Financement des transports publics

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Financement des transports publics"

Transcription

1 Financement des transports publics Trafic régional : mécanismes financiers et système de répartition de la participation financière des communes, à l exemple du Nord vaudois Conférence ADNV, le 28 octobre 2015 à Yverdon-les-Bains Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) - Management des transport

2 Financement des transports publics Fil rouge de la présentation Définitions Infrastructures et trafics (ferroviaires) Trafics voyageurs : grandes lignes et régional Financement du trafic régional Infrastructure (ferroviaire) Trafic voyageurs Trafic régional : participation à charge des communes Part à charge des communes Principes de répartition entre communes Informations aux communes sur leur participation financière Echéancier annuel Information budgétaire 2016 : rappel des effets Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

3 Financement des transports publics Fil rouge de la présentation Définitions Infrastructures et trafics (ferroviaires) Trafics voyageurs : grandes lignes et régional Financement du trafic régional Infrastructure (ferroviaire) Trafic voyageurs Trafic régional : participation à charge des communes Part à charge des communes Principes de répartition entre communes Informations aux communes sur leur participation financière Echéancier annuel Information budgétaire 2016 : rappel des effets Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

4 Définitions Séparation des opérations ferroviaires Réforme des chemins de fer n 1 (1999) Séparation des tâches de la Confédération et des CFF et introduction du libre accès au réseau. Objectifs principaux : mieux distinguer les fonctions politiques des fonctions entrepreneuriales, augmenter le rapport coûts-utilité pour les pouvoirs publics, améliorer la transparence des prestations et des coûts, introduire des éléments de concurrence dans le système ferroviaire Nouvelles modalités de financement Libéralisation du trafic marchandises Désendettement et restructuration des CFF Séparation comptable et organisationnelle des domaines Infrastructure et Trafic Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

5 Définitions Séparation des opérations ferroviaires Infrastructure Tous les moyens (humains, matériels, techniques) nécessaires au déroulement du trafic ferroviaire (accès au réseau ferré et parcours) Les gestionnaires de l infrastructure (GI) louent leur réseau aux opérateurs de trafic (entreprises de transport ferroviaires ; ETF) au moyen de «sillons horaires» (itinéraire d un train, défini dans le temps et l espace). En contrepartie, ils reçoivent une rémunération au titre de l utilisation de l infrastructure (redevance du prix du sillon). Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

6 Définitions Séparation des opérations ferroviaires Trafics : voyageurs et marchandises Tout le processus de transport et toutes ses prestations de service (locomotives et accompagnement des trains), le marketing et la distribution, le matériel roulant et l'entretien, y compris les ateliers Pour les prestations ferroviaires, les ETF commandent les sillons horaires auprès des GI et leur versent une rémunération au titre de l utilisation de l infrastructure pour la réservation des tracés (redevance du prix du sillon). Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

7 Définitions Trafics voyageurs : grandes lignes et régional Grandes lignes (GL) Lignes d importance nationale Exploitées sous l entière responsabilité des CFF (concession GL) Pour chaque ligne, la Confédération définit l offre minimale à assurer par les CFF. La Confédération et les cantons n y participent pas financièrement (autofinancement). Régional Lignes d importance régionale Exploitées par diverses entreprises de transport (régionales, nationales) Pour chaque ligne, les cantons (commanditaires leaders) et la Confédération définissent les prestations auprès de l entreprise concessionnaire. La Confédération et les cantons indemnisent le déficit d exploitation de chaque ligne (dépenses non couvertes par les recettes). Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

8 Définitions Trafic régional : règles fédérales Lignes qui assurent le transport régulier, professionnel et universel de voyageurs durant toute l'année et entre des localités habitées toute l'année Non assimilables à du trafic local (urbain) Trafic local (ou urbain) : lignes servant à la desserte capillaire à l intérieur des localités ou dans les zones fortement bâties s'étendant de manière continue sur le territoire de plusieurs localités. En règle générale, une ligne sert à cette desserte lorsque les arrêts se trouvent à moins de 1.5 km du point de liaison le plus proche avec le réseau supérieur des transports publics (gares CFF) et que la distance entre les arrêts est courte. Avec fonction de desserte Point de jonction avec le réseau supérieur des transports publics à au moins une des extrémités de la ligne et une localité à l'autre extrémité ou entre les extrémités. Sont considérés comme des localités les espaces construits habités toute l'année et comprenant au moins 100 habitants. Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

9 Définitions Trafic régional : règles fédérales Le trafic local et les lignes sans fonction de desserte ne sont pas reconnus par la Confédération comme trafic régional. Certaines lignes non reconnues par la Confédération comme trafic régional sont néanmoins assimilées au trafic régional par le canton de Vaud, au vu de leur intérêt régional (trafic régional «vaudois») lignes ou tronçons de lignes touristiques de navigation sur les lacs de Neuchâtel et de Morat (LNM) lignes ou tronçons de lignes internationales (TER13 Pontarlier Vallorbe) lignes de trafic urbain en site propre (métros lausannois) sections touristiques de lignes de chemins de fer de montagne en prolongement de sections de trafic régional lignes ou tronçons de lignes touristiques de navigation sur le lac Léman Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

10 Financement des transports publics Fil rouge de la présentation Définitions Infrastructures et trafics (ferroviaires) Trafics voyageurs : grandes lignes et régional Financement du trafic régional Infrastructure (ferroviaire) Trafic voyageurs Trafic régional : participation à charge des communes Part à charge des communes Principes de répartition entre communes Informations aux communes sur leur participation financière Echéancier annuel Information budgétaire 2016 : rappel des effets Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

11 Financement du trafic régional Infrastructure ferroviaire (IF) : financement actuel % L IF est financée au moyen de contributions à fonds perdu (amortissements et déficit d exploitation) et de prêts conditionnellement remboursables pour les investissements qui ne sont pas couverts par les amortissements. Les lignes servant exclusivement au trafic local ou touristique sont exclues des prestations fédérales (ligne non reconnue par la Confédération : à charge des cantons). En moyenne suisse, les fonds nécessaires pour l IF, pour les lignes reconnues par la Confédération, sont financés par la Confédération à 55% et les cantons à 45% (avant part à charge des communes). La part à charge de chaque canton est redéfinie par la Confédération tous les quatre ans. La Confédération finance l infrastructure des lignes CFF. Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

12 Financement du trafic régional Infrastructure ferroviaire (IF) : financement actuel X X X Source : Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

