Monsieur Christian ESTROSI, président, ayant quitté la séance, monsieur Eric CIOTTI, 1 er préside la séance.

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 27 mars 2009 OBJET : N 4 Débat d Orientation Budgétaire Le vingt sept mars 2009, à quatorze heures le comité syndical dûment convoqué, s est réuni en salle 26 du Conseil Général, CADAM, route de Grenoble Nice Cedex 3, sous la présidence de monsieur Christian ESTROSI. PRÉSENTS : Madame Annie ARNAUD, monsieur Eric CIOTTI, monsieur Paul CUTURELLO, monsieur Jacques DEJEANDILE, suppléant de monsieur Jean-Louis SCOFFIE, monsieur Christian IACONO, suppléant de monsieur Louis NEGRE, monsieur Benoit KANDEL, monsieur Henri REVEL, monsieur Nicolas SPINELLI, suppléant de monsieur Patrick CESARI. EXCUSÉS : Monsieur Bernard ASSO, monsieur Jean-François TONNER, monsieur Christian BERKESSE a donné procuration à M. Henri REVEL, Monsieur Richard GALY, monsieur Jean-Auguste ICART, monsieur Jean LEONETTI, madame Monique ROBORY-DEVAYE a donné procuration à madame Annie ARNAUD, monsieur Patrick TAMBAY a donné procuration à monsieur Eric CIOTTI. Monsieur Christian ESTROSI, président, ayant quitté la séance, monsieur Eric CIOTTI, 1 er préside la séance. vice-président Madame Annie ARNAUD est désignée secrétaire de séance. Le comité syndical, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l article L.2312, imposant qu un débat d orientation budgétaire ait lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif, VU l arrêté préfectoral du 20 avril 2005 portant création du SYMITAM, qui obéit aux règles de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale régis par les articles L à L du code général des collectivités territoriales, VU les statuts du SYMITAM et notamment l article 6, Monsieur le Président expose : Comité syndical du 27/03/09 Délibération n 4 : Débat orientation budgétaire p1/5

2 Dans la perspective de l examen du projet du budget primitif 2009, un débat sur les orientations budgétaires est organisé conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce débat est donc l occasion, dans un souci de transparence et de bonne information des délégués du Syndicat, d aborder les actions engagées et futures menées par notre structure ainsi que les masses budgétaires afférentes. Les principales orientations 2009 sont de poursuivre la politique consistant à travailler à rendre transparentes les frontières des réseaux de transport en commun pour les usagers et favoriser ainsi les déplacements à l échelle de l ensemble du département. Ce travail entamé en 2008 avec le passage de tous les réseaux à un euro et la création du ticket azur va se poursuivre. Ainsi, la création d une carte unique de transport dans le département devrait voir le jour cette année. Elle sera mise en service d abord sur deux ou trois réseaux puis sera déployée progressivement sur l ensemble des réseaux les deux prochaines années et permettra à l usager de voyager avec le même support sur plusieurs réseaux de transport dans le département. D autres projets, en matière d information aux voyageurs contribueront aussi à fluidifier le passage d un réseau à l autre : la création d un plan des grandes lignes des huit réseaux du département, et la mise en commun sur un site d information multimodale (calculateur d itinéraire) des informations horaires et tarifaires des huit réseaux auquel s ajoutera celui de Monaco. Rappel : LA SITUATION FINANCIERE DU SYMITAM EN 2008 L instruction Budgétaire et Comptable M14 s applique à notre syndicat ; Le Budget 2008 (budget primitif + budget supplémentaire) s élevait à euros : euros en section de fonctionnement et euros en investissement. 1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Elles sont issues : En fonctionnement, des contributions de ses membres, qui n ont pas augmenté sur l exercice 2008, du report excédentaire du résultat de fonctionnement de 2007 En investissement : de l intégration du résultat excédentaire de l année 2007 (virement à la section d investissement), des reports de crédit 2007 d investissement. 2. LES DEPENSES Principales dépenses: Fonctionnement : Structure (locaux, téléphone, assurance, ) Personnel Communication (ticket azur) Comité syndical du 27/03/09 Délibération n 4 : Débat orientation budgétaire p2/5

