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1 Document relatif au plan localisé de quartier q ROSEMONT : Plan N Genève, Eaux-Vives, Feuilles cadastrales 24, 26 Documents contraignants - Annexe au règlement d application de la loi générale sur les zones de développement L Concept énergétique territorial Document indicatif - Chartee relative à l aménagement des espaces libres Genève ; mars 2015

2 SOMMAIRE - Annexe au règlement d application de la loi générale sur les zones de développement L (20 décembre 1978 RGZD2) Règlement de quartier Projet type) - Concept énergétique territorial (cf. art. 11 al. 2 de la loi cantonale sur l énergie du 18 septembre 1986 RSG L 2 30), Etabli en août 2013 et validé le 28 août 2013 (CET N ) - Charte relative à l aménagement des espaces libres Etablie par la Ville de Genève (mars 2015).

3 Annexe au règlement d application de la loi générale sur les zones de développement L (20 décembre 1978 RGZD2) Règlement de quartier Projet type) Document contraignant

4 Annexe au règlement d application de la loi générale sur les zones de développement L (RGZD2)Règlement de quartierprojet type du 20 décembre 1978 Le CONSEIL D ÉTAT de la République et canton de Genève, vu le plan des zones de construction de la commune de vu la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, arrête : Chapitre I Constructions et aménagement Art. 1 (1) Indice d utilisation 1 L indice d utilisation du sol est déterminé par le plan localisé de quartier n... Sauf dispositions contraires de ce dernier, chaque parcelle ou partie de parcelle comprise à l intérieur du périmètre du plan bénéficie d un droit à bâtir équivalent à cet indice. 2 L implantation, la largeur, le gabarit ainsi que la destination des constructions sont fixés par le plan. Dans le cadre du périmètre d implantation des bâtiments figurant au plan, le département de l aménagement, du logement et de l énergie (8) détermine la longueur et la largeur des bâtiments projetés, notamment en fonction de la typologie des logements. 3 Si l implantation des constructions projetées ne permet pas à chaque parcelle prise isolément, de bénéficier de son droit à bâtir ou si la réalisation d opérations ultérieures l exige, la délivrance des autorisations de construire est subordonnée à la production d un plan de remaniement parcellaire accepté par les propriétaires concernés. 4 A défaut d accord, le Conseil d Etat peut imposer un tel plan. Art. 2 Architecture L unité architecturale de chaque bloc d immeubles doit être assurée; en conséquence la construction ne peut être autorisée et entreprise que par bloc, à moins que des garanties suffisantes (servitudes, cessions fiduciaires) ne soient fournies. Art. 3 Garages et stationnement (5) 1 Des places de stationnement et des garages pour véhicules à moteur seront prévus en nombre suffisant, ainsi que des garages pour les cycles et les chars d enfant. 2 Les garages doivent être construits en sous-sol. 3 Les dispositions du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, du 23 juillet 2008, sont applicables. (5) Art. 4 Espaces libres 1 Les espaces libres entre les constructions, y compris les toitures des garages en sous-sol, doivent être engazonnés et plantés. 2 Les places de stationnement et garages sont aménagés de manière à réserver le plus d espaces verts. 3 Des places de jeux ou de sports peuvent être aménagées dans les espaces libres. Art. 5 Voies privées et publiques Le Conseil d Etat peut, selon les besoins, modifier ou déterminer la destination, la nature, le tracé et les dimensions des voies de communication figurant au plan n... Art. 6 Accès La position et l aménagement des accès charretiers aux voies publiques sont déterminés par le département de l aménagement, du logement et de l énergie (8). Art. 7 Développement du quartier 1 Le Conseil d Etat peut fixer, après consultation de la commune, les étapes, l importance ou l époque d exécution des travaux d aménagement du quartier.

5 2 Il peut refuser ou différer l application des normes de la zone de développement si la délivrance de l autorisation de construire peut gêner, compromettre ou rendre plus onéreuse, de quelque manière que ce soit, la réalisation du plan localisé de quartier. (1) Chapitre II Conditions financières et foncières Art. 8 Equipement privé Les frais d aménagement extérieur et d équipement des terrains privés (voies d accès, canalisations, espaces verts, notamment) sont à la charge exclusive des constructeurs. Art. 9 (3) Equipement public 1 Les constructeurs sont tenus de participer au coût des travaux et aménagements d utilité publique (voies de communication publiques et leur canalisation) par le paiement d une taxe calculée en fonction de l importance et de la destination des constructions et installations, selon les modalités fixées par le règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement, du 20 décembre Sont réservées les contributions prévues par la loi sur les eaux, du 5 juillet Art. 10 Hors-ligne Les emprises nécessaires à l élargissement, la correction ou la création de voies publiques sont en principe cédées gratuitement à l Etat ou à la commune. Art. 11 Terrains privés Les constructeurs peuvent être appelés à justifier d un titre juridique leur assurant la maîtrise des terrains nécessaires à la réalisation de leur projet, y compris les espaces libres de constructions. Art. 12 (1) Art. 13 (1) Compensation Lorsque les conditions de l article 1, alinéas 3 et 4 de l article 11 ne peuvent être réalisées immédiatement et s il n en résulte pas de gêne pour la suite des opérations, il peut y être renoncé moyennant compensation financière destinée à assurer l exécution ultérieure de ces conditions. Art. 14 (3) Paiement 1 Le paiement des participations et compensations prévues aux articles 9 et 13 est exigible au plus tard lors de l'ouverture du chantier de construction découlant de l'autorisation de construire considérée. 2 Toutefois, conformément à l article 3, alinéa 10, de la loi, en cas de défaillance de la commune relative à son obligation d équiper, et dans les cas où les propriétaires font l avance des frais d équipement nécessaires, la taxe d équipement n est exigible : a) qu après l achèvement des travaux d équipement à charge de la commune et b) qu après remboursement par la commune des avances de frais faites par les propriétaires, y compris les intérêts. Art. 15 Loyers ou prix 1 Le Conseil d Etat fixe dans chaque cas le montant maximum des loyers ou des prix; il peut imposer la construction de logements à loyers modérés ou réduits satisfaisant aux conditions des lois et règlements en vigueur. 2 Le Conseil d Etat peut refuser l application des normes de la zone de développement à des terrains vendus à des prix de spéculation. Art. 16 Autres conditions Il peut être demandé d autres prestations, telles que cession de terrain, constitution de servitudes, afin de garantir le respect des plans et des règlements, et la suite des opérations d aménagement.