13 Financement du trafic régional Infrastructure ferroviaire (IF) : votation du FAIF Le 9 février 2014, le peuple suisse a accepté à une nette majorité (62%) le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) ; le canton de Vaud a accepté l objet à 74%. Le projet FAIF garantit le financement à long terme de l exploitation, de la maintenance et de l aménagement de l infrastructure ferroviaire, au moyen du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Le Conseil fédéral a décidé que les modifications de la Constitution fédérale et les actes normatifs qui en découlent entreront en vigueur le 1 er janvier Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

14 Financement du trafic régional IF : sources et emplois du FIF Source : Office fédéral des transports (OFT) Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

15 Financement du trafic régional IF : modifications dès le 1 er janvier 2016 Jusqu en 2015, les conventions avec les GI règlent le financement de l IF au moyen de contributions à fonds perdu et de prêts conditionnellement remboursables. Les cantons contribuent uniquement aux besoins financiers dégagés par l IF des GI régionaux, selon un pourcentage défini pour chaque canton ; les fonds nécessaires pour le réseau CFF sont financés uniquement par la Confédération. Dès 2016, les cantons contribueront au financement de l IF au moyen d une contribution commune à fonds perdu au FIF de 500 millions de francs par an (avant indexation) au titre du financement des coûts d infrastructure. La répartition de cette contribution entre les cantons est calculée au prorata des prestations de trafic régional commandées aux ETF sur le territoire cantonal (inclus CFF). Elle est mise à jour chaque année. Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

16 Financement du trafic régional IF : modifications dès le 1 er janvier 2016 Jusqu en 2015 Les contributions des cantons se basent sur les plans financiers à moyen terme d investissements et d exploitation des GI régionales (part à charge du canton de Vaud : 51% des besoins financiers sur le réseau régional cantonal sollicité, hors CFF). La Confédération finance seule les contributions nécessaires au réseau CFF. Dès 2016 Les contributions des cantons se basent sur le volume du trafic régional circulant sur l ensemble de l infrastructure sollicitée sur le canton (2016 : le canton de Vaud versera 29.5 millions de francs des 500 millions de francs cantonaux). Les cantons participent financièrement ainsi également aux coûts de l infrastructure CFF suite à son utilisation pour les prestations du trafic régional. Effet : millions de francs à verser par le canton de Vaud pour l infrastructure ferroviaire Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

17 Financement du trafic régional IF : modifications dès le 1 er janvier 2016 Source : Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

18 Financement du trafic régional Trafic voyageurs : financement L indemnisation du trafic régional voyageurs (TRV) se base sur les coûts non couverts (coûts complets déduits des produits ; déficit) de chaque prestation de transport (ligne) commandée aux entreprises de transport (ET). Le trafic local et les lignes sans fonction de desserte sont exclus des prestations fédérales. La Confédération ne finance pas les lignes qui n ont pas un degré minimal de couverture des coûts par les produits (10%, voire 20%) La Confédération ne finance pas la part d'offre de prestations (paires de courses) dépassant l'étendue définie par la demande (trafic journalier moyen du lundi au vendredi). Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

19 Financement du trafic régional Trafic voyageurs : financement % En moyenne suisse, les contributions nécessaires pour le TRV, pour les lignes reconnues par la Confédération, sont financées par la Confédération à 50% et les cantons à 50% (avant part à charge des communes). La part à charge de chaque canton est redéfinie par la Confédération tous les quatre ans. La Confédération finance sa part aux indemnités selon le taux légal défini par canton, mais jusqu à concurrence d un plafond (quote-part) fixé sur quatre ans pour chaque canton (planification roulante). Si la quote-part est atteinte, chaque franc d indemnités supplémentaires est à charge intégrale du canton. Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

20 Financement du trafic régional Trafic voyageurs : Nord vaudois Source : Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

21 Financement du trafic régional Trafic voyageurs : modifications dès le 1 er janvier 2016 Jusqu en 2015, le calcul des parts cantonales au TRV tient compte de la densité de population et de la longueur du réseau des chemins de fer privés. Comme désormais, suite à la votation FAIF, l infrastructure ferroviaire n est plus financée directement par les cantons, la Confédération ne justifie plus de prendre en compte la longueur des réseaux de chemin de fer dans le calcul des parts cantonales du TRV. Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

22 Financement du trafic régional Trafic voyageurs : modifications dès le 1 er janvier Les contributions des cantons se basent sur les coûts non couverts des lignes de transport régionales commandées avec la Confédération (part à charge du canton de Vaud : 50% des besoins en indemnités) Les contributions des cantons se basent sur les coûts non couverts des lignes de transport régionales commandées avec la Confédération (part à charge du canton de Vaud : 53% des besoins en indemnités). Effet : + 6% d augmentation de la contribution du canton de Vaud, soit millions de francs à verser par le canton de Vaud pour le TRV, à prestations égales (base 2015) Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

23 Financement des transports publics Fil rouge de la présentation Définitions Infrastructures et trafics (ferroviaires) Trafics voyageurs : grandes lignes et régional Financement du trafic régional Infrastructure (ferroviaire) Trafic voyageurs Trafic régional : participation à charge des communes Part à charge des communes Principes de répartition entre communes Informations aux communes sur leur participation financière Echéancier annuel Information budgétaire 2016 : rappel des effets Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

24 Participation financière des communes Part à charge des communes Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) Investissement (art. 14 LMTP) Lorsque l'etat accorde une subvention à un taux d'intérêt réduit ou sans intérêt, les communes participent à la prise en charge de cette remise d'intérêt à raison de 30%. Le taux moyen d'intérêt de la dette de l'etat est appliqué dans le calcul. Lorsque l'etat accorde une subvention à fonds perdu, les communes y participent à raison de 30%. Exploitation (art. 15 LMTP) : Les communes participent à raison de 30% à la subvention d'exploitation (indemnités) pour les lignes de trafic régional. Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

25 Participation financière des communes Part à charge des communes : synthèse Trafic régional reconnu par la Confédération, quote-part TRV respectée : Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

26 Participation financière des communes Part à charge des communes : synthèse Trafic régional reconnu par la Confédération, quote-part TRV dépassée : Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

27 Participation financière des communes Part à charge des communes : synthèse Trafic régional non reconnu par la Confédération : Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

28 Participation financière des communes Principes de répartition entre communes art. 15 LMTP La répartition du montant à charge des communes est effectuée par région de transport public (bassin de transport). La région de transport public correspond à un bassin de transport public régional du canton. Elle a pour centre une ville principale du canton, située à un nœud de communication, en règle générale desservie par le réseau national et dotée d'un réseau de transport urbain. La répartition entre communes du montant à charge d'un bassin est effectuée en tenant compte de la population de chaque commune et du coefficient de qualité de desserte. Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

