CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L et R du code du travail)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)"

Transcription

1 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L et R du code du travail) Entre les soussignés : Nom et Adresse de l entreprise : (ci après dénommé le bénéficiaire) Représentée par Fonction : Et Nom et Adresse de l organisme de formation : Représenté par : (personne physique ou morale) Fonction : Déclaration enregistrée sous le n auprès du Préfet de la région... Numéro SIREN de l organisme de formation :...

2 Article I OBJET DE LA FORMATION En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation suivante : Intitulé de l action de formation :. Article II NATURE, DURÉE ET EFFECTIF DE LA FORMATION Conformément à l article L CT du code du travail, la nature de l action de formation (action d adaptation et de développement des compétences, d entretien des connaissances, de qualification ) est indiquée ci dessous : Nature de l action de formation :. Le programme détaillé de l action de formation est explicité ci dessous ou figure en annexe de la présente convention. Article III DURÉE EFFECTIF ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION Date de la session : du.. /... /... au.. /.. /.. L effectif formé s élève à (x) personnes. Nombre d heures par stagiaire :. Nombre d heures de formation, d accompagnement et d évaluation:.. heures de formation,.. heures d accompagnement,.. heures d évaluation, Lieu de la formation : Son objectif vise à la préparation de la qualification suivante : Diplôme, précisez Titre à finalité professionnelle, précisez CQP, précisez

3 Autre qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), précisez... Qualification inscrite dans les classifications d une convention collective nationale de branche, précisez Qualification figurant sur une liste d une Branche ou de l interprofession, précisez Action de formation répondant à l objectif de professionnalisation défini par la Branche ou l interprofession, précisez. Autres, précisez Article IV NIVEAU DE CONNAISSANCE PRÉALABLE Afin de suivre au mieux l action de formation prévue et d obtenir les qualifications visées, il est nécessaire pour le stagiaire de disposer du niveau de connaissance suivant : Article V ENGAGEMENT DE PARTICIPATION A L'ACTION Le bénéficiaire s engage à assurer la présence d un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci dessus. Liste des participants : Nom : Prénom : Fonction : Article VI PRIX DE LA FORMATION Le coût de la formation, objet de la présente convention, s élève à :... euros HT + T.V.A. 19,6 % =. euros ou euros net de taxe (en cas de demande d exonération de TVA validée par le formulaire fiscal N 3511) Cette somme couvre l intégralité des frais engagés par l organisme de formation pour cette session.

4 Article VII MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN ŒUVRE : Décrire les moyens et méthodes pédagogiques mis en oeuvre, l encadrement humain Article VIII MOYENS PERMETTANT D'APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L ACTION : Les stagiaires seront soumis en fin de formation à des tests d évaluation et des travaux pratiques afin de vérifier l intégration des connaissances et des gestes professionnels. Article IX SANCTION DE LA FORMATION : En application de l artcicle L du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l action et les résultats de l évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l issue de la formation. Article X MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L EXECUTION DE L ACTION : Une feuille de présence devra être signée par les stagiaire le matin et l après midi afin de justifier la réalisation de la formation. Article XI NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION En application de l article L du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Article XII DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT : En cas de renoncement par l entreprise bénéficiaire à l exécution de la présente convention dans un délai de..jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l entreprise bénéficiaire s engage au versement de la somme de Euros à titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser). Cette somme de..euros n est pas imputable sur l obligation de

5 participation au titre de la formation professionnelle continue de l entreprise bénéficiaire et ne peut faire l objet d une demande de remboursement ou de prise en charge par l OPCA. En cas de renoncement par l organisme de formation à l exécution de la présente convention dans un délai de..jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l organisme de formation s engage au versement de la somme de Euros à titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser). En cas de réalisation partielle : l entreprise bénéficiaire ou/et l organisme de formation s engagent au versement des sommes :. au titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser). Cette somme de..euros n est pas imputable sur l obligation de participation de l employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l objet d une demande de remboursement ou de prise en charge par l OPCA. Celle ci est spécifiée sur la facture, ou fait l objet d une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Article XIII LITIGES Si une contestation ou un différend n a pu être réglé à l amiable, le tribunal de..sera saisi du litige Fait à.. Le L entreprise bénéficiaire Cachet, L'organisme de formation Cachet, Nom et qualité du signataire Signature Nom et qualité du signataire Signature

