Département de la Gironde Arrondissement de Bordeaux

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1 Département de la Gironde Arrondissement de Bordeaux ID : DEL2015_318-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC Séance du lundi 09 novembre 2015 L'an deux mille quinze le neuf novembre à 19 h 01, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR Absents ayant donné procuration : Irène MONLUN procuration à Isabelle DULAURENS Fatiha BOUAKKAOUI procuration à Stéphane MARI Didier SARRAT procuration à Philippe DESPUJOLS Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE Betty DESPAGNE procuration à Dominique DUMONT Secrétaire de séance : Benoît GRANGE n d'ordre : DEL2015_318 Objet : Création de services communs - Convention de création de services communs et contrat d'engagement entre la commune de Pessac et Bordeaux Métropole - Décision et autorisations de signatures Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant : L'article L du code général des collectivités territoriales impose la rédaction d'un schéma de mutualisation aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole, qui était le fruit du travail participatif engagé entre les communes et la Métropole, a été adopté par le conseil municipal par délibération n DEL2015_001 en date du 9 février 2015 et par le Conseil de Bordeaux Métropole par délibération n 2015/0227 du 29 mai En parallèle, la Métropole a proposé aux communes de se positionner sur les domaines d activités qu elles souhaitaient mutualiser avant la fin mars 2015 pour un cycle 1 de mutualisation, ultérieurement pour les cycles 2 et 3. Dans le même calendrier, il a également été proposé aux communes de clarifier l'exercice des compétences sur certaines missions. La commune de Pessac a identifié les domaines suivants :

2 - Investissements sur le domaine public : Espaces verts (alignement, ornement, arrosage) - Gestion du domaine public : Espaces verts (entretien des espaces verts sur voirie, entretien des autres espaces verts) - Propreté : Nettoyage de la voirie (balayage, lavage, enlèvement des dépôts sauvages) Par délibération n DEL2015_069 en date du 30 mars 2015, le conseil municipal a défini le périmètre de la mutualisation et autorisé Monsieur le Maire à engager avec la Métropole les négociations nécessaires à la constitution de services communs pour les domaines suivants : Domaines de mutualisation d'activités : Informatique, numérique et systèmes d'information Ressources humaines Finances et commande publique Affaires juridiques Direction générale des services techniques Moyens généraux : magasin Bâtiments Environnement Domaine public et transports Aménagement urbain Domaine de mutualisation ou de transfert d'activités: Propreté : mutualisation ou activité transférée de droit à la Métropole (reprise d'activité) Espaces verts : mutualisation ou activité transférée de droit à la Métropole (reprise d'activité) Les discussions avec Bordeaux Métropole ont par la suite fait apparaître l'utilité de procéder à la mutualisation d'une partie de l'animation économique de la collectivité. Au regard des thématiques mutualisées, l'article L du CGCT autorise un EPCI à se doter de services communs destinés à répondre aux besoins identifiés à cette occasion. Les effets de ces mises en commun doivent être réglés dans une convention portant création de services communs intégrant l'impact de la mutualisation et décrivant les conditions de transfert de moyens afférents à la Métropole. Ainsi, la convention de création de services communs qui est proposée recense les moyens humains, matériels et financiers mis en commun par la commune afin de permettre le bon fonctionnement de ces nouvelles structures. Parallèlement, le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains est posé dans le contrat d'engagement. Ce contrat, destiné à garantir le maintien du niveau de service actuel et la satisfaction des demandes des usagers, définit les niveaux de service attendus ainsi que les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service. Le contrat d'engagement et la convention de création de services communs entre la commune et Bordeaux Métropole sont finalisés et il convient de les signer afin de permettre leur exécution à compter du 1 er janvier En conséquence, il est aujourd hui nécessaire : - d'autoriser la création de services communs avec Bordeaux Métropole, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création de services communs entre la commune et Bordeaux Métropole, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement entre la commune et Bordeaux Métropole. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil Municipal, ID : DEL2015_318-DE