29 Participation financière des communes Principes de répartition entre communes : bassins Arrêté fixant le périmètre des régions de transport public (APTPu) 1 Nord vaudois - Vallée de Joux 2 Broye 3 Nyon - Rolle - Aubonne 4 Morges - Cossonay 5 Lausanne - Echallens - Oron 6 Riviera - Pays d'enhaut 7 Chablais Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

30 Participation financière des communes Principes de répartition entre communes : bassins Le canton est divisé en sept bassins de transport public, articulés autour de centres régionaux principaux de transport public du canton vers lesquels converge le réseau régional. En règle générale, le centre principal est desservi par des trains nationaux CFF (grandes lignes), ainsi que d un réseau urbain, et représente le pôle principal des transports publics de la région. Ce découpage des bassins est proche des limites des districts. Cette répartition par bassins de transport favorise le développement des prestations avec la perspective des réseaux de transports, et non seulement celle des lignes, sans pour autant cloisonner les bassins de transports entre eux (continuité des réseaux). Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

31 Participation financière des communes Principes de répartition entre communes : coefficient Règlement sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics (RRTPu) Le coefficient de desserte tient compte de la meilleure fréquence de desserte et du meilleur moyen de transport de la commune. Offre par chemin de fer de plus de 18 paires de courses (p.c.) par jour ouvré (j.o.) : 1.0 Offre par chemin de fer de 18 p.c. / j.o. ou moins : 0.8 Offre par autobus de plus de 18 p.c. / j.o. : 0.6 Offre mixte par chemin de fer avec moins de 4 p.c. / j.o. et par bus : 0.6 Offre par bateau : 0.6 Offre par bus de 18 p.c. / j.o. ou moins ou par un service de bus sur appel : 0.4 Cas particulier de communes avec des zones bâties, situées à moins d'un kilomètre d'un arrêt ferroviaire : le coefficient de la commune voisine desservie est retenu, diminué de 0.2 Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

32 Participation financière des communes Principes de répartition entre communes : synthèse Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

33 Financement des transports publics Fil rouge de la présentation Définitions Infrastructures et trafics (ferroviaires) Trafics voyageurs : grandes lignes et régional Financement du trafic régional Infrastructure (ferroviaire) Trafic voyageurs Trafic régional : participation à charge des communes Part à charge des communes Principes de répartition entre communes Participation financière des communes Communication aux communes : échéancier annuel Information budgétaire 2016 : rappel des effets Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

34 Participation financière des communes Communication : échéancier annuel (exemple : 2015) Information budgétaire : répartition provisoire Basée sur des offres de prestations provisoires (horaires, finances) Enveloppe TRV attribuée aux cantons par la Confédération encore provisoire Projet de budget de l Etat pas encore bouclé Communication aux communes en juillet 2014 Information, non contraignante Projet de facturation : répartition définitive Basée sur des offres de prestations arrêtées (horaires, finances) Enveloppe TRV attribuée aux cantons par la Confédération définitive Communication aux communes en octobre 2015 Décision, sujette à réclamation dès notification Facturation Envoi des factures aux communes en décembre 2015 Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

35 Participation financière des communes Information budgétaire 2016 : bassin du Nord vaudois 3 4 Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

36 Financement du trafic régional Information budgétaire 2016 : bassin du Nord vaudois Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

37 Participation financière des communes Information budgétaire 2016 Hypothèses de planification au moment de son établissement Confédération : nombreuses incertitudes sur les moyens à disposition de la Confédération pour le TRV dès 2016 Conséquence : augmentation des indemnités en 2016 intégralement financée par le Canton, suite au dépassement de la quote-part attribuée au canton de Vaud (quote-part déjà atteinte en 2015) Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

38 Participation financière des communes Information budgétaire 2016 : bassin du Nord vaudois Modifications des ordonnances fédérales : 0.8 mio (30%) Effet FAIF : hausse des contributions à fonds perdu Hausse de la part vaudoise aux indemnités TRV (50% 53%) Développement de l offre transports : 2.1 mio (79%) CFF : prolongement du RER Vaud à Grandson CFF : prolongement du RER accéléré Nord vaudois Lausanne le week-end CFF : + 4 rames FLIRT pour la réorganisation complète du RER Vaud TRAVYS : cadence semi-horaire Yverdon Ste-Croix TRAVYS : renouvellement de 2 rames, + 1 rame pour la cadence 30 CarPostal, CFF, TRAVYS : mesures de maintien de l offre suite aux nouveaux horaires CFF, voire aménagements Autres: -0.3 mio (-9%) Financement des transports publics Nord vaudois 28 octobre

39 Financement des transports publics Trafic régional : mécanismes financiers et système de répartition de la participation financière des communes, à l exemple du Nord vaudois Merci de votre attention Conférence ADNV, le 28 octobre 2015 à Yverdon-les-Bains Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) - Management des transport

1. Introduction. Département des infrastructures, le 10 mai 2010 www.vaud.ch - www.dinf.vd.ch/mobilite/

1. Introduction. Département des infrastructures, le 10 mai 2010 www.vaud.ch - www.dinf.vd.ch/mobilite/ Dossier de consultation : Modification de la loi cantonale sur les transports publics du 11 décembre 1990 1. Introduction _ La loi du 11 décembre 1990 La loi cantonale (740.21) sur les transports publics

Plus en détail

Halte de Prilly-Malley (HPM): demande de crédit d ouvrage

Halte de Prilly-Malley (HPM): demande de crédit d ouvrage Halte de Prilly-Malley (HPM): demande de crédit d ouvrage Conférence de presse du 3 juillet 2008 Présentation du conseiller d'etat François Marthaler, chef du Département des infrastructures Flash-back...

Plus en détail

De l importance économique de la mobilité et des transports publics «Bahnjournalistenseminar 2014»

De l importance économique de la mobilité et des transports publics «Bahnjournalistenseminar 2014» De l importance économique de la mobilité et des transports publics «Bahnjournalistenseminar 2014» Mercredi 8 octobre 2014 Les Pléïades Patrick Eperon Secrétaire patronal I. Contexte Suisse et transports

Plus en détail

Le renouveau des transports publics à Genève

Le renouveau des transports publics à Genève Le renouveau des transports publics à Genève Colloque ATE «Place à la ville, en transports publics» - 4 mai 2012 David Favre, Secrétaire général adjoint chargé de la mobilité Sommaire 1. Contexte de Genève

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley

Plus en détail

Léman 2030 l les RER d aujourd hui et de demain. Le RER Vaud en pleine expansion.