6 Concept énergétique territorial (cf. art. 11 al. 2 de la loi cantonale sur l énergie du 18 septembre 1986 RSG L 2 30), Etabli en août 2013 et validé le 28 août 2013 (CET N ) Document contraignant

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8 CET Version n 3 - Août 2013 SOMMAIRE 0. PREAMBULE MISE EN CONTEXTE PRESENTATION DU PROJET OBJECTIFS DE L'ETUDE ETAT DES LIEUX ENERGETIQUE INVENTAIRE DES ENERGIES DISPONIBLES (RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES) BESOINS ENERGETIQUES DU PROJET ACTEURS DU PROJET PROPOSITIONS ET ANALYSE DES STRATEGIES ENERGETIQUES LOCALES VARIANTE 1 : GAZ + SOLAIRE THERMIQUE VARIANTE 2 : CCF GAZ + PAC + SOLAIRE THERMIQUE VARIANTE 3 : AIR + SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE VARIANTE 4 : CAD DES EAUX-VIVES + SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE COUVERTURE SOLAIRE THERMIQUE OU PHOTOVOLTAÏQUE COUVERTURE DES BESOINS DE FROID COMPARAISON DES STRATEGIES ENERGETIQUES CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE POLITIQUE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE IMPLICATIONS TECHNIQUES ET SPATIALES IMPLICATIONS ECONOMIQUES ORGANISATION DES ACTEURS IMPLIQUES MESURES A PREVOIR POUR LES NIVEAUX DE PLANIFICATION INFERIEURS SYNTHESE SYNTHESE DES ORIENTATIONS ET DES RECOMMANDATIONS POUR LES ACTEURS CONCERNES PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

9 CET Version n 3 - Août Préambule Situé à proximité de la gare des Eaux-Vives, le quartier de Rosemont est amené à se restructurer afin de créer une centralité forte autour de la future gare du CEVA. La Ville de Genève souhaite développer ce quartier en cohérence avec le plan directeur communal qui prévoit l évolution du secteur vers une mixité activités/logements. L objectif est également de respecter les principes énoncés dans sa stratégie «100% renouvelable en 2050» visant à réduire les risques de dépendance structurelle envers les agents énergétiques fossiles. Le présent rapport a pour but de faciliter la mise en œuvre du projet territorial d'un point de vue technique et énergétique. 1. Mise en contexte 1.1. Présentation du projet Périmètre étudié Le présent projet de plan localisé de quartier (PLQ) est situé à Genève, section des Eaux-Vives, au niveau de l avenue de Rosemont et du Chemin Frank-Thomas, et s étend sur environ 26'500 m 2. Il est situé au Sud-Est du Parc La Grange et à l Est de la gare des Eaux-Vives. Le quartier devrait beaucoup évoluer ses prochaines années grâce à la réalisation du CEVA et à la volonté de créer une centralité forte autour de la gare des Eaux-Vives, future gare CEVA. Figure 1 : Périmètre étudié 3 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

10 CET Version n 3 - Août 2013 Il est important d'avoir une vision du projet dans un périmètre plus large, afin d'évaluer les ressources et infrastructures existantes et futures, et de favoriser de potentielles synergies avec d autres projets. Dans le cadre de cette étude, il semble pertinent d intégrer notamment la gare des Eaux-Vives, et le projet de réseau de chaleur des Eaux-Vives. Figure 2 : Périmètre élargi 4 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

11 CET Version n 3 - Août Bâtiments projetés Le projet prévoit la création de 6 secteurs opérationnels comprenant chacun un parking en soussol, et un socle dédié à l activité sur lequel des ensembles de logements viennent s ériger. Les gabarits prévus sont de type R+6 à R+8, pour une surface brute de plancher (SBP) totale de 57'900 m 2. Figure 3 : Image provisoire du PLQ Qualité de l air Contexte environnemental La qualité de l air au niveau du périmètre étudié est moyenne. Les immissions de NO 2 sont juste en-dessous du seuil de 30 µg/m 3 fixé par l Ordonnance sur la Protection de l Air (OPAIR). Figure 4 : Cadastre des immissions de NO 2, source : SITG 5 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

12 CET Version n 3 - Août 2013 Bruit Les parcelles du projet sont classées en zone DSIII selon l Ordonnance sur la Protection contre le Bruit (OPB). Les valeurs à respecter sont : Lr jour = 65 db(a) Lr nuit = 55 db(a) Figure 5 : Cadastre bruit, source : SITG 1.2. Objectifs de l'étude Objectifs du concept énergétique territorial L objectif du présent concept énergétique territorial (CET) est d étudier, dès la naissance du projet, les différentes stratégies énergétiques envisageables, afin de prendre en compte au plus tôt les aspects suivants : Les interactions avec l environnement, les bâtiments voisins, les acteurs du territoire ; La réduction des besoins en énergie ; Le développement des infrastructures efficaces pour la production et la distribution d énergie ; Le recours aux énergies renouvelables locales et rejets thermiques. 6 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