Créer une visite ou. un atelier pédagogique PROGRAMME. PUBLICS CONCERNÉS Médiateurs, guides, animateurs de sites culturels et touristiques

Créer une visite ou. un atelier pédagogique PROGRAMME. PUBLICS CONCERNÉS Médiateurs, guides, animateurs de sites culturels et touristiques Formation perfectionnement Scol 2 Créer une visite ou un atelier pédagogique Découvrir les différentes phases de construction d une visite et d un atelier et expérimenter, sur site, en groupe, la création

Plus en détail

Le dispositif CQP des Industries Chimiques pour les Industries Cosmétiques

Le dispositif CQP des Industries Chimiques pour les Industries Cosmétiques Le dispositif CQP des Industries Chimiques pour les Industries Cosmétiques Mardi 2 avril 2013 La CPNE des Industries Chimiques a mis en place, le 27 avril 2011, un dispositif de certificats de qualification

Plus en détail

Offre n... e-liberty Services Formation B2C SEO - Analytics Convention de formation professionnelle

Offre n... e-liberty Services Formation B2C SEO - Analytics Convention de formation professionnelle Offre n... e-liberty Services Formation B2C SEO - Analytics Convention de formation professionnelle (Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail) Entre d une part : Désigné par «le bénéficiaire»

Plus en détail

Durée : 1 journée (7 heures)

Durée : 1 journée (7 heures) FORMATION B2C REFERENCEMENT SEO Objectif : Stratégie de positionnement de votre site dans les moteurs de recherche, avec utilisation des modules SEO de e-liberty B2C Programme détaillé : Fonctionnement

Plus en détail

Offre n... Formation B2C E-mailing e-liberty Services Convention de formation professionnelle

Offre n... Formation B2C E-mailing e-liberty Services Convention de formation professionnelle Offre n... Formation B2C E-mailing e-liberty Services Convention de formation professionnelle (Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail) Entre d une part : Désigné par «le bénéficiaire» Et d autre

Plus en détail

Définir une stratégie réussie > développer les publics scolaires

Définir une stratégie réussie > développer les publics scolaires Définir une stratégie réussie > développer les publics scolaires Formation module base Sco1 Deux journées de formation pour revisiter toute sa stratégie d offres et de relations avec les publics scolaires

Plus en détail

Offre n... Formation B2C Digital Marketing e-liberty Services Convention de formation professionnelle

Offre n... Formation B2C Digital Marketing e-liberty Services Convention de formation professionnelle Offre n... Formation B2C Digital Marketing e-liberty Services Convention de formation professionnelle (Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail) Entre d une part : Désigné par «le bénéficiaire»

Plus en détail

PROGRAMME CYCLE MANAGEMENT

PROGRAMME CYCLE MANAGEMENT vous présente Ce cycle d Ateliers Management a pour ambition d accompagner le Chef d entreprise dans son management d équipe au quotidien. PROGRAMME CYCLE MANAGEMENT Objectifs : Développer les compétences

Plus en détail

Guide pratique des organismes de formation

Guide pratique des organismes de formation Guide pratique des organismes de formation Préface L activité de formation est ouverte à toute personne physique ou morale, qui a procédé à une déclaration d activité auprès de l administration. Cette

Plus en détail

Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3)

Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3) N 1 Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3) Raison sociale de l organisme de formation :... Numéro de déclaration d activité :... auprès de la préfecture de la région :... N SIRET

Plus en détail

Modèle de contrat de formation professionnelle (*)

Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Entre les soussignés : 1/ (Organisme de Formation) Indiquer le nom du déclarant (personne physique et/ou morale suivant le cas) Enregistré sous le numéro

Plus en détail

Comment l utiliser pendant votre période de chômage?