Léman 2030 l les RER d aujourd hui et de demain. Le RER Vaud en pleine expansion. l les RER d aujourd hui et de demain. Le RER Vaud en pleine expansion. 37'000 voyageurs empruntent quotidiennement le réseau express régional vaudois. Des trains confortables et performants de type Flirt

Plus en détail

Nouvelle ligne de transport public 21.030 Le Landeron et Marin, exploitée par l'entreprise CarPostal

Nouvelle ligne de transport public 21.030 Le Landeron et Marin, exploitée par l'entreprise CarPostal DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE SERVICE DES TRANSPORTS Nouvelle ligne de transport public 21.030 Le Landeron et Marin, exploitée par l'entreprise CarPostal Rapport du service des transports du

Plus en détail

742.221 Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires

742.221 Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) du 18 janvier 2011 (Etat le 1 er janvier 2011) Le Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et

Plus en détail

Mobility Pricing Positions et suggestions

Mobility Pricing Positions et suggestions Journée des infrastructures HSG Mobility Pricing Positions et suggestions Thomas Mahrer, responsable de la Politique économique Coop St-Gall, le 24 octobre 2014 Trafic quotidien généré par le commerce

Plus en détail

Les transports publics à Genève : un avenir résolument transfrontalier et ferroviaire

Les transports publics à Genève : un avenir résolument transfrontalier et ferroviaire Les transports publics à Genève : un avenir résolument transfrontalier et ferroviaire Assemblée générale OuestRail 27 avril 2012 David Favre, Secrétaire général adjoint chargé de la mobilité Sommaire 1.

Plus en détail

Le finacement des transports publics dans le canton de Berne Le financement des TP

Le finacement des transports publics dans le canton de Berne Le financement des TP Le finacement des transports publics dans le canton de Berne Le financement des TP Office des transports publics du canton de Berne La présente brochure se propose de montrer quels sont les coûts engendrés

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS MAI 2013 67 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC), aux

Plus en détail

Bern. Biel/Bienne. Neuchâtel. Neuchâtel-Serrières. Auvernier. Lac de Morat

Bern. Biel/Bienne. Neuchâtel. Neuchâtel-Serrières. Auvernier. Lac de Morat Frontaliers, avec le train, vos trajets France-Suisse sont facilités! Pontarlier Val-de-Travers (Neuchâtel). Pontarlier Frasne Vallorbe (Vallée de Joux/Lausanne). 15.12.2013 13.12.2014. Nouveau! Vers le

Plus en détail

b) Etes-vous d accord que le FAIF fasse office de contre-projet direct à l initiative TP?

b) Etes-vous d accord que le FAIF fasse office de contre-projet direct à l initiative TP? Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Division Politique Questionnaire concernant le projet de consultation

Plus en détail

Transfert des voyageurs et marchandises de la route au rail: illusion ou réalité?

Transfert des voyageurs et marchandises de la route au rail: illusion ou réalité? Transfert des voyageurs et marchandises de la route au rail: illusion ou réalité? Forum de l Economie du Gros-de-Vaud mercredi 07.11.2012 Comptoir régional d Echallens Patrick Eperon Secrétaire patronal

Plus en détail

Votre combinaison gagnante!

Votre combinaison gagnante! Votre combinaison gagnante! Abonnement Inter et City-Ticket. Genève, Lausanne ou Morges. 2 Sommaire. Abonnement Inter 4-5 Abonnement Inter Genève 6-7 Abonnement Inter Lausanne ou Morges 8-9 City-Ticket

Plus en détail

LE RÉSEAU EXPRESS DU GRAND GENÈVE EN UN CLIN D ŒIL DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ

LE RÉSEAU EXPRESS DU GRAND GENÈVE EN UN CLIN D ŒIL DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ LE RÉSEAU EXPRESS DU GRAND GENÈVE EN UN CLIN D ŒIL DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ SEPTEMBRE 2013 LE RAIL, AVENIR DU GRAND GENÈVE Bien vivre une région c est aussi bien s y déplacer. Le bassin de vie

Plus en détail

LE PROJET D AGGLOMERATION LAUSANNE- MORGES ET SES IMPLICATIONS POUR LA REGION LAUSANNOISE

LE PROJET D AGGLOMERATION LAUSANNE- MORGES ET SES IMPLICATIONS POUR LA REGION LAUSANNOISE PROJETS D AGGLOMERATION SEMINAIRE DU 29.09.2011 Fédération vaudoise des entrepreneurs LE PROJET D AGGLOMERATION LAUSANNE- MORGES ET SES IMPLICATIONS POUR LA REGION LAUSANNOISE M. Olivier Français Directeur

Plus en détail

LE RÉSEAU EXPRESS DU GRAND GENÈVE EN UN CLIN D ŒIL

LE RÉSEAU EXPRESS DU GRAND GENÈVE EN UN CLIN D ŒIL Crédit image: CERN UN MILLION DE PERSONNES RELIÉES ENTRE-ELLES. www.cevaplus.info LE RÉSEAU EXPRESS DU GRAND GENÈVE EN UN CLIN D ŒIL DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ SEPTEMBRE 2013 INFO-SERVICE DU DÉPARTEMENT

Plus en détail

Trafic régional ferroviaire entre Coppet et Allaman, faut- il le reme8re en service?

Trafic régional ferroviaire entre Coppet et Allaman, faut- il le reme8re en service? Trafic régional ferroviaire entre Coppet et Allaman, faut- il le reme8re en service? Exposé de Frédéric Bründler Mars 2015 1 Sommaire Introduc;on Périmètre de réflexion Objec;fs de l étude Diagnos;c de

Plus en détail

citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud

citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud Desserte nocturne vaudoise: pour un réseau efficace de transports publics de nuit Résumé du rapport La citrap-vaud.ch: qui

Plus en détail

Conventions de prestations (CP) entre gestionnaires d infrastructure ferroviaire et cantons conformément à l art. 32a de la loi sur les chemins de fer

Conventions de prestations (CP) entre gestionnaires d infrastructure ferroviaire et cantons conformément à l art. 32a de la loi sur les chemins de fer Conventions de prestations (CP) entre gestionnaires d infrastructure ferroviaire et cantons conformément à l art. 32a de la loi sur les chemins de fer Dispositions générales Version 0.5, juillet 2012 Table

Plus en détail

À vendre à Préverenges. Terrain à bâtir d environ 1'000 m 2

À vendre à Préverenges. Terrain à bâtir d environ 1'000 m 2 À vendre à Préverenges Terrain à bâtir d environ 1'000 m 2 Présentation générale L emplacement... 3 Le terrain en vente... 4 La situation parcellaire... 5 Les droits à bâtir... 7 Une étude de faisabilité...

