SERVICE D ASSAINISSEMENT APPROBATION DU RAPPORT

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1 COMPTE-RENDU SEANCE DU Jeudi 27 novembre 2014 DATE DE CONVOCATION 20 novembre 2014 DATE D AFFICHAGE 20 novembre 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 18 PROCURATIONS : 1 VOTANTS : 19 L an deux mil quatorze, le vingt-sept novembre, à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Mme GODFROY Brigitte, Maire. Etaient présents : MM. LE DRUILLENNEC, LISOTTI, LE FAUCHEUR, CADEC, GOUZOUGUEN, BOUETTE, LE MOIGNE, L HEVEDER, BOUDEHENT. Mmes DANTEC, LE MASSON, LEGRAND, DANIEL, MOYSAN, POIX, ADAM, LE ROY. Etaient absents : Mme MESSAGER Procurations : Mme MESSAGER à Mr LE DRUILLENNEC. Secrétaire : MOISAN Typhaine Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte de rattacher la question n à l ordre du jour SERVICE D ASSAINISSEMENT APPROBATION DU RAPPORT 2013 Le Maire donne connaissance à l assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif pour l exercice 2013, établi en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - ADOPTE ce rapport. 1

2 SERVICE D EAU APPROBATION DU RAPPORT 2013 Le Maire donne connaissance à l assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d alimentation en eau potable pour l exercice 2013, établi en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - ADOPTE ce rapport URBANISME TAXE D AMENAGEMENT, RECONDUCTION Par délibération n du 29 novembre 2011, le Conseil Municipal a instauré, à compter du 1 er mars 2012 et pour une durée de trois ans, la taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal. Instituée par la réforme de la fiscalité de l aménagement adoptée en 2010, cette taxe s est substituée à la taxe locale d équipement (TLE), à la taxe départementale pour le financement des conseils en matière d architecture, d urbanisme et d environnement (TDCAUE), à la taxe départementale pour espaces naturels sensibles, et enfin à la participation pour aménagement d ensemble (PAE). Cette Taxe d Aménagement s applique aux demandes d autorisation et aux déclarations préalables déposées (opérations de construction, de reconstruction, d agrandissement, installations ou aménagements soumis à une autorisation au titre du Code de l Urbanisme). La taxe est calculée de la manière suivante : Surface taxable X Valeur forfaitaire (712 en 2014) X Taux (local + départemental + régional). A fixer dans une fourchette allant de 1% à 5%, le taux retenu par l assemblée en 2011 était 1,5%. Le régime de cette taxe prévoit un certain nombre d exonérations de plein droit, et d abattements s appliquant d office sans délibération. Par ailleurs, la collectivité peut également mettre en œuvre certaines exonérations facultatives, totales ou partielles. Votées en 2011, elles portaient sur : o 50% de la surface excédant 100 m 2 pour les constructions à usage de résidence principale financés à l aide du PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé) o Les commerces de détail dont la surface est < à 400 m 2 o Les immeubles classés ou inscrits La liste des exonérations facultatives a évolué depuis Les abris de jardin soumis à déclaration préalable relèvent notamment désormais de ces nouvelles dispositions. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, Mme le Maire propose à l assemblée le maintien de la taxe d aménagement au taux local de 1,5%, et d ajouter aux exonérations facultatives appliquées au titre de cette taxe depuis le 1 er mars 2012, l exonération totale des abris de jardin soumis à déclaration préalable. En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - MAINTIENT sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 1,5%, - EXONERE, en application de l article L du code de l urbanisme, et en complément aux exonérations de plein droit : Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L , et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du code de la construction et de l habitation ; Les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; Les immeubles classés parmi les monuments historiques, ou inscrits à l inventaire supplémentaire des monuments historiques; 2

