RAPPORT ANNUEL 2010 GMF ASSURANCES. GMF ASSURANCES 76, rue de Prony Paris RCS Paris Tél. :

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1 GMF ASSURANCES 76, rue de Prony Paris RCS Paris Tél. : Ce document est imprimé sur du papier 100 % de fibres recyclées GMF ASSURANCES RAPPORT ANNUEL 2010 RAPPORT ANNUEL 2010 GMF ASSURANCES

2 Conseil d Administration au 31 décembre 2010 Président M. Thierry Derez Vice-Président M. Jean-Jacques Mazairat ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE représentée par M. Pierre Vionnet ASSURANCES MUTUELLES de france représentée par M. Jean-Louis Wagner AZUR-GMF Mutuelles d Assurances Associées représentée par M. Patrice Forget BOISSY FINANCES représentée par M. Jean-Pierre Gualezzi FIDéLIA ASSISTANCE représentée par M. Georges Collay fidélia Services représentée par M. Michel Radelet GMF VIE représentée par M. Jean-Jacques Mazairat LA CITÉ EUROPÉENNE représentée par M. Alex Capelle LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représentée par M. Laurent Tollié LA SAUVEGARDE représentée par Mme Jacqueline Vialle PRONY habitations représentée par M. Hubert Ivanoff TÉLÉASSURANCES représentée par M. Jean-Louis Tablet Directeur Général et membre du Bureau M. Patrice Forget Secrétaire du Bureau M. Jean Fleury Membre du Bureau M. Michel Radelet Salariée déléguée par le CE Mme Nicole Goossens Salarié délégué par le CE M. Pierre Meynard Direction Groupe GMF Président et Directeur Général Thierry Derez AIS GMF Catherine Armand Covéa Finance Ghislaine Bailly Assistance Bernard Barrère Directeur Général Délégué Finances, membre du Comité Exécutif Sophie Beuvaden Technique IARD Valérie Cohen Ressources Humaines, membre du Comité Exécutif Manuel de Dieuleveult Informatique Jean-Jacques Derosiaux Production et logistique Bruno Fabre Directeur Général Délégué, Secrétariat Général membre du Comité Exécutif Jean Fleury Directeur Général Délégué Groupe GMF, membre du Comité Exécutif Patrice Forget Directeur Général Délégué AIS, membre du Comité Exécutif Michel Gougnard Fiscalité Philippe Haon ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Hervé Jubeau Marketing et Communication membre du Comité Exécutif Sylvie Lagourgue Stratégie financière Olivier Le Borgne Immeubles Loic Lecallo Vie et Offre financière Didier Ledeur Contrôle général et Management des risques Bertrand Lefebvre Investissements Bruno Legros TÉLÉASSURANCES Guy Liautaud Partenariats Marie-Aline Moure International Dominique Salvy Comptabilités Claude Stoki Vie sociale Françoise Stoki Directeur Général Délégué Assurances, Réseau, membre du Comité Exécutif Laurent Tollié Ressources Humaines Gérard Zécri Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres M. Olivier Drion PricewaterhouseCoopers Audit M. Michel Laforce Titulaires Mme Catherine Pariset PICARLE & Associés M. Pierre Planchon Suppléants

3 GMF ASSURANCES Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2011 Rapport de gestion du Conseil d Administration page 02 Mandats et fonctions exercés en 2010 par chacun des mandataires sociaux page 10 Rapport général des Commissaires aux comptes page 18 Résolutions de l Assemblée Générale Ordinaire page 20 Bilan au 31 décembre 2010 page 22 Compte de résultat au 31 décembre 2010 page 24 Annexe aux comptes sociaux page 25 Société anonyme d assurance au capital de euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 76, rue de Prony Paris Cedex RCS Paris

