RAPPORT D ETAPE DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CADHP SUR LES POPULATIONS/COMMUNAUTES AUTOCHTONES

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1 RAPPORT D ETAPE DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CADHP SUR LES POPULATIONS/COMMUNAUTES AUTOCHTONES Période d intersession entre la 44 e et la 45 e sessions ordinaires de la CADHP Ce bref rapport d étape porte sur les développements enregistrés dans le programme d activités du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/ communautés autochtones en Afrique (WGIP) depuis sa dernière réunion du 7 au 9 novembre 2008 à Abuja, Nigeria. Le rapport décrit les activités menées par le Groupe de travail pendant la période d intersession et les activités prévues par le Groupe de travail pour les 6 mois à venir. En général, le Groupe de travail a maintenu son niveau élevé d activités et a enregistré de grands progrès malgré le fait que la majorité des activités prévues par le Groupe de travail n aient pas été incluses dans le budget 2009 de la Commission africaine. Les principales activités du Groupe de travail depuis la dernière session de la Commission africaine ont été les suivantes. 1. Missions de pays a. Mission de pays au Rwanda Le Groupe de travail a effectué une mission de pays au Rwanda du 1er au 5 décembre La mission a été effectuée par le Commissaire Bitaye et le Dr Melakou Tegegn, Membre expert du Groupe de travail. La mission a été aidée sur le terrain par M. Zéphyrin Kalimba, Membre expert du Groupe de travail et Coordonnateur d une organisation Batwa au Rwanda. La mission était en outre assistée par M. Francis Nadjita, Juriste au Secrétariat de la Commission africaine. La mission a rencontré des institutions gouvernementales nationales et locales, la Commission nationale des droits de l homme, les représentants de l Université du Rwanda 1

2 et les ONG. La mission a aussi visité les communautés Batwa. Malheureusement, la mission n a pas pu rencontrer de bailleurs au Rwanda. Un projet de rapport de la mission au Rwanda est prêt et le rapport final sera présenté à la prochaine session de la Commission africaine en novembre b. Mission de pays au Burkina Faso Le Groupe de travail a effectué une mission de pays au Burkina Faso du 2 au 6 février La mission a été effectuée par la Commissaire Maïga et M. Mohamed Khattali, Membre expert du Groupe de travail. La mission a été assistée sur le terrain par Mme Saoudata Aboubacrine, Membre du réseau d experts du Groupe de travail et Coordonnatrice de l organisation de femmes touarègue au Burkina Faso. La mission était aussi assistée par le Dr Robert Eno, Juriste principal au Secrétariat de la Commission africaine. La mission a rencontré les institutions gouvernementales nationales et locales, la Commission nationale des droits de l homme, les organisations non-gouvernementales et les organisations des Nations Unies. La mission a aussi visité une communauté autochtone peule et une communauté autochtone touarègue. Un projet de rapport de la mission au Burkina Faso est prêt et sera présenté à la prochaine session de la Commission africaine. c. Finalisation du rapport de la mission au Gabon Le Groupe de travail a effectué une visite de recherche et d information au Gabon en septembre Le rapport a été finalisé et sera présenté par M. Zéphyrin Kalimba à la 45 e session de la Commission africaine. 2

3 2. Publication des rapports a. Publication du rapport en arabe La version résumée du rapport de la Commission africaine sur les droits des peuples autochtones a été publiée en arabe. Des exemplaires sont disponibles au bureau d accueil et le rapport sera largement diffusé dans les Etats membres arabophones. b. Rapports sur l Ouganda et la République Centrafricaine Les rapports des missions du Groupe de travail en Ouganda et en République Centrafricaine ont été envoyés aux gouvernements respectifs pour recueillir leurs commentaires et ils seront publiés avant la prochaine session de la Commission africaine. c. Rapport sur la Libye Le rapport sur la mission effectuée en Libye a été finalisé et sera publié avant la prochaine session de la Commission africaine. d. Rapport sur le séminaire en Ethiopie Un projet de rapport sur le séminaire de sensibilisation en Ethiopie tenu en octobre 2008 a été produit et le rapport final devrait être disponible pour la prochaine session de la Commission africaine. 3. Projet de recherche Les membres du Groupe de travail ont participé, les 10 et 11 mai 2009, à un atelier de résultats de recherche sur le projet Promotion des droits des peuples autochtones en Afrique à travers les principes de la Convention 169 de l OIT et la Charte africaine des droits de l homme et des peuples. Il s agit d un projet de recherche de l OIT et du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones, mis en œuvre par le Centre for Human Rights de l Université de Pretoria. Le projet de recherche a examiné jusqu où le cadre juridique des pays africains influe sur les droits des peuples autochtones et les protège. Des études ont été faites dans 24 pays à partir 3

