Recueil actes administratifs\2015\septembre. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Communauté de Communes du Val de Vienne. Année 2015 SEPTEMBRE

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1 Recueil actes administratifs\2015\septembre RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Communauté de Communes du Val de Vienne Année 2015 SEPTEMBRE Recueil mis à la disposition du public le 22 septembre 2015

2 Sommaire détaillé Délibérations du Conseil Communautaire séance du 17 septembre 2015 (Extrait des délibérations conformes au registre) Ordre du jour : N 92-Modification du tableau des Délégués Communautaires changement Délégués Commune d Aixe-sur-Vienne N 93-Budget principal, décision modificative n 4 N 94-Marché de collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés N 95-Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du Service Public d élimination des déchets ménagers N 96-Création d un emploi d adjoint administratif territorial principal 2ème classe Office de Tourisme : - N 97 : Convention passeport privilège touristique N 98 : tarif animation «dans les coulisses des ostensions limousines 2016» N 99- Etude accès aux soins de 1er recours en Val de Vienne demande de subvention Région N 100- journée nationale des assistantes maternelles à St Junien Convention de partenariat N 101-Loi NOTRe - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Position du Conseil Communautaire

3 Extrait de la délibération N 92/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Changement de Délégués Commune d Aixe-sur-Vienne-Modification du tableau des Délégués Communautaires M Patrick Servaud et Mme Agnès Barbaud, Conseillers Municipaux à Aixe-sur- Vienne ayant démissionné, la composition des représentants au sein du Conseil Communautaire est modifiée en conséquence. Ils sont remplacés respectivement par M Jean-Marie Farges et Mme Marie-Agnès Treillard. Il convient de prendre acte de ce changement de délégués. prend acte du changement de délégués de la Commune d Aixe-sur-Vienne auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne. Extrait de la délibération N 93/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Budget principal-décision modificative n 4 Il convient d effectuer les opérations budgétaires nécessaires à la sortie du patrimoine, du parking du centre sportif du Val de Vienne cédé à la Ville d Aixe-sur- Vienne, (y compris les travaux de réfection s y afférant). Décide d effectuer les augmentations de crédits au budget principal, en dépenses et en recettes d investissement, et d adopter la décision modificative n 4, dans les termes du tableau suivant : Investissement 041 Opérations patrimoniales Subvention d équipement en nature Bâtiments et installations 2118 Autres terrains 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques Augmentation Dépenses Augmentation Recettes Extrait de la délibération N 94/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Déchets Ménagers Marché Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés Dans le cadre de sa compétence «élimination des déchets ménagers et assimilés», la Communauté de Communes du Val de Vienne a conclu en 2010 avec la société SITA Sud Ouest un marché de collecte et d évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l ensemble du territoire. Le marché arrivant à échéance le 31 janvier 2016, une consultation a été lancée en avril 2015 dans le cadre d un appel d offres ouvert pour l attribution d un nouveau marché à intervenir pour une durée de 5 ans à compter du 1 er février 2016 (reconductible 1 an).

4 Le dossier de consultation des entreprises a été élaboré par le bureau d études ANTEA qui a proposé un marché avec un lot unique et 3 options : La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en points de regroupement et en porte à porte en bacs roulants en C1 (1 fois par semaine), y compris l évacuation vers l exutoire sans stockage intermédiaire : Des habitations, des immeubles, Des établissements publics (établissements scolaires, maisons de retraite, administrations,...), des professionnels hors et dans les zones d activités, des restaurants situés hors ou au sein de zones d activité, Des foires, manifestations et marchés, dans le cadre d une réalisation de prestation similaire à celle des habitants, soit en bacs, La collecte sélective, en porte à porte (en bacs) et en points de regroupement, des emballages recyclables et journaux-magazines en mélange en C0,5 (1 fois toutes les 2 semaines), y compris l évacuation vers l exutoire sans stockage intermédiaire : des habitations, des immeubles, des établissements publics (établissements scolaires, maisons de retraite, administrations,...), des professionnels, des restaurants situés hors ou au sein de zones d activité, La collecte exceptionnelle supplémentaire pour les professionnels qui en font la demande. Options : - Option n 1 : Equipement des bennes en moyen RFID pour une éventuelle lecture des puces et transmission des informations collectées à la collectivité, dans le cadre d une éventuelle instauration de la tarification incitative. - Option n 2 : Outils de communication supplémentaires dans le cadre d une modification des jours de collecte pour les usagers. - Option n 3 : Mise à disposition d une benne aux ateliers municipaux d Aixe sur Vienne pour l élimination des déchets issus du marché, des corbeilles et des cimetières et enlèvement. Trois offres ont été déposées dans le délai imparti, fixé au 17 juin 2015 à 12 h : Suez Environnement / SITA Sud Ouest COVED, SVE Veolia Propreté La Commission d Appel d Offres a procédé à l ouverture des plis le 18 juin 2015 et a validé la recevabilité des candidatures. Elle a procédé à l ouverture des offres qui ont été transmises au bureau d études Antéa pour l analyse technique et financière. Dans le cadre de cette analyse, des demandes de précisions ont été faites auprès des candidats. Un rapport a été remis par Antéa portant sur l analyse de l offre de base et sur les compléments d information fournis dans les délais. Au regard de cette analyse, dont le rapport a été remis à chaque membre de la Commission d Appel d Offres, celle-ci a décidé le 8 juillet 2015 :