4 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2011 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte de l activité de notre société au titre de l exercice clos le 31 décembre 2010, conformément à la loi et à l article 22 des statuts. GMF continue de progresser sur le marché Malgré un environnement économique et financier encore difficile en 2010, le secteur de l assurance française a poursuivi son développement, mais de façon inégale selon les branches d activité : Le marché des assurances de biens et de responsabilité est en croissance de 1,5 %, avec 45,7 milliards d euros de cotisations et les assurances de personnes ont progressé de 4,5 % avec un montant de cotisations à 161,5 milliards d euros. Cependant, la collecte nette vie est en léger recul par rapport à Dans ce contexte, les sociétés du Groupe GMF ont dans l ensemble conservé une bonne dynamique et réalisé des performances commerciales supérieures à celles du marché. Sur le marché très concurrentiel de l auto, le taux de chute reste bas et la GMF continue à renforcer sa position avec affaires nouvelles (+ 2,7 %). GMF VIE a consolidé ses performances avec un chiffre d affaires très proche du record réalisé en 2009, démontrant ainsi la bonne intégration de l activité vie dans le Groupe. Cette année, nouveaux sociétaires ont décidé de confier l assurance de leurs biens ou leur épargne à la GMF et, au 31 décembre 2010, le Groupe compte 3,23 millions d assurés (+ 1,6 %). Les synergies au sein de Covéa continuent à porter leurs fruits, notamment dans la gestion des sinistres, la gestion des actifs, l immobilier et la réassurance. Par l effet de taille et la mise en commun des moyens, elles permettent une meilleure maîtrise des coûts et d améliorer la qualité et l étendue des services fournis aux sociétaires. GMF a conduit avec succès des changements de fond La nouvelle organisation du réseau, menée en 2010 dans le respect des valeurs de la Mutuelle, va renforcer l efficacité commerciale de la marque en synergie avec les autres canaux, et mettre ainsi les agences GMF en situation optimale de réussite. Le lancement du produit Santé Pass, attendu depuis longtemps pour compléter l offre en assurances de personnes, a été un succès avec plus de contrats vendus depuis juin a aussi été une année de préparation de l avenir Le Groupe a choisi de donner une priorité claire dans ses investissements à de grands projets informatiques structurants, parmi lesquels la refonte du système sinistres qui mobilisera fortement l entreprise jusqu en La baisse significative du taux de frais généraux devra se poursuivre pour conforter les marges de manœuvre nécessaires à une compétitivité pérenne. Et surtout, GMF a défini son cadre stratégique pour la période : «Cap 2015». Elle réaffirme sa vocation d être l assureur de référence des agents des services publics et décrit les axes de progrès cohérents avec cette ambition. Le cadre stratégique a été présenté et partagé au sein des équipes et se déclinera en actions dans toutes les entités du Groupe, avec l appui de l ensemble du management. 2

5 1. Panorama et faits marquants de l année 2010 Les faits majeurs de l exercice 1.1 Evénements climatiques La tempête Xynthia et les inondations du Var ont un impact de 54,36 millions d'euros sur la charge sinistre brute ramenée à 34,80 millions d'euros après réassurance. 1.2 Réserve de capitalisation La loi de finances pour 2011 instaure une "exit tax" sur les sommes antérieurement portées en réserve de capitalisation en franchise d'impôt et un retour à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun sur les dotations et reprises sur la réserve de capitalisation à compter du 1 er janvier Le taux de cette taxation est fixé à 10 % sur le stock de réserve de capitalisation au 1 er janvier Le montant de "l'exit tax" est plafonné à 5 % des fonds propres. L'impact de cette taxation, reconnu en capitaux propres dans les comptes sociaux est de 14,60 millions d'euros. La fiscalisation des mouvements de la réserve de capitalisation sur l'exercice, comptabilisée en résultat non technique, a diminué cette réserve de 1,73 million d'euros. 1.3 Contrôle fiscal portant sur les exercices 2007 et 2008 Les conséquences du contrôle fiscal sont la constatation d'un produit net comptable de 0,73 million d'euros, s'expliquant par un redressement de 0,74 million d'euros sur l'impôt société et l'obtention d'un dégrèvement en taxe professionnelle pour 1,47 million d'euros. 2. Activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre Compte de résultat Chiffre d'affaires Le montant des primes émises brutes hors acceptations s'établit à 1 336,87 millions d euros en 2010, soit + 3,66 % par rapport à 2009 (1 289 millions d'euros). En millions d'euros Répartition Auto et Moto 826,93 61,86 % Habitation 383,84 28,71 % Accident et Famille 92,82 6,94 % Autres 33,28 2,49 % 1 336,87 100,00 % La variation des primes non acquises constituant une charge de 21,89 millions d euros, les primes acquises brutes, y compris les acceptations, s'établissent à millions d euros, en progression de 1,68 %. Après prise en compte des primes cédées aux réassureurs, les primes acquises nettes s élèvent à millions d euros, soit + 3,91 %. GMF ASSURANCES 3 Rapport annuel 2010