4 desquelles des études approfondies ont été effectuées dans 8 d entre eux. Des rapports et de la documentation sur toutes ces études seront disponibles sur une base de données en ligne et un rapport global consolidé sera publié. L atelier qui s est déroulé les 10 et 11 mai a discuté des résultats, des conclusions et des recommandations du rapport global et le rapport sera programmé pour adoption par la Commission africaine durant cette session. Les participants à l atelier étaient les membres du Groupe de travail, les Commissaires et le personnel de la Commission africaine, des représentants de l OIT et de l Université de Pretoria, les chercheurs du projet, les représentants du gouvernement, les représentants d ONG et de la Commission interaméricaine des droits de l homme. 4. Réunions Du 17 au 21 mars 2009, le Commissaire Bitaye a participé à une réunion du Conseil des droits de l homme des Nations Unies à Genève. Pendant cette réunion, il a pris contact avec la représentation de l UA à Genève et leur a expliqué le travail de la Commission africaine et celui du Groupe de travail sur les populations autochtones en particulier. La représentation de l UA a exprimé son vif intérêt pour ce travail et pour d autres aspects du travail de la Commission africaine et a demandé à recevoir régulièrement tous les documents produits par la Commission africaine. Tous les rapports produits par le Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations autochtones ainsi qu un certain nombre d autres rapports ont été envoyés à la représentation de l UA à Genève. 5. Collaboration avec le système des Nations Unies Le Groupe de travail souhaite établir un dialogue et une coopération mutuellement bénéfique avec les institutions pertinentes des Nations Unies et avec la Banque mondiale. Pendant l intersession, le Président du Groupe de travail a reçu une lettre du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones dans laquelle le Rapporteur spécial exprime sa grande satisfaction du travail 4

5 de la Commission africaine sur les droits des peuples autochtones et où il souligne l utilité des rapports de la Commission africaine sur les droits des personnes autochtones. Dans sa lettre, il encourage la collaboration entre lui-même et le Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones et, pendant l intersession, les modalités d une telle collaboration seront explorées. Au cours du séminaire de sensibilisation organisé en Ethiopie en octobre de l année dernière, la Banque mondiale a exprimé une appréciation similaire du travail de la Commission africaine sur les droits des peuples autochtones et son intérêt pour une collaboration et un échange régulier d informations. La communication a été maintenue pendant la période d intersession avec la Banque mondiale à cet effet. 6. Production d une vidéo Le Groupe de travail a élaboré un projet de note conceptuelle pour la production d un film vidéo sur le travail de la Commission africaine sur la situation des peuples autochtones en Afrique. Des termes de référence plus détaillés seront élaborés au cours de la prochaine période d intersession. Les objectifs spécifiques du film vidéo sont de : - Informer sur le travail de la Commission africaine sur les droits des peuples autochtones ; - Décrire la situation des communautés autochtones dans différentes régions d Afrique ; - Sensibiliser les principales parties intéressées d Afrique aux questions autochtones en général. Les principaux groupes cibles du film vidéo sont les gouvernements africains, les fonctionnaires, les principaux acteurs de la société civile et les autres personnes concernées par cette question. L idée est de produire une vidéo de bonne qualité qui puisse être présentée aux stations de télévision nationales et locales afin de pouvoir 5

6 toucher une large audience en Afrique. Elle pourra aussi être utilisée par la Commission africaine et l UA comme un outil de promotion de son travail et par différentes organisations autochtones, organisations des droits de l homme, les établissements pédagogiques, etc. en Afrique pour sensibiliser aux questions autochtones. 7. Elaboration d un manuel de formation pour les défenseurs des peuples autochtones Le Groupe de travail a élaboré un projet de note conceptuelle pour la production d un manuel destiné aux défenseurs des droits de l homme. Les objectifs de ce manuel sont de : 1. Informer les peuples autochtones et leurs organisations sur le travail de la Commission africaine sur les peuples autochtones. 2. Informer les peuples autochtones et leurs organisations sur la Cour africaine nouvellement établie. 3. Guider les organisations des peuples autochtones sur la manière dont elles peuvent faire usage de la plateforme de la Commission africaine sur les droits des peuples autochtones et de la Cour africaine. 8. Réunion du Groupe de travail sur les populations autochtones Le Groupe de travail a tenu sa réunion ordinaire les 8 et 9 mai 2009 à Banjul, Gambie, pour discuter des activités menées au cours des six derniers mois et planifier les activités futures. 6

