Procès verbal. Conseil communautaire. de la réunion du Conseil communautaire du 24 juin 2015 à Andouillé-Neuville à 18h30

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1 Conseil communautaire Le compte rendu exhaustif du conseil de la Communauté de communes est consultable au siège de la communauté ou sur les sites et Procès verbal de la réunion du Conseil communautaire du 24 juin 2015 à Andouillé-Neuville à 18h30 L'an deux mille quinze et le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire du Pays d'aubigné s'est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOUGLE, président. Ordre du jour 1. Petite enfance : présentation du bilan d'activités et du bilan financier, vote de la subvention définitive, convention d'entretien avec le chantier d'insertion Ille et Développement 2. Economie : Hôtel d'entreprises : résultat des auditions pour le choix de la maîtrise d œuvre, achat du terrain à la Sadiv Ecoparc de Haute Bretagne : réception du lot espaces verts, entretien des noues 3. Transports habitat : Délégation de compétence pour le service de transports Bretagne Mobilité Augmentée : répartition des financements, communication pour l'expérimentation covoiturage 4. Tourisme : Modification de la régie du gîte de Cours-Gallais Choix de l'entreprise pour la construction du bâtiment de stockage des associations 5. Finances : Demande de subvention pour le parc scooter d'ille et Développement FPIC Signature du contrat de partenariat avec la région Bretagne 7. Lutte contre le frelon asiatique : convention avec la FGDON 8. Questions diverses Il est précisé que le contrat de mise à disposition du minibus signé avec Infocom arrive à terme fin septembre Il est précisé également que le choix de l assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets environnementale, énergétique et domotique se porte sur le cabinet Nobatek. Après cette modification, le procès-verbal de la réunion de conseil communautaire du 27 mai 2015 est adopté à l'unanimité. Compte rendu Conseil communautaire Communauté de Communes du Pays d'aubigné p.1 sur 6

2 I. Petite enfance A) Présentation du bilan d'activités M. Gérard DUFROS, président de l'admr de St Aubin d'aubigné et Mme CVETKOVIC, directrice des multi-accueil de St Aubin d'aubigné et Montreuil sur Ille présentent le bilan d'activités des deux structures. (voir en annexe) B) Présentation du bilan financier et vote de la subvention définitive 2014 Le bilan financier des deux multi-accueil est présenté au conseil : Vu la délibération n en date du 11 septembre 2013 qualifiant le service social d'accueil de jeunes enfants de service d'intérêt économique général au sein de l'article du Traité sur le fonctionnement de l'union Européenne et lançant l'appel à projet, Vu la délibération n en date du 4 décembre 2013 retenant l'admr comme prestataire et autorisant le président à signer la convention correspondante, Vu la convention pluriannuelle d'objectifs entre la communauté de communes du Pays d'aubigné et l'admr Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, valide le bilan financier 2014, décide de fixer le solde de la subvention d'équilibre 2014 pour la gestion des deux multi-accueils à ,96 et autorise le président à procéder au versement de cette dernière au profit de l'admr. C) Convention d'entretien avec le chantier d'insertion Ille et Développement Il convient de confier l'entretien des espaces verts des deux multi-accueils au chantier d insertion Ille et Développement. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise le Président à signer la convention correspondante. II. Economie : A) Hôtel d'entreprises 1. résultat des auditions pour le choix de la maîtrise d œuvre Conformément à la délibération n , les quatre équipes sélectionnées ont été auditionnées. Les 4 équipes retenues pour la phase 2 de l'appel d'offres sont : KRAFT, Anthracite, Archipole et Jean François CARLO. Les auditions ont eu lieu le jeudi 28 juin de 9h à 17h en présence des membres de la CAO et de Nobatek, AMO sur les volets environnemental, domotique et énergétique. Les critères de jugement des offres (indiqués dans le règlement de consultation) étaient les suivants : valeur technique comprenant : note méthodologique, avis sur délais et coûts, compétences et moyens : composition de l'équipe et organisation des phases études et travaux : 70 % de la note finale prix : 30% de la note finale Après auditions des équipes, les notes obtenues sont les suivantes : Compte rendu Conseil communautaire Communauté de Communes du Pays d'aubigné p.2 sur 6

