Contribution de la Banq Contribution de la Ban ue ue à la à la promotion du secteur privé en Afrique du Nord Alger 12 mars 2009

Transcription

1 Contribution de la Banque à la promotion du secteur privé en Afrique du Nord Alger 12 mars 2009

2 Ma présentation porte sur: Bref aperçu du Groupe de la Banque africaine de développement; Programmes d appui aux reformes économiques et financières visant l amélioration de l environnent des affaires et la promotion du secteur privé; Guichet secteur prive de la Banque; et Les activités d assistance technique Les axes clés de la stratégie de la Banque pour le développement du secteur privé.

3 Groupe de la Banque BAD FSN FAD BAD création en 1964 FAD création en 1972 FSN création en 1976

4 Pays a revenu intermédiaire (PRI) Afrique du Sud Algérie Botswana Egypte Gabon Guinée Equatoriale Libye Maroc Maurice Namibie Seychelles Swaziland Tunisie

5 Stratégie de développement du secteur privé Les interventions de la Banque pour le développement du secteur privé se font sous la forme : d assistance financière iè au secteur public à travers des prêts d appuis aux réformes, d activités de promotion du secteur privé sous forme de prêts non souverains et par le biais d activités d assistance technique fournie par les différents fonds disponibles. ibl Le prêts souverains d appuis aux réformes : La Banque offre des instruments financiers souverains pour soutenir la gouvernance et les réformes macro-économiques et réglementaires. Elle contribue également au renforcement des systèmes financiers, à la mise en place de réformes de politique et de libéralisation commerciale. Les prêts non souverains au secteur privé : La Banque utilise des instruments financiers non souverains pour renforcer l intermédiation financière locale, soutenir directement les entreprises privées dans un grand nombre de secteurs productifs, catalyser le développement des infrastructures, apporter un appui spécifique aux PME. L assistance Technique :

6 Programmes d appui aux réformes 1- Présentation Les programmes d appui aux réformes sont conçus avec les états et les partenaires au développement soit (i) pour accompagner les pays à rétablir les équilibres internes ou externes (reforme de première génération ), soit (ii) pour entreprendre des reformes structurelles (reformes de deuxième génération) ou sectorielles --- telles que la modernisation des systèmes de gouvernance, du cadre juridique et réglementaire, la modernisation de l administration, etc.

7 Programmes d appui aux réformes 2 - Dans la Région Afrique du Nord Les pays de la région Afrique du Nord comptent parmi les principaux bénéficiaires prêts pour les programmes d appui aux réformes cofinancés par la Banque et les partenaires au développement. Algérie Au cours de la période : la Banque a accordé trois prêts d un dun montant total cumulé de 450 millions d UC. Il s agit des prêts pour soutenir le programme de soutien aux réformes économiques (PRE), le programme d ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité (PACEF) et le programme d ajustement structurel. Egypte: un prêt pour soutenir le programme de réformes du secteur financier d un montant de $500 millions des EU a été approuvé par la Banque en Maroc: Depuis 1993 la Banque a financé prés de 10 prêts pour appuyer les programmes de réformes économiques et financières pour un montant total de plus de 1,3 milliard. Tunisie : De 1999 a 2007 la Tunisie a bénéficié de trois prêts pour : -PAC I ( ) : 116 millions -PAC II ( ) : 216 millions -PAC III ( ) : 117 millions

8 Programmes d appui aux réformes 3 - Quels sont les résultats attendus? (i) Amélioration de l environnement des affaires par : Rationalisation et allégement de la fiscalité; Allégement des procédures douanières et administratives; Libéralisation de certaines activités réglementées; Elaboration de cadres incitatifs pour l investissement et la création d entreprises; Facilitation de l accès au crédit; et Renforcement des institutions de la concurrence.