6 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2011 Nombre d affaires en portefeuille Au 31 décembre 2010, le portefeuille se constituait de contrats. A noter que les contrats habitation peuvent être souscrits avec plusieurs risques. Auto et Moto ,21 % Habitation ,03 % Accident et famille ,01 % Autres ,75 % ,00 % Revenus des placements Le résultat de la gestion financière s'élève à 165,76 millions d'euros, en augmentation de 7,48 %. a) Revenus financiers : les revenus nets des placements s'élèvent à 144 millions d euros en 2010 contre 150 millions d euros en 2009, soit une diminution de 4 %. a) Ils comprennent principalement : a) En millions d'euros a) - les revenus des obligations 61,32 a) - les revenus des immeubles et sociétés immobilières 26,75 a) - les dividendes 60,87 a) - les intérêts et frais de gestion (4,90) La diminution des dividendes est compensée par la hausse du revenu des immeubles. Les revenus nets 2009 incluaient les frais d'acquisition de Cap Levallois pour 9 millions d'euros. b) Les plus-values nettes de cession d'actifs s'élèvent à 16 millions d euros. Ces plus-values comprennent des gains de change pour 31 millions d'euros et des moins-values sur actions pour 11 millions d'euros. c) Le montant des plus-values latentes au 31 décembre 2010 est de 841 millions d euros contre 805 millions d'euros à fin La dégradation de la notation des dettes souveraines des États tels que la Grèce, le Portugal et l'irlande n'a pas eu d'impact comptable sur les résultats financiers de GMF ASSURANCES. En effet, la capacité de ces États à honorer leurs engagements vis-à-vis des investisseurs n'a pas été remise en cause, grâce notamment à leurs efforts en matière de discipline budgétaire et au mécanisme de solidarité européen mis en place. L exposition de GMF ASSURANCES est de 2,29 % du total de ses actifs. Prises de participation en 2010 supérieures à 5 % : Néant. 4 Cessions de participation en 2010 supérieures à 5 % : Néant.

7 Charge des sinistres Décomposition de la charge des sinistres : En millions d'euros % variation 2010/2009 Sinistres payés bruts 1 013,20 974,20 + 4,00 % Variation des provisions + 6, ,91 NS Sinistres bruts 1 019, ,11-7,43 % Cessions - 32,60-112,06 NS Sinistres nets 986,68 989,05-0,24 % Frais généraux Les frais généraux s'élèvent à 392 millions d'euros avant variation des frais d'acquisition reportés contre 396 millions d'euros l exercice précédent. Ils diminuent de 1,04 %. Résultats En 2010, l'exercice dégage un résultat excédentaire de 94,00 millions d euros, en progression de 23,07 % Bilan Gestion financière a) Performances du portefeuille Notre portefeuille obligataire enregistre une performance de 1,72 % pour un indice de référence de 1,04 % ; dans le même temps, les taux du TEC 10 sont passés de 3,59 % au 31 décembre 2009 à 3,32 % au 31 décembre Les actions réalisent une performance de : 6,31 % sur les actions européennes pour un indice de référence de 6,33 %, 29,30 % sur les actions asiatiques pour un indice de référence en euros de 20,77 %, 22,54 % sur les actions américaines pour un indice de référence en euros de 21,59 %. b) Placements En millions d euros Evolution Répartition Obligations ,09 % 41,83 % Actions ,02 % 39,77 % Immobilier ,30 % 17,48 % Autres Actifs ,92 % Total ,34 % 100 % Les placements atteignent une valeur de marché de millions d'euros au 31 décembre 2010, en hausse de 4,34 % par rapport à l'année précédente. GMF ASSURANCES 5 Rapport annuel 2010