13 CET Version n 3 - Août Contexte politique et institutionnel La réalisation de ce concept énergétique territorial (CET) s inscrit dans le cadre de la loi sur l énergie L 2 30 et de son règlement d application. D après cette loi, la réalisation de tels CET est obligatoire au niveau des plans directeurs et localisés. Par ailleurs, les nouveaux bâtiments doivent répondre à un standard de haute performance énergétique (Minergie ou équivalent) et être équipés de panneaux solaires thermiques couvrant au minimum 30% des besoins en eau chaude sanitaire (ECS). Des exceptions sont prévues dans le cas de la couverture de ces 30% par d autres énergies renouvelables. De plus, ce PLQ s inscrit dans l'objectif à long terme d'une "Société à 2'000 watts" et dans la démarche de la Ville de Genève d'être "100% renouvelable en 2050". Cette dernière consiste notamment à exploiter au maximum les ressources renouvelables et à limiter autant que possible l'utilisation des énergies fossiles Concepts énergétiques territoriaux en lien avec le périmètre concerné Le concept énergétique du périmètre étudié doit s intégrer à la planification énergétique territoriale existante. La carte ci-dessous indique les CET établis et validés à proximité du périmètre étudié. Figure 6 : Plan de synthèse des CET du secteur CET PLQ Plateau de Frontenex CET Quartier Gradelle-Tulette Périmètre étudié CET PLQ 29'765 La Tulette CET PLQ 29'786 Gare des Eaux-Vives CET PLQ Les Allières CET PLQ 29'736 Chemin de Challendin CET Route de Chêne Ces concepts énergétiques (hors gare des Eaux-vives) prévoient principalement des stratégies basées sur des pompes à chaleur (selon les PLQ, différentes sources de chaleur sont proposées : sondes, air, eaux usées) avec complément solaire (thermique ou photovoltaïque). 7 Pour le quartier Gradelle-Tulette, une solution CCF + PAC sur sondes avec réalisation d un CAD pour le quartier est proposée. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

14 CET Version n 3 - Août 2013 Le concept énergétique de la gare des Eaux-vives (besoins de chaud et de froid à couvrir) propose également une variante de raccordement à un réseau d eau du lac, ainsi qu une variante géothermie basée sur la valorisation de l énergie géothermique dans les structures du CEVA, mais ce projet de géostructures a depuis été abandonné. 2. Etat des lieux énergétique 2.1. Inventaire des énergies disponibles (ressources et infrastructures) Energie solaire Les toitures des bâtiments actuellement présents sur le périmètre étudié bénéficient globalement d une irradiation solaire peu favorable. Les bâtiments projetés auront des gabarits plus élevés que l existant, et leurs toitures auront une orientation favorable (Sud-Est), à l image des immeubles environnants situés en dehors du périmètre, et qui bénéficient d un bon ensoleillement. Figure 7 : Irradiation solaire en toiture, source : SITG De plus, les toitures des bâtiments projetés ne devraient pas subir d ombrages défavorables. L énergie solaire thermique et l énergie solaire photovoltaïque sont donc des énergies disponibles. Bois, biomasse La mise en place d une installation productrice de chaleur alimentée au bois ou aux dérivés de bois d une puissance supérieure à 350 kw n est pas autorisée sur la commune de Genève (selon la directive OCEN relative aux projets d installations techniques). Cette ressource n est donc pas retenue pour la suite de l étude. 8 Mazout Le mazout est une énergie disponible mais non souhaitée par la Ville de Genève. Elle ne sera pas retenue pour la suite de l'étude. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

15 CET Version n 3 - Août 2013 Gaz naturel Le réseau gaz est présent en haute pression sur le chemin Frank-Thomas. Cette énergie est donc disponible ; il faudra éventuellement vérifier auprès des SIG que la puissance demandée peut être fournie. Remarque : la Ville de Genève ne souhaite pas que le gaz soit la source d énergie principale, mais qu il soit utilisé si besoin comme énergie d appoint et/ou de secours. Géothermie L installation de sondes géothermiques n est pas autorisée sur le périmètre étudié. La géothermie n est donc pas une énergie disponible. Figure 8 : Zones d autorisation des sondes géothermiques, source : SITG Air L air ambiant peut être utilisé comme source de chaleur pour des pompes à chaleur (PAC) air/eau. Réseau de chaleur A ce jour, il n y a pas de réseau de chauffage à distance (CAD) à proximité du périmètre d étude. Le réseau CAD proposé pour le quartier Gradelle-Tulette (cf chapitre 1.2.3) est trop éloigné du PLQ Rosemont et il n est pas intéressant d envisager un raccordement. 9 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

16 CET Version n 3 - Août 2013 En revanche, un gros projet de réseau de chaleur initié par les SIG (et aujourd hui mené par la Ville de Genève, les SIG et l OCEN) est à l étude pour Genève Eaux-Vives (CAD des Eaux-vives). Ce projet se base sur l installation d une PAC haute température de grosse puissance, alimentée par l eau du lac, et qui permettrait d alimenter en chaleur haute température (75 C) un large périmètre. En parallèle du CAD, un réseau d eau du lac (environ 7 C) devrait être développé pour alimenter en froid certains gros consommateurs du périmètre (notamment la gare des Eaux-Vives). La zone d influence potentielle du CAD serait centrée sur la future gare des Eaux-Vives, et est représentée sur le plan ci-dessous. Pour la rentabilité d un tel réseau, il est intéressant d obtenir une bonne densité de preneurs de chaleur, et le périmètre de Rosemont s inscrit dans cette logique. Figure 9 : Périmètre d influence du CAD Eaux-Vives Périmètre d influence du CAD Eaux-Vives (A l étude) Gare des Eaux-Vives En terme de planning, l objectif serait de pouvoir alimenter certains bâtiments projetés de la gare des Eaux-Vives, c est-à-dire une mise en service aux alentours de Il n y a toutefois à ce jour pas encore de phasage intentionnel de réalisation. Le PLQ Rosemont s intègre parfaitement à ce projet et pourrait bénéficier d un raccordement à ce réseau. Les études étant actuellement en cours, il n est pas possible d obtenir une prise de position formelle des SIG concernant l approvisionnement du périmètre. 10 Cependant, en tant que mandataire pour la réalisation des études de faisabilité en cours, nous confirmons que le périmètre du PLQ Rosemont est intégré à ces études. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

