BORDEAUX, PORT DE LA LUNE, UN GRAND ENSEMBLE URBAIN DU PATRIMOINE MONDIAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BORDEAUX, PORT DE LA LUNE, UN GRAND ENSEMBLE URBAIN DU PATRIMOINE MONDIAL"

Transcription

1 BORDEAUX, PORT DE LA LUNE, UN GRAND ENSEMBLE URBAIN DU PATRIMOINE MONDIAL Anne-Laure Moniot, Chef de Projet Patrimoine mondial, Direction générale de l aménagement, Mairie de Bordeaux. Bordeaux, port de la Lune, a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en C est le résultat d un effort très important en faveur du patrimoine engagé par le projet urbain mené par le maire Alain Juppé depuis L aménagement des berges du fleuve en promenade urbaine, le grand programme de restauration du patrimoine religieux, sportif, scolaire, le ravalement et la mise en lumière des façades, le réaménagement des espaces publics, la mise en place du tramway et la construction d un nouveau franchissement au Nord ont embelli et stimulé la ville longtemps désignée la «belle endormie». Le temps de ce grand chantier, de 1995 à 2007, est aussi celui de l extension progressive et considérable de ce qui fait patrimoine. En 2003, la démarche visant l obtention pour Bordeaux de l inscription sur la liste du patrimoine mondial est engagée. Après avoir envisagé de proposer seulement à l inscription la grande façade classique de la ville sur le fleuve et le port, qui forme depuis le milieu du XVIIIe siècle son paysage le plus monumental et impressionnant, l équipe chargée de constituer le dossier a suggéré d étendre le périmètre à un espace urbain plus ample lié au développement du port depuis cette période. La délimitation du site proposé à l inscription illustre l extension des valeurs patrimoniales et des espaces urbains concernés. Les limites précises ont été définitivement fixées au moment de l instruction du dossier par Icomos International en décembre 2006, à Bordeaux. Trois objectifs ont guidé les débats pour aboutir aux tracés définitifs du périmètre du Bien et de sa zone d attention patrimoniale. Le périmètre du site proposé à l inscription devait inclure les attributs de la valeur universelle et exceptionnelle, disposer d une réglementation urbaine qui en garantisse la préservation et être lisible à grande échelle. Les critères de la valeur universelle et exceptionnelle La valeur universelle et exceptionnelle de Bordeaux, port de la Lune est définie selon les critères ii (Témoin d un échange d influences considérable entre les hommes de la terre et les hommes de la mer) et iv (Ensemble architectural et urbain exceptionnel créé au Siècle des Lumières et poursuivi jusqu à la première 1

2 moitié du XX e siècle, regroupant près de 350 édifices classés et inscrits Monuments Historiques.) Le plan urbain de Bordeaux conserve les traces de chaque époque de son évolution et témoigne de la grande continuité des principes d aménagement à partir de l histoire de son fleuve et de son port. Le paysage urbain qui en résulte se distingue ainsi par la qualité des ensembles urbains et architecturaux produits durant plus de deux siècles, mais éprouvés depuis près de vingt. Le système réglementaire de la protection du patrimoine Le système réglementaire de protection du patrimoine mis en place combine plusieurs outils : la protection des monuments historiques et de leurs abords qui s applique à des édifices isolés ou des ensembles urbains monumentaux, le plan de sauvegarde et de mise en valeur qui correspond à des quartiers anciens très centraux aux enjeux importants d évolution, le plan local d urbanisme communautaire qui présente des dispositions particulières, au titre de l article L du code de l urbanisme, aussi variées que l exige la nature du patrimoine qu elles visent à préserver. Dans ce système, l outil réglementaire le plus remarquable est sans doute la transcription dans le plan local d urbanisme communautaire du recensement du paysage architectural et urbain des quartiers d échoppes et de maisons de ville qui forment la plus grande part du patrimoine architectural et urbain bordelais autour de son centre historique. (Voir fig. 1 en page 3.) La délimitation des quartiers de la ville de pierre protégés au titre de l article L répond à une logique morphologique et suit le découpage parcellaire. Le périmètre de cet ensemble se présente cependant comme un napperon troué, où certains espaces urbains qui n appartiennent pas à la ville traditionnelle de cette petite banlieue sont maîtrisés par d autres dispositions du plan local d urbanisme et des plans guide des quartiers concernés. Ces derniers correspondent aux bassins à flot, où subsistent de nombreux vestiges de l activité portuaire du XIX e siècle, mais aussi à deux quartiers conçus après guerre : celui de l habitat social du Grand- Parc et le nouveau centre administratif de Mériadeck conçu dès les années La délimitation du site inscrit s appuie sur des limites historiques et géographiques Le tracé de la limite du site inscrit forme donc un croissant de lune qui s appuie sur des tracés d infrastructure bien lisibles et qui en marquent historiquement des limites géographiques ou historiques claires : celui des boulevards du nord au sud, en rive gauche ; l ancienne passerelle ferroviaire dite «Eiffel», les berges de la Garonne en rive droite enfin, à l est. Le périmètre de la zone tampon suit quant à lui la ligne de chemin de fer de ceinture, au nord, à l ouest et au sud. A l est, il suit la crête des coteaux de Garonne qui forme un belvédère géographique sur le site. La zone tampon forme ainsi une sorte de cocon protecteur pour le périmètre central. Son tracé s inspire de la logique des abords des monuments historiques. Il n est pourtant pas tracé mécaniquement à une distance arbitraire. Il suit au contraire des réalités géographiques plus adaptée à la perception réelle des espaces protégés. Ces deux tracés périmétraux, qui suivent des limites géographiques ou historiques préexistantes, ont donc été adoptés par l UNESCO sans débat. (Voir fig. 2 en page 4.) Pourtant, une alternative a été débattue en amont. Elle consistait à suivre non pas des limites larges d infrastructures existantes, mais une réalité plus précise du terrain et du paysage urbain, afin de n inclure à l intérieur 2

