Droit d Auteur. La formation idéale existe, nous l avons inventée!

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1 Droit d Auteur Ellipse Formation La formation idéale existe, nous l avons inventée!

2 Sommaire Qui sommes-nous? O1 Ellipse s engage O3 La gestion d une entreprise culturelle O7 La musique de film 08 La propriété littéraire et artistique (droit d auteur) 09 Le droit à l image 10 Le statut d artiste indépendant 11 Les contrats spécifiques pour les films 12 Produire un film documentaire 13 Produire un long-métrage de fiction 14 Qui sommes-nous? Ellipse formation, c est plus de 500 cours en intra ou en inter dans les domaines de la PAO, du Multimédia, d Internet, de l Audiovisuel, du Cinéma, de la 3D, du Journalisme, du Dessin, du Droit d Auteur et de la Bureautique. Ellipse formation, grâce à l expérience et le professionnalisme de ses intervenants, peut monter vos dossiers en partenariat avec vos OPCA et optimiser ainsi vos recherches de financement. Droit d Auteur Ellipse Formation Tous les cours d Ellipse Formation sont modulables en sur-mesure, en INTRA, chez le client ou en nos locaux. Le formateur se met alors en contact avec les intéressés, et ceci sans aucun engagement, pour sonder les besoins et envisager une formation au plus près des attentes de chacun. Appelez-nous au , pour tout renseignement complémentaire ou pour être mis en relation avec un de nos intervenants. Ellipse Formation 8, cité Joly PARIS karine@ellipseformation.com Centre de formation agrée Toutes nos actions de formation peuvent être financées par l Afdas, sous conditions. Plus d informations sur Déclaration d activité enregistrée sous le n , auprès du préfet de région d Île-de-France. Siret : Code APE/NAF : 8559A 01

3 Salle 3 > Cours de dessin Ellipse s engage > 7 raisons de nous choisir Salle 7 > Projecteur-écran 1. La performance et l écoute de nos formateurs Tous les formateurs d Ellipse Formation sont des experts des modules dans lesquels ils interviennent. Actuellement, plus de 70 formateurs travaillent au sein de notre centre de formation, sur Paris ou sur la France entière. Ils alternent entre la Formation et la Production, gardant ainsi un contact permanent avec les évolutions technologiques et les aléas des contraintes de production. 2. La spécificité et la clarté de nos formations Ellipse Formation, c est plus de 300 formations annuelles en Intra, sur toute la France, ou en Inter, sur Paris, dans les domaines de la PAO, du Multimédia, d Internet, de la Photographie, de l Audiovisuel, du Cinéma, du Journalisme, du Dessin, du Droit d Auteur et de la 3D. Du cas général au cas particulier, un de nos cours correspond à vos besoins. 3. Des tarifs compétitifs Nos tarifs sont dégressifs dès le 2 e participant de la même société. Nous assurons un audit gratuit en amont de vos besoins et construisons un plan de cours adapté à vos attentes spécifiques. 4. Le confort des stagiaires Toutes nos salles, pour les sessions en nos locaux, sur Paris, sont équipées en réseau d autant de Mac ou de PC que de stagiaires présents, avec accès à Internet et les dernières versions des logiciels dédiés à la formation. Dès le premier participant, un vidéo projecteur est à la disposition des formateurs, afin que le stage se déroule dans des conditions toujours optimales. 03

4 5. Notre convivialité : 7 stagiaires maximum Échanges importants entre les stagiaires. Le premier jour, pour les stages chez Ellipse Formation, sur Paris, grâce à la convivialité de nos formateurs, un petit-déjeuner est servi, puis des pauses régulières permettent de briser la glace. Salle de pause 6. Notre rigueur dans les processus A chaque fin de formation, une Attestation est remise à l élève, ainsi qu un livre comme support de cours. Un suivi post-formation est assuré gratuitement en ligne par nos formateurs. Nos processus de Qualité assurent une double évaluation du stage par le stagiaire et par l entreprise. Notre accueil 7. Une efficacité immédiate Grâce à l équipe d Ellipse Formation et à son savoir-faire, vos collaborateurs augmentent leur performance dès leur retour en entreprise. Salle 3 > Cours de Scénario 04 Appelez-nous au , pour tout renseignement complémentaire ou pour être mis en relation avec un de nos intervenants. 05

