Programmes de l Union européenne : des millions de possibilités inexplorées par vous les jeunes

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1 Programmes de l Union européenne : des millions de possibilités inexplorées par vous les jeunes Table des matières 1. Pourquoi ce guide aujourd hui 2. Comment utiliser ce guide 3. Différents types de soutien : direct et indirect 4. Programmes de l Union européenne fonctionnant via un indirect Les fonds structurels et les fonds européens d investissement Le fonds européen de développement régional (FEDER) Le fonds social européen (FSE) Le fonds de cohésion Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Le fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche 5. Programmes de l Union européenne fonctionnant via un direct LIFE HORIZON 2020 COSME CREATIVE EUROPE INSTRUMENT EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L HOMME INSTRUMENT D AIDE A LA PRE ADHESION (IAP II) EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ET SENSIBILISATION (DEAR) EMPLOI ET INNOVATION SOCIALE EUROPE POUR LES CITOYENS EGALITE DES DROITS ET CITOYENNETE INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE PROGRAMME SANTE 1. Pourquoi ce guide aujourd hui? Les questions relatives à la jeunesse sont bien intégrées dans les s de l Union européenne mais la plupart des jeunesse manquent d accessibilité à ces s. Le manque de connaissances et les exigences techniques et financières sont les principales raisons qui expliquent cette situation. Le fait d explorer les possibilités de de l Union européenne permettrait d aider les jeunesse à diversifier le de projets, d élargir leurs capacités de travailler avec d autres parties prenantes de la société civile, et les secteurs public et privé. Avec le soutien de son groupe de travail sur le, le Forum européen de la Jeunesse a rédigé ce document pour fournir des informations à ses membres sur les possibilités à la disposition des jeunesse dans l environnement plus large de l Union européenne. Le Programme Erasmus+ demeure la 1

2 principale source de pour les jeunesse. Cependant, il devient de plus en plus évident qu il est nécessaire d explorer de nouvelles sources de afin d offrir des activités et expériences de qualité aux jeunes. Il n est pas toujours facile pour les jeunesse de naviguer dans le monde vaste et souvent complexe de l Union européenne. Ce document veut offrir une première exploration plutôt concise des possibilités disponibles. Conçues comme points d entrée dans les s de l Union européenne, les informations fournies restent d un niveau relativement élémentaire. Il incombera aux jeunesse d être curieuses et créatives pour approfondir leurs connaissances relatives à ces possibilités et peut-être se lancer dans le développement de projets grâce à celles-ci. Alors qu Erasmus+ a été créé pour être accessible aux jeunesse, les autres s ne suivent pas nécessairement les mêmes règles de et fonctionnent habituellement avec des plafonds de bien plus élevés, pas nécessairement toujours à la portée des jeunesse uniquement. La suggestion est donc d activement commencer à chercher des partenaires en dehors secteur de la jeunesse (notamment les pouvoirs locaux, les universités, les petites et moyennes entreprises) et élaborer des projets avec eux. Cela pourrait s avérer difficile au début mais si les jeunesse veulent accéder à de tels fonds et accroître leur pertinence vis-à-vis des jeunes, c est probablement la seule marche à suivre. Il y a beaucoup à gagner et à apprendre, et en même temps, beaucoup d jeunesse ont des choses à offrir dans ces partenariats. Après une première lecture des différentes possibilités, les jeunesse devront soigneusement vérifier quelles organisations obtiennent normalement ces subventions et activement tenter de développer des partenariats avec elles. Pour la majorité des s présentés, il est assez peu probable que les jeunesse puissent agir comme candidats principaux ; elles devront plutôt essayer de s y engager comme partenaires. Le guide sera régulièrement révisé pour fournir des exemples plus récents d actions financées par les jeunesse et des informations actualisées sur les nouveaux s. Veuillez remarquer que ce document est le résultat travail effectué par le Forum européen de la Jeunesse, son groupe de travail sur le, et des informations récoltées pendant la Journée d information sur le de l Union européenne pour les jeunesse organisée à Bruxelles les novembre Les informations fournies dans ce document pourraient très vite être dépassées, et nous vous invitons donc à toujours vous fier aux sites web officiels des s qui vous intéressent. Des commentaires et suggestions sur le guide quant à d éventuelles améliorations peuvent être envoyés à alfonso.aliberti@youthforum.org. 2. Comment utiliser ce guide Ce guide se concentre sur les principaux s de l Union européenne où nous avons décelé une possibilité de participation pour les jeunesse. Il se concentre sur des questions pratiques : a) le type d actions éligibles pour un ; b) le type et le niveau de ; c) qui peut solliciter un, et d) comment le solliciter. Il indique parfois également des exemples concrets d actions financées dans le cadre de s précédents, en tant 2

