PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL DU 16 SEPTEMBRE 2015

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1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL DU 16 SEPTEMBRE 2015 L'An deux mille quinze, le seize septembre, à 10 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 08/09/2015, s'est réuni Salle 001 du Conseil Départemental sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY. Etaient présents : MM AMOUDRY, ALLARD, BACHELLARD, BOSLAND, DEAGE, DESCHAMPS, DUCROZ, DUNAND, FRANCOIS, JACQUES, LAGGOUNE, PERILLAT-MERCEROZ, PERRET, STEYER, TRIVERIO, VILLET. Avaient donné pouvoir : M. CATALA, CATTANEO, MIVEL, PEILLEX. MME FRANCESCHI. Etaient absents ou excusés : MM AYEB, BARDET, BAUD-GRASSET, LAGARDE, MOUCHET, MUGNIER, PEUGNIEZ, PITTE, SADDIER. Assistaient également à la réunion : M. WIDLOECHER, Payeur départemental MM SCOTTON, GAL, RACAT, SOULAS, VIVIANT. Mmes KHAY, GIZARD, MARIN, PERRILLAT : du SYANE Membres en exercice : 30 Présents : 16 Représentés par mandat : 5 Le Président ouvre la séance et propose d adjoindre le point N 29 «Commune d YVOIRE Chemin des Moralles Parc de stationnement du Pré Ponce Convention de groupement de commandes avec la commune». Après accord du Bureau, il donne connaissance de l ordre du jour ainsi modifié : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 08 juillet Marchés de travaux 3. Construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Programme Septembre Marchés de travaux. 4. Commune de POISY - Chemin des Glaisiers / Route des Vignes - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune. 5. Commune de CRANVES-SALES - Terrains Migros - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune. 6. Commune de CRUSEILLES - Route du Noiret - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. 7. Commune de VETRAZ-MONTHOUX - Place de Corly, chemin des Pervenches et chemin du Vivier - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune.

2 8. Commune de VILLE-LA-GRAND - Rue Léon Bourgeois - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et Annemasse Les Voirons Agglomération. 9. Commune d ARENTHON - RD19 - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et le Syndicat Intercommunal d Eau Potable d Arenthon. 10. Commune de VALLORCINE - Aménagement et sécurisation de la RD 1506 au centre du village - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune. 11. Commune d ALLINGES - Aménagement du carrefour Macheron - Aménagement de voirie et rénovation du réseau d éclairage public - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune. 12. Commune de LUGRIN - Aménagement de la traversée de Tourronde - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays d Evian. 13. Commune de SAINT-GINGOLPH - Création de 3 Belvédères et aménagement de la traversée du Cheflieu - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays d Evian. 14. Commune de SEVRIER - Travaux de gros entretien et de reconstruction des installations d éclairage public - Marché de travaux. 15. Commune de MAGLAND - Les Martinaz - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec l entreprise SOBECA. 16. Commune d ARMOY - L Ermitage - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec l entreprise DEGENEVE. Marchés de services et de fournitures 17. Construction des infrastructures de desserte du réseau d initiative publique départemental très haut débit - Missions de coordination de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3 avec risques particuliers - Marché de services. 18. Renouvellement de l abonnement et de la flotte de téléphonie mobile du Syndicat - Marché de services. Conventions 19. Travaux d enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions avec l opérateur ORANGE. 20. Commune de FAVERGES - ZAE Boucheroz - Aménagement de voirie, extension du réseau d adduction en eau potable, extension du réseau de télécommunications et création d un réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 21. Commune de FAVERGES - Rue de la Failleuche - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune. 22. Commune de COLLONGES-SOUS-SALEVE - Route de Genève - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Genevois. 23. Commune de COPPONEX - Chef-lieu - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. 24. Commune de NEYDENS - RD178 / Chemin neuf - Aménagement de voirie et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d ouvrage avec la commune. SYANE 2/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