9 Programmes d appui aux réformes 3 - Quels sont les résultats attendus (suite)? (ii) Accélération du désengagement de l Etat des secteurs productifs à travers : Elimination de certains monopoles publics Restructuration et la privatisation d entreprises publiques Participation accrue du secteur privé au financement des infrastructures publiques Mise en place du cadre juridique et institutionnel relatif aux concessions et au PPP

10 Programmes d appui aux réformes 3 - Quels sont les résultats attendus (suite)? (iii) Développement du secteur financier non bancaire: Renforcement de l autonomie des organes de contrôle et de surveillance des marchés et élargissement de leurs compétences; Dynamisation des marchés de capitaux et mise en place du cadre législatif et réglementaire adéquat; Promotion de la transparence des informations financières pour les sociétés cotées et amélioration des systèmes de gouvernance des entreprises; Amélioration de la qualité de la communication de l information financière et l observation des normes; Amélioration de la capacité des intermédiaires financiers en matière de financements à long terme; et Accroissement de la participation du secteur privé au marché financier.

11 Programmes d appui aux réformes 3 - Quels sont les résultats attendus (suite)? (iv) Assainissement i et restructuration t ti du secteur bancaire: Restructuration du secteur des banques et réduction de la présence de l Etat notamment à travers la privatisation; Assainissement du bilan des banques; renforcement des fonds propres p ; et diminution des taux de PNP ; Rénovation du cadre légal et réglementaire régissant les activités bancaires; Renforcement des exigences en matière de réglementation et des dispositifs de contrôle interne et externes des banques; et Consolidation des capacités et des compétences des autorités de surveillance et de régulation du système bancaire.

12 Guichet du Secteur Privé de la BAD 1 - Opérations du secteur privé Démarrées au début des années 1990, les opérations de la BAD dans le secteur privé ont récemment connu une croissance accélérée pour avoisiner en 2009 un montant de 1,3 milliard. Graphique 1 Opérations du Secteur Privé lions US$ Mil '00 '01 '02 '03 '04 '05 '06 '07 '08 '09 Réalisées é Projetées

13 Guichet du Secteur Privé de la BAD 1 - Quels sont les instruments d intervention? Graphique 2: Distribution par instrument Les instruments permettant de répondre aux besoins et aux spécificités des entreprises du secteur privé sont : Prêts 49,7% Prises de participation Lignes de crédit Fonds d'investissement Prêt projet 7,5% Garanties Prises de Assistance technique (don) participation Garanties 7,6% 0,9% Projects enclaves 3,0% Lignes de Crédit 31,3%

14 Guichet du Secteur Privé de la BAD 1 - Quels sont les domaines d intervention? Banques Fonds d investissement INTERMEDIATION FINANCIERE INFRASTRUCTURE Energie Transports Télécommunications Eau & Assainissement Mines Agro-industrie Tourisme Santé Education INDUSTRIE & SERVICES PME & MICROFINANCE Assistance aux PME (Franchise, Leasing) Services d appui

15 Guichet du Secteur Privé de la BAD 2 - Prêts projets La Banque accorde des prêts libellés llé en devises aux entreprises opérant dans le secteur de l industrie et des services. Le montant du niveau minimum d intervention de la Banque: $10 millions des EU l apport maximum de la Banque représente 1/3 du coût total du projet. La durée des prêts est de 15 ans maximum, y compris une période de grâce de 5 ans au maximum. La Banque n assume pas les risques de change sur ses crédits dont le service doit être assuré dans la même monnaie que celle de décaissement. Les taux d intérêt et les autres frais sont fixés selon les pratiques en vigueur sur les marchés et ce afin de refléter les risques et d autres caractéristiques des projets financés.

16 Guichet du Secteur Privé de la BAD 2 - Lignes de crédit aux Banques La Banque octroie des lignes de crédit au institutions financières iè publiques ou privées afin de rétrocession aux PME. Les lignes de crédit apportent de la liquidité aux institutions emprunteuses et leurs permettent de mobiliser des ressources longues et donc de prolonger l échéance des concours qu elles consentent aux sous projets qu elles financent. Les risques de crédit liés aux prêts subsidiaires sont supportables par les institutions financières emprunteuses. Ces lignes sont octroyées pour une durée comprise entre 5 et 12 ans, y compris une période de grâce de 1 à 2 ans. Les Banques emprunteuses jouissent d une liberté dans l utilisation des ressources des lignes de crédit mais doivent toutefois s engager à les utiliser conformément aux politiques de la Banque et aux différentes dispositions de l accord de prêt. Conditions d octroi: la solidité financière, la solvabilité de l institution et ses capacités de gestion, la demande de prêts des PME

17 Guichet du Secteur Privé de la BAD 2 - Garanties En 1998, les garanties ont été introduites comme instrument de financement. Elles facilitent l accès des entreprises aux ressources en monnaie locale ou en devises, assortis de conditions et d échéances auxquelles elles ne pourraient normalement obtenir. Les projets pour lesquels l des garanties sont accordées par la Banque sont évalués, instruits et supervisés comme les prêts-projets et sont assujettis à des limites d engagement. La Banque offre deux types de garanties : la Garantie partielle de Crédit (GPC) et la Garantie partielle de risques (GPR).

