COMPTE-RENDU de la réunion de CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 25 Septembre 2014 à 20 h 30

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU de la réunion de CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 25 Septembre 2014 à 20 h 30"

Transcription

1 COMPTE-RENDU de la réunion de CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 25 Septembre 2014 à 20 h 30 Conseil Municipal convoqué le 18 septembre Excusés : - Dominique INGLADA procuration à Gilbert BOLE - Dominique PATOIS procuration à Henri FAIVRE-PIERRET - Claude BINETRUY procuration à Dominique MOLLIER - André COTE-PETIT-FRANCOIS procuration à Catherine SIMONIN - Joséphine DE LA ROSA procuration à Raymond MICHEL - Gilles CRETENET procuration à Isabelle CAILLE-L ETIENNE Soit 21 présences physiques + 6 procurations = 27 votants Secrétaires de séance : Sandra VETTER et Stéphanie HAEGEL. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer aussi Mme le Maire ouvre la séance ordinaire du conseil Municipal du 25 septembre Avant de passer à l ordre du jour, Mme le Maire demande aux Conseillers Municipaux de respecter une minute de silence en mémoire d Hervé GOURDEL, français assassiné en Algérie. Puis, elle soumet au vote le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 août Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 août 2014 ne faisant l objet d aucune remarque particulière est adopté. ORDRE DU JOUR 1 ) REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL : Un exemplaire du règlement a été transmis à l ensemble des Conseillers Municipaux lors de la convocation. Mme le Maire précise que ce document reprend les bases règlementaires de tout règlement de Conseil Municipal auxquelles quelques informations plus spécifiques ont été ajoutées (exemple : parution du bulletin annuel municipal et précision sur l espace réservé à l opposition). Il apparait, lors de la discussion, que des pages étaient 1

2 manquantes dans les documents transmis au Conseil Municipal. Cette erreur sera rectifiée au plus vite. Isabelle CAILLE-L ETIENNE demande si un espace sera également réservé à l opposition sur le nouveau site Internet. Mme le Maire demande un délai de réflexion. Cette question sera revue en commission Internet puisque le site est actuellement en cours de construction. Puis, elle soumet au vote le règlement intérieur du Conseil Municipal : Mme le Maire profite de la modification du règlement intérieur pour proposer qu à l avenir toutes les convocations soient transmises par voie informatique. Afin que ce procédé puisse être mis en place, elle doit auparavant obtenir l accord de l ensemble du Conseil Municipal. C est pourquoi elle fait circuler un tableau parmi les Conseillers Municipaux. En cas d accord avec ce nouveau principe, les Conseillers doivent signer en face de leur nom. Auparavant, elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette importante modification par rapport au mode de fonctionnement actuel. Raymond MICHEL demande si à l avenir, un vidéo projecteur ne pourrait pas servir de support pour les réunions, afin d éviter à chaque Conseiller Municipal de devoir imprimer les documents nécessaires. Mme le Maire trouve cette idée intéressante et en prend acte. 2 ) ACHAT DE TASER POUR LA POLICE MUNICIPALE : Une demande émanant des Policiers Municipaux a été faite pour l acquisition de 2 tasers pour un prix global de Ces agents effectuant une partie de leur temps de service sur la commune des Fins, cette commune participerait à hauteur de 50 %. Cette demande est motivée par les problèmes de plus en plus fréquents rencontrés par les Policiers Municipaux et par une insécurité grandissante dans la région (ex. cambriolage du magasin LIDL). Raymond MICHEL s informe sur le coût de l entretien d un tel matériel et sur le coût également de la formation des agents concernés. Mme le Maire répond qu elle ne connait pas encore le coût de l entretien. Pour ce qui concerne le coût de la formation, cela pourra se faire dans le cadre de la formation obligatoire dispensée par le CNFPT. Charles CROISSANT ne comprend pas l utilité d un tel dispositif sur une commune comme Villers Le Lac. Cela lui semble démesuré. Une matraque ne suffirait-elle pas? 2