3 25. Commune de PASSY - Rue René Dayve - Enfouissement du réseau de télécommunications et enfouissement du réseau d éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d ouvrage avec la commune. 26. Projet d Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques - Convention constitutive d un groupement de commandes pour la mise en place d infrastructures de recharge pour véhicules électriques, leur maintenance et la gestion de services associés. Demandes d aide financière 27. Commune de SAINT GINGOLPH - Audit Energétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti communal et études de faisabilité pour une nouvelle chaufferie - Demande de subvention auprès de l ADEME et de la Région RHONE-ALPES. Autres 28. Commune de POISY - Route de Brasilly / Tranche 2 - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Information relative aux marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune. 29. Commune d YVOIRE Chemin des Moralles Parc de stationnement du Pré Ponce Convention de groupement de commandes avec la commune 30. Questions diverses. 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Kamel LAGGOUNE est élu Secrétaire de Séance. 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE 08 JUILLET 2015 Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 08 juillet 2015 est approuvé sans observation. 3. CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE, D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - PROGRAMME SEPTEMBRE MARCHES DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications pour ses communes adhérentes. L état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution de marchés de travaux comprenant tout ou partie des prestations précitées. Les besoins à satisfaire concernent 17 opérations qui donneront chacune lieu à l attribution d un marché dans le cadre des lots séparés suivants : N du lot 1 Nom de la commune VILLY-LE- PELLOUX Opération Maître d œuvre Estimatif H.T. Route de la Combe GEOPROCESS ,05 2 BEAUMONT Route du Salève GEOPROCESS ,45 3 MACHILLY Salle des fêtes UGUET Solution 1 : ,07 Solution 2 : ,32 SYANE 3/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

4 4 SAINT-CERGUES Bâtiment multifonctionnel GEOPROCESS ,82 5 PERS-JUSSY Ornex Haut PROFILS ETUDES ,00 6 PERS-JUSSY Secteurs Chevranges/Vuret PROFILS ETUDES Solution 1 : ,75 Solution 2 : ,25 7 MORILLON Aménagement Giratoire RD4 INFRAROUTE ,57 8 TANINGES Renforcement Grand Pré INFRAROUTE ,30 9 SEYNOD Rue du Muraillon DAVIET ,20 10 VAL DE FIER PS Saint André DAVIET , CHENE-EN- SEMINE MAXILLY-SUR- LEMAN Hameau de Foënens GEOPROCESS ,14 Route de Coppy IRRALP ,18 13 DOUVAINE La Barque UGUET ,48 14 LE LYAUD Plan de sécurisation Tranche 1 IRRALP ,73 15 CHENS SUR LEMAN Voie verte IRRALP ,00 16 ANNECY EP ZAC Galbert OMNILUM ,00 17 ANNECY EP Marc Leroux tranche 1 OMNILUM ,00 TOTAL La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. La Commission d Appel d Offres du Syndicat du 16 septembre 2015 propose de retenir, comme titulaires des marchés, les entreprises et les groupements d entreprises suivants : LOT TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE 1 BOUYGUES ,60 2 GRANDCHAMP ,50 3 Attribution Reportée 4 SPIE ,70 5 BOUYGUES ,78 6 INEO ,00 7 SOBECA ,00 8 Guy CHATEL ,61 9 CITEOS ,80 10 SER2E/PORCHERON/CECCON ,00 11 BOUYGUES ,90 12 DEGENEVE TP ,70 13 SERPOLLET ,00 14 SIPE ,06 15 INEO ,62 16 CITEOS ,50 17 EPSIG ,40 Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements d entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres. 1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission d Appel d Offres, 2. à autoriser le Président à les signer. SYANE 4/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

