RAPPORT FINAL. REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT FINAL. REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)"

Transcription

1 RAPPORT FINAL REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) DANS LE CADRE DU Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires Volet action communautaire et action bénévole PROJET Projet de l assurance collective nationale PRÉSENTÉ PAR La Table nationale des Corporations de développement communautaire Le 7 février 2014

2 Table des matières INTRODUCTION... 3 QUESTIONNAIRE/SONDAGE... 3 REGIME D ASSURANCE COLLECTIVE... 4 STRATEGIES... 4 ANNEXE I PROJET DE REGIME D ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES... 6 MISE EN CONTEXTE... 6 OBJECTIFS DU QUESTIONNAIRE... 6 RESULTATS ATTENDUS... 6 ÉLEMENTS A SONDER AUPRES DES ORGANISMES... 6 ANNEXE II - COMPILATION DES QUESTIONNAIRES POUR L ASSURANCE COLLECTIVE ANNEXE III LE SCENARIO Page 2 sur 18

3 Introduction En mars 2011, le comité interministériel de l action communautaire a accordé à la Table nationale des Corporations de développement communautaire (TNCDC) du financement pour un projet visant la réalisation de deux actions. La première action consistait à dresser un portrait de l offre de service disponible en regard des besoins de formation prioritaires pour les organismes communautaires et de proposer des pistes de solution pour sa consolidation. La deuxième action consistait à identifier les besoins au plan de la couverture d assurance collective dans les organismes communautaires et à proposer des stratégies pour y répondre. Voici la présentation du rapport final pour le volet couverture d assurance collective dans les organismes communautaires. Deux tâches bien distinctes devaient être réalisées. D une part, nous voulions sonder les organismes communautaires quant à leur protection en assurance collective ou sur l absence d assurance collective. D autre part, nous voulions développer un régime d assurance collective adapté aux besoins des travailleuses et des travailleurs et respectueux de leur capacité de payer. Questionnaire/sondage Nous avons mis sur pied un comité de suivi, formé d organisations ayant un régime interne d assurance collective. En ont fait partie, à un moment ou à un autre : le Regroupement des Maisons de jeunes du Québec, Relais-Femmes, la Fédération des centres d action bénévole du Québec, le Regroupement Loisir et Sport du Québec (RLSQ), le Réseau québécois de l action communautaire autonome (RQ-ACA) et la Table nationale des Corporations de développement communautaire (TNCDC). Après avoir sondé leur intérêt à travailler avec la TNCDC dans ce projet, nous avons réuni les regroupements provinciaux pour leur présenter le projet et valider leur intérêt à collaborer au processus. La rencontre avec les regroupements a permis de confirmer leur intérêt à participer, eux et leurs membres, à un sondage. De plus, c est lors de cette rencontre que nous avons identifié les éléments à inclure dans le questionnaire. Parallèlement, nous avons fait une demande au Service aux collectivités (SAC) de l UQAM pour être accompagnés dans le projet. C est ainsi que Claude Pichet, Michel Lizée et Claire Vanier (en remplacement de Michel Lizée) se sont joints au comité. Également, comme le Service de consultation en analyse de données de l UQAM ne fait pas de saisie de données, nous avons embauché un étudiant au baccalauréat en actuariat pour effectuer la saisie des informations recueillies dans les questionnaires. Le comité de suivi a travaillé au développement d un questionnaire ayant deux objectifs : d une part, obtenir un portrait de la couverture en assurance collective et des conditions de travail dans les organismes communautaires et d autre part, sonder l intérêt des organismes communautaires à adhérer à un groupe d assurance collective du communautaire. Le questionnaire a été envoyé dans les regroupements, et c est plus de 400 organismes qui y ont répondu, représentant près de personnes salariées. Page 3 sur 18