Plus en détail

Economie et socio-économie

Economie et socio-économie Ligne à Grande Vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon Economie et socio-économie Capacité contributive et perspectives de financement Novembre 2011 setec international Réseau ferré de France (RFF),

Plus en détail

Le concept PubliCar bus à la demande Présentation à la Diputació de Barcelona Mardi 20 octobre 2009

Le concept PubliCar bus à la demande Présentation à la Diputació de Barcelona Mardi 20 octobre 2009 Le concept PubliCar bus à la demande Présentation à la Diputació de Barcelona Mardi 20 octobre 2009 Thomas Schaffter, responsable région Ouest CarPostal Suisse SA Dr. Andreas Wenger, responsable marché

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 94 relatif à l octroi d un crédit d investissement pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux

Plus en détail

Services de données pour les entreprises de transport ferroviaire.

Services de données pour les entreprises de transport ferroviaire. Services de données pour les entreprises de transport ferroviaire. Services de données pour les entreprises de transport ferroviaire. 2 La plate-forme de données «Info-Hub production sillon (Info-Hub PT)»

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail

Planification de l offre à court et moyen termes en environnement contraint et concurrentiel

Planification de l offre à court et moyen termes en environnement contraint et concurrentiel Planification de l offre à court et moyen termes en environnement contraint et concurrentiel Alain Barbey, CEO Lyria SAS IT13.Rail, Zürich, le 18 janvier 2013 1. Presentation de Lyria, dates clés Lyria

Plus en détail

GESTION DES INCIDENTS SUR LE RESEAU FERROVIAIRE NEUCHATELOIS 15.048

GESTION DES INCIDENTS SUR LE RESEAU FERROVIAIRE NEUCHATELOIS 15.048 GESTION DES INCIDENTS SUR LE RESEAU FERROVIAIRE NEUCHATELOIS 15.048 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil en réponse au postulat Fabien Fivaz 13.168, du 1 er octobre 2013, "Mise en place d'une cellule

Plus en détail

Les RER du futur en Suisse romande.

Les RER du futur en Suisse romande. Les RER du futur en Suisse romande. Genevois. Sommaire Editorial 2 3 Editorial page 3 Une métropole en devenir page 4 Un projet d agglomération Une coopération transfrontalière exemplaire Nouvelle ligne

Plus en détail

SCHÉMA D'OFFRE 2014-2017 POUR LES TRANSPORTS PUBLICS RÉGIONAUX ET URBAINS DU CANTON DE BERNE

SCHÉMA D'OFFRE 2014-2017 POUR LES TRANSPORTS PUBLICS RÉGIONAUX ET URBAINS DU CANTON DE BERNE SCHÉMA D'OFFRE 2014-2017 POUR LES TRANSPORTS PUBLICS RÉGIONAUX ET URBAINS DU CANTON DE BERNE Berne, 17 juin 2013 DOCP-#319398-v6-Kantonales_Angebotskonzept_2014-17_F.DOC TABLE DES MATIÈRES 0 RÉSUMÉ...5

Plus en détail

3. Programme d investissement des chemins de fer privés, par entreprise et par ligne 4

3. Programme d investissement des chemins de fer privés, par entreprise et par ligne 4 Conseil d Etat CE Staatsrat SR 1 Message N o 55 23 avril 2013 du Conseil d Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de décret relatif à l octroi d un crédit d engagement en faveur des entreprises de

Plus en détail

i\pprouvé le Gnxnd Conseil C;onseil le chancelier: ~&>". ""',+'» Extrait du Procès-verbal du Conseil-exécutif du canton de Berne

i\pprouvé le Gnxnd Conseil C;onseil le chancelier: ~&>. ',+'» Extrait du Procès-verbal du Conseil-exécutif du canton de Berne Extrait du Procès-verbal du Conseil-exécutif du canton de Berne Séance du 16 janvier 2013 TTE C i\pprouvé le Gnxnd Conseil ~&>". ""',+'» C;onseil le chancelier: 0038 Subventions d'investissement dans le

Plus en détail

LE PROJET CDG EXPRESS

LE PROJET CDG EXPRESS LE PROJET CDG EXPRESS Novembre 2005 LA PROBLÉMATIQUE Le constat : une domination de la route pour les accès terrestres de Roissy CDG Identifié comme «centre d envergure européenne» au Schéma directeur

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Demande d'un crédit d investissement de CHF 345'030.--, échelonné sur cinq ans, pour soutenir la mise en place du programme

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU Annexe A.1 Glossaire 1. Définitions Accord-cadre Area Direction Asset Management-Infrabel Area Direction Traffic Management & Services-Infrabel Bureau Organisation du Trafic-Infrabel

Plus en détail

Centre Droite Vaudois Une vision de société pour 2012 2017 6 priorités 51 idées - forces

Centre Droite Vaudois Une vision de société pour 2012 2017 6 priorités 51 idées - forces Centre Droite Vaudois Une vision de société pour 2012 2017 6 priorités 51 idées - forces Centre Droite Vaudois : Une vision de société pour 2012-2017 1 Centre Droite vaudois : une vision de société Grâce

Plus en détail

Perfectionnement du trafic régional voyageurs.

Perfectionnement du trafic régional voyageurs. Perfectionnement du trafic régional voyageurs. Prise de position des CFF. Juin 2014 Table des matières 1. Synthèse 3 2. Les défis du TRV 4 3. Besoin d agir 5 4. Système TRV à envisager (modèle cible) 6

Plus en détail

Transportation Data Africa. Core Measures for Burkina Faso Indicateurs synthétiques & Données. (Initial Outputs)

Transportation Data Africa. Core Measures for Burkina Faso Indicateurs synthétiques & Données. (Initial Outputs) Transportation Data Africa Core Measures for Burkina Faso Indicateurs synthétiques & Données (Initial Outputs) Indicator Unit Required data[1] and comments Indicateurs synthétiques État des routes Pourcentage

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

LES TRANSPORTS A MONTPELLIER. Planification & cadre institutionnel

LES TRANSPORTS A MONTPELLIER. Planification & cadre institutionnel LES TRANSPORTS A MONTPELLIER Planification & cadre institutionnel Marc le Tourneur Consultant Groupe Transdev Directeur Général de TaM jusqu'au 21/03/2010 SOMMAIRE Présentation de Montpellier... p 3 Partie

Plus en détail

SATW Mobility 2030 MobilitySalon

SATW Mobility 2030 MobilitySalon SATW Mobility 2030 MobilitySalon Le développement de l offre ferroviaire à l horizon 2030 Vincent Ducrot CFF Voyageurs Responsable Trafic grandes Lignes CFF Trafic grandes Lignes SATW Mobility 2030 29.08.2008

Plus en détail

BUDGET PAR NATURES 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61

BUDGET PAR NATURES 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61 Page : 1/6 3 CHARGES 216'822'728.00 214'364'397.00 234'330'503.61 30 CHARGES DU PERSONNEL 55'089'420.00 54'397'660.00 56'350'025.50 300 Autorités et commissions 1'190'970.00 1'136'880.00 1'131'364.15 301

Plus en détail

Forfait spécial Suisse romande.