8 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2011 Nous n'avons pas, à fin 2010, d'expositions directes ou indirectes sur : des crédits de type "subprime", en particulier aux États-Unis ; des véhicules de titrisation utilisés pour refinancer des crédits immobiliers de type "subprime" au premier ou au second degré ; des OPCVM spécialisés dans le marché du crédit ou à caractère général ayant acquis des titres ou des parts de véhicules de titrisation avec un sous-jacent "subprime" ; aucun actif de société ou de fonds en cessation de paiement (Lehman Brothers, fonds "Madoff") ; le risque crédit des obligations privées présentes dans le portefeuille est bien identifié et correspond au risque direct de l'émetteur. Ratios réglementaires Au 31 décembre 2010, le taux de couverture de la marge de solvabilité est de 501,56 % (888,61 % avec les plus-values latentes). Avec un excédent qui s élève à 537,98 millions d euros, la représentativité de nos engagements techniques est assurée. Filiales et participations GMF VIE L activité GMF VIE s est traduite en 2010 par un chiffre d affaires de 1 609,2 millions d euros, proche du chiffre GMF VIE compte souscripteurs, soit + 4,7 %, qui détiennent contrats. En 2010, GMF VIE a servi un des meilleurs taux du marché avec un rendement de 3,90 % sur ses principaux contrats. La provision pour participation aux bénéfices représente 1,8 % de l'épargne gérée au 31 décembre Les provisions techniques des contrats s élèvent à ,63 millions d euros et progressent de 9,5 % par rapport à A noter que "l'exit tax" de 10 % sur la réserve de capitalisation s'élève à 28,50 millions d'euros. Le résultat net atteint 60,5 millions d euros, en progression de 29,9 %. LA SAUVEGARDE LA SAUVEGARDE a pour activité l'assurance dommages et l'assistance des associations et des personnes n'appartenant pas au secteur public. En 2010, elle a enregistré une baisse de ses primes émises de 3,21 %. LA SAUVEGARDE a cédé son portefeuille de contrats assistance à ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE en Le résultat net dégagé est un bénéfice de 0,19 million d'euros.

9 TÉLÉASSURANCES Le chiffre d'affaires de TÉLÉASSURANCES s'élève à 42,13 millions d'euros, et le résultat se traduit par un bénéfice d'1,12 million d'euros, en augmentation de 3,57 % par rapport à Affectation du résultat Le résultat, avant participation des salariés et impôt sur les sociétés, s inscrit en excédent à ,98 euros. Ces bons résultats permettent de constituer une Réserve Spéciale de Participation de ,97 euros, soit 8,28 % de la masse salariale. Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés de euros, le résultat net est excédentaire de ,01 euros, en augmentation de 23,07 % par rapport à Nous vous proposons d'affecter ce résultat de la façon suivante : Bénéfice de l exercice auquel il y a lieu d ajouter le report à nouveau duquel il faut déduire "l'exit tax" pour ,01 euros ,82 euros ,00 euros soit un total distribuable de lequel sera réparti de la façon suivante : Report à nouveau Distribution de dividendes ,83 euros ,83 euros ,00 euros Si cette proposition est acceptée, le dividende sera de 4,00 euros par action. Conformément à la Loi, nous vous rappelons les dividendes versés au cours des trois derniers exercices : Exercice Montant Dividende Revenu global par action par action euros 4,50 euros 4,50 euros euros 2,70 euros 2,70 euros Tableau des résultats des cinq derniers exercices : Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. Nous vous demandons d approuver les comptes tels qu ils vous sont présentés. GMF ASSURANCES 7 Rapport annuel 2010

10 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai Information sur les délais de paiement des fournisseurs En application de la loi de modernisation de l'économie (LME), il convient de préciser que l'encours fournisseurs et intragroupe, à la clôture, est de euros ventilé par échéance : Moins de 30 jours Entre 30 jours et 60 jours Plus de 60 jours euros euros euros L'encours à plus de 60 jours est composé des retenues de garantie fournisseurs. 5. Activités de recherche et de développement (Article L du Code de Commerce) La société n'a aucune activité en matière de recherche et de développement au sens de l article précité. 6. Communication des charges somptuaires (Article 223 quater et 39-4 du CGI) En application de l article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que la Société n a supporté aucune dépense ou charge non déductible visée à l article 39-4 dudit Code. 7. Fixation des jetons de présence pour l année 2011 Vous aurez à fixer le montant des jetons de présence alloués à votre Conseil d Administration pour l exercice Nous vous proposons la somme globale de euros. 8. Mandats sociaux en 2010 Conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de l année 2010 dans d autres sociétés par chacun des mandataires sociaux. 9. Mandats d s Renouvellement de mandats d administrateur Nous vous proposons de renouveler les mandats de : la société FIDÉLIA ASSISTANCE pour une durée de six ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice Cette société est représentée par Monsieur Georges COLLAY ; 8

