pays de Dreux, à cmpter du 1 er janvier 2014 et appruvant ses statuts ; VU les prjets de cnventin de mandat de gestin cmmuniqués pur infrmatin ; CONSIDERANT que l Agglmératin du Pays de Dreux aura cmpétence pur la cmpétence suivante : «Assainissement des eaux usées et, si des mesures divent être prises pur assurer la maîtrise de l'éculement des eaux pluviales u des pllutins apprtées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la cllecte et le stckage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pllutins dans les znes délimitées par la cmmunauté en applicatin des 3 et 4 de l article L [du CGCT].» CONSIDERANT que le transfert de la cmpétence a pur bjectif cnstant de rechercher une rganisatin territriale efficiente à même de permettre une meilleure chésin du territire et de renfrcer l expressin de la slidarité entre les Cmmunes membres, CONSIDERANT qu il résulte qu à défaut d exercice effectif immédiat par les services de la Cmmunauté, des cmpétences nuvellement dévlues à la structure intercmmunale, il peut être envisagé de recurir au dispsitif des cnventins de mandat de gestin prvisire, CONSIDERANT que ce dispsitif permet à l Agglmératin du Pays de Dreux de cnfier cnventinnellement à une u plusieurs de ses cmmunes membres, vire à un syndicat, la créatin u la gestin de certains équipements u services, relevant de ses attributins, CONSIDERANT que la cmmune, au travers des nmbreuses cmpétences exercées, a permis d amélirer la qualité des services rendus aux habitants, et que le transfert de l exercice de la cmpétence attribuée à l Agglmératin du Pays de Dreux peut permettre d ptimiser les résultats déjà btenus dans des dmaines tuchant directement la vie qutidienne des habitants du territire, CONSIDERANT que dans le but d assurer la cntinuité des services publics attachés à certaines cmpétences transférées et pendant la durée nécessaire à l intégratin des agents cncernés, il apparaît nécessaire pur l Agglmératin du Pays de Dreux de cnfier aux cmmunes membres l exercice des missins relevant de ces nuvelles cmpétences u aux grupements dnt elles snt membres, CONSIDERANT que l exercice prvisire des missins relevant des cmpétences cncernées s effectuera pur le cmpte, sus le cntrôle et la respnsabilité de l Agglmératin du Pays de Dreux, CONSIDERANT qu il appartient au cnseil municipal, sllicité par le Président de l Agglmératin du Pays de Dreux, de se prnncer sur les mdalités d exercice à BREZOLLES des cmpétences transférées à la cmmunauté d agglmératin, à savir et en particulier l assainissement cllectif des eaux usées et la gestin des eaux pluviales urbaines et celles des znes délimitées cnfrmément aux 3 et 4 de l article L du cde général des cllectivités territriales, CONSIDERANT enfin que le transfert de cmpétences d une cmmune à l Agglmératin du Pays de Dreux entraîne, cnfrmément aux dispsitins de l article L du cde général des cllectivités territriales, le transfert de service (persnnel et frais annexes) chargé de sa mise en œuvre, sauf si celui-ci est cnservé par la Cmmune, CONSIDERANT dès lrs que le persnnel est cnservé par la cmmune, elle dit le mettre à dispsitin, par cnventin, pur l exercice de la cmpétence transférée à l Agglmératin du Pays de Dreux, laquelle cnventin fixera les mdalités ntamment de rembursement à la cmmune des frais de fnctinnement du service cnservé (persnnel et frais accessires), Mnsieur le Maire prpse, en cnséquence, au cnseil municipal :

