Synthèse Définition Accès à la profession Typologie des intervenants... 9

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1 Bâtiment Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk.

2 Sommaire Synthèse 6 Présentation de la profession 8 1. Définition Accès à la profession Typologie des intervenants... 9 a. La construction de bâtiments... 9 b. Les travaux de construction spécialisée... 9 c. Les principaux opérateurs Analyse économique Evolution de l activité a. La filière du bâtiment : vue d ensemble b. L organisation du marché du bâtiment c. L évolution du chiffre d affaires des principaux métiers de la filière bâtiment/construction d. L impact de la crise sur le bâtiment e. Une profession face au défi de Grenelle de l environnement f. Une profession qui souffre d une pénurie structurelle de main-d œuvre Les entreprises du secteur a. Vue d ensemble b. Travaux de terrassement courants et travaux préparatifs c. Travaux de maçonnerie générale et de gros-œuvre en bâtiment d. Travaux d installation électrique dans tous locaux e. Travaux de couverture par éléments f. Travaux de menuiserie bois et PVC Structure financière Chiffres clés des entreprises individuelles du secteur a. Activité des entreprises individuelles du secteur b. Performances des entreprises individuelles du secteur Chiffres clés des sociétés du secteur a. Activité des sociétés du secteur b. Performances des sociétés du secteur c. Éléments d analyse de l exploitation Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE décembre 2013

3 3. Financements et aides a. Aides générales b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement Environnement juridique Réglementation propre à l activité a. Codes b. Lois et réglementations Obligations en cours d activité Réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) b. Réglementation relative aux déchets c. Réglementation relative à l eau d. Réglementation relative à l air e. Réglementation relative à l énergie f. Réglementation relative au bruit Normes et démarches volontaires a. Normes françaises b. Démarches volontaires c. Normes européennes Principales spécificités comptables, fiscales et sociales Spécificités comptables a. Plan comptable professionnel b. Principales particularités comptables Spécificités fiscales a. Taux de TVA applicable b. Fait générateur et exigibilité c. Autoliquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance d. Provisions Spécificités sociales a. Conventions collectives b. Rappel des principales obligations spécifiques en matière de santé / sécurité Evaluation sectorielle a. Critères de performance du secteur b. Méthodes d évaluation et ratios les plus fréquemment rencontrés dans le secteur Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE décembre

4 Principales zones de risques à analyser Risques liés au démarrage de l entreprise a. Qualification professionnelle b. Financement de l activité c. Implication dans la gestion d. Etablissement des devis Risques liés à l activité a. Malfaçons b. Risques professionnels c. Solvabilité des clients Risques liés aux aspects sociaux a. Travail dissimulé b. Le risque inhérent à la sous-traitance Risques liés à l organisation de la mission a. Choix de la mission b. Appréciation de la marge par chantier et du chiffre d affaires par salarié c. Appréciation des stocks de travaux en cours d. Important des informations contenues dans l annexe e. Ratios d exploitation f. Ratios de structure g. Autres ratios Adresses utiles Organisations professionnelles clés Organismes de formation spécifiques Formations du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC) Bibliographie Etudes de marché Mémoires d expertise comptable Revues spécifiques Ouvrages Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE décembre 2013

5 Lexique 75 Annexes Manifestations importantes Logiciels et outils de gestion Pensez-y : Tous les trimestres, retrouvez l actualité de ce secteur accessible sur que vous pouvez adresser à vos clients Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE décembre

6 Synthèse Le secteur du bâtiment en bref Que recouvre cette profession? Le secteur du BTP comprend 2 segments : les travaux publics (construction, entretien et réfection des routes, voies ferrées, aéroports, etc.) et le bâtiment. Cette étude traitera exclusivement du bâtiment. Le bâtiment se subdivise en deux sous-catégories distinctes : le grosœuvre (construction de maisons, immeubles, etc.) et le second-œuvre (travaux de finition, etc.). Quelles sont les conditions d accès à la profession? Combien d entreprises de BTP recense-t-on en France? Quelles sont les évolutions majeures dans ce métier? L accès à la profession est soumis à des conditions de diplôme technique (CAP ou BEP minimum) ou d expérience professionnelle (3 années). Un stage de préparation à l installation dispensé par les chambres de métiers et de l artisanat doit être effectué, sauf dispense. En 2011, l INSEE et l ACOSS recensaient entreprises opérant dans le secteur de la construction, dont qui ne comptaient aucun salarié. Les créations d entreprises sont par ailleurs très dynamiques depuis quelques années (près de créations en 2011) ; l essentiel de ces créations étant réalisées sous le régime de l auto-entrepreneur. Selon les données de la Fédération française du bâtiment, la production de la filière «travaux de bâtiment» était de 130 Mds en 2012 (+0,8 %). Une activité qui se répartissait de la façon suivante : 45 % pour la construction de bâtiments neufs et 55 % pour l amélioration et l entretien des bâtiments existants. Le secteur du BTP est structurellement en déficit de main-d œuvre qualifié, en dépit des actions régulièrement lancées par les instances professionnelles pour revaloriser l image du métier. Le BTP a occupé une place centrale dans les groupes de réflexion du Grenelle de l Environnement. Des mesures ont été élaborées afin d atteindre l objectif de diviser au moins par 4 la consommation énergétique du parc résidentiel à l horizon Ces nouvelles obligations réglementaires commencent d ailleurs à se traduire dans les faits (ou dans les intentions) des entrepreneurs de la filière. 6 Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE décembre 2013

7 Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? Selon les données des greffes des tribunaux de commerce, les sociétés de la filière ont connu une année 2012 difficile : Le chiffre d affaires moyen des sociétés du secteur des travaux de couverture par éléments a progressé de 0,8 % en En revanche, dans un contexte persistant de pénurie de maind œuvre qualifiée, les charges de personnel ont progressé de 3,5 %, ce qui a influencé négativement les autres indicateurs de performance qui se sont tous fortement repliés. Le chiffre d affaires moyen des sociétés du secteur de la menuiserie a progressé de 0,6 %, alors que la valeur ajoutée des opérateurs se repliait de 0,6 %. Comme dans la plupart des métiers du bâtiment, les charges de personnel ont progressé nettement plus rapidement que le chiffre d affaires en 2012 (+2,5 %). Dans ces conditions, les performances des professionnels de la menuiserie ont plongé en 2012 : -16,9 % pour l EBE et -23,7 % pour le résultat net. Le chiffre d affaires moyen des sociétés du secteur de la maçonnerie et du gros-œuvre a progressé de 1,6 % en C est légèrement plus que ce que l on observe dans d autres corps de métier du bâtiment, mais cela n a pas empêché la valeur ajoutée de se contracter : -0,9 %. L augmentation plus rapide des charges de personnel (+3,0 %) a, ici aussi, pesé sur l évolution de l excédent brut d exploitation (-17,3 %), du résultat courant avant impôt (-19,4 %) et sur celle du résultat net (-18,9 %). Le chiffre d affaires moyen des sociétés du secteur des travaux d installation électrique a progressé d un petit 0,5 % en Les entreprises analysées n ont par ailleurs pas réussi à contenir l accroissement de leurs frais de personnel (+3,8 %), ce qui a pénalisé les indicateurs de performance des professionnels de l installation électrique : -7,6 % pour le résultat courant avant impôts et -6,8 % pour le résultat net. Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE décembre

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