RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 1 spécial du 1/01/2016

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1 PREFET DE LA SOMME R É C AP I T U L AT I F D E S S O M M AI R E S D E S R AA D E N 1 spécial du 1/01/2016 MISSION DÉPARTEMENTALE DE COORDINATION Objet : Délégation de signature pour les permanences des sous-préfets page 1 Objet : Délégation de signature pour l'intérim du secrétaire général de la préfecture de la Somme du vendredi 1er janvier au dimanche 3 janvier 2016 inclus page 2 Objet : Arrêté chargeant le sous-préfet d'abbeville de l'intérim du secrétaire général de la préfecture de la Somme du vendredi 1er janvier au dimanche 3 janvier 2016 inclus page 3 Objet : Délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire pour l'intérim du secrétaire général de la préfecture de la Somme du vendredi 1er janvier au dimanche 3 janvier 2016 inclus page 3 Objet : Délégation de signature donnée au secrétaire général de la préfecture de la Somme page 5 Objet : Délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire donnée au secrétaire général de la préfecture de la Somme page 6 Objet : Délégation de signature donnée au directeur de cabinet du préfet de la Somme page 7 Objet : Délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire donnée au directeur de cabinet du préfet de la Somme page 8 Objet : Délégation de signature donnée au sous-préfet d Abbeville page 9 Objet : Délégation de signature donnée à la sous-préfète de Montdidier page 13 Objet : Délégation de signature donnée à la sous-préfète de Péronne page 16 Objet : Délégation de signature donnée à la directrice des titres et de la citoyenneté page 19 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST Objet : Délégation de signature donnée au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest page 21 DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE NORD Objet : Délégation de signature donnée à la directrice de la sécurité de l aviation civile Nord page 23 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD Objet : Délégation de signature au directeur interdépartemental des Routes Nord page 25 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME Objet : Délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme page 27 Objet : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme page 29 Objet : Délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur donnée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme - page 30

2 N 2 spécial du 4/01/2016 MISSION DÉPARTEMENTALE DE COORDINATION Objet : Délégation de signature donnée au chef du service interministériel départemental des systèmes d information et de communication - page 1 Objet : Délégation de signature donnée au directeur des moyens de l'etat - page 2 Objet : Délégation de signature donnée au directeur des affaires juridiques et de l administration locale - page 3 Objet : Délégation de signature donnée au chef de la mission départementale de coordination - page 4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE COHÉSION SOCIALE DE LA SOMME Objet : Délégation de signature donnée au directeur départemental de la cohésion sociale de la Somme - page 5 Objet : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée au directeur départemental de la cohésion sociale de la Somme - page 6 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA SOMME Objet : Délégation de signature donnée au directeur départemental de la protection des populations de la Somme - page 7 Objet : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée au directeur départemental de la protection des populations de la Somme - page 9 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME Objet : Délégation pour les procédures foncières donnée au directeur départemental des finances publiques de la Somme - page 10 Objet : Délégation de signature relative à la fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques de la Somme - page 11 Objet : Délégation de signature donnée au directeur départemental des finances publiques de la Somme pour la transmission des états aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département - page 12 Objet : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée au directeur départemental des finances publiques de la Somme - page 12 N 3 du 08/01/2016 MISSION DE COORDINATION Objet : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée au directeur départemental des territoires et de la mer - page 1 Objet : Délégation de signature donnée au directeur régional de l environnement, de l aménagement et du logement du Nord Pas-de-Calais - Picardie - page 2 Objet : Délégation de signature pour l ordonnancement secondaire des dépenses par le centre de services partagés interdépartemental - page 4 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE Objet : Arrêté portant labellisation de la Maison de services au public (MSAP) de CONTY - page 6

3 Objet : Arrêté portant labellisation de la Maison de services au public (MSAP) de MOLLIENS-DREUIL - page 7 Objet : Arrêté portant labellisation de la Maison de services au public (MSAP) de OISEMONT - page 8 Objet : Arrêté portant labellisation de la Maison de services au public (MSAP) de AULT - page 9 Objet : Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de communes de la région de Oisemont prise de compétence «mise en œuvre d un relais d assistant(es) maternel(les) - page 10 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Objet : Arrêté préfectoral portant mise en demeure Etablissements SAUVE Laurent relatif à la non transmission du bilan d activités de vidangeur - page 13 Objet : Arrêté préfectoral portant mise en demeure les Etablissements CADET Benoît à Barleux pour non-respect de prescriptions spécifiques - page 14 Objet : Arrêté d autorisation complémentaire à l arrêté préfectoral du 14 janvier 2005 autorisant les travaux de restructuration des portes à la mer du fleuve Somme - page 15 Objet : Délégation de signature - page 17 Objet : Délégation de signature - page 17 Objet : Délégation de signature - page 18 Objet : Délégation de signature - page 18 Objet : Délégation de signature - page 19 CENTRE HOSPITALIER PHILIPPE PINEL Objet : Délégation de signature à Mme Jocelyne POURRIAU - page 19 Objet : Délégation de signature à Mme Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ - page 20 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE Objet : Arrêté n D-PRPS-MS-GDR portant composition du jury régional de présélection, préalable à la sélection d entrée dans les Instituts de formation en soins infirmiers - page 20 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS, PICARDIE, HAUTE-NORMANDIE Objet : Délégation de signatures du chef d'établissement de la Maison d'arrêt d'amiens qui porte sur les décisions administratives individuelles - page 21 N 4 du 08/01/2016 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS LOCALES Objet : Arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté de communes du Sud Ouest Amiénois prise de compétence «Etablissement d Hébergement de personnes âgées et/ou fragilisées» - page 1 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE Objet : Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif - page 5 Objet : Subdélégation de signature de M. Didier BÉLET, directeur départemental, aux agents de la Direction départementale de la cohésion sociale de la Somme - page 6