3 qu éventuelle source d inspiration. Les informations présentées dans le guide couvrent uniquement ce qui est réellement indispensable. Si vous êtes intéressés par un spécifique, vérifiez le site web indiqué. 3. Les différents types de soutien : direct et indirect L UE fournit un direct via des subventions ou un indirect via des intermédiaires financiers tels que des pouvoirs nationaux et régionaux. Le premier comprend la plupart des fonds structurels et le soutien agricole. Ce type de soutien est mentionné comme «indirect» car la gestion est partagée entre les pouvoirs nationaux et la Commission européenne. Le terme «direct» fait référence aux s gérés directement par la Commission européenne. Ce guide se concentre davantage sur les possibilités de direct, tandis que le indirect n y est que brièvement présenté. 4. Les s de l UE fonctionnant via un indirect Attention, ces fonds ne sont principalement accessibles qu aux niveaux national et régional, ce qui signifie que pour la grande majorité des possibilités, seuls les Conseils nationaux de Jeunesse ou les membres nationaux des organisations internationales de jeunesse sont concernés. Les Fonds structurels et les Fonds européens d investissement (FESI) Les Fonds structurels et les Fonds européens d investissement comprennent les s suivants : Fonds européen de Développement régional (FEDER) Fonds social européen (FSE) Fonds de cohésion Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche Selon les règles de FESI, chaque Etat membre doit rédiger et mettre en place un plan stratégique indiquant ses objectifs et ses priorités d investissement pour l utilisation de ces fonds. Dès que les observations de la Commission européenne ont adéquatement été prises en compte, ce plan devient un «Accord de Partenariat». Les Etats membres doivent aussi rédiger des «s opérationnels» exposant les priorités reprises dans les Accords de Partenariat en actions concrètes. «Les Programmes opérationnels» (PO) sont mis en place par des Autorités de gestion établies par les Etats membres (aux niveaux national, régional ou autre). Cela signifie que chaque Autorité de Gestion dispose d un PO spécifique qui fait office de plan de travail et comprend des priorités, échéances, et toutes les informations appropriées sur le indirect qui diffèrent d un pays à l autre et d une région à l autre. Les organisations internationales de jeunesse doivent promouvoir ces possibilités auprès de leurs membres nationaux, les invitant à vérifier les caractéristiques spécifiques des différents fonds dans chaque pays. Même dans les s qui pourraient sembler inintéressants de prime abord pour les jeunesse, il se pourrait qu ils offrent un espace pour l inclusion de projets relatifs à la jeunesse et leur soutien. Fonds européen de développement régional (FEDER) Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Il comprend également des s européens de coopération territoriale, contribuant à 3