5 4. COMMUNE DE POISY - CHEMIN DES GLAISIERS / ROUTE DES VIGNES -AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE Par délibération en date du 8 juillet 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune de POISY pour l aménagement du chemin des Glaisiers et de la route des Vignes. La commune de POISY entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie du chemin des Glaisiers et de la route des Vignes. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux secs sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de POISY, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots. LOT N 1 : «FOUILLES EN TRANCHEES, CANALISATIONS RESEAUX SECS ET HUMIDES» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 14 septembre 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : L entreprise DESGEORGES pour un montant de ,73 uros H.T. de ,56 uros H.T. Lot n 2 : L entreprise CITEOS pour un montant de ,20 uros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. 5. COMMUNE DE CRANVES-SALES - TERRAINS MIGROS - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE Par délibération en date du 5 mai 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune de CRANVES-SALES pour l aménagement des terrains Migros. La commune de CRANVES-SALES entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de l accès à la zone. SYANE 5/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

6 Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux secs sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de CRANVES-SALES, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 4 lots. LOT N 1 : «TRAVAUX DE STRUCTURE ET RESEAUX» LOT N 2 : «REVETEMENTS DE SURFACE, BORDURES ET MOBILIER URBAIN» LOT N 3 : «GENIE ELECTRIQUE ET SUPERSTRUCTURE EP» LOT N 4 : «AMENAGEMENTS PAYSAGERS» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 11 septembre 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose d engager une négociation concernant le lot n 4. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes pour les lots n 1, 2 et 3 : Lot n 1 : L entreprise BARBAZ/SATP pour un montant de ,00 euros H.T. de ,70 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise COLAS pour un montant de ,00 euros H.T. de 2 366,00 euros H.T. Lot n 3 : L entreprise SPIE SUD EST pour un montant de ,45 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n 1 et 2 avec les titulaires retenus, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer, 3. à autoriser les négociations pour le lot n COMMUNE DE CRUSEILLES - ROUTE DU NOIRET - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Par délibération en date du 25 juin 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la commune de CRUSEILLES et la Communauté de Communes des Pays de Cruseilles (C.C.P.C.) pour l aménagement de la route du Noiret. La commune de CRUSEILLES entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie sur la route du Noiret. SYANE 6/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

7 Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité et de télécommunications ainsi que la rénovation du réseau d éclairage public sur ce secteur. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d ouvrage de la C.C.P.C., le renforcement des réseaux humides. Conformément à la convention de groupement de commandes, la C.C.P.C., établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENT, FOUILLES EN TRANCHEE ET CANALISATIONS RESEAUX HUMIDES ET RESEAUX SECS» LOT N 2 : «REVETEMENT DE SURFACE POSE DE BORDURES» LOT N 3 : «GENIE ELECTRIQUE ET SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 31 août 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : L entreprise GAL TP pour un montant de ,70 euros H.T. de ,40 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise COLAS pour un montant de ,25 euros H.T. de ,00 euros H.T. Lot n 3 : L entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour un montant de ,50 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n 1 et 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. 7. COMMUNE DE VETRAZ-MONTHOUX - PLACE DE CORLY, CHEMIN DES PERVENCHES ET CHEMIN DU VIVIER - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE Par délibération en date du 12 mars 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune de VETRAZ-MONTHOUX pour l aménagement de la place de Corly, du chemin des Pervenches et du chemin du Vivier. La commune de VETRAZ-MONTHOUX entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie et sécuritaire des chemins des Pervenches et du Vivier ainsi que la mise en valeur de la place de Corly. SYANE 7/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

8 Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité et de télécommunications ainsi que la rénovation du réseau d éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de VETRAZ-MONTHOUX, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENT, FOUILLES EN TRANCHEE ET CANALISATIONS RESEAUX HUMIDES ET RESEAUX SECS» LOT N 2 : «REVETEMENT DE SURFACE - POSE DE BORDURES ET DE MOBILIER URBAIN - AMENAGEMENTS PAYSAGERS» LOT N 3 : «GENIE ELECTRIQUE ET SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 28 août 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : L entreprise GRAMARI pour un montant de ,20 euros H.T. de ,60 H.T. Lot n 2 : L entreprise COLAS pour un montant de ,75 H.T. de ,10 euros H.T. Lot n 3 : L entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour un montant de ,70 H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n 1 et 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. 8. COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND - RUE LEON BOURGEOIS - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION Par délibération en date du 5 mai 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la commune de VILLE-LA-GRAND et Annemasse Les Voirons Agglomération, pour l aménagement de la rue Léon Bourgeois. La commune de VILLE-LA-GRAND entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie de la rue Léon Bourgeois. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux secs sur ce secteur. SYANE 8/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