Forfait spécial Suisse romande. Forfait spécial Suisse romande. Faire plus facilement de la publicité sur le réseau TP de la Suisse romande. Publicité CFF et TPG Publicité SA (Transports publics genevois) se sont associés pour le forfait

Plus en détail

Modernisation du matériel roulant en primeur suisse. Communiqué de presse 2-3. De nouveaux trains, pourquoi? 4

Modernisation du matériel roulant en primeur suisse. Communiqué de presse 2-3. De nouveaux trains, pourquoi? 4 Modernisation du matériel roulant en primeur suisse Dossier de presse Communiqué de presse 2-3 De nouveaux trains, pourquoi? 4 Des voitures entièrement refaites: les travaux en images 5-6 Caractéristiques

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF

RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF COMMUNIQUÉ PARIS, LE 12 FEVRIER 2015 RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF Préambule : le présent communiqué s inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Plus en détail

Présentation du nouveau matériel roulant RegionAlps

Présentation du nouveau matériel roulant RegionAlps Présentation du nouveau matériel roulant RegionAlps DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse 2-3 De nouveaux trains, une nécessité 4 Un confort et une sécurité accrus 5-6 Augmentation du capital-actions

Plus en détail

Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne

Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne 1 Grande stratégie de développement Grands projets de développements Cité Financière Internationale. Hub Pour l Afrique Premier Pôle Economique du

Plus en détail

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT ÊTRE BIEN DANS SON QUOTIDIEN, POUR VOUS C EST QUOI? POUR MOI, C EST GARDER UNE

Plus en détail

5 mission 6 organisation 7 infrastructure 8 parc de véhicules

5 mission 6 organisation 7 infrastructure 8 parc de véhicules profil 2 sommaire présentation 4 MBC en bref 5 mission 6 organisation 7 infrastructure 8 parc de véhicules prestations 12 réseau 14 prestations nocturnes 15 transports marchandises 16 tourisme 17 communauté

Plus en détail

DES TRAVAUX DE MAINTENANCE REALISÉS PRÉVISIONS DE CIRCULATION L INFORMATION VOYAGEURS, UNE PRIORITÉ DE SNCF :

DES TRAVAUX DE MAINTENANCE REALISÉS PRÉVISIONS DE CIRCULATION L INFORMATION VOYAGEURS, UNE PRIORITÉ DE SNCF : REGION MOBILITES LIMOUSIN COMMUNIQUÉ N 27 LIMOGES, LE 10 JUILLET 2015 DU 20 AU 31 JUILLET 2015, SNCF RESEAU RÉALISE DES TRAVAUX SUR LA LIGNE LIMOGES NEXON-PÉRIGUEUX ENTRAINANT DES MODIFICATIONS DES CIRCULATIONS

Plus en détail

Les sources de financement des politiques de déplacements et de transports

Les sources de financement des politiques de déplacements et de transports A telier 11 Quels moyens financiers des Collectivités Locales pour une mobilité économe en énergie? Charles RAUX, Laboratoire d'economie des Transports Les sources de financement des politiques de déplacements

Plus en détail

Synthèse des réactions au rapport de consultation et décisions du groupe de travail transports quant à leur prise en compte

Synthèse des réactions au rapport de consultation et décisions du groupe de travail transports quant à leur prise en compte Schéma de cohérence des mobilités transfrontalières de l Arc jurassien Synthèse des réactions au rapport de consultation et décisions du groupe de travail transports quant à leur prise en compte Mai 2011

Plus en détail

Le lobbying pour la réhabilitation de la ligne du RER Sud-Léman, dite «du Tonkin» entre Genève et le Valais via Evian sera poursuivi en 2015.

Le lobbying pour la réhabilitation de la ligne du RER Sud-Léman, dite «du Tonkin» entre Genève et le Valais via Evian sera poursuivi en 2015. Association transports et environnement (ATE) Section genevoise Programme 2015 Politique globale de la mobilité La section genevoise de l ATE poursuivra le travail de suivi, de positionnement et de propositions

Plus en détail

Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne

Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne 1 GRANDE METROPOLE AFRICAINE Grands projets de développements Cité Financière Internationale. Hub Pour l Afrique 1 200 Km² avec 70 Km de littoral

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014

Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014 Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014 I. Règles générales d utilisation des fonds Erasmus (Extraits de l annexe

Plus en détail

DÉCEMBRE 2010 357 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

DÉCEMBRE 2010 357 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET DÉCEMBRE 200 357 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET modifiant le décret du 2 septembre 994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux

Plus en détail

10.xxx. Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs,

10.xxx. Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, 10.xxx Message relatif à l arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l acquisition de moyens d exploitation dans les transports publics du Mesdames les Présidentes, Mesdames

Plus en détail

Sommaire G A B O N MBINDA PK 285 MAYOKO PK 260 MOSSENDJO PK 171 DOLISIE

Sommaire G A B O N MBINDA PK 285 MAYOKO PK 260 MOSSENDJO PK 171 DOLISIE Mise en Concession du Chemin de Fer Ifrika-Océan (CIO) Estimation de la Contribution de l Etat pour Services Conventionnés Version du 25 juillet 2006 Sommaire Cette Note présente les recommandations du

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JUILLET 2015. www.ratp.fr/travaux-ete-rera

DOSSIER DE PRESSE JUILLET 2015. www.ratp.fr/travaux-ete-rera Du 25 juillet au 23 août 2015 inclus, le RER ferme entre La Défense et Auber DOSSIER DE PRESSE JUILLET 2015 www.ratp.fr/travaux-ete-rera SOMMAIRE De 2015 à 2021, les fermetures partielles de la ligne A

Plus en détail

Révision du Plan directeur communal 2020 2030 de la Ville de Lausanne : Position de PRO VELO Région Lausanne

Révision du Plan directeur communal 2020 2030 de la Ville de Lausanne : Position de PRO VELO Région Lausanne Révision du Plan directeur communal 2020 2030 de la Ville de Lausanne : Position de PRO VELO Région Lausanne I. Introduction PRO VELO Région Lausanne, en tant qu association forte de plus de 1 200 membres

