Plan départemental de contrôles routiers en Maine-et-Loire

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1 Plan départemental de contrôles routiers en Maine-et-Loire Année 2013 Document validé le 05 avril /22

2 Table des matières I. LA SITUATION DÉPARTEMENTALE :...3 I-1. RAPPEL DES OBJECTIFS ANTÉRIEURS ET DES RÉSULTATS OBTENUS :...3 I-2. ANALYSE DE LA SITUATION LOCALE :...3 I-2.1- Évolution de l accidentalité : les tendances des 5 dernières années :...3 I Premières analyses :...5 I Les principales infractions relevées dans les accidents en 2012 et leur caractérisation :...9 I La répartition des accidents :...11 I Évolution de l activité fournie par les forces de l ordre :...13 II. DESCRIPTION DES MOYENS AFFECTÉS :...15 II-1. LES FORCES DE L ORDRE : Moyens dédiés à titre principal : Moyens disponibles à titre complémentaire :...15 II-2. LES AUTRES SERVICES :...16 III. LA DÉFINITION DES OBJECTIFS À ATTEINDRE EN 2013 :...16 III-1. LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES :...16 III-2. LES OBJECTIFS PARTICULIERS :...16 III-3. LES OBJECTIFS TACTIQUES :...16 IV. LES PRINCIPES D ACTION :...17 IV-1 LES MODALITÉS PRATIQUES DES CONTRÔLES : La vitesse : L alcool et les stupéfiants : Les deux roues motorisés : Autres infractions routières graves :...18 IV-2. COORDINATION DES OPÉRATIONS :...18 IV-3. LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT :...19 V. LES RÉPONSES PÉNALES ET LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES :...19 V-1 LES RÉPONSES PÉNALES :...19 V-2 LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES :...20 VI. ARTICULATION AVEC LA POLITIQUE DE PRÉVENTION:...21 VI-1 LES ACTIONS PRÉVENTIVES DES FORCES DE L'ORDRE :...21 VI-2 LA COORDINATION DES ACTEURS :...22 VII. ANNEXES: /22

3 I. La situation départementale : I-1. Rappel des objectifs antérieurs et des résultats obtenus : Les objectifs départementaux en 2012 étaient les suivants : Passer sous la barre des 50 tués. Passer sous la barre des 300 blessés hospitalisés. Passer sous la barre des 700 blessés non hospitalisés. Les objectifs généraux ont été globalement atteints, avec une baisse notable de la mortalité : 27 tués en 2012 soit 10 tués de moins qu'en Cet objectif a été atteint. 293 blessés hospitalisés soit une baisse de 38 BH par rapport à Cet objectif a été atteint. 720 blessés non hospitalisés soit une baisse de 128 BNH par rapport à Cependant cet objectif n'a pas été atteint. Le PDCR 2012 préconisait également une attention particulière vis à vis de trois catégories d usagers : les jeunes conducteurs, les séniors (65 ans et plus) et les usagers vulnérables (piétons et cyclistes). A l'issue de l'année 2012 : Le nombre de tués chez les jeunes conducteurs de la classe d'âge ans a été divisé par par deux, passant de 11 à 5 tués. Le nombre de tués chez les séniors stagne passant de 9 tués en 2011 à 8 en Le nombre de piétons et de cyclistes tués en 2012 a été divisé par 2 par rapport à 2011 (4 piétons tués, 1 cycliste tué). I-2. Analyse de la situation locale : I-2.1- Évolution de l accidentalité : les tendances des 5 dernières années : 3/22

4 Ce tableau présente les données d'accidentologie consolidées pour les années 2008 à Données Accidents corporels Gendarmerie Police Tués Gendarmerie Police Blessés Gendarmerie Police Dont Blessés hospitalisés Gendarmerie Police Dont blessés non hospitalisés Gendarmerie Police Sur les accidents corporels : entre 2008 et 2010, le nombre d'accidents corporels fluctue en zone police avant de baisser de nouveau en Dans le même temps, celui observé en zone gendarmerie baisse régulièrement. Sur les tués : En zone Gendarmerie, depuis 2010, le nombre de tués baisse, après une forte augmentation entre 2008 et En 2012, il atteint son niveau le plus bas (22 tués). En zone Police, le nombre de tués est fluctuant depuis En 2012 il atteint un niveau presque aussi bas qu'en 2010, avec 5 tués. Sur les blessés hospitalisés : les courbes police et gendarmerie suivent la même tendance à la baisse entre 2008 et Puis on note une hausse du nombre de blessés hospitalisés en zone police en 2011 et 2012 qui dépasse le niveau de 2008, alors qu'en zone gendarmerie le nombre de BH continue de baisser. Sur les blessés non hospitalisés : le nombre de blessés non hospitalisés fluctue depuis 2008 sur les 2 zones, avec une nouvelle tendance à la baisse en /22