Comment l utiliser pendant votre période de chômage? DIF Portable Comment l utiliser pendant votre période de chômage? Plus simple! Plus rapide! En quelques clics! Pour toutes questions : difportablepaca@agefos-pme.com Plus simple! Plus rapide! En quelques

Plus en détail

Droits et obligations des prestataires de formation

Droits et obligations des prestataires de formation Direction du Travail, de l Emploi, et de la Formation Professionnelle de la Réunion Droits et obligations des prestataires de formation Service Régional de Contrôle Le Service Régional de contrôle de la

Plus en détail

Intitulé de la formation : Créer et gérer un site Internet Professionnel Structure technique Organisation de l information Référencement Suivi des

Intitulé de la formation : Créer et gérer un site Internet Professionnel Structure technique Organisation de l information Référencement Suivi des Intitulé de la formation : Créer et gérer un site Internet Professionnel Structure technique Organisation de l information Référencement Suivi des indicateurs clés Bénéficiaire : Date : / / Parties prenantes

Plus en détail

du prestataire de formation professionnelle continue stagiaire de la formation convention de formation T.V.A. publicité

du prestataire de formation professionnelle continue stagiaire de la formation convention de formation T.V.A. publicité Guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue déclaration d activité stagiaire de la formation réglement intérieur plan comptable adapté enregistrement bilan pédagogique et financier

Plus en détail

Réglementation de la. formation. professionnelle ORGANISMES DE FORMATION

Réglementation de la. formation. professionnelle ORGANISMES DE FORMATION Réglementation de la formation professionnelle ORGANISMES DE FORMATION édition 2012 Réglementation de la formation professionnelle SOMMAIRE CHAP.01 La déclaration d activité Qui est concerné? À qui s adresser?...

Plus en détail

Guide pratique des prestataires de formation. repères. Mai 2013 Édition ARFTLV Poitou-Charentes

Guide pratique des prestataires de formation. repères. Mai 2013 Édition ARFTLV Poitou-Charentes Guide pratique des prestataires de formation repères Mai 2013 Édition ARFTLV Poitou-Charentes 76 s Octobre Février 2012 2010 Publication ARFTLV repères sommaire page 7 DÉFINITION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Formation Biodiversité

Formation Biodiversité Formation Biodiversité Prise en compte de la biodiversité dans votre stratégie d entreprise Jour 1: Enjeux sur les écosystèmes et la biodiversité, outils et méthode pour l entreprise Co-conçu et animé

Plus en détail

Rappel des principales exigences de la réglementation de la formation. dans les relations entre dispensateurs de formation et OPCA

Rappel des principales exigences de la réglementation de la formation. dans les relations entre dispensateurs de formation et OPCA Rappel des principales exigences de la réglementation de la formation professionnelle continue s'imposant dans les relations entre dispensateurs de formation et OPCA Ne sont pas évoquées ici les règles

Plus en détail

Guide des. Organismes. de Formation. Se déclarer et fonctionner sur le marché. AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France.

Guide des. Organismes. de Formation. Se déclarer et fonctionner sur le marché. AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France. Guide des Organismes de Formation Se déclarer et fonctionner sur le marché AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France. Si l accès au marché de la formation est libre, l activité des

Plus en détail

ORGANISMES DE FORMATION

ORGANISMES DE FORMATION ORGANISMES DE FORMATION Connaître les principales exigences de la réglementation de la formation professionnelle continue imposées aux dispensateurs de formation Septembre 2008 AGEFOS PME AGEFOS PME spécial

Plus en détail

Test d étanchéité à l air Entrer dans la démarche d autorisation EN13829 BBC EFFINERGIE 4,5 JOURS. Formation obligatoire pour présenter un dossier de

Test d étanchéité à l air Entrer dans la démarche d autorisation EN13829 BBC EFFINERGIE 4,5 JOURS. Formation obligatoire pour présenter un dossier de Test d étanchéité à l air Entrer dans la démarche d autorisation EN13829 BBC EFFINERGIE 4,5 JOURS Formation obligatoire pour présenter un dossier de demande de qualification «Mesureur 8711» à QUALIBAT

Plus en détail

Formation à la pratique de la

Formation à la pratique de la 1 Formation à la pratique de la La topologie des talents identifie et valide la dynamique des prédispositions naturelles d'un individu ou d une équipe La topologie des talents a été conçue par l Institut

Plus en détail

PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD)

PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD) PACK PERMIS D EXPLOITATION + ACCOMPAGNEMENT A LA CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CAFÉ, HÔTEL, RESTAURANT, DISCOTHÈQUE, CHAMBRE D HÔTES CONVENTION DE FORMATION (3,5 jours) CLIENT/EXPLOITANT : Adresse :.