17 CET Version n 3 - Août 2013 Rejets thermiques Le périmètre est principalement entouré de zones vertes, de logements et de quelques commerces. Seul le bâtiment de Caterpillar, situé au Nord du PLQ, est source de rejets thermiques au niveau des condenseurs du site. Cependant, les rejets de chaleur de Caterpillar ont lieu en été et sont à basse température. Il y a donc un problème de phasage par rapport aux besoins du PLQ (besoins de chaleur basse température en hiver pour le chauffage, et haute température en été pour l ECS). Remarque : Si le CAD des Eaux-Vives voit le jour, le bâtiment de Caterpillar sera alimenté par le réseau de froid du projet (eau du lac), et ne produira plus de rejets thermiques. Il n y a donc pas de rejets thermiques à proximité qui pourraient être valorisés Besoins énergétiques du projet Concept architectural et technique Le concept architectural du projet devra permettre de minimiser la demande énergétique tout en assurant un confort en chaque saison, notamment : Enveloppe du bâtiment performante, de préférence isolation par l extérieur afin de réduire les ponts thermiques Favoriser les gains solaires en hiver (orientation, surface, et performances des vitrages) Protection contre les risques de surchauffes estivales (stores extérieurs par exemple) Favoriser l utilisation de la lumière naturelle Intégration architecturale des capteurs solaires thermique ou photovoltaïque Les concepts techniques de chauffage et de ventilation devront permettre d optimiser les installations, notamment : Distribution de chaleur pour le chauffage à très basse température 35 C (plancher chauffant) Ventilation de type double-flux avec récupération de chaleur à haut rendement Dans la mesure du possible, production locale d électricité pour compenser les consommations liées à la production de chaleur Consommations de chaleur pour le chauffage et l ECS Un standard de haute performance énergétique étant imposé par la loi, la valeur limite du label Minergie pourrait être utilisée pour l estimation des besoins de chaleur. La consommation annuelle d ECS peut être estimée à partir des prescriptions de la norme SIA 380/1 pour les catégories de bâtiment concernées : 11 «I Habitat collectif» : Q ww = 75 MJ/m 2. «III Administration» et «V Commerce» : Q ww = 25 MJ/m 2. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

18 CET Version n 3 - Août 2013 Nous avons plutôt choisi comme bases pour l estimation des besoins les indices de consommation et de puissance constatés aujourd hui sur des constructions type Minergie. Tableau 1 : Surfaces du projet Logements (70%) Activités (30%) Total SBP SRE ( 90% SBP) SBP SRE ( 90% SBP) SBP SRE Surfaces m m m m m m 2 Tableau 2 : Base de calcul des besoins de chaleur Logements Chaleur Chauffage ECS (Chauffage + ECS) Chauffage Activités ECS Chaleur (Chauffage + ECS) Base théorique SIA 380/1 75 MJ/m 2 SRE Minergie 38 kwh/m 2 SRE SIA 380/1 25 MJ/m 2 SRE Minergie 40 kwh/m 2 SRE Base pour l estimation (d après expérience) 30 W/m 2 15 W/m 2 45 W/m 2 40 W/m 2 5 W/m 2 45 W/m 2 30 kwh/m 2 25 kwh/m 2 55 kwh/m 2 58 kwh/m 2 8 kwh/m 2 66 kwh/m 2 Tableau 3 : Estimation des besoins de chaleur du projet Logements Chaleur Chauffage ECS (Chauffage + ECS) Besoins annuels Chauffage Activités ECS Chaleur (Chauffage + ECS) Total 921 MWh 767 MWh MWh MWh 171 MWh MWh MWh Puissance 921 kw 460 kw kw 857 kw 107 kw 964 kw kw Consommations d électricité La norme SIA 380/4 «L énergie électrique dans le bâtiment» sera respectée. En particulier, les installations de rafraîchissement seront évitées, grâce à la mise en place de protections solaires adaptées. Tableau 4 : Estimation des besoins d'électricité Logements Activités Electricité Electricité Base théorique 100 MJ/m MJ/m 2 (selon SIA 380/1) 28 kwh/m 2 33 kwh/m 2 Total Besoins annuels 859 MWh 707 MWh MWh Consommations de froid Les activités qui occuperont les futurs bâtiments auront peut-être des besoins de froid. Toutefois, le type d activités qui occuperont les bâtiments et donc leurs besoins de froid sont inconnus à ce jour. 12 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

19 Besoins énergétiques (MWh/an) CET Version n 3 - Août 2013 Figure 10 : Répartition des besoins énergétiques Logements Activités Chauffage ECS Electricité 2.3. Acteurs du projet Maîtres d ouvrage (environ 15 propriétaires dont la Ville de Genève) Les Maîtres d Ouvrage (MO) ont un rôle essentiel puisqu ils financent le projet et décident donc des choix énergétiques. Différents MO interviendront sur ce projet. Un dialogue et une collaboration entre les différents MO seront indispensables pour le choix de la stratégie énergétique adoptée. La Ville de Genève a de plus un rôle particulier car c est elle qui est à l initiative de ce PLQ. Elle veille à ce que la stratégie énergétique choisie réponde aux objectifs qu'elle s'est fixés, à savoir la couverture des besoins par des énergies 100% renouvelables pour autant que les coûts soient raisonnables. Services Industriels de Genève (SIG) En tant que fournisseur d énergie du canton, les SIG sont un acteur important. Ils assurent le raccordement électrique des bâtiments, le raccordement en gaz le cas échéant, ainsi que le développement et le raccordement au CAD Eaux-vives. Ils peuvent également intervenir dans le cas de contracting énergétique ou encore pour la reprise de l'énergie électrique produite par les installations solaires photovoltaïques. Propriétaires des bâtiments existants autour du PLQ Une coopération avec les propriétaires des immeubles existants pourrait être importante selon la stratégie énergétique développée (raccordement au CAD Eaux-vives). En effet, sans la participation active de ces acteurs, il devient difficile de rentabiliser de telles installations. 13 Office Cantonal de l Energie (OCEN) En préavisant la présente étude, ainsi que les futurs dossiers de demande d autorisation de construire, l OCEN veille à l application de la loi sur l énergie, et incite à la mise en œuvre de stratégies énergétiques locales et renouvelables. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