3 Fig. 1 : Le système réglementaire (Sources : Données CUB, traitement Ville de Bordeaux) 3

4 Fig. 2 : Périmètre du site inscrit et de la zone tampon (Sources : IGN, traitement Ville de Bordeaux). 4

5 du tracé du site inscrit que les ensembles les plus caractéristiques des quartiers de la ville de pierre. Pour le périmètre principal, il en aurait peut-être résulté une exclusion des quartiers du Grand-Parc et de Mériadeck d une part, mais aussi un débordement à l extérieur des boulevards à Caudéran ou à Saint- Augustin. Pour la zone tampon, l alternative aurait pu consister à privilégier, au long des grandes radiales, certaines entrées de ville qui convergent vers le centre le plus ancien. En résumé, les périmètres du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial d une part et ceux des espaces protégés d autre part résultent d une logique qui leur est propre et ne se superposent pas. Ils ne sont pourtant pas sans rapport puisque le site inscrit est composé d une mosaïque d édifices ou d espaces protégés par les outils réglementaires adaptés à leur valeur patrimoniale. Les limites en question? Même si le périmètre inscrit sur la liste du patrimoine mondial n a aucune conséquence juridique et réglementaire directe sur les projets en cours, nombreux sont ceux, acquéreurs potentiels, propriétaires, porteurs de projets, qui souhaitent connaître la situation exacte de leur bien par rapport à cette limite. Cette constatation sous-entend-elle de leur part, l espérance d une plus grande souplesse de l administration s ils se trouvent en dehors du site inscrit, dans la zone tampon et néanmoins soumis au même règlement dans le PLU? Les associations de sauvegarde du patrimoine font pour leur part preuve d une plus grande exigence dans la conservation des valeurs du site et incitent fortement la municipalité à revoir les valeurs patrimoniales à la hausse. Cela a été le cas par exemple pour le quartier de Mériadeck qui est inclus dans site inscrit. Ce quartier sur dalle, conçu à partir des années , sur la base de la démolition de plus de 40 ha d un secteur du XIX e siècle reconnu insalubre, apparaît encore aujourd hui à certains comme une rupture dans le plan de la ville. Depuis 2010, il est le lieu de projets de requalification architecturale et urbaine qui ont suscité de fortes oppositions, soulevant de nouveau la question de son incongruité à l intérieur des limites du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial et donc de sa valeur patrimoniale. C est pourquoi la Ville de Bordeaux a organisé, en partenariat avec le Centre du patrimoine mondial et Icomos international, un atelier d expert intitulé «Quelles sont les valeurs de Mériadeck à l intérieur du site inscrit?». Cet atelier a abouti à préciser les critères des valeurs de ce quartier pour en faire l inventaire, définir des dispositions de protection réglementaires plus précises et le périmètre exact auxquelles elles s appliquent. Cet exemple montre que les limites des espaces protégés peuvent évoluer en même temps qu évolue la connaissance et l appréciation des qualités d une architecture, d un espace ou d un ensemble urbain mais aussi de leurs défauts. Fig. 3 : Atelier «Mériadeck». La parole aux experts, 2012 ( DGA Ville de Bordeaux) 5