3 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L Vu la délibération du conseil municipal n DEL2015_001 en date du 9 février 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n 2015/0227 du 29 mai 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain Vu la délibération du conseil municipal n DEL2015_069 en date du 30 mars 2015 définissant le périmètre de mutualisation Vu l'avis du Comité Technique réuni le 30 octobre 2015, Entendu le rapport de présentation, Considérant : - que la commune de Pessac et Bordeaux Métropole ont manifesté leur volonté de se doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions - qu'une convention de création de services communs est nécessaire pour traduire juridiquement et financièrement les conditions de création des services communs - qu'un contrat d'engagement est nécessaire pour décrire l'organisation de l'action des services mutualisés - qu il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création de services communs et le contrat d'engagement à intervenir entre la commune et Bordeaux Métropole DECIDE : ID : DEL2015_318-DE Article Un : d'autoriser, à compter du 1 er janvier 2016, la création de services communs avec Bordeaux Métropole pour les domaines suivants : - Finances - Commande publique - Affaires juridiques et documentation - Ressources humaines - Bâtiments : petits travaux, entretien courant, intervention d urgence (régie) - Moyens généraux : magasin - Stratégie immobilière et foncière - Numérique et systèmes d'information - Fonctions transversales : prévention - Investissements sur le domaine public - Gestion du domaine public - Cadre de vie, urbanisme et autorisations d'occupation des sols - Animation économique - Transports Article Deux : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création de services communs annexée à la délibération Article Trois : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement annexé à la délibération Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

4 Le Maire, ID : DEL2015_318-DE Franck RAYNAL

5 Département de la Gironde Arrondissement de Bordeaux ID : DEL2015_319-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC Séance du lundi 09 novembre 2015 L'an deux mille quinze le neuf novembre à 19 h 01, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR Absents ayant donné procuration : Irène MONLUN procuration à Isabelle DULAURENS Fatiha BOUAKKAOUI procuration à Stéphane MARI Didier SARRAT procuration à Philippe DESPUJOLS Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE Betty DESPAGNE procuration à Dominique DUMONT Secrétaire de séance : Benoît GRANGE n d'ordre : DEL2015_319 Objet : Désignation du représentant de la commune au Conseil de la vie de campus de l'université de Bordeaux Madame Caroline VION, Conseillère municipale, présente le rapport suivant : Les statuts de l'université de Bordeaux prévoient la création de trois conseils de la vie de campus (CVC), un pour Bordeaux, un pour Talence et un pour Pessac. Ces conseils sont destinés à aborder les questions relatives aux conditions de vie de la communauté des personnels et étudiants sur les campus. Chaque conseil s'inscrit dans une démarche de concertation et initie la mise en œuvre de projets afin d'améliorer la qualité de vie sur les campus, notamment autour des questions de sport, de culture, de patrimoine, de handicap, de bibliothèques, de santé/social, de vie étudiante, de rythmes de vie, de restauration et de transport. Ils émettent des avis et des vœux et soumettent un rapport annuel d'activité à destination de la commission formation et de la vie universitaire du conseil académique. Les conseils se réunissent deux fois par an. La personne désignée n'est convoquée que si l'ordre du jour concerne sa commune.

6 Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur François SZTARK en qualité de représentant de la commune au sein du Conseil de vie de Campus de Pessac. Le Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de l'université de Bordeaux, ID : DEL2015_319-DE Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs, - désigne Monsieur François SZTARK en qualité de représentant de la commune au sein du Conseil de Campus de Pessac. Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire, Franck RAYNAL

7 Département de la Gironde Arrondissement de Bordeaux ID : DEL2015_320-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC Séance du lundi 09 novembre 2015 L'an deux mille quinze le neuf novembre à 19 h 01, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR Absents ayant donné procuration : Irène MONLUN procuration à Isabelle DULAURENS Fatiha BOUAKKAOUI procuration à Stéphane MARI Didier SARRAT procuration à Philippe DESPUJOLS Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE Betty DESPAGNE procuration à Dominique DUMONT Secrétaire de séance : Benoît GRANGE n d'ordre : DEL2015_320 Objet : Exercice Répartition n 7 des crédits de subventions Madame René LOPEZ, Conseiller municipal, présente le rapport suivant : Vu le premier alinéa de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel «l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget». Le Conseil Municipal procède à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau joint en annexe à la délibération. Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Ne prend(nnent) pas part au vote : Sylvie TRAUTMANN, Guy BENEYTOU, Jérémie LANDREAU, Emmanuel MAGES, Naji YAHMDI, Benoît GRANGE, Gladys THIEBAULT, Zeineb LOUNICI, Jean-François BOLZEC, Jean-Luc BOSC, Benoît RAUTUREAU, Stéphanie JUILLARD, Dany DEBAULIEU, Anne-Marie TOURNEPICHE

8 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. ID : DEL2015_320-DE Le Maire, Franck RAYNAL