Plus en détail

Organismes de formation

Organismes de formation Organismes de formation se déclarer et fonctionner sur le marché i l accès au marché de la formation est libre, l activité des prestataires qui S réalisent des actions de formation professionnelle continue

Plus en détail

Le Guide des Organismes de Formation

Le Guide des Organismes de Formation Réglementation, usages, bonnes pratiques Tout ce que vous devez savoir pour fonctionner Edition www.agefos-pme-mp.com AVANT PROPOS... Si l accès au marché de la formation est libre, l activité des prestataires

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

FORMATION A LA CAPACITE DE GESTION

FORMATION A LA CAPACITE DE GESTION Centre de Formation Routière QUINCY www.cfrquincy@voila.fr FORMATION A LA CAPACITE DE GESTION Pour exploiter un établissement d enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière Siège social Centre

Plus en détail

FICHE N V. L application de l article L. 991-6 alinéa 1 et les restitutions de l indu

FICHE N V. L application de l article L. 991-6 alinéa 1 et les restitutions de l indu FICHE N V L application de l article L. 991-6 alinéa 1 et les restitutions de l indu L article 15 II de l ordonnance n 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du

Plus en détail

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant IFAS Site Metz 14 rue du Général Lapasset 57070 METZ Tel : 03 87 75 60 20 Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant Concours Epreuve écrite : samedi 16 mars 2013

Plus en détail

Inédit en Martinique : L ÉCOLE DE L IMMOBILIER GUY HOQUET ANTILLES

Inédit en Martinique : L ÉCOLE DE L IMMOBILIER GUY HOQUET ANTILLES Inédit en Martinique : L ÉCOLE DE L IMMOBILIER GUY HOQUET ANTILLES L immobilier est un secteur passionnant mais exigeant. Devenir un véritable professionnel nécessite d acquérir méthode et rigueur afin

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée

adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée 1 Convention de formation : référencement internet. adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée 2 Convention de formation : référencement internet. SOMMAIRE Convention

Plus en détail

Certificat Voltaire - Les fondamentaux : améliorer et certifier son orthographe et ses écrits

Certificat Voltaire - Les fondamentaux : améliorer et certifier son orthographe et ses écrits PROGRAMME DE FORMATION Certificat Voltaire - Les fondamentaux : améliorer et certifier son orthographe et ses écrits ORGANISME WOONOZ sas. CATÉGORIE Entraînement, remise à niveau et acquisition. PUBLIC

Plus en détail

DISPENSATEURS DE FORMATION

DISPENSATEURS DE FORMATION AGEFOS PME Centre Novembre 2007 DISPENSATEURS DE FORMATION Outils & Services Connaître les principales exigences de la réglementation de la formation professionnelle continue imposées aux dispensateurs

Plus en détail

DISPENSATEURS DE FORMATION

DISPENSATEURS DE FORMATION DISPENSATEURS DE FORMATION Les principales exigences de la réglementation de la formation professionnelle continue 1 LA DECLARATION D ACTIVITE Le dispensateur de formation, quel que soit son statut (privé

Plus en détail

Perfectionner sa communication écrite et certifier cette compétence

Perfectionner sa communication écrite et certifier cette compétence programme de formation Perfectionner sa communication écrite et certifier cette compétence Organisme WOONOZ sas. Catégorie Entraînement, remise à niveau et acquisition. Objectif Développer les performances

Plus en détail

La rédaction du mémoire technique pour répondre à la commande publique

La rédaction du mémoire technique pour répondre à la commande publique Comité Régional pour l Education Permanente en Architecture 7 Bd Winston Churchill 21000 DIJON Tel : 03.80.28.90.03 Fax : 03.80.73.62.79 Email : ordre.architectes.bourgogne@wanadoo.fr DC - 2014/12 Dijon,

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

Critères de prise en charge INTERPROFESSION

Critères de prise en charge INTERPROFESSION Critères de prise en charge INTERPROFESSION REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Validés par le Bureau du 24 janvier 2012 Pour toutes les actions débutant entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012 1 Plan de formation

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1 à 2 et R.6353-1)

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1 à 2 et R.6353-1) Auto-Entreprise : Activités : Eric SOTY - SIRET n 478 683 535 00023 Formation Bureautique, APE : 8559A formation continue d'adultes. identité visuelle, charte T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI.