6 Six ans après l inscription de Bordeaux, port de la Lune, la réflexion sur le sens des limites n est pas close. Elle se poursuit avec le Comité Local UNESCO bordelais, chargé du suivi des transformations architecturales et urbaines dans le site inscrit et sa zone tampon. Ce comité composé d experts individuels et de représentants des principales institutions concernées par la gestion du site, prend connaissance des projets le plus en amont possible, se rend sur les territoires de projet et formule à l attention du maire et des porteurs de projets des avis et des recommandations qui contribuent à préciser les orientations à prendre pour conforter la valeur universelle et exceptionnelle du site. Dans le cas de Bordeaux, ce ne sont pas les seules valeurs patrimoniales qui président à la détermination des limites du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial, mais la nécessaire préservation de la lisibilité du territoire concerné. En tant que grand site urbain vivant, le patrimoine bordelais recouvre différentes réalités, matérielles et immatérielles, dont les modalités d évolution sont également variées. Il impose le recours à un système de protection qui combine plusieurs outils réglementaires. Il apparaît comme une nécessité que ces outils puissent évoluer dans la mesure où enjeux urbains et valeurs patrimoniales évoluent inéluctablement. Loin d être un handicap à la conservation, cette évolution permet d apporter des améliorations à la réglementation au fur et à mesure de l évolution de la connaissance, des attentes sociales, des intentions des promoteurs et développeurs mais aussi de la créativité des architectes et urbanistes qui interviennent sur ce territoire. Les limites bordelaises fonctionnent aussi dans leur sens de «frontier» qui évoquent des ouvertures des espaces de créativité, et non la fermeture qui est habituellement associée à l idée de frontière en français. Sur les traces du projet de l architecte-urbaniste Nicolas Michelin aux bassins à flot, inclus dans le périmètre du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial, les opérations d aménagement révèlent des patrimoines dont les valeurs émergent par le projet. Dans le quartier des bassins à flot, inclus dans le périmètre du site inscrit, le projet de l architecte urbaniste Nicolas Michelin se développe à partir des vestiges portuaires. Sur ces traces les opérations d aménagement révèlent des patrimoines dont les valeurs émergent par le projet. C est ainsi le cas, par exemple, de l ensemble de la caserne Niel ou de la halle Soferti, deux vestiges de l industrialisation de la rive droite depuis la première moitié du XIX e siècle et situés en zone tampon. Ces deux exemples illustrent la façon dont le périmètre d une opération d aménagement peut se révéler être un outil de conservation qui complète le système de protection réglementaire. (Voir fig. 4 en page 7.) 6

7 Fig. 4 : Les grands secteurs de projet (Sources : Données CUB, traitement Ville de Bordeaux). 7

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux 4 L évaluation des incidences du projet sur l environnement 2. Un outil plus adapté à la mise en valeur du patrimoine 3. Une constructibilité

Plus en détail

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux 3. Les fortes priorités au moment du POS initial (1974) Le rapport de présentation du POS initial accorde une attention particulière et une place

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

Centre-ville de Brest

Centre-ville de Brest ÉTUDE D UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Centre-ville de Brest Les travaux de toute nature dans le centre-ville ces dernières années, qu ils soient d initiative publique ou

Plus en détail

Nouvelle maîtrise d œuvre

Nouvelle maîtrise d œuvre D O S S I E R D E P R E S S E décembre 2015 lancement de CONSULTATION Nouvelle maîtrise d œuvre île de Nantes www.iledenantes.com La Samoa va choisir un nouvel urbaniste pour l île de Nantes Entamé depuis

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Approuvé le 13 avril 2010 Modification n 1 du 24 octobre 2013 Modification n 2 du 2 juillet 2015 Modification n 3 du 2 juillet 2015 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

La réhabilitation du quartier, une histoire en cours

La réhabilitation du quartier, une histoire en cours ROCHAMBEAU 1 La réhabilitation du quartier, une histoire en cours L opération de reconquête urbaine qui doit être conduite dans le quartier Rochambeau succédera, dans le temps, à la construction du nouveau

Plus en détail

Figure 12 : Sites NATURA 2000

Figure 12 : Sites NATURA 2000 Figure 12 : Sites NATURA 2000 THEMA Environnement 21 Figure 13 : Carte - sites naturels sensibles THEMA Environnement 22 2.5.1.5 Les arrêtés de protection de biotope En limite nord-ouest du territoire

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

Protégeons le patrimoine de Pont-du-Château. Création d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Protégeons le patrimoine de Pont-du-Château. Création d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Protégeons le patrimoine de Pont-du-Château Création d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Une projection plus fine, plus cohérente, pour protéger notre patrimoine,