9 Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d ouvrage d Annemasse Les Voirons Agglomération, le renforcement des réseaux humides. Conformément à la convention de groupement de commandes, Annemasse Les Voirons Agglomération, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENT, FOUILLES EN TRANCHEE ET CANALISATIONS RESEAUX HUMIDES ET RESEAUX SECS» LOT N 2 : «REVETEMENTS DE SURFACE» LOT N 3 : «GENIE ELECTRIQUE ET SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 11 septembre 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : L entreprise MEGEVAND pour un montant de ,84 uros H.T. de ,90 uros H.T. Lot n 2 : L entreprise COLAS pour un montant de ,70 uros H.T. de ,15 uros H.T. Lot n 3 : L entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour un montant de ,70 uros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n 1 et 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. 9. COMMUNE D ARENTHON - RD19 - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE D ARENTHON. Par délibération en date du 12 mars 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la commune d ARENTHON et le Syndicat Intercommunal d Eau Potable d Arenthon, pour l aménagement de la RD19 au Chef-lieu. La commune d ARENTHON entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie de la RD19 au niveau du chef-lieu. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux secs sur ce secteur. SYANE 9/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

10 Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d ouvrage du Syndicat Intercommunal d Eau Potable d Arenthon (S.I.E.P.), le renforcement du réseau d adduction en eau potable. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune d ARENTHON, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENT, FOUILLES EN TRANCHEE ET CANALISATIONS RESEAUX HUMIDES ET RESEAUX SECS» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE ET SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC» LOT N 3 : «ENROBES, MARQUAGE» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 27 juillet 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : L entreprise SMTP pour un montant de ,00 euros H.T. de ,70 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise CHATEL pour un montant de ,20 euros H.T. Lot n 3 : L entreprise EIFFAGE pour un montant de ,00 euros H.T. de ,00 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n 1 et 3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. 10. COMMUNE DE VALLORCINE - AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RD 1506 AU CENTRE DU VILLAGE - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE. Par délibération en date du 5 mai 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune de VALLORCINE pour l aménagement des de la RD1506 au centre du village. La commune de VALLORCINE entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement et la sécurisation de la RD1506. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux secs sur ce secteur. SYANE 10/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

11 Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de VALLORCINE, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. LOT N 1 : «GENIE CIVIL, VOIRIE, RESEAUX HUMIDES» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 11 août 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : L entreprise BENEDETTI GUELPA pour un montant de ,07 uros H.T. de ,93 uros H.T. Lot n 2 : L entreprise GRAMARI pour un montant de ,10 uros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. 11. COMMUNE D ALLINGES - AMENAGEMENT DU CARREFOUR MACHERON - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET RENOVATION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE. Par délibération en date du 20 juin 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune d ALLINGES pour l aménagement du carrefour Macheron. La commune d ALLINGES entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie du carrefour Macheron. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise la rénovation du réseau d éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune d ALLINGES, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots. LOT N 1 : «TRAVAUX DE STRUCTURE ET RESEAUX» LOT N 2 : «ENROBES» LOT N 3 : «GENIE ELECTRIQUE» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 10 septembre 2015, a classé et émis un avis sur les offres. SYANE 11/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