5 - D attribuer le marché de collecte et d évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Val de Vienne à la société Suez Environnement / SITA Sud Ouest qui a présenté l offre la mieux disante. - De retenir les options n 2 «Outils de communication et n 3 «Mise à disposition et enlèvement d une benne de 25 m 3», ainsi que la prestation supplémentaire «Communication complémentaire :flyers/autocollants annonçant les changements de jours de collecte». - De ne pas retenir l option n 1 pour la mise en œuvre de lecture de puces et transmission de données dans le cadre d une instauration éventuelle de la tarification incitative. En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser le Président à signer le marché correspondant. - Autorise le Président à signer le marché avec le représentant de la société SUEZ ENVIRONNEMENT / SITA SUD OUEST - 31 avenue Thomas Edison - CS CANEJAN Cedex, concernant la collecte et l évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Val de Vienne, aux conditions financières ci-après et pour une durée de 5 ans, reconductible un an selon les conditions financières définies ci-après : Solution de base (prix A+B+C) pour 5 années : ,20 HT comprenant : Prix A : collecte des OMr en porte à porte : ,00 HT Prix B : collecte des DPS en porte à porte : ,20 HT Prix C : collecte supplémentaire auprès des professionnels : ,00 HT Options (prix E+F) pour 5 années : ,50 HT comprenant : Prix E : Outils de communication : 5 990,50 HT comprenant : Prix 1 : Guide de tri et calendrier : 3 990,00 HT Prix 2 : lettre d information : 500,50 HT Prix 3 : flyers / autocollant pour changement de jours : 1 500,00 HT Prix F : Mise à disposition et enlèvement d'une benne ouverte destinée aux déchets du marché d'aixe sur Vienne : 6 900,00 HT comprenant Prix 1: Mise à disposition d'une benne de 25 m 3 : 3 600,00 HT Prix 2 : Enlèvement et vidage d une benne de 25 m 3 : 3 300,00 HT L option n 1 pour la mise en œuvre de lecture de puces et transmission de données dans le cadre d une instauration éventuelle de la tarification incitative n est pas retenue. - Autorise le Président à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6 Extrait de la délibération N 95/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers La loi Barnier n du 02 Février 1995, relative au renforcement de la protection de l environnement, met l accent sur la transparence et l information des usagers. En conséquence, chaque Président d Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit présenter un «rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers» avant une mise à disposition auprès du public. Conformément au décret n du 11 mai 2000, le rapport a pour objectif : - d évaluer la performance du service d élimination des déchets, - de responsabiliser les élus face à leurs assemblées et aux usagers, - de favoriser la transparence vis-à-vis des usagers. Il fait état des indicateurs techniques et financiers obligatoires et fait l objet d une large diffusion. - Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers pour l année Ce rapport sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne ainsi que dans chaque Commune du territoire. Le public en sera avisé aux lieux habituels d affichage pendant au moins un mois. Un exemplaire sera adressé pour information au Préfet du Département par le Président de l E.P.C.I. Extrait de la délibération N 96/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Pôle Administratif Communauté de Communes Création d un poste d Adjoint Administratif Principal 2 ème classe Depuis sa création en octobre 2000, la Communauté de Communes du Val de Vienne s est vue confier de nouvelles missions de plus en plus complexes, ayant pour conséquence un accroissement des tâches administratives et comptables. C est pourquoi, compte tenu des spécialités requises et des fonctions à assurer pour les besoins du service, il est proposé au Conseil Communautaire de créer à compter du 1er Octobre 2015 un poste d Adjoint Administratif Principal 2ème classe. - décide de créer un poste d Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet à compter du 1 er Octobre Autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires au recrutement de l Agent destiné à occuper le poste créé et à prendre les arrêtés correspondant. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de Communes du Val de Vienne

