COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE Monsieur le Maire demande s il y a des questions diverses.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2014 L an Deux Mille Quatorze, le Douze Décembre à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 4 décembre, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques DE PERETTI, Maire. Présents : Monsieur Jean-Jacques de PERETTI, Monsieur Philippe MELOT, Monsieur Franck DUVAL, Madame Sophie COLARDEAU-TRICHET, Monsieur Michel KNEBLEWSKI, Madame Jeanne ROUANNE, Monsieur Julien VANIERE, Madame Marlies CABANEL, Monsieur Francis LASFARGUE, Monsieur Patrick ALDRIN, Madame Gisèle FAUGERE, Monsieur Etienne CLOUP, Madame Isabelle TEIXEIRA, Madame Nadine PERUSIN, Madame Sophie KERVAUT, Monsieur Toufik BENCHENA, Madame Carole DELBOS, Monsieur Romain BONDONNEAU, Madame Hélène COQ-LEFRANCQ, Monsieur Jean-Fred DROIN, Madame Véronique LENOEL, Madame Anick LE GOFF, Monsieur Franc CHAMPOU. Procurations: Madame Marie-Pierre VALETTE à Monsieur Franck DUVAL, Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Madame Marlies CABANEL, Monsieur Philippe CARLE à Monsieur Philippe MELOT, Monsieur Bruno PICARD à Madame Jeanne ROUANNE, Monsieur Gérald ZANIN à Monsieur Patrick ALDRIN. Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Monsieur Toufik BENCHENA Monsieur le Maire signale l absence de Madame MARGAT en réunion à Périgueux. Monsieur le Maire demande s il y a des questions diverses. L intégralité des débats n a pu être retranscrite pour des raisons techniques. Seul le sens général des interventions apparait donc dans le compte rendu. Madame LE GOFF souhaite une confirmation de la présentation d une motion sur le Traité transatlantique à voir lors d un prochain Conseil Municipal. Monsieur le Maire confirme la présentation d une motion pour le prochain Conseil Municipal. Monsieur CHAMPOU souhaite débattre sur l ouverture des commerces le dimanche (Loi Macron) suite à l intervention du Maire sur les ondes de France Bleu Périgord. Monsieur CHAMPOU fait part de son désaccord sur cette ouverture des commerces le dimanche. Monsieur le Maire dit qu il est favorable à l ouverture des commerces le dimanche sous réserve d un volontariat reconnu financièrement. Monsieur BONDONNEAU souhaite évoquer la question des trottoirs et des dalles de la rue de la République. Monsieur le Maire indique qu un accord a été trouvé avec les entreprises pour des travaux de reprise qui devraient débuter en janvier.

