Renouvellement de votre titre de séjour portant la mention «étudiant»

Transcription

1 PRÉFET DU NORD Ss-Préfecture de Valenciennes Bureau des libertés publiques Pôle étranger Vs devez prendre rendez-vs sur notre site internet compléter ce dossier apporter les originaux et les copies des pièces demandées à la fin de ce document le jr du rendez-vs Les copies doivent être claires, centrées et de bonne qualité Renvellement de votre titre de séjr portant la mention «étudiant» demande de titre de séjr et liste des pièces à frnir 1/5

2 Afin d examiner le bien fondé de votre demande de titre de séjr, je vs prie de bien vloir remplir l ensemble des rubriques ci-desss. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR Nom de naissance :. Nom d épse :. Prénom :. Date de naissance :. Lieu de naissance :. Nationalité :... Filiation : père (Nom, prénom) :. mère (Nom, prénom) : Documents d identité et de voyage présentés : Passeport n délivré à valable du. au. Visa : Adresse dans le Nord (Chez) :. Coordonnées : n de téléphone : adresse mail :.. Date de votre entrée en France :.. sollicite le renvellement de mon titre de séjr portant la mention «étudiant» pr tt autre motif, veuillez le préciser :. SITUATION FAMILIALE : Êtes-vs célibataire? OUI NON Êtes-vs marié(e)? OUI NON - Date et lieu du mariage : - Nom, prénom et nationalité du conjoint :.. - Pays de résidence du conjoint :. - Êtes-vs polygame? OUI NON 2/5

3 Si vs êtes divorcé(e) : - Date du divorce : Si vs êtes séparé(e) de fait de droit : - Date de la séparation : Si vs êtes veuf(ve): - Date du décès de votre épx(se) : Si vs vivez en concubinage si vs êtes pacsé(e) : - Nom, prénom et nationalité de votre concubin(e) / partenaire :. - Pays de résidence de votre concubin(e) / partenaire :. - Date et lieu de signature du PACS : VOS ENFANTS : Sexe M / F Prénom Nationalité Date de naissance Né(e) en France OUI / NON Date d entrée en France Pays de résidence actuelle Êtes vs rentré seul sur le territoire français (cocher la case correspondant à votre situation)? Oui non, veuillez préciser le nom de la les personne(s) vs accompagnant : Votre famille : père Prénom Nom Date de naissance nationalité Pays de résidence actuelle mère frères sœurs 3/5

4 Autre famille en France : CURSUS UNIVERSITAIRE : Années Nom de l établissement scolaire Année validée/ ajrnée Je sssigné (Nom Prénom).... atteste sur l honneur que les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont conformes à la réalité de ma situation personnelle. Fait à Valenciennes, le (date) : Signature du demandeur : Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d accès et de rectification aux données enregistrées s exerce auprès de la préfecture ss-préfecture de la résidence du demandeur. En cas de refus de frnir les informations susmentionnées, l administration ne prra établir le titre sollicité. Tte fausse déclaration est passible des peines d emprisonnement et d amende prévues par les articles et du nveau code pénal. Je suis informé(e) que les titres, actes d état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjr feront l objet d une authentification auprès des autorités organismes qui les ont émis. 4/5

5 Listes des pièces à frnir Passeport en crs de validité (pages relatives à l état civil, aux visas, aux cachets d entrée) Titre de séjr VLSTS en crs de validité Acte de naissance (extrait avec filiation copie intégrale SAUF ALGERIEN) Justificatif de domicile de moins de 3 mois O au nom du demandeur O hébergement : attestation d hébergement manuscrite signée et datée par votre hébergeant, pièce d identité de l hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de votre hébergeant Attestation d inscription pr l année à venir résultats de l année précédente Justificatif des moyens d existence (préciser) : Brse Provisions sur un compte bancaire Prise en charge par un tiers O en France : * attestation de prise en charge * pièce d identité du garant * justificatif de ressrces O à l étranger : * déclaration de prise en charge avec signature légalisée * attestation bancaire de virement permanent et irrévocable Activité professionnelle salariée : les 3 dernières fiches de paie justificatif de cverture sociale 3 photos et 2 enveloppes libellées à vos nom et adresse et affranchies pr 20g Pr les étudiants relevant d un programme de mobilité au sein de l union européenne : être inscrit dans un cursus d au moins 2 années (voir certificat de scolarité) cursus comportant une mobilité : attestation de l école indiquant que le cursus comprend au moins 1 mobilité (obligatoire pr l obtention du diplôme) convention entre établissement d enseignement supérieur Attention : Si votre hébergeant est un ressortissant de nationalité étrangère, il doit frnir son titre de séjr en crs de validité. Son adresse inscrite sur son justificatif de domicile doit être identique à celle notée sur son titre de séjr. 5/5