9 I SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ID : DEL2015_320-DE Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics code fonctionnel 5201 : C.L.S.P.D. Montant attribué 2 000, ,00 Lycée Philadelphe de Gerde pour séjour citoyenneté montagne et Andalousie Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code fonctionnel 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs) 200,00 Association Républicaine des Anciens Combattants section Pessac 200,00 code fonctionnel 213 : Classes regroupées Subventions pour «Arbres de Noël» : Coopérative scolaire Maternelle Alouette 351,00 A.G.E.M.A.B. Maternelle Bellegrave 582,00 Coopérative scolaire Maternelle Jean Cordier 357,00 Coopérative scolaire Maternelle Joliot Curie 249,00 Coopérative scolaire Maternelle Roland Dorgelès 255,00 Coopérative scolaire Maternelle La Farandole 446,00 Coopérative scolaire Maternelle Jules Ferry 480,00 Coopérative scolaire Maternelle le Colombier 271,00 Coopérative scolaire Maternelle Georges Leygues 348,00 Coopérative scolaire Maternelle Magonty 585,00 Association de l'ecole Maternelle François Mauriac 317,00 Coopérative scolaire Maternelle le Monteil 139,00 Coopérative scolaire Maternelle Le Pontet 221,00 Coopérative scolaire Maternelle Montesquieu 381,00 Coopérative scolaire Maternelle Pape Clément 240,00 Coopérative scolaire Maternelle Saint-Exupéry 308,00 Coopérative scolaire Jacques Cartier 172,00 Coopérative scolaire Edouard Herriot 117,00 Coopérative scolaire école de Toctoucau 181,00 Foyers socio-éducatif : 2 000, , ,00 code fonctionnel 22 : Enseignement du deuxième degré 2 800,00 * Collège Alouette 400,00 * Collège François Mitterrand 400,00 * Collège Gérard Philipe 400,00 * Collège Noës 400,00 * Maison des Lycéens 400,00 * Etablissement Régional d'enseignement Adapté de Pessac 400,00 * Lycée Philadelphe de Gerde 400,00

10 code fonctionnel 401 : Aides aux associations sportives Subventions pour le fonctionnement : S.P.U.C. pour Gymnastique Pessac Rugby S.P.U.C. pour Handball Subventions au titre des tickets sports : C.S.G.T. de Pessac ,00 ID : DEL2015_320-DE 2 000, , , ,00 U.S.S.A.P. 550,00 Manifestations particulières et sport de haut niveau : S.P.U.C. Handball pour Octobre rose 2 000,00 Pessac Athlétic Club pour les «10 kms de Pessac» 1 000,00 O.M.S. pour le printemps du sport 5 000,00 U.S.S.A.P. Boxe pour participation au stage à Azrou 500,00 code fonctionnel 5201 : C.L.S.P.D ,00 Action Jeunesse Pessac pour soutien aux accompagnements individuels 1 800,00 C.S.G.T. de Pessac pour actions citoyenneté et insertion vacances de Toussaint 1 500,00 code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain Subventions dans le cadre des actions ponctuelles : Association Alouette Animation pour projet Berlin street art 1 500,00 Espace social et d'animation A. Coudert pour l'aide à la mobilité associative 280,00 Association AFEV pour projet d'accompagnement vers la lecture 6 280,00 Association la Châtaigneraie pour projet «La Troquerie» 1 500, ,00 code fonctionnel 820 : Services communs (aménagement urbain) A'URBA code fonctionnel 903 : Emploi formation CLAP Sud Ouest TOTAL , , , , ,00

11 Département de la Gironde Arrondissement de Bordeaux ID : DEL2015_321-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC Séance du lundi 09 novembre 2015 L'an deux mille quinze le neuf novembre à 19 h 01, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR Absents ayant donné procuration : Irène MONLUN procuration à Isabelle DULAURENS Fatiha BOUAKKAOUI procuration à Stéphane MARI Didier SARRAT procuration à Philippe DESPUJOLS Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE Betty DESPAGNE procuration à Dominique DUMONT Secrétaire de séance : Benoît GRANGE n d'ordre : DEL2015_321 Objet : Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune de Pessac - Attribution des marchés Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant : Une consultation a été lancée, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l' article 28-I du code des marchés publics, le 09 septembre Il s'agit d'un marché public à bons de commande avec montant minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, concernant les travaux d'entretien du patrimoine bâti de la commune de Pessac. Cette consultation comporte une clause environnementale et une clause d'exécution sociale. Pour la période initiale, le marché est conclu du 1er janvier 2016 au 31 décembre Ce marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

