CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L et L du code du travail)

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1 Raison sociale de l'organisme de formation : Groupement des infirmier(e)s du travail (GIT) (Association loi 1901) 17 rue du colisée Paris CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L et L du code du travail) N d'enregistrement : Entre les soussignés : Groupement des infirmiers du travail (GIT) 17 Rue du Colisée - D'une part Paris Et : Entreprise : Adresse : Représentée par : D'autre part est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du code du travail, portant sur l organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. (Apports de connaissances et analyse des pratiques professionnelles) Article I : Objet, nature, durée et effectif de la formation Les journées nationales d'études et de formation du GIT ont pour objectif d apporter des connaissances théoriques aux infirmiers de santé au travail et leur permettre d échanger ou d analyser leurs pratiques afin d améliorer la qualité et la sécurité des soins auprès de la population au travail. L apport des connaissances, sous forme de conférences, favorisera la mise en conformité des actions proposées par les infirmiers au sein des services de santé au travail, avec la Stratégie Nationale de Santé, (orientation nationale du ministère de la santé), le Plan de Santé au Travail (PST) , et le cadre réglementaire évolutif de la santé au travail. Des échanges sous forme de retour d expériences, ou d analyse de pratiques lors des conférences, des tables rondes ou des déjeuners de travail, apporteront aux participants des éléments leur permettant d améliorer leurs pratiques professionnelles auprès des salariés. 1

2 Thème général : Focus sur l infirmier de santé au travail : construisons l avenir ensemble Objectifs : Etre acteur comme professionnel infirmier auprès de la population au travail en intégrant les évolutions réglementaires - Connaître et analyser l évolution du cadre juridique de la profession - Identifier les modifications des pratiques professionnelles, en faire une analyse critique et constructive par rapport aux résultats attendus pour proposer des améliorations d exercice professionnel - Définir l identité professionnelle et s approprier le «prendre soin» notamment dans le champ de la prévention des risques - Rechercher et analyser les déterminants de santé des infirmiers pour identifier les points d'appui organisationnels favorables au développement du métier - Identifier les modes de communication utilisés par les infirmiers de santé au travail, notamment dans le champ de la prévention et de l éducation, les analyser en fonction des critères de qualité, des objectifs et des résultats attendus et proposer des outils et/ou indicateurs adaptés. Date: Les mars 2014 Lieu : Saint-Malo (35) Palais du Grand-Large Durée : 21 heures Programme Mercredi 26 mars h à 10h Accueil des participants 10h à 12h Séance inaugurale 12h15 à 14h Déjeuner de travail 14h à 17h30 Focus Aspects réglementaires S approprier les nouveaux textes réglementaires (leur connaissance et leurs implications) - La réforme de santé au travail (Loi du 20 juillet 2011 et les décrets du précisés dans la circulaire du 9 novembre 2012) et sa mise en place. - Le développement professionnel continu (DPC) - Retour d expérience et Analyse de pratiques : - La Commission Médico Technique (CMT) - Les entretiens santé travail infirmiers (ESTI) 2

3 Jeudi 27 mars h à 12h10 Infirmier - Au cœur du métier S interroger sur l essence même du métier et de ses déclinaisons. - Identité professionnelle : sa construction et son évolution de l IFSI à l université - Retour d expérience et analyse des pratiques : Professionnalisation du métier d IST au sein d un groupe industriel français - Prendre soin en santé au travail : les dimensions du soin - Analyse de pratique : - prendre soin du travail et de ceux qui le réalisent - prendre soin en santé au travail/santé publique 12h15 à 14h Déjeuner de travail 14h à 17h20 Santé Le corps et l esprit A partir d une étude de la population infirmière, connaitre les dispositifs utiles à la prise en charge des problèmes de maintien dans l emploi - Définitions de la santé : évolution au cours de l histoire et verbatim - Déterminants de santé des infirmiers : ce qui fait plaisir, ce qui fait souffrir - Analyse de pratique : Stratégies et ressources d'adaptation : les SAMETH - Retour d expérience : Travailler avec un handicap Vendredi 28 mars h à 11h30 Travail : le dire et l écrire Encourager les infirmiers de santé au travail à communiquer en utilisant tous les outils et canaux de communication (oral et écrit) - Définition économique et sociologique du travail - La communication des infirmiers : entre pairs, en réseau, sous quel mode? - Le rapport infirmier : valorisation et diffusion - Retour d expérience : Projets en prévention et éducation 11h30 à 12h30 Synthèses et perspectives Résumé, évaluation et restitution des connaissances acquises : des points d appui pour construire l avenir ensemble. 12h30 à 14h Déjeuner de travail de fin de journées d études Les actions envisagées entrent dans l une des catégories prévues à l article L du code du travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances. 3