5 I Premières analyses : L'accidentalité routière est marquée en 2012 par trois faits marquants : Une diminution du nombre de victimes graves dans le département. Une baisse de 10 tués ( - 5,9 % au niveau national) avec 27 tués contre 37 en Une baisse de 11,5% des blessés hospitalisés avec 293 blessés hospitalisés contre 331 en 2011 ( - 9,6 % au niveau national). Une baisse notable des tués dans certaines catégories d'usagers. 6 jeunes (18-24 ans) tués de moins, soit 5 tués en 2012 contre 11 tués en piétons tués de moins, soit 4 tués en 2012 contre 10 tués en La surexposition des séniors dans les accidents de la circulation. La tranche d'âge des 65 ans et + reste très impliquée dans les accidents graves (8 tués en 2012 contre 9 en 2011). Bien que le nombre de victimes soit en baisse leur part des tués est en augmentation passant de 1 tué sur 4 en 2011 à 1 tués sur 3 en /22

6 a) Analyse territoriale : En 2012 seule la proportion de tués en zone police a réellement évolué par rapport à 2011 avec un retour au niveau de Pour les accidents et les blessés, les chiffres sont très proches de ceux de b) Responsabilité des usagers: Dans 3 accidents mortels sur 4, le conducteur est présumé responsable de l'accident dont il est la principale victime (source : base de données accidentologie), c'est plus qu'en 2011 (2 accidents mortels sur 3). Cependant le nombre d'accidents n'impliquant qu'un seul véhicule et pas de piétons est en baisse en 2012 (6 accidents mortels contre 11 en 2011). 6/22

7 c) Analyse temporelle en zones police et gendarmerie : Analyse mensuelle : Janv. Fév. Mars avril mai juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc. Total 2012 Accidents corporels Gend Police Tués Gend Police Blessés hospitalisés Gend Police Blessés non hospitalisés Gend Police Les mois les plus accidentogènes sont mars et octobre, mais les plus meurtriers sont janvier, juin et octobre, qui regroupent la moitié des tués de l'année En zone gendarmerie, le mois de juin a été particulièrement accidentogène, comptant le nombre le plus important d'accidents (29 accidents), de blessés hospitalisés (26 BH) et de tués (4 tués), sur cette zone. En zone police, le mois le plus accidentogène est octobre (70 accidents). Il compte aussi le plus grand nombre de blessés non hospitalisés (79 BNH). Analyse par jour de la semaine : ACCIDENTS PAR JOUR 2011 Répartition des accidents par jour de la semaine Zone Police PART DANS LA SEMAINE 2012 PART DANS LA SEMAINE LUNDI 83 11,80% 90 15,40% MARDI ,10% 83 14,20% MERCREDI ,10% 85 14,60% JEUDI ,30% 90 15,40% VENDREDI ,40% ,30% SAMEDI 81 11,50% 75 12,80% DIMANCHE 61 8,70% 56 9,20% Total Rappel : Un septième = 14,3% 7/22

