Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 08 AVRIL 2015

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1 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L du code général des collectivités territoriales (décisions n à ) Nombre de Conseillers en exercice : 39 Présents et représentés : 39 Date de convocation : 02 avril 2015 L an deux mil quinze, le huit avril à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Véronique LEDOUX, M. Jean-Pierre MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Pierre COSTI, M. Leonardo SFERRAZZA, Mme Denise CHALEM, M. Guillaume CARISTAN, Mme Marion VEDRINE Mme Régina LAHUTTE, adjoints, Mme Michelle CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Ahmed BELHAMZA, M. Gilles CORDIER, M. Eric HOUET, Mme Caroline SORIAUX, Mme Isabelle BARON, M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, M. Nicolas MOTTE, Mme Fatna FARH, M. Michel ROUYER, Mme Anne DUCEUX, Mme Frédérique DUMONT, M. David BODET, Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, Mme Claire LE CORNEC, M. Yves MARIGNAC, conseillers municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme Catherine VITTECOQ (Pouvoir M. Nicolas MOTTE), adjointe, M. Jean-Yves SIRE (Pouvoir M. Guillaume CARISTAN), Mme Catherine LE COSSEC (Pouvoir Mme Fatna FARH), Mme Ludivine DELANOUE (Pouvoir M. Eric HOUET), M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE (Pouvoir M. Pierre COSTI), Mme Claire ROBILLARD (Pouvoir M. David BODET), conseillers municipaux. M. Pierre COSTI est nommé Secrétaire de séance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L du code général des collectivités territoriales (décisions n à ) M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre, à savoir : : Convention avec Sophie CORSELLIS pour 12 ateliers couture adultes de janvier à juin 2015 à la maison de quartier Gérard Philipe/Les Larris : Cessation de fonction de Mme Geneviève BELLENOUX en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement du produit des photocopies faites pour le public, à l'hôtel de ville : Cessation de fonction de M. Arthur MAYADOUX en qualité de mandataire pour la régie d'avances pour le paiement des cachets des manifestations culturelles : Cessation de fonction de M. Serge GUILLOT, en qualité de régisseur principal de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du stationnement payant : Convention d'honoraires pour deux exposés-débats le 03 mars 2015 et le 08 septembre 2015 au foyer Drouillette : Mise à disposition du préau scolaire de l'école maternelle Etienne Tailhan à l'association 'Tai Chi Chuan Yoga' pendant l'année scolaire 2014/ : Convention avec l'association Romain Philips dans le cadre des Temps d'activités Périscolaires : Nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant pour la régie de recettes des produits d'exploitation des marchés forains d'approvisionnement : Avenant n 1 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F3-57m²-1er gauche) sis 7 rue César Franck à Palaiseau : Contrat de cession du droit d'exploitation du concert 'Elle et lui' avec Natalie Dessay et Michel Legrand, le 14 octobre 2015 dans le cadre de la saison 2015/ : Contrat d'hébergement - mini-séjour Poitou-Charentes/Vendée du 18 au 20 juillet 2015 à Poitiers (86) : Convention avec l'agence des espaces verts de la région d'ile-de-france dans le cadre du programme d'éducation à l'agriculture et à l'environnement 'Agriculteurs Juniors' : Actualisation de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du stationnement payant : Cessation de fonction de M. Arthur MAYADOUX en qualité de mandataire pour la régie d'avances action culturelle : Convention avec l'association EFFET THEÂTRE dans le cadre des Temps d'activités Périscolaires 2/5