3 Mme le Maire comprend son point de vue, mais elle doit avant tout assurer la sécurité des agents municipaux qui ont de plus en plus recours aux services de gendarmerie surtout pour des faits de violences sur lesquels ils ne peuvent pas intervenir sans se mettre en danger. Pascal ROUGNON souligne que ces armes sont équipées de caméras qui permettront de filmer toutes altercations, ce qui est très dissuasif et constituera donc une sécurité supplémentaire pour les agents. Isabelle CAILLE-L ETIENNE souligne que le taser est considéré par Amnesty International comme une arme de torture, qu il peut être très dangereux notamment dans les cas d ébriété et qu il y a déjà eu des décès. Mme le Maire répond que le but est avant tout de se sentir sécurisé. Puis elle soumet au vote l acquisition de 2 tasers : POUR = 21 CONTRE = 3 ABSTENTION = 3 3 ) VIDEO-PROTECTION : Pour faire face aux problèmes de délinquances, une étude a été faite pour l installation de 3 caméras de vidéo-protection : rue Pierre Berçot (sur l office de tourisme). Coût de cette installation : ,60, et non pas 8034 comme indiqué par erreur dans la convocation. Ces caméras permettront, entre autre, la surveillance du «Musée de la Montre», c est pourquoi la CCVM participera à hauteur d un tiers du montant HT de l acquisition, soit : L installation de cette vidéo-protection, qui est également une volonté des commerçants, a été discutée avec eux lors de la rencontre qui a été organisée en Mairie le 12 mai Ce dispositif permettra de sécuriser le centre-ville dans un premier temps. Une autre série de caméras pourrait ensuite être mise en place sur le bâtiment de la Douane et même ensuite une série sur la rue Pasteur. Ces caméras supplémentaires seraient moins coûteuses puisque le central sera installé dès la 1 ère tranche. Nathalie KRALJIC pose la question du lieu de gestion du système. Mme le Maire répond que la gestion se fera en Mairie (bureau de la Police Municipale) et que le Maire et les Policiers Municipaux seront les seuls à avoir accès au système. Elle soumet donc au vote l achat de ces caméras : POUR = 26 CONTRE = 0 ABSTENTION = 1 4 ) GARANTIE D EMPRUNT HABITAT 25 : Habitat 25 doit contracter un emprunt d un montant de destiné au financement de la réhabilitation de l immeuble des Sorbiers. Comme à chaque fois que cet organisme doit réaliser un emprunt pour des travaux situés sur la 3

4 Commune, une garantie de la Commune est demandée sur 30 % du montant total de l emprunt, soit sur ,70. Mme le Maire rappelle que la Commune avait déjà donné son accord le 10 avril 2014 pour une garantie sur un emprunt réalisé pour des travaux sur les pavillons Rue Leclerc. Elle rappelle également que c est une manière pour la Commune de soutenir les bailleurs sociaux et d aider au maintien du parc immobilier sur le territoire. Raymond MICHEL réitère son avis du mois d avril. Il n est pas contre le principe de garantie, mais trouve anormal que la Commune favorise un taux attractif pour Habitat 25. Henri FAIVRE-PIERRET répond que tout ce qui n est pas payé en intérêt par Habitat 25 et sensé être réinvesti dans le parc immobilier d où la nécessité d aider cet organisme. POUR = 26 CONTRE = 1 ABSTENTION = 0 5 ) DEMANDE DES «AMIS DE LA CHAPELLE DES BASSOTS» : L association des «Amis de la Chapelle des Bassots» sollicite une participation de la Commune aux travaux de rénovation du crépissage d un mur de la chapelle des Bassots. Le montant des travaux s élève à L association des Amis de la Chapelle des Bassots reversera à la Commune, il restera donc à la charge de la Commune = 893. Philippe SURDOL souligne que la somme restant à la charge de la Commune correspond à la TVA. 6 ) NOMS DE RUE : Plusieurs nouveaux lotissements n ont pas encore été «baptisés». La commission a donc réfléchi à des noms pour ces nouvelles rues. Propositions de la commission : o Rue des Paturages (pour la Combotte Jolie) o Rue du Bosquet (pour lotissement Monts Franco-Suisse sous les Vergers) o Rue des Alouettes (pour lotissement ex.bergerat, repris par GH AUTO au Cernembert) o Pour le lotissement des Côtes (la commission propose de retenir des noms de navigateurs), ex. Rue du Commandant J.Y.Cousteau, rue Alain Colas, rue Jacques Cartier. Par ailleurs, 1 rue pourrait changer de nom, il s agit de : 4