7 Comme les coûts des réunions ordinaires du Groupe de travail n ont pas été inclus dans le budget 2009 de la Commission africaine, le Groupe de travail a été informé qu il ne recevrait aucune assistance du Secrétariat de la Commission africaine pour la préparation et la tenue de sa réunion. Le Groupe de travail a dû, à regret, prendre en charge la plus grande partie de sa propre logistique et le financement de la réunion a été assuré sur les fonds de Danida via IWGIA (Groupement international de travail pour les affaires indigènes) soutenant le travail du Groupe de travail. Malgré les circonstances difficiles, la réunion du Groupe de travail a été un succès. Lors de la planification de son programme d activités pour 2010, le Groupe de travail a identifié un certain nombre d activités qu il souhaite voir inclure dans le budget 2010 de la Commission africaine. Il s agit de deux missions de pays, d un séminaire de sensibilisation et de deux réunions du Groupe de travail. Puisque une seule mission de pays était comprise dans le budget 2009 de la Commission africaine, jusqu à la fin de l année 2009, le Groupe de travail continuera à mettre en œuvre ses autres activités via les fonds extrabudgétaires provenant de Danida via IWGIA et avec le soutien technique de IWGIA. Les activités prévues jusqu à la fin de l année 2009 sont les suivantes : 1. Trois visites de recherche et d information dans la République démocratique du Congo, au Kenya et en Ethiopie. 2. Publication des rapports des missions en Ouganda, en République Centrafricaine et en Libye et du rapport sur le séminaire régional de sensibilisation organisé au Cameroun. 3. Publication combinée de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l Avis juridique de la Commission africaine sur la Déclaration. 7

8 4. Traduction du rapport résumé de la Commission africaine sur les populations autochtones en peul. 5. Elaboration d un manuel de plaidoyer en faveur des peoples autochtones. 6. Préparation d un document sur les meilleures pratiques des Etats africains relatives à la promotion et à la protection des droits des populations autochtones. Ce document constituera une activité de suivi du séminaire de sensibilisation récemment organisé en Ethiopie et indiquera les mesures législatives et autres qu ont prises les Etats africains pour promouvoir les droits des populations autochtones. 7. Elaboration de contributions au Règlement intérieur révisé de la Commission africaine concernant les rapports des Etats sur les questions autochtones et suivi des recommandations des rapports et des observations conclusives. 8. Préparation de la production d un film vidéo sur la situation des communautés autochtones en Afrique. 9. Renforcement de la collaboration entre la Commission africaine et les système des Nations Unies sur les questions relatives aux droits des peuples autochtones spécifiquement des institutions comme le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones et le Mécanisme d experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (EMRIP). Deux membres du Groupe de travail prévoient de participer à la prochaine réunion du Mécanisme d Experts devant se tenir à Genève en août de cette année. Les résultats enregistrés au niveau de la Commission africaine dans la promotion et la protection des droits des peoples autochtones n ont malheureusement pas été matérialisés en améliorations significatives sur le terrain. Les peuples autochtones demeurent confrontés à de graves problèmes comme le manque de reconnaissance, la dépossession de leurs terres et des ressources naturelles, l accès insuffisant à la justice, 8

9 l absence de droits de citoyenneté, etc., etc. Mais des avancées sont progressivement enregistrées dans des pays comme la République du Congo avec l élaboration d une loi spécifique sur la protection des droits des peuples autochtones, au Burundi avec l octroi de sièges spéciaux au Sénat au peuple autochtone Batwa, au Rwanda avec le lancement de programmes de logement, de santé et d éducation pour les Batwa et au Cameroun avec l élaboration de politiques et d une législation en faveur des groupes vulnérables comme les peuples autochtones. Malgré la grande précarité de la situation des peuples autochtones en Afrique, ces développements progressifs sont les bienvenus et le Groupe de travail souhaite sincèrement pouvoir poursuivre son dialogue avec les Etats et son travail de sensibilisation dans les années à venir pour encourager un plus grand nombre d Etats à s acquitter de leur responsabilité de protéger les droits des populations autochtones. 9

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