4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME Objet : Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur - page 7 Objet : Subdélégation de signature ordre général - page 8 Objet : Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d orientation de l agriculture - page 15 Objet : Arrêté portant nomination des membres des sections spécialisées de la commission départementale d orientation de l agriculture - page 18 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Objet : Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans la Somme pour l année page 23 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE PICARDIE Objet : Arrêté fixant la liste des organismes habilités à assurer la formation économique des membres titulaires des comités d entreprise - page 26 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS, PICARDIE, HAUTE-NORMANDIE Objet : Délégation de compétence du Chef d'établissement de la Maison d'arrêt d'amiens qui porte sur les décisions administratives individuelles du Greffe - page 27 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE Objet: Décision DIRECCTE NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE 2016-TS-1 portant délégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi du Nord - Pas-de-Calais- Picardie dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime à Monsieur Dominique YDEE, directeur de l unité départementale de la Somme - page 28 C.H.U. D AMIENS Objet : Délégation de signature à Monsieur Gérard STARK Directeur Général Adjoint du C.H.U. d Amiens - page 30 N 5 du 12/01/2016 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE Objet : Ordre du jour de la Commission Départementale d'aménagement Commercial de la Somme (CDAC) du 21 janvier page 1 DIRECTION DES TITRES ET DE LA CITOYENNETÉ BUREAU DE L IMMIGRATION, DE L INTÉGRATION ET DE LA NATIONALITÉ Objet : Composition de la commission départementale d'expulsion des étrangers - page 1 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME Objet : Délégation de signature pour l exercice de la compétence d ordonnateur secondaire, budgets opérationnels de programmes centraux et interrégional et budgets opérationnels de programmes régionaux - page 2

5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Objet : Arrêté de subdélégation de signature de M. Christophe MARTINET, Directeur Départemental de la Protection des Populations - page 6 Objet : Subdélégation de signature en matière d ordonnancement secondaire - page 7 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Objet : Arrêté portant nomination du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre de la Somme - page 8 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE Objet : Arrêté DH portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, au GCS HADOS PAUCHET MONTDIDIER pour l exercice page 9 Objet : Arrêté DH n portant fixation des tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier Philippe PINEL à Amiens - page 11 Objet : Arrêté DH n portant fixation des tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de Corbie - page 12 N 6 du 14/01/2016 ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE Objet : Habilitation funéraire N Changement de gérant PFG DE PERONNE, 17, avenue de l Europe à Péronne - page 1 Objet : Habilitation funéraire N Changement de gérant Pompes Funèbres Générales, 22-24, rue Montesquieu à Amiens - page 2 Objet : Communauté de Communes de l Auxilois - Extension des compétences - page 2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME Objet : Délégation de signature de M. GARAGNON pour la gestion des patrimoines privés - page 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER coopératives» - Dossier n page 4 coopératives» - Dossier n page 5 coopératives» - Dossier n page 6 coopératives» - Dossier n page 7 coopératives» - Dossier n page 8 coopératives» - Dossier n page 9 coopératives» - Dossier n page 10 coopératives» - Dossier n page 11

6 coopératives» - Dossier n page 12 coopératives» - Dossier n page 13 coopératives» - Dossier n page 14 Objet : Arrêté préfectoral approuvant les statuts de la l'association foncière de remembrement de Rouvroy en Santerre - page 16 Objet : Dissolution de l association foncière de remembrement de Guizancourt - page 16 Objet : Dissolution de l association foncière de remembrement de Heucourt-Croquoison - page 17 Objet : Arrêté portant prorogation d une dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées - page 17 Objet : Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature - page 18 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DU NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE Objet : Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de l unité régionale d appui et de contrôle du travail illégal - page 20 Objet : Arrêté portant localisation et démolition des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du Nord PasdeCalais - Picardie - page 20 Objet : Décision Directte Nord Pas-de -Calais Picardie N PSE- Titres professionnels - T -S-1 Portant délégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi du Nord - Pas-de-Calais Picardie dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à Monsieur Dominique YDEE, directeur de l unité départementale de la Somme - page 21 DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE Objet : Arrêté de subdélégation de signature - page 22 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE Objet : Arrêté D-PRPS-MS-GDR n D.PRPS-MS-GDR du 30 novembre 2015 portant modification de l Arrêté DREOS n du 3 aout 2012 fixant le cahier des charges régional de la Permanence des Soins Ambulatoires - page 31 Objet : Arrêté DH portant modification des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (Saint-Valery - Rue) pour l exercice page 43 Objet : Arrêté DH portant modification des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, au Centre Hospitalier Philippe PINEL à Amiens pour l exercice page 44 N 7 du 18/01/2016 ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION Objet : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de la région Nord Pas-de-Calais Picardie- page 1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

7 Objet : Arrêté préfectoral portant désignation du comité de pilotage du site Natura 2000 Zone spéciale de conservation FR «Moyenne Vallée de la Somme»- page 2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME Objet : Délégation de signature de M. GARAGNON pour les affaires foncières- page 4 Objet : Délégation de signature de M. GARAGNON pour la gestion des patrimoines privés- page 4 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE Objet : Décision DIRECCTE NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE 2016-TS-2 portant délégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi du Nord - Pas-de-Calais- Picardie dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime à Monsieur Dominique YDEE, directeur de l unité départementale de la Somme- page 5

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