Plus en détail

Réseau 08 et le développement du réseau de trolleybus à Lausanne, Suisse

Réseau 08 et le développement du réseau de trolleybus à Lausanne, Suisse Réseau 08 et le développement du réseau de trolleybus à Lausanne, Suisse Une ville en terrasses donnant sur le Lac Léman Lausanne, le chef-lieu du canton de Vaud, est caractérisée par sa situation sur

Plus en détail

LA PLACE FINANCIÈRE VAUDOISE

LA PLACE FINANCIÈRE VAUDOISE LA PLACE FINANCIÈRE VAUDOISE Présentation établie sur la base de l étude CREA Institut d économique appliquée Novembre 2007 Avoir confiance en l avenir! -Vaud région financière recouvre une importante

Plus en détail

Les applications de planification à la SNCF

Les applications de planification à la SNCF Les applications de planification à la SNCF D. Gauyacq D. De almeida SNCF Direction de la Recherche et de la Technologie 45 rue de Londres 75379 Paris Cedex 08 daniel.gauyacq@sncf.fr T1 Plan de la présentation

Plus en détail

Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal

Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal Soirée d information concernant l augmentation du coefficient fiscal Guide pour la lecture des comptes communaux Claude Jeanrenaud, Institut de recherches économiques, Université de Neuchâtel Espace Perrier

Plus en détail

CREDIT-CADRE 2007-2010 POUR LE TRAFIC REGIONAL 07.043

CREDIT-CADRE 2007-2010 POUR LE TRAFIC REGIONAL 07.043 CREDIT-CADRE 2007-2010 POUR LE TRAFIC REGIONAL 07.043 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d un crédit de 10.600.000 francs destiné à couvrir la part

Plus en détail

Photo. Les remontées mécaniques comme transport en commun. Journée du Tourisme workshop A2. Citec Ingénieurs Conseils

Photo. Les remontées mécaniques comme transport en commun. Journée du Tourisme workshop A2. Citec Ingénieurs Conseils Citec Ingénieurs Conseils Photo Les remontées mécaniques comme transport en commun Journée du Tourisme workshop A Martigny, er octobre 0 Pierre Favre, Citec Ingénieurs Conseils Sommaire. Introduction.

Plus en détail

Ligne Paris Granville

Ligne Paris Granville Ligne Paris Granville Travaux entre Dreux et Surdon 11/06/2015 Frédéric Davanture Ingénieur Consultant Table des matières 1. Introduction... 3 2. Travaux prévus en Dreux et Surdon... 3 2.1. Description

Plus en détail

VÉLOS EN LIBRE SERVICE ET VÉLOSTATIONS AU CŒUR DU DISPOSITIF GENEVOIS DE MOBILITÉ

VÉLOS EN LIBRE SERVICE ET VÉLOSTATIONS AU CŒUR DU DISPOSITIF GENEVOIS DE MOBILITÉ VÉLOS EN LIBRE SERVICE ET VÉLOSTATIONS AU CŒUR DU DISPOSITIF GENEVOIS DE MOBILITÉ UNE STRATÉGIE MULTIMODALE CANTONALE JOURNÉE D'INFORMATION BIKESHARING 8 NOVEMBRE 2012 HORIZON 2030 LE DEVELOPPEMENT URBAIN,

Plus en détail

LE «CDG EXPRESS» Toutes les questions que vous vous posez sur la future liaison express!

LE «CDG EXPRESS» Toutes les questions que vous vous posez sur la future liaison express! LE «CDG EXPRESS» Toutes les questions que vous vous posez sur la future liaison express! C est le nom du projet de liaison directe qui reliera à terme toutes les 15 minutes, la gare de l Est à l aéroport

Plus en détail

Recherches en faveur d une mobilité plus durable Résultats d une enquête clientèle effectuée par l EPFL

Recherches en faveur d une mobilité plus durable Résultats d une enquête clientèle effectuée par l EPFL Recherches en faveur d une mobilité plus durable Résultats d une enquête clientèle effectuée par l EPFL 1. CarPostal se responsabilise face à l avenir CarPostal Suisse SA se projette dans l avenir et fait

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels.

Annexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. P 75 de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. 0.1 Généralités. Les principes appliqués en matière de présentation des comptes pour les comptes annuels de CFF SA satisfont aux exigences du droit

Plus en détail

AMELIORATION DE LA LIGNE BERNE NEUCHATEL 05.032

AMELIORATION DE LA LIGNE BERNE NEUCHATEL 05.032 AMELIORATION DE LA LIGNE BERNE NEUCHATEL 05.032 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d un crédit urgent de 12.190.000 francs destiné à couvrir la part

Plus en détail

Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale

Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole) 915.1 du 26 novembre 2003 (Etat le 22 décembre 2003) Le Conseil fédéral

Plus en détail

PLAN DE MOBILITÉ EN ENTREPRISE - REFLET D UNE POLITIQUE RH DURABLE?

PLAN DE MOBILITÉ EN ENTREPRISE - REFLET D UNE POLITIQUE RH DURABLE? OFFICE DE LA MOBILITÉ PLAN DE MOBILITÉ EN ENTREPRISE - REFLET D UNE POLITIQUE RH DURABLE? Lunch HR Vaud 23 mars 2010 23.03.10 1 Table des matières Un plan de mobilité d entreprise, c est quoi? Illustration

Plus en détail

Plateforme mobilité inter-entreprises

Plateforme mobilité inter-entreprises Plateforme mobilité inter-entreprises Résultats de la géolocalisation inter-entreprises 2012 9 octobre 2013 P.1 Contexte Historique de la gestion de la mobilité dans les entreprises de la Riviera: 2005

Plus en détail

AVASAD Présentation du programme Santé Mentale (PSM) AVASAD/SDPP Implémentation du programme Santé Mentale 16 septembre 2014 1

AVASAD Présentation du programme Santé Mentale (PSM) AVASAD/SDPP Implémentation du programme Santé Mentale 16 septembre 2014 1 AVASAD Présentation du programme Santé Mentale (PSM) AVASAD/SDPP Implémentation du programme Santé Mentale 16 septembre 2014 1 Fondements politiques Communiqués de presse Politique de Santé Mentale plan

Plus en détail

Préavis N 20-2015 au Conseil communal

Préavis N 20-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 20-2015 au Conseil communal Arrêté d'imposition pour l'année 2016 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances et des affaires culturelles,

Plus en détail

MISE A JOUR SCHEMA DE COHERENCE LEMANIQUE DES TRANSPORTS. 1. Bilan des réalisations depuis 2010

MISE A JOUR SCHEMA DE COHERENCE LEMANIQUE DES TRANSPORTS. 1. Bilan des réalisations depuis 2010 MISE A JOUR SCHEMA DE COHERENCE LEMANIQUE EMETTEUR DESTINATAIRES COPIES Rémy Lacroix Conseil du Léman - Commission transports et communication 1. Bilan des réalisations depuis 2010 Depuis 2010 de nombreux

