BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats. Manuel d utilisation

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1 BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats Manuel d utilisation

2 AVANT-PROPOS Légalement, les collectivités et établissements publics territoriaux se doivent de présenter au comité technique paritaire un rapport sur l état de la collectivité au 31 décembre des années impaires (loi n du 26 janvier 1984 modifiée dans son article 33). Afin de vous aider dans la réalisation de votre bilan social 2011, le Cdg59 met à votre disposition un outil intégrant des données pré remplies permettant ainsi une saisie agent par agent ou agrégée. Il vous appartient donc de transmettre vos données au Cdg59 pour le 31 août 2012 dernier délai pour une présentation au comité technique paritaire intercommunal le 28 septembre Par ailleurs, la synthèse des résultats du bilan social 2009, basée sur les données des quelques 659 collectivités et établissements publics territoriaux ayant répondu, est disponible sur - rubrique «Conseil/Bilan social». Le Cdg59 vous remercie de votre participation à cette réalisation et félicite vos collaborateurs pour la qualité du travail fourni à cette occasion. Cette synthèse ne pourrait exister sans votre collaboration. Comptant sur une même attention portée à la prochaine campagne de recueil des données du bilan social 2011, les services du Cdg59 restent à votre disposition pour tout complément d information. SOMMAIRE CONNEXION P.3 INDICATEURS P.5 1. TEMPS DE TRAVAIL ET EFFECTIFS P.5 2. ABSENTEISME P REMUNERATIONS P LOGEMENT DE FONCTION P EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS P FORMATION P RELATIONS SOCIALES P.44 GENERATION DU DOCUMENT P.47 Bonne saisie! MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 2

3 CONNEXION Afin d accéder à l intégralité des menus du bilan social, il est nécessaire de vous connecter sur puis de déplacer votre souris sur «Conseil», de cliquer sur «Organismes paritaires» et enfin de cliquer sur «Bilan social 2011». La page d accueil vous permettant la connexion au bilan social vous apparaît de la façon suivante : Saisissez votre nom d utilisateur et votre mot de passe qui vous ont été fournis par le Centre de gestion. Lorsque vous aurez saisi votre code utilisateur et votre mot de passe, vous accédez à la page suivante : 10 Valider après avoir saisi votre nom Raison sociale de votre collectivité Ex : MAIRIE DE MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 3

4 Cliquez sur «Saisie» pour passer à la page suivante : Lorsque votre saisie relative aux informations de la collectivité a été réalisée, vous avez le choix entre deux façons de renseigner vos données. Soit faire une saisie agent par agent, soit faire une saisie globale. Pour cette dernière, cliquez sur Saisie globale et/ou affichage des résultats pour accéder aux informations. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 4

5 INDICATEURS TEMPS DE TRAVAIL ET EFFECTIFS Indicateur Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2011 Agents à temps complet Agents avec une durée hebdomadaire < à 17 h 30 Agents avec une durée hebdomadaire comprise entre 17 h 30 et 28 h Agents avec une durée hebdomadaire >= à 28h Nombre d hommes Nombre de femmes Le total des hommes et des femmes doit être égal au total des 4 colonnes précédentes Liste de grades Pour chaque grade, saisissez le nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2011 selon sa quotité de travail. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 5

6 Indicateur Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2011 Rappel : les agents à temps partiel ont été nommés sur des postes à temps complet et sont autorisés à exercer leur activité à temps partiel (c'est-à-dire avec un pourcentage de temps complet) et ne sont donc pas des agents à temps non complet. L inverse est également vrai. Nombre d hommes travaillant à temps complet Nombre de femmes travaillant à temps complet Nombre de femmes travaillant à 90 % et plus Nombre d hommes travaillant à moins de 80 % Nombre de femmes travaillant à moins de 80 % Nombre d hommes travaillant à 90 % et plus Nombre d hommes travaillant de 80 % à 90 % Nombre de femmes travaillant de 80 % à 90 % Pour chaque cadre d emplois, saisissez le nombre de fonctionnaires occupant un emploi à temps complet au 31/12/2011. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 6

7 Indicateur Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d un temps partiel de droit ou sur autorisation ou d une C.P.A. Saisissez le nombre d agents concernés par chaque type de temps partiel, par catégorie et par sexe. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 7

8 Indicateur Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2011 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement Saisissez le nombre d agents concernés par chaque type de recrutement conformément à l article 3 de la loi dans son ancienne version, par cadre d emplois. Le masque de saisie étant plus large qu une feuille, le reste des informations se trouve sur la page suivante. Sur cette page, vous trouverez 2 colonnes hommes et femmes dont le total doit être égale à la somme des colonnes précédentes. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 8

9 N oubliez pas de sauvegarder en cliquant sur le bouton situé en bas de page. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 9

10 Indicateur Nombre d agents non titulaires au 31/12/2011 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d emplois et selon la quotité de travail Nombre d hommes travaillant à temps complet Nombre de femmes travaillant à temps complet Nombre de femmes travaillant à 90 % et plus Nombre d hommes travaillant à moins de 80 % Nombre de femmes travaillant à moins de 80 % Nombre d hommes travaillant de 80 % à 90 % Nombre de femmes travaillant de 80 % à 90 % Nombre d hommes travaillant à 90 % et plus Pour chaque cadre d emplois, saisissez le nombre de non titulaires occupant un emploi à temps complet au 31/12/2011 l. N oubliez pas de sauvegarder en cliquant sur le bouton situé en bas de page. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 10

11 Indicateur Nombre de non titulaires bénéficiaires d un temps partiel de droit ou sur autorisation ou d une C.P.A. Saisissez le nombre d agents concernés par chaque type de temps partiel, par catégorie et par sexe. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 11