3 Etudes & Recherches (tarification multimodale et assistance à maîtrise d ouvrage interopérabilité) Dotation amortissements Investissement : Matériel & Mobilier En 2008, le SYMITAM a réalisé environ 60% de son budget. En charges de personnel, le syndicat est resté avec un effectif de deux personnes, alors qu une troisième embauche était prévue. Concernant les charges à caractère général, les études prévues au budget ont démarré avec un peu de retard, ce qui explique qu une partie des crédits qui y étaient consacrés ne seront dépensés qu en Réalisations 2008 L exercice 2008 a été marqué par le renouvellement des membres du comité syndical suite aux élections municipales. Le SYMITAM a poursuivi ses missions de coordination des Autorités Organisatrices de Transports, conformément aux actions prévues dans le cadre du plan d actions 2008, notamment dans ses trois domaines de compétence : la tarification, l information aux voyageurs et la billettique interopérable. TARIFICATION MULTIMODALE : a. Mise en place au 1 er janvier 2008 du 1er ticket unitaire intermodal des Alpes-Maritimes : le ticket Azur. Ce ticket permet pour un euro d effectuer un voyage sur un réseau et une correspondance sur un autre réseau. Un an après sa mise en place, environ tickets azur sont vendus chaque mois dans le département. Ce ticket est un préalable à la création d une véritable gamme tarifaire multimodale (tickets, abonnements). b. Lancement d une étude pour l élaboration d une gamme tarifaire multimodale permettant d emprunter tous les transports en commun circulant dans les Alpes-Maritimes (bus, train, tramway) : démarrage en octobre Cette étude dont le rendu est prévu à l été 2009 proposera plusieurs scénarios de gammes tarifaires multimodales (pass journée, carnets de tickets, abonnements hebdomadaires, mensuels, annuels), c est-à-dire la création de titres de transports permettant de voyager sur plusieurs réseaux (voir même sur tous les réseaux du département). L étude indiquera les conséquences tarifaires de la mise en place de cette nouvelle gamme sur l économie générale de chacun des réseaux. BILLETTIQUE INTEROPÉRABLE Le SYMITAM s est doté d une assistance à maîtrise d ouvrage «gestion du projet visant à coordonner la mise en place de l interopérabilité et de la tarification multimodale dans le 06». Son rôle consiste à mettre en Comité syndical du 27/03/09 Délibération n 4 : Débat orientation budgétaire p3/5

4 cohérence les plannings de déploiement billettique des autorités de transport pour aboutir à la mise en place de premiers produits multimodaux. COMMUNICATION : Campagne d information sur le ticket azur à 1 euro, par affichage dans les bus et aux arrêts, dans la presse locale, par campagne radio, distribution de flyers ainsi que sur les sites internet du SYMITAM et de ses membres. INFORMATION MULTIMODALE AUX VOYAGEURS : Lancement d un projet d élaboration d un plan des grandes lignes des huit réseaux de transport des Alpes-Maritimes Aujourd hui, chaque réseau de transport diffuse son propre plan des réseaux de transport mais il n existe pas encore de plan permettant de voyager dans tout le département. Cette nouvelle cartographie permettra à un usager qui souhaite effectuer un trajet empruntant plusieurs réseaux (urbains et inter urbains) de se munir d un seul support pour effectuer son itinéraire. LES GRANDES ORIENTATIONS POUR L ANNEE 2009 Il est proposé de poursuivre les travaux en cours en matière de tarification et de billettique, tout en maintenant une gestion rigoureuse du Budget et une participation des membres à niveau équivalent : Le SYMITAM s attachera également à rechercher toutes les sources de financements externes pour finaliser ses projets 1. Les principales dépenses de l exercice, dont le montant prévisionnel est estimé à ( en Fonctionnement / en investissement) Tarification multimodale (45700 en 2009) Poursuite de l étude tarifaire multimodale. Le rendu est prévu pour la fin du premier semestre Billettique interopérable (35000 en 2009 /28000 en 2010) Poursuite du travail entamé dans le cadre de l assistance à maîtrise d ouvrage visant à coordonner l interopérabilité des systèmes billettiques. Information multimodale aux voyageurs : dans ce domaine, de nouvelles réalisations vont voir le jour en 2009 puis en 2010 : a. L élaboration d un plan des grandes lignes des 8 réseaux de transport en commun du département est en cours. Le plan devrait être distribué dans les points de vente mi 2009 (33000 conception et impression). b. La mise en place d un système d information multimodale aux voyageurs (SIM). Ce système permettra à l usager de préparer son trajet en transport en commun dans le département : en saisissant son point de départ et sa destination, il obtiendra des informations sur les itinéraires possibles, les modes de transport disponibles (bus, cars, tramway, train), les horaires, les tarifs et les plans nécessaires à son déplacement. Tous les réseaux de transport du département sont impliqués dans ce projet ainsi que la Principauté de Monaco. Comité syndical du 27/03/09 Délibération n 4 : Débat orientation budgétaire p4/5

