Assemblée Générale Mixte. du 6 mai 2011

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Tristan Gauvin
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1 Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2011 LISTE DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES I. Conventions conclues au cours de l exercice 2010 : Convention de frais de réseau portant sur l assistance et la gestion administrative et financière conclue entre la société Foncière des Régions et ses filiales françaises non cotées en date du 8 novembre 2010, modifiée par avenant N 1 conclu en date du 22 décembre 2010, Convention d adhésion en date du 6 octobre 2010 entre Foncière des Régions et les Télimob SNC à modifiée par avenant du 4 janvier 2010, Avenant de résiliation en date du 17 décembre 2010 au contrat d asset management conclu entre Foncière des Régions et FDR 4 le 8 décembre Contrat d asset management conclu entre Foncière des Régions et FDR 4 le 17 décembre 2010, Contrat de prêt intra-groupe conclu entre Foncière des Régions et SCI 11 Place de l Europe en date du 25 novembre 2010, Contrat de prêt intra-groupe conclu entre Foncière des Régions et EURL Languedoc 34 en date du 22 décembre 2010, Avenant N 2 en date du 13 janvier 2010 au contrat de prêt conclu entre Foncière des Régions et FDR 7 le 15 janvier 2008, modifié par avenant N 1 du 1 er février 2008, et ayant pris fin le 10 mai 2010, Avenant de résiliation aux conventions de prestations de services conclu en date du 8 novembre 2010 entre Foncière des Régions et FDR 2, FDR 3, FDR 4, FDR 5, FDR 6, FDR 7, FDR 8, SCI du 32/50 rue Parmentier, SCI Raphaël, GFR Externalisation, GFR Services, SAS Coëtlosquet, Fédération, et GFR Kléber, 1

ses filiales françaises non cotées en date du 8 novembre 2010, modifiée par avenant N 1 conclu en date du 22 décembre 2010, Convention d adhésion en date du 6 octobre 2010 entre Foncière des Régions

2 Avenant n 1 à la convention de centralisation de trésorerie du 1 er décembre 2005 conclu entre la société Foncière des Régions et les Sociétés Membres en date du 4 janvier 2010, Convention d adhésion de SCI 11 Place de l Europe du 16 novembre 2010 à la convention de Convention d adhésion de EURL Languedoc 34 du 8 décembre 2010 à la convention de Convention d adhésion de SCI Pompidou Metz du 4 février 2010 à la convention de Convention de prêt subordonné conclue entre Foncière des Régions et Financière Palmer en date du 19 novembre 2010, Convention de prêt subordonné conclue entre Foncière des Régions et SNC Latecoere en date du 27 décembre 2010, Convention d assistance en matière de financement dans le cadre de l opération de croissance Iris conclue entre Foncière des Régions et Foncière des Murs en date du 30 juin II. Conventions poursuivies au cours de l exercice 2010 : Contrat de prêt conclu entre Foncière des Régions et FDR 7 en date du 15 septembre 2008, modifié par avenant N 1 du 15 septembre ayant pris fin le 10 mai 2010, Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et SNC Late le 30 septembre Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et SNC Latecoere le 30 septembre Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et Akama le 30 septembre Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et SNC Cortone le 30 septembre Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et SNC Caudron le 30 septembre Contrat de prêt du 15 janvier 2008 conclu entre Foncière des Régions et FDR 7, modifié par avenant du 1 er février 2008, et ayant pris fin le 10 mai 2010, Contrat de prêt conclu entre Foncière des Régions et FDR 4 en date du 28 novembre 2008, Contrat de prêt intragroupe conclu entre Foncière des Régions et FDR 8 en date du 17 décembre 2007, Contrat de prêt subordonné conclu en date du 12 mars 2007 entre Foncière des Régions et SAS Coëtlosquet, 2

février 2010 à la convention de Convention de prêt subordonné conclue entre Foncière des Régions et Financière Palmer en date du 19 novembre 2010, Convention de prêt subordonné conclue entre Foncière