11 la société TÉLÉASSURANCES pour une durée de six ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice Cette société est représentée par Monsieur Jean-Louis TABLET. 10. Événements importants survenus depuis la date de la clôture de l exercice Depuis la clôture des comptes 2010, aucun événement significatif susceptible de modifier les états financiers présentés n est intervenu. 11. L évolution prévisible et les perspectives d avenir Les événements climatiques nombreux et parfois violents de ces deux dernières années et la remontée des sinistres graves ont détérioré nos ratios combinés malgré nos couvertures en réassurance qui nous ont permis d'amortir cette dégradation. En 2011, tout comme le marché, nous augmenterons nos tarifs afin de maintenir nos ratios combinés à moins de 100 %. Malgré ces modifications tarifaires, nous resterons compétitifs. Le Conseil d'administration remercie tous les collaborateurs qui ont contribué à ces résultats et dont l'engagement permettra d'atteindre nos objectifs. Le Conseil d'administration GMF ASSURANCES 9 Rapport annuel 2010

12 Mandats et fonctions exercés en 2010 Monsieur Alex CAPELLE Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) et Vice-Président et Président du Comité d Audit Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : AZUR-GMF Mutuelles d Assurances Associées GMF VIE (SA) Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE COVÉA (SGAM) Société représentée : LA CITÉ EUROPÉENNE Sociétés concernées ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) AZUR-GMF Mutuelles d Assurances Associées (SA) GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : GMF ASSURANCES LA SAUVEGARDE (SA) Monsieur Georges COLLAY Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES AZUR-GMF Mutuelles d Assurances Associées (SA) 10

13 Société représentée : TÉLÉASSURANCES Sociétés concernées FIDÉLIA ASSISTANCE (SA) GMF VIE (SA) LA SAUVEGARDE (SA) Monsieur Thierry DEREZ Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en France COVÉA (SGAM) ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) GMF ASSURANCES (SA) MAAF ASSURANCES (SAM) MAAF ASSURANCES (SA) Covéa Ré (Société de Réassurance Mutuelle) MMA Coopérations (SA) MMA IARD (SA) MMA IARD Assurances Mutuelles (SAM) MMA VIE Assurances Mutuelles (SAM) MMA VIE (SA) Barrière Frères (SA) GMF VIE (SA) UNION DE GROUPE MUTUALISTE MUTARIS FONDATION MMA Président et Directeur Général Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration et Directeur Général Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration et Directeur Général Président du Conseil d'administration et Vice-Président Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration, Président du Comité des s et Président du Comité Stratégie Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Comité Exécutif Titulaire à l'étranger AME Lux (SA) AME Life Lux (SA) CASER (SA) ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE (SA) ETHIAS DC a.a.m. La Capitale assurances générales inc. Président du Conseil d'administration et Vice-Président et Membre de la Commission Déléguée Président du Conseil d'administration Membre du Comité Consultatif Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées Sociétés concernées ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) E-Santé (SA) GRANDS MILLÉSIMES DE FRANCE (SA) LA SAUVEGARDE (SA) GMF ASSURANCES 11 Rapport annuel 2010

14 Mandats et fonctions exercés en 2010 Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Sociétés concernées FIDÉLIA ASSISTANCE (SA) GESPRÉ EUROPE (SA) Société représentée : COVÉA (SGAM) EURAPCO Société représentée : LA SAUVEGARDE AME Réassurance (SA) Monsieur Patrice FORGET Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en France GMF VIE (SA) GMF ASSURANCES (SA) AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) UNIVERS MUTUALITÉ (Mutuelle) Caisse Centrale de Réassurance (SA) Titulaire à l'étranger ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE (SA) CSE ICO CSE INSURANCE SERVICES CSE SAFEGUARD Covéa Lux (SA) GMF FINANCIAL Président du Conseil d'administration Directeur Général Directeur Général Délégué et Vice-Président Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE LA SAUVEGARDE (SA) Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Sociétés concernées AME Réassurance (SA) Covéa Ré (Société de Réassurance Mutuelle) CRÉDIT COOPÉRATIF (Coopérative) TÉLÉASSURANCES (SA) 12