Plus en détail

LE PAYSAGE DANS LA POLITIQUE TERRITORIALE DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

LE PAYSAGE DANS LA POLITIQUE TERRITORIALE DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE LE PAYSAGE DANS LA POLITIQUE TERRITORIALE DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Une politique territorialisée aux côtés de politiques sectorielles votée en décembre 2007 UN CONTRAT EN 2 VOLETS 1er bloc de priorités

Plus en détail

L opération Breteuil - Ségur. Avenue de Ségur. 12 juin 2015. Villa de Saxe. Villa de Ségur. Avenue Duquesne. Avenue de Breteuil

L opération Breteuil - Ségur. Avenue de Ségur. 12 juin 2015. Villa de Saxe. Villa de Ségur. Avenue Duquesne. Avenue de Breteuil L opération Breteuil - Ségur 12 juin 2015 Avenue de Ségur Villa de Saxe Villa de Ségur Avenue de Breteuil Avenue Duquesne UNE ÉQUIPE AU SERVICE D UN PROJET Covéa Immobilier : Société de Groupe d Assurance

Plus en détail

RLPi ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015

RLPi ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015 ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Aujourd hui, la réalité de l urbanisation des territoires et leur organisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER 13 2009-20 -2013 QUINQUENN UENNAL SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme 2004-2008 5. Programmation

Plus en détail

PRIX «NOS MOULINS ONT DE L AVENIR»

PRIX «NOS MOULINS ONT DE L AVENIR» PRIX «NOS MOULINS ONT DE L AVENIR» ÉDITION 2014 Concours ouvert aux collectivités territoriales, associations et propriétaires privés Dossier de candidature Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1124 Date : Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d aménagement (PCA) Projet : - Localisation : Waremme, entre l

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de l inauguration du chantier ilôt Lucien Faure Lundi 16 juin 2014 Bordeaux M. le Président (M. HIERAMENTE, Domofrance) M le Président (M DHORTE) M le

Plus en détail

RENOVATION URBAINE ET CONSERVATION DES SITES HISTORIQUES AU TOGO: OUTILS LEGISLATIFS ET PRATIQUES DE TERRAINS

RENOVATION URBAINE ET CONSERVATION DES SITES HISTORIQUES AU TOGO: OUTILS LEGISLATIFS ET PRATIQUES DE TERRAINS Titre de la communication : RENOVATION URBAINE ET CONSERVATION DES SITES HISTORIQUES AU TOGO: OUTILS LEGISLATIFS ET PRATIQUES DE TERRAINS Par TUBLU Komi N kégbé Fogâ Gestionnaire de Patrimoine Culturel

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

DIMENSION PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

DIMENSION PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL Les sites et ensembles patrimoniaux La protection des sites est régie par la loi du 2 mai 1930 modifiée, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique,

Plus en détail

MÉMOIRE DE CULTURE MONTRÉAL. sur LE PROJET DE PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME (PPU) QUARTIER DES SPECTACLES PÔLE QUARTIER LATIN

MÉMOIRE DE CULTURE MONTRÉAL. sur LE PROJET DE PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME (PPU) QUARTIER DES SPECTACLES PÔLE QUARTIER LATIN 3680, rue Jeanne-Mance Bureau 317 Montréal (Québec) Canada H2X 2K5 www.culturemontreal.ca T 514.845.0303 T 514.845.0304 info@culturemontreal.ca MÉMOIRE DE CULTURE MONTRÉAL sur LE PROJET DE PROGRAMME PARTICULIER

Plus en détail

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ Table des matières Préambule... 3 L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain du centre

Plus en détail

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie.

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. 2 POLE AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT Direction Pôle aménagement Urbain et Habitat DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 21 juillet 2006 N 2006/0519

Plus en détail

CONSTRUCTION DE L ÉCOQUARTIER DE VILLENEUVE

CONSTRUCTION DE L ÉCOQUARTIER DE VILLENEUVE CONSTRUCTION DE L ÉCOQUARTIER DE VILLENEUVE > RÉALISATION DU PONT BOIS-BÉTON Dossier de presse septembre 2015 projet primé en 2009 par le ministère de l'écologie lauréat Eco-mobilité Ecoquartier de Villeneuve

Plus en détail

Schéma de Structure Communal

Schéma de Structure Communal Schéma de Structure Communal Définition et objectifs Le SSC est un document d orientation, de gestion et de programmation du développement de l ensemble du territoire communal. Territoire concerné Il concerne

Plus en détail

Le projet s appuie sur quatre fondements :