Plus en détail

Etat des lieux et défis à relever

Etat des lieux et défis à relever Etat des lieux et défis à relever Juin 2010 LITRA remercie l auteur, Monsieur Thomas Isenmann, directeur sillon.ch LITRA Spitalgasse 30 Case postale 7123 3001 Berne Téléphone 031 328 32 32 Téléfax 031

Plus en détail

JUIN 2012 500 1 PRESENTATION DU PROJET

JUIN 2012 500 1 PRESENTATION DU PROJET JUIN 2012 500 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET autorisant le Conseil d'etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme "InnoVaud" 1 PRESENTATION DU PROJET

Plus en détail

Situation, trafic et emploi

Situation, trafic et emploi Situation, trafic et emploi Situation Situé sur la commune de Mérignac, à l'ouest de l'agglomération bordelaise, l'aéroport est distant de 17 km du centre ville. Source : site internet Bordeaux.aeroport.fr

Plus en détail

«Lignes spécifiques» régulières

«Lignes spécifiques» régulières INVENTAIRE DES LIGNES DE RABATTEMENT DEFINITION Le principe de base, qui distingue une ligne de rabattement d une simple ligne de transport, est la desserte d une gare à des horaires qui soient (ou puissent

Plus en détail

Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011

Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011 Entre la France & le Maroc il y a un lien Vous! Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011 Le développement du secteur des transports au Maroc Le secteur des transports est depuis

Plus en détail

rail connexion. Léman 2030 ou la véritable révolution sur les rails de l Arc lémanique. Le journal d information de Léman 2030.

rail connexion. Léman 2030 ou la véritable révolution sur les rails de l Arc lémanique. Le journal d information de Léman 2030. rail connexion. Le journal d information de Léman 2030. N o 01 Avril 2013 Léman 2030 ou la véritable révolution sur les rails de l Arc lémanique. Entre Lausanne et Genève se concentre l un des principaux

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

I. SITUATION ACTUELLE

I. SITUATION ACTUELLE DOSSIER SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN I. SITUATION ACTUELLE Le réseau actuel de transports collectifs (offre de service et fréquentation) La zone d influence de la RD7 entre la porte de Sèvres et le Pont

Plus en détail

T651.22. Communauté tarifaire vaudoise MOBILIS

T651.22. Communauté tarifaire vaudoise MOBILIS T651.22 Communauté tarifaire vaudoise MOBILIS Edition: 0 Observations préliminaires... 5 1 Champ d'application... 6 1.0 Entreprises de transport participantes... 6 1.1 Zones de chevauchements avec d'autres

Plus en détail

LISTE DES POINTS DE VENTE DE PERMIS JOURNALIERS ET HEBDOMADAIRES. ORGANISMES N de téléphone OUVERTURE HEURES journalier Leman

LISTE DES POINTS DE VENTE DE PERMIS JOURNALIERS ET HEBDOMADAIRES. ORGANISMES N de téléphone OUVERTURE HEURES journalier Leman LISTE DES POINTS DE VENTE DE PERMIS JOURNALIERS ET HEBDOMADAIRES P O I N T S D E V E N T E Jean-Yves OSTERTAG Camping de la Pichette Ouest 1803 CHARDONNE QUINCAILLERIE RIVIERA SA avenue Nestlé 25 1800

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 46/11.11 DÉTERMINATION D'UN PLAFOND D'ENDETTEMENT ET D UN PLAFOND POUR LES CAUTIONNEMENTS Municipalité en corps Préavis présenté au Conseil communal en

Plus en détail

Notes d allocution. Ottawa, 14 juin 2011. La transformation : notre stratégie

Notes d allocution. Ottawa, 14 juin 2011. La transformation : notre stratégie Notes d allocution Ottawa, 14 juin 2011 MARC LALIBERTÉ, PRESIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION, VIA RAIL CANADA LIVRÉ À L ASSEMBLÉE PUBLIQUE ANNUELLE DE VIA RAIL PRIORITÉ AU DISCOURS PRONONCÉ La transformation

Plus en détail

Your Power Energie de traction

Your Power Energie de traction Your Power Energie de traction Table de matière 1. Qu est-ce que l énergie de traction? 3 1.1 Du producteur au train 1.2 Avantages 1.3 Energie, tension ou courant 1.4 Transport et distribution 1.5 Fourniture

Plus en détail

UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008

UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008 22 & 23 janvier 2008, Skhirat, Maroc UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008 Marc le Tourneur, Directeur Général SOMMAIRE 1. L ORGANISATION DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

T651.22. Communauté tarifaire vaudoise MOBILIS

T651.22. Communauté tarifaire vaudoise MOBILIS 1 T651.22 Communauté tarifaire vaudoise MOBILIS Edition: 2 0 Observations préliminaires... 5 1 Champ d'application... 6 1.0 Entreprises de transport participantes... 6 1.1 Zones de chevauchements avec

Plus en détail

Fiscalité suisse et vaudoise : Quels conseils et opportunités à saisir pour les PME et les investisseurs? Plan de l exposé

Fiscalité suisse et vaudoise : Quels conseils et opportunités à saisir pour les PME et les investisseurs? Plan de l exposé Fiscalité suisse et vaudoise : Quels conseils et opportunités à saisir pour les PME et les investisseurs? PETIT DÉJE JEÛNER DES PME & START-UP séminaire du 23.3.2007 DÉPARTEMENT DES FINANCES Administration

Plus en détail

Un premier pas vers votre nouvelle mobilité

Un premier pas vers votre nouvelle mobilité Annecy Imaginez, découvrez, voyagez Journal du RER N o 1 automne 2015 Un premier pas vers votre nouvelle mobilité Coppet Nyon Gland Lausanne, Berne 2 4 6 Paris Lyon Zimeysa La Plaine Aix-les-Bains, Chambéry

Plus en détail

SONDAGE Merci de compléter ce sondage

SONDAGE Merci de compléter ce sondage SONDAGE Merci de compléter ce sondage 1. EST-CE QUE VOUS FAITES ACTUELLEMENT DU COVOITURAGE POUR VOS DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL? OUI Tous les jours ou presque Plusieurs fois par semaine Plusieurs fois

Plus en détail

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch LES TARIFS Valable dès 2012 www.avasad.ch E QU IL FAUT AVOIR COMMENT SONT FINANCÉES LES PRESTATIONS? Certaines prestations d Aide et soins à domicile sont remboursées par les assurances-maladie et/ou financées

Plus en détail