15 Société représentée : GMF ASSURANCES Covéa Finance (SAS) Membre du Comité de Surveillance Société représentée : TÉLÉASSURANCES ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) Monsieur Jean-Pierre GUALEZZI Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE COVÉA (SGAM) Société représentée : BOISSY FINANCES GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : OCCIDENTALE DE CONSEIL ET DE GESTION AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) Monsieur Hubert IVANOFF Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) et Membre du Comité d Audit Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE GMF VIE (SA) GMF ASSURANCES 13 Rapport annuel 2010

16 Mandats et fonctions exercés en 2010 Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Sociétés concernées COVÉA (SGAM) LA SAUVEGARDE (SA) Société représentée : PRONY HABITATIONS GMF ASSURANCES (SA) Monsieur Jean-Jacques MAZAIRAT Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) GMF SOLIDARITÉ (Association), Vice-Président et Membre du Comité d Audit Président Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Sociétés concernées ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) FIDÉLIA ASSISTANCE (SA) Société représentée : GMF ASSURANCES COVÉA (SGAM) Société représentée : GMF VIE Sociétés concernées AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) GMF ASSURANCES (SA) LA SAUVEGARDE (SA) et Vice-Président Société représentée : LA SAUVEGARDE GMF VIE (SA) Monsieur Michel RADELET Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) et Vice-Président 14

17 Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) Société représentée : FIDÉLIA Services GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : GMF VIE COVÉA (SGAM) Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF VIE (SA) Monsieur Jean-Louis TABLET Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : GMF VIE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) Société représentée : TÉLÉASSURANCES GMF ASSURANCES (SA) Monsieur Laurent TOLLIÉ Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées COVÉA TECHNOLOGIES (SAS) LA SAUVEGARDE (SA) TÉLÉASSURANCES (SA) AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) AGSI (GIE) Groupement de Fournitures et de Moyens Informatiques (GIE) Président Président-Directeur Général Président du Conseil d'administration Directeur Général Délégué Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration GMF ASSURANCES 15 Rapport annuel 2010

18 Mandats et fonctions exercés en 2010 Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : GMF ASSURANCES NOVÉA Assurances (SA) Société représentée : LA SAUVEGARDE Sociétés concernées Covéa Finance (SAS) FIDÉLIA ASSISTANCE (SA) Membre du Comité de Surveillance Madame Jacqueline VIALLE Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) Société représentée : GMF ASSURANCES ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA) Société représentée : LA SAUVEGARDE GMF ASSURANCES (SA) Monsieur Pierre VIONNET Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) UNIVERS MUTUALITÉ (Mutuelle) et Membre du Comité d Audit 16

19 Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Sociétés concernées LA SAUVEGARDE (SA) GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : GMF ASSURANCES GMF VIE (SA) Société représentée : GMF RECOUVREMENT AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) Société représentée : TÉLÉASSURANCES COVÉA (SGAM) Monsieur Jean-Louis WAGNER Principaux mandats et fonctions en cours au 31 décembre 2010 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SAM) LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SAM) MMA VIE Assurances Mutuelles (SAM), Vice-Président et Membre du Comité d Audit Représentant des Assureurs de la Commission Paritaire Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE GMF ASSURANCES (SA) Société représentée : AZUR PATRIMOINE AZUR-GMF Mutuelles d'assurances Associées (SA) Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE Sociétés concernées MMA Coopérations (SA) MMA IARD (SA) MMA VIE (SA) MMA IARD Assurances Mutuelles (SAM) Membre du Comité Stratégie GMF ASSURANCES 17 Rapport annuel 2010

20 Rapport général des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2010 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société GMF ASSURANCES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.4 de l annexe des états financiers, qui présente le changement de réglementation comptable relatif à la comptabilisation, par les organismes d assurance, des contrats de réassurance dit finite et des contrats de réassurance purement financière. Ce changement n a aucune incidence sur les comptes de la société. II - Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la présentation des états financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte qui reste particulièrement difficile, notamment du fait de la persistance d un environnement économique dégradé et incertain et de l'évolution de la crise financière qui comporte désormais des ramifications monétaires au sein de la zone Euro. 18

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