Le projet s appuie sur quatre fondements : L ÉQUIPE NEXITY / ALTAREA COGEDIM / PITCH PROMOTION REMPORTE L AMÉNAGEMENT DES 140 000 M 2 DU NOUVEAU QUARTIER DE BORDEAUX BELVÉDÈRE Paris, le 14 mars 2016 À l issue d un dialogue compétitif, le projet

Plus en détail

Prise en compte des valeurs des parcs nationaux dans les études d impact des projets en zones tampons

Prise en compte des valeurs des parcs nationaux dans les études d impact des projets en zones tampons Prise en compte des valeurs des parcs nationaux dans les études d impact des projets en zones tampons Notice de lecture des cartes et premières recommandations techniques Version 1 - mai 2015 Document

Plus en détail

Plan d actions en direction des copropriétés du site historique de Lyon

Plan d actions en direction des copropriétés du site historique de Lyon Plan d actions en direction des copropriétés du site historique de Lyon VILLE DE LYON Direction de l Aménagement Urbain 1 Contexte Arial bold pour les titres Corps 32 Arial pour le texte Corps 25 Cinquante

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de renouvellement urbain du site de l ancienne caserne Montlaur à Bonifacio. du 23 février 2015 au 23 avril 2015.

Consultation publique sur le projet de renouvellement urbain du site de l ancienne caserne Montlaur à Bonifacio. du 23 février 2015 au 23 avril 2015. Consultation publique sur le projet de renouvellement urbain du site de l ancienne caserne Montlaur à Bonifacio du 23 février 2015 au 23 avril 2015. La Collectivité Territoriale de Corse et la Mairie de

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

PROJET URBAIN DURABLE // Aménagement de la ZACC du terril du Piron/

PROJET URBAIN DURABLE // Aménagement de la ZACC du terril du Piron/ PROJET URBAIN DURABLE // Aménagement de la ZACC du terril du Piron/ MCUAT/ Faculté des sciences appliquées / Année 2009-2010 LABRIQUE Julie 1// INRTODUCTION / - Mettre en œuvre la ZACC du terril du Piron

Plus en détail

de Sites du patrimoine à Montréal : bilan et orientations

de Sites du patrimoine à Montréal : bilan et orientations Colloque sur la citation de monuments historiques et la constitution de Sites du patrimoine à Montréal : bilan et orientations Conseil du patrimoine de Montréal et p Bureau du patrimoine, de la toponymie

Plus en détail

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION SOMMAIRE I.Contexte et histoire du projet II. Les objectifs du projet III.

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-224 QPC du 24 février 2012. Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne

Commentaire. Décision n 2011-224 QPC du 24 février 2012. Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne Commentaire Décision n 2011-224 QPC du 24 février 2012 Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne (Validation législative de permis de construire) La Conseil d État a renvoyé au Conseil constitutionnel

Plus en détail

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision.

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision. Les enjeux du territoire Le développement de Pau, de son agglomération et maintenant du Grand Pau rappelle celui de villes, d agglomérations et d aires urbaines sensiblement comparables, avec des logiques

Plus en détail

1 ère Rencontre des Associations européennes du Patrimoine mondial Strasbourg, 15-16 octobre 2015

1 ère Rencontre des Associations européennes du Patrimoine mondial Strasbourg, 15-16 octobre 2015 1 ère Rencontre des Associations européennes du Patrimoine mondial Strasbourg, 15-16 octobre 2015 Association des biens français du patrimoine mondial FRANCE Le patrimoine mondial en France Année de ratification

Plus en détail

Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux. Réussir. sa demande de permis de. construire

Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux. Réussir. sa demande de permis de. construire Réussir sa demande de permis de construire Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux Réussir sa demande de permis de construire Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux Déclaration préalable, permis de construire,

Plus en détail

PARTAGER l EXPERIENCE UNESCO

PARTAGER l EXPERIENCE UNESCO PARTAGER l EXPERIENCE UNESCO Le classement d un paysage agro-industriel spécifique : L exemple de la candidature «Coteaux, Maisons et Caves de Champagne», L implication du Parc naturel régional de la Montagne

Plus en détail

Les Outils Urbanistiques de la ville de Troyes :

Les Outils Urbanistiques de la ville de Troyes : Les Outils Urbanistiques de la ville de Troyes : Le Bouchon de Champagne est régi par de nombreux outils réglementaires afin de préserver au mieux son caractère particulier. Le Plan Local d Urbanisme (P.L.U.)