20 CET Version n 3 - Août Propositions et analyse des stratégies énergétiques locales Sur la base des énergies disponibles identifiées précédemment, quatre variantes énergétiques sont étudiées. Pour les variantes basées sur une alimentation en énergie fossile, une part de production solaire thermique est intégrée (base légale). Pour les autres variantes, des installations solaires photovoltaïques sont privilégiées (sous réserve qu une dérogation au solaire thermique soit accordée) Variante 1 : Gaz + Solaire thermique Principe : Installation d une chaufferie centrale au gaz et de panneaux solaires thermiques Une installation centrale composée d une ou de plusieurs chaudières gaz pourrait alimenter l ensemble des bâtiments du PLQ. Son emplacement serait à préciser. Les bâtiments seraient raccordés à la chaufferie par des conduites en sous-sol ou enterrées. Chaque bâtiment serait équipé d une sous-station. En complément, des panneaux solaires thermiques installés en toiture couvriraient au minimum 30% des besoins pour l ECS. Cette variante implique un raccordement au réseau gaz présent autour du périmètre étudié. Remarque : Etant donné la puissance requise (2.3 MW), l installation devrait faire l objet d une demande d autorisation énergétique (obligatoire pour les installations de combustion d une puissance supérieure à 1 MW). Figure 11 : Diagramme des flux, variante «Gaz» Thermique 282 MWh Gaz MWh Chaudière P thermique = 2'345 kw MWh Besoins de chaleur des bâtiments 3'102 MWh 14 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

21 CET Version n 3 - Août Variante 2 : CCF Gaz + PAC + Solaire thermique Principe : Installation centrale composée d un couplage chaleur force (CCF) gaz, dont l électricité produite alimenterait une ou des PAC, et installation solaire thermique En complément de la variante précédente, la mise en place d un couplage chaleur force (CCF) pourrait être envisagée. Cette installation permettrait de produire à la fois de l électricité et de la chaleur. L électricité produite pourrait alimenter des PAC (récupérant des calories de l air) en période de chauffe, et être réinjectée dans le réseau avec rachat de l électricité en période estivale. L intérêt économique d un CCF étant lié à son taux d utilisation, il devrait être dimensionné sur les besoins de chaleur estivaux (ECS) afin de produire de la chaleur «en ruban» tout au long de l année. Figure 12 : Diagramme des flux, variante «CCF + PAC + Gaz» Thermique 282 MWh Gaz MWh CCF P thermique = 82 kw P électrique = 66 kw 657 MWh 526 MWh PAC P thermique = 198 kw 791 MWh Besoins de chaleur des bâtiments 3'102 MWh Gaz MWh Chaudière P thermique = kw MWh 15 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

22 CET Version n 3 - Août Variante 3 : Air + Solaire photovoltaïque Principe : Installation de PAC air/eau et de chaudières gaz à condensation, et de panneaux solaires photovoltaïques Chaque bâtiment serait alimenté pour ses besoins en chaleur grâce à des aérorefroidisseurs situés en toiture prenant l énergie sur l air extérieur et la redistribuant à une PAC eau/eau via une liaison hydraulique glycolée, en complément d'une chaudière gaz à condensation. Ces PAC assureraient le chauffage jusqu'à une température extérieure de 3 C (limite de fonctionnement des aérorefroidisseurs) et la production d eau chaude sanitaire jusqu'à 45 C, soit environ 70% des besoins. Les chaudières gaz viendraient en appoint pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage et servirait de secours en cas de panne de la PAC, ce qui représente les 30% des besoins restants. Des panneaux photovoltaïques seraient installés en toiture pour compenser l alimentation électrique des PAC. Figure 13 : Diagramme des flux, variante «Air» PV MWh Electricité MWh PAC Besoins de chaleur des bâtiments Gaz 980 MWh Chaudière 931 MWh 3'102 MWh 16 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

23 CET Version n 3 - Août Variante 4 : CAD des Eaux-vives + Solaire photovoltaïque Principe : Raccordement au réseau CAD des Eaux-vives Chaque bâtiment serait équipé d une sous-station permettant l échange de chaleur entre le réseau CAD, et le réseau de distribution du bâtiment. Des panneaux photovoltaïques seraient installés en toiture pour compenser la consommation électrique de la PAC HT assurant la production de chaleur du réseau. Lors de l'enclenchement des travaux, la faisabilité du projet de raccordement au réseau devra être vérifiée avec SIG en fonction du planning de réalisation du CAD, et du planning de construction des bâtiments du PLQ. Figure 14 : Diagramme des flux, variante «CAD des Eaux-Vives» PV MWh CAD Eaux-Vives Besoins de chaleur des bâtiments 3'102 MWh 17 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

24 CET Version n 3 - Août Couverture solaire thermique ou photovoltaïque Conformément à la loi (LEn L 2 30, Article 15), les nouveaux bâtiments devraient être équipés de panneaux solaires thermiques couvrant au minimum 30% des besoins en eau chaude sanitaire. Tableau 5 : Pré-dimensionnement des installations solaires thermiques Besoins annuels pour l ECS (d après 0) 939 MWh 30% des besoins 282 MWh Production capteurs solaires vitrés 500 kwh/m 2 Surface de capteurs pour couvrir 30% des besoins 563 m 2 Cette surface totale est à répartir sur les toitures des différents bâtiments. Chaque bâtiment équipé doit prévoir un local pour les accumulateurs solaire et les départ/retour de la distribution d eau chaude. Cependant, le règlement prévoit des exceptions, notamment lorsque ces besoins sont couverts par d autres énergies renouvelables (REn L , Article 12P). Pour les variantes «Air» et «CAD des Eaux-Vives», il serait plus intéressant d installer des panneaux photovoltaïques pour compenser les consommations d électricité liées à la production de chaleur. Tableau 6 : Pré-dimensionnement des installations solaires photovoltaïques Variante «Air» Variante «CAD Eaux-Vives» Besoins annuels couverts par le Gaz 931 MWh - Besoins annuels couverts par les PAC ou le CAD MWh 3'102 MWh COP de la PAC 2 3 Consommation d'électricité pour PAC MWh MWh Production capteurs solaires PV 110 kwh/m kwh/m 2 Surface de capteurs m m 2 La surface totale des toitures du projet a été estimée à 7'500 m 2. Si l on considère que la surface maximale de panneaux solaires photovoltaïques pouvant être installée équivaut à 30% de la surface de toiture (prise en compte des autres équipements techniques en toiture ventilation, ascenseurs-, des ombres portées, et des contraintes de montage des capteurs), on obtient 2'250 m 2 de panneaux. Avec cette surface, on pourrait produire théoriquement 247 MWh élec, soit un taux de couverture de 23% pour la variante «Air», et de 24% pour la variante «CAD Eaux-Vives». Les consommations électriques liées à la production de chaleur ne peuvent donc pas être totalement compensées par une production photovoltaïque locale Couverture des besoins de froid 18 Les éventuels besoins de froid des activités occupant les futurs bâtiments du PLQ ne sont pas encore connus. Un raccordement au réseau d eau du lac (développé en parallèle du CAD des Eaux-Vives) pourra être étudié en fonction des puissances nécessaires et de celle disponible sur le réseau. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