12 Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes pour les lots n 1 et 3, et de déclarer le lot n 2 sans suite : Lot n 1 : L entreprise EMC pour un montant de ,00 uros H.T. de ,00 uros H.T. Lot n 3 : L entreprise SPIE pour un montant de ,20 uros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à le signer, 3. à déclarer le lot n 2 sans suite. 12. COMMUNE DE LUGRIN - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE TOURRONDE - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D EVIAN. Par délibération en date du 10 février 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la commune de LUGRIN et la Communauté de Communes du Pays d Evian pour l aménagement de la traversée de Tourronde. La commune de LUGRIN entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie de la traversée de Tourronde. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux secs sur ce secteur. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes du Pays d Evian (C.C.P.E.) le renforcement des réseaux humides. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de LUGRIN, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 10 septembre 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Le groupement d entreprises EUROVIA / DAZZA / SPIE / MCM / JACQUIER pour un montant de ,67 uros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,66 uros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. SYANE 12/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

13 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure avec les titulaires retenus, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE. 13. COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH - CREATION DE 3 BELVEDERES ET AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CHEF-LIEU - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D EVIAN. Par délibération en date du 25 juin 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la commune de SAINT-GINGOLPH et la Communauté de Communes du Pays d Evian pour l aménagement de la traversée du chef-lieu. La commune de SAINT-GINGOLPH entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de la traversée du chef-lieu. Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l enfouissement coordonné des réseaux secs sur ce secteur. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes du Pays d Evian (C.C.P.E.) le renforcement des réseaux humides. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de SAINT-GINGOLPH, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENT, FOUILLES EN TRANCHEE, CANALISATIONS, ENROBES» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE ET SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC» LOT N 3 : «AMENAGEMENTS PAYSAGERS» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 14 septembre 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : Le groupement d entreprises EUROVIA / GILETTO / DAZZA / MCM pour un montant de ,50 uros H.T. de ,64 uros H.T. Lot n 2 : L entreprise DAZZA pour un montant de ,96 uros H.T. Lot n 3 : L entreprise PERNOLLET PAYSAGE pour un montant de ,77 uros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. SYANE 13/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

14 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à le signer. 14. COMMUNE DE SEVRIER - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux visant au renouvellement des ouvrages vétustes, à la mise en sécurité électrique et à l amélioration des performances énergétiques et photométriques de certaines parties des installations d éclairage public existantes, sur la commune de SEVRIER. Pour permettre la réalisation de ces travaux de Gros Entretien et Reconstruction (G.E.R.), le SYANE a lancé une consultation des entreprises par voie de procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La programmation et les quantités de travaux à commander ne sont pas connues précisément au moment de la consultation, celle-ci fait donc l objet d un marché de travaux à bons de commandes passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour un an, avec trois reconductions éventuelles, et dont le montant maximum est de ,00 HT. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l entreprise SER2E/ PORCHERON. 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer, 3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commandes émis pendant la durée du marché. 15. COMMUNE DE MAGLAND - LES MARTINAZ - AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE SOBECA. Par marché N ME en date du 10 octobre 2014, le SYANE a confié à l entreprise SOBECA la réalisation de travaux de construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, secteur Les Martinaz, sur la commune de MAGLAND, sous la maîtrise d œuvre du cabinet INFRAROUTE. Dans le cadre de l exécution du chantier, la commune souhaite ajouter un point lumineux, ainsi que réaliser le génie civil de l alimentation électrique d une parcelle dont le permis de construire a été accepté au cours des travaux. Le montant initial de ce marché s élève à ,50 H.T. SYANE 14/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