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

Les réseaux informatiques et le stockage numérique

Les réseaux informatiques et le stockage numérique Les experts qui vous aident à communiquer Les réseaux informatiques et le stockage numérique Type de stage : Technique informatique. Titre du stage : Les réseaux informatiques & le stockage des fichiers

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

Convention de formation professionnelle Continue

Convention de formation professionnelle Continue Convention de formation professionnelle Continue DFT FORMATION» 1033 rue UNIVERSITE 62400 BETHUNE TEL 0321652203 MOBILE 0680309764 Courriel francis.tison@wanadoo.fr Déclaration d activités formation en

Plus en détail

FORMATION. Travailleurs exposés au risque amiante

FORMATION. Travailleurs exposés au risque amiante FORMATION Objectif : Connaître les opérations spécifiques de l activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d amiante et les niveaux d exposition et d empoussièrement induits. Définir, appliquer

Plus en détail

RESTAURATION RAPIDE CCN 3245 IDCC 1501 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

RESTAURATION RAPIDE CCN 3245 IDCC 1501 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 CCN 3245 IDCC 1501 Pour toutes les actions débutant le 01/06/ 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de prise en

Plus en détail

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 6 Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier A retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification à transférer

Plus en détail

Adresse :. PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD)

Adresse :. PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD) PACK PRÉMIUM PERMIS D EXPLOITATION + HYGIÈNE ALIMENTAIRE + CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CAFÉ, HÔTEL, RESTAURANT, DISCOTHÈQUE, CHAMBRE D HÔTES CONVENTION DE FORMATION (5,5 jours) CLIENT/EXPLOITANT :

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

Les fondamentaux : améliorer et certifier son orthographe et ses écrits

Les fondamentaux : améliorer et certifier son orthographe et ses écrits DIF programme de formation Les fondamentaux : améliorer et certifier son orthographe et ses écrits Organisme WOONOZ sas. Prérequis Niveau CAP minimum et accès à un ordinateur équipé d un micro, d une sortie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Le Guide des Organismes de Formation

Le Guide des Organismes de Formation Réglementation, usages, bonnes pratiques Tout ce que vous devez savoir pour fonctionner Edition 2012 www.agefos-pme-mp.com AVANT PROPOS... Si l accès au marché de la formation est libre, l activité des

Plus en détail

Viser l excellence dans sa communication écrite et certifier cette compétence

Viser l excellence dans sa communication écrite et certifier cette compétence programme de formation Viser l excellence dans sa communication écrite et certifier cette compétence Organisme WOONOZ sas. Catégorie Entraînement, remise à niveau et acquisition. Objectif Développer les

Plus en détail

CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION

CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION Pour les dossiers reçus à partir de janvier 2013 VOUS TROUVEREZ CI-APRES LES CRITERES PEDAGOGIQUES ET FINANCIERS AINSI QUE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 2EME ANNEE. AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC)

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 2EME ANNEE. AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC) EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 2EME ANNEE AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC) L'ISFEC, organisme de formation de l'ordre des Experts-Comptables de Bretagne vous informe

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014 EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014 1 2 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES

Plus en détail

Plan de formation. COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES Entreprises de 1 à 9 salariés A. ACTIONS ET DEPENSES FINANCEES

Plan de formation. COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES Entreprises de 1 à 9 salariés A. ACTIONS ET DEPENSES FINANCEES COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT DONC

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION?

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? REPERES N 1 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? u UN OUTIL : LA CONVENTION DE FORMATION SOMMAIRE DEFINITIONS Valeur juridique p. 4 Différents types de conventions p. 5 Convention annuelle et pluriannuelle

Plus en détail

Les critères de financement

Les critères de financement Les critères de financement Les critères de prise en charge Les critères liés au statut de ressortissants de l AGEFICE Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d Entreprise

Plus en détail

édition 2014 Guide des RGANISMES ORMATION Se déclarer et fonctionner sur le marché AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France

édition 2014 Guide des RGANISMES ORMATION Se déclarer et fonctionner sur le marché AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France édition 2014 of Guide des RGANISMES de ORMATION Se déclarer et fonctionner sur le marché AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France Si l accès au marché de la formation est libre,

Plus en détail

Statut : Chef d entreprise Salarié Non salarié (cochez la mention utile)

Statut : Chef d entreprise Salarié Non salarié (cochez la mention utile) PACK : HYGIENE ALIMENTAIRE + ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISE CAFÉ, HÔTEL, RESTAURANT, DISCOTHÈQUE, CHAMBRE D HÔTES CONVENTION DE FORMATION PACK 3 jours CLIENT/EXPLOITANT : Adresse