8 En zone police, les lundi (+3,6%), samedi (+1,3%) et dimanche (+0,5%) connaissent une augmentation des accidents corporels par rapport à Le lundi (15,4% d'accidents) rejoint les jours les plus accidentogènes de la semaine que sont les jeudi (15,4%) et vendredi (18,3% des accidents). Zone gendarmerie ACCIDENTS PAR JOUR 2011 PART DANS LA SE- MAINE 2012 PART DANS LA SEMAINE LUNDI 24 10,00% 25 12,00% MARDI 28 11,70% 26 12,50% MERCREDI 33 13,80% 21 10,10% JEUDI 40 16,70% 35 16,80% VENDREDI 40 16,70% 33 15,90% SAMEDI 46 19,20% 31 14,90% DIMANCHE 28 11,70% 37 17,80% Total Rappel : Un septième = 14,3% Comme en zone police, en 2012 les accidents se produisant le lundi sont en hausse (+2,0%) par rapport à Le dimanche voit aussi forment augmenter la proportion d'accidents corporels (+6,1%), alors que le samedi est en forte baisse (- 4,30% d'accidents). Les jeudi et vendredi restent très accidentogènes comme en Analyse par tranche horaire : Répartition des accidents par tranche horaire ACCIDENTS PAR TRANCHES HORAIRES Zone police 2011 PART DANS LA JOURNEE 2012 PART DANS LA JOURNEE 0H - 3 H 24 3,40% 24 4,10% 3H - 6H 16 2,30% 16 2,70% 6H - 9H 84 12,00% 82 14,00% 9H - 12H ,80% 86 14,70% 12H - 15H ,40% ,70% 15H - 18H ,00% ,10% 18H - 21H ,00% 99 17,00% 21H - 24H 43 6,10% 29 4,60% TOTAL On constate une hausse plus importante de la proportion des accidents corporels sur les tranches horaires 6h-9h (+2%), 12h-15h (+2,3%). Une hausse plus faible est notée sur les tranches horaires 0h-3h (+0,7%), 3h-6h et 15h-18 (+0,3% et 0,1%). On note en revanche une baisse de la proportion d'accidents corporels sur les autres tranches horaires de la journée. 8/22

9 ACCIDENTS PAR TRANCHES HORAIRES Zone gendarmerie 2011 PART DANS LA JOURNEE 2012 PART DANS LA JOURNEE 0H - 3 H 13 5,40% 10 4,80% 3H - 6H 8 3,30% 6 2,90% 6H - 9H 44 18,40% 34 16,35% 9H - 12H 39 16,30% 31 14,90% 12H - 15H 33 13,80% 23 11,00% 15H - 18H 52 21,80% 46 22,10% 18H - 21H 31 13,00% 47 22,60% 21H - 24H 19 8,00% 11 5,30% TOTAL En zone gendarmerie les accidents corporels sont en baisse sur tous les créneaux horaires sauf sur les tranches 15h-18h et 18h-21h où la proportion d'accidents augmente de 0,3% et 9,6% par rapport à I Les principales infractions relevées dans les accidents en 2012 et leur caractérisation : a) Principales infractions relevées dans les accidents en 2012 : CAUSES DES ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION Répartition des accidents selon les principales causes en zone police : Vitesse ,70% ,80% Changement de direction / non respect des règles de priorité 66 9,40% 70 12,00% Piétons impliqués 58 8,30% 53 9,10% Alcool 65 9,30% 49 8,40% Non respect signalisation ou feu 60 8,55% 47 8,00% Stupéfiants 4 0,55% 4 0,70% Autres ,20% ,00% TOTAL ,00% ,00% En zone police on note en 2012 une augmentation de la proportion d'accidents dus à la vitesse (+5,1%) ou au non respect des règles de priorité (+2,6%). Les autres causes d'accident restent stables. 9/22

10 en zone gendarmerie : CAUSES DES ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION Priorité 59 24,70% 58 27,90% Vitesse 37 15,50% 33 15,90% Alcool 27 11,30% 19 9,10% Circulation à gauche 12 5% 17 8,20% Défaut de maitrise 19 8% 17 8,20% Dépassement 16 6% 13 6,20% Endormissement 11 4% 12 5,80% Autres 8 2% 7 3,40% Imprudence d'un piéton 6 2% 7 3,40% Inconnue 0 0% 5 2,40% Alcool et stupéfiants 2 1% 4 2% Changement de direction 8 3% 4 2% Distance de sécurité 12 5% 4 2% Croisement 0 0% 2 1% Vitesse et alcool 5 2% 2 1% Alcool et priorité 3 1% 1 0% Malaise 10 4% 1 0% Stupéfiants et C.R. 1 0% 1 0% Téléphone portable 2 1% 1 0% Stupéfiants 1 0% 0 0% TOTAL En zone gendarmerie, les accidents corporels dus à un refus de priorité sont en augmentation (+3,2%) par rapport à Les accidents corporels dus à l'alcool sont en baisse (-2,2%). Les accidents corporels dus à la vitesse ou toute autre cause, sont stables par rapport à b) Infractions constatées par le Contrôle Sanction Automatisé en Maine et Loire : Radars fixes vitesse : infractions relevées en 2012 contre infractions relevées en Le département compte 30 radars fixes, dont 29 sont en service au 31/12/ nouveaux radars (dont 1 discriminant), en attente de pré-signalisation, seront mis en service courant 2013, un à Trémentines sur l'a87 et l'autre à Vivy sur l'a85. Radars mobiles vitesse : infractions relevées en 2012 contre en Le département compte 13 radars mobiles en service au 31/12/2012. Radars feux rouges : Quatre radars feux rouges ont été installés en Maine et Loire en 2010 (deux à Angers et deux à Cholet). Ils ont relevé 3957 infractions en 2012 contre en /22