6 Premièrement : D appruver l exercice par l Agglmératin du Pays de Dreux de l assainissement cllectif des eaux usées des znes délimitées cnfrmément aux 1 de l article L du cde général des cllectivités territriales, De préciser que la partie suivante du service transféré est cnservée par la cmmune : FACTURATION, et que cette partie est effectuée par le persnnel cmmunal cntre rembursement de l Agglmératin, D autriser Mnsieur le Maire à signer une cnventin spécifique permettant la mise en œuvre de cette clause. Deuxièmement : D appruver le principe d une cnventin de mandat de gestin pur l exercice par la cmmune de la gestin des eaux pluviales urbaines et l assainissement des eaux pluviales des znes délimitées cnfrmément aux 3 et 4 de l article L du cde général des cllectivités territriales, Autriser Mnsieur le Maire à signer la cnventin de mandat de gestin. BORNES DE CHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES L Etat a fait du dévelppement des véhicules décarbnnés une pririté imprtante de sa plitique de réductin des gaz à effet de serre. Le véhicule électrique cnstitue en effet une pprtunité «verte» incnturnable pur ntre pays. Ne faisant aucun bruit, ne prduisant aucune émissin de quelque nature que ce sit, celui-ci semble être une alternative prmetteuse au regard des véhicules classiquement utilisés. Dans ce cntexte, les cmmunes et leurs grupements se snt vus cnfier la respnsabilité du dépliement des infrastructures de recharge accessibles au public. A cet égard, un «livre vert» a d ailleurs été élabré avec pur ambitin de cnstituer un guide destiné aux cllectivités territriales pur la mise en œuvre de leurs prjets. Sucieux d aider ses cmmunes adhérentes à atteindre cet bjectif, le Syndicat Départemental d Energies d Eure et Lir (SDE 28) a pris le parti d engager un prgramme de dépliement de brnes de charge pur véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage harmnieux et chérent de sn territire. L bjectif ainsi pursuivi cnsiste à favriser et à sécuriser les déplacements des usagers ptant pur ce mde de transprt. Cette démarche s inscrit également dans le cadre du débat natinal sur la transitin énergétique, lequel affiche un bjectif de 5% de véhicules à l hrizn 2020 (sit 2 millins de véhicules à l échelle natinale). Dans ces cnditins, le SDE 28 prévit l installatin de 90 brnes sur une sixantaine de sites à cmpter du 1 er semestre En l état, l étude réalisée par le SDE 28 fait ressrtir la cmmune de BREZOLLES cmme un site prpice à l installatin de ce type d équipement. Il cnvient dnc à présent de se prnncer sur l engagement de la cmmune dans le prgramme élabré par le SDE 28, tut en sachant que l exécutin de celui-ci reste subrdnné à l btentin du sutien financier de l Etat au titre des «investissements d avenir» pur lequel le SDE 28 dépsera prchainement un dssier spécifique auprès de l ADEME. A cet égard, il cnvient de préciser que pur être éligible aux aides mises en place, il s avèrera également nécessaire d accrder la gratuité du statinnement aux véhicules électriques au curs des deux premières années qui succèdernt à la mise en service des brnes de charge. Après en avir délibéré, le cnseil municipal : APPROUVE la mise en place par le Syndicat Départemental d Energies d Eure et Lir (SDE 28) d une brne de charge pur véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territire de la cmmune, le site précis devant être ultérieurement défini avec le SDE 28,