2 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR TRANSFERT DE COMPETENCE PLAN LOCAL D URBANISME, DOCUMENT D URBANISME EN TENANT LIEU ETCARTE COMMUNALE Rapporteur : M. ALDRIN Il informe que la Communauté de communes a décidé de se doter de la compétence planification, gestion des documents d urbanisme, compétence intitulée juridiquement «plan local d urbanisme, document d urbanisme en tenant lieu et carte communale». Il précise que cette décision emporte la modification des statuts de la Communauté de communes après délibérations concordantes de l ensemble des Conseils Municipaux et que la délibération proposée a donc pour objet de décider le transfert de compétence de la ville de Sarlat à la Communauté de communes. Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Anick LE GOFF, M. CHAMPOU), décide le transfert de la compétence «Plan Local d Urbanisme, document d urbanisme en tenant lieu et carte communale» à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l exécution de la présente délibération MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR (CCSPN) TRANSFERT DE COMPETENCE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Rapporteur : M. VANIERE Il indique que la Communauté de communes a souhaité s engager dans le projet de constitution d une Société Publique Locale (SPL) avec le Conseil Général de la Dordogne pour créer un réseau départemental de télécentre en Dordogne et que la mise en œuvre de cette nouvelle compétence par la Communauté de communes implique une modification de ses statuts en complétant la compétence économique comme suit : «Mise en place d outils dédiés au développement économique du territoire et contribuant à la création et au maintien des activités en faveur de l emploi». Il précise que la délibération a pour projet d approuver ce complément statutaire. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Sarlat-Périgord noir afin que la formule suivante soit ajoutée dans l article 5 desdits statuts : «Mise en place d outils dédiés au développement économique du territoire et contribuant à la création et au maintien des activités en faveur de l emploi». Il dit que la compétence ainsi définie sera effective dès la prise de l arrêté préfectoral à intervenir DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE - LYCEE POLYVALENT PRE DE CORDY Rapporteur : M. le Maire Il rappelle que la ville de Sarlat avait désigné deux représentants pour siéger au sein du Conseil d Administration du Lycée Polyvalent et du Lycée Professionnel Pré de Cordy ainsi qu au Conseil d Administration du collège La Boëtie mais que les règles de composition du Conseil d Administration des Etablissements Publics Locaux d Enseignement ont été modifiées par le décret n du 11 avril 2014 : lorsqu il existe un EPCI sur le territoire, la représentation des collectivités est désormais assurée par un élu de la commune siège et un élu de l EPCI. Il précise qu il y a donc lieu de revoir la désignation approuvée en avril 2014 et de désigner un seul représentant de la ville de Sarlat au sein des trois Conseils d Administration. Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Monsieur Michel KNEBLEWSKI pour siéger au sein du Conseil d Administration du Lycée polyvalent Pré de Cordy et dit que la présente délibération annule et remplace celle du 11 avril 2014 en ce qu elle a de contraire en ses termes.

3 BIS - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE - LYCEE PROFESSIONNEL PRE DE CORDY Rapporteur : M. le Maire Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Monsieur Patrick ALDRIN pour siéger au Conseil d Administration du Lycée professionnel Pré de Cordy et dit que la présente délibération annule et remplace celle du 11 avril 2014 en ce qu elle a de contraire en ses termes DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE COLLEGE LA BOETIE Rapporteur : M. le Maire Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Madame Sophie COLARDEAU-TRICHET pour siéger au Conseil d Administration du Collège La Boëtie et dit que la présente délibération annule et remplace celle du 11 avril 2014 en ce qu elle a de contraire en ses termes FINANCEMENT DU BUDGET ANNEXE «CENTRE CULTUREL» Il dit que la délibération approuve la participation financière du budget général au budget annexe du Centre Culturel et que s agissant d un SPIC, ce type de participation ne peut intervenir que sur délibération et au vu d une motivation. Il indique que considérant le nombre d usagers, l équilibre financier de ce service public ne peut pas être assuré par ses recettes propres sauf à augmenter de façon excessive les droits et tarifs d accès dans des proportions qui remettraient en cause son existence. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide la participation financière du budget général au budget annexe Centre Culturel et dit que le montant nécessaire à l équilibre global du budget annexe Centre Culturel est enregistré au compte 6744 «subventions aux services publics industriels et commerciaux» REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES Il rappelle que le Conseil Municipal se prononce sur le principe de la «facturation» des frais de personnel aux budgets annexes assainissement eau potable, Eglise Sainte Marie et Centre Culturel, qu il en fixe le montant à hauteur de pour l assainissement, de pour l eau potable, de pour l Eglise Sainte Marie et de pour le Centre Culturel. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la facturation des frais de personnel aux budgets annexes «Assainissement», «Adduction Eau Potable», «Marché Couvert Ascenseur» et «Centre Culturel et de Congrés». Il dit que pour l exercice financier 2014 : o Budget Annexe «Assainissement» : (frais de personnel 2013) o Budget Annexe «Adduction Eau Potable» : (frais de personnel 2013) o Budget Annexe «Eglise Sainte Marie» : (frais de personnel 2014) o Budget Annexe «Centre Culturel et de Congrés» : (frais de personnel 2013)