Plus en détail

PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE CCN 3301 IDCC 2098 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE CCN 3301 IDCC 2098 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 DU SECTEUR TERTIAIRE CCN 3301 IDCC 2098 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

Dispensateurs de formation

Dispensateurs de formation Outils & services Dispensateurs de formation qspécial formation des salariés Connaître les principales exigences de la réglementation de la formation professionnelle continue imposées aux dispensateurs

Plus en détail

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle Dossier spécial réforme de la formation professionnelle ABILWAYS vous propose un dossier spécial sur la réforme de la formation professionnelle. Issu de l Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE"

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation COMPTABLE D'ENTREPRISE PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE" Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations organisées avec le

Plus en détail

Le système d exploitation Mac OS X

Le système d exploitation Mac OS X Les experts qui vous aident à communiquer Le système d exploitation Mac OS X Type de stage : Informatique. Titre du stage : Le système d exploitation Mac OS X. Référence : OSX Objectifs pédagogiques :

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

L amélioration des postes de travail Par les 5S

L amélioration des postes de travail Par les 5S Les experts qui vous aident à communiquer L amélioration des postes de travail Par les 5S Type de stage : Organisation du travail. Titre du stage : L amélioration des postes de travail par les 5S Référence

Plus en détail

PARCOURS SOCIAL 1. Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module.

PARCOURS SOCIAL 1. Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module. PARCOURS SOCIAL 1 Titre... DEVENIR ASSISTANT PAIE Durée... 6 jours (soit 42h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module. Public... Ce parcours est destiné aux débutants

Plus en détail

Cahier des charges 2015

Cahier des charges 2015 Cahier des charges 2015 Actions collectives Contact : Mylène PILLONETTO-ONDET Conseiller en Formation Tel : 0473319595 mpillonetto@agefos-pme.com AGEFOS PME Auvergne 1/10 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) L ENTREPRISE s engage : CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) u À consulter les instances représentatives du personnel (s il y a lieu) ;

Plus en détail

ORGANISME DE FORMATION FFHG FORMATION FEDERALE MODULE B «Apprentissage des techniques» Du 22 au 24 mars 2013 MARSEILLE 1 OFFRE DE FORMATION FEDERALE

ORGANISME DE FORMATION FFHG FORMATION FEDERALE MODULE B «Apprentissage des techniques» Du 22 au 24 mars 2013 MARSEILLE 1 OFFRE DE FORMATION FEDERALE FORMATION FEDERALE MODULE B «Apprentissage des techniques» Du 22 au 24 mars 2013 MARSEILLE 1 OFFRE DE FORMATION FEDERALE Toutes les informations contenues dans ce document sont sous réserve de modifications.

Plus en détail

Le Guide des Organismes de Formation

Le Guide des Organismes de Formation Réglementation, usages, bonnes pratiques Tout ce que vous devez savoir pour fonctionner Edition www.agefos-pme-mp.com AVANT PROPOS... Si l accès au marché de la formation est libre, l activité des prestataires

Plus en détail

Centre de Formation Académie PE

Centre de Formation Académie PE Centre de Formation Académie PE N d agrément : 82 38 03957 38 Programme 2015 Sommaire Formateurs Formations proposées Le Polyéthylène pour l Adduction d Eau Potable Convention de Formation Le Soudage

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Cet appel à propositions bénéficie d un cofinancement sur les Fonds de l OPCA de la Construction, de la Région LR du Fonds Social Européen et de l

Cet appel à propositions bénéficie d un cofinancement sur les Fonds de l OPCA de la Construction, de la Région LR du Fonds Social Européen et de l Cet appel à propositions bénéficie d un cofinancement sur les Fonds de l OPCA de la Construction, de la Région LR du Fonds Social Européen et de l Etat SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 3 2. ENGAGEMENTS PRINCIPAUX...