5 Il est proposé de réaliser ce calculateur d itinéraire en deux étapes : a. La première (en cours) consiste à définir les besoins et les contraintes liées au projet (techniques, juridiques et organisationnelles), et à en évaluer la faisabilité et les coûts jusqu à la rédaction du cahier des charges ( ) (tranche conditionnelle) pour le suivi jusqu à l attribution du marché. Fin de cette 1 ère phase mi b. La deuxième phase consistera à choisir le prestataire qui devra réaliser le système proprement dit. Le marché pourrait être lancé en octobre 2009 pour une attribution fin L élaboration du calculateur prendra ensuite environ 1 an et la mise en service du système est envisagée pour la fin de l année Financement : Ce système dont le coût envisagé est supérieur aux actions classiques du SYMITAM (200 à euros pour l élaboration) demandera soit un effort de cotisation de la part des membres d environ 30% en 2010, soit un financement exceptionnel dégagé par une partie des membres et l obtention de subventions de partenaires extérieurs. Des recherches sont en cours : le SYMITAM a répondu à un appel à projet de l Etat intitulé : «des quartiers vers l emploi : une nouvelle mobilité», qui pourrait financer 50% du système sur trois ans ( euros par an maximum). 2. En terme de recettes Clefs de répartition des cotisations des membres Les clés de répartition des contributions des membres ont été fixées statutairement pour les premières années. Elles doivent être réactualisées pour l année 2009 en fonction des populations légales de l INSEE et des taux des versements transport de Les résultats de ces actualisations montrent que les variations sont très faibles. En conséquence, il est proposé, pour l année 2009, de laisser les clés de répartitions inchangées. Niveau des cotisations des membres : pour l année 2009, il est proposé de maintenir les cotisations au même niveau que Après débat, le comité syndical PREND ACTE des orientations budgétaires présentées pour l année POUR EXTRAIT CONFORME. P. le président, le 1 er Vice-Président, Eric CIOTTI Pj : 3 fiches Actions : Billettique et Tarification, plan des lignes structurantes des réseaux, création d un système d information multimodale. Comité syndical du 27/03/09 Délibération n 4 : Débat orientation budgétaire p5/5

6 NOUVEAU PROJET 2009 MISE EN PLACE D UN SYSTÈME D INFORMATION MULTIMODALE DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES CONTEXTE L offre de transport en commun du département des Alpes-Maritimes est organisée par huit autorités de transport dont six font de la desserte en milieu urbain (NCA, CASA, CARF, SITP, Bus Varmer, Sillages), les deux autres assurant les liaisons régionales (région PACA) ou inter urbaines (CG06). La contiguïté des périmètres de transport urbains qui s explique par une urbanisation continue sur la côte d Azur est à l origine de difficultés de lisibilité de l organisation des transports pour l usager. Ce phénomène est accentué par la superposition, sur le même territoire, de lignes de bus urbaines et inter-urbaines. PROJET Réalisation d un calculateur d itinéraire (système d information multimodale) dans le département des Alpes-Maritimes, accessible sur internet et par téléphone, pour améliorer très fortement l information aux voyageurs. L usager pourra ainsi préparer son déplacement en indiquant son lieu d origine et sa destination (adresse, point d arrêt ou lieu public). A l issue de sa recherche, le système lui indiquera un ou plusieurs itinéraires ainsi que le temps de parcours prévu (horaires, tarifs et plans des lieux de correspondance). PERSONNES ASSOCIEES Les sept membres du SYMITAM, la région PACA, la Principauté de Monaco, l Etat, La Chambre de Commerce et d Industrie, le Conseil Général du Var. COÛT DU PROJET Phase 1 : Etude des besoins, des contraintes et des coûts : assistance à Maîtrise d Ouvrage : TTC jusqu à élaboration du cahier des charges. Cette phase sera financée sur fonds propres Phase 2 : Elaboration du référentiel et du site internet associé estimé entre et euros. Cette phase prévue en 2010 nécessitera l obtention de subventions et une augmentation des cotisations des membres pour l année 2010 (estimée à 30%). AIDES SOLLICITÉES Le SYMITAM a répondu à un appel à projet de l Etat intitulé : «des quartiers vers l emploi : une nouvelle mobilité» qui pourrait financer 50% du système sur trois ans ( euros par an maximum). DÉROULEMENT DU PROJET Date de début de la prestation : 2009 Mise en service : fin 2010 SYMITAM- Annexe 1 au Débat d orientation budgétaire du 27 mars 2009