25 CET Version n 3 - Août Comparaison des stratégies énergétiques 4.1. Contribution aux objectifs de politique énergétique et environnementale Avec une couverture 100% renouvelable, la stratégie «CAD des Eaux-Vives» est celle qui contribue le plus aux objectifs de politique énergétique et environnementale. Le complément en solaire photovoltaïque permettrait de compenser (partiellement) la consommation électrique de la PAC à la source du réseau. Cette option est à favoriser plutôt que du solaire thermique pour améliorer le bilan global de cette solution. La stratégie «Air» représente une solution intermédiaire en termes de performance environnementale. Là encore, le complément solaire photovoltaïque est à favoriser pour compenser les consommations électriques des PAC. La stratégie «Gaz» est la moins bonne d un point de vue environnemental. La stratégie «CCF + PAC + Gaz» a un bilan légèrement meilleur, mais reste basée sur la consommation d une énergie fossile. Cependant, dans le cas de ces deux dernières variantes, le développement d une infrastructure de distribution de chaleur (réseau entre bâtiment et sous-stations dans chaque bâtiment) présente l avantage de permettre, en cas de changement d énergie primaire ou de raccordement à un CAD d en faire instantanément bénéficier les utilisateurs raccordés Implications techniques et spatiales Un des avantages de la stratégie «CAD des Eaux-Vives» est que les installations de production de chaleur (hors solaire) peuvent être financées et gérées par les SIG. Cette variante nécessite seulement l installation de sous-stations dans chaque bâtiment (emprise des locaux techniques réduite). En plus de l installation décentralisée de PAC et de chaudières dans chaque bâtiment, la stratégie «Air» nécessite la mise en place d'aérorefroidisseurs en toiture pour capter l'énergie de l'air et la redistribuer au réseau de chaleur via les PAC. Les stratégies «Gaz» et «CCF + PAC + Gaz» impliquent la création d une grosse chaufferie centrale pouvant abriter les chaudières et le CCF, et l implantation d une cheminée pour l évacuation des fumées. Un réseau de distribution entre bâtiment est également à prévoir pour cette variante. La variante «CCF + PAC + Gaz» nécessite en plus l installation d une ou plusieurs PAC, avec aérorefroidisseurs en toiture. 19 PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

26 CET Version n 3 - Août Implications économiques Dans le cas du développement du CAD des Eaux-Vives, les investissements sont pris en charge par les SIG, qui facturent ensuite le kwh. Les contrats lient le fournisseur et les preneurs d énergie sur 30 ans. Le coût du kwh du CAD Eaux-Vives n est pas défini pour l instant (étude en cours d élaboration). En se basant sur des projets similaires sur le canton, tel que le quartier Jonction, on s aperçoit que le coût final du kwh peut être compris en 15 et 20 cts, soit un coût approchant celui des énergies fossiles. La stratégie «CCF + PAC + Gaz» nécessite des investissements importants. La revente de l électricité produite par le CCF en été (environ 5 cts/kwh) permet d avoir un retour partiel sur investissement Organisation des acteurs impliqués La stratégie «CAD des Eaux-vives» implique une coordination avec les SIG, qui assurent le développement du réseau. La participation active de tous les bâtiments ainsi que des bâtiments situés à proximité du périmètre est indispensable pour la mise en place d une telle infrastructure. Pour les variantes «Gaz» et «CCF + PAC + Gaz», une bonne coordination entre les différents MO du périmètre sera indispensable. Pour la variante «Air», chaque bâtiment dispose de sa propre installation Mesures à prévoir pour les niveaux de planification inférieurs L'efficacité des énergies renouvelables est d'autant plus élevée que les besoins sont faibles au départ. Une série de mesures peuvent donc être prises à plusieurs niveaux, afin de réduire la consommation énergétique et améliorer les performances du bâtiment sur toute sa durée d'utilisation. Il s'agit par exemple de : Maximiser les apports solaires en hiver tout en limitant ses effets en été (protections solaires extérieures, vitrages performants, bonne orientation des fenêtres) Minimiser la demande d'énergie de chauffage en limitant les températures de distribution. Mettre en place une enveloppe thermique du bâtiment de bonne qualité et limiter au maximum les ponts thermiques Réguler les installations de chauffage et de ventilation en fonction de la température extérieure et de l'occupation des locaux Limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel tout en privilégiant le confort. Ces principes sont en cohérence avec le concept architectural développé dans le chapitre Enfin, le choix pourra être également fait de renforcer l enveloppe thermique pour atteindre un standard de très haute performance énergétique (Minergie-P ou équivalent), ce qui permettrait de diminuer encore les besoins de chaleurs, et de réduire les investissements pour les installations techniques et les coûts d exploitation. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