Plus en détail

Mémoire de la Société de développement commercial de l Avenue Maguire

Mémoire de la Société de développement commercial de l Avenue Maguire Mémoire de la Société de développement commercial de l Avenue Maguire Consultation publique sur le plan de conservation du site patrimonial de Sillery 15 mars 2013 Auteurs Société de développement commercial

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Quartier des Hirondelles. Projet de 25 maisons individuelles dans le cadre du partenariat Immochan - Vilogia. Ville de Bouliac

Quartier des Hirondelles. Projet de 25 maisons individuelles dans le cadre du partenariat Immochan - Vilogia. Ville de Bouliac Quartier des Hirondelles Projet de 25 maisons individuelles dans le cadre du partenariat Immochan - Vilogia Ville de Bouliac Présentation du 14 décembre 2009 SOUL ARCHITECTURE NOTICE ARCHITECTURALE Quartier

Plus en détail

Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville. Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU

Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville. Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU Plus d une centaine de personnes ont pris part à la soirée Demain Montréal de l arrondissement

Plus en détail

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT Règlement d octroi de la prime d aide aux travaux de ravalement de façades et d isolation thermique par l extérieur (ITE) PREAMBULE Par délibération du 19 décembre

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation La Banque mondiale a entrepris de revoir ses politiques de passation des marchés et des contrats dans le cadre de ses

Plus en détail

9-10. Aménagement urbain et finances personnelles NIVEAU

9-10. Aménagement urbain et finances personnelles NIVEAU Aménagement urbain et finances personnelles NIVEAU 9-10 Dans la présente leçon, les élèves découvriront l incidence de la croissance urbaine sur leurs finances personnelles. L étalement urbain, l utilisation

Plus en détail

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision?

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision? Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais Sommaire Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure

Plus en détail

Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités

Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités Les objectifs La réglementation nationale vise à permettre la liberté de l affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS Considérant que ce Conseil estime opportun

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Ville de Rousset. Arrêté Préfectoral N 480-2013 A, en date du 11 décembre 2013

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Ville de Rousset. Arrêté Préfectoral N 480-2013 A, en date du 11 décembre 2013 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Ville de Rousset Arrêté Préfectoral N 480-2013 A, en date du 11 décembre 2013 Demande formulée par la Société LIDL en vue d une part d être autorisée à exploiter un entrepôt

Plus en détail

La mobilité des Girondins 1 Comment s effectuent nos déplacements quotidiens?

La mobilité des Girondins 1 Comment s effectuent nos déplacements quotidiens? La mobilité des Girondins 1 Comment s effectuent nos déplacements quotidiens? Les Girondins réalisent près de 4,7 millions de déplacements quotidiennement. La dernière vague d enquêtes déplacements (Enquêtes

Plus en détail

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal)

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) L Île Bizard est située au nord-ouest de l archipel montréalais. Elle est reconnue pour sa qualité de vie, son magnifique

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

Barcelone «Durabilité et innovation économique à tous les niveaux»

Barcelone «Durabilité et innovation économique à tous les niveaux» Barcelone «Durabilité et innovation économique à tous les niveaux» 1 600 000 habitants - Capitale de la Catalogne La ville de Barcelone a démontré la capacité à mettre en œuvre des stratégies de rénovation

Plus en détail

Synthèse du projet de révision simplifiée n 3 du PLU sur le secteur St-Antoine-MAP dans sa version qui sera soumise à l enquête publique

Synthèse du projet de révision simplifiée n 3 du PLU sur le secteur St-Antoine-MAP dans sa version qui sera soumise à l enquête publique Synthèse du projet de révision simplifiée n 3 du PLU sur le secteur St-Antoine-MAP dans sa version qui sera soumise à l enquête publique Contenu du document 1. Statut du document... 2 2. Rappel des objectifs

Plus en détail

Sommaire. introduction. 1) éléments de contexte. 2) état des lieux. 3) enjeux du projet. 4) programme. 5) scénarios d aménagement.

Sommaire. introduction. 1) éléments de contexte. 2) état des lieux. 3) enjeux du projet. 4) programme. 5) scénarios d aménagement. Sommaire introduction 1) éléments de contexte 2) état des lieux 3) enjeux du projet 4) programme 5) scénarios d aménagement 6) calendrier 7) prochaine réunion publique Introduction : politique de restructuration

Plus en détail

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire et, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, de la réalisation de l étude

Plus en détail

VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL

VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL Conférence territoriale Val de Loire- Patrimoine Mondial 2 juillet 2008 VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL PLAN DE GESTION LES ENJEUX DE L INSCRIPTION Un engagement de l État à gérer en préservant et valorisant

Plus en détail

Association Nationale des guides COnférenciers

Association Nationale des guides COnférenciers Association Nationale des guides COnférenciers des Villes et pays d'art et d'histoire PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L ACTIVITÉ Texte et commentaires PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L ACTIVITÉ