3 Les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de la préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération sera applicable au premier jour de l année civile Elle sera parallèlement transmise au service de l État chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. La présente délibération est valable pour une durée d un an reconductible SDE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES, TRANSFERT DE COMPETENCE Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , permettant le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L du Code général des collectivités, Vu l article des statuts du Syndicat Départemental d Energie, entériné par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014, habilitant le SDE 22 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, Vu l article 8 des statuts du SDE22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence, Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l implantation de bornes de recharges sur son territoire en cohérence avec un schéma de déploiement départemental, Vu la délibération du comité syndical du SDE22 en date du 7 avril 2014 portant sur le schéma de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes d Armor, Considérant que le SDE22 souhaite engager un programme de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l ensemble du territoire, Considérant qu en application des dispositions de l article 2 des statuts du SDE22, le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l organe délibérant du membre, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE 22, pour la mise en place d un service comprenant la création, l entretien, et l exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» et à la mise en œuvre du projet. Abstention : Mme POIX MAISON DE SANTE MARCHé LOT n 3, AVENANT n 1 Titulaire du lot 3 du marché de construction de la maison de santé, «Charpente, Ossature bois, Bardage bois», l entreprise LEON/LE QUERRIOU a établi un devis répondant aux préconisations formulées en réunion de chantier, notamment par le bureau de contrôle technique, et portant sur : 3

4 Fourniture et pose d une dalle-plancher permettant d atteindre une épaisseur totale de 40mm en toiture ; Application d un saturateur couleur gris en usine, afin d améliorer la stabilité du bardage. Le Cabinet GEFFROY, maître d œuvre a établi l avenant n 1 correspondant, à savoir : Montant initial du marché Montant de l avenant Montant actualisé du marché HT , , ,69 TTC , , ,43 Les crédits budgétaires ouverts sur cette opération permettent de faire face à ce surcoût. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - VALIDE l avenant présenté, - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y afférant FINANCES, BUDGET PRINCIPAL EMPRUNT VOIRIE , CHOIX DU CONTRAT. Réunie le 13 novembre 2014, la commission des finances a autorisé le Maire à lancer une consultation pour réalisation de l emprunt voirie inscrit au budget principal Initialement posé à hauteur de , il sera minoré de après examen des comptes, donc arrêté au montant de Les banques suivantes ont été sollicitées dès le 14 novembre : ARKEA BEI (CMB), Crédit Agricole, Caisse d Epargne, Caisse des Dépôts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - RETIENT l offre suivante : CRCA, montant , taux révisable durée 15 ans, échéances trimestrielles, amortissement constant du capital, taux = Indice Euribor 3 mois moyenné + marge de 1,31%, frais et commissions 0,10% du montant du financement, passage à taux fixe à chaque échéance de remboursement avec préavis d un mois. - DONNE POUVOIR au Maire pour signer le contrat de prêt et toutes pièces relatives à ce dossier. Abstentions : Mmes POIX et DANIEL ; MM. L HEVEDER et BOUDEHENT FINANCES, BUDGET PRINCIPAL - DM n 8, 9 et 10 La Commission des finances, réunie le 13 novembre dernier, a actualisé les crédits budgétisés au titre des opérations de rénovation du groupe scolaire (297) et de construction de la maison pluridisciplinaire de santé (320), a chiffré les crédits disponibles en découlant, a intégré la recette nouvelle liée au fonds d amorçage alloué par l Etat dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a recensé la nature et le montant des besoins en crédits supplémentaires induisant ajustements budgétaires tant en section de fonctionnement qu en section d investissement, puis a établi les propositions de décisions modificatives correspondantes soumises ce jour à validation par l assemblée. 4

5 Mme le Maire précise au Conseil Municipal que la recette nouvelle générée par le fonds d amorçage «rythmes scolaires» égale (252 élèves X 90 ) ; elle informe aussi que sans Plan Educatif Territorial (PEDT) élaboré, cette somme ne sera allouée à la collectivité que pour la seule présente année scolaire. Elle indique enfin qu à partir de l analyse financière menée par la Commission des finances, il apparaît possible de financer notamment les investissements suivants : Opération 190, Réparation des églises : Remplacement d un battant de cloche à l église de Saint-Eloi, crédit de Opération 269, Acquisition de matériel technique : Structure modulaire pour bureau des services techniques, crédit de ; Auto-laveuse pour le site du groupe scolaire, crédit de Opération 270, Acquisition de matériel et mobilier divers : Photocopieur pour le service administratif de la mairie, crédit de ; Acquisition d un drapeau commémorant la guerre 1914/1918, crédit de 810 ; Ordinateur pour la régie de la Caisse des Ecoles, crédit de Opération 272, Voirie : Avant-projet pour l aménagement de la Rue du Stade, crédit de Opération 283, Aménagement du terrain des sports : Dépose et stockage des projecteurs suite à leur remplacement, crédit de Opération 297, Groupe scolaire : Acquisition et installation de structures de jeux dans le cadre des TAP, crédit de Opération 320, Maison de santé : Acquisition d extincteurs et de plans d évacuation Sécurité Incendie, crédit de Travaux en régie, Voirie : Aménagement sécuritaire Rue des Tilleuls, crédit de En conséquence, sur la base des propositions formulées par la Commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - APPROUVE le programme d actions ci-dessus présenté, - DONNE MANDAT à Mme le Maire pour retenir les prestataires mieux-disants, - VOTE, afin de procéder aux ajustements nécessaires permettant de faire face à ces dépenses nouvelles, les décisions modificatives 8, 9 et 10 suivantes : Décision modificative n 8 Section de fonctionnement D F Fournitures TAP D F Virement à section investissement Total comptes dépenses : = R F Participation Etat Total comptes recettes : = Section d investissement D I Structures jeux Total comptes dépenses : =