18 Guichet du Secteur Privé de la BAD 2 - Garanties (suite) Garanties partielles de crédit (GPC): Elles couvrent une partie des remboursements prévus sur les prêts privés ou émissions obligataires contre tous les risques. Les GPC pourraient servir à appuyer la mobilisation de fonds privés pour le financement de projets, l intermédiation financière ou les interventions à l appui de réformes. Ces garanties peuvent faciliter l accès aux marchés des capitaux pour mobiliser des ressources financières long terme sur les marchés financiers nationaux et internationaux. Garanties partielles de risques : Les garanties partielles de risques (GPR) couvrent les bailleurs de fonds privés contre le risque qu un gouvernement ou qu un organisme public manque à ses obligations dans le cadre d un projet privé. Ces garanties peuvent couvrir divers risques souverains, notamment les obligations contractuelles de paiement par l État létat, la disponibilité et la convertibilité des devises, les changements de réglementation, l expropriation et la nationalisation. Elles peuvent attirer des financements commerciaux dans les structures de financement de projets, notamment dans des secteurs tels que l énergie, l eau, les transports, t les télécommunications, ti le gaz, le pétrole et les mines,

19 Guichet du Secteur Privé de la BAD 2 - Prises de participation Les prises de participation de la Banque peuvent revêtir plusieurs formes dont les actions ordinaires et les actions privilégiées à caractère participatif ou non. La participation de la Banque ne peut pas excéder 25% du capital total de l entreprise. La Banque n exerce aucune responsabilité dans la gestion d une entreprise dans laquelle elle investit mais se réserve le droit de désigner un représentant dans le Conseil d administration et exerce son droit de vote en qualité d actionnaire. La Banque entretient des contacts réguliers avec la direction de l entreprise, suit de prés ses activités et exige que des rapports périodiques lui soient soumis afin de se tenir informée son évolution. La Banque se désengage dés que le projet atteint la performance escomptée et que ses opérations sont stables et qu un niveau de rentabilité raisonnable est réalisé. La Banque définit au préalable sa stratégie de désengagement g à terme.

20 Guichet du Secteur Privé de la BAD 3 - Opérations du secteur privé en Afrique du Nord Les lignes de crédit apportent de la liquidité aux banques locales et contribuent à leur développement institutionnel et au renforcement de leurs capacités. Elles permettent également aux banques emprunteuses de prolonger l échéance de leurs concours. Le processus de diligence lié aux lignes de crédit et les conditionnalités d octroi des prêts appliqués par la Banque contribuent également à améliorer la gouvernance interne des banques emprunteuses. La Banque a accordé un nombre important de lignes Algérie : Le montant total des lignes de crédit approuvées pour les banques algériennes dépasse les 400 millions. Au cours des années 90, des banques publiques telles que la BADR et le CPA ont bénéficie de ces lignes; Egypte : Près de 600 millions ont été alloués aux banques égyptiennes. Au cours des dix dernières années la Banque a accordé des lignes de crédit a d importantes Banques locales telles que la National Bank of Egypt. ($200 millions des EU), Banque Canal de suez ($70 millions des EU), Export Development Bank of Egypt ($80 millions des EU), Egyptian British Bank ($50 millions des EU); Maroc: Depuis 1974, 16 lignes de crédit ont été accordées aux banques locales pour un montant de près de 550 millions; Mauritanie : la Banque pour le Commerce et l Industrie ($8 millions des EU) et la GBM ($10 millions des EU); et une ligne de crédit a été approuvée, une ligne de crédit au profit d une société de Leasing pour un montant de 4 millions. Tunisie: Depuis 1976 prés de 35 lignes de crédit ont été octroyées aux Banques publiques et privées tunisiennes pour un montant supérieur à 1,4 milliard.