4 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR MODIFICATION DU MONTANT Il rappelle que les calculs de transfert des charges et d actualisation de l attribution de compensation ont été faits en début d année et qu ils sont venus diminuer l attribution de compensation versée par la Communauté de communes à Sarlat (en contrepartie des charges transférées) et qu il s avère donc que des subventions n ont pas été comptabilisées dans ce transfert de charge pour un montant de Il indique que l exercice d attribution de compensation pour la ville de Sarlat s élève à Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la minoration de l attribution de compensation versée par la CCSPN à la ville de Sarlat-La Canéda de et fixe l attribution de compensation versée à la commune de Sarlat-La Canéda, à compter de l exercice 2014, à Il dit que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants ACOMPTE SUBVENTION 2015 A.O.S.P.C. Il indique que cette délibération est proposée tous les ans pour garantir à l Association du Personnel (AOSPC) la trésorerie nécessaire pour assurer les opérations de fin d année et qu une subvention de est donc versée en début d année 2015 avant le vote du budget. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de verser à l A.O.S.P.C. dès le début de l année 2015 un acompte sur la subvention 2015 d un montant de et dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif BUDGET GENERAL ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES Il précise que quatre subventions complémentaires sont attribuées pour un montant global de Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le versement des subventions suivantes et s engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget 2014 : Associations Objet de la subvention Montant Amicale Laïque Section Escalade Association Athéna Judo Ju Jitsu Club Athlétique Sarlat Périgord Noir Subvention de fonctionnement Location du mur Subvention de fonctionnement Subvention Exceptionnelle Aide à l encadrement Subvention exceptionelle Pass Sport Club BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N 3 Il indique que des ajustements ont été portés au projet de délibération initiale. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessous :

5 Imputations CHAP/ART/FCT Virements de crédits - Section de Fonctionnement Libellés Diminution de crédits Augmentation de crédits Dégrèv. taxe foncière sur propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs Dépenses imprévues de fonctionnement 6 500, Subvention de fonctionnement Association Athéna Subvention de fonctionnement Amicale Laïque Section Escalade Subventions exceptionnelles aux associations Subvention exceptionnelle Association JUDO JU JITSU SARLADAIS Subvention exception. PASS'SPORT Asso. Club Athlétique Sarladais Périgord Noir Subvention exceptionnelle Association Avenir Sarlat 345,00 200, ,00 965, ,00 20, ,00 Total fonctionnement 6 845, ,00 Virements de crédits - Section d'investissement Imputations Diminution Augmentation Libellés CHAP/ART/FCT/OP de crédits de crédits Frais lié à la réalisation des documents d urbanisme et numérisation du cadastre 5 000, Logiciel Police Municipale 1 800, Logiciel service Musée , Mobilier urbain 1 900, Matériel de stationnement 600, Matériel festivités , Mobilier Police Municipale 700, Travaux ateliers municipaux 7 000, Travaux bâtiments communaux 9 000, Travaux cimetière 2 000, Travaux salles de sports 1 000, Travaux tennis Madrazés 6 000, Travaux Soleil , Travaux d'éclairage public ,00 Total investissement , , BIS - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL ET DE CONGRES - DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve l ouverture de crédits ci-dessous :

6 OUVERTURE DE CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT Imputations CHAP/ART/ Libellés DEPENSES RECETTES 011/611 Sous-traitance générale/cachets /701 Ventes de produits finis TOTAL FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL - EXECUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2015 Il précise que ces délibérations habituelles permettent si besoin d exécuter des dépenses d investissement avant le vote du budget 2015 dans la limite du quart des crédits inscrits au BP Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2014, soit : OPÉRATIONS CRÉDITS OUVERTS EN 2014 AUTORISATION art. L du CGCT (1/4 des crédits ouverts en 2014) Opération 1 Hôtel de ville Opération 2 Ateliers Municipaux Opération 3 Bâtiments Communaux Opération 4 Ancien Abattoir Opération 5 Économie d Énergie Opération 6 - Cimetière Opération 7 Bâtiments scolaires Opération 8 Restaurants scolaires Opération 9 Musée Plamon Opération 10 Cathédrale Saint Sacerdos Opération 11 Chapelle Pénitents Blancs Opération 15 Équipements sportifs Opération 16 Complexe Sportif Opération 17 Tennis Madrazès Opération 18 Mise en conformité piscine Opération 19 Centre Aéré Opération 20 Activités pour les jeunes Opération 22 Stationnement Mobilier urbain Opération 23 Propreté Urbaine Opération 24 Éclairage public Opération 25 Signalisation routière Opération 26 Voirie et routes Opération 27 P.L.U Opération 33- Espaces Verts Opération 34 Redynamisation Centre Ville Opération 35 Musée-Œuvres et Objets d Art Opération 36- Festivités Opération 37- Police Municipale