15 Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 5.611,00 HT, soit une incidence de 2,70 % sur le montant du marché initial. 1. à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 16. COMMUNE D ARMOY - L ERMITAGE - AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE DEGENEVE. Par marché N ME en date du 26 décembre 2014, le SYANE a confié à l entreprise DEGENEVE la réalisation de travaux de construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, secteur de l Ermitage, sur la commune d ARMOY, sous la maîtrise d œuvre du cabinet IRRALP. Dans le cadre de l exécution du chantier, la commune souhaite ajouter trois points lumineux. D autre part, le projet d aménagement ayant été modifié, l implantation du réseau de distribution publique d électricité a dû être adaptée en conséquence. Le montant initial de ce marché s élève à ,70 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 7.435,55 HT, soit une incidence de 12,25 % sur le montant du marché initial. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d Appel d Offres du Syndicat du 16 septembre à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 17. CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE DESSERTE DU RESEAU D INITIATIVE PUBLIQUE DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT - MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE CATEGORIES 2 ET 3 AVEC RISQUES PARTICULIERS - MARCHE DE SERVICES. Dans le cadre des travaux de construction du réseau de desserte en fibre optique de la Haute-Savoie, une coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3 avec risques particuliers doit être organisée par le Syndicat dans la mesure où plusieurs entreprises (sous-traitants inclus), sont appelées à intervenir de façon simultanée ou successive, créant ainsi de la co-activité. Le Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé a pour mission de prévenir les risques découlant de l interférence des actions engagées par les différentes entreprises. Il intervient dès la phase de conception pour prendre en compte les conditions de sécurité dans lesquelles s effectueront les interventions ultérieures de maintenance et d entretien des ouvrages. Pour répondre à ses obligations, le SYANE a lancé un appel d offres ouvert en application des articles 26, 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics et a publié un avis d appel public à la concurrence le 16 juillet SYANE 15/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

16 2015 pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, avec risques particuliers. La consultation donne lieu à l attribution d un marché public de services à bons de commandes d une durée d un an, reconductible trois fois. La date limite de remise des candidatures était fixée au 26 août 2015 à 12h00. La Commission d Appel d Offres du Syndicat a retenu, comme titulaire du marché, l entreprise BECS, qui présente l offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement fixés au règlement de consultation. 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu par la Commission d Appel d Offres, 2. à autoriser le Président à le signer, 3. à autoriser le Président à signer les bons de commande émis pendant la durée du marché. 18. RENOUVELLEMENT DE L ABONNEMENT ET DE LA FLOTTE DE TELEPHONIE MOBILE DU SYNDICAT - MARCHE DE SERVICES. Le contrat de téléphonie mobile du Syndicat étant arrivé à terme, le SYANE a lancé une consultation pour négocier de nouveaux tarifs, adapter sa flotte aux niveaux de services téléphoniques les plus récents et renouveler les terminaux, tout en pouvant répondre aux besoins engendrés par l arrivée de nouveaux collaborateurs. Une consultation a donc été lancée par le Syndicat et donne lieu à la conclusion d un marché unique monoattributaire, à bons de commandes avec un minimum de HT et HT maximum, conclu pour une durée de deux ans, avec deux reconductions annuelles possibles, soit quatre ans maximum. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l offre de la société SFR / JDL, déclarée recevable au regard des critères de jugement fixés par le règlement de consultation et propose d attribuer le marché correspondant à la société SFR/JDL. 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer, 3. à autoriser le Président à signer les bons de commande émis pendant la durée du marché. 19. TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES COMMUNES - CONVENTIONS AVEC L OPERATEUR ORANGE. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d effacement de réseaux de distribution publique d électricité couplées avec des travaux d enfouissement des réseaux de télécommunications sur diverses communes. Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005 entre le Syndicat et l opérateur Orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les deux parties interviennent. Un avenant n 1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril SYANE 16/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