4 Les résultats nous apprennent, entre autres, que 41 % des organismes offrent un régime d assurance collective, représentant plus de personnes salariées. Par ailleurs, pour les organismes qui n ont pas de régime d assurance collective, les coûts constituent la raison la plus souvent évoquée, que ce soit par les travailleuses et les travailleurs ou par les conseils d administration. Il nous apparaissait donc très important de développer un régime d assurance collective qui tiendrait compte de la capacité de payer des personnes et des organismes. Vous trouverez le questionnaire à l annexe I et la compilation à l annexe II de ce rapport. Régime d assurance collective L autre travail que le comité a réalisé concerne l identification des protections d un régime d assurance collective pour les organismes communautaires. Nous avons identifié toutes les protections possibles et avons retenu celles qui nous semblaient essentielles pour un régime adapté aux besoins des organismes. De plus, dans le respect des organismes qui ont les protections soins dentaires et soins oculaires, nous avons placé ces protections en option au régime de base. Ayant en main un projet de régime à présenter aux regroupements provinciaux, nous avons organisé une rencontre avec leurs représentants. En compagnie des douze personnes présentes, nous avons révisé et commenté chacune des protections et nous avons convenu d une autre rencontre pour que le comité présente un aperçu des coûts d un tel régime d assurance collective. Nous avons ensuite fait préparer un scénario de coûts basé sur les protections retenues. Pour les besoins de la discussion, le salaire annuel sur lequel s appuie le scénario a été fixé à $, et le scénario détaillait toutes les situations sociales, que ce soit couple, personne seule, famille monoparentale, famille ou personne exemptée. Le scénario a été présenté aux regroupements et il a été favorablement accueilli. De plus, un tableau comparant la situation d une personne qui n a pas d assurance collective à celle qui a une a aussi été présenté. Vous trouverez les protections et les scénarios de coûts à l annexe III. Stratégies Forts de l accueil réservé au scénario présenté aux regroupements, nous avons discuté des suites à donner au projet. Outre la mise à jour des scénarios et protections, nous convenons qu il y a un important travail d information et de formation à faire auprès des organismes communautaires, concernant les assurances collectives. Quelques personnes ont signifié leur intérêt à faire partie d un comité de travail pour développer des outils d information et de promotion à développer et pour créer des scénarios dynamiques. Nous avons aussi discuté de l utilisation de moyens de communication, par exemple le web et la formule de capsules vidéo. Il a également été question de faire une tournée dans toutes les régions pour présenter le projet. Par ailleurs, avant de mettre en place un groupe d assurance collective pour les organismes communautaires, il faut identifier la forme que prendra ce groupe, que ce soit un OBNL autonome ou bien qu on greffe le groupe à un OBNL existant, par exemple au Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes. Conclusion Page 4 sur 18

5 Les réponses au sondage et les commentaires recueillis lors des rencontres avec les regroupements provinciaux démontrent l intérêt des organismes communautaires pour les assurances collectives. Malgré cet intérêt, il reste plusieurs étapes à réaliser avant de concrétiser un projet comme celui-là, et l une des étapes cruciales est celle de l information et de la formation aux organismes. Les résultats du sondage montrent clairement que la principale raison pour laquelle les organismes n ont pas d assurance collective est liée aux coûts. Si la capacité de payer est identifiée comme le principal frein à l adhésion à une assurance collective, aussitôt que la couverture de l assurance médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec est comparée à celle d un régime d assurance collective, la perspective des coûts à endosser devient la fin qui justifie les moyens. Nous continuons donc de croire qu il faut mettre en place un régime d assurance collective accessible à tous les organismes communautaires, parce que les ressources humaines des organismes sont leur plus grande richesse! Et si l action communautaire est une contribution essentielle à l exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, les personnes qui travaillent dans les organismes en sont le cœur! Denis McKinnon, directeur général Table nationale des Corporations de développement communautaires Page 5 sur 18

6 ANNEXE I Annexe I Projet de régime d assurance collective pour les organismes communautaires Mise en contexte La TNCDC a reçu un mandat du comité interministériel : il s agit d identifier les besoins des organismes communautaires au plan de la couverture d assurance collective et de proposer des stratégies pour y répondre. Objectifs du questionnaire Avoir un portrait de la couverture en assurance collective et des conditions de travail dans les organismes communautaires. Sonder l intérêt des organismes communautaires à adhérer à un groupe d assurance collective du communautaire. Résultats attendus Quantitatifs : nombre de personnes potentiellement assurables; nombre d organismes ayant ou n ayant pas d assurance collective; informations sur les protections des assurances collectives. D orientation : nombre d organismes qui ont de l assurance collective; nombre d organismes qui adhéreraient à un groupe national (avec ou sans condition). Éléments à sonder auprès des organismes Identification de l organisme Nom; Adresse; secteur d intervention. Ressources humaines nombre de postes salariés (style col blanc, ex. : travail de bureau) permanents à temps complet (21 h et +); nombre de postes salariés (style col bleu, ex. : cuisinière) permanents à temps complet (21 h et +); salaire moyen. Revenu de l organisme mission de base $; projet $; autofinancement $; autre $. Page 6 sur 18

7 Régime d assurance collective Oui non Passer à la question 11. Votre organisme est assuré avec Votre regroupement sectoriel Un regroupement communautaire La chambre de commerce Le CLD Autre (spécifier) Nombre de personnes assurées dans votre organisme Pourcentage de la prime payé par l employeur (spécifier a ou b et cocher le pourcentage payé) % de la prime totale pour chaque employée assurée % de la prime individuelle (l employée assume la portion familiale ou monoparentale) 25% 50% 75% Autre Protections de votre régime d assurance collective cocher la case correspondante (possibilité de joindre une copie des protections) Page 7 sur 18

8 Assurance-vie Montant fixe 1 x le salaire 2 x le salaire Autre (spécifier) Assurance salaire courte durée Pourcentage du salaire Payée à partir de quand Payée combien de temps Autre Assurance salaire longue durée Pourcentage du salaire Payée à partir de quand (semaines) Payée combien de temps (semaines) Autre Assurance médicaments Montant de la franchise annuelle Montant de la franchise Montant de la franchise pour chaque prescription Pourcentage de remboursement Remboursement à demander à l assureur Professionnels Remboursement accordé pour les soins % $ Maximum annuel par personne assurée $ Professionnels inclus Oui Non Acupuncteur (trice) Page 8 sur 18