7 Opération 43- Chapelle Pénitents Bleus Opération 44 Chapelle bon Encontre Opération 45 Ancien Evêché Opération 46 Réhabilitation du secteur sauvegardé Opération 47 Petite Enfance TOTAL Il dit que les dépenses définitives seront inscrites au budget primitif BUDGET ANNEXE EAU - EXECUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2015 Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2014, soit : OPÉRATIONS CRÉDITS OUVERTS EN 2014 AUTORISATION art. L du CGCT (1/4 des crédits ouverts en 2014) Opération 1 Travaux Réseau Eau Potable Opération 2 Travaux Réseau Eau Pluviale Opération 3 Travaux sur la Cuze Opération 4 Travaux Protection Périmètre de captage TOTAL Il dit que les dépenses définitives seront inscrites au budget primitif BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXECUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2015 Le Conseil Municipal, à l unanimité Monsieur le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2014, soit : OPÉRATIONS CRÉDITS OUVERTS EN 2014 AUTORISATION art. L du CGCT (1/4 des crédits ouverts en 2014) Travaux d Assainissement Station d Epuration TOTAL Il dit que les dépenses définitives seront inscrites au budget primitif 2015.

8 BUDGET CENTRE CULTUREL - EXECUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2015 Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2014, soit : CHAPITRES CRÉDITS OUVERTS EN 2014 AUTORISATION art. L du CGCT (1/4 des crédits ouverts en 2014) 20 Immobilisation incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours TOTAL Il dit que les dépenses définitives seront inscrites au budget primitif BUDGET ANNEXE EGLISE SAINTE MARIE - EXECUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2015 Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2014, soit : CHAPITRES CRÉDITS OUVERTS EN 2014 AUTORISATION art. L du CGCT (1/4 des crédits ouverts en 2014) 21 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours TOTAL Il dit que les dépenses définitives seront inscrites au budget primitif D.E.T.R LOCAUX URBANISME PLACE MARC BUSSON Il souligne qu il y a lieu de solliciter une subvention au titre de la DETR pour la réalisation de travaux d aménagement des locaux du futur service urbanisme communautaire et que le coût d objectif est fixé à HT pour une demande de financement à hauteur de 40% soit Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le projet de transformation des studios en locaux administratifs dont le montant est estimé à HT et le plan de financement tel que présenté. Il sollicite l Etat au titre de la DETR à hauteur de 40% et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