Plus en détail

Comment appréhender la réforme qui donne à l entreprise l obligation de former ses salariés? 17 mars 2015

Comment appréhender la réforme qui donne à l entreprise l obligation de former ses salariés? 17 mars 2015 Comment appréhender la réforme qui donne à l entreprise l obligation de former ses salariés? 17 mars 2015 Il s agit d une réforme globale qui crée le mouvement à tous les niveaux L individu : avec la mise

Plus en détail

CRITERES PEDAGOGIQUES

CRITERES PEDAGOGIQUES CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION Pour les dossiers reçus à partir de janvier 2011 Vous trouverez ci-après les critères pédagogiques et financiers ainsi que des informations complémentaires

Plus en détail

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE. AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC)

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE. AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC) EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE AXE 3 Formations Techniques (journée libre EC et journée technique CAC) L'ISFEC, organisme de formation de l'ordre des Experts-Comptables de Bretagne vous informe

Plus en détail

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation LETTRE D INFORMATIONS JURIDIQUES N 48 Le 4 juin 2010 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation Un décret du 20 mai 2010

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

Formation «Product Owner avancé»

Formation «Product Owner avancé» Formation «Product Owner avancé» Pour toute demande d information, envoyez un mail à (06 66 98 76 35) ou (06 14 60 40 80) Cette formation est pour les Product Owner, Responsables produit et les Product

Plus en détail

PASSEPORT AGRICOLE PASSEPORT AGRICOLE : DIVERSIFIER LES ACTIVITES AGRICOLES : LES FORMES JURIDIQUES ADAPTEES

PASSEPORT AGRICOLE PASSEPORT AGRICOLE : DIVERSIFIER LES ACTIVITES AGRICOLES : LES FORMES JURIDIQUES ADAPTEES PASSEPORT AGRICOLE Titre Durée Public Objectifs PASSEPORT AGRICOLE : DIVERSIFIER LES ACTIVITES AGRICOLES : LES FORMES JURIDIQUES ADAPTEES Passeport de 3 jours soit 21h Collaborateurs L activité agricole

Plus en détail

Comment créer et (ou) animer son site Internet

Comment créer et (ou) animer son site Internet Les experts qui vous aident à communiquer Comment créer et (ou) animer son site Internet Type de stage : Internet. Titre du stage : Comment créer et (ou) animer son site Internet. Référence : IN Objectifs

Plus en détail

Manager - Gestionnaire BTP

Manager - Gestionnaire BTP Manager - Gestionnaire BTP Votre contact 11 boulevard des Récollets 31 078 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05 61 14 82 68 Fax : 05 61 14 82 60 E-mail : Durée 3 jours (21 heures) Objectifs de la formation Savoir

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

Gérer vous-même votre communication visuelle grâce à In Design

Gérer vous-même votre communication visuelle grâce à In Design Les experts qui vous aident à communiquer Gérer vous-même votre communication visuelle grâce à In Design Type de stage : Publication Assistée par Ordinateur (PAO) Titre du stage : Gérer, vous-même, votre

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE. Objet : Première demande ou renouvellement de labellisation session 2016-2017

LETTRE CIRCULAIRE. Objet : Première demande ou renouvellement de labellisation session 2016-2017 LETTRE CIRCULAIRE Paris, le 04 novembre 2015 Objet : Première demande ou renouvellement de labellisation session 2016-2017 Madame, Monsieur, la/le Responsable d établissement, Les accords nationaux interprofessionnels

Plus en détail

AGEFOS. / Poitou-Charentes 1/8

AGEFOS. / Poitou-Charentes 1/8 Mise en concurrence JUILLET 2015 POE Collective 2015 CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR DE PERSONNES A MOBILITE REDUITEE Actionss co-financées par : AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes, le FPSPP, le

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente des prestations entreprises et particuliers applicables pour toute prestation validées par les clients de TOMCOOKHOME Les conditions générales indiquées sont valables pour

Plus en détail

Les points forts de la loi du 5 mars 2014

Les points forts de la loi du 5 mars 2014 Les points forts de la loi du 5 mars 2014 Les points forts de la loi du 5 mars 2014 1. Le Compte personnel de formation (CPF) 2. Un entretien professionnel rénové 3. Un financement simplifié 4. Une mutualisation

Plus en détail

Guide des. Organismes. de Formation. Se déclarer et fonctionner sur le marché. AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France.

Guide des. Organismes. de Formation. Se déclarer et fonctionner sur le marché. AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France. Guide des Organismes de Formation Se déclarer et fonctionner sur le marché AGEFOS PME, votre conseiller emploi-formation, partout en France. Si l accès au marché de la formation est libre, l activité des

Plus en détail