3 Note générale La CAO propose de retenir l'offre de ARCHIPOLE pour un montant de HT après négociation, cette entreprise possédant les références et compétences pour réaliser la mission. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte la proposition de l'entreprise Archipole et autorise le Président à signer le marché correspondant. 2. achat du terrain à la Sadiv Les études pour la construction de l'hôtel d'entreprises démarreront en septembre, aussi il convient de procéder à l'achat du terrain. Superficie : m² Prix :10 HT/m² soit HT auxquels s'ajoutent les frais de notaires et d'actes. Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette proposition. B) Ecoparc de Haute Bretagne 1. réception du lot espaces verts Pour information, les espaces verts ont été réceptionnés et rétrocédés. Les plantations le long de l'allée nord auront lieu en décembre 2015 dans le cadre des travaux de confortement. 2. entretien des noues En l'absence de devis à ce jour, le conseil communautaire donne pouvoir au Président pour négocier cette affaire. C) Dernier commerce : Andouillé-Neuville Malgré un chiffre d'affaires conforme au prévisionnel, le commerce d'andouillé-neuville le Nelly's - connaît des difficultés de trésorerie. Un rendez-vous avec les exploitants, M. et Mme GARABELLO, a confirmé leur souhait de poursuivre leur activité. Afin de solder la dette et de repartir à zéro, la proposition est la suivante : annulation du différé de loyer (délibération n du 25 mars 2015), reprise des loyers en octobre 2015 Achat du matériel 1 dont M. et Mme GARABELLO sont propriétaires au montant de la dette qui s'élève à 5042,88 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité avec 17 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, accepte cette proposition. Les exploitants établiront une facture de vente de leur matériel pour un montant de 5042,88 au profit de la Communauté de communes du Pays d'aubigné. Cette facture acquittée par la CCPA soldera la dette de M. et Mme GARABELLO, la CCPA sera donc pleinement propriétaire du matériel. III. Transports habitat : A) Délégation de compétence pour le service de transports Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma des déplacements, la Communauté de communes est devenue AOT de second rang le 20 novembre 2012 afin de pouvoir mettre en place une ligne de transport sur le territoire. Le réseau local de transport du Pays d'aubigné a ainsi mis en place des navettes de rabattement vers le réseau départemental de transport et en direction de la gare TER de Montreuil-sur-Ille. Par délibération du 24 juin 2015, le Pays d'aubigné souhaite modifier le service à compter du 1er septembre Le réseau de transport du Pays d'aubigné a pour but de rejoindre l'offre de transport collectif du territoire : gare de Montreuil-sur-Ille et réseau départemental Illenoo. Il dessert les communes du Pays d'aubigné pas ou moins bien desservies en transport en commun. Présentation du service Mobi Futé Le réseau de transport du Pays d'aubigné «Mobi Futé» fonctionnerait du lundi au vendredi, hors vacances scolaires, sur 3 itinéraires différents (actuellement 2 circuits sont proposés) : Itinéraire 1 : Feins-Aubigné vers le réseau Illenoo à Aubigné, arrêt Mairie (nouvel itinéraire demandé) Itinéraire 2 : Aubigné-Feins vers la gare de Montreuil-sur-Ille 1 Liste complète en annexe Compte rendu Conseil communautaire Communauté de Communes du Pays d'aubigné p.3 sur 6

4 Itinéraire 3 : Aubigné-Andouillé-Neuville (mairies) vers le réseau Illenoo à Andouillé-Neuville, arrêt Le Rocher Itinéraire 1 : navette au départ de Feins vers le réseau Illenoo à Aubigné, arrêt Mairie Un service de transport Feins-Aubigné permettra aux habitants de Feins (commune non desservie par un réseau de transport en commun), de pouvoir rejoindre le réseau départemental Illenoo (ligne 4a) avec une navette le matin, une navette le soir et une navette le mercredi midi. Cette demande concerne notamment des lycéens de Feins, dont le lycée de secteur est Joliot Curie, arrêt desservi par la ligne Illenoo 4a. Le matin, le service de transport du Pays d'aubigné permettra de rejoindre la ligne 4a à Aubigné depuis Feins (départ du car à 7:03 en direction de Rennes, arrivée à 7:44 à Joliot Curie). Le soir une navette partira à 18:10 d'aubigné pour rejoindre Feins (ligne 4a en provenance de Rennes, arrivée à 18:03 à Aubigné). Le mercredi, une navette partira d'aubigné (à 13:20) en direction de Feins. Itinéraire 2 : navette au départ d'aubigné et de Feins vers la gare TER de Montreuil-sur-Ille 2 navettes circuleront le matin entre Aubigné et Feins jusqu'à la gare de Montreuil-sur-Ille. Elles permettront d'assurer les correspondances avec les trains de 7:25 et de 8:01 à la gare de Montreuil-sur-Ille, en direction de Rennes. Le soir, une navette au