E dépôt 035 BRAYE-SOUS-FAYE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 26 MARS 1996 * * R E P E R T O I R E par Valérie Raiffé ***

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1 E dépôt 035 BRAYE-SOUS-FAYE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 26 MARS 1996 * * * R E P E R T O I R E par Valérie Raiffé ***

2 BRAYE-SOUS-FAYE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D8* Registres des délibérations du Conseil municipal D1* D2* D3* 1849-fév D4* mars 1861-juil D5* oct mars 1879 D6* mai 1879-mars 1886 D7* mai 1886-fév D8* D9* Registre des arrêtés du maire D10 D11 Répertoires des actes passés devant le maire 1844, 1879 Inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie 1842, 1900 SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E8* Registres des baptêmes, mariages et sépultures E1* B.M.S (1) E2* B.M.S E3* B.M.S E4* B.M.S Commentaires (2) E5* B.M.S (1) Relié dans le désordre et à l envers (2) Le 10 novembre 1725, le curé fait état des travaux de couverture de l église. Puis le 21 septembre 1728, il mentionne la refonte des deux cloches. Enfin le 29 mars 1733, on trouve un mémoire des hosties consommées dans l année.

3 E6* B.M.S Commentaires (1) E7* B.M.S E8* B.M.S E9*-E11* Registres des naissances, mariages et décès E9* N.M.D E10* N.M.D (2) E11* N.M.D (3) SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : états annuels, tableaux de statistique générale (lac.) F2 F3 Dénombrement de la population : états nominatifs des habitants, listes nominatives, états récapitulatifs, états des opérations de classement et de transmission, carnets de prévisions, résultats statistiques, cahier de dépouillement, feuilles de dépouillement Statistiques agricoles annuelles : questionnaires F4 Registres de cultures et registre des déclarations de récoltes de blé et d avoine , 1926 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES Cadastre révolutionnaire G1 Etats de sections matrice 1791 G2 Contributions foncières : matrices de rôles 1791 (1) Le 15 septembre 1756, récit de la fonte des cloches. L année 1759, long récit des travaux réalisés dans l église ainsi qu une inondation dévastatrice. (2) (3) Contient une table alphabétique des N.M.D.

4 Cadastre napoléonien G3 Etats de sections 1837 G4*-G5* Matrices des propriétés foncières G4* Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastales, ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, 1838 ; fol. 1 à 440 G5* Matrice des propriétés foncières; fol. 441 à 840 ; récapitulation des contenances et des revenus de la matrice cadastrale, 1838 ; table alphabétique des propriétaires G6* Matrice cadastrale des propriétés bâties ; table alphabétique des propriétaires G7*-G8* Matrices des propriétés non bâties G7* Tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires ; matrice des propriétés non bâties, fol. 1 à 500 G8* Matrice des propriétés non bâties, fol. 501 à 724 G9* Matrice des propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires Contributions directes G10 Contribution foncière, personnelle, mobilière : produit des rôles de répartition (lac.)

5 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 H2 H3 H4-H6 H7 Tableaux de recensement communal de jeunes gens Logement, cantonnement des troupes et ravitaillement des troupes armées : tableau de cantonnement militaire, questionnaires pour le ravitaillement, tableaux faisant ressortir les productions agricoles Recensement des chevaux, mulets, voitures attelées, automobiles, poids lourds : registres de déclaration, feuilles de déclaration, tableaux du classement et de la réquisition, affiche de l avis de classement, certificats de réforme (1885) 1885, Garde nationale H4 Recensement des citoyens : listes de recensement, relevés nominatifs, états nominatifs, tableaux de répartition des classes (affiches) , H5 Contrôle : relevés nominatifs [1830], 1870 H6 Elections et nominations d officiers : procès-verbaux d élection, arrêté de nomination Etat de service de deux soldats de l empire 1869 SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Cafés, cabarets, réglementation : arrêté de police municipale, correspondance 1856 I2 Sinistres : tableaux de statistique (lac.) I3 Inondation, grêle, perte de récolte, secours aux cultivateurs touchés : liste des cultivateurs nécessiteux, arrêté du Sous- Préfet, correspondance 1897

6 I4 Souscription au profit des sinistrés de la Martinique (1902) ; souscription pour l achat d un phonographe [s.d.] 1902, [s.d.] I5 Listes du jury (lac.) SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL Elections politiques K1 Listes électorales générales (lac.) K2 Plébiscites : procès-verbaux des opérations électorales 1851, 1870 K3 Elections législatives : procès-verbaux, tableau contenant les noms des candidats (lac) K4 Elections sénatoriales : procès-verbaux (lac) K5 Elections au Conseil d Arrondissement : procès-verbaux (lac.) K6 K7 Elections au Conseil Général : procèsverbaux Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, procès-verbaux de l installation du Conseil municipal, affiches, tableaux des conseillers municipaux ; révocation du maire : arrêtés préfectoraux Elections professionnelles K8 Elections à la Chambre de Commerce de Tours : listes des électeurs, procèsverbaux K9 Elections à la Chambre d Agriculture : listes des électeurs, procès-verbaux K10 Election au Comité communal d action agricole : procès-verbal 1916 Personnel

7 K11 Nomination du cantonnier : arrêté, extrait du registre des délibérations, correspondance SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 M3 Eglise, travaux : cahiers des charges, plans, devis détaillés et estimatifs, procès-verbal d estimation, correspondance Presbytère et cimetière, travaux : devis estimatifs, mémoires des travaux exécutés, correspondance Maison d école, construction, réparation: devis estimatifs, correspondance SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 N2 Exploitation des bois communaux, vente d arbres : procès-verbaux d adjudication, cahier des charges, affiche de l adjudication, extraits du registre des délibérations Concessions au cimetière : demandes de concessions, actes de concessions SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1-Q3 Bureau de bienfaisance Q1 Personnel, élection de délégués, nomination d un administrateur : procès-verbal, arrêtés de nomination, délibérations du Conseil municipal Q2 Comptabilité : budget des recettes et dépenses, état de distribution de secours aux indigents 1847, [s.d.]

8 Q3 Legs de l abbé Proust : testament, correspondance du souspréfet au maire Q4 Q5 Q6 Aliénés : extraits de l état de liquidation des dépenses, correspondance avec l assistance publique Assistance médicale gratuite : listes nominatives des personnes qui bénéficient du traitement médical gratuit, état des médicaments fournis aux indigents, extrait de l état de liquidation des dépenses, feuilles de visites Protection des enfants du 1er âge : livret (spécimen), carnet de nourrice, livre à souche de certificats délivrés par le maire aux nourrices SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Commission scolaire, nomination des membres : extrait du registre des délibérations R2 Ecole primaire communale : listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans, extraits du registre d appel (lac.) R3 Nominations des maîtres d école : arrêté, correspondance