12 Le Groupe de Travail Marchés, en sa séance du 22 octobre 2015 a procédé à l'examen des marchés. Le Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 77, Vu l'avis du Groupe Travail Marchés en date du 22 octobre 2015., - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés comme suit : lot n 1 Électricité attribué à Société SPIE SUD-OUEST SAS, mandataire du groupement conjoint, Rue Alfred de Musset ZA de Thouars TALENCE pour un montant minimum de ,00 H.T. et un montant maximum de ,00 H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. lot n 2 Peinture Revêtements muraux Sols souples attribué à SARL MTX 42, rue Aladin MIQUEAU EYSINES pour un montant minimum de ,00 H.T. et un montant maximum de ,00 H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. lot n 3 Plâtrerie Faux-plafond Menuiserie intérieure attribué à SARL MTX 42, rue Aladin MIQUEAU EYSINES pour un montant minimum de ,00 H.T. et un montant maximum de ,00 H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. lot n 4 Serrurerie attribué à SARL AQUITAINE SERRURERIE PLOMBERIE (ASP) 20, avenue Antoine Becquerel PESSAC pour un montant minimum de ,00 H.T. et un montant maximum de ,00 H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. lot n 5 Étanchéité des toitures attribué à TEBAG SARL 11, rue Dumonteil BORDEAUX pour un montant minimum de ,00 H.T. et un montant maximum de ,00 H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. lot n 6 Couverture et zinguerie des toitures attribué à SARL GALLEGO 4 bis, rue de la Moune LORMONT pour un montant minimum de ,00 H.T. et un montant maximum de ,00 H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. lot n 7 Travaux d'entretien des bacs, fosses et réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées attribué à SANITRA FOURRIER 8, rue André DOUSSE MERIGNAC pour un montant minimum de ,00 H.T. et un montant maximum de ,00 H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. lot n 8 Plomberie - Chauffage attribué à SARL AQUITAINE SERRURERIE PLOMBERIE (ASP) 20, avenue Antoine Becquerel PESSAC pour un montant minimum de ,00 H.T. et un montant maximum de ,00 H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. - déclare que les crédits seront inscrits au chapitre 11 du budget. Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. ID : DEL2015_321-DE

13 Le Maire, ID : DEL2015_321-DE Franck RAYNAL

14 Département de la Gironde Arrondissement de Bordeaux ID : DEL2015_322-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC Séance du lundi 09 novembre 2015 L'an deux mille quinze le neuf novembre à 19 h 01, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR Absents ayant donné procuration : Irène MONLUN procuration à Isabelle DULAURENS Fatiha BOUAKKAOUI procuration à Stéphane MARI Didier SARRAT procuration à Philippe DESPUJOLS Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE Betty DESPAGNE procuration à Dominique DUMONT Secrétaire de séance : Benoît GRANGE n d'ordre : DEL2015_322 Objet : Accessibilité des personnes handicapées - Validation de l'agenda d'accessibilité programmée de la Ville de Pessac Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les établissements recevant du public (ERP), de catégorie 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce, quel que soit le type de handicap, avant le 1 er janvier Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1 er janvier 2015, l'ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Les collectivités territoriales disposent d'un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d'un engagement formalisé dans un Agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda est un document de programmation financière des travaux d'accessibilité qui encadre l'engagement des propriétaires publics dont les ERP ne sont pas en conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis. La Ville de Pessac a déjà réalisé tous les diagnostics obligatoires de ses établissements recevant du public et a effectué ces dernières années de nombreux travaux de mise en accessibilité de son patrimoine. Aujourd'hui, 19 établissements sont accessibles.

15 L'Agenda d'accessibilité programmée communal, tel que proposé, porte sur la mise en accessibilité de 119 établissements recevant du public, sur une durée de 9 ans, suivant une programmation établie qui s'élève à un montant estimé à TTC. L'Ad'AP devait être déposé auprès de la Préfecture de la Gironde avant le 27 septembre La Ville a néanmoins souhaité réaliser au préalable une concertation avec des associations de personnes handicapées qui a eu lieu le 1 er octobre 2015 lors de la réunion de la Commission communale pour l'accessibilité. Le Préfet a donc été saisi d'une demande de prorogation du délai de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée de la commune. La transmission de l'ad'ap aura lieu dès l'adoption de cette délibération en Conseil Municipal assortie des formalités inhérentes. Le Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 11 février 2005, Vu l'ordonnance n du 26 septembre 2014, Considérant qu'il est nécessaire que la Ville de Pessac s'engage dans un Agenda d'accessibilité programmée pour son patrimoine d'établissements recevant du public restant à mettre en accessibilité, - approuve l'engagement de la Ville de Pessac dans l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public dont elle est propriétaire, - valide l'agenda d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public selon le planning d'actions de mise en accessibilité joint en annexe, - autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde l'agenda d'accessibilité programmée de la commune et à signer tous les documents s'y rapportant, - déclare que les crédits seront prélevés au chapitre 23 du budget. Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire, ID : DEL2015_322-DE Franck RAYNAL