5 Plans de cours ELLIPSE ELLIPSE La gestion d une entreprise culturelle Ce stage apporte les notions essentielles aux personnes qui gèrent des concepteursréalisateurs artistiques (artistes-auteurs) afin de leur permettre de comprendre les subtilités de leur activité. Toute personne qui gère des créations artistiques ou intellectuelles : artistes, éditeurs, producteurs, diffuseurs. Edition 2011 Ellipse formation propose un ensemble de cours concernant le droit d auteur. Celui-ci procure à l auteur un droit exclusif d exploitation sur son œuvre : un droit patrimonial, car il en tire un profit pécuniaire, mais également un droit moral qui lui permet de faire respecter cette œuvre et surtout de la protéger. Pour en savoir + sur l ensemble de ces cours : Chapitre 1 : Définition du statut d artiste indépendant Définition de l art Chapitre 2 : Récapitulation des métiers d artiste-auteur Chapitre 3 : Définition des droits de propriété intellectuelle Chapitre 4 : Définition de l œuvre originale et de commande Chapitre 5 : Les statuts qu on peut avoir à gérer Chapitre 6 : Définition des différences art / artisanat / industrie Chapitre 7 : Histoire du statut Chapitre 8 : Synthèse des quatre codes : Travail / Sécurité sociale / Impôts Chapitre 9 : Rôles de l auteur, du producteur, de l éditeur et du distributeur Durée : 1 demi-journée ou 3,50 heures modulable selon les exigences du DIF 06 07

6 ELLIPSE La musique de film ELLIPSE La propriété littéraire et artistique Comprendre la législation de la propriété artistique en France, maîtriser la réglementation, améliorer les relations avec les partenaires, éviter les contentieux et les litiges relatifs au droit d auteur. Producteur ou chargé(e) de production, réalisateur... Chapitre 1 : Le monde de la musique Les intervenants Les règles applicables Les délais de protection Chapitre 2 : Les contrats de la musique avec les auteurs avec les artistes avec les producteurs phonographiques avec les producteurs de spectacles Chapitre 3 : Les utilisations de musiques Dans un film (musique originale, synchronisation, mash up) Sur Internet La captation d un spectacle ll s agit, pour les stagiaires, d acquérir les notions de base qui permettent de travailler en toute légalité à la publication de leur œuvre ou de celle d un tiers et de faire appel au droit pour résoudre ou pour éviter des problèmes d ordre juridique. Toute personne souhaitant avoir une connaissance approfondie des règles des droits d auteur. Historique Concept fondamentaux Spécificité du droit d auteur en France Copyright américain, le brevet, la propriété industrielle Les droits patrimoniaux Le droit moral Le monopole d exploitation Principales exploitations d une propriété L exploitation par reproduction, par représentation, cinématographique Exploitation audiovisuelle, littéraire, exploitations secondaires : vidéo / DVD / VOD Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés La contre-façon Le plagiat L auteur Le co-auteur L ayant-droit Rémunération forfaitaire Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.) Rôle de l auteur, du producteur, de l éditeur, du distributeur Les droits voisins Les exceptions au droit d auteur 08 09