3 Mandats de gestion technique conclus entre Foncière des Régions et Technical le 1 octobre Mandat de gestion technique conclu entre Foncière des Régions et Telimob Est SNC en date du 16 mai 2008, Mandats de gestion technique conclus entre Foncière des Régions et Telimob Ouest SNC en date du 16 mai 2008, Mandat de gestion technique conclu entre Foncière des Régions et Telimob Paris SNC en date du 16 mai 2008, Mandats de gestion technique conclus entre Foncière des Régions et Technical en date du 16 mai 2008, Contrat d asset management conclu entre Foncière des Régions et FDR 4 le 8 décembre Convention de centralisation de trésorerie conclue entre Foncière des Régions, Beni Stabili et FDR Lux le 23 décembre 2008, Convention de centralisation de trésorerie entre Foncière des Régions et ses filiales conclue le 1 er Convention d adhésion en date du 15 décembre 2009 entre Foncière des Régions et Imefa Cent Six à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 15 décembre 2009 entre Foncière des Régions et Imefa Cent Vingt Sept à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 15 décembre 2009 entre Foncière des Régions et SCI Atlantis à Convention de centralisation de trésorerie conclue entre Foncière des Régions et Foncière Europe Logistique en date du 30 juillet 2008, Convention d adhésion en date du 24 novembre 2008 entre Foncière des Régions et Foncière des Murs à la convention de centralisation de trésorerie du 30 juillet 2008, Convention d adhésion en date du 1 er janvier 2008 entre Foncière des Régions et Foncière Electimmo à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 1 er octobre 2007 entre Foncière des Régions et les Télimob SARL à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Technical à Convention d adhésion en date du 3 janvier 2007 entre Foncière des Régions et GFR Kléber à 3

du 16 mai 2008, Mandats de gestion technique conclus entre Foncière des Régions et Technical en date du 16 mai 2008, Contrat d asset management conclu entre Foncière des Régions et FDR 4 le 8

4 Convention d adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Omega A à Convention d adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Omega C à Convention d adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Le Ponant 1986 à Convention d adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Tostel à la Convention d adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Quai de Dion Bouton à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Ruhl Cote d Azur à Convention d adhésion en date du 30 octobre 2007 entre Foncière des Régions et FDR 7 à la Convention d adhésion en date du 8 novembre 2007 entre Foncière des Régions et FDR 8 à Convention d adhésion en date du 18 juin 2007 entre Foncière des Régions et FDR 3 à la Convention d adhésion en date du 18 juillet 2007 entre Foncière des Régions et FDR 5 à la Convention d adhésion en date du 22 juin 2007 entre Foncière des Régions et FDR 4 à la Convention d adhésion en date du 23 juillet 2007 entre Foncière des Régions et FDR 6 à la Convention d adhésion en date du 1 er janvier 2008 entre Foncière des Régions et Foncière Margaux à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er 4

19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Quai de Dion Bouton à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 19 janvier

5 Convention d adhésion en date du 1 er janvier 2008 entre Foncière des Régions et GIE Electron à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et SCI Toulouse-Blagnac à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er décembre 2005 (jusqu au 24 août 2010), Convention d adhésion en date du 3 janvier 2007 entre Foncière des Régions et SCI du 32/50 rue Parmentier à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 15 mai 2007 entre Foncière des Régions et FDR 2 à la Convention d adhésion en date du 15 mai 2007 entre Foncière des Régions et Fédération à la Convention d adhésion en date du 11 janvier 2006 entre Foncière des Régions et SAS Coëtlosquet à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1 er Convention d adhésion en date du 2 janvier 2006 entre Foncière des Régions et SCI Raphaël à Contrat de prestations de services conclu entre Foncière des Régions et GFR Blériot et ses filiales en date du 17 décembre 2008, des Régions et Télimob Est SARL, Télimob Est SNC, des Régions et Télimob Nord SARL, Télimob Nord SNC, des Régions et Télimob Ouest SARL, Télimob Ouest SNC, des Régions et Télimob Paca SARL, Télimob Paca SNC, des Régions et Télimob Paris SARL, Télimob Paris SNC, des Régions et Télimob Rhône-Alpes SARL, Télimob Rhône-Alpes SNC, des Régions et Télimob Sud Ouest SARL, Télimob Sud Ouest SNC, des Régions et Télimob Paris SARL, Télimob Transactions SNC, Convention de prestations de services entre Foncière des Régions et Foncière Electimmo et ses filiales conclue le 26 janvier