16 Concertation AD'AP Réalisation ETABLISSEMENTS Estimations TTC Synthèse travaux (1) PERIODE 2 PERIODE /2020/ /2023/2024 Création de cabinet d'aisances accessible, Hôtel de Ville changement de blocs portes pour assurer un ID : DEL2015_322-DE passage libre réglementaire Refection cheminement exterieur, création de Château Cazalet cabinet d'aisance accessible, changement de blocs portes Immeuble Dulout Réaménagement des toilettes pour assurer un espace d'usage de 80x Ecole élé A. Briand Resto+cms+coord Remplacement de mobilier, equipement des sanitaires à revoir Modification du mobilier, modification au Trésorerie Principale+sécurité sociale niveau des commandes paliéres de l'ascenseur, Cuisines Centrales (restaurant) Remplacement de mobilier 3270 Modification de la place de stationnement restaurant R cohé+salle quartier adaptée pour assurer une largeur de 330 cm, changement de blocs portes pour assurer un passage libre de 77 cm, Presbytère Toctoucau Eglise de Toctoucau Mairie Annexe et Agence Postale de Toctoucau salle le Milton Refection du cheminement exterieur, mettre en place une bande de guidage contrastée visuellement et tactilement, réaménager le cabinet d'aisances. Création d'une place de stationnement adaptée, suppresion d'une rangée de siége pour aménager des emplacements pour personnes en fauteuil roulants Remplacement de mobilier Reduire le devers des cheminements exterieurs, réaliser un cheminement praticable entre la place de parking et l'accés du bâtiment, installer un appareil élévateur, création de cabinet d'aisances accessible Sanitaires Bourrec Ecosite du Bourgailh Modification des grilles au niveau du cheminement, rééquipement des sanitaires Refection des cheminements exterieures, installer un dispositif d'accés sonore et visuel Cimetière Salle Bellegrave Salle Le Royal - Maison quartier Echoppes Le Vallon Maison quartier Echoppes Le Vallon Salle de l'orangerie - Parc Cazalet Annexe Château de Monbalon Maison de quartier de Pessac-Bourg Maison municipale Arago La Châtaigneraie Maison Municipale Chiquet Fontaudin Maison Municipale de Noes Maison municipale de Verthamon / Haut-Brion Maison Municipale du Monteil Salle polyvalente du Haut-Livrac (foyer ASCPA) Club 3ème Age "Vivre et Sourire" Maison Municipale de Toctoucau Maison municipale Le Poujeau Cheminements extérieurs Création de cabinet d'aisances accessible, Revoir les cheminements exterieurs pour limiter le devers à 3%, remplacement de mobilier Création d'une rampe d'accés et remplacement de blocs portes assurant un passage libre réglementaire Création d'un cabinet d'aisances accessible refection du revetement exterieur des cheminements et mise en place d'une bande de guidage continu, contrastée visuellement et tactilement, rééquipement des toilettes accesibles Probléme de cheminement exterieur (qualité et repérage), mettre un ascenseur, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire, création d'un cabinet d'aisances accessible Modification du WC accessible pour assurer un espace d'usage de 80x130 cm Remplacement de mobilier, poser revetement exterieur continu, contrasté et tactile pour le guidage Changement d'un blocs portes pour assurer passage libre de 77 cm et rééquiper le cabinet d'aisances Modification du mobilier Changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire et rééquipement des toilettes Création d'une place de stationnement adaptée et changement d'un bloc porte pour assurer un passage libre de 77 cm Poser un revêtement exterieur continu, contrasté et tactile pour le guidage, rééquiepemnt des toilettes Changement de blocs portes intérieurs, cabinet d'aisances accessible à créer Création d'un cabinet d'aisances accessible, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire Modification de la place de stationnement adaptée pour assurer une largeur de 330 cm Maison des Associations Maison municipale de Brivazac bat Maridor rdc Centre culturel et associatif Jean Eustache Médiathèque Jacques Ellul Mise en place d'un ascenseur, changement de blocs portes pour assurer un passage libre réglementaire. Création d'une volée d'escalier, changement de blocs portes pour assurer passage libre de 77 cm refection des cheminements exterieurs et repérage et adaptation sanitaires Probléme de signalétique Changement de blocs portes pour assurer passage libre de 77 cm et rééquipement des toilettes /4