3 : Convention avec l'association UCPA (Union nationale des Centres sportifs de Plein Air) dans le cadre des Temps d'activités Périscolaires : Convention d'utilisation du centre aquatique 'La Vague' par la ville de Palaiseau pour l'école municipale des sports - année : Contrat DESTINEO ESPRIT LIBRE avec la Poste : Contrat de collecte et de remise du courrier à l'hôtel de Ville : Contrat courrier relationnel en nombre avec La Poste : Actualisation de la régie centrale du guichet unique : Avenant n 10 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F2-56m² - 1er G) sis 9 rue César Franck à Palaiseau : Cessation de fonction de M. Franck DIDIER en qualité de régisseur suppléant pour l'encaissement des produits du stationnement payant : Convention de mise à disposition d'installations sportives à l'association ingénieur sans frontière (I.S.F.) de l'ensta Paris Tech les 28 et 29 mars : Convention d'utilisation des installations sportives par la gendarmerie de Palaiseau : Convention de mise à disposition du terrain de football des Rieux à l'association sportive du Centre des Impôts de Palaiseau, dénommée 'Midi Trente', pour la saison : Hébergement au mini-séjour d été du 3 au 7 août 2015 au Centre de la Maison de l Estuaire à Arzal : Nomination d'un régisseur titulaire et de deux régisseurs suppléants pour la régie de recettes des produits du stationnement payant : Nomination de M. Charly GUILLARD en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes temporaire pour l'encaissement des produits résultant de la participation forfaitaire des exposants au marché de noël : Hébergement au mini-séjour d'été du 27 au 31 juillet 2015 avec le Centre Municipal d'accueil et d'hébergement ' Le Cottage des Dunes ' à Berck-sur-mer : Convention avec l'association Lez'Arts Vivants dans le cadre des Temps d'activités Périscolaires : Convention de mise à disposition de locaux - Salle Berlioz du conservatoire de Palaiseau - avec la communauté d'agglomération du plateau de Saclay (CAPS) : Convention de résidence pour la création du projet 'Le rire du diable' par l'association Théâtre de l'éveil, dans le cadre de la saison culturelle 2014/ : Convention de partenariat avec Noé Cinéma IDF-Cinépal relative à la projection du film 'Le Guépard' de Luchino VISCONTI et l'organisation de la conférence de Nicolas BOUZOU les 5 et 6 mars 2015 dans le cadre de la saison culturelle 2014/2015 3/5

4 : Contrat d'hébergement - mini-séjour Poitou-Charente/Vendée du 20 au 23 juillet 2015 à La Rochelle (17) : Avenant n 2 à l'engagement à titre exceptionnel et transitoire du logement (F2-37m²-RDC Gauche) sis 104 rue de Paris à Palaiseau : Convention avec l'association 'Le Plus Petit Cirque du Monde' - Activités Arts du Cirque - La Pause Cartable : Avenant n 15 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F4-63m²-2ème droite) sis 22 rue Pierre Curie à Palaiseau : Contrat de cession avec l'association des amis du Théâtre Chignolo pour une représentation de marionnettes 'le déménagement fantastique' le 15 mars 2015 à la maison de quartier Jacques Audiberti : Organisation de mini-séjours, en France, d'une durée de 2 ou 3 jours durant l'année scolaire 2014/ : Avenant n 3 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F4-67m²-1er D) sis 7 rue César Franck à Palaiseau : Avenant n 4 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F3-49m²-2èG) sis 23 avenue de Stalingrad à Palaiseau : Contrat relatif à la prestation de Monsieur Nicolas BOUZOU pour une conférence donnée au Cinépal le vendredi 6 mars 2015 dans le cadre de la saison culturelle 2014/ : Convention avec l'association pour le développement du cirque en Val d'orge et la maison de quartier Jacques Audiberti pour l'année : Dégât des eaux à la crèche Le Village - Sinistre intervenu le 4 avril Acceptation du remboursement des dommages - Abrogation de la décision n du 22 janvier : Convention avec l'association Nationale des Puéricultrices (teurs) Diplômé(e)s et des Etudiants (A.N.P.D.E.), pour l'organisation de la formation '40èmes Journées Nationales d'etudes des Puéricultrices', prévue du 17 au 19 juin : Concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession n 5275/ emplacement SGN : Convention de partenariat avec l'association Minuit Zero Une dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes : Convention de partenariat avec Noé Cinéma IDF - Cinépal relative à l'organisation de la soirée sur les droits des femmes le 13 mars : Concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5262/ emplacement SBC1N : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5263/ emplacement SCC2N : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5234/ emplacement SCC2N66 4/5

5 : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5260/ emplacement SCC2N : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5261/ emplacement SCC2N : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5253/ emplacement SCC2N : Concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5252/ emplacement CI : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5235/ emplacement SBC1N : Concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5247/ emplacement CI : Concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5259/ emplacement CI 34 Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 14 avril 2015 Et de sa publication le 14 avril 2015 Pour extrait conforme, Palaiseau, le 08 avril 2015 Le Maire Grégoire de LASTEYRIE En application des dispositions des articles R à R du code de justice administrative, cette délibération peut faire l objet d un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 5/5