17 Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l intervention d ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l exécution des études et des travaux de câblage. La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs). La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine d ORANGE qui assure ainsi la charge d entretien et d exploitation de ces ouvrages. Il est prévu que chaque opération fasse l objet d une convention particulière dont l incidence financière est la suivante : COMMUNE Travaux de génie civil sous maîtrise d ouvrage du SYANE : OPERATION Référence convention Montant total en euros HT des travaux Participation d ORANGE au titre de la fourniture du matériel Reste à charge du SYANE ANNECY Rue de la Mavéria , , ,47 HAUTEVILLE-SUR-FIER Route d'annecy phase , , ,80 ETREMBIERES Traversée chef-lieu (phase 2) , , ,89 PERS-JUSSY Ornex Haut , , ,29 SAINT-JULIEN Accès Ouest , , ,06 VETRAZ-MONTHOUX Chemin du Vivier , , ,17 VETRAZ-MONTHOUX Chemin des Pervenches , , ,74 VILLE-LA-GRAND Rue du Vieux Moulin ,00 537, ,16 VILLE-LA-GRAND Rue Léon Bourgeois , , ,34 FAUCIGNY Le Biollet , , ,77 PASSY Chemin du Clurey , , ,37 SAINT GERVAIS Mont Joly ,00 492, ,92 SAINT GERVAIS Rue de Berchat , , ,99 SAINT GERVAIS Rue de la Plaine , , ,95 BONS EN CHABLAIS Rue de la Scie , , ,14 SCIEZ La combe , , ,88 TOTAL H.T , , ,94 Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d ouvrage d ORANGE : COMMUNE OPERATION Référence convention Coût total en euros HT des études et travaux de câblage Répartition de la charge financière Participation du SYANE Reste à charge d ORANGE ANNECY Rue de la Mavéria ,21 386, ,71 HAUTEVILLE-SUR-FIER Route d'annecy phase ,79 338, ,61 ETREMBIERES Traversée chef-lieu (phase 2) , , ,17 PERS-JUSSY Ornex Haut ,56 546, ,52 SAINT-JULIEN Accès Ouest , , ,75 VETRAZ-MONTHOUX Chemin du Vivier ,20 620, ,70 VETRAZ-MONTHOUX Chemin des Pervenches ,39 794, ,16 VILLE-LA-GRAND Rue du Vieux Moulin ,37 330, ,46 SYANE 17/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

18 VILLE-LA-GRAND Rue Léon Bourgeois , , ,03 FAUCIGNY Le Biollet ,30 603, ,35 PASSY Chemin du Clurey ,84 711, ,33 SAINT GERVAIS Mont Joly ,21 144,94 660,27 SAINT GERVAIS Rue de Berchat ,01 438, ,53 SAINT GERVAIS Rue de la Plaine ,60 434, ,79 BONS EN CHABLAIS Rue de la Scie ,19 397, ,08 SCIEZ La combe ,84 670, ,73 TOTAL H.T , , ,19 1. à approuver les conventions proposées, 2. à autoriser le Président à les signer. 20. COMMUNE DE FAVERGES - ZAE BOUCHEROZ - AMENAGEMENT DE VOIRIE, EXTENSION DU RESEAU D ADDUCTION EN EAU POTABLE, EXTENSION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ET CREATION D UN RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE. La commune de FAVERGES entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de l accès à la ZAE Boucheroz, ainsi que l extension du réseau d adduction en eau potable. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l extension des réseaux d éclairage public et de télécommunications. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de FAVERGES est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d Appel d Offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Georges BLONDIAUX son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. SYANE 18/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

19 21. COMMUNE DE FAVERGES - RUE DE LA FAILLEUCHE - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE. La commune de FAVERGES entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie et le renforcement du réseau d adduction en eau potable de la rue de la Failleuche. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de FAVERGES est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d Appel d Offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Georges BLONDIAUX son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. 22. COMMUNE DE COLLONGES-SOUS-SALEVE - ROUTE DE GENEVE - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET RENOVATION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS. La commune de COLLONGES-SOUS-SALEVE entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie de la route de Genève. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à la rénovation du réseau d éclairage public. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.) le renforcement du réseau d adduction en eau potable ainsi que le renouvellement du réseau d assainissement Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune, la C.C.G. et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. SYANE 19/26 PV Bureau du 16 septembre 2015

20 Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La C.C.G. est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d Appel d Offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Raymond VILLET comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Michel JACQUES son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. 23. COMMUNE DE COPPONEX - CHEF-LIEU - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET RENOVATION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES. La commune de COPPONEX entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, des travaux d aménagement de voirie au chef-lieu. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à la rénovation du réseau d éclairage public. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (C.C.P.C.), le renforcement du réseau d adduction en eaux potable et du réseau d assainissement. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la C.C.P.C., la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de COPPONEX est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d Appel d Offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Jean-Michel JACQUES comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Raymond VILLET son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. SYANE 20/26 PV Bureau du 16 septembre 2015