9 Audiologiste Chiropraticien (ne) Diététiste Ergothérapeute Massothérapeute Naturopathe Orthophoniste Ostéopathe Physiothérapeute Psychologue Podiatre Autre (spécifier) Assurance soins dentaires Oui Non Si oui, indiquer % de remboursement pour les soins de base % de remboursement pour les soins majeurs Maximum annuel par personne assurée % de la prime Assurance soins oculaires Oui Non Si oui, indiquer % de remboursement % de la prime Montant maximum payable pour les lunettes Montant maximum payable pour les lentilles Page 9 sur 18

10 1. L organisme est-il satisfait de son assurance collective actuelle? (cocher) 2. Si non, quelles sont les insatisfactions? Primes trop élevées Remboursement long à recevoir Pas de carte pour les médicaments, obligé de payer puis demande de remboursement Peu de professionnels dans la liste Pas d assurance dentaire Pas d assurance oculaire Assurance salaire longue durée seulement pour 2 ans Pas d assurance salaire courte durée Autre 3. L organisme adhérerait à un Groupe d assurance collective communautaire national qui offrirait : Statu quo des protections (pour les organismes déjà assurés) Plan de base (assurance-vie, assurance salaire, assurance médicaments et frais médicaux) coût total : entre 5 % et 8 % du salaire Plan de base avec assurance dentaire facultative (coût total : entre 7 % et 10 % du salaire) 4. Pourquoi votre organisme n a pas d assurance collective? Exemples de réponses tirées de Pour que travailler dans le communautaire ne rime plus avec misère. Cocher ce qui s applique (plus d une réponse possible) Oui Non les personnes salariées trouvent les coûts trop élevés le conseil d administration trouve les coûts trop élevés nous voulons éventuellement commencer les démarches nous n en avons jamais discuté nous ne voulons pas entreprendre de démarches budget trop serré/pas les moyens/coûts trop élevés MERCI! Autre, spécifier Page 10 sur 18

11 Annexe II - Compilation des questionnaires pour l assurance collective RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Oui Non TOTAL # d organismes % 41,6% 58,4% 100% ORGANISME ASSURÉ AVEC : Regroupement Regroupement Chambre de sectoriel communautaire commerce CLD Autre TOTAL # d organismes # d assurées 1420 PROTECTION ASSURANCE VIE Montant fixe 1 x le salaire 2 x le salaire Autre TOTAL # d organismes PROTECTION ASSURANCE SOINS DENTAIRES Oui Non TOTAL # d organismes PROTECTION SOINS OCULAIRES Oui Non TOTAL # d organismes SATISFACTION PAR RAPPORT AUX PROTECTIONS ACTUELLES Oui non TOTAL # d organismes INSATISFACTIONS Assurance Obligé de Remboursement profession longue Peu de salaire Primes payer et Pas Pas Pas d assurance trop ensuite un d assurance d assurance salaire courte autre long à nels dans durée élevées remboursement dentaire oculaire durée recevoir la liste seulement 2 ans # d organismes ADHÉRERAIT À UN GROUPE D ASSURANCE COLLECTIVE SI OFFRAIT : Statu quo des protections Plan de base coût total : Plan de base avec assurance entre 5% et 8% du salaire dentaire facultative Oui Non Oui Non Oui Non # d organismes POURQUOI VOTRE ORGANISME N A PAS D ASSURANCE COLLECTIVE? Les personnes Nous voulons Budget trop Le C. A. trouve Nous n en Nous ne voulons salariées éventuellement serré/ pas les les coûts trop avons jamais pas entreprendre autre trouvent les commencer les moyens / coûts élevés discuté de démarches coûts trop démarches trop élevés élevés # d organismes ANNEXE III 69 BLOC 1 ASSURANCE VIE Page 11 sur 18

12 Assurance payable au décès, sans preuve. (Maximum $) Conjoint : personnes mariées civilement ou légalement; ou personnes qui cohabitent depuis 1 an; ou immédiatement quand il y a naissance d'un enfant dont les deux personnes sont les parents. Montant d'assurance pour le conjoint : $ Enfant à charge : enfant de la personne assurée. L'enfant est assuré après la 24 e heure de vie. Montant d'assurance pour les enfants à charge : $ La personne assurée est exonérée de payer les primes après 6 mois d'invalidité. État civil Salaire Assurance vie $ Assurance vie personne à charge M.A.M. Coût mensuel 1 individuel ,25 0,00 1,00 7,25 couple ,25 3,93 1,00 11,18 famille ,25 4,26 1,00 11,51 monoparental ,25 0,33 1,00 7,58 Salaire Assurance vie 1 fois le salaire Assurance vie personne à charge M.A.M. Coût mensuel individuel ,80 0,00 1,50 9,30 couple ,80 3,93 1,50 13,23 famille ,80 4,26 1,50 13,56 monoparental ,80 0,33 1,50 9,63 Salaire Assurance vie 2 fois le salaire Assurance vie personne à charge M.A.M. Coût mensuel individuel ,60 0,00 3,00 18,60 couple ,60 3,93 3,00 22,53 famille ,60 4,26 3,00 22,86 monoparental ,60 0,33 3,00 18,93 Note 1 : les coûts n'incluent pas les taxes Page 12 sur 18