7 Extrait de la délibération N 97/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Office de tourisme du Val de Vienne Convention «passeport privilège touristique 2015» La Communauté de Communes du Val de Vienne a repris en régie directe le service public du tourisme le 1er Juillet Afin d élargir les offres touristiques, l office intercommunal des Monts de Chalus a proposé à l office de tourisme du Val de Vienne la réalisation en commun d un passeport d offres de réductions permettant aux familles d accéder aux sites de loisirs du territoire à tarifs préférentiels. L objectif de ce «passeport privilège touristique» est de mettre en réseau les sites des trois territoires (Monts de Chalus, Val de Vienne et Pays de Nexon) et d inciter les visiteurs à aller d un site à l autre et d en augmenter la fréquentation. Les frais de conception et d impression du passeport privilège touristique étant réglés par les Monts de Chalus, la Communauté de Communes du Val de Vienne participera financièrement aux frais, au prorata du nombre d offres proposées dans le document (soit ). En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d officialiser le partenariat avec l office de tourisme des Monts de Chalus et l Association ASPEL, également partenaire de cette opération et d autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre les parties. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : - autorise le Président à signer la convention à intervenir avec l office de tourisme des Monts de Chalus et de l Association ASPEL pour l édition d un «Passeport Privilège Touristique 2015» et à prendre en charge les frais s y afférant. Extrait de la délibération N 98/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Office de tourisme du Val de Vienne Tarif Animation journées «dans les coulisses des Ostensions limousines 2016» Le 1 er Juillet 2015, la Communauté de Communes du Val de Vienne a repris en régie directe le service public du tourisme. Les 28, 29 avril, 3 et 4 mai 2016 le Comité Départemental du Tourisme «Haute- Vienne Tourisme» organise à Aixe-sur-Vienne des journées intitulées «dans les coulisses des Ostensions limousines 2016» destinées à des groupes. Il sollicite l Office du Tourisme du Val de Vienne pour l accueil et l accompagnement de ces journées au cours desquelles sont programmées la visite du site d Arliquet, du centre bourg d Aixe-sur-Vienne, ainsi qu une rencontre avec les bénévoles lors d un atelier de confection de fleurs en papier. En conséquence, il revient au Conseil Communautaire de fixer le tarif de cette prestation proposée par l Office de Tourisme. - Décide de fixer à 9 par personne (sur la base de 20 personnes minimum par journée) la prestation effectuée par l Office de Tourisme dans le cadre des journées intitulées «dans les coulisses des Ostensions limousines 2016» et qui sera facturée au Comité Départemental du Tourisme.

8 Extrait de la délibération N 99/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Etude d organisation de l accès aux soins de premier recours sur le territoire du Val de Vienne Demande de subvention au Conseil Régional du Limousin Lors de la concertation pour l élaboration du projet de territoire «Val de Vienne 2020», est ressorti un questionnement sur l avenir de l offre locale de soins, la prise en compte du vieillissement, l offre de services en direction des personnes âgées ainsi que l accès à cette offre. Le diagnostic de santé sur le territoire de proximité de l Ouest Limousin mené en 2012 par l Observatoire régional de santé du Limousin, montre que des communes péri-urbaines telles que Bosmie l Aiguille ou Aixe sur Vienne seront confrontées à un problème de démographie médicale dans les années à venir (70% des médecins étant âgés de plus de 55 ans en 2012). Le diagnostic stratégique du Val de Vienne met en évidence des difficultés dans la reprise-transmission de cabinets, malgré la proximité de Limoges. La perspective d une étude autour de la santé et du vieillissement a été affichée dans le projet de territoire, au sein du volet social, culturel et sportif du Val de Vienne. Ainsi, dans le cadre de la déclinaison opérationnelle de sa stratégie de territoire, la Communauté de Communes du Val de Vienne souhaite définir une stratégie en matière de santé au travers d une étude sur l organisation de l offre de soins de premier recours. Celle-ci comprendra : en tranche ferme : - un diagnostic (état des lieux débouchant sur des enjeux) concernant l accès aux soins de premier recours. Il s agira de présenter la typologie de l offre de santé, les caractéristiques de la population, les besoins et motivations des acteurs concernés par l étude (élus, professionnels de santé, responsables de structures sanitaires et médico-sociales, ) - la formalisation d une stratégie territoriale cohérente au vu des enjeux identifiés afin d assurer une pérennité de l accès aux soins de premier recours. en tranche conditionnelle : - l élaboration d un projet de santé qui sera la traduction opérationnelle de la stratégie territoriale de santé préalablement définie. Suite à cette étude, la programmation des dispositifs associés au projet de santé (par exemple, Maison de Santé Pluridisciplinaire - MSP) appartiendra aux communes concernées ; la Communauté de communes n ayant compétence que pour la réalisation d une étude. Une consultation a été lancée à cet effet auprès de Bureaux d Etudes pour la mise en œuvre de cette mission. Un Comité de Pilotage chargé du suivi de la prestation sera constitué. Il sera présidé par le Président de la Communauté de Communes et associera notamment avec les représentants de professionnels de santé et les différents partenaires, les Maires de chaque Commune du territoire. Par ailleurs des aides pouvant être accordées, il revient au Conseil Communautaire d autoriser le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.