21 Guichet du Secteur Privé de la BAD 3 - Opérations du secteur privé en Afrique du Nord (suite) Investissements dans le secteur des infrastructures: Tunisie: Un prêt de 70 millions a été approuvé en 2009 au profit de la société TAV en charge de la construction, l exploitation et l entretien de l Aéroport d Enfidha dans le cadre d un contrat de concession de type CTE (construction, transfert, exploitation) conclue avec les autorités tunisiennes pour une durée de 40 ans. Egypte: A été approuvé en 2007 un prêt de $150 millions des EU au profit de la société DIPCO (Damietta International Ports Company) en charge de la construction, du développement et de l exploitation du nouveau terminal de conteneurs du port de Damiette et ce dans le cadre d une concession de BOOT(construction, propriété, exploitation, transfert) conclue avec les autorités égyptiennes pour une durée de 40 ans.

22 Guichet du Secteur Privé de la BAD 3 - Opérations du secteur privé en Afrique du Nord (suite) Prises i de participation: i Maghreb : La Banque a approuvé en 2008 une prise de participation d un montant de $20 millions des EU dans un fonds d investissement régional MPEF 2. Ce fonds d une durée de vie de 10 ans prévoit des investissements au Maroc, en Algérie, et en Tunisie. Il cible des entreprises susceptibles de devenir des champions régionaux dans les domaines de l industrie et des services. Prêts projets : OLEA Capital (Maroc): la Banque a approuvé en 2008 un prêt d un montant de 34 millions au bénéfice de la société OLEA Capital en charge de la création, l exploitation et la revente de dix complexes agro-industriels de production d huile d olive. SNIM (M it i ) l B t é d i 78 5 êt j t bé éfi i SNIM (Mauritanie) : la Banque a octroyé depuis 78, 5 prêts projet au bénéficie de la SNIM, pour un montant cumulé de prés de 100 millions, accompagnant ainsi la société dans les différentes phases de son développement.

23 Programmes d Assistance Technique La Banque peut fournir un large éventail de prestations en matière d Assistance technique et de services consultatifs, notamment : Services de conseils aux opérateurs privés sur la formulation, la structuration et le montage de nouveaux projets ou la restructuration d entreprises existantes; Conseils aux gouvernements sur les politiques à adopter pour créer un environnement favorable, promouvoir des programmes de privatisations, réviser et rationaliser les codes d investissement, favoriser les IDE et développer le secteur financier et les marchés de capitaux; Services de conseil financiers pour les projets de privatisation ou aux entreprises du secteur privé; et Assistance technique aux organismes et institutions jouant un rôle dans la promotion du secteur privé.

24 Programmes d Assistance Technique Les activités d Assistance Technique de la Banque sont fournies essentiellement à travers le truchement de deux outils : Le Fonds PRI : Activités qui favorisent l essor du secteur prive Le plafond par projet/étude a été relevé de UC ($ des EU) à UC ($ des EU); soit un minimum à demander de UC et un maximum de UC Le Fonds FAPA : Le Fonds FAPA a été crée dans le cadre d un initiative conjointe entre le Japon et la Banque pour le développement du secteur privé. Les ressources du FAPA sont utilisées pour l octroi de dons non liés pour la réalisation d études études, l assistance technique et le renforcement des capacités des organismes et institutions impliqués dans le développement du secteur privé dans les PMR (pouvoirs publics, communautés économiques régionales, organisations intergouvernementales, associations d affaires affaires, institutions de réglementation des marchés, prestataires de services d appui au développement des entreprises, institutions de recherche et de formation professionnelle et entreprises publiques/privées...).

25 Conclusion En résumé, la contribution de la Banque africaine de développement pour la promotion du secteur prive prend la forme : Mise en place d un environnement favorable au développement du secteur privé; Renforcement des systèmes de financement; Participation i àl la construction ti d infrastructures t compétitives; Promotion du développement des micro - petites et moyennes entreprises; et Promotion du commerce; Fourniture d assistance technique.

26 Je vous remercie pour votre aimable attention