Comité permanent des finances de la Chambre des communes Budget fédéral de 2010

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1 Présentation prébudgétaire au Comité permanent des finances Budget fédéral de 2010 Présenté par l Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) Le 14 août 2009

2 Sommaire 1. L ABRC recommande que le gouvernement fédéral augmente la valeur de ses investissements de recherche pour financer, sous la direction de l Institut canadien de l information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada (ICIST-CNRC), l élaboration d un programme de gestion des données de recherche, pour lequel l investissement initial nécessaire a été évalué à 10 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années. 2. L ABRC recommande que le gouvernement fédéral favorise l accès numérique au patrimoine documentaire du Canada et la préservation de ce patrimoine grâce au financement, par l intermédiaire de Canadiana.org, du projet canadien de numérisation du patrimoine national en ligne, à raison de 14 millions de dollars répartis sur une période initiale de cinq ans. 3. L ABRC recommande que le gouvernement fédéral augmente le financement des coûts indirects de la recherche du 23,3 p. 100 (325 millions par année) actuel à 40 p. 100 (558 millions par année) du financement de la recherche directe. L Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) remercie le Comité permanent des finances d avoir invité les Canadiens à présenter des recommandations pour aider le gouvernement fédéral à préparer le Budget de Les trois recommandations susmentionnées portent sur le financement de la recherche canadienne pour faire en sorte que les bibliothèques de recherche du Canada puissent jouer un rôle important. Nous conseillons vivement au gouvernement de financer la recherche puisque celle-ci est essentielle à l innovation qui se traduit en réussites économiques, de même qu à l apprentissage qui constitue le fondement du développement culturel et d une société saine. Nous encourageons le gouvernement à appuyer la recherche même ou plutôt surtout en période d incertitude économique. Le domaine de la recherche produit non seulement des découvertes et des innovations importantes, mais offre des emplois à des milliers de Canadiens. L Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) L ABRC est l organisme-chef de file des bibliothèques de recherche du Canada. Ses membres sont les 28 grandes bibliothèques de recherche universitaire dans tout le Canada, ainsi que trois grandes bibliothèques nationales (Bibliothèque et Archives Canada, l Institut canadien de l information scientifique et technique (ICIST) et la Bibliothèque du Parlement). Nos bibliothèques membres créent des emplois à temps plein pour plus de Canadiens et des emplois à temps partiel essentiels pour plus de étudiants universitaires. Nos bibliothèques universitaires membres desservent environ étudiants à temps complet et étudiants à temps partiel et près de membres de département à temps complet et les aident à faire quelque 2,2 millions de recherches chaque année. Nos membres aident la grande majorité des chercheurs universitaires canadiens à faire des découvertes et à innover en leur offrant les ressources et les services de bibliothèque dont ils ont besoin : environ 88 p. 100 de la recherche parrainée (financée) est effectuée dans les universités où se trouvent les bibliothèques de l ABRC. Nos bibliothèques gèrent conjointement des collections de plus de 43 millions de livres et de 1,3 million de titres périodiques (électroniques ou sur papier) parmi bon nombre d autres ressources à l appui de la recherche, de l enseignement et de l apprentissage. Recommandations 1. Gestion des données de recherche L ABRC recommande que le gouvernement fédéral augmente la valeur de ses investissements de recherche pour financer, sous la direction de l ICIST-CNRC, l élaboration d un programme de gestion des données de recherche, pour lequel l investissement initial nécessaire a été évalué à 10 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années. Page 1