11 I-2.4 La répartition des accidents : a) Par classe d'âge : Zone Police TUES de 15 ans à 24 ans à 55 ans à 69 ans ans et TOTAL 12 5 Zone Gendarmerie TUES de 15 ans à 24 ans à 55 ans à 69 ans ans et TOTAL a vu le nombre de tués sur les routes fortement diminuer par rapport à Cependant, on note une évolution différente de certaines tranches d'âge selon la zone observée : en zone police : le nombre de tués a baissé pour chaque tranche d'âge, en zone gendarmerie : le nombre de tués a baissé pour toutes les tranches d'âge sauf pour les ans où il a augmenté (+2 tués). b) Par catégorie d'usagers de la route et de véhicules : Tous secteurs confondus, le nombre de tués chez les usagers piétons (3 tués) a fortement diminué par rapport à 2011 (-7 tués). En revanche, on observe en zone gendarmerie une augmentation des tués en VL. En zone gendarmerie le nombre d'usagers en VL gravement blessés est en forte hausse passant de 120 à 135 BH. En revanche le nombre d'usagers de 2 roues motorisés gravement blessés a fortement baissé en zone gendarmerie, passant de 77 BH à 40 BH. 11/22

12 TYPE DE VEHICULE, CONDUCTEURS ET PASSAGERS Zone Police TUES BLESSES HOSPITALISES Poids lourds et transports en commun Véhicules légers Deux-roues moteurs Cyclistes Piétons TOTAL TYPE DE VEHICULE, CONDUCTEURS ET PASSAGERS Zone gendarmerie TUES BLESSES HOSPITALISES Poids lourds et transports en commun Véhicules légers Deux-roues moteurs Cyclistes Piétons Autres TOTAL /22

13 I Évolution de l activité fournie par les forces de l ordre : a) Les infractions constatées : total police et gendarmerie INFRACTIONS CONSTATEES (zone police + zone gendarmerie) Du au Cumul zones rurales et urbaines Du au Évolution en % ALCOOLÉMIES Dépistages pratiqués ,39% Procédures établies ,32% Vitesses avec interception ,00% Vitesses Contrôle Sanction Automatisé ,33% AUTRES INFRACTIONS Non port de la ceinture de sécurité et du casque ,20% Utilisation du téléphone portable ,77% Non respect d un stop ,84% Non respect des feux de signalisation Conduites malgré annulation ou suspension de permis et défauts de permis ,26% ,25% Défauts d'assurance ,40% Infractions diverses ,58% STUPÉFIANTS Dépistages Pratiqués ,07% Procédures établies ,79% Rétentions immédiates de permis ,73% En 2012, le nombre de dépistages d'alcoolémie est en baisse mais le nombre de procédures établies est en hausse. Concernant la vitesse, les contrôles sanction automatisés ont augmenté de 16%. Le non respect des règles du code de la route est en forte augmentation notamment : le non port de la ceinture (+ 11%) le non respect des feux de signalisation (+66%) le non respect du stop (+9%) De même le nombre de dépistages de stupéfiants est en hausse (+20%) comme le nombre de procédures établies (+24%). Fait notable, les procédures pour conduite malgré une annulation ou une suspension de permis et défaut de permis sont en nette hausse par rapport à 2011 (+ 44%). 13/22

14 b) Les infractions constatées par le Détachement de l'unité Motocycliste Zonale (UMZ) des CRS de Saint-Herblain : Infractions relevées Nombre Part du total Vitesse 48 14,37% Alcoolémie (infraction) 1 0,3% Alcoolémie (délit) 2 0,6% Port de la ceinture 7 2,1% Port du casque 2 0,6% Règles de priorité 19 5,69% Règles de conduite 90 26,95% Croisements et dépassement 1 0,3% Arrêts et stationnements 1 0,3% Éclairage et signalisation 8 2,4% État ou équipement des véhicules 13 3,89% Règles administratives ,93% Délits routiers 2 0,6% Infractions transports routiers 20 5,99% TOTAL 334 Les CRS, comme la police et la gendarmerie ont effectué des contrôles sur le Maine-et-Loire et sanctionné les usagers principalement pour des infractions concernant : la vitesse le non respect des règles de conduite le non respect des règles administratives Une opération ciblée de Sécurité routière (OCSR) a eu lieu du 22 au 24 février 2012, avec l'appui de 12 motocyclistes de l'umz de Saint Herblain. Lors de cette opération, 303 infractions ont été relevées, soit près de la moitié des 637 infractions relevées en 2012, en Maine-et-Loire, par l'umz Ouest (UMZ ). 14/22