4 garantir que les frontières ne soient pas des obstacles, rapprochant les Européens, contribuant à résoudre des problèmes communs, facilitant le partage d idées et d atouts, et encourageant le travail stratégique vers des objectifs communs. Fonds social européen (FSE) Le FSE investit dans le capital humain, l objectif premier étant d améliorer l emploi et les possibilités de formation à travers l Union européenne. Il s efforce également d améliorer la situation des personnes les plus vulnérables menacées de pauvreté. Les investissements FSE couvrent toutes les régions de l Union européenne. Plus de 80 milliards sont affectés à l investissement dans le capital humain dans les Etats membres entre 2014 et 2020, avec un montant supplémentaire de 3,2 milliards alloués à l Initiative pour l Emploi des Jeunes. Pour la période , le FSE se concentrera sur quatre des objectifs thématiques de la politique de cohésion : Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main d oeuvre Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté Investir dans l écation, les compétences et l apprentissage tout au long de la vie Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité de l administration publique. Fonds de cohésion Le Fonds de cohésion est destiné aux Etats membres dont le Revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne de l Union européenne afin d aplanir les disparités économiques et sociales et de promouvoir le développement rable. Il est aujourd hui soumis aux mêmes règles de programmation, gestion et contrôle que le FEDER et le FSE en vertu règlement portant sur les dispositions communes. Pour la période , le Fonds de Cohésion concerne la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Le FEADER vise notamment à promouvoir le développement économique dans les zones rurales. Les fonds pour le développement rural sont alloués par des Autorités de gestion désignées par les Etats membres. L une des six priorités européennes est l inclusion sociale et une initiative thématique spécifique à la jeunesse y est reprise. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) Remplaçant le Fonds européen de la pêche, le Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) comprend parmi ses priorités d accroître l emploi et la cohésion territoriale dans les localités côtières et à l intérieur des terres en fonction de la pêche et de l aquaculture. Cela doit se faire par la promotion de la 4

5 croissance économique, de l inclusion sociale, de la création d emplois et en soutenant la mobilité de la main d œuvre dans ces localités. LIFE 5. Programmes de l Union européenne fonctionnant via un direct LIFE est l instrument financier qui soutien les projets de conservation de l environnement et de la nature à travers l Union européenne. Les domaines prioritaires de son sous pour l environnement sont : - Environnement et efficacité des ressources - Nature et biodiversité - Gouvernance environnementale et information Les jeunesse auraient plus de possibilités d accéder à ces fonds en s associant à d autres parties prenantes dans des projets sous la gouvernance environnementale et l information de LIFE (sous- pour l environnement). La sensibilisation aux questions d environnement et à la promotion de connaissances sur le développement rable et de nouveaux schémas pour la consommation rable pourraient être des idées de projets. Toutes les personnes juridiques (PME, ONG, pouvoirs publics) Les organisations basées dans les Etats membres. Les pays non-union européenne peuvent solliciter un, voir le site web pour plus de détails. Appel à proposition éventail de à 1,5 million, avec un taux maximum de co de 60%, sauf pour les projets ciblant les habitats et les espèces prioritaires (75%). Budget total 3,4 milliards ( ) Partage de bonnes pratiques, sensibilisation et dissémination de projets Exemples de projet Infos disponibles sur la page LIFE consacrée au. Les propositions de projet doivent être créées et soumises via l outil eproposal. En préparant la proposition, les candidats doivent consulter le point national de contact approprié de LIFE dans les Etats membres. Horizon 2020 Regroupant trois anciens s/initiatives, «Horizon 2020» est le Programme cadre de l Union européenne pour la Recherche et l Innovation ( ). Il est constitué de 5

6 «sections de» (également appelées «piliers»), et certaines sont divisées en sous-sections. La section la plus intéressante pour les jeunes est «Changements de société» dans la sous-section «L Europe dans un monde qui change des sociétés inclusives, innovantes et réflectives». Particulièrement intéressants, les appels sous «La jeune génération dans une Europe innovante, inclusive et rable». Les jeunesse auront plus de possibilités d accéder à ces fonds en s associant à d autres parties prenantes. Toute personne physique ou juridique (tout organisme public, toute entreprise, organisation de recherche, université, ONG, etc.) indépendamment de leur lieu d établissement ou de résidence, mais qui possèdent la capacité opérationnelle et financière pour accomplir les tâches de recherche proposées. Les candidats de tous les Etats membres de l Union européenne et des territoires outremer. Un certain nombre d autres pays peuvent être inclus sauf si spécifiquement exclus dans les appels indiviels. Exemples de projet Dans le cadre de «Action de recherche et d innovation», des subventions de projets qui rent normalement de 36 à 48 mois, avec une contribution moyenne de l Union européenne de 2 à 5 M sur cette période. La subvention peut couvrir 100% des coûts totaux éligibles. Pour «Actions innovantes», les subventions pour les projets qui rent normalement de 30 à 36 mois, avec une contribution moyenne de l Union européenne de 2 à 5 M sur cette période. La subvention peut couvrir 100% des coûts totaux éligibles pour les organisations sans but lucratif et 70% maximum pour les entités à but lucratif. Pour «Actions de coordination et de soutien», les subventions pour les projets qui rent normalement de 12 à 30 mois et une contribution moyenne de l Union européenne de à 2M sur cette période. La subvention couvre 100% des coûts totaux éligibles. Budget total 79,4 milliards ( ). Recherche et Actions innovantes, Actions innovantes, et actions de coordination et de soutien Pour des infos détaillées sur les procéres d application, voir le portail des participants de Recherche et Innovation, et le guide de H2020 en ligne. Pour d autres infos, contacter le Helpdesk d Horizon 2020, votre point de contact national (pour identifier les appels favorables ou le Réseau des Entreprises d Europe (pour les PME). COSME 6