7 AUTORISE Mnsieur le Maire à signer la cnventin à intervenir avec le SDE 28 pur l implantatin de la brne de charge ainsi que tus dcuments nécessaires à la cncrétisatin du prjet, S ENGAGE à verser au SDE 28 une redevance annuelle d un mntant de 700 eurs par brne en tant que participatin financière au cût d explitatin de l installatin, S ENGAGE à accrder la gratuité du statinnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tut le territire de la cmmune, au curs des deux premières années qui succèdernt à la mise en service de la brne de charge. FDAIC DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE PROJET EURELIALES Mnsieur le Maire rappelle qu il est nécessaire, dans le cadre du prjet «Euréliales» de créer une nuvelle vie entre la rue de la Friche et la rue de la Maladrerie. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, DECIDE de la réalisatin de ces travaux, SOLLICITE une subventin auprès du Fnd départemental d aides aux cmmunes (F.D.A.I.C.) ARRETE le plan de financement ci-dessus : Estimatin des travaux : HT sit TTC Subventin F.D.A.I.C. 25% (plafnd ) Autfinancement HT AUTORISE le Maire à intervenir dans leur exécutin et à prcéder à leur règlement. Ces travaux cmmencernt après réceptin de l arrêté attributif de subventin. DETR DEMANDE DE SUBVENTION PLAFONDS ET ECLAIRAGES ECOLE DES REMPARTS Mnsieur le Maire rappelle qu il est nécessaire de changer les éclairages et les faux plafnds de l écle élémentaire des remparts. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, DECIDE de la réalisatin de ces travaux, SOLLICITE une subventin auprès de la dtatin d équipement des territires ruraux ARRETE le plan de financement ci-dessus : Estimatin des travaux : HT sit TTC Subventin DETR 20% Subventin FDAIC 30% Autfinancement HT AUTORISE le Maire à intervenir dans leur exécutin et à prcéder à leur règlement. Ces travaux cmmencernt après réceptin de l arrêté attributif de subventin.

8 BIBLIOTHEQUE PROJET D ANIMATION 2014 THEMES DE L ANIMATION 2014 LE LIVRE L ECRITURE L ART POSTAL ET LE PATRIMOINE Expsitin sur les bjets anciens et des phts anciennes de BREZOLLES Chasse au trésr à grande échelle sur la cmmune Séances d histires sur la cmmune Expsitin et ateliers d art pstal avec la participatin des adhérents u nn adhérents à la biblithèque Expsitin sur livre pp up et livre d artiste Différents ateliers : fabricatin d une carte de Nël avec les enfants, écriture avec les classes, art pstal avec la fabricatin d une envelppe, et fabricatin d un mini livre. Matériel divers (feuilles, clle ) 100 Expsitin sur l Art pstal 2 ateliers sur l art pstal 150 intervenant Stamping-up Ateliers d écriture Fabricatin de sapins de Nël Fabricatin d un mini livre Madame CHELLE, auteure, 50 l année Animateur MANGA 50 Chasse au trésr Intervenants 844 Expsitin sur BREZOLLES, phts, bjets Lectures d histires de BREZOLLES Mnsieur le Maire expse à l assemblée : DROIT DE PREEMPTION URBAIN Plusieurs prpriétés nt fait l bjet d une vente immbilière sur la cmmune de Brezlles, le cnseil municipal dit se prnncer sur sn intentin d aliéner ces biens. ZB 15 La justice 7880 m2 AC 249 et AC rue de la Ferté 628 m2 AB rue de Tillières 138 m2 AB rue de la Friche 466 m2 Après en avir délibéré, le cnseil municipal, à l unanimité, DECIDE de ne pas faire valir sn drit de préemptin sur ces prpriétés mises en vente.

9 QUESTIONS DIVERSES BIBLIOTHEQUE La biblithèque met à la dispsitin de ses lecteurs de la presse chaque semaine. La cnventin de furniture hebdmadaire de magazines évlue de 20 à 25 eurs. GALLET Béatrice Déplre la présence de sacs d rdures ménagères éventrés dans les rues le dimanche. BOUDON Pascal Alerte l assemblée sur le climat d insécurité qui règne sus la halle le sir. COUTAND Françise Déplre que la rue du Tramway n ait pas été entièrement refaite car il subsiste des trus puvant être dangereux. BARBIER Lïc Annnce la distributin prchaine du bulletin municipal de la cmmune. BARBOT Nicle Remercie les 30 dnneurs de sang Signale l absence d éclairage dans l avenue du Général de Gaulle ainsi que la présence de déjectins canines. RABIER Michel Signale à nuveau la nécessité de pser un mirir à l angle de la rue de Paris et de la rue Mantue afin d assurer la sécurité des autmbilistes. Fin de la séance à 22H30.

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