5 o La rue de l Ecole qui pourrait être rebaptisée rue Alix Girardot en hommage à l ancien maire disparu récemment, de plus cette rue est celle qui fait le lien entre sa maison et la mairie. Une autre rue avait fait l objet d une discussion en commission, mais suite à des réclamations de riverains, Mme le Maire propose que ce choix soit revu en commission. Philippe SURDOL apporte quelques compléments : - le lotissement ex.bergerat a été repris par M. Damien GRENOUILLET et non pas par GH AUTO. - le changement de nom des Vergers, pour lequel il avait été proposé «route du Barboux», sera revu en commission mais ne sera pas soumis à référendum. VOTE pour ces nouveaux noms de rue, sauf route du Barboux (pour les Vergers) POUR =27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 7 ) CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF : Afin de permettre la pose d un câble sur les terrains communaux cadastrés section AC n 359 et 360 situés entre Magister et La Patriote, il est nécessaire de signer une convention autorisant le passage de ce réseau sur le terrain communal. Le tracé du câble apparait sur le plan joint en annexe. Henri FAIVRE-PIERRET précise que ce câble va servir à l alimentation du bâtiment «MAGISTER» qui a partiellement changé de destination suite à la vente de la partie arrière du bâtiment pour création d appartements. 8 ) COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE LA «DOUANE» : Les travaux de réhabilitation de l ancien bâtiment des «Douanes» seront terminés d ici le début de l année Il convient donc dès à présent, de mettre en place une commission d attribution qui sera chargée d attribuer les logements tout en respectant les conditions d accès (personnes âgées, revenus, autonomie ). Mme le Maire propose que cette commission soit composée d une part : o des membres élus du CCAS (Dominique MOLLIER, Catherine SIMONIN, Sandra VETTER, Dominique PATOIS, Isabelle CAILLE- L ETIENNE) + Claude BINETRUY (adjoint aux finances) et d autre part de 3 personnes de la société civile qui pourraient être : o 1 médecin o 1 personne de l ADMR 5

6 o 1 assistante sociale. Mme le Maire demande également que les Conseillers Municipaux proposent un nom pour ce bâtiment. Des propositions pourront lui être transmises et un choix sera fait lors d une prochaine réunion. 9 ) VALIDATION DE COMMISSIONS : Mme le Maire soumet à validation l ensemble des comptes rendus des commissions qui se sont déroulées depuis la réunion du Conseil Municipal du , soit : o Urbanisme des et o Sports / Culture / Jeunesse du et o Forêts du o Circulation / Sécurité des et o Information du o Affaires scolaires du : o Bâtiments / Energie / Cimetières du Charles CROISSANT présente un bilan de la retransmission de la Coupe du Monde de Football à la Salle des Fêtes. Bilan très positif, animation réussie. Tout c est bien passé, sans problème particulier. Expérience à renouveler pour d autres évènements sportifs. - Pascal ROUGNON présente le bilan du «Forum des Associations». Egalement bilan positif : 23 associations présentes. Les démonstrations intérieures et extérieures ont été très appréciées. Plusieurs associations ont recruté des sociétaires pendant le forum. Il propose de renouveler l opération une année sur deux. L année sans forum pourrait être consacrée à des portes ouvertes dans chaque association. Cette proposition sera discutée en commission. La mise en place d une charte entre la Commune et les Associations semble rencontrer un avis favorable. - Alexandra ROMAIN donne des précisions sur le renouvellement du site Internet. Quelques soucis se posent pour la récupération des codes de transfert des données auprès de l ancien propriétaire du site. - Dominique MOLLIER fait le point sur les affaires scolaires. Un élu était présent dans chaque école le matin de la rentrée des classes. Mme le Maire et Dominique INGLADA, étaient également présentes à chaque réunion de rentrée. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires s est faite en étroite collaboration avec les enseignants. Dans l ensemble tout c est très bien 6