15 II. Description des moyens affectés : II-1. les forces de l ordre : Moyens dédiés à titre principal : Ces unités sont chargées en particulier des missions de contrôle en rapport avec la sécurité routière. Service Unité Personnels Véhicules Matériels Gendarmerie EDSR 102 contre 107 en motos +VL radars 1 vl bana - 12 vl et 8 fourgons sérigraphiés 12 moyens controles vitesses 7 radars embarqués 40 éthylotests 9 éthylomètres Police Nationale FMU, BCR, BADR,piste routière 28 9 Motos sérigraphiées 1 moto banalisée 2 VL RADAR 1 multalaser, 1 ultralyte, 1 britax 2 radars embarqués Mesta éthylomètres 18 éthylotests Moyens disponibles à titre complémentaire : NB : Les missions des unités mises à disposition à titre complémentaire restent prioritairement leur mission de base. Service Unité Personnels Véhicules Matériels Compagnie ANGERS 190 Gendarmerie Compagnie CHOLET VL et 11 fourgons 1 vl radar et 2 bana 24 vl et 6 fourgons 12 ethylomètres 24 éthylotests1radar embarqué 3 eurolaser 4 ethylomètres 8 ethylotest 2 laser Compagnie SAUMUR vl et 7 fourgons 11 ethylotests 19 ethylotests 2 laser Police Nationale Compagnie SEGRE CSP ANGERS CSP CHOLET CSP SAUMUR vl et 8 fourgons 17 VL légers 5 fourgons 6 VL légers 1 fourgon 1 VL radar 4 VL légers 1 fourgon 1 VL radar 6 ethylomètres 14 éthylotest 1 ultra 1 laser Matériel partagé avec les effectifs dédiés à titre principal + 10 éthylotests 6 éthylomètres CRS UMZ Ouest DUMZ de Saint Herblain Prévisions mensuelles de contrôles systématiquement envoyées en préfecture. Soumises à modification selon priorités du service. 15/22

16 II-2. Les autres services : Plusieurs autres services participent à la politique de sécurité routière avec des missions spécifiques. Le bureau de la circulation de la préfecture du Maine-et-Loire gère en particulier les titres de circulation et les fonctions administratives liées aux suspensions et retraits de permis de conduire, l agrément des organismes de formation et de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de la récupération de points. La Direction Départementale des Territoires, par le biais de son Observatoire Départemental de la Sécurité Routière, analyse les informations recueillies par les forces de l ordre pour constituer une base de connaissance de l insécurité routière. Elle est également en charge de la mission de coordination sécurité routière, et anime donc à ce titre les actions de prévention au niveau départemental dans le domaine de la sécurité routière. En 2012, les 80 actions de sensibilisation à la sécurité routière, suivies ou organisées par la DDT, ont permis de toucher plus de personnes dans le département. D autres services de l État s'impliquent également dans la prévention aux côtés des collectivités locales, des associations et des bénévoles. Les polices municipales participent aux contrôles et à la politique de prévention. III. La définition des objectifs à atteindre en 2013 : III-1. Les objectifs stratégiques : Le gouvernement a fixé comme objectif de diviser par deux le nombre de tués au niveau national en 2020, ce qui revient pour le département à atteindre le niveau de 20 tués. Déclinés à l'échelle du Maine-et-Loire, les objectifs départementaux en 2013 sont les suivants : Rester sous la barre des 30 tués. Rester sous la barre des 300 blessés hospitalisés. Passer sous la barre des 700 blessés non hospitalisés. III-2. Les objectifs particuliers : Certaines catégories d'usagers doivent faire l'objet d'une attention particulière afin de voir baisser leur implication dans les accidents de la circulation routière au même rythme que celle des usagers de véhicules légers. Il s'agit en l'occurrence de maintenir toujours l'attention des deux-roues motorisés, des jeunes conducteurs, des personnes vulnérables (piétons-cyclistes) mais également de veiller aux séniors et aux usagers des véhicules utilitaires. III-3. Les objectifs tactiques : La progression dans la lutte contre l insécurité routière constatée, passe par : une analyse des menaces et des risques avec la poursuite de l'exploitation du PLIR (plan de lutte contre l'accidentalité locale) par les unités du groupement de gendarmerie et de l'orientation des services par les unités de l'edsr. la lutte contre les quatre principaux facteurs d aggravation de la mortalité que sont les conduites addictives (alcool stupéfiants ), la vitesse, les priorités et les équipements (cyclomoteurs). la prise en compte des causes d accident, tant au niveau des infractions commises que de l état des infrastructures routières ; Développer la coordination entre les différents acteurs de la sécurité routière 16/22