6 R I OPFI Virement de section fonctionnement Total comptes recettes : = FINANCES, BUDGET PRINCIPAL - DM n 9 Sur la base des propositions formulées par la Commission des finances réunie le 13 novembre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - VOTE, afin de procéder aux ajustements budgétaires, la décision modificative suivante : Décision modificative n 9 Section de fonctionnement D F Fournitures illuminations D F Location nacelle illuminations D F Cotisations patronales D F Dégrèvement TFNB JA D F Dépenses imprévues Total comptes dépenses : = 0,00 Section d investissement D I Battant cloche St-Eloi D I Bureau ST D I Auto-laveuse école D I Copieur mairie + ordinateur CDE D I Drapeau mairie D I Avant-projet Rue du Stade D I Stade, éclairage D I Maison de santé, extincteurs + plans D I OPFI Dépenses imprévues D I Travaux accessibilité voirie D I Structures terrain des sports D I Rénovation groupe scolaire D I Construction Maison de santé Total comptes dépenses : = 0,00 6

7 FINANCES, BUDGET PRINCIPAL - DM n 10 Sur la base des propositions formulées par la Commission des finances réunie le 13 novembre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - VOTE, afin de procéder aux ajustements budgétaires, la décision modificative suivante : Décision modificative n 10 Section de fonctionnement D F / Aménagement Rue des Tilleuls D F Dépenses imprévues Total comptes dépenses : = R F Immobilisations corporelles Total comptes recettes : = Section d investissement D I Construction Maison de santé D I OPFI Charges transférées Travaux en régie D I OPFI Dépenses imprévues Total comptes dépenses : = R I DETR Groupe scolaire ,00 R I DETR + FNADT Maison de santé ,00 R I Réserve parlementaire ,00 R I Emprunt d équilibre (Subv.Région) ,00 R I Emprunt Voirie ,00 R I DETR Accessibilité voirie - 692,36 R I OPFI FCTVA ,46 R I OPFI Taxe d aménagement - 30,38 R I ONA Aménagement Park Saladenn - 6,80 Total comptes recettes : = CAISSE DES ECOLES COMITE DE GESTION, COMPOSITION DEFINITIVE En vertu de l article R du code de l'éducation, le comité de gestion de la caisse des écoles comprend: a) Le maire, président, b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, c) Un représentant de l administration désigné par le sous-préfet, d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, e) Trois membres élus au scrutin uninominal, avec un seul tour de scrutin, par les parents d élèves réunis en assemblée générale. 7