7 COSME est le de l Union européenne pour la Compétitivité des Entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). La possibilité la plus pertinente pour les jeunesse est l appel «Faciliter les flux de tourisme transnational pour les seniors et les jeunes en basse et moyenne saison». Les jeunesse auront plus de possibilités d accéder à ces fonds en créant des partenariats avec d autres parties prenantes. Veuillez remarquer que les résultats escomptés dans cet appel sont fortement liés aux jeunesse car il vise notamment à aboutir à : «une meilleure coopération entre les différents acteurs de la chaîne de valeur touristique et les organisations/associations de jeunesse». Si vous cherchez des partenaires pour cet appel, vous pouvez utiliser la base de données Cordis où vous avez l option de créer des demandes de partenariat. Les personnes qui ont déjà un profil de partenaire dans la base de données Cordis ( peuvent sélectionner un appel spécifique COSME lorsqu elles créent une demande de partenariat. Chaque demande de partenariat s affichera ensuite comme étant associée à l appel pour attirer d autres personnes intéressées par le même appel. Au cas où vous ne possédez pas de profil, vous pouvez en créer un. Vous pouvez également contacter votre membre Réseau européen des Entreprises le plus proche pour qu il vous aide à trouver des partenaires potentiels. Les propositions doivent être présentées par consortia de minimum 4 et maximum 8 partenaires d au moins 4 différents pays éligibles. Le consortium doit être composé d au moins 1 autorité publique gouvernementale, 1 partenaire représentant une organisation de jeunesse, et 1 pourvoyeur de services touristiques. Les Etats membres de l Union européenne et certains pays tiers qui ont adhéré à COSME. Contribution moyenne de par projet. La subvention de l Union européenne est limitée à un taux de co maximum de 75% des coûts éligibles. Le budget total de COSME est de 2,3 milliards ( ). Plates-formes de discussion, groupes thématiques, conférences, ateliers et initiatives similaires ; Renforcement des capacités et formations ; Echanges de bonnes pratiques ; Activités de mise en réseaux et de partenariats ; Analyse de marchés jeunesse, enquêtes, analyse comparative, récolte de preuves, et activités de mapping, études, etc. ; Analyse comparative de la qualité des services touristiques existants fournis aux jeunes, définition des critères de 7

8 Exemples de projet qualité de ces services, système de labellisation/certification, etc. ; Conférences, séminaires, événements de sensibilisation appropriés aux objectifs de l appel ; Collaborations et accords commerciaux avec des pourvoyeurs de services touristiques et autres partenaires nécessaires. Les informations sur les appels à propositions et les procéres d application sont disponibles sur le site de l Agence exécutive pour petites et moyennes entreprises (EASME), le cadre pour gérer COSME, et le portail sur la recherche et l innovation. Il s agit d un projet pilote donc il n existe aucune expérience à ce propos. Creative Europe Creative Europe veut aider les organisations culturelles et créatives à opérer au niveau transnational, la circulation d œuvres culturelles ainsi que la mobilité d acteurs culturels. Rassemblant trois s préexistants (Culture, MEDIA et MEDIA Muns), «Creative Europe» est composée de trois volets : - un sous- Culture pour les secteurs culturel et créatif - un sous- Médias pour les sociétés audiovisuelles - un volet intersectoriel pour les projets conjoints entre les secteurs culturel et créatif et les sociétés audiovisuelles Les jeunesse auront plus de possibilités d accéder à ces fonds en établissant des partenariats avec d autres parties prenantes pour partager leur expertise spécifique. Par exemple, le dialogue interculturel est l un des principaux thèmes promu dans le. Toute organisation active dans les secteurs culturel et créatif ayant une personnalité juridique depuis au moins 2 ans à la date de l échéance de la soumission des applications. Les Etats membres de l Union européenne plus l Islande, la Norvège, l Albanie, la Bosnie Herzégovine, l ex république yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie. Pour 2015, la Turquie, la Géorgie et la Moldavie. Pour les projets de coopération à plus petite échelle (max 48 mois et mis en place par un consortium d au moins 3 partenaires de 3 pays participants différents), les subventions de maximum représentant 60% maximum budget éligible. Pour des projets de coopération à échelle plus large (max 48 mois et mis en place par un consortium d au moins 6 partenaires de 6 pays participants différents), subventions de maximum 2 millions 8