départ de la gare de Montreuil sur Ille à 18:25 permettra de rejoindre Feins et Aubigné (pour les trains de 18:05 et 18:19 en provenance de Rennes, (horaires en gare de Montreuil)). Le mercredi, une navette circulera le midi depuis la gare de Montreuil-sur-Ille vers Feins et Aubigné à 13:10 pour les TER qui arrivent entre 12:59 et 13:03 à la gare de Montreuil-sur-Ille. Itinéraire 3 : Aubigné-Andouillé-Neuville vers le réseau Illenoo à l'arrêt Le Rocher (horaires avancés) La navette de rabattement vers le réseau départemental Illenoo desservira la commune d'aubigné (arrêt Mairie) à 7:27 puis la commune d'andouillé-neuville (Arrêt Mairie) à 7:33 pour rejoindre le réseau Illenoo à l'arrêt Le Rocher à 7:35. La correspondance est assurée avec le car de 7:46 au Rocher en direction de Rennes. Organisation du service Le service fonctionnera sous forme de ligne régulière et à titre gratuit. Le réseau local de transport ne circulera pas pendant les vacances scolaires. 1. Matériel roulant La mise en place de ce service de transport s'effectue par l'utilisation d'un minibus (9 places) qu'a, à sa disposition, la Communauté de communes. Le nombre de places disponibles pour les usagers serait donc de 8, actuellement suffisant compte tenu des différents retours et du nombre de personnes potentiellement intéressées par la mise en place de ce service. Le minibus dont dispose la Communauté de communes n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). 2. Circuits et horaires Circuit 1 - navette Feins-Aubigné vers le réseau Illenoo (ligne 4a) Circuit 2 Navette Aubigné-Feins vers la gare de Montreuil-sur-Ille Circuit 3 Navette Aubigné-Andouillé vers le réseau Illenoo (4a) horaires avancés Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide : de solliciter le Conseil Général d'ille et Vilaine pour l'obtention d'une délégation de compétence partielle en vue de devenir Autorité Organisatrice de Transports de Second Rang pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 août autorise le Président à signer à la convention correspondante. B) Bretagne Mobilité Augmentée 1. répartition des financements La Communauté de communes du Pays d'aubigné a signé une convention avec l'ademe dans le cadre de BMA (Bretagne Mobilité Augmentée). La convention prévoit que le Pays d'aubigné est mandataire pour la commune de Bruz ainsi que pour l'audiar et Eco Origin qui ont travaillé avec la ville de Bruz. Le Pays d'aubigné reçoit l'intégralité des subventions et reverse aux autres intervenants, la part qui leur revient. Le Pays d'aubigné a reçu une subvention de 7 204,95 en juin 2015 : 234 euros de subventions pour la Communauté de communes (il manque 1 377,90 que le Pays d'aubigné aurait dû recevoir pour les dépenses engagées en 2014, cette somme sera reversée en 2016). 234 à reverser à la commune de Bruz 2 480,85 à l'audiar Compte rendu Conseil communautaire Communauté de Communes du Pays d'aubigné p.4 sur 6

5 4 256,10 à EcoOrigin Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette proposition et autorise le Président à reverser les subventions susmentionnées. 2. communication pour l'expérimentation covoiturage Dans le cadre de l'expérimentation d'animation du covoiturage qui va être menée à Saint Aubin d'aubigné (juin à novembre 2015), un budget communication de est prévu. Une subvention de l'ademe de 45% est possible pour le budget communication. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition. IV. Tourisme A) Modification de la régie du gîte de Cours-Gallais Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de modifier la régie du gite de Cours galais comme suit : B) Choix de l'entreprise pour la construction du bâtiment de stockage des associations La consultation pour la construction du local de stockage du matériel associatif au Domaine de Boulet est difficile. A ce jour, un seul devis est parvenu à la Communauté de communes. Un second est en attente. Le devis présenté par l'entreprise Daniel fait état d'un montant de travaux de 31759,37 HT. Il est proposé au conseil d'attendre le second devis, de choisir le moins cher entre les deux et d'autoriser le Président à signer le devis correspondant. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition. V. Finances A) FPIC 2015 Le président explique au conseil communautaire que, conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal (EPCI-communes). Ce mécanisme appelé Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le montant 2015 pour le FPIC est de La répartition de droit commun pour les communes est la suivante (établie selon les dispositions des articles L et L du CGCT) : Une répartition dérogatoire est possible à la majorité des 2/3 des membres du conseil communautaire : Au vu de ces éléments, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de choisir la répartition de droit commun pour le FPIC B) Décisions modificatives 3. Budget principal DM n 2 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à la décision modificative 4. Budget «Derniers commerces» - DM n 2 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à la décision modificative C) Demande de subvention pour le parc scooter d'ille et Développement Le Président informe le conseil d'une demande de subvention d'un montant de 3000 de l'association Ille et Développement pour le parc scooter dont elle a la gestion. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, avec 18 voix contre et 6 abstentions, décide de ne pas donner suite à cette demande. VI. Signature du contrat de partenariat avec la région Bretagne Ce point est reporté à la réunion de conseil de septembre Compte rendu Conseil communautaire Communauté de Communes du Pays d'aubigné p.5 sur 6

6 VII. Lutte contre le frelon asiatique : convention avec la FGDON Considérant l augmentation exponentielle de la population des frelons asiatiques, la Communauté de communes du Pays d'aubigné a décidé d organiser une lutte collective contre ces derniers, ceci afin de : Protéger sur ses territoires la santé publique de ses habitants, Limiter les atteintes à la biodiversité qui concourt à la pollinisation, Rechercher un dispositif efficace de lutte collective. Dans le cadre du plan régional proposé de lutte organisée contre le Frelon Asiatique, la Communauté de communes du Pays d'aubigné charge la FGDON 35 d organiser la destruction systématique des nids de Frelons Asiatiques sur demande de chaque commune, des services de secours ou à la demande des particuliers résidant sur les territoires de la Communauté de communes du Pays d'aubigné. (dans la limite des moyens techniques disponibles et sans nacelle) La FGDON 35 s engage à: Mettre en place au printemps 2015 un réseau de piégeage des reines fondatrices avec l appui de la profession apicole, afin de réduire autant que faire se peut le nombre de nids ; Identifier et confirmer toute forme de suspicion de nid ; Référencer les entreprises de désinsectisation pour qu elles appliquent la charte régionale validée par le Comité régional apicole de Bretagne et afin de garantir à la Communauté de communes du Pays d'aubigné une efficacité de la destruction; Organiser la formation des entreprises de désinsectisation ; Faire appel à une entreprise référencée Recommander à la Communauté de communes du Pays d'aubigné des tarifs compétitifs à titre d information, sans pouvant néanmoins les rendre obligatoires ; Assurer une traçabilité de chaque intervention connue pour la réalisation d un bilan technique annuel adressé en fin de campagne à la Communauté de communes du Pays d'aubigné avec la localisation par commune du nombre de nids détruits. La Communauté de communes du Pays d'aubigné s engage à prendre directement financièrement en charge la destruction des nids sur son territoire à hauteur de 35 % du coût. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise le Président à signer la convention correspondante. Remarque : Le conseil prend une motion indiquant que la lutte contre le frelon asiatique est une cause nationale et que l'etat devrait prendre des dispositions adéquates et ne pas laisser les collectivités organiser seules cette lutte. VIII. Questions diverses A) ADS Le Président rappelle aux communes l'importance de fournir rapidement leurs documents d'urbanisme au service ADS. B) Local vide à Romazy M. Battais rappelle au conseil que la Communauté de communes est propriétaire d'un bâtiment (non habitable en l'état) situé juste à côté du café-épicerie la Godinette à Romazy. M. Gastebois envisage la possibilité de mettre en place une activité d'accueil familial qui pourrait prendre place dans ce bâtiment. M. Battais demande au conseil si la rénovation pourrait être envisagée et si elle pourrait faire l'objet d'un financement par le biais de l'opah. Le projet va être mis à l'étude. C) ZA des quatre chemins M. Lucas explique au conseil que l'entreprise Velé-Delourme, située sur la ZA des 4 Chemins, a subi plusieurs cambriolages. Il demande si d'autres cas ont été recensés sur les ZA. La réponse est négative. La sécurité des bâtiments des entreprises n'est pas de la responsabilité de la Communauté de communes. En revanche, les forces de l'ordre seront sensibilisées à ce problème. La séance est levée à 21 H 30 Prochaines réunions : Bureau : 2 septembre 2015 Conseil : 9 septembre 2015 Compte rendu Conseil communautaire Communauté de Communes du Pays d'aubigné p.6 sur 6