9 - Approuve le plan de financement ci-après relatif à l étude d organisation de l accès aux soins de premier recours que la Communauté de Communes lance sur le territoire du Val de Vienne et établi comme suit : Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC étude d organisation de l accès aux soins de premier recours ,00 Conseil Régional (35%) ,00 Communauté de Communes du Val de Vienne ,00 Total ,00 Total ,00 Autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional du Limousin pour la réalisation de cette étude, à effectuer toutes les démarches et à signer tout acte nécessaire à cette opération. Extrait de la délibération N 100/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Journée nationale des Assistantes Maternelles à Saint Junien Convention de partenariat Depuis 2007, les Relais Assistantes Maternelles situés à Aixe-sur-Vienne et Bosmiel'Aiguille travaillent en partenariat avec les R.AM. du Pays d Ouest Limousin. Des réunions de travail régulières ont lieu entre les animatrices des structures. Dans le cadre de la journée nationale des assistantes maternelles qui se tiendra le samedi 7 Novembre 2015, les dix R.A.M. du POL organisent à Saint Junien une journée sur le thème «le jeu et l activité libre». L organisation de cette journée ayant lieu à Saint Junien, les frais engagés seront supportés par la Mairie de Saint Junien. Cependant, cette action étant destinée à l ensemble des assistantes maternelles du Pays d Ouest Limousin, chaque R.A.M. participera financièrement au coût de la manifestation, pour un montant estimé à 340 maximum par Relais. Il est proposé au Conseil Communautaire d officialiser le partenariat avec la Mairie de Saint Junien par le biais d une convention. - Autorise le Président à signer la convention à intervenir avec la Mairie de Saint Junien dans le cadre de la journée nationale des assistantes maternelles organisée le 7 Novembre 2015.

10 Extrait de la délibération N 101/2015 Visa Préfecture : 18 septembre 2015 Objet : Nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Position du Conseil Communautaire du Val de Vienne L attractivité et la qualité de vie d un territoire se construisent progressivement, sur la durée et sur des valeurs communes et des engagements cohérents. Le projet de territoire «Val de Vienne 2020» acté en 2013, revendique cette perspective de moyen et long terme. Résultat d une réflexion collective avec l ensemble des partenaires de la Communauté de Communes du Val de Vienne (élus, acteurs socio-économiques, institutionnels ), il inscrit durablement le territoire dans la modernité, en le dotant d un projet de développement à la fois pragmatique et respectueux de l identité de chacune des Communes. Renforcement de la politique économique et développement du numérique, priorité donnée à l enfance jeunesse, préservation de l environnement et de la qualité de vie, mutualisation des ressources et de l expertise en matière d urbanisme en lien avec le PLUI, initiation d un projet social, montée en puissance de la politique touristique, engagement commun en matière d animation sportive et culturelle le projet de territoire porte des ambitions dans des champs d actions nouveaux ou d ores et déjà investis par la Communauté de Communes. Il impulse une dynamique et donne un sens à l action politique pour les années à venir. Il vise à asseoir la centralité d Aixe-sur-Vienne et à organiser des logiques de proximité sur tout le territoire. Il conforte la structuration et le développement d un vrai bassin de vie, de seconde couronne. Il s inscrit dans un esprit d ouverture et de renforcement des partenariats avec les autres pôles urbains et notamment avec l Agglomération de Limoges Métropole, le Val de Vienne ayant intégré en 2012 le SCOT de l aire métropolitaine de Limoges. Il détermine une feuille de route stratégique, basée sur une mise en œuvre progressive et raisonnée des orientations générales définies ensemble. Sans pour autant manquer d ambition dans les perspectives d évolution des périmètres intercommunaux, il s agit de ne pas perdre le fil d une trajectoire que les neuf Communes du Val de Vienne ont contribué à tracer, autour d un avenir commun et d une vision partagée du territoire, fondé sur une solidarité à laquelle elles sont profondément attachées. C est pourquoi, il est proposé au Conseil Communautaire d affirmer sa volonté de rester unis au sein d une Communauté de Communes maintenue en l état, sans éclatement ni fusion de son territoire, afin de poursuivre et développer les projets et services auxquels aspirent la population, tout en s inscrivant dans une logique métropolitaine qu il convient de consolider.

11 - Affirme sa volonté de rester unis au sein d une Communauté de Communes maintenue dans sa composition actuelle et regroupant au moins habitants tel que le prévoit la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, convaincu de la pertinence de son territoire et de la cohérence de son périmètre. - Souligne le lien accru à l agglomération et sa volonté de développer des coopérations et partenariats avec Limoges Métropole. - Donne tout pouvoir au Président pour faire valoir dans le cadre de l élaboration des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, la position sans équivoque du Conseil Communautaire.