9 représentant 50% maximum budget éligible. Budget total de 146M ( ) Le sous- Culture finance des activités transnationales au sein et en dehors de l Union européenne, qui visent le développement, la création, la proction, la dissémination et la préservation de biens et de services qui incarnent des expressions culturelles, artistiques ou autres expressions créatives. Cela englobe des activités pour développer des compétences, aptitudes et savoir faire, y compris la façon de s adapter aux technologies numériques ; pour tester de nouveaux modèles d entreprise et de gestion ; pour organiser des activités culturelles internationales telles que des événements touristiques, des expositions, des échanges et festivals, ainsi que pour stimuler l intérêt pour les œuvres culturelles et créatives européennes et l amélioration de leur accès. Exemples de projet Les infos sur les appels à propositions et les procéres d application sont disponibles sur le site de l agence exécutive pour l écation, l audiovisuel et la culture et via les Desks de Creative Europe. Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l Homme (EIDHR) Exemples de projet Il soutient la promotion de la démocratie et des droits de l homme dans les pays non-union européenne. Les jeunesse auront plus de possibilités d accéder à ces fonds en s associant à d autres parties prenantes pour partager leur expertise spécifique. Les bénéficiaires des projets varient en fonction des objectifs des différents appels qui sont souvent ouverts aux la société civile basées n importe où dans le monde. Eligibilité géographique très large, voir le site web pour plus de détails Varie en fonction de l appel à proposition. Budget total 132 M ( ). Les appels à propositions liés à EIHDR se trouvent sur la base de données EuropeAid : welcome 9

10 Instrument d aide à la préadhésion (IAP II) Exemples de projet IAP vise à soutenir les pays candidats à l adhésion et les candidats potentiels pour la mise en œuvre des réformes politiques, institutionnelles, légales, administratives, sociales et économiques requises pour rapprocher les pays des valeurs de l Union et progressivement s aligner aux règles, normes, politiques et pratiques de l Union européenne en vue de leur adhésion. Les jeunesse auront plus de possibilités d accéder à ces fonds en s associant à d autres parties prenantes pour partager leur expertise spécifique. En fonction de l appel, les la société civile peuvent élaborer des projets dans les pays suivants : Albanie, Bosnie Herzégovine, Islande, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie, ex-république yougoslave de Macédoine. Varie en fonction de l appel à propositions. Budget total 11,7 milliards ( ). Cela dépend de l appel spécifique. Autonomisation des jeunes, femmes, développement de la société civile et Etat de droit figurent parmi les projets éligibles. Les appels à propositions liés à lap II se trouvent sur la base de données d EuropeAid : welcome Ecation au Développement et Sensibilisation (DEAR) Il veut développer la conscience des citoyens et la compréhension critique monde interdépendant, des rôles et des responsabilités liées aux questions de développement dans une société globalisée ; et soutenir leur engagement actif dans les tentatives mondiales d éliminer la pauvreté et de promouvoir la justice, les droits humains et la démocratie, la responsabilité sociale, l égalité des genres, et les stratégies de développement rable dans les pays partenaires. Vu le budget considérable disponible pour chaque projet, les jeunesse auront plus de possibilités d accéder à ces fonds en s associant à d autres parties prenantes pour partager leur expertise spécifique. Vu que les sujets abordés dans cet appel sont tout à fait pertinents pour de nombreuses jeunesse, il est vivement suggéré de chercher d éventuels partenaires qui auraient la capacité financière et organisationnelle de gérer de tels budgets. Les la société civile basées dans l Union 10