9 ANIMATION DU PATRIMOINE TARIFS DES VISITES CREATIVES ET ATELIERS PEDAGOGIQUES Rapporteur : M. LASFARGUE Il indique que le service animation du patrimoine renouvelle son offre de visite auprès des scolaires en organisant des visites créatives dites «carnet de voyage» et que ces visites sont conçues pour que les enfants deviennent acteurs de leur patrimoine et dans le cadre de la visite, interprètent l architecture par le dessin et le patrimoine par des productions littéraires. Il précise qu il y a donc lieu de fixer un tarif particulier comme suit : 150 par groupe de 20 enfants puis 2 par enfants supplémentaires. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les tarifs proposés et dit que ces activités sont gratuites pour les écoles de Sarlat et celles de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir CREATION D UN ESPACE JEUNES ET D UN POINT D INFORMATION JEUNESSE Rapporteur : M. KNEBLEWSKI Il dit qu il s agit d une évolution essentielle qui correspond au nouveau projet de la collectivité en direction de la jeunesse, que cette nouvelle offre est le résultat d un bilan de fonctionnement des activités proposées par le service jeunesse au regard des besoins actuels de jeunes sarladais. Il précise que le fil conducteur du projet jeunesse est de donner les moyens aux jeunes d être acteurs de leur orientation, de leur activité, de leurs projets et non pas de proposer des séjours et activités «clé en main». Il indique que ce projet s appuie sur le point information jeunesse qui est un lieu d information portant sur toutes les questions intéressant les jeunes : orientation, formation, emploi, santé, prévention, logement Il précise qu il comprend également l espace jeune comme un lieu en accès libre ouvert après les cours, le samedi, et pendant les vacances et qu il s agit d un lieu d échanges, de rencontres, d activités, et de constructions de projets en lien avec les animateurs du service. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la création d un Espace Jeunes destiné aux ans et du Point d Information Jeunesse pilotés par le service municipal «Citoyenneté, Jeunesse et Sport» et le fonctionnement, les horaires et tarifs de cette structure. Il dit que l organisation et le fonctionnement de ce nouveau service seront exposés au Comité Technique dès sa constitution DEPLOIEMENT D UN RESEAU DE BORNES DE CHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES EN DORDOGNE TRANSFERT DE LA COMPETENCE AU SDE 24 Il précise que le SDE 24 a modifié ses statuts pour pouvoir intervenir sur la compétence «infrastructure des charges de véhicules électriques» et que l exercice juridique de cette compétence implique que chacune des communes décide formellement de transférer au SDE24 sans réserve la compétence prévue à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de transférer au SDE 24, sans réserve, la compétence prévue à l article L du Code général des collectivités territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques.

10 AMENAGEMENTS DE LOCAUX PLACE MARC BUSSON DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Rapporteur : M. ALDRIN Il précise que cette délibération a pour objet d autoriser le Maire à déposer le permis de construire pour le bâtiment Place Marc Busson, destiné à accueillir le service d instruction d autorisations d urbanisme. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire relatif aux travaux d aménagement du bâtiment place Marc Busson en vue de l implantation du service communautaire d urbanisme CESSION DE TERRAIN COMMUNAL - RUE JEAN CARMET Il dit que la délibération propose de céder à Monsieur Michel Mariel une parcelle «délaissée» qui constitue le talus bordant l allée des Acacias, pour un montant de 3 le m² soit : 750. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de céder à Monsieur Michel MARIEL une partie de la parcelle BD 190 pour environ 250 m 2. Il dit que cette cession se fera au prix de 3 / m2 et que les frais d acte et de géomètre seront à la charge de l acquéreur. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette transaction AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT ENQUETE PUBLIQUE POUR L INTEGRATION D UN CHEMIN DE SERVITUDE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU LIEU DIT «PECH D EMBIROU» Il précise que la délibération a pour objet de lancer la procédure notamment d enquête publique, permettant d intégrer dans la propriété communale une voie de circulation, aujourd hui privée au lieu-dit Pech d Embirou. Il dit que cette voie de circulation est depuis longtemps entretenue par la collectivité, qu elle dessert au moins une dizaine de constructions et qu il s agit donc de se mettre en cohérence avec une situation de fait. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le principe d intégration dans le domaine public des voies communales d un chemin de servitude au lieu-dit «Pech d Embirou» et décide de lancer la procédure d enquête publique. Il dit que cette acquisition se fera moyennant le prix forfaitaire global de 10 par propriétaire, que les frais d acte et de géomètre seront supportés par les propriétaires chacun pour ce qui le concerne et que les propriétaires transmettront, préalablement à l enquête, le récolement des réseaux présents sous l emprise de ce chemin. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de la procédure d enquête publique et dit que cette intégration dans le domaine des voies communales ne se fera qu après les conclusions du commissaire enquêteur. La séance est levée. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil Municipal est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet.