Guide des. financements européens. pour soutenir la mobilité dans les domaines de la formation et de l'éducation formelle et informelle

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1 Guide des financements européens pour soutenir la mobilité dans les domaines de la formation et de l'éducation formelle et informelle 30 e Observatoire Alsace Europe Vendredi 23 janvier 2009 La Fonderie Mulhouse

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3 Ce document vise à identifier les opportunités de cofinancements européens pour soutenir la mobilité dans les domaines de la formation et de l éducation formelle, informelle et non formelle en Alsace. Après une rapide introduction sur les règles de base des financements européens, il propose une fiche de synthèse pour chaque programme de soutien communautaire. Ces fiches détaillent les informations essentielles pour mettre en correspondance les opportunités et besoins de financement d un projet et identifier le programme pertinent. En guise de conclusion, il propose une cartographie récapitulative de l'ensemble de ces financements. 3

4 Rédaction Cécile Combes, Chargée de mission, Bureau Alsace Caroline Huck, Directrice, Bureau Alsace 4

5 > Le fonctionnement des programmes européens 5

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7 L Union européenne soutient financièrement des projets par le biais des cofinancements qu elle attribue soit directement aux porteurs des projets (financements directs), soit par des intermédiaires qui exercent l autorité de gestion des fonds européens (financements indirects) Financements directs Les financements directs sont octroyés par la Commission européenne directement au bénéficiaire et ont pour objectif de stimuler et de faire aboutir des projets menés en partenariat par des opérateurs européens (entreprises, collectivités, associations, etc.) pour la mise en œuvre de politiques communes dans des domaines tels que la recherche et développement, l innovation, l environnement, l énergie, l éducation, la formation, etc. Les programmes sectoriels sont définis dans un programme de travail annuel, qui détermine une série d activités correspondant aux grandes lignes sur lesquelles le soutien communautaire doit porter. De manière opérationnelle, ils sont mis en œuvre par le biais d appels à propositions, publiés au Journal Officiel de l Union européenne (JOUE). La décision de cofinancement est prise après évaluation des réponses aux appels et mise en concurrence des projets au niveau européen. Chaque programme européen est spécifique quant au mode de fonctionnement, aux critères d éligibilité et de sélection, aux montants de la subvention, aux interlocuteurs, etc. Cependant, des caractéristiques communes au plus grand nombre de programmes peuvent être dégagées : le financement s obtient pour des projets et non pour des organisations, l aide européenne est un cofinancement et donc complémentaire d autres financements, les programmes couvrent plusieurs années et sont mis en œuvre par des appels à propositions qui suivent un programme annuel de travail, le projet doit présenter une valeur ajoutée européenne et être monté en partenariat avec d autres Etats membres de l UE. Déroulement d un projet européen à financement direct : Etape 1 : Publication de l appel à propositions au Journal Officiel de l Union (JOUE) dans la série C Etape 2 : Recherche des partenaires et montage du dossier Etape 3 : Evaluation du projet et sélection des meilleurs projets par des évaluateurs externes à la Commission européenne Etape 4 : Négociation du contrat avec la Commission européenne Etape 5 : Lancement de l action (aucune action n est financée au titre du projet avant la date officielle de lancement du projet) Etape 6 : Management, suivi et reporting à la Commission Le cycle d un projet européen de financement direct I D E E De l idée au projet Identifier les programmes Identifier les partenaires Élaborer le contenu Veille sur les appels à propositions Publication de l appel à propositions Préparation du dossier Rédiger le contenu du projet Formaliser le partenariat Lobby à Bruxelles Dépôt du dossier Evaluation Négociation Démarrage du projet Gestion du projet Démarrage du projet Rapport intermédiaire Diffusion des résultats Audit 7

8 1.2. Financements indirects Les financements indirects ne sont pas versés directement par la Commission européenne au bénéficiaire, mais par l intermédiaire des autorités nationales et régionales des Etats membres. Ils sont attribués à ces derniers sous forme d une enveloppe pluriannuelle que ceux-ci redistribuent sur leur territoire. Il s agit principalement des fonds structurels (FEDER et FSE). Le budget communautaire alloué aux Fonds est exécuté dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission. La gestion, le suivi et le contrôle des programmes sont assurés par une autorité de gestion responsable de la gestion et de la mise en œuvre des programmes opérationnels (PO), documents décrivant les axes prioritaires financés pour chaque objectif et chaque fonds. Les projets sont à déposer directement auprès de l autorité de gestion. 1.3 Comparaison entre les financements directs et indirects Financements directs Cofinancement faire aboutir, par un cofinancement, des projets menés en partenariat par des opérateurs européens pour la mise en œuvre de politiques communes de l UE (multi partenariat) Mode d attribution subventions attribuées directement par la Commission européenne aux porteurs des projets Mise en œuvre programme de travail annuel mis en œuvre par des appels à propositions (publiés au JOUE) Sélection des projets Actions cofinancées Exemples évaluation par des experts indépendants et suivi par la Commission, mise en concurrence au niveau européen, excellence comme critère de sélection études, actions de coordination et de soutien, échange de bonnes pratiques, activités de réseaux, etc. Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie, l'europe pour les citoyens, Jeunesse en action, etc. Financements indirects faire aboutir, par un cofinancement, des projets menés par des acteurs locaux dans le cadre d une programmation pluriannuelle élaborée pour le développement cohérent d un territoire subventions attribuées par des intermédiaires qui exercent l autorité de gestion des fonds européens enveloppes pluriannuelles redistribuées sur le territoire et mises en œuvre par des programmes opérationnels (un programme par fonds et par région ou par Etat membre qui décrit les axes prioritaires) évaluation et suivi par le niveau régional ou national, attribution du cofinancement au niveau régional ou national, le développement local et régional comme critère de sélection frais d animation, d ingénierie et d investissement, études, etc. Fonds structurels (FEDER, FSE), etc. 8

9 > Les programmes européens pour soutenir la mobilité dans les domaines de la formation et de l'éducation formelle et informelle 9

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11 Programme «l Europe pour les citoyens» Le Programme «l Europe pour les citoyens», doté d un budget de 215 millions d euros, correspond à l outil de financement qui vise à promouvoir la citoyenneté active pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre Plus précisément, ce programme vise à encourager la coopération entre les citoyens et les organisations citoyennes de différents pays dans l'esprit de se rencontrer et d'agir ensemble, ceci dans un environnement européen qui respecte leur diversité. Objectifs généraux donner aux citoyens l occasion d interagir et de participer à la construction d une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l Union européenne développer la conscience d une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes renforcer auprès des citoyens le sentiment qu ils sont parties prenantes à l Union européenne améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel Objectifs spécifiques rapprocher les individus des communautés locales de toute l Europe, pour qu ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l histoire et œuvrent à la construction de l avenir favoriser l action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen rendre l idée de l Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé encourager l interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l unité de l Europe (une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date). Actions soutenues l avenir de l Union européenne et ses valeurs fondamentales : projets entamant le débat et la réflexion sur l évolution de l UE dans le contexte du traité de Lisbonne, soutien aux actions visant à associer les citoyens aux célébrations du 9 mai, journée de l Europe la citoyenneté active le dialogue interculturel le bien-être des gens en Europe : l emploi, la cohésion sociale et le développement durable : soutien à des actions qui montrent comment l UE peut améliorer le bien-être l impact des politiques communautaires dans les sociétés : sensibilisation de l opinion publique aux résultats obtenus grâce aux politiques et actions européennes dans différents domaines stratégiques 11

12 Structure du programme Action 1 : Des citoyens actifs pour l'europe soutient des actions de jumelage de villes, de projets citoyens et mesures de soutien qui permettent la participation active des citoyens. Les mesures de cette action sont les suivantes : Mesure 1 : Jumelage de villes Mesure 1.1 : Les rencontres de citoyens liées au jumelage de villes Mesure 1.2 : La mise en réseau thématique de villes jumelées Le jumelage de villes encourage notamment les échanges d expériences sur des questions d intérêt commun afin de sensibiliser l opinion publique aux avantages suscités par le fait de trouver des solutions concrètes au niveau européen. Mesure 2 : Projets citoyens et mesures de soutien Mesure 2.1 : Projets citoyens Mesure 2.2 : Mesures de soutien La mesure 2 soutient divers projets, à caractère transnational ou intersectoriel qui font intervenir directement les citoyens à travers, par exemple, des débats. L accent est mis sur l utilisation de méthodes innovantes dans la participation des citoyens Action 2 : Une Société civile active en Europe est destinée aux organisations de la société civile et aux organismes de recherche et de réflexion qui bénéficieront soit d un soutien structurel sur la base de leur programme de travail (subvention de fonctionnement), soit un soutien en faveur de projets transnationaux (soutien à l action). Les mesures de cette action sont les suivantes: Mesure 1 : Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes Mesure 2 : Soutien structurel aux organisations de la société civile au niveau européen Mesure 3 : Soutien aux projets lancés pas des organisations de la société civile Action 3 : Tous ensemble pour l'europe soutient des événements à haute visibilité organisés par la Commission ou en coopération avec d autres partenaires concernés, qui contribuent à renforcer le sentiment d appartenance à une même communauté et l engagement en faveur du projet européen. Des études, enquêtes et sondages d opinion visant à mieux connaître la citoyenneté active au niveau européen sont également éligibles. Enfin, cette action soutient les Instruments d'information sur les différentes activités du programme ainsi que sur d autres actions européennes en rapport avec la citoyenneté. Action 4 : Une mémoire européenne active soutient des projets qui visent à protéger les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations et commémorations des victimes du nazisme et du stalinisme. Public cible Le programme cible tous les citoyens européens, à la fois ceux des Etats membres de l UE et ceux d autres pays mentionnés ci-dessous, ainsi que les résidents autorisés des pays participants. 12

13 Bénéficiaires autorités et organisations locales organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes groupes d initiatives organisations de la société civile organisations non gouvernementales syndicats établissements d enseignement organisations actives dans le domaine du bénévolat, du sport amateur, etc. Le programme est ouvert à la participation des pays suivants : les 27 Etats membres de l Union européenne les Etats de l AELE signataires de l accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) les pays candidats (Croatie, Turquie, Macédoine) les pays des Balkans occidentaux Durée des actions La durée des actions varie de 1 jour minimum dans le cadre de l action 1.2 du programme jusqu à 2 ans pour les projets pluriannuels en faveur de réseaux de villes jumelées. Il convient cependant de consulter les appels à propositions publiés, la durée pouvant selon les cas être supérieure à cette limite. Nombre de partenaires Une organisation seule d un pays participant peut soumettre sa candidature notamment dans le cadre de l action 4, «une mémoire européenne active». Cependant, la majorité des actions doivent cependant être menées par au moins deux pays, dont un membre de l Union européenne. Mise en œuvre du programme Le soutien du programme européen «l Europe pour les citoyens» est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). C est l Agence exécutive «Education, Audiovisuel et Culture» (EACEA) qui est responsable de la mise en œuvre de la plupart des actions du programme. Elle assure la gestion de l ensemble du cycle de vie des projets. L Association Civisme et Démocratie (CIDEM) est le point national d information du programme «l Europe pour les citoyens». Il vise à mieux faire connaître le programme et accompagner les porteurs des projets potentiels en leur apportant une information adaptée et précise. Cofinancement Le programme «L Europe pour les citoyens» prévoit deux types de subventions : subventions en faveur de projets, et subventions en faveur du budget de fonctionnement d un organisme promouvant la citoyenneté européenne active. Le montant de la subvention communautaire ne peut excéder 60% des coûts éligibles de l action concernée. Le montant maximal d une subvention est de euros. Les demandes de subventions inférieures à euros ne sont pas éligibles. 13

14 Pour plus d informations Contacts Agence exécutive «Education, Audiovisuel et Culture» (EACEA) 1 Avenue du Bourget (BOUR) B-1140 Bruxelles Internet : Point de contact national Association Civisme et Démocratie - CIDEM Alina SHISLIAC 16, boulevard Jules Ferry F Paris Tel: Fax: Internet : 14

15 Programme «Jeunesse en Action» Le programme européen «Jeunesse en action» (PEJA) est l outil de financement qui vise à développer la coopération dans le domaine de la jeunesse, et à encourager la participation des jeunes à la vie publique ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité. Ce programme est doté de 885 millions d euros pour la période Il soutient des projets à but non lucratif à l'intention des jeunes, des groupes de jeunes, des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, des organisations et associations sans but lucratif, ainsi que, dans certains cas justifiés, d'autres partenaires travaillant dans le secteur de la jeunesse. Objectifs généraux promouvoir la citoyenneté active des jeunes et leur citoyenneté européenne en particulier développer la solidarité et promouvoir la tolérance entre les jeunes favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes des différents pays favoriser la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse favoriser la participation des jeunes qui ont moins d opportunités Actions soutenues citoyenneté européenne participation des jeunes à la vie démocratique diversité culturelle, lutte contre le racisme et la xénophobie intégration des jeunes ayant moins de possibilités Structure du programme Action 1 : Jeunesse pour l Europe Action 1.1 : Échanges de Jeunes : promouvoir les rencontres permettant à des groupes de jeunes de différents pays d apprendre à mieux connaître leurs cultures respectives et d échanger autour d'un thème d'intérêt commun (13-25 ans) Action 1.2 : Initiatives de Jeunes : mise en place de projets collectifs élaborés au niveau local, régional et national, des projets de mise en réseau entre différents pays et des projets de promotion de la coopération et d échanges d'expériences entre jeunes (15 30 ans) Action 1.3 : Jeunesse pour la Démocratie : encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de leur communauté locale, régionale ou nationale, ainsi qu'au niveau international (15 30 ans) Action 2 : Service Volontaire Européen : Participation individuelle et bénévole à un projet de développement local dans un autre pays européen (18-30 ans) Action 3 : Jeunesse dans le monde : Soutien à des projets réalisés avec les pays partenaires. Elle finance ainsi des actions de coopération (13 à 30 ans) : Action 3.1 : avec les pays voisins de l Union européenne, essentiellement des échanges, formations et projets en réseau dans le domaine de la jeunesse (Action 3.1 du PEJA gérée dans les agences nationales) 15

16 Action 3.2 : avec d autres pays partenaires dans le reste du monde, notamment en matière d échanges de bonnes pratiques, d'échanges et de formation de jeunes et d'animateurs de jeunes, ainsi que de partenariats et de réseaux d'organisations de jeunesse Action 4 : Formation et mise en réseau des acteurs du travail jeunesse et des organisations de jeunesse: Action 4.1 : Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse Action 4.2 : Soutien du Forum européen de la jeunesse Action 4.3: Formation et mise en réseau des personnes actives dans le domaine de la jeunesse et des organisations de jeunesse Action 4.4 : Projets encourageant l'innovation et la qualité Action 4.5 : Activités d'information pour les jeunes et les personnes actives dans le domaine de la jeunesse et des organisations de jeunesse Action 4.6 : Partenariats Action 4.7 : Soutien des structures du programme Action 4.8 : Valeur ajoutée du programme Action 5 : Soutien à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse Action 5.1 : Rencontres entre les jeunes et les responsables des politiques de la jeunesse Public cible jeunes de 13 à 30 ans. Une attention particulière est accordée aux jeunes ayant moins d'opportunités. autorités locales, régionales et nationales animateurs de jeunesse, responsables d'associations et autres relais du secteur jeunesse et de l éducation non formelle Bénéficiaires organisation a but non lucratif ou non-gouvernementale organisme public local ou régional groupe informel de jeunes organisme actif dans le secteur jeunesse au niveau européen (ENGO) ayant des organisations membres dans au moins 8 pays programme organisation internationale a but non lucratif organisation a but lucratif organisant un événement dans le domaine de la jeunesse, du sport ou de la culture Les participants doivent résider légalement dans un pays participant au programme ou, suivant la nature de l action, dans un pays partenaire du programme, dit «pays programme». Soit : les 27 États membres de l'union Européenne les pays de l Association européenne de libre-échange(aele) membres l Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) la Turquie les autres pays candidats à l'adhésion à l'ue (Croatie, ARYM) 16

17 les pays des Balkans occidentaux et la Confédération suisse sous réserve, dans chaque cas, d'un accord bilatéral les pays tiers (ou pays partenaires) ayant signé avec l'ue des accords de coopération dans le domaine de la jeunesse Durée des actions La durée des actions varie entre six jours dans le cadre de l action 1.1 «Echanges de Jeunes» et 18 mois pour les actions 1.2 «Initiatives de Jeunes» et 1.3 «Jeunesse pour la Démocratie». Nombre de partenaires En dehors du Service Volontaire Européen pour lequel les demandes sont faites individuellement, une organisation seule d un pays partenaire peut soumettre sa candidature, notamment dans le cadre de l action 1.2 «Initiatives de Jeunes» et de l action 3 «Jeunesse dans le monde». Cependant, la majorité des actions doivent être menées par 2 pays minimum, voire 4 ou 6 pays partenaires minimum dans le cadre de l action 4 «Formation et mise en réseau des acteurs du travail jeunesse et des organisations de jeunesse». Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La mise en œuvre du PEJA est en grande partie décentralisée. L objectif étant de travailler le plus étroitement possible avec les bénéficiaires et de s adapter aux différents systèmes et situations de chaque pays dans le domaine de la jeunesse. Chaque pays participant au Programme a nommé une Agence nationale. En France, c est l Agence française du PEJA qui a pour mission de promouvoir et de mettre en œuvre le programme au niveau national, et également de servir de lien entre la Commission européenne, les porteurs de projets au niveau national, régional et local et les jeunes eux-mêmes. Tout porteur de projet doit donc déposer sa demande de subvention à l Agence nationale compétente. Toute demande de subvention déposée à l'agence Française du Programme Européen Jeunesse en Action doit également être déposée à la Direction Régionale Jeunesse et Sports d'alsace (DRDJS). Quant aux Organismes actifs dans le secteur jeunesse au niveau européen (ENGO), ils doivent adresser leurs demandes de subvention à l Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education basée à Bruxelles. Cofinancement En ce qui concerne les frais de déplacement liés aux actions, les subventions varient d un taux 70% des frais éligibles pour un échange de jeunes (action 1.1) à un taux de 100% pour le Service Volontaire Européen (action 2). Les Agences nationales peuvent adapter les montants et les indemnités forfaitaires. Un porteur de projet français qui postule au niveau national doit donc consulter les montants forfaitaires et les indemnités forfaitaires établis par l Agence nationale du PEJA. Ces montants sont publiés à la fois sur le site de la Commission européenne et de l Agence nationale du PEJA. Pour plus d informations 17

18 Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Unité P6: Jeunesse Avenue du Bourget 1 (BOUR 01/01) B-1140 Bruxelles Tel: Internet: Point de contact national Agence française du programme Jeunesse en Action INJEP 11 rue Paul Leplat F Marly-le-Roi Tél : Internet : Point de contact régional Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) Aude BARBEROT, correspondante régionale PEJA B.P F STRASBOURG Tél : Internet : 18

19 Programme d éducation et de formation tout au long de la vie Le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, doté d une enveloppe financière de 6,970 milliards d'euros pour la période , est l instrument qui vise à favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d'éducation et de formation au sein de la Communauté, afin qu'ils deviennent une référence de qualité mondiale. Objectifs spécifiques contribuer au développement d'un enseignement et d'une formation de qualité ainsi qu'à la promotion d'un niveau de performance élevé, de l'innovation et de la dimension européenne des systèmes et pratiques en vigueur encourager la réalisation d'un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aider à améliorer la qualité, l'attrait et l'accessibilité des possibilités d'éducation et de formation renforcer leur contribution à la cohésion sociale, à la citoyenneté active, au dialogue interculturel, à l'égalité hommes-femmes et à l'épanouissement personnel aider à promouvoir la créativité, la compétitivité, la capacité d'insertion professionnelle et le renforcement de l'esprit d'initiative et d'entreprise contribuer à l'accroissement de la participation des personnes de tous âges, y compris les personnes ayant des besoins particuliers et les groupes défavorisés promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique soutenir le développement des moyens offerts par les technologies de l'information et de communication (TIC) renforcer leur rôle pour créer un sentiment de citoyenneté européenne dans le respect des valeurs européennes et de la tolérance et le respect des peuples et des cultures promouvoir la coopération en matière d'assurance de la qualité dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation contribuer à la qualité en encourageant une utilisation optimale des résultats, des produits et processus innovants ainsi que l'échange de bonnes pratiques Des priorités transversales doivent également être prises en compte par les porteurs de projet, soit : soutenir l'égalité entre hommes et femmes ainsi que la prise de conscience de la diversité culturelle et linguistique et du multiculturalisme comme moyen de lutter contre le racisme, les préjugés et la xénophobie. La mise en œuvre du programme doit également être cohérente et complémentaire avec le programme de travail «Éducation et formation 2010» 1, les «lignes directrices intégrées pour l'emploi» 2 dans le cadre du «partenariat pour la croissance et l'emploi» 3 ainsi que d'autres politiques comme la culture, la jeunesse ou les entreprises. 1 Le programme de travail «Education et Formation 2010» a été adopté en 2001 par les Ministres européens de l Education, il fixe des objectifs à atteindre dans ces domaines d ici 2010 ( ) 2 Les «lignes directrices intégrées pour l emploi» proposées par la Commission et approuvées par le Conseil en 2007 présentent des priorités communes pour les politiques nationales d'emploi dans tous les états membres de 2008 à 2010 ( 3 Communication au Conseil européen de printemps du 2 février 2005 intitulée «Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi. Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne» ( 19

20 Actions soutenues la mobilité des personnes participant à l'éducation et à la formation tout au long de la vie les partenariats bilatéraux et multilatéraux les projets unilatéraux, nationaux ou multilatéraux, y compris ceux visant à promouvoir la qualité dans les systèmes d'éducation et de formation par le transfert transnational d'innovation les réseaux multilatéraux les études et réformes des politiques et systèmes d'éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que leurs composants l'octroi de subventions de fonctionnement pour certains coûts opérationnels et administratifs supportés par les établissements ou associations les mesures d'accompagnement, c'est-à-dire les autres initiatives de promotion des objectifs du programme les activités de préparation de ces actions l'organisation d'événements (séminaires, colloques, réunions) visant à faciliter la mise en œuvre du programme, les actions d'information, de publication et de diffusion et les actions visant à faire mieux connaître le programme et à procéder à son suivi et à son évaluation Bénéficiaires La participation au programme est ouverte non seulement aux États membres mais aussi aux pays de l'association européenne de libre-échange (AELE) membres de l'espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse ainsi qu'aux pays candidats à l'adhésion à l'ue et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires. De plus, la Commission peut également organiser des coopérations avec des pays tiers et des organisations internationales comme le Conseil de l'europe ou l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Structure du programme Le programme d'action se décline en six sous-programmes, dont quatre programmes sectoriels. Toutes les actions intègrent la mobilité, les langues et les nouvelles technologies. Les quatre programmes sectoriels (Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig) sont décrits ci-dessous : 1) Comenius Le programme concerne l'enseignement préscolaire et scolaire jusqu'à la fin du deuxième cycle de l'enseignement secondaire, ainsi que les établissements et organisations dispensant cet enseignement. Le budget minimum devant être alloué à Comenius s élève à 906,1 millions d euros pour la période , soit 13% du budget total. Objectifs généraux faire mieux comprendre aux jeunes et au personnel éducatif la diversité des cultures européennes et sa valeur aider les jeunes à acquérir les qualifications et compétences vitales de base qui sont nécessaires à leur développement personnel, à leur activité professionnelle future et à une citoyenneté active 20

21 Objectifs spécifiques l'amélioration de la mobilité et des partenariats entre écoles des Etats membres, spécialement en termes de qualité et de son volume l'encouragement à l'apprentissage de langues étrangères le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC l'amélioration de la formation des enseignants dans sa qualité et dans sa dimension européenne le soutien à l'amélioration des approches pédagogiques et de la gestion des écoles Actions soutenues la mobilité, c'est-à-dire à la fois les échanges d'élèves et de personnel éducatif, la mobilité scolaire, les cours de formation des enseignants les partenariats tels que les «partenariats scolaires Comenius» d'écoles concernant des projets d'apprentissage communs ou les «partenariats Comenius-REGIO», action lancée par la Commission en octobre 2008 et qui vise à stimuler la coopération interrégionale entre organisations responsables de l'éducation scolaire les projets multilatéraux portant sur la diffusion et la promotion de bonnes pratiques, l'échange d'expériences ou le développement de nouveaux cours ou de nouveaux contenus de cours les réseaux multilatéraux visant à développer l'éducation, diffuser les bonnes pratiques et innovations, soutenir les partenariats et projets, développer l'analyse des besoins les mesures d'accompagnement (etwinning, etc.) Public cible Les enseignants, les élèves, les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'enseignement scolaire, etc. Bénéficiaires enseignants et futurs enseignants établissements (périscolaire, primaire, secondaire) assurant un enseignement général, professionnel ou technique personnel et élèves des établissements participants autorités éducatives locales et régionales parents et autres associations actives dans les domaines d éducation des jeunes formateurs d enseignants conseillers scolaires réseaux associations bénévoles ou autres organismes et groupements à but non lucratif actifs dans le domaine de l éducation établissements dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants et aux autres catégories de personnel relevant de l enseignement scolaire établissements, autorités ou organismes qui n ont pas une fonction éducative directe mais dont l action peut contribuer à instaurer un enseignement de qualité personnes qui travaillent dans un établissement désireux d établir un partenariat, projet multilatéral, réseau ou projet de mesures d accompagnements Durée des actions Les actions de mobilité peuvent durer de 1 jour minimum pour les visites préparatoires Comenius, jusqu à 45 jours pour les assistanats Comenius (assistants et établissements d accueil). Tous les partenariats Comenius doivent durer 2 ans. 21

22 Les projets et réseaux multilatéraux Comenius peuvent quant à eux être établis sur 3 ans maximum, et les mesures d accompagnement ne peuvent pas excéder 1 an. Nombre de partenaires Les partenariats Comenius doivent être établis entre au moins 3 pays, à l exception des partenariats Comenius-REGIO (2 pays). Les projets et réseaux multilatéraux Comenius doivent respectivement comprendre 3 et 6 pays partenaires au minimum. Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. Cette dernière gère les actions de mobilités ainsi que les partenariats Comenius. Pour les projets et réseaux multilatéraux ainsi que les mesures d accompagnement, les demandes de subvention doivent être soumises à l Agence EACEA et la décision d octroi d une subvention est prise par la Commission. Cofinancement Pour les projets et réseaux multilatéraux ainsi que pour les mesures d accompagnement, la contribution communautaire s élève à 75% maximum des frais éligibles. Pour toutes les activités de mobilité et de partenariats, il convient de se référer aux tableaux financiers (1A et 4) dans les «dispositions générales» du guide 2009 du programme «Education et Formation tout au long de la vie». ( ) Pour plus d informations Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Avenue du Bourget 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: Internet: Point de contact national Patrice DELEGUE, Chef de service Agence Europe Education Formation 25, quai des Chartrons F BORDEAUX Cedex Tél : Internet : 22

23 Point de contact régional Elisabeth HEITZ, Déléguée Académique aux Relations Internationales et à la Coopération (Partenariats scolaires) Rectorat de Strasbourg Délégation Académique aux Relations Internationales et à la Coopération 6, rue de la Toussaint Strasbourg Cedex Internet : 2) Erasmus Le programme Erasmus concerne l'enseignement supérieur formel ainsi que l'enseignement et la formation professionnels de niveau supérieur quelle que soit la durée du cursus ou diplôme, y compris les études doctorales. Le montant minimum alloué à Erasmus s élève à 2,788 milliards d euros pour la période , soit 40% du budget total. Objectifs généraux soutenir la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur renforcer la contribution de l'enseignement supérieur et du perfectionnement professionnel au processus d'innovation Objectifs spécifiques la mobilité : elle devrait atteindre l objectif de 3 millions de personnes d'ici 2012 le volume et la qualité de la coopération entre établissements d'enseignement supérieur et entre ceux-ci et les entreprises la transparence et la compatibilité des qualifications acquises les pratiques innovantes et leur transfert entre pays le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC Actions soutenues la mobilité des étudiants (études, formation, stages), du personnel enseignant et des autres membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur et des entreprises à des fins de formation ou d'enseignement, les programmes intensifs Erasmus organisés sur une base multilatérale ainsi que le soutien aux établissements de départ et d'accueil afin d'assurer la qualité de la mobilité. Les actions de mobilité représentent au moins 80 % du budget de ce programme les projets multilatéraux mettant l'accent sur l'innovation, l'expérimentation et l'échange de bonnes pratiques les réseaux multilatéraux comme les «réseaux thématiques Erasmus» dirigés par des consortiums d'établissements d'enseignement supérieur et représentant une discipline ou un domaine interdisciplinaire des mesures d'accompagnement Public cible Etudiants et enseignants, etc. Bénéficiaires établissements d enseignement supérieur entreprises 23

24 étudiants organismes publics et associations actifs dans le domaine de l enseignement supérieur personnes travaillant dans un établissement d enseignement supérieur titulaire d une Charte Universitaire Erasmus Consortia (coordinateur et membres) titulaires d un certificat d habilitation à l organisation des stages Erasmus étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus élargie et ces établissements eux-mêmes organismes spécialisés dans l enseignement des langues réseaux et autres organismes ayant un rôle à jouer dans la modernisation de l enseignement supérieur chambres de commerce partenaires sociaux autorités locales, régionales et nationales, etc. Durée des actions La durée des actions Erasmus varie en fonction de l action concernée. En ce qui concerne la mobilité, les actions durent de 1 jour minimum pour les visites préparatoires Erasmus jusqu à 12 mois maximum pour les mobilités d étudiants. Quant aux projets et réseaux multilatéraux Erasmus, leur durée maximale est de 3 ans tandis que les mesures d accompagnements durent une année maximum. Nombre de partenaires Dans le cadre des actions de mobilité Erasmus, les Programmes Intensifs Erasmus requièrent la participation d au moins 3 pays partenaires. Les projets multilatéraux nécessitent également la participation d au moins 3 pays partenaires alors que les projets de réseaux Erasmus peuvent aller de minimum 5 à 31 pays partenaires. Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. En ce qui concerne Erasmus, celle-ci gère les actions de mobilité des personnes, ainsi que les certificats Erasmus. Concernant les projets et réseaux multilatéraux, la Charte Erasmus, les mesures d accompagnement, les demandes de subvention doivent être soumises à l Agence EACEA et la décision d octroi d une subvention est prise par la Commission. Cofinancement Pour les projets et réseaux multilatéraux, la participation communautaire s élève à 75% maximum des frais éligibles. Pour toutes les actions de mobilité Erasmus, il convient de se référer aux tableaux financiers (1A et 2 et 3A) dans les «dispositions générales» du guide 2009 du programme «Education et Formation tout au long de la vie». ( Certaines actions Erasmus telles que les certificats Erasmus n entraînent pas de financement. Pour plus d informations

25 Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Avenue du Bourget 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: Internet: Point de contact national Valérie HOUVERT, responsable du programme Agence Europe Education Formation 25, quai des Chartrons F BORDEAUX Cedex Tél : Internet : Point de contact régional Elisabeth HEITZ, Déléguée Académique aux Relations Internationales et à la Coopération (uniquement pour l Erasmus des BTS) Rectorat de Strasbourg Délégation Académique aux Relations Internationales et à la Coopération 6, rue de la Toussaint Strasbourg Cedex Internet : 3) Leonardo da Vinci Le programme Leonardo da Vinci concerne l'enseignement et la formation professionnels autres que de niveau supérieur. Le montant minimum alloué au programme Leonardo da Vinci s élève à 1,7425 milliards d euros pour la période , soit 25% du budget total. Objectifs généraux aider les participants aux formations à acquérir et à utiliser des connaissances, des aptitudes et des qualifications contribuant à leur épanouissement personnel, leur aptitude à l'emploi et leur participation au marché du travail européen soutenir l'amélioration de la qualité et l'innovation améliorer l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels et la mobilité Objectifs spécifiques Ils visent au développement et au renforcement de : la mobilité dans ce domaine et celui de la formation continue, y compris les stages dans les entreprises avec un rendement annuel de d'ici la fin du programme le volume et la qualité de la coopération entre les différents acteurs l'élaboration de pratiques innovantes et leur transfert entre pays la transparence et la reconnaissance des qualifications et des compétences, y compris celles acquises dans le cadre de l'apprentissage non formel et informel l'apprentissage des langues étrangères le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC 25

26 Actions soutenues la mobilité et sa préparation les partenariats portant sur des thèmes d'intérêt mutuel les projets multilatéraux, notamment ceux portant sur l'amélioration des systèmes de formation par le transfert d'innovation afin d'adapter les besoins nationaux ou par la mise au point d'innovations et de bonnes pratiques les réseaux thématiques d'experts et d'organisations sur des questions spécifiques de l'enseignement et la formation professionnels les mesures d'accompagnement Public cible Lycéens, apprentis, formateurs, salariés en formation, entreprises et tous types d organismes, publics ou privés, acteurs de la formation professionnelle Bénéficiaires salariés travailleurs indépendants ou en disponibilité qui bénéficient d une période de formation à l étranger dans un contexte de formation professionnelle professionnels de l enseignement et de la formation professionnels établissements ou organismes offrant des possibilités d apprentissage dans les domaines couvert par le programme Leonardo da Vinci associations et représentants des personnes impliquées dans l enseignement et la formation professionnels entreprises partenaires sociaux chambres de commerce et de métiers centres de recherche et organismes concernés par les questions d éducation et de formation tout au long de la vie ONG et associations à but non lucratif organismes fournissant des services d orientation, de conseil et d information à propos de tout aspect du programme Durée des actions Les actions de mobilité effectuées dans le cadre du programme Leonardo da Vinci peuvent durer de 1 semaine pour les Professionnels de l Enseignement et de la Formation Professionnelle à 39 semaines maximum pour les Professionnels en Formation Professionnelle Initiale. Les partenariats Leonardo da Vinci ne peuvent excéder 2 ans. Quant aux réseaux et projets multilatéraux, leur durée varie de 1 à 3 ans. Nombre de partenaires Dans le cadre de certaines actions de mobilité, un seul acteur d un seul pays peut être concerné alors que pour d autres un minimum de 2 pays partenaires est requis. La durée des partenariats Leonardo doit se dérouler sur 2 ans. En ce qui concerne les projets et réseaux multilatéraux, le nombre de partenaires requis varie de 3 minimum pour les projets à 5 minimum pour les réseaux. Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). 26

27 La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. C est l Agence Europe Education Formation qui gère la mobilité des personnes les partenariats bilatéraux et multilatéraux ainsi que les certificats Leonardo. Elle effectue la sélection et alloue un soutien financier aux candidats sélectionnés. Les Agences Nationales allouent des subventions aux bénéficiaires localisés dans leurs pays respectifs. Concernant les projets et réseaux multilatéraux ainsi que les mesures d accompagnement, les demandes de subvention doivent être soumises à l Agence exécutive et la décision d octroi d une subvention est prise par la Commission. L action «projets multilatéraux : transfert d innovation» dans le cadre du programme Leonardo da Vinci est quant à elle gérée à la fois par la Commission européenne et les Agences nationales compétentes, soit l Agence Europe Education Formation pour la France. La décision d octroi d une subvention est prise par la Commission, tandis que les procédures de contractualisation et d évaluation sont assurées par l Agence Nationale. Pour cette action, les demandes de subvention sont soumises à l Agence Nationale du pays où est localisé le coordinateur du projet. Celle-ci procède à l évaluation des candidatures et soumet à la Commission une liste de sélection pour approbation. En vue d éviter le double financement de projets, les listes de sélection fournies par les Agences Nationale sont recoupées avant que la Commission ne prenne la décision de financement. Lorsque cette décision est arrêtée, les Agences Nationales distribuent les subventions aux coordinateurs de projets sélectionnés dans leurs pays respectifs participant au programme. Il appartient à ces coordinateurs de distribuer les fonds à tous leurs partenaires du projet. Cofinancement Pour les projets, les réseaux multilatéraux ainsi que les mesures d accompagnement, la participation communautaire s élève à 75% maximum des frais éligibles. Pour les projets de mobilité et de partenariat, il convient de se référer à la fois au site web de l Agence Europe Education Formation ainsi qu aux tableaux financiers (1A, 4, 5) des «dispositions générales» du guide 2009 du programme «Education et Formation tout au long de la vie». Pour plus d informations Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Avenue du Bourget 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: Internet: 27

28 Point de contact national Gabriel MOREAU, responsable du programme Agence Europe Education Formation 25, quai des Chartrons F BORDEAUX Cedex Internet : Point de contact régional Elisabeth HEITZ, Déléguée Académique aux Relations Internationales et à la Coopération (pour la formation initiale) Rectorat de Strasbourg Délégation Académique aux Relations Internationales et à la Coopération 6, rue de la Toussaint Strasbourg Cedex Internet : 4) Grundtvig Le programme Grundtvig concerne toutes les formes d'éducation des adultes. Le montant minimum alloué au programme Grundtvig s élève à 2,788 millions d euros pour la période , soit 2% du budget total. Objectifs généraux répondre au défi du vieillissement de la population européenne dans le domaine de l'éducation aider à fournir aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétences Objectifs spécifiques améliorer la qualité et l'accessibilité de la mobilité dans le but d'atteindre un volume de 7000 personnes par an d'ici la fin du programme améliorer la qualité et le volume de la coopération soutenir et trouver des alternatives pour les personnes défavorisées et vulnérables, comme les personnes âgées et celles qui sont sans qualification de base suite à l'abandon de leurs études soutenir l'élaboration de pratiques innovantes et leur transfert entre pays soutenir le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC améliorer les approches pédagogiques et la gestion des organisations d'éducation des adultes Actions soutenues les partenariats éducatifs : ils impliquent la mobilité des apprenants et/ou des formateurs. les projets de volontariat senior : ils permettent à des séniors de pratiquer toute forme d activité bénévole sous la forme d apprentissage informel et mutuel dans un autre pays européen. les ateliers thématiques : ils sont l occasion pour des apprenants adultes d échanger sur divers thèmes de leur choix. les projets multilatéraux : ils sont basés sur des priorités clés chaque année et visent à améliorer notamment le contenu et l offre d éducation des adultes ainsi que l accessibilité à tous et à toutes aux opportunités d éducation. 28

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