13 BLOC 2 ASSURANCE SALAIRE 1 er scénario : assurance salaire longue durée 66 ²/³ du salaire Prestation après 15 semaines (assurance emploi maladie) Pas de délai de carence, l'employeur paie la 1 re heure minimalement 66²/³ du salaire brut, imposable. La décision d'imposer la prestation est motivée par éléments : 1. Si la prestation n'est pas imposée, la personne assurée doit payer chaque mois l'impôt sur la prime. Nous privilégions la formule de l'utilisateur payeur. 2. Nos salaires sont peu élevés ce qui influence le montant des prestations. Les personnes qui retirent des prestations d'assurance salaire ont des revenus diminués, et sont donc moins, voire pas du tout, imposable. Jusqu'à 3 000$ de prestation, aucune preuve de santé demandée (base salariale de $). Maximum de prestation : $ (base salariale de $) État civil Salaire Prime 66 ²/³ % imposable = prestation individuel , ,00 couple , ,00 famille , ,00 monoparental , ,00 2 e scénario : assurance salaire longue durée 75 % du salaire Prestation après 15 semaines (assurance emploi maladie) Pas de délai de carence, l'employeur paie la 1 re heure minimalement 75 % du salaire brut imposable. La motivation d'imposer la prestation est la même que ci-dessus. Jusqu'à $ de prestation, aucune preuve de santé demandée (base salariale de $). Maximum de prestation : $ (base salariale de $) État civil Salaire Prime 75% Imposable = Prestation individuel , ,00 couple , ,00 famille , ,00 monoparental , ,00 Page 13 sur 18

14 BLOC 2 ASSURANCE SALAIRE (SUITE) 3 e scénario : assurance salaire courte durée pour les 15 premières semaines. Pas de délai de carence, après ces semaines : assurance salaire longue durée 75 % du salaire brut imposable. Le programme supplémentaire de chômage (PSC) pour les 15 premières semaines. Après cela assurance salaire longue durée. Le PSC = 75 % du salaire brut imposable (assurance chômage 55 % assurance 20 %). Salaire PSC Prime 75 % imposable Prestation individuel ,16 16, ,00 couple ,16 16, ,00 famille ,16 16, ,00 monoparental ,16 16, ,00 Les prestations du PSC durent 15 semaines; les prestations d'assurance salaire longue durée cessent à 65 ans. Après 6 mois d'invalidité la personne assurée est exonérée de payer les primes. Page 14 sur 18

15 Annexe III Le scénario BLOC 3 ASSURANCE MALADIE Les médicaments sont remboursés à 75 % + une franchise de 2 $ par médicament Les professionnels de la santé sont remboursés à 80 %, pour un maximum de 500 $ par professionnel et un maximum de $ par année par personne assurée. Professionnels reconnus (membre en règle de leur corporation professionnelle) : acupuncteur, audiologiste, chiropraticien, ergothérapeute, homéopathe, massothérapeute, naturopathe, orthophoniste, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, psychologue. Autres frais remboursés à 80 % : ambulance, location de béquille, prothèses, etc. Chambre d'hôpital semi-privée, assurance voyage, remboursé à 100% État civil Salaire Prime individuel ,64 couple ,48 famille ,73 monoparental ,40 CUMUL DES COÛTS État civil Assurance vie 1x salaire Assurance salaire 66²/³ % Assurance maladie Prime Prime annuelle Taxe 9 % exempté 9,30 38,34 47,64 565,68 616,59 individuel 9,30 38,34 122,64 170, , ,26 couple 13,23 38,34 246,48 298, , ,49 famille 13,56 38,34 304,73 356, , ,72 monoparental 9,63 38,34 193,40 241, , ,12 État civil Assurance vie 1x salaire Assurance salaire 75 % Assurance maladie Prime Prime annuelle Taxe 9 % exempté 9,30 49,32 58,62 703,44 766,75 individuel 9,30 49,32 122,64 181, , ,88 couple 13,23 49,32 246,48 309, , ,11 famille 13,56 49,32 304,73 367, , ,34 monoparental 9,63 49,32 193,40 252, , ,74 Assurance vie 1x salaire Assurance salaire 75 % PSC Assurance maladie Prime Prime annuelle Taxe 9 % exempté 9,30 38,34 16,16 63,80 765,60 834,50 individuel 9,30 38,34 16,16 122,64 186, , ,64 Page 15 sur 18