Plus en détail

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés Anaïs Cloux Chargée de mission Patrimoine et Développement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier Contacts presse : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 - emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org

Plus en détail

NON AU PROJET DE DEMENAGEMENT DU CENTRE D ENTRAINEMENT DU PSG, QUI ATTAQUE UN POUMON VERT HISTORIQUE DE L ILE DE FRANCE

NON AU PROJET DE DEMENAGEMENT DU CENTRE D ENTRAINEMENT DU PSG, QUI ATTAQUE UN POUMON VERT HISTORIQUE DE L ILE DE FRANCE NON AU PROJET DE DEMENAGEMENT DU CENTRE D ENTRAINEMENT DU PSG, QUI ATTAQUE UN POUMON VERT HISTORIQUE DE L ILE DE FRANCE Alors que le territoire de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets inaugure

Plus en détail

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d aménager, permis de démolir et déclaration préalable MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d aménager, permis de démolir et déclaration préalable N 51434#05 Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1

Plus en détail

Construire. en pierre sèche

Construire. en pierre sèche Construire en pierre sèche Louis Cagin Laetitia Nicolas 2 e édition 1 La pierre sèche Avant de faire ses premiers pas dans le monde de la maçonnerie à pierres sèches, il est utile de connaître les différents

Plus en détail

DEVIS SPÉCIFIQUE 1 INTRODUCTION ET CONTEXTE

DEVIS SPÉCIFIQUE 1 INTRODUCTION ET CONTEXTE DEVIS SPÉCIFIQUE 1 INTRODUCTION ET CONTEXTE La MRC des Laurentides est située au cœur de la région du même nom. Elle s étale sur 2 500 km 2 et compte 20 villes et municipalités locales. Sa population de

Plus en détail

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1 Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1 Qu est-ce qu un secteur sauvegardé? Un secteur sauvegardé est un document d urbanisme, outil de protection portant

Plus en détail

Casino de Foncillon (détruit), palais des congrès

Casino de Foncillon (détruit), palais des congrès Casino de Foncillon (détruit), palais des congrès 1 Façade de Foncillon Royan Dossier IA17046714 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel

Plus en détail

La question du patrimoine un enjeu pour la ville durable

La question du patrimoine un enjeu pour la ville durable La question du patrimoine un enjeu pour la ville durable Structure de l exposé Les villes patrimoine mondial Les traces historiques () Le Patrimoine architectural (Atlas des centres anciens protégés) Le

Plus en détail

Patrimoine et urbanisme Des enjeux pour le développement des territoires

Patrimoine et urbanisme Des enjeux pour le développement des territoires Cité de l architecture et du patrimoine / École de Chaillot Vieilles Maisons Françaises Institut pour la formation des élus territoriaux Patrimoine et urbanisme Des enjeux pour le développement des territoires

Plus en détail

Mémoire. Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay

Mémoire. Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay Mémoire Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay Novembre 2015 Maison du développement durable 50, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 300 Montréal (Qc) H2X 3V4 Tél. : 514-842-2890

Plus en détail

Première analyse des principes de Conservation en Chine

Première analyse des principes de Conservation en Chine 1 Première analyse des principes de Conservation en Chine (Traduction libre à partir de la version anglaise) Chapitre un : Principes généraux... 2 Chapitre deux : Le processus de la conservation... 3 Chapitre

Plus en détail

Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes

Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes Direction Départementale des Territoires de la Savoie Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes ( Loi du 12 juillet 2010 - Décret du 30 janvier 2012 ) Ce résumé des

Plus en détail

PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME ARRETE n 2011-1412 fixant la liste prévue au 2 du III de l article L 414-4 du code de l environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations

Plus en détail

Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Ville de Baie-Saint-Paul

Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Ville de Baie-Saint-Paul Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Ville de Baie-Saint-Paul 1 Plan de la présentation 1. Origine de la démarche 2. Méthodologie 3. La concrétisation

Plus en détail

Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Baie-Saint-Paul et Luce-Ann Tremblay, communication

Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Baie-Saint-Paul et Luce-Ann Tremblay, communication Colloque sur les initiatives locales de développement territorial durable Jean Fortin, maire de Baie-Saint-Paul et Luce-Ann Tremblay, communication et développement durable 1 Plan de la présentation 1.