17 Optimiser la communication événementielle IV. Les principes d actions : IV-1 Les modalités pratiques des contrôles : 1.1. La vitesse : Les radars automatiques fixes sont implantés sur des axes où des accidents graves liés à la vitesse des usagers ont été relevés. Certaines implantations contrôlent des axes où la vitesse pratiquée est régulièrement supérieure au maximum autorisé. Le déploiement de 10 radars pédagogiques est prévu en En zone gendarmerie Les contrôles de la vitesse continueront de prendre en compte le réseau secondaire, y compris les agglomérations. Les contrôles sur le réseau principal participent à la lutte globale contre les vitesses excessives et prennent en compte non seulement les horaires pendulaires mais aussi les zones ponctuelles propices à la commission d'infractions (travaux). Sur autoroute, un accent a été porté sur la visibilité aux heures et lieux sensibles, en lien avec les causes des accidents constatés et principalement pour lutter contre le phénomène d'hypovigilance. En zone police Les contrôles sont multipliés afin de faire baisser la vitesse en agglomération. La vitesse est en effet en cause dans un tiers des accidents corporels et demeure de loin la première cause d'accident en zone urbaine L alcool et les stupéfiants : En zone gendarmerie La présence d'alcool et de produits stupéfiants chez les conducteurs est un phénomène en constante progression. Les contrôles d'alcoolémie seront maintenus aux abords des établissements de nuit sans pour autant que soient négligés les autres secteurs ou horaires initialement considérés comme ordinaires. De plus l'enregistrement des accidents matériels dans le PLIR laisse apparaître des taux d'alcoolémie très élevés (>2gr) sur les créneaux horaires situés en début d'après midi. En zone police L' objectif est de réaliser un contrôle alcoolémie-stupéfiants toutes les nuits en variant les tranches horaires et les sites et en ciblant les conducteurs à risque, et d'accentuer les contrôles d'initiative en agglomération. Il est également prévu de réaliser ponctuellement des contrôles alcoolémie-stupéfiants de nuits aux abords des établissements publics à risque. De même l'objectif est de procéder à un contrôle alcoolémie et stupéfiant hebdomadaire à une heure stratégique en journée sur un site de grande influence. L' intérêt lors de ces contrôles est de développer l'usage du kit salivaire pour les dépistages stupéfiants. 17/22

18 1.3. Les deux roues motorisés : En zone gendarmerie La problématique deux roues et plus particulièrement des cyclomoteurs bien qu'en baisse en 2012 reste prégnante et le constat lié au moyen de stockage des engins après immobilisation reste inchangé. L'utilisation du curvomètre ( banc d'essais ), validée par les magistrats du parquet et employé sur des périodes de 15 jours par l'edsr s'est montrée particulièrement concluante. En zone police L' objectif est de procéder à des contrôles réguliers des cyclomoteurs et des scooters pour lutter contre les deux roues non conforme aux normes légales (appareil lumineux absent, bruit, frein...) et plus particulièrement lutter contre le débridage auprès du contrevenant mais aussi auprès du professionnel ou de l'individu ayant réalisé ce débridage Autres infractions routières graves : En zone gendarmerie Les non-respects de priorité demeurent la première cause d'accidents corporels et forment aussi une part non négligeable des accidents mortels. Ils résultent souvent d'une conduite par habitude ou d'une méconnaissance de l'évolution de la signalisation en la matière. Elle touche parfois la population des séniors qui sera comme en 2012 sensibilisée par des actions de prévention et de remise à niveau du code de la route.à l'occasion de la piste 10 de conduite sénior Les unités de l'edsr ont participé aux réunions sécurité des personnes et des biens organisées par les ainés ruraux, pour aborder la problématique séniors plus particulièrement touchés cette année. En zone police L' objectif est de poursuivre les patrouilles en moto et véhicules banalisés pour une verbalisation plus efficiente concernant les vitesses excessives et l'utilisation du téléphone portable au volant. Procéder aussi à des contrôles routiers des cyclistes en matinée et le soir pour verbaliser les lumières défectueuses causes d'accidents. L' objectif est également de travailler en coopération avec l'agglomération d'angers pour améliorer les conditions de circulation des différents usagers de la route et des voies publiques dont les plus vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. IV-2. Coordination des opérations : La coordination avec les élus locaux doit être poursuivie. Les forums d élus référents Sécurité Routière organisés par la DDT en 2013 seront l occasion de rappeler aux élus qu ils occupent un rôle central dans la mise en œuvre de la politique de contrôle routier, grâce aux contacts permanents avec les forces de l ordre, pour déterminer les lieux dangereux ou les heures de contrôle pertinentes. 18/22