17 Concertation AD'AP Réalisation ETABLISSEMENTS Estimations TTC Synthèse travaux (1) PERIODE 2 PERIODE /2020/ /2023/2024 Travaux de menuiseries interieures Centre Culturel des Echoppes - Bâtiment D changement de porte + creation de toilettes ID : DEL2015_322-DE accessibles Moulin de Noès Eclairage exterieur à revoir pour assurer 20 lux moyen, traitement de l'escalier à prévoir Bibliothèque de Saige Mise en place d'une tablette handicapée + remplacement cuvette WC Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement et Musicale Saint-Martin installer un lavabo accessible assurant un passage libre de 70 cm de hauteur, 30 cm de profondeur et 60 cm de largeur Office municipal socio-culturel / locaux police municipale Muséee le Corbusier Installer un dispositif d'accés accessible avec visiophonie A Evaluer Commerce Art et Regard Mise en place d'une tablette accessible Commerce Encre Banche Mise en place d'une tablette accessible Mise en place d'une rampe amovible + tablette Immeuble Ravard Boulangerie accessible permettant un passage libre inférieur de 70 cm de hauteur 60 cm de largeur et 30 cm de profondeur Immeuble Ravard Agence Immobilière 960 Mise en place d'une rampe amovible 960 Mise en place d'un appareil élévateur et d'un Immeuble Ravard Cabinet Médical ascenseur, création d'un cabinet d'aisances accessible, Mise en place d'une rampe amovible + tablette Immeuble Ravard Vente Pizza accessible permettant un passage libre inférieur de 70 cm de hauteur 60 cm de largeur et 30 cm de profondeur Crèche Calune Crèche Serpentine Halte Garderie La Chataigneraie "Petits Poucets" Maison Marcade (Club des Marguerites/Maison Petite Enfance) Créche Cazalouette Saint-Lary Mise en place d'un dispositif d'accés sonore et visuel Création d'un cabinet d'aisances accessible Déplacement d'équipements Création d'un cabinet d'aisances accessible, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire Repérage d'obstacle en saillie Création de chambre accessible, création de cabinet d'aisances accessible, création de places de stationnement adaptées au dévers de prés de 3 % et de 330 cm, création de rampe sur les cheminements exterieurs Salle Polyvalente de Romainville Centre de Loisirs de Romainville Ecole élémentaire Joliot-Curie Ecole élémentaire Jules Ferry Ecole élémentaire Montesquieu Ecole maternelle Le Pontet Groupe scolaire Jacques Cartier Ecole élémentaire Aristide Briand Groupe scolaire Magonty Création de cabinet d'aisances accessible, changement de blocs portes pour assurer un passage libre réglementaire, création d'une place de stationnement adaptée Travaux de menuiseries interieures changement de porte + creation d'un cheminement exterieur + sanitaire Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement, mettre en place des lavabos accessibles Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire Création place de stationnement adaptée, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire, mettre en place un ascenseur Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement Création d'une place de stationnement adaptée, création de WC accessible, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire, changement de mobilier par du mobilier accessible Mise en place d'un visiophone, contraste des chassis vitrés, mettre en place un lavabo au niveau des WC mixtes, Réaménagements des toilettes Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement, revoir l'éclairage exterieur pour assurer 20 lux moyen, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire et changement des lavabos pour assurer un passage libre inférieur de 70 cm de hauteur, 30 cm de profondeur et 60 cm de largeur Ecole élémentaire Georges Leygues Ecole élémentaire Jean Cordier Ecole élémentaire Pierre Castaing (+école musique R.5) Ecole élémentaire Saint-Exupéry Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement, mettre en place un ascenseur Création d'un cabinet d'aisances accessible, mettre une rampe amovible pour l'acces, detection des obstacles en saillies Mettre en place un ascenseur, poser un revetement exterieur continu, contrasté visuellement et tactilement Mettre en place un ascenseur, poser un revetement exterieur continu, contrasté visuellement, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire, création de cabinet d'aisances accessible /4