16 couple 13,23 38,34 16,16 246,48 314, , ,87 famille 13,56 38,34 16,16 304,73 372, , ,09 monoparental 9,63 38,34 16,16 193,40 257, , ,49 BLOC 4 ASSURANCE DENTAIRE Assurance optionnelle. Le choix se fait par organisme, ce n'est pas un choix personnel. Un organisme qui adhère doit maintenir son adhésion pour 3 ans. Soins couverts : - Prévention : 80 % (nettoyage, détartrage, etc.); - Soins de base : 80 % (plombage, traitement de canal, etc.)l - Soins majeurs : 50 % (prothèse, partiel, couronne, etc.) Pour un maximum de : 500 $ par personne la première année; 750 $ par personne la 2 e année $ par personne la 3 e année État civil Salaire Prime Prime annuelle Taxe 9 % individuel ,56 366,72 399,72 couple ,12 733,44 799,45 famille , , ,95 monoparental ,40 544,80 593,83 Si l'orthodontie est ajoutée, les frais sont couverts à 50 % jusqu'à un maximum de $ viager. Les soins d'orthodontie sont pour les enfants à charge de moins de 21 ans. Assurance État civil Salaire dentaire + orthodontie Prime annuelle Taxe 9% individuel ,75 369,00 402,21 couple ,50 738,00 804,42 famille , , ,06 monoparental ,68 548,16 597,49 BLOC 5 ASSURANCE-OCULAIRE Assurance optionnelle. Le choix se fait par organisme, ce n'est pas un choix personnel. Un organisme qui adhère doit maintenir son adhésion pour 3 ans. Soins couverts : - Lunettes : 200 $ pour 24 mois; - Lentilles : 400 $ pour 48 mois. État civil Salaire Prime Prime annuelle Taxe 9% individuel ,89 46,68 50,88 Page 16 sur 18

17 couple ,69 104,28 113,67 famille ,83 69,96 76,26 monoparental ,67 80,04 87,24 RAMQ COMPARAISON Pour tous les adultes de 18 à 64 non admissibles à un régime privé À la pharmacie franchise par personne coassurance contribution maximale lors de la déclaration de revenus 16,25 32 % 50,97 607,00 Pour une personne qui ne prend aucun médicament : déclaration de revenus 607,00 Pour une personne qui prend 1 médicament mensuel (coût du médicament 25 $) avec la RAMQ Franchise 16,25 32 % du coût du médicament 8,00 Dépense annuelle 291,00 Déclaration de revenus 607,00 Total annuel 922,25 Pour une personne qui prend 1 médicament mensuel (coût du médicament 25 $) avec l'assurance collective Franchise 2,00 25% du coût du médicament 4,06 Dépense annuelle 72,72 Prime annuelle (individuelle) 50/50 employeur 1 110,63 Total annuel 1 183,35 Différence entre RAMQ et assurance collective 261,10 Pour 261,10 $ par année, une personne qui fait partie d un groupe d assurance collective a une couverture d assurance vie, d assurance salaire, accès à des professionnels de la santé, etc. Page 17 sur 18

18 Page 18 sur 18

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Octobre 2014 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité

Plus en détail

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 ASSURANCES MALADIE OBLIGATOIRE RÉGIME A 0-29 67,10 $ 76,74 $ 143,32 $ 30-39 78,43 $ 89,69 $ 167,50 $ 40-49 88,21 $ 100,88 $ 188,35

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

Assurance collective. Proposition d'un régime modulaire. Proposition du CFARR résultant du mandat octroyé par la RSA. Février 2012

Assurance collective. Proposition d'un régime modulaire. Proposition du CFARR résultant du mandat octroyé par la RSA. Février 2012 Assurance collective Proposition d'un régime modulaire Proposition du CFARR résultant du mandat octroyé par la RSA Février 2012 Sommaire Rappel de la démarche Justification d un nouveau régime Présentation

Plus en détail

R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec

R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec Administré par AGA assurances collectives Cette brochure explicative vous donne un aperçu de la couverture offerte

Plus en détail

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections

Plus en détail

Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050

Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050 C O M M U N I Q U É COMMUNIQUÉ - ASSURANCE COLLECTIVE Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050 Mise en vigueur d un régime modulaire à compter du

Plus en détail

1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant

1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant A- Salariés actuels 2 mois d emploi continu B- Salariés futurs 2 mois d emploi continu 1 - Période d'admissibilité 2 - Garantie d assurance vie du participant 1 fois le salaire annuel Arrondi au 1 000

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS ET VOYAGE (Obligatoire) ASSURANCE VIE (Facultative)

Plus en détail

Division : Classe : Maximum sans preuves 32 000 $ Maximum avec preuves 32 000 $ Formule de réduction. Exonération des primes Oui Délai : 180 jours