7 PROJET EN COURS DE REALISATION REALISATION D UN PLAN DES GRANDES LIGNES DES 8 RESEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN CONTEXTE Aujourd hui, chaque réseau de transport diffuse son propre plan des réseaux de transport mais il n existe pas encore de plan permettant de voyager dans tout le département. Le projet décrit ici est de créer un plan des lignes structurantes des 8 réseaux de transport du département. Ce plan permettra à un usager qui le souhaite d effectuer un trajet empruntant plusieurs réseaux et complètera l offre en information voyageurs de chacun des réseaux. PERSONNES ASSOCIEES Les sept membres du SYMITAM, la région PACA et la SNCF. Seront également intégrées des informations sur le réseau de transport de la principauté de Monaco. COUT DU PROJET - Coût de la réalisation du plan : TTC. - Coût d impression évalué à TTC. DÉROULEMENT DU PROJET Date de début de la prestation : mars 2009 Date de fin de la prestation : été 2009 DESCRIPTION DU PROJET Le plan intègrera les grandes lignes des différents réseaux ainsi que des éléments sur les fréquences des principales lignes, les zones desservies par du transport à la demande, les principaux tarifs et les coordonnées des différents points de vente et d information. Deux niveaux de zoom sont prévus, sur les centres urbains et sur les pôles d échanges. Une charte graphique sera réalisée à partir de ce plan afin de proposer à chacun des réseaux des règles communes pour homogénéiser les représentations. Ce plan sera disponible en trois formats : format de poche, format destiné à l affichage et sur le site internet du SYMITAM. Des traductions sont prévues en anglais et italien. SYMITAM- Annexe 2 au Débat d orientation budgétaire du 27 mars 2009

8 PROJET EN COURS DE REALISATION ELABORATION DE LA CARTE DE TRANPORT INTEROPERABLE DES ALPES-MARITIMES OBJECTIF Mettre en place une billettique interopérable, c'est-à-dire avoir la possibilité de lire un titre de transport commun à tous les partenaires, sur tous les valideurs des réseaux de transport et une tarification multimodale, c est-à-dire des produits communs, abonnements et tickets, permettant à l usager de voyager sur tous les réseaux concernés avec une seul et même carte de transport. CONTEXTE Aujourd hui, les autorités de transport mettent en place leur système billettique lorsqu elles ne sont pas équipées (CG06, CASA) ou complètent leur système lorsqu elles sont déjà équipées (NCA, CARF) ACTIONS Elaborer une gamme tarifaire multimodale Coordonner les équipements billettiques de chaque réseau pour qu ils soient interopérables PERSONNES ASSOCIEES Les sept membres du SYMITAM, la région PACA et la principauté de Monaco DESCRIPTION DU PROJET Etude tarifaire pour définir les produits, les tarifs et les conséquences financières pour chacun des réseaux. Assistance à Maîtrise d Ouvrage «gestion du projet visant à coordonner la mise en place de l interopérabilité et de la tarification multimodale dans le 06». COUT DES PROJETS Etude tarifaire : euros TTC en 2009 Gestion du projet d interopérabilité : euros TTC sur trois ans (dont euros en 2009) 1 DÉROULEMENT DU PROJET Date de début des prestations : Fin 2008 Date de fin des prestations : été 2009 pour l étude tarifaire, 2011 pour la «gestion du projet visant à coordonner la mise en place de l interopérabilité et de la tarification multimodale dans le 06». SYMITAM- Annexe 3 au Débat d orientation budgétaire du 27 mars 2009