18 Concertation AD'AP Réalisation ETABLISSEMENTS Estimations TTC Synthèse travaux (1) PERIODE 2 PERIODE /2020/ /2023/2024 Ecole maternelle Alouette Mise en place d'un élévateur, création d'une rampe d'accés, changement de blocs portes ID : DEL2015_322-DE Mise en place d'un dispositif d'accés par Ecole maternelle François Mauriac interphonie, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire Ecole maternelle Georges Leygues Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement Poser un revetement extérieur continu, Ecole maternelle Montesquieu contrasté visuellement et tactilement et changement de blocs portes pour pour assurer passage libre réglementaire Ecole maternelle Saint-Exupéry Groupe scolaire Edouard Herriot Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement et changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire Mettre en place un élèvateur, refection des cheminements exterieurs, création de cabinets d'aisances, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire Groupe scolaire Toctoucau Ecole élémentaire Roland Dorgeles Mettre en place un ascenseur, création de cabinet d'aisances accessible, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire Mettre en place un ascenseur, poser un revetement exterieur continu, contrasté visuellement et tactilement, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire, création de cabinet d'aisances accessible Ecole maternelle Jean Cordier Ecole maternelle Joliot-Curie + locaux associatifs Puls'Art Ecole maternelle Le Colombier Ecole maternelle Le Monteil Ecole maternelle Pape Clément Ecole maternelle Roland Dorgeles Ecole la Calandreta Création d'une place de stationnement adaptée, mettre en place un lavabo Acceuil périscolaire mat G Leygues 0 Realisation d'un cheminement praticable et Centre Communal d'action Sociale modifier place de stationnement, changement d'un bloc porte pour assurer un passage libre de 77 cm CAF Resto du coeur Razon Espace social et d'animation de l'alouette Salle municipale 4 av Pape Clément Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement et changement de blocs portes pour assurer pour assurer passage libre réglementaire Poser un revetement extérieur continu, contrasté visuellement et tactilement et changement de blocs portes pour assurer un passage libre de 77 cm Modification ou changement de blocs portes pour assurer passage libre de 77 cm Modification ou changement de blocs portes pour assurer passage libre de 77 cm + installation de lavabo Changement de blocs portes pour assurer passage libre de 77 cm + installer un dispositif d'accés sonore et visuel Changement de blocs portes pour assurer pour assurer passage libre réglementaire et revoir le dispositif d'accés pour atteindre la porte d'accés et la manooeuvre de la porte Remplacement de mobilier et changement de porte Création d'un cabinet d'aisances accessible, création d'un cheminement exterieur accessible Réaliser un cheminement exterieur particable entre la place de stationnement adapté et l'entrée du batiment, réaménagement des toilettes Création d'une rampe pouracceder au batiment Changement de blocs portes pour assurer Espace social et d'animation La Châtaigneraie passage libre réglementaire et elargir la circulation intérieure du RDC Centre Médico-Psycho-Pédagogique Plate-Forme des Services Publics de Saige Changement de blocs portes pour passage libre + acces au batiment Travaux de signalétique, mettre en place un lave main 540 Modification du mobilier, travaux de signalétique, revoir l'éclairage exterieur pour Maison de L'emploi assurer 20 lux moyen, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire local asso Saige (ex esp social saige) Création d'un cabinet d'aisances accessible, elargir la circulation intérieure pour assurer une largeur de 120 cm + mettre en place un dispositif d'accés sonore et visuel Stade Bellegrave - Tribunes Poser un revetement exterieur continu, contrasté visuellement et tactile pour le cheminement exterieur et refection des cheminements exterieurs, mise en place d'un ascenseur /4