4 II Engagement de participation Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence d'un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus, Le(s) participants(s) sera (seront) Fonction III Prix de la formation L entreprise En contrepartie des actions de formation réalisées, s engage à verser à l organisme de formation une somme correspondant aux frais de formation d un montant de : 590 HT pour les adhérents GIT à jour de cotisation inscription faite avant le HT pour les adhérents GIT à jour de cotisation inscription faite après le HT pour les non adhérentes inscriptions faites avant le HT pour les non adhérentes inscriptions faites après le Ces tarifs comprennent les repas de midi et les pauses. L'inscription sera définitive après réception de votre courrier, du règlement total. a) En cas de règlement par un OPCA, il appartient au client d effectuer toutes les démarches et d envoyer tous les documents nécessaires à l établissement de son dossier à l organisme dont il dépend avant le début de la formation et de nous l indiquer au moment de son inscription. En cas de refus de règlement par l organisme désigné par le client pour cause de défaut de prise en charge ou tout autre cause, les frais de formation seront facturés directement au client et celui-ci s engage à régler la ou les factures par retour de courrier. b) L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. IV Moyens pédagogiques Formation présentielle en groupe complétée par l analyse des pratiques. Les thèmes choisis sont abordés de manière différente : Théorique : avec l'intervention d experts référents et spécialistes des sujets abordés Pratique : Analyse des exemples concrets et pratiques mis en place par des infirmiers de santé au travail. Les supports pédagogiques seront mis en ligne sur le site Internet Débat - Table ronde : revue de dossiers et analyse de cas permettant les échanges, les questions des participants et les propositions d amélioration ou de solutions. V Moyens permettant d'apprécier les résultats de l'action La mise en place dans l'exercice professionnel d'actions de prévention et d amélioration de la santé des salariés. Une fiche d évaluation des connaissances sera remplie par les participants en début et fin des journées d études. 4

5 VI Sanction de la formation La présence à l ensemble des présentations sera contrôlée par l organisme de formation. Une attestation de présence sera remise à chaque participant à l'issue des journées d'études. VII Moyens permettant de suivre l'exécution de l'action Un compte rendu des actions mises en place pourra faire l'objet d'article pour la revue du GIT, le flash infos de l'association, ou autres revues professionnelles. Elles peuvent aussi être restituées et analysées lors des journées régionales du GIT. VIII Non réalisation de la prestation de formation En application de l'article L du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au contractant les sommes perçues de ce fait. IX Conditions d annulation et de report Le participant s engage à prévenir dans les plus brefs délais de son désistement afin de proposer sa place à une éventuelle liste d attente. Toute annulation d inscription de la part du client doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit par mail, fax ou courrier auprès du GIT Groupement des Infirmier(e)s du travail. En cas d absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. Il est possible à tout moment de remplacer un stagiaire déjà inscrit par une autre personne. X Différents éventuels Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour le litige. Fait à..., en deux exemplaires Le L'entreprise bénéficiaire L'organisme de formation Cachet, nom, qualité et signature Cachet, nom, qualité et signature Conventions à retourner à : Palais du Grand Large 1 Quai Duguay-Trouin Saint-Malo 5

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