7 passé. Le nombre d enfants est moins important que ce qui était prévu, les parents ont apparemment réussi à trouver d autres solutions. - Gilbert BOLE fait un état des lieux des travaux de bâtiments : «Douane» : combles presque terminés ; 1 er étage chauffage/sanitaire en cours ; rez-de-chaussée cloisons en cours + contrôle ascenseur ; extérieur mur démonté. «Garderie» : priorité sur le rez-de-chaussée pour permettre une réintégration du périscolaire dans le bâtiment ; fenêtres en cours ; démolition au 1 er étage terminée ; passerelle en partie installée. «Toiture Ateliers» : devis désamiantage et réfection du toit, signés. Les travaux seront entrepris avant l hiver. VOTE pour la validation de l ensemble des commissions : (Henri FAIVRE-PIERRET précise que la dénomination de «Route du Barboux» pour le quartier des Vergers n est pas validée de fait) 10 ) PERSONNEL COMMUNAL : Promotion interne = Brigitte SIRON, ATSEM à l école maternelle du centre, en raison de son ancienneté, peut prétendre à une promotion au grade d ATSEM principal de 2 ème classe à compter du Embauche = Suite au départ de Frédéric PEPIOT, et après plusieurs entretiens, c est la candidature de M. Alain BRETILLOT qui a été retenue. Il prendra ses fonctions le 3 novembre prochain. M. BRETILLOT est actuellement employé dans une scierie. Le choix de cet agent a été guidé par le fait qu il a des connaissances dans le déneigement et de plus il est sapeurs pompier volontaire au centre de secours de Villers Le Lac. Depuis plusieurs années, le centre de secours demande que des pompiers soient embauchés car en journée il n y a pratiquement plus de pompiers sur place pour les départs. Cependant pour permettre un bon fonctionnement des services techniques, une convention sera signée entre la Commune et le SDIS 25 qui définira les conditions de sortie de M.BRETILLOT pendant ses heures de travail, tout particulièrement en hiver. VOTE pour la signature d une convention entre la Commune et le SDIS 25. Renouvellement du contrat groupe d assurances du personnel communal = Le contrat qui garantit le remboursement à la collectivité des frais liés à la maladie des agents, aux accidents de travail, à l incapacité, invalidité, décès arrive à 7

8 échéance en fin d année. Afin de bénéficier de prix compétitif, c est le Centre de Gestion du Doubs qui négocie (pour toutes les communes du Doubs) avec les sociétés d assurances. Suite à la consultation, c est la SOFCAP qui a été retenue. Le contrat sera donc renouvelé pour 4 ans à compter du 1 er janvier Compte-rendu sur les emplois mis en place début septembre = Lors de la réunion du 24 juin 2014, Mme le Maire avait été autorisée à mettre en place tous les contrats nécessaires au bon fonctionnent des services pour la rentrée de septembre, en tenant compte, bien évidemment, de la réforme des rythmes scolaires. Elle informe les Conseillers Municipaux que : 4 ATSEM ont dû augmenter leur temps de travail en raison du travail du mercredi matin. Pour les ATSEM qui étaient déjà à temps complet, des heures de ménage leur ont été enlevées. 11 CDD ont été signés pour assurer les services de cantines, et de périscolaires. Ces contrats sont répartis de la manière suivante : - 9 agents à la cantine du centre + 1 apprentie - 2 agents à la cantine des Bassots - 2 agents à la cantine du Chauffaud - 2 agents à la cantine des Genevriers - 2 agents au périscolaire du centre (primaire) les enfants de la maternelle étant accueillis par le personnel de la garderie - 1 agent au périscolaire du Chaufffaud - 1 agent au périscolaire des Genevriers - 1 agent au périscolaire des Bassots : par contre ce poste-là risque de disparaitre après les vacances de la Toussaint en raison du nombre peu important d enfants concernés. Actuellement suivant les jours, entre 3 et 8 enfants. Le point sera refait fin octobre et la décision de maintenir le poste ou non sera alors prise. Elle précise qu une demande a été faite auprès du Conseil Général pour intégrer les enfants de CM2 à la cantine du Collège. D une part, cela permet aux CM2 de s intégrer progressivement au Collège et d autre part de libérer des places (environ 22) à la cantine du primaire pour répondre à d autres demandes actuellement en attente. 8