Division : Classe : Maximum sans preuves 32 000 $ Maximum avec preuves 32 000 $ Formule de réduction. Exonération des primes Oui Délai : 180 jours Assurance vie Montant 32 000 $ Maximum sans preuves 32 000 $ Maximum avec preuves 32 000 $ Formule de réduction 50% à 65 ans Exonération des primes Délai : 180 jours 3 mois travaillés (voir brochure) MAM

Plus en détail

Votre assurance santé (soins médicaux, assurance voyage et soins dentaires) Croix Bleue Groupe 96774 Personnel de soutien

Votre assurance santé (soins médicaux, assurance voyage et soins dentaires) Croix Bleue Groupe 96774 Personnel de soutien Votre assurance santé (soins médicaux, assurance voyage et soins dentaires) Croix Bleue Groupe 96774 Personnel de soutien Membres des syndicats SCFP Section locale 1244, 1186 et 4338 Ce régime collectif

Plus en détail

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE MALADIE. Régimes A + B Santé 1 Santé 2 Santé 3. Couvert par régime A Non Couvert Couvert

RÉGIME D ASSURANCE MALADIE. Régimes A + B Santé 1 Santé 2 Santé 3. Couvert par régime A Non Couvert Couvert RÉGIME D ASSURANCE MALADIE Nouveaux régimes Régimes A + B Santé 1 Santé 2 Santé 3 Franchise annuelle 0 $ 145 $ (peu importe le type de protection ind., mono. ou fam.) 0 $ 0 $ Coassurance A : 80 % des premiers

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015 Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes

Plus en détail

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Desjardins Sécurité financière Centre de contact avec la clientèle : 1 866 666-7049 Site Internet : www.rcd-dgp.com Vice-présidence

Plus en détail

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS ET VOYAGE (obligatoire) Renouvellement au 1 er

Plus en détail

Le maximum admissible est de 30 $ par traitement. Soins professionnels de la santé * Équipements thérapeutiques

Le maximum admissible est de 30 $ par traitement. Soins professionnels de la santé * Équipements thérapeutiques Ce communiqué s adresse aux participants au Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins et aux participants au Régime de rentes du Mouvement Desjardins ( ne s adresse

Plus en détail

Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance

Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance Août 2008 Contrat n 17142 Une couverture concurrentielle offerte à des taux de groupe spéciaux Administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

Vos assurances à la retraite

Vos assurances à la retraite Printemps 2011 Vos assurances à la retraite Un portrait Une présentation de Pierre Laplante Responsable du dossier des assurances Fédération des Retraités de l Université du Québec Vous avez moins de 65

Plus en détail

RÉSUMÉ DES GARANTIES AU 1er JANVIER 2008

RÉSUMÉ DES GARANTIES AU 1er JANVIER 2008 1) CONDITIONS GÉNÉRALES Adhésion Admissibilité Obligatoire (Les garanties d'assurance salaire sont facultatives pour les employés non permanents) - Définition Tout professeur à temps complet ou partiel

Plus en détail

Au 1 er janvier 2015, l association comptait 3 350 membres regroupés dans 21 sections autonomes réparties sur l ensemble du territoire québécois.

Au 1 er janvier 2015, l association comptait 3 350 membres regroupés dans 21 sections autonomes réparties sur l ensemble du territoire québécois. Madame, Monsieur, L Association québécoise des directeurs et directrices d établissement d enseignement retraités, fondée depuis 1976, est un organisme sans but lucratif. Au 1 er janvier 2015, l association

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec. Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Septembre 2013 - Police n o 97356 Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par En collaboration avec Bleu

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32390. Programme d assurance du PMI-Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32390. Programme d assurance du PMI-Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée. Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Aout 2015 - Police n o 32390 Programme d assurance du PMI-Montréal administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ

Plus en détail

Choix protection-santé

Choix protection-santé ASSURANCE-SANTÉ Santé personnelle Choix protection-santé FICHE DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Le produit Choix protection-santé (CPS) offre une couverture abordable en ce qui touche les frais de soins

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie

Plus en détail

SERVICES INTÉGRÉS LEMAY

SERVICES INTÉGRÉS LEMAY SERVICES INTÉGRÉS LEMAY GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS ACCUEIL Bienvenue dans le programme d assurance collective de Services intégrés Lemay (Lemay). Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous avez besoin

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE-MALADIE-MÉDICAMENTS et VOYAGE (obligatoire) 1 er janvier 2006 au 31

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance de Réseau ACTION TI Pourquoi avez-vous besoin d assurance? Réseau

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2015 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus Pierre Dionne Thérèse Leduc Denis Rivest Le 25 septembre 2005

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32387. Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32387. Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32387 Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

Document d information en soutien à la tournée 2014-2015

Document d information en soutien à la tournée 2014-2015 Document d information en soutien à la tournée 2014-2015 Au comité d encadrement : Réseau québécois d action communautaire autonome (RQ-ACA) Relais-femmes Service aux collectivités de l Université du Québec

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2011 - Police n o 0375 Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par Bleu CMYK 100, 5, 0, 47 RGB

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

Plus en détail

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,

Plus en détail

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle.