Plus en détail

réflexions r perspectives

réflexions r perspectives Les opérateurs immobiliers face au projet de réforme: r réflexions r et perspectives Séminaire du 5 novembre 2008 Manuela von Kuegelgen Avocat Simont Braun I. En guise d introduction: quelques constats

Plus en détail

3. Morphologie urbaine et consommation d espace

3. Morphologie urbaine et consommation d espace 3. Morphologie urbaine et consommation d espace Historique du développement de la commune La commune de Pouliguen, avec les limites administratives que nous connaissons aujourd hui, est véritablement née

Plus en détail

des concours financiers aux communes et groupements de communes

des concours financiers aux communes et groupements de communes Guide pratique des concours financiers aux communes et groupements de communes D.E.T.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) Produit Amendes de Police 2 0 1 6 S O M M A I R E Page DETR. 3 Objectifs

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

Supérieur OBJECTIFS DE LA FORMATION

Supérieur OBJECTIFS DE LA FORMATION iplôme École Nationale d Architecture & École de Chaillot Paris Supérieur En Architecture du Patrimoine OBJECTIFS DE LA FORMATION Masse horraire: 1647h déclinée en 807h encadrées et 840h de travail personnel

Plus en détail

Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION. AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012

Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION. AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012 Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012 ENTRÉ EN VIGUEUR : 2 avril 2012 qu aux termes des articles

Plus en détail

Résidence EHPAD. Book Commercial Le Home la Tour. Talence (33) Talence (33) La plate-forme dédiée à l investissement immobilier

Résidence EHPAD. Book Commercial Le Home la Tour. Talence (33) Talence (33) La plate-forme dédiée à l investissement immobilier Résidence EHPAD Book Commercial Le Home la Tour Talence (33) Talence (33) La plate-forme dédiée à l investissement immobilier La Résidence Un quartier calme et résidentiel Un emplacement en centre-ville

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, Loi sur l application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre L 1 60 du 4 décembre 1998 (Entrée en vigueur : 6 février 1999) Le GRAND CONSEIL de la République

Plus en détail

PIECE N 3 : PRESENTATION DE L ENQUETE

PIECE N 3 : PRESENTATION DE L ENQUETE ENQUETE PUBLIQUE PIECE N 3 : PRESENTATION DE L ENQUETE PUBLIQUE Le présent document a pour objectif de replacer la procédure d enquête publique dans le cadre administratif général dans lequel s inscrit

Plus en détail

BORDEAUX - CAUDÉRAN (33)

BORDEAUX - CAUDÉRAN (33) Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf BORDEAUX - CAUDÉRAN (33) La qualité résidentielle, à quelques minutes du Parc Bordelais Bordeaux, perle d Aquitaine Inscrite au patrimoine mondial de l

Plus en détail

Colloque annuel du Conseil du patrimoine de Montréal

Colloque annuel du Conseil du patrimoine de Montréal Colloque annuel du Conseil du patrimoine de Montréal Nouveaux outils de connaissance et de protection à la Ville de Montréal Caractérisation du milieu: le cas du Sault-au-Récollet Introduction Le 17 octobre

Plus en détail

Le point sur la réglementation accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le point sur la réglementation accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite Le point sur la réglementation accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne En Seine-et-Marne, ERP de 1 ère à 4 ème catégorie

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Deuxième rencontre de l Atelier 2 «La diversité des techniques et des agencements humains»

Deuxième rencontre de l Atelier 2 «La diversité des techniques et des agencements humains» Deuxième rencontre de l Atelier 2 «La diversité des techniques et des agencements humains» PV de la réunion du 28 juillet 2011 (Ancienne librairie UOPC : 216, chaussée de Wavre 1050 Ixelles) Responsable

Plus en détail

PREFECTURE DE LA DROME

PREFECTURE DE LA DROME PREFECTURE DE LA DROME ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE DE L OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE L ILOT «MOUTON» A ROMANS-SUR-ISERE Mars 2015 Commissaire enquêteur :

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

Dispositif institutionnel juridique et financier d intervention dans les Centres Anciens

Dispositif institutionnel juridique et financier d intervention dans les Centres Anciens Dispositif institutionnel juridique et financier d intervention dans les Centres Anciens La mise en place d un «programme de réhabilitation des Centres Anciens» C- NOTE D ORIENTATION 15 mars 2013 SOMMAIRE

Plus en détail

PARIS NORD EST (18 et 19 ème arrondissements) CONTEXTE : CARACTERISTIQUES :

PARIS NORD EST (18 et 19 ème arrondissements) CONTEXTE : CARACTERISTIQUES : PARIS NORD EST (18 et 19 ème arrondissements) CONTEXTE : Le secteur d'aménagement de Paris Nord Est couvre un vaste territoire de près de 200 hectares, qui s étend d est en ouest, du canal de l Ourcq,

Plus en détail