3 Bien au-delà d un milliard de dollars de recherche subventionnée par le fédéral est effectué dans les universités canadiennes chaque année grâce aux programmes de conseils subventionnaires. D énormes quantités de données numériques sont produites dans le cadre de cette recherche de façon à pouvoir répondre aux questions à l origine de la recherche et à produire des rapports à cet égard. Ces données, produites grâce au financement fédéral, demeurent des renseignements extrêmement précieux même au terme du projet de recherche initial. Grâce à l analyse, de façon différente, des données déjà recueillies dans le contexte de la recherche préliminaire, il est possible de répondre à de nouvelles questions de recherche sans avoir à recueillir à grands frais de nouvelles données. Ces recherches à exploration de données se sont avérées particulièrement importantes dans les domaines de la santé, de l environnement et de l économie. L ABRC incite vivement le gouvernement fédéral à allouer du financement à l élaboration d une infrastructure nationale pour l archivage et la gestion numériques des données de recherche. Les données de recherche sont réutilisées pour reproduire et vérifier les résultats de recherche préliminaire (d importance particulière en recherche médicale) et analysées à nouveau pour répondre aux questions de recherche que les chercheurs initiaux n ont pas prises en considération. Étant donné que la collecte de données originales est la partie la plus longue et la plus coûteuse de la plupart des projets de recherche, les étudiants des cycles supérieurs qui font face à des contraintes de temps et de budget utilisent souvent des données déjà existantes dans le cadre de leurs propres recherches. La rentabilité des investissements du gouvernement fédéral dans la recherche augmente considérablement grâce à la recherche à exploration de données. Malgré l importance des données de recherche pour les recherches subséquentes, les données recueillies dans la majorité des recherches ne sont toutefois pas accessibles à d autres chercheurs simplement parce qu elles ne sont pas cataloguées dans un dépôt de données où elles peuvent être retrouvées et utilisées par d autres chercheurs bien que les politiques de financement de la recherche l exigent. À l heure actuelle, les données recueillies dans le cadre des projets de recherche financés par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) doivent être préservées et accessibles pour les recherches futures. Il en va de même pour certaines catégories de données de recherche dans les cas de la recherche financée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces politiques ne se sont pas concrétisées, cependant, étant donné que les compétences nécessaires pour archiver les données manquent au Canada, que les dépôts numériques existants n ont pas toujours la capacité technique de cataloguer les données de recherche dans le format et la quantité produits et enfin, parce que les chercheurs ne connaissent souvent pas l importance d archiver leurs données ou les ressources disponibles aujourd hui pour les aider. Les services de gestion des données sont très perfectionnés aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais leur élaboration n en est qu au tout début au Canada. Depuis le début de 2008, les bibliothèques de recherche canadiennes travaillent en étroite collaboration avec l Institut canadien de l information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada (ICIST-CNRC) à l élaboration d une approche coordonnée nationale à la gestion des données de recherche au Canada ( Étant donné que les bibliothèques de recherche gèrent déjà des dépôts numériques pour l archivage libre d accès des publications de recherche, leur participation à l archivage des données dans les universités est une suite logique des services de bibliothèque. Dans le contexte du groupe de travail sur la stratégie des données de recherche dirigée par l ICIST-CNRC, une «analyse des écarts» a été effectuée pour déterminer les aspects de la gestion des données au Canada qui ont le plus besoin d être développés ( Bien que cette analyse ait démontré que des besoins se font sentir dans tous les secteurs, ces besoins sont particulièrement urgents dans la formation des professionnels de l information pour acquérir des compétences en matière de gestion des données et pour développer la capacité de dépôt numérique dans l ensemble du pays de façon à ce que, sur le plan technique, les données puissent être archivées et accessibles. L ABRC est heureuse que l ICIST-CNRC ait assumé la responsabilité qui lui revient de la coordination d un programme canadien de gestion des données de recherche. Une approche coordonnée, qui permet de partager l expertise et la capacité technique entre les universités et autres organismes de recherche, de créer des normes nationales et d exécuter un programme unifié de promotion et d éducation, est la méthode la plus rentable et rapide pour développer les capacités d archivage et de gérance des données du Canada. Page 2

4 L ABRC estime qu environ 10 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années, gérés par l ICIST-CNRC, seront nécessaires pour créer l infrastructure de gestion des données du Canada. Après cette période, un financement continu sera nécessaire pour aider les chercheurs à préparer leurs données pour l archivage et pour assurer leur préservation à long terme au fur et à mesure que la technologie évolue. 2. Numérisation du patrimoine canadien L ABRC recommande que le gouvernement fédéral favorise l accès numérique au patrimoine documentaire du Canada et préserve ce dernier grâce au financement, sous la direction de Canadiana.org, du projet canadien de numérisation du patrimoine national en ligne, à raison de 14 millions de dollars répartis sur une période initiale de cinq ans. Les bibliothèques de recherche, les bibliothèques publiques, les archives et les musées du Canada possèdent de riches collections de matériel rare et unique dont la valeur sociale, culturelle et historique est immense. Les recherches professionnelles et personnelles des citoyens et des chercheurs canadiens sont facilitées grandement lorsque ces documents sont accessibles en ligne, bien organisés et de haute qualité. L accès numérique à notre patrimoine national aura des résultats très positifs pour la recherche, l éducation, la production culturelle future et la fierté et l unité nationale. La numérisation n est pas seulement importante pour donner aux Canadiens (et à des personnes de l étranger qui désirent en savoir plus sur le Canada) un meilleur accès, mais elle est aussi importante pour la préservation à long terme de notre patrimoine documentaire. Nous conseillons vivement au gouvernement d augmenter le financement de notre initiative de numérisation nationale sous l égide de Canadiana.org, le programme national du Canada pour la numérisation du patrimoine ( Comme l ont écrit Tom Jenkins de la société Open Text et d autres dans une lettre ouverte pour la section affaires du Globe and Mail du 11 août 2009 : «[ ] une grande partie du savoir et de la production créative au Canada demeure sur les tablettes dans les livres, les journaux, les publications gouvernementales, les rapports de recherche, les films et les productions télévisuelles ainsi que les archives. Moins d un pour cent se retrouve en ligne. Nous devons optimiser l utilisation de notre savoir et appuyer et encourager la création de nouveau contenu.» Le groupe responsable de Canadiana.org a adopté pour son projet principal, Notre mémoire en ligne, l objectif de numériser, conformément au droit d auteur, les quatre millions de titres environ du patrimoine documentaire canadien qui n ont jamais été numérisés. La valeur pour la recherche et la culture d un corpus numérique immédiatement accessible, consultable et complet de Canadiana (en français, en anglais et en d autres langues qui reflètent la diversité canadienne) est inestimable. Une collection d une telle ampleur, qui comprendrait des documents de toutes les périodes de l histoire canadienne, de toutes les régions du pays et dans beaucoup de formats originaux différents, serait des plus avantageuses pour les chercheurs, les étudiants et les créateurs des médias traditionnels et nouveaux qui doivent utiliser des documents sources canadiens. Non seulement la collection complète serait consultable directement, mais le projet de numérisation Notre mémoire en ligne prévoit une valeur ajoutée grâce à la création de collections thématiques mises à jour et de «visualisations organisées» de documents numériques. Cette idée pourrait par exemple se concrétiser par un portail de découvertes virtuel ou un musée virtuel pour le 200 e anniversaire à venir de la guerre de Cette ressource serait extrêmement précieuse pour les chercheurs et les étudiants universitaires, les enseignants de la maternelle à la 12 e année, les écrivains et les cinéastes ainsi que le grand public. Le projet Notre mémoire en ligne est un projet véritablement pancanadien. Il compte parmi ses partenaires des institutions nationales comme Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), ainsi qu un certain nombre de partenaires provinciaux et universitaires : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), l Université du Nouveau-Brunswick, la University of Toronto, l Université du Manitoba, la University of Alberta, la Simon Fraser University et le Stratford Institute de la University of Waterloo. Page 3

5 Le projet Notre mémoire en ligne comporte cinq sous-éléments principaux la numérisation, la préservation, l accès, la recherche et le développement : Numérisation Des centres de numérisation à grande échelle seront établis par sept institutions de la mémoire dans l ensemble du Canada. La priorité des deux premières années sera le contenu textuel, notamment des livres, des journaux, des périodiques, des documents gouvernementaux, des thèses, etc. Des projets pilotes seront aussi entrepris pour d autres types de médias afin de choisir les technologies et pratiques idéales pour réaliser des économies d échelle grâce à la numérisation massive. Le travail de numérisation comporte un certain nombre de projets sous-jacents en plus de la sélection et de la numérisation des documents comme tels; il faut créer des bases de données, configurer des moteurs d importation et de collecte de métadonnées et élaborer les portails de découverte. Préservation Un réseau de préservation nationale de Dépôts numériques fiables (DNF) sera mis en œuvre pour préserver le patrimoine documentaire numérique en permanence. Accès Un index de la collection numérique nationale sera mis sur pied pour associer toutes les collections numériques canadiennes et ainsi maximiser la valeur du contenu et le rendre plus facile à trouver, à utiliser et à intégrer en milieu de travail, dans les établissements d enseignement, les centres de recherche et les résidences des Canadiens. Recherche Des projets de recherche et de développement seront entrepris pour promouvoir les technologies et les processus de numérisation, de préservation et d accès. Des techniques nouvelles et innovatrices d interface humaine avec la grande quantité de contenu seront trouvées pour miser sur le plein potentiel du contenu numérisé. Développement Il est à souhaiter qu un certain nombre d outils pour traiter d un nombre conséquent d enjeux et profiter des possibilités connexes soient élaborés au cours du projet canadien, par exemple : le Canada pourrait devenir chef de file dans le champ prometteur des outils d accès et de recherche, notamment les outils permettant un accès équitable au contenu numérique pour les personnes handicapées. des technologies fondées sur le Web pourraient être élaborées qui relient le contenu numérique aux outils de réseautage social collaboratif afin d améliorer le partage des connaissances. un répertoire de collections est nécessaire pour déterminer ce qui doit être numérisé, ce qui a déjà été numérisé, ce qui est numérique à l origine et ce qui est accessible en ligne, en raison de l ampleur et de la diversité du patrimoine documentaire canadien et de la centaine d établissements qui en ont la garde. L ABRC estime que le coût total du projet Notre mémoire en ligne sera d environ 140 millions de dollars, qui peuvent provenir de diverses sources fédérales, provinciales et autres sources publiques et privées. Il serait souhaitable que le gouvernement fédéral puisse couvrir une partie importante de ce montant, soit 14 millions de dollars par année durant les cinq prochaines années. Étant donné que le coût de la numérisation est principalement dû à la main-d œuvre nécessaire, ce financement permettrait de fournir des emplois à plusieurs intervenants, surtout des étudiants universitaires, vu que la majorité du travail sera effectué sur les campus canadiens. 3. Coûts indirects de la recherche L ABRC recommande que le gouvernement fédéral augmente le financement des coûts indirects de la recherche du 23,3 p. 100 (325 millions par année) actuel à 40 p. 100 (558 millions par année) du financement de la recherche directe. Les coûts indirects associés aux programmes de recherche demeurent importants pour les universités canadiennes puisqu elles doivent fournir une grande partie des ressources matérielles et humaines à l appui des projets de recherche qui sont financés directement par les organismes fédéraux de subvention. La subvention directe à un chercheur couvre les coûts d un projet de recherche proposé qui sont propres à ce projet, mais pas les coûts institutionnels associés à l élaboration et au maintien d une infrastructure générale telle que des laboratoires, des réseaux informatiques, des collections de bibliothèques et autres services de soutien à la recherche institutionnelle; ces coûts sont habituellement assumés par l université où la recherche est effectuée. Nous encourageons vivement le gouvernement à augmenter son financement des coûts indirects associés aux programmes de recherche pour le hausser à un niveau de compétitivité internationale de 40 p. 100 de l investissement fédéral direct dans la recherche universitaire. Page 4

6 Au Canada, les universités sont financées directement principalement par les gouvernements provinciaux. La majorité du financement provincial des universités est consacré à leur rôle éducatif et cet argent est alloué en grande partie par étudiant. Cette méthode ne permet pas de financer totalement l infrastructure de recherche soutenue par les universités en vertu de leur rôle de découverte des connaissances; une activité dont les coûts élevés peuvent avoir peu de liens avec le nombre d étudiants inscrits à un établissement. Le gouvernement fédéral finance le programme des coûts indirects de façon continue depuis 2003 et les montants en dollars investis ont augmenté. Nous sommes très reconnaissants pour les 15 millions de dollars d augmentation du montant annuel de financement qui ont été annoncés dans le Budget de À la suite des augmentations bienvenues du financement pour la recherche par les conseils de financement fédéraux au fil des ans, le programme des coûts indirects continue toutefois de représenter un taux global de remboursement de seulement 23,3 p. 100 environ du financement direct pour la recherche, ce qui demeure nettement inférieur au 40 p. 100 nécessaire pour développer les conditions de soutien à la recherche pour des universités canadiennes qui compétitionnent à l échelle internationale. Comme nous l avons fait remarquer dans les dossiers précédents sur ce sujet, le gouvernement des États-Unis finance non seulement généreusement la recherche universitaire directement, mais depuis 1947, il finance aussi les coûts indirects associés à cette recherche. Le taux de financement grâce à ce soutien des coûts indirects est de 40 à 70 p. 100 de la valeur du financement direct de la recherche, selon que l université est publique ou privée. Les meilleurs scientifiques et chercheurs peuvent choisir de travailler où les meilleures conditions possible pour la recherche leur sont garanties, ce que le financement des coûts indirects permet de réaliser. Si les universités canadiennes doivent attirer les meilleurs chercheurs et être des catalyseurs de développement de forces qui peuvent se mesurer à celles de leurs homologues américains, le gouvernement du Canada ferait bien de couvrir les coûts indirects de la recherche à un taux équivalant à celui des États-Unis. Au Royaume-Uni et dans l Union européenne, les coûts indirects de la recherche sont aussi couverts à des taux de 40 à 60 p. 100 du financement direct pour la recherche. Le programme des coûts indirects est important pour les bibliothèques de recherche canadiennes dans leur rôle en tant qu unités de soutien aux chercheurs des campus. Le financement des coûts indirects qui est réparti par les institutions mères a permis aux bibliothèques universitaires de financer plus facilement la recherche de diverses façons importantes et prometteuses. Les paragraphes qui suivent donnent des exemples de ces réalisations. Il est important de prendre note que la contribution des bibliothèques universitaires (termes temps consacré par le personnel et soutien de la TI) à un programme national de gestion des données et à une initiative nationale de numérisation peut aussi être appuyée en partie par le financement des coûts indirects. Le financement des coûts indirects a facilité l élaboration de collections pour aider les chercheurs qui travaillent dans des domaines de recherche nouveaux et spécialisés. Les chercheurs doivent avoir accès à la littérature de recherche scientifique et professionnelle publiée dans leur domaine, les documents doivent être récents et peuvent être publiés n importe où dans le monde et dans n importe quelle langue. Étant donné que ces documents sont très spécialisés (et coûteux), une bibliothèque peut avoir de la difficulté à se les procurer ou à en obtenir les droits à l aide du financement régulier, car ils pourraient ne pas servir pour l enseignement au premier cycle autant que pour d autres documents plus généraux. Toutefois, sans l accès aux documents de la recherche spécialisée à leur université, les chercheurs canadiens et leurs étudiants diplômés seraient considérablement désavantagés. L ABRC remarque avec reconnaissance que le gouvernement fédéral tient compte de cette nécessité et appuie, dans le cadre d autres programmes, le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) et son prédécesseur, le Projet canadien de licences de site nationales (PCLSN), mais le programme des coûts indirects a aussi eu son importance à cet égard. Une autre activité liée à la recherche et qui gagne du terrain dans les bibliothèques universitaires est la publication libre d accès des résultats de recherches financées par les fonds publics. Les conseils subventionnaires fédéraux ont fini par demander, et avec raison que ces résultats de recherche déjà payés par les contribuables canadiens soient rendus publics sans occasionner d autres coûts directs aux institutions publiques et à la population canadiennes. Beaucoup de bibliothèques ont élaboré des dépôts institutionnels ou disciplinaires en ligne pour les rapports et les articles de recherche. Les bibliothèques ont aussi participé activement à l établissement de la publication officielle et libre d accès des journaux de recherches jugées par des pairs. Les coûts d élaboration initiaux de ces initiatives sont couverts en partie par le financement du gouvernement fédéral pour le projet Synergies, mais divers autres coûts associés aux processus d archivage et de publication libre d accès demeurent couverts par les bibliothèques universitaires en tant que coûts indirects d initiatives de recherche universitaire. Page 5

7 Toutes les activités des bibliothèques liées à la recherche et décrites ci-dessus dépendent des infrastructures informatiques de pointe dont l administration et la dotation en personnel sont assurées en partie par les services informatiques de campus et en partie par les services informatiques internes des bibliothèques. Ces systèmes nécessitent beaucoup de travail de développement : la majeure partie du matériel et des logiciels nécessaires n est pas disponible ou prête à être utilisée immédiatement ou n est pas commercialisée et des mises à jour ainsi que des mises à niveaux régulières sont nécessaires. La technologie de l information est une dépense considérable pour les bibliothèques de recherche, mais extrêmement importante pour faciliter le travail des chercheurs universitaires aujourd hui. Les chercheurs font de plus en plus appel aux bibliothécaires dans le cadre du travail de leurs équipes de recherche afin de faciliter et d approfondir la navigation dans le monde de l information et de la rendre plus efficace. Même si la collaboration importante entre les chercheurs et les bibliothécaires s est avérée avantageuse, les bibliothèques doivent tout de même continuer à employer du personnel responsable des rôles de référence et d enseignement généraux. Le programme des coûts indirects a permis aux bibliothèques d aider considérablement les équipes de recherche et d assumer leurs responsabilités permanentes associées à l enseignement et à l apprentissage, par rapport aux étudiants et aux enseignants. L ABRC a réalisé que faire passer les fonds disponibles actuellement pour le programme des coûts indirects de 23,3 p. 100 (325 millions par année) à 40 p. 100 (558 millions par année) représenterait une augmentation très importante (233 millions) qui pourrait devoir être répartie sur plus d un budget, mais nous recommandons fortement au gouvernement fédéral de faire un grand pas vers le 40 p. 100 dans le Budget de Autres renseignements Nous remercions le comité de se pencher sur nos recommandations. Nous aurions plaisir à approfondir l une ou l autre de ces questions dans le cadre d une présentation devant le Comité si nous y étions invités. Pour de plus amples renseignements, nous invitons le Comité à communiquer avec les personnes suivantes : Ernie Ingles, MSRC Président, ABRC; Vice-Recteur et bibliothécaire en chef, University of Alberta Brent Roe Directeur général, ABRC poste 3652 Page 6

8 Salle 239, Pavillon Morisset 65, rue University Ottawa (Ontario) Canada K1N 9A5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : Site Web : Président Ernie Ingles, MSRC University of Alberta Directeur général M. Brent Roe Institutions membres University of Alberta Brock University Carleton University Université Concordia University of Guelph Bibliothèque et Archives Canada Université du Manitoba McMaster University Université de Montréal Université d Ottawa Queen s University University of Saskatchewan Simon Fraser University University of Victoria University of Western Ontario Université York University of British Columbia University of Calgary Institut canadien de l information scientifique et technique Dalhousie University Université Laval Bibliothèque du Parlement Université McGill Memorial University Université du Nouveau-Brunswick Université du Québec à Montréal University of Regina Université de Sherbrooke University of Toronto University of Waterloo University of Windsor

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