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle. ASSURANCES COLLECTIVES - FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ Chargées et chargés d enseignement de l'université Laval Vous bénéficierez, à compter du 6 janvier 2014, du régime d assurance collective offert aux membres

Plus en détail

L employeur paie 100 % de la prime. Conserve ou diminue le taux de la prime de l employé payée à 100 % par l employeur.

L employeur paie 100 % de la prime. Conserve ou diminue le taux de la prime de l employé payée à 100 % par l employeur. Aide-mémoire Régimes de soins de santé complémentaires Assurance-maladie complémentaire (AMC) Votre régime se compare-t-il avantageusement? Qui paie quoi : Primes La prime est le montant payé par le membre

Plus en détail

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003 Table des matières Assurance

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

PRÉAMBULE CONSULTATION. Dans ce document, vous trouverez :

PRÉAMBULE CONSULTATION. Dans ce document, vous trouverez : CONSULTATION La structure des régimes couvrant les garanties d assurance médicaments, maladie complémentaire et soins dentaires dans le contrat d assurance collective Automne 2013 1 PRÉAMBULE La participation

Plus en détail

Régime collectif d'avantages sociaux d ERO/RTO Régime 1 sur le marché Régime 2 sur le marché

Régime collectif d'avantages sociaux d ERO/RTO Régime 1 sur le marché Régime 2 sur le marché RENSEIGNEMENTS SUR L'ASSURANCE Protection offerte Célibataire/Couple/Famille = Célibataire/Couple/Famille Célibataire/Couple/Famille Type d'assurance Assurance collective + Assurance individuelle Assurance

Plus en détail

Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans

Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans Offre exclusive aux membres CAA-Québec MD Marque déposée de l Association canadienne des Croix Bleue, utilisée sous

Plus en détail

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999 Votre régime d assurance collective En un coup d oeil Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2012 Ce dépliant En un coup

Plus en détail

Les prémisses et les informations de base :

Les prémisses et les informations de base : Bonjour à tous, Ayant toujours la volonté d améliorer les conditions de travail et de vie de nos membres, nous examinons présentement les meilleures façons d améliorer notre régime d assurance collective.

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Bénéficiez d un régime efficace! Sommaire explicatif Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Contrat X9999 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 1 er janvier 2016 Régime d assurance collective En

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS

ASSURANCES MÉDICAMENTS ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR 2009-20102010 APRHQ Comité Croix Bleue 2009/04/28 Mise à jour 2010/02/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils

Plus en détail

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE (PARTICIPATION

Plus en détail

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus Pierre Dionne Thérèse Leduc Denis Rivest Le 25 septembre 2005

Plus en détail

Cahier 1. Extraits des documents de La Capitale

Cahier 1. Extraits des documents de La Capitale Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec Cahier 1 Extraits des documents de La Capitale Lexique pour l analyse des ratios d expérience 1. Primes participantes Total des primes

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne

Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne Assurance médicaments et assurance soins de santé Assurance vie du membre & des personnes à charge

Plus en détail

Entrées et sorties de fonds

Entrées et sorties de fonds Entrées et sorties de fonds Membres retraités Contributions Autres Intérêts -placements FSMA +$ +$ Réclamations -$ -$ Frais d opération DÉTERMINATION DE LA SANTÉ FINANCIÈRE DU FSMA Calcul effectué pour

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans

Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans Table des matières Introduction... 3 Couverture de base Hospitalisation et services diagnostiques... 4 Assurance santé

Plus en détail

Réaménagement de la couverture d assurance accident-maladie

Réaménagement de la couverture d assurance accident-maladie Assurances collectives réseau Réaménagement de la couverture d assurance accident-maladie Résumé du rapport du Comité aviseur Février 2009 Saguenay Rimouski Rouyn-Noranda Québec Trois-Rivières Gatineau

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2016 ASSURANCE MALADIE Participation obligatoire à l un des trois régimes maladie (avec droit

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES. Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA

ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES. Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA Mars 2014 des garanties d assurance Assurance vie de base Adhérent Option 1 : 1 fois le salaire annuel

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2013 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2009. securitesociale@csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2009. securitesociale@csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2009 securitesociale@csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Médicaments (franchise

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2012. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2012. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2012 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous prenez votre retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

FSSS - FP (CSN) - secteur public

FSSS - FP (CSN) - secteur public VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler notre solidarité les uns envers les autres. FSSS

Plus en détail

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT FSSS - FP (CSN) - secteur public 1 er janvier 2010 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS ! ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS EN 2008-2009 APRHQ Sous-comité Croix-Bleue 28/04/2009 But du sous-comité Croix-Bleue Donner des outils aux membres retraités de 65 ans