9 11 ) RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Le rapport complet est consultable en Mairie. Une note de synthèse qui rappelait les grandes lignes de ce rapport a été transmise aux Conseillers Municipaux. Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal n a pas à se prononcer sur ce rapport, mais juste à en prendre acte. Elle considère donc que le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif. 12 ) CHARTE CITOYENNE DE LA PRESERVATION DES ESPACES AGRICOLES : Mme le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal pour la signature de la charte citoyenne de la préservation des espaces agricoles. Cette charte lui a été présentée par l Association des Jeunes Agriculteurs. Elle passe alors la parole à François VILLIER qui explique en quoi consiste cette charte qui est un soutien aux jeunes agriculteurs et dont le but est la préservation du foncier. Raymond MICHEL demande comment, en pratique, cela se passera s il y avait des demandes de modifications de zonage par exemple. Dominique MOLLIER répond qu avec la mise en place prochaine du SCOT, les changements de zonage au PLU ne seront pas faciles et que la Commune s engagera à respecter au maximum cette charte. 13 ) QUESTIONS DIVERSES : Aucune question diverse n a été déposée dans les délais. Avant de lever la séance, Mme le Maire rappelle à ceux qui ont été désignés pour voter aux élections Sénatoriales qui se dérouleront ce dimanche 28 septembre à Besançon, que le rendez-vous pour le départ aura lieu devant la Mairie à 8 h 45. Elle fait part également : - d un exercice de secours sur un bateau en feu qui aura lieu sur les bassins du Doubs le 3 octobre de plusieurs manifestations, à des dates différentes en Octobre et Novembre, qui auront lieu sur le site du Barrage du Chatelot. La séance est levée à 22h20. 9

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H

Plus en détail

Mise au vote du Procès-verbal du Conseil Municipal, séance du 27 mars 2012 Abstention Contre Pour

Mise au vote du Procès-verbal du Conseil Municipal, séance du 27 mars 2012 Abstention Contre Pour Compte-rendu du Conseil Municipal Jeudi 10 mai 12 Salle du Conseil municipal Mairie de Dissay L an deux mille douze, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dissay se réunit,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

Séance du jeudi 13 décembre 2012

Séance du jeudi 13 décembre 2012 COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Mesdames VASSEL, LE MOULT, BERGERON, RISCH. Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN LADREYT, HURLIN

Mesdames VASSEL, LE MOULT, BERGERON, RISCH. Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN LADREYT, HURLIN Page 1 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/10/2014 Convocation : le 23 Octobre 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 Octobre 2014 Présents : Mesdames VASSEL, LE MOULT, BERGERON, RISCH.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons 2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Rachat immeuble et fonds du Relais Auvergnat à l EPF-SMAF

Rachat immeuble et fonds du Relais Auvergnat à l EPF-SMAF L an deux mil quatorze, le trente octobre, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date de

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 L an deux mil quinze, le lundi 1 er juin à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2008 La séance a commencé par le tirage au sort de du jury criminel, tirage au sort effectué à partir de la liste générale des élections. / Mise en place de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.

1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE. L'AN DEUX MILLE HUIT, le QUATORZE OCTOBRE, à 18 h 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 09 Octobre 2008 PRESENTS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Drôme Commune de Grâne COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 L an deux mil quinze, le seize mars à 19h00, le Conseil municipal légalement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010 L an deux mil dix, le 11 janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011 Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 06 septembre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2011 L an deux mille onze, le six septembre, le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 L an deux mil treize, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MERLEVENEZ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2010 Nbre de conseillers : En exercice :11 Présents : 9 Votants : 9 L an deux mil dix, le mardi 14 décembre,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012 Membres présents : M. - Jérôme DIBO, Maire ; M. - Romain FLAUS, 1 er Adjoint au Maire ; M. - Serge ETTIGHOFFER, 2 ème Adjoint au Maire ; Mme - Béatrice

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ECOLE DU MARDI 25 FEVRIER

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ECOLE DU MARDI 25 FEVRIER PROCES VERBAL DU CONSEIL D ECOLE DU MARDI 25 FEVRIER 2014 à 18H00 Ecole Elémentaire Jean-Jaurès Présents : Directeur : Mr GAUVIN Pascal Enseignants : Mme ROSSIGNOL Clarisse Mme SOUQUE Myriam Mme FABRE

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL République Française COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, Lundi 26 Mars 2012 à 20 h 30. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry

Plus en détail