8 L ensemble des membres désignés ou élus étant aujourd hui connus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - ARRETE comme suit la composition définitive du comité de gestion de la Caisse des Ecoles :. Mme Brigitte GODFROY, Maire, Présidente,. Mme Cathy LOQUEN, Directrice de l école publique, représentante de l Education Nationale,. Mme Marie GOAZIOU, déléguée de l Administration,. MM. Jean-Claude LISOTTI et Hervé L HEVEDER, élus par délibération du Conseil Municipal le 15 avril 2014,. Mmes Stéphanie L HEVEDER, Solène JOLIFF, et Katell LE GAUDU, parents d élèves EQUIPEMENTS ENFANCE/JEUNESSE DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER Mme le Maire propose à l assemblée de conforter l offre de structures de jeux destinées au public «enfance/jeunesse» de la commune. Elle expose ce projet à l assemblée, consistant en l installation, sur l aire de jeux de la coulée verte, d une pyramide de corde en complément des structures existantes. Elle indique qu une consultation a été lancée en lien avec les services techniques municipaux, permettant de retenir les prestations suivantes : - Fourniture de la pyramide de corde, par la société SDU, de LOCMINE, au prix de HT, soit TTC ; - Fourniture et application de sol coulé par la société SDU, au prix de HT, soit 8 184,00 TTC ; - Préparation du support et montage de la pyramide, en régie municipale, au prix de HT, soit TTC (hors main d œuvre). Le coût total de la dépense pour cette opération est donc arrêté à HT, soit TTC. Mme le Maire informe par ailleurs que ces investissements sont éligibles à contribution au titre du Programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale), au taux de 55% du montant HT de la dépense. Le calendrier retenu pour la réalisation de cette opération est le suivant : 27 Novembre 2014 Délibération approuvant le projet et sollicitant le financement LEADER 3 Décembre 2014 Dépôt du dossier de demande de financement au Pays de GUINGAMP Rendu de la décision prise concernant le financement sollicité A réception du rendu de décision Validation des commandes et installation des structures de jeux Avant le 31 mars 2015 Mandatement des factures correspondantes, acquittement des dépenses Entendu le rapport de Mme le Maire, Vu le plan de financement de l opération présenté ci-dessous, Nature Dépenses éligibles Pyramide de corde, fourniture Sol coulé Dalle support+montage en régie Montant en euros H.T Origine Montant en euros % Contributions publiques (1) Europe - LEADER ,00% Date de décision Autofinancement de la collectivité (2) ,00% Assiette éligible (1) Contributions autres que publiques (3) - 0,00% Investissements non éligibles (2) Autofinancement privé Autres fonds privés Recettes générées par l'opération Total dépenses (1) Total recettes (1+2+3) ,00% 8

9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l opération présentée ci-dessus, - SOLLICITE le bénéfice de l aide au titre du programme LEADER , - DIT que la dépense sera imputée à l article 2158, opération 211 «Aménagements de terrains», - AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, le Conseil Municipal s engageant à assurer l autofinancement restant après déduction de la contribution obtenue, dans le respect des règles d attribution du programme précité. Votes contres : Mmes DANIEL et POIX ; MM. LE FAUCHEUR, CADEC, L HEVEDER et BOUDEHENT. QUESTIONS DIVERSES - PERSONNEL COMMUNAL Recrutement au service administratif Melle Emilie DUDORET ayant, pour convenances personnelles, souhaité quitter le poste d auxiliaire qu elle occupait au service administratif de la collectivité à la date du 30 novembre, il a été procédé à son remplacement par Melle Sandy PERROT, domiciliée à PLOUGONVER. Melle PERROT a pris ses fonctions le 18 novembre. Elle est recrutée sur un emploi à mi-temps qu elle exercera chaque après-midi, en compensation du temps partiel thérapeutique accordé à Mme Elisabeth HAMON par le Comité médical départemental, et jusqu à la réintégration à temps plein de cette dernière. - RYTHMES SCOLAIRES Contenu des activités périscolaires, rappel. Afin de conforter l information de l assemblée sur le dispositif retenu par la collectivité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le procès-verbal établi à l issue des débats échangés en séance du comité de pilotage, le 2 Décembre 2013, est communiqué à chaque élu en annexe de la présente note de synthèse. A ce document est joint un communiqué de presse rédigé par l Association des Maires de France (AMF) le 29 octobre 2014 ; celui-ci relaie l annonce faite par le Premier ministre devant le Sénat, informant du maintien du fonds d amorçage pour l année scolaire , à la condition (non retenue par le comité de pilotage en 2014/2015) que soit élaboré un projet éducatif territorial (PEDT). - FLEURISSEMENT REGIONAL Obtention d une 3 ème fleur. Mme le Maire informe l assemblée que la commune a obtenu le classement «3 fleur» au concours régional des villes et villages fleuris de Bretagne. - PERSONNEL COMMUNAL Démission d un agent Mme le Maire informe l assemblée qu elle a accepté la demande de démission formulée par Mme Marie-Alix ADELAIDE, adjoint technique de 2 ème classe exerçant ses fonctions au groupe scolaire municipal. Cette mesure prendra effet à compter du 1 er janvier FIN DE SÉANCE 9