Plus en détail

accident-maladie L assurance accident-maladie PARTICIPATION OBLIGATOIRE PERSONNE À CHARGE CARTES D ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE

accident-maladie L assurance accident-maladie PARTICIPATION OBLIGATOIRE PERSONNE À CHARGE CARTES D ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE PARTICIPATION OBLIGATOIRE L assurance accident-maladie accident-maladie La garantie d assurance accident-maladie offerte à l Université du Québec aux employés, aux retraités âgés de moins de 65 ans ainsi

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous êtes à la retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 APRHQ Comité Croix Bleue Mise à jour 2011/07/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils aux membres retraités

Plus en détail

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme ASSURANCE-SANTÉ complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque

Plus en détail

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT FSSS - FP (CSN) - secteur public 1 er janvier 2012 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2010. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2010. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Médicaments* (franchise

Plus en détail

PRODUIT INDIVIDUEL D'ASSURANCE MALADIE. Série 3997

PRODUIT INDIVIDUEL D'ASSURANCE MALADIE. Série 3997 PRODUIT INDIVIDUEL D'ASSURANCE MALADIE Série 3997 Tous les maximums qui apparaissent dans ce document s'appliquent à chaque personne assurée (adhérent et personnes à charge). Le maximum admissible est

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans Votre régime d assurance à la RETRAITE et à 65 ans Plan de la PRÉSENTATION 1. Comparaison actifs/retraités 2. Votre régime collectif à la retraite 3. Adhésion au régime collectif 4. Loi sur l assurance

Plus en détail

Guide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique

Guide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique Guide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique Ville de Montréal Service du capital humain et des communications, Direction

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

ASSURANCE INVALIDITÉ. CARACTÉRISTIQUES Délai de carence au choix : 30, 60 ou 90 jours Durée: 2 ans Prestation de 500 à 6000$

ASSURANCE INVALIDITÉ. CARACTÉRISTIQUES Délai de carence au choix : 30, 60 ou 90 jours Durée: 2 ans Prestation de 500 à 6000$ ASSURANCE INVALIDITÉ La seule assurance conçue pour les courtiers immobiliers au Québec. EXCLUSIF Définition d invalidité totale, partielle et résiduelle. EXCLUSIF Rente payable à vie s il vous arrivait

Plus en détail

ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ

ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ Assurance médicaments et assurance soins de santé Assurance vie du membre & des personnes à charge

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE La garantie d assurance accident-maladie offerte à l Université du Québec aux employés, aux retraités âgés de moins de 65 ans ainsi qu à leurs

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins

Plus en détail

collective En un coup d œil

collective En un coup d œil Régime d assurance collective En un coup d œil J assureq PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) MEMBRES D ASSUREQ Janvier 2011 Veuillez

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ 1er septembre 2009 31 août 2010

COUVERTURE SANTÉ 1er septembre 2009 31 août 2010 Régime de soins de santé et dentaires du SU Suite au référendum sur l implantation d un régime de soins de santé et dentaires où plus de 80 % des étudiants ont voté en faveur du régime, le SU est fier

Plus en détail

Assurance collective. Consultation

Assurance collective. Consultation Assurance collective Consultation Notre régime d assurance collective Le SPGQ consulte périodiquement ses membres concernant leur régime d assurance collective. En 1994, les membres ont accepté de rendre

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 2 e semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

Régime d assurance collective

Régime d assurance collective Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500 $) Employé actif (cadres, professeurs,

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL PROGRAMME D'ASSURANCE Août 2009 - Police n o 17142 Administré par medicassurance.ca 1 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance

Plus en détail

LE POLYVALENT PROPOSITION D ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES GROUPES DE 2 À 19 EMPLOYÉS ADMISSIBLES. L Empire, Compagnie d Assurance-Vie

LE POLYVALENT PROPOSITION D ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES GROUPES DE 2 À 19 EMPLOYÉS ADMISSIBLES. L Empire, Compagnie d Assurance-Vie DATE DE LA VERSION : JUILLET 2015 LE POLYVALENT PROPOSITION D ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES GROUPES DE 2 À 19 EMPLOYÉS ADMISSIBLES Les polices sont établies par : L Empire, Compagnie d Assurance-Vie Empire

Plus en détail

PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX

PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 16 décembre 2013 PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 10 décembre 2013, le projet de loi 27, la Loi sur l assurance médicaments

Plus en détail

ADOPTION DE LA LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX

ADOPTION DE LA LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 24 avril 2014 ADOPTION DE LA LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 26 mars 2014, le projet de loi 27, la Loi sur l assurance médicaments sur ordonnance et médicaments

Plus en détail

Résultats de la consultation auprès des personnes adhérentes membres du SPGQ

Résultats de la consultation auprès des personnes adhérentes membres du SPGQ CS080925-13 ADS080927-32 Vers un nouveau régime d assurance maladie? Résultats de la consultation auprès des personnes adhérentes membres du SPGQ Paul Corbeil Conseiller aux avantages sociaux Le 23 septembre

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Bénéficiez d un régime efficace! Sommaire explicatif Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Faire toujours plus et mieux pour vous! www.loisirsport.qc.ca

Plus en détail