19 IV-3. Les mesures d accompagnement : Le Conseil Général a voté en novembre 2012 un nouveau plan routier , avec une partie travaux d un montant de 90M. Les opérations proposées tiennent compte des priorités des territoires mais aussi des coûts des opérations avec pour objectif d optimiser les investissements Dans le cadre de sa politique d'investissements routiers le Conseil Général intègre systématiquement la prise en compte de la sécurité : Aménagements d'itinéraires Liaisons à 2X2 voies Sécurisation des points dangereux Aménagements des traverses d'agglomérations en liaison avec les communes En 2013 les services du Conseil Général vont poursuivre leur action de repérage des accidents matériels sur le réseau départemental pour identifier, analyser et traiter les zones potentiellement dangereuses. Le Département cherche à renforcer sa connaissance des accidents matériels pour mieux cibler les améliorations des infrastructures, notamment sur le réseau secondaire. En matière de lutte contre les obstacles latéraux, le Département a réalisé en 2011, le recensement des poteaux sur accotement des routes départementales, présentant un risque avéré pour les usagers. Une action est menée avec les concessionnaires de réseaux pour éloigner, déplacer ou supprimer ces poteaux des bords des routes départementales. En 2011, le recensement des accès busés non utilisés a également été réalisé, presque 2000 ont été recensés et environ 600 ont été supprimés en V. Les réponses pénales et les sanctions administratives : V-1 Les réponses pénales : La réponse pénale en matière de sécurité routière est systématique. Les parquets sont compétents pour fixer les règles de traitement en fonction des diverses familles d infractions et de leur gravité (citation par officier de police judiciaire, application de la procédure de comparution immédiate, matérialisation de la qualification de mise en danger de la vie d autrui, montant des consignations, stages alternatifs aux poursuites, composition pénale ). La gradation des réponses tient compte des antécédents de l'auteur et de la gravité des faits. Les modes de poursuites sont les suivants par ordre croissant de sévérité : convocation devant le délégué du Procureur notamment pour rappel à la loi, classement sous condition d'indemnisation et/ou exécution d'un stage de sensibilisation à la Sécurité routière, ordonnance pénale (jugement simplifié), Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, citation ou convocation par Officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel, comparution immédiate le jour des faits ou dans les 3 jours de leur commission. Afin d'assurer le recours aux peines complémentaires telles que le stage de sensibilisation à la sécurité routière ou du Travail d'intérêt général «sécurité routière» le Procureur de la République développe une politique de partenariats avec les administrations, collectivités territoriales et associations concernées. Pour répondre spécifiquement à la problématique liée à l'accidentologie des deux-roues motorisés et des jeunes conducteurs, l accent a également été mis sur les alternatives aux poursuites concernant les mineurs conducteurs de deux-roues motorisés non conformes et /ou en excès de vitesse, qui peuvent être orientés vers des stages de sensibilisation à la sécurité routière spécifiquement prévus, avec obligation de mise en conformité. 19/22