11 Exemples de projets européenne. Les fonds disponibles sont divisés en différents volets abordant différentes questions et stratégies : - 1 : toutes les OSC, apprentissage global au sein système de l écation formelle, 3-5 M - 2 : toutes les OSC, apprentissage global en dehors système de l écation formelle, 3-5 M - 3 : toutes les OSC, campagne et plaidoyer, 3-5 M - 4 : (20% des fonds des OSC) : UE12+Croatie OSC uniquement, 1-5 M budget total : 30 M par an (environ) Appels à propositions, subventions directes, accords conjoints de gestion, accords cadres de partenariat et autres formes de coopération Pour l instant aucun appel n a encore été publié pour Un nouvel appel à propositions devrait être lancé en Emploi et Innovation sociale Le Emploi et Innovation sociale est un instrument de au niveau de l Union européenne qui promeut un niveau élevé d emploi de qualité et rable, garantissant une protection sociale décente et adéquate, luttant contre l exclusion sociale et la pauvreté, et améliorant les conditions de travail. Particulièrement axé sur le chômage des jeunes, les jeunesse peuvent y apporter leur expertise en matière de participation des jeunes, d engagement, et par rapport aux questions jeunesse. Le volet PROGRESS de ce est le plus approprié pour les jeunesse. Voir le site web. Toute personne physique ou juridique (tout organisme public, entreprise, recherche, universités, ONG, organismes gouvernementaux y compris gouvernements locaux et régionaux etc.) Trois volets : PROGRESS : modernisation des politiques sociales et pour l emploi (61%) EURES : mobilité de l emploi (18%) Progress micro finance : accès à la micro finance et à l entrepreneuriat social (21%) Le des projets dépend des activités de travail. Budget total disponible 815 M ( ) Conférences Evénements de partage de pratiques 11

12 Exemples de projets Développement de ressources Récolte de données Appel à propositions via le site web Europe pour les citoyens Ce de l Union européenne offre un soutien dans deux domaines : «Mémoire européenne» et «engagement démocratique et participation civique». Le premier volet se concentre sur l Europe en tant que projet pacifique. Le soutiendra des initiatives qui reflètent les causes des régimes totalitaires qui ont maudit l histoire moderne de l Europe, il étudiera ses autres moments particuliers et points de référence, et il considérera différentes perspectives historiques. Se rappeler les leçons passé est une condition sine qua non pour construire un avenir meilleur. Le second volet «engagement démocratique et participation civique» vise à renforcer la compréhension générale public de la manière dont les politiques de l Union européenne sont façonnées aujourd hui. Il encourage aussi la plus grande participation de la société civile dans l élaboration politique européenne. Les citoyens peuvent miser sur le pour encourager et développer l engagement civique responsable, démocratique public général dans les processus d intégration européenne. Vu la nature et ses priorités, les jeunesse peuvent trouver de nombreuses possibilités appropriées de au sein. Il est important de solliciter des fonds en coopération avec différentes parties prenantes. Toute personne physique ou juridique (tout organisme public, entreprise, organisation de recherche, université, ONG, organe gouvernemental y compris les gouvernements locaux et régionaux, etc.) Subventions disponibles dans les deux volets co- jusqu à 70% budget total (2014) 6,76 M Evénements/projets thématiques étudiant les aspects de l histoire européenne, échanges vers des lieux significatifs pour l histoire de l Europe, conférences, ateliers, études sur la participation citoyenne Voir l appel spécifique sur le site web EACEA Exemples de projets 12