7 ELLIPSE Le droit à l image ELLIPSE Le statut d artiste indépendant Comprendre la législation du droit à l image en France, maîtriser la réglementation, améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles, éviter les contentieux et les litiges relatifs à l image. Toute personne utilisant des images dans leur travail en : agence de publicité, presse, Internet, VAD, VPC, télévision, vidéo, etc. et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l usage de l image sans autorisation. Chapitre 1 : Les principes du droit à l image Chapitre 2 : Les exceptions et limitations Chapitre 3 : Le droit à l image des non professionnels Chapitre 4 : Le droit à l image des professionnels Chapitre 5 : Le droit à l image des événements Chapitre 6 : Le droit à l image des biens Chapitre 7 : Les contrats avec les photographes Acquérir les notions essentielles qui permettront aux concepteurs-réalisateurs artistiques (artistes-auteurs) de comprendre les subtilités de leur activité (ponctuelle ou principale). Toute personne qui souhaite vendre ses créations artistiques ou intellectuelles. Définition du statut d artiste indépendant (artiste-auteur) Définition de l art Récapitulation des métiers d artiste-auteur droit de propriété intellectuelle L œuvre originale et de commande Les statuts qu un artiste-auteur peut gérer Définition des différences art / artisanat / industrie Synthèse des quatre codes : Travail / Sécurité sociale / Impôts Protéger son œuvre Sociétés de gestion collective (S.A.C.D. / S.A.C.E.M. / autres ) Etablir la rémunération Evaluation de la nécessité d une entreprise Déclaration de son activité Définition de la note d auteur Tenir sa comptabilité Gestion de la T.V.A. La fiscalité de l artiste-auteur Les différents abattements d impôts et de taxes Les frais professionnels La déclaration de ses droits d auteur Le statut social de l artiste-auteur Les centres de cotisations sociales Décomposition du fonctionnement de chaque institution Durée : 2 demi-journées ou 2 x 3,50 heures, modulable selon les exigences du DIF 10 11

8 ELLIPSE Les contrats spécifiques pour les films ELLIPSE Produire un film documentaire Comprendre la législation concernant les contrats pour les films, maîtriser la réglementation en matière de droit à l image et tout le processus juridique lors de la production d un film. Toute personne qui souhaite travailler comme réalisateur, producteur ou distributeur de films pour la télévision, le cinéma ou l édition vidéo. Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo, etc. et qui peuvent être confrontés à une législation qui restreint le droit à l usage de l image sans autorisation. Les contrats avec les auteurs, avec l auteur de l adaptation ou du scénario L auteur doit expressément céder ses droits au producteur Les moyens financiers : la recherche du financement Les contrats de co-développement Les conventions d écriture Les contrats avec les personnes apparaissant a l image Les contrats avec les techniciens Les moyens financiers, le financement privé Les contrats avec coproduction Les contrats avec les «exploitants» de l œuvre Autres mécanismes de financements Le circuit d exploitation du film cinéma Typologie des contrats d exploitation Les exploitations secondaires Le contrat d édition vidéo Le contrat d achat de droits de diffusion télévisuelle Les exploitations dérivées Le rendu des comptes Comprendre et appréhender les différentes démarches du financement d un film documentaire. Producteurs, producteurs en herbe, tous ceux ayant des velléités de production et souhaitant maîtriser les arcanes des financements pour le documentaire. Chapitre 1 : Le documentaire de création Chapitre 2 : Présentation du CNC Chapitre 3 : Le COSIP Chapitre 4 : Les différentes aides dédiées au documentaire Chapitre 5 : Rédiger un dossier Chapitre 6 : Etude de cas Chapitre 7 : L ouverture aux nouvelles formes de documentaires 12 13

9 ELLIPSE Produire un long-métrage de fiction Ellipse Formation > Cité Joly à Paris Comprendre et appréhender les différentes démarches du financement d un long-métrage de fiction. Producteurs, producteurs en herbe, tous ceux ayant des velléités de production et souhaitant maîtriser les arcanes des financements. Chapitre 1 : Démarches préalables Chapitre 2 : Financement d un long-métrage de fiction Chapitre 3 : Exploitation du film Rédaction : Karine Sautel - Directrice générale d Ellipse Formation Conception - réalisation : Ivan Leprêtre - zenavi.canalblog.com 14

10 Droit d Auteur Ellipse Formation Ellipse Formation 8, cité Joly PARIS karine@ellipseformation.com