19 Concertation AD'AP Réalisation ETABLISSEMENTS Estimations TTC Synthèse travaux (1) PERIODE 2 PERIODE /2020/ /2023/2024 Création de place de stationnement adapté, mise en place d'un ascenseur, création de ID : DEL2015_322-DE Stade de Romainville - Tribunes Vestiaires douches accessibles, création de cabinet d'aisances accessible, changement de blocs portes pour assurer le passage libre réglementaire Salle multiactivités et tribune Stade A. Nègre Salle Roger Vincent I Stade Nautique COSEC Saige Hall des Sports du Haut-Livrac Piscine Caneton Salle Razon Club House tennis Razon Chateau Bellegrave Stade Bougnard - Tribunes vestiaires Création d'un cheminement accessible et praticable Création d'espace d'usage au niveau des vestiaires et des douches. Revoir la hauteur des équipements Marquage de la place adaptée, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire, création d'espace d'usage de 80x130 cm au niveau des vestiaires Creation d'un cabinet d'aisances accessible, poser un revetement exterieur continu, contrasté et tactile Installation d'un appareil élévateur, création de douches accessibles, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire, changer portique de sécurité pour assurer un passage libre de 80 cm, revoir l'éclairage exterieur Installer un appareil élévateur, créer un cheminement exterieur praticable et accessible avec une largeur de 120 cm, réaménagement du pediluve pour assurer le passage d'un fauteuil roulant, création de cabines de deshabillage accessibles Poser un revêtement exterieur continu, contrasté et tactile pour le guidage, création d'une place de stationnement adaptée Refection cheminement exterieur, création de cabinet d'aisances accessible Refection du cheminement exterieur Poser un rappel tactile et contrasté visuellement en haut de l'escalier exterieur, création au niveau du vestiaire d'un espace d'usage de 80x130 cm Création d'une place de stationnement Salle Roger Vincent II adaptée et rééquipement des sanitaires, douches et vestiaires Vestiaires et salle de judo de Bellegrave 0 Non concerné par le diagnostic 0 Club House Pétanque Bellegrave XXX Refection cheminement exterieur X Club House Pétanque Razon Refection cheminement exterieur Club House Rugby- Stade André Nègre Refection du cheminement exterieur Mise en place d'un apareil élévateur, création d'une place de stationnement adapté, poser un Stade Chiquet - Tribunes vestiaires revetement exterieur continu, contrasté et tactile au niveau des cheminements exterieurs Stade Haut-Livrac - Tribunes Salle de boxe de Saige Signalisation de l'entrée, suppression d'une rangée de siége Changement d'un bloc porte pour assurer un passage libre de 77 cm, création d'espace d'usage de 80x130 au niveau des vestiaires Stade André Nègre - Club House Tennis Stade du Haut-Livrac : Club House + Vestiaires Tennis couvert de Camponac Poser un revetement exterieur continu, contrasté visuellement et tactile pour le cheminement exterieur, création d'une douche accessible Poser un revêtement extérieur continu, contrasté et tactile au niveau des cheminements, changement de blocs portes pour assurer passage libre réglementaire, création de cabinet d'aissances accessible Refection du revetement exterieur des cheminements, création de cabinet d'aisances accessible, création de douches accessibles, Vestiaires/club house Centre Equestre de Romainville Création de cheminement exterieur praticable, création de places de stationnement adaptée, création d'une douche accessible salle boxe bellegrave XXX Création de rampe d'accés, création de cabinet d'aisances X club house foot Spuc Bellegrave XXX Création d'une rampe sur cheminement exterieur X Poser un revetement exterieur continu, Tennis couverts Stade A Nègre contrasté et tactile pour le guidage au niveau des cheminements Club house rugby Chiquet Refection cheminement exterieur, création de cabinet d'aisances accessible TOTAL PERIODE 2 PERIODE 3 (1) Principaux obstacles (non exhaustif) 4/4

20 Département de la Gironde Arrondissement de Bordeaux ID : DEL2015_323-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC Séance du lundi 09 novembre 2015 L'an deux mille quinze le neuf novembre à 19 h 01, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR Absents ayant donné procuration : Irène MONLUN procuration à Isabelle DULAURENS Fatiha BOUAKKAOUI procuration à Stéphane MARI Didier SARRAT procuration à Philippe DESPUJOLS Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE Betty DESPAGNE procuration à Dominique DUMONT Secrétaire de séance : Benoît GRANGE n d'ordre : DEL2015_323 Objet : Avenue Jean Jaurès entre la rue du Pin Vert et l'avenue Chateaubriand - Enfouissement des réseaux FRANCE TELECOM Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant : Un projet de convention définissant les droits et obligations de l'opérateur de téléphonie et de la Ville concernant l'effacement des réseaux reprend les termes de l'accord national passé entre la Fédération Nationale des Autorités Concédantes et Régies, l'association des Maires de France et ORANGE. Il résulte de cet accord que ORANGE s'engage à financer les travaux d'étude, de câblage et de dépose des câbles aériens à hauteur de 51%, 49% restant à la charge du budget communal. Simultanément une participation forfaitaire au titre de la fourniture des matériels, tuyaux, chambres et coffrets vient en déduction de la part assurée par la Ville pour ces travaux. Les travaux de génie civil sont en revanche assumés en totalité par la Ville. Le devis estimatif s'élève à 1 449,00 HT pour ce qui concerne le montant dû par la Ville à ORANGE et à 748,59 HT pour la participation de ORANGE aux frais engagés par la Ville.

21 Le Conseil Municipal : ID : DEL2015_323-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - approuve les termes de la convention jointe et le plan de financement. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ORANGE correspondant aux travaux d enfouissement des réseaux aériens de téléphonie avenue Jean Jaurès portion comprise entre la rue du Pin Vert et l'avenue Chateaubriand. - dit que le financement sera prélevé au chapitre 204 du budget. Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire, Franck RAYNAL