27 Tonnes/an CET Version n 3 - Août Synthèse Tableau 7 : Tableau comparatif des stratégies énergétiques Variante 1 Gaz Contribution aux objectifs de politique énergétique et environnementale Implications techniques et spatiales Implications économiques Organisation des acteurs 1 chaufferie centrale + raccordement entre bâtiments Variante 2 CCF + PAC + Gaz 1 chaufferie centrale + raccordement entre bâtiments Variante 3 Air 1 chaufferie par bâtiment + Aérorefroidisseurs en toiture 23 cts/kwh 35 cts/kwh 35 cts/kwh Coordination entre MO du périmètre Coordination entre MO du périmètre Coordination par bâtiment Variante 4 CAD Eaux-Vives 1 sous-station par bâtiment Selon SIG 20 cts/kwh Coordination avec SIG Remarque : les coûts du kwh présentés sont basés sur les coûts rencontrés sur des projets similaires. Figure 15 : Comparatif des émissions polluantes liées à la production de chaleur CO2 sans solaire PV CO2 avec solaire PV Variante 1 Gaz Variante 2 CCF + PAC + Gaz Variante 3 Air Variante 4 CAD Eaux-Vives Remarques : Pour la variante 3, les émissions de CO 2 de la consommation électrique des PAC ont été calculées sur la base du mix de fourniture d électricité genevois (Source : SIG). Pour la variante 4, les émissions de CO 2 liée à la production de chaleur sont considérées comme nulles. En effet, à l image du projet pour le quartier Jonction, SIG met en place une solution pour trouver un équilibre électrique entre la consommation de l installation de production de chaleur du réseau, et la mise en œuvre d installations de production d électricité renouvelable. 21 Comme le montre le graphique ci-dessus, ce sont les deux variantes qui utilisent le gaz comme source d'énergie principale qui apparaissent comme étant les plus émettrices de gaz à effet de serre. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

28 CET Version n 3 - Août Synthèse des orientations et des recommandations pour les acteurs concernés 5.1. Recommandations Le choix de la Ville de Genève s'oriente vers la variante «CAD des Eaux-Vives». Cette solution permettrait en effet une fourniture renouvelable de chaleur et de rafraîchissement à un tarif proche de celui des énergies fossiles. Cette solution dépend de la réalisation ou non de ce réseau. A ce jour, la réalisation de ce projet de CAD n'est pas encore validée par SIG. Si ce projet ne voyait pas le jour, c'est la solution «Air» qui serait à privilégier. Dans tous les cas, une bonne coordination entre tous les acteurs du PLQ devra être menée et notamment les échanges entre tous les MO, afin de mettre en place une solution commune Solution transitoire Etant donné les études et travaux à prévoir pour le développement du réseau Eaux-Vives, les premiers bâtiments du PLQ devraient voir le jour avant la mise en service de ce CAD. Il faudra donc prévoir une solution transitoire pour alimenter en chaleur les bâtiments. Si le réseau de distribution du CAD des Eaux Vives est disponible (au moins partiellement), une solution transitoire possible serait de raccorder le PLQ à une chaufferie externe se situant sur le tracé du CAD. Cette solution permet d utiliser des installations existantes et de basculer facilement sur la production renouvelable envisagée pour le CAD des Eaux-Vives. Certaines chaufferies situées dans le périmètre d influence du CAD disposeraient de la place nécessaire pour implanter la puissance requise pour le quartier Rosemont. Sinon, la création d une chaufferie gaz pour le PLQ pourrait être envisagée. La création d un réseau de distribution entre bâtiments permettra de raccorder simplement tout le PLQ au CAD des Eaux-Vives lors du développement du réseau. De plus, il est intéressant de profiter du chantier et des fouilles pour mettre en place les conduites enterrées Mesures conservatoires Quoi qu il en soit, il est pertinent de mettre en place des installations techniques facilement raccordables, en cas de développement futur d un réseau de chauffage à distance. Dans tous les cas, une installation solaire photovoltaïque en toiture devra être prévue, ainsi que des locaux techniques au RDC ou en sous-sol. Leur taille et leur emplacement pourront être précisés ultérieurement en fonction de la variante choisie. Une gaine technique reliant toiture et local technique devra être prévue dans chaque bâtiment. 22 La figure suivante fait apparaître les recommandations pour les niveaux inférieurs de planification. PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

29 CET Version n 3 - Août 2013 Légende Locaux techniques Surfaces disponibles pour installation solaire Réseau de chaleur permettant un raccordement entre bâtiments, et un raccordement à un éventuel CAD (par Avenue de Rosemont ou Chemin Frank Thomas) PLQ Rosemont PLQ Rosemont-Rapport-V3 Energestion SA Ing. Conseils SIA Tél/Fax /24 Marie Ville marie.ville@energestion.ch

30 Charte relative à l aménagement des espaces libres Ville de Genève / mars 2015 Document indicatif accompagnant le PLQ n Rosemont Ville de Genève Département des constructions et de l aménagement Service d Urbanisme Charte des espaces libres. PLQ Rosemont n Ville de Genève / mars

31 GROUPE DE TRAVAIL Service de l urbanisme Ville de Genève M. Doesseger Gilles M. Probst Jean Service de l aménagement urbain Ville de Genève Mme. Brondex Roselyne Service des espaces verts Ville de Genève Mme. Mejean Claire Direction générale de la nature et du paysage DGNP Etat de Genève Mme. Amélie Rousseau Direction du développement urbain DDU Etat de Genève M. Olivier Sonderegger MID architecte sàrl- Genève Mme Zimmermann Muriel Mme Baldaia Ana M. Schneiter Rafaël Praxys paysage & territoire-paris M. Thomas Boucher Charte des espaces libres. PLQ Rosemont n Ville de Genève / mars

32 TABLE DES MATIERES 1 Introduction 1.1 Contenu de la charte. 1.2 Rôle de la charte. 1.3 Marche à suivre pour les réalisations. 2. Principes d aménagements 2.1 Topographie et morphologie. 2.2 Structure paysagère, distribution et hiérarchie des espaces publics du quartier. 2.3 Typologie et affectation des rez-de-chaussée. 2.4 Situation foncière. 2.5 Cession au DP et servitude d usage public. 3. Plan de coordination 4. Fiches thématiques 4.1 Les cordons boisés. 4.2 Les rues. 4.3 Les espaces publics (places D et E). 4.4 Les espaces privés. 4.5 Les socles et les frontages. 4.6 Les mobilités. 4.7 Le stationnement. Charte des espaces libres. PLQ Rosemont n Ville de Genève / mars