13 Egalité des droits et citoyenneté Exemples de projets Ce contribue au plus grand développement d un espace où l égalité et les droits des personnes tels que sauvegardés dans le traité, la charte et les protocoles internationaux sur les droits de l homme sont promus et protégés. Ses 9 objectifs spécifiques consistent à : - promouvoir la non-discrimination - combattre le racisme, la xénophobie, l homophobie et d autres formes d intolérance - promouvoir l égalité entre les femmes et les hommes et l intégration des questions de genre - prévenir la violence contre les enfants, les jeunes, les femmes et d autres groupes à risque (Daphne) - promouvoir les droits de l enfant - garantir le plus haut niveau de protection des données - promouvoir les droits dérivés de la citoyenneté à l Union - faire valoir les droits consommateur Tout projet basé sur l égalité, la non discrimination et les droits humains Toute personne physique ou juridique (tout organisme public, entreprise, organisation de recherche, université, ONG, organe gouvernemental y compris les gouvernements locaux et régionaux, etc.) Les Etats membres de l Union européenne, l Islande et le Liechtenstein Appel à propositions Budget total ( ) 439 M Activités de formation (échanges de personnel, ateliers, développement de moles de formation, etc.) Apprentissage mutuel, activités de coopération, échange de bonnes pratiques, examens par les pairs, développement d instruments TIC, etc. Activités de sensibilisation, dissémination, conférences, etc. Soutien aux principaux acteurs (ONG et réseaux européens clés, autorités des Etats membres mettant le droit de l Union en place, etc.) Activités analytiques (études, récolte de données, développement de méthodologies communes, indicateurs, enquêtes, préparation de guides, etc.) Voir les appels ouverts sur le site web

14 2020/rec/index_fr.htm Instrument européen de voisinage Exemples de projets L IEV veut encourager la démocratie et les droits humains, le développement rable et la transition vers une économie de marché dans les pays partenaires voisinage de l UE. En particulier, il soutient les réformes économiques et politiques. Attention particulière accordée au renforcement de la société civile, l engagement, la promotion de l égalité des genres, les contacts interpersonnels, et les jeunes et l emploi. Les jeunesse peuvent partager leur expertise en matière de participation et d engagement des jeunes. Toute personne physique ou juridique (tout organisme public, entreprise, organisation de recherche, université, ONG, organe gouvernemental y compris les gouvernements locaux et régionaux, etc.) Les Etats membres de l Union européenne pour la coopération avec les voisins sud : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Maroc, les territoires palestiniens occupés, la Syrie, la Tunisie et/ou les voisins de l est : l Arménie, l Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie, l Ukraine et la Russie. Allocations par appels spécifiques Budget total 15,4 milliards ( ) Le soutien via l IEV se fait de 3 façons différentes : s bilatéraux couvrant le soutien à un pays partenaire ; les s multi pays qui abordent des défis communs à certains ou à tous les pays partenaires, et la coopération régionale et sous-régionale entre deux ou plusieurs pays partenaires ; et les s de coopération transfrontaliers entre Etats membres et pays partenaires, mis en place le long de leur frontière extérieure à l UE (y compris la Russie). Evénements de partage de pratiques, échanges, formations, conférences. Voir les appels ouverts sur le site web EuropeAid Programme Santé Les objectifs 3 ème Programme de l UE pour la Santé ( ) consistent à : 14

15 - améliorer la santé des citoyens de l UE et réire les inégalités en matière de santé - encourager l innovation dans la santé et accroître la rabilité des systèmes de santé - s axer sur des thèmes qui abordent les problèmes actuels de santé à travers les Etats membres - soutenir et encourager la coopération entre les Etats membres Soutenir la coopération entre les Etats membres et promouvoir des styles de vie sains. Les ONG de jeunesse pourraient participer à des s qui ciblent spécifiquement des comportements à risque (sexe, alcool, drogues) chez les jeunes et promeuvent des modes de vie sains (sport). Toute personne physique ou juridique (tout organisme public, entreprise, organisation de recherche, université, ONG, organe gouvernemental y compris les gouvernements locaux et régionaux, etc.) Tout Etat membre de l UE et les pays de l AELE. Au moins 3 partenaires des différents pays. Pas les ONG/société civile non identifiées dans le mais ce n est pas exclu. Exemples de projets Par appels spécifiques. Budget total : 449,4 M (co jusque 60%) Pas d appels pour la promotion de la santé liés à la proposition pour l instant, la plupart sont liés aux soins de santé. Appels à propositions/d offre via le site web 15