20 V-2 Les sanctions administratives : PROCEDURES D'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR DEFAUT DE POINTS DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Mois/ Années Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) Dans le domaine des procédures d annulation de permis de conduire par défaut de points, le regain d'activité enregistré en 2011 se confirme en En matière de suspension administrative du permis de conduire, si le nombre de suspensions relatives à l'alcoolémie a très légèrement baissé entre 2011 et 2012 (- 1,45%), les infractions à la vitesse et les infractions pour usage de stupéfiants sont en augmentation (+ 6,39% pour les vitesses et + 28,98% pour les stupéfiants). Le nombre global de suspensions de permis de conduire reste cependant constant entre 2011 (2845) et 2012 (2910) (voir annexe III). Dans le cadre du redéploiement des missions au sein des sous-préfectures, les mesures de suspensions administratives de permis de conduire du département seront traitées uniquement par la préfecture à compter du 1er février S'agissant des stages volontaires ou obligatoires de récupération de points, l'activité est en forte progression puisque 3764 formations ont été suivies en 2012 dans le département de Maine-et-Loire contre 3035 en 2011 (voir annexe III). Ces formations de sensibilisation à la sécurité routière sont assurées actuellement par 12 centres agréés. La listes des centres agréés est consultable sur le site intranet de la préfecture de Maine-et-Loire. L'année 2012 aura également été marquée par la première année d'activité pleine relative à l'immobilisation et/ou la mise en fourrière administrative de véhicules. On notera que la grande majorité d'infractions qui ont entraîné cette sanction sont dues à la conduite sans permis. 20/22

21 Mise en œuvre de l'article L du code de la route (immobilisation et mise en fourrière) ANNEE 2012 Total des mesures Immobilisation et/ou mise en fourrière prise par le préfet propriétaires 99 Non propriétaires Décisions administratives suivies par le procureur 3 Conduite sans permis Conduite malgré une mesure judiciaire de suspension, d'interdiction de délivrance ou annulation de permis de conduire Récidive grande vitesse (dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée) Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou d'ivresse manifeste Récidive de conduite après usage de stupéfiants Homicide ou blessures involontaires, sous réserve de circonstances aggravantes Récidive de conduite d'un véhicule malgré une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un antidémarrage par éthylotest électronique (EAD) Enfin s'agissant des nouveaux permis de conduire, la 3 directive du conseil européen du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire, prescrit la mise en place d'un permis de conduire commun à tous les États membres valable au maximum 15 ans, ainsi que l'instauration de nouvelles catégories de permis. Ces dispositions sont appliquées dans l'union depuis le 19 janvier Toutefois, le développement de la nouvelle application informatique appelée «FAETON» a pris du retard compte tenue de la complexité de sa mise en œuvre. Aussi, une solution transitoire a été prévue pour répondre aux obligations de la 3 directive européenne, notamment la délivrance des nouvelles catégories de permis de conduire. Le nouveau permis de conduire, format carte de crédit, sera appliqué à compter du 16 septembre VI. Articulation avec la politique de prévention: VI-1 Les actions préventives des forces de l'ordre : Lors d'actions de prévention organisées par la préfecture et la coordination sécurité routière, les forces de l ordre peuvent se voir confier temporairement et exceptionnellement une mission de contrôle préventif sur certains aspects de la sécurité routière : organisation par l'edsr le 2 juin 2013 d'un rallye moto à destination des motards civils. Comme les années précédentes, le contrôle de l éclairage des vélos réalisé à l automne, le contrôle des conditions de circulation des usagers les plus vulnérables, comme les piétons et vélos en ville, Règles de bonnes pratiques à respecter (conduite hivernale), la mise en place du plan PRIMEVERE (surveillance renforcée du réseau) au moment des grands déplacements liés aux vacances scolaires ou aux week-end prolongés, Par l'activité annuelle de la Piste Routière d'angers auprès des écoles. 21/22

22 Les forces de l ordre participent également activement à la politique de prévention, dans le cadre d'actions menées par exemple en milieu scolaire (partenariat entre la police et l'association Prévention Routière, piste 10 de conduite et 10 de conduite sénior en partenariat avec Groupama) ou professionnels dans le cadre des PPRR. Plusieurs gendarmes et policiers sont simultanément intervenants départementaux de sécurité routière et participent à ce titre à des activités de prévention. VI-2 La coordination des acteurs : Les actions de prévention seront d autant mieux écoutées qu elles seront suivies de contrôles de la mise en œuvre des conseils et du respect des règles. Par leur politique de prévention, les communes peuvent encourager au respect des règles de même que les entreprises vis-à-vis de leurs employés ou partenaires. VII. Annexes: Annexe I : Carte Zone police/zone Gendarmerie. Annexe II : Carte des accidents mortels 2011 et des accidents corporels zone gendarmerie. Annexe III : Évolution des mesures de suspension de permis de conduire entre 2010 et 2011 (arrondissement d'angers) 22/22