33 1 Introduction 1.1 Contenu de la charte. 1.2 Rôle de la charte. 1.3 Marche à suivre pour les réalisations. Charte des espaces libres. PLQ Rosemont n Ville de Genève / mars

34 1.1 Contenu de la charte La présente charte traite de l aménagement des espaces libres du plan localisé de quartier de Rosemont (plan n 29956). Elle a été élaborée à l initiative de la Ville de Genève en concertation avec les services compétents cantonaux. De caractère indicatif, ce document ne se substitue d aucune manière au plan localisé de quartier qui seul fait foi en ce qui concerne les dispositions contraignantes. Cette charte des aménagements extérieurs est donc un outil complémentaire au plan localisé de quartier pour réaliser l ensemble des aménagements des espaces publics et privés. Son objectif est d assurer, dans la durée, la cohérence de l aménagement des espaces libres tenant compte des conclusions d une analyse globale qui dépasse les limites strictes du plan lui-même. Pour ce faire, la charte fixe des objectifs et donne des orientations de projet qui s adressent en premier lieu aux différents acteurs susceptibles de prendre part au développement et à l aménagement du périmètre du plan. A ce titre elle ne représente pas un projet d exécution définitif, mais constitue un outil de référence pour établir différents projets spécifiques. Les premières réalisations seront l occasion d opérer des précisions et des ajustements qui serviront de références complémentaires utilisables pour l ensemble site. La Ville de Genève se référera à ce document lors de l examen de requêtes en autorisation de construire (DR, DP, DD) situées dans le périmètre du plan localisé de quartier. Plan de coordination des aménagements extérieurs Le plan de coordination (voir chap. 3, page13) des espaces libres concerne l'ensemble du site et synthétise les orientations énoncées dans les sept fiches thématiques. Le cas échéant, et après négociation avec les services compétents de la Ville de Genève et du Canton, des mises à jour sont envisageables afin d y intégrer des réflexions menées lors de l élaboration de projets et susceptibles d apporter une plus-value qualitative aux principes et orientations de la présente charte. Ce document précise et illustre les principes généraux suivants: l organisation et la hiérarchisation des espaces ; les usages attendus des espaces ; la nature des aménagements des espaces libres et paysagers ; les réseaux de cheminements pour piétons et cycles ; le stationnement, les parkings et rampes d accè.s La charte identifie les différentes entités spatiales composant les espaces ouverts du quartier et explicite les objectifs poursuivis pour chacune d'entre elles. Des propositions schématiques pour l'aménagement de ces espaces ont été élaborées. Charte des espaces libres. PLQ Rosemont n Ville de Genève / mars

35 Trois grandes catégories d'espaces font l'objet de dispositions différenciées: Les espaces collectifs majeurs du site, qui nécessitent une forte maîtrise : (la place et le parc des secteurs D et E). Les espaces publics secondaires, dont la formalisation pourra être déterminée au gré des projets de construction et notamment en relation avec les activités situées dans les socles. L espace des rues, impasse Frank-Thomas et Avenue Rosemont. Pour cette dernière la Ville de Genève développera un projet dont seuls des grands principes sont actuellement fixés. Fiches thématiques Les fiches ont trait à des sujets généraux, concernant l ensemble des espaces spécifiques soit : 1. Les cordons boisés 2. Les rues 3. Les espaces collectifs (places D et E) 4. Les espaces privés 5. Les socles et les frontages 6. Les mobilités 7. Le stationnement Elles énoncent les principes, les solutions types et illustrent les interventions souhaitées. Cette approche ne concerne pas l échelle de détail des aménagements. Ainsi il s agira notamment de préciser dans le développement des projets la gestion des eaux météoriques, les formations végétales, l éclairage, les matériaux du sol, le mobilier urbain, les plantages. Charte des espaces libres. PLQ Rosemont n Ville de Genève / mars

36 1.2 Rôle de la charte Un guide pour divers acteurs Echanges et continuité du projet Initiés par différents propriétaires, des projets de natures diverses seront à coordonner. Le périmètre ainsi découpé accueillera des architectures variées. C'est donc l'aménagement coordonné des espaces extérieurs de l'ensemble du site, fondé sur la structure des espaces définis par le plan localisé de quartier, qui constituera le principal moyen pour donner une identité d'ensemble au quartier de Rosemont. Utilisation de la charte Le présent cahier des charges est le document de référence du suivi des projets qu'il est prévu de conduire jusqu'à l'achèvement du quartier. Il a pour objectif de fédérer plutôt qu'imposer. Il tisse un lien entre les questions pré-opérationnelles de planification et celles, opérationnelles, de construction. Enfin, il donne des informations, des orientations et rappelle les directives du plan localisé de quartier dont les projets en cours et à venir auront à tenir compte notamment sur : les objectifs à atteindre pour réaliser un projet coordonné des espaces extérieurs, les orientations fortes sur des éléments d'intérêt commun, essentiels à la structure et à l'identité du quartier, les dispositions indicatives illustrant l'esprit des interventions souhaitées. Deux cas de figure sont à considérer 1. Les aménagements du futur domaine public communal. L aménagement de l avenue Rosemont sera réalisé par la Ville de Genève, à sa charge, sous réserve des taxes d'équipement. Les surfaces concernées sont indiquées dans le plan et seront cédées au domaine public (DP) communal et seront nettoyées et entretenues par la commune. 2. Les aménagements des espaces collectifs sur le domaine privé. Les aménagements de surface du parvis et du parc sont réalisés par les privés sur la base d'un projet paysager à établir Les surfaces font l'objet d'une servitude d'usage public au profit de la commune. Les ouvrages souterrains, leur étanchéité, ainsi que les éléments émergents (rampes, accès piétons, ventilations, etc.) restent propriété privée. La responsabilité et l'entretien y relatifs incombent à leurs propriétaires. Les espaces collectifs privés sont réalisés par les constructeurs dans le secteur concerné à leur charge et le cas échéant au prorata de leurs droits à bâtir. Les surfaces restent propriété privée et sont nettoyées et entretenues par leurs propriétaires. Charte des espaces libres. PLQ Rosemont n Ville de Genève / mars