12 Indicateur Autres personnels non titulaires sur emploi non permanent Saisissez le nombre d agents concernés par catégorie et par sexe. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 12

13 Indicateur Recours à du personnel temporaire Comme ci-dessus, saisissez le nombre d agents concernés par le recours à du personnel temporaire. Indicateur 1.4. Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières et par sexe au 31/12/2011 Indicateur Nombre d agents originaires de la collectivité Saisissez le nombre d hommes et de femmes selon les positions particulières définies à gauche. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 13

14 Saisissez le nombre d hommes et de femmes selon le type de détachement. Saisissez le nombre d hommes et de femmes selon le type de détachement. Saisissez le nombre d hommes et de femmes mis à disposition dans une autre structure. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 14

15 Indicateur Nombre d agents originaires d une autre structure Saisissez le nombre d hommes et de femmes originaires d une autre structure sur des emplois : - non fonctionnel - fonctionnel - de cabinet Indicateur Nombre d agents originaires d une autre structure mis à disposition Saisissez le nombre d hommes et de femmes originaires d une autre structure et mis à disposition soit en qualité de fonctionnaires soit de non titulaires MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 15

16 Indicateur Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97 de la loi n du 26 janvier 1984) Saisissez le nombre d hommes et de femmes pris en charge par le CDG ou le CNFPT en fonction des périodes. En cliquant ici vous sauvegardez l ensemble des informations saisies dans l indicateur 1.4 MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 16

17 Indicateur Départs dans l année 2011 Fonctionnaires par catégorie hiérarchique Non titulaires par catégorie hiérarchique Types de départ. Pour chaque type de départ, saisissez le nombre de fonctionnaires et de non titulaires, par catégorie hiérarchique, partis dans l année MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 17

18 Indicateur Arrivées de fonctionnaires dans l année 2011 Cadre d emplois. Motifs de recrutement. Saisissez par cadre d emplois les arrivées de fonctionnaires en fonction du motif de recrutement. Voir ci-dessous pour les autres informations. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 18

19 Total des hommes et des femmes. Total des colonnes précédentes. Le total des hommes et des femmes doit correspondre à la somme des colonnes saisies sur la gauche. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 19

20 Indicateur Arrivées de non titulaires dans l année 2011 Nombre d hommes et de femmes recrutés en qualité de remplaçants. Nombre d hommes et de femmes recrutés en qualité de non titulaires par cadre d emplois. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 20

21 Indicateur Titularisations au cours de l année 2011 Nombre d hommes et de femmes ayant fait l objet d une titularisation au cours de l année 2011 en fonction du type de titularisation. Indicateur Avancements, promotions dans l année 2011 Nombre d hommes et de femmes ayant fait l objet - d un avancement de grade - d un avancement d échelon - d une promotion interne MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 21

22 Indicateur Changements de filière dans l année 2011 Nombre d hommes et de femmes fonctionnaires ayant fait l objet d un changement de filière. Indicateur Avancements de grade dans l année 2011 par filière et catégorie hiérarchique Catégories Sexe Filières Nombre d hommes et de femmes fonctionnaires ayant fait l objet d un avancement de grade par filière, catégorie et sexe. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 22

23 Indicateur Nombre d agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe Catégories Statut de l agent Sexe de l agent Situation de l agent Pour chaque situation de l agent, saisissez le nombre d hommes et de femmes concernés en fonction de leur statut. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 23

24 Indicateur Recrutement d agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe Le tableau ci-dessous reprend les mêmes informations que l indicateur mais uniquement pour les agents recrutés en MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 24

25 Indicateur Respect des obligations d emploi, passation de marchés avec des établissements de travail protégé et taux d emploi Saisissez le montant des marchés passés pour l année 2011 Indicateur Montants totaux des dépenses et montants individualisés par agent mentionnés au II, III, et IV de l article 6 du décret n du 3 mai 2006 Saisissez le montant des dépenses indiquées pour l année 2011 MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 25

26 Indicateur Nationalité Pour chaque qualité d agent, saisissez le nombre par nationalité. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 26

27 Indicateur Répartition par sexe et âge des effectifs des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent Qualité de l agent Hommes par tranche d âge Saisissez par sexe et tranche d âge le nombre de titulaires et de stagiaires et le nombre d agents non titulaires sur emploi permanent Femmes par tranche d âge MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 27

28 ABSENTEISME Indicateur Répartition des journées d absence par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales Nombre total de jours d absence Nombre total de jours d absence pour les femmes Motifs d absence Pour chaque motif d absence, saisissez le nombre total de jours d absence, dont le nombre de jours d absence des femmes. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 28

29 Indicateur 2.2. Temps de travail Saisissez le nombre de fonctionnaires et de non titulaires à temps complet et à temps plein concernés pour chaque cycle de travail au 31/12/2011. Saisissez le nombre de compte épargne temps ayant été ouvert, par sexe et par catégorie, depuis le décret du 26/08/2004. Saisissez le nombre de compte épargne temps ayant été ouvert, par sexe et par catégorie, en MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 29

30 Saisissez le nombre de jours accumulés au 31/12/2011, par sexe et par catégorie sans compter les jours versés au titre de Saisissez le nombre de jours versés au titre de 2011, par sexe et par catégorie. Saisissez le nombre de jours utilisés sous forme de congés en 2011, par sexe et par catégorie. Saisissez le nombre de jours indemnisés en 2011, par sexe et par catégorie. Saisissez le nombre de jours pris au titre de la RAFP en 2011, par sexe et par catégorie. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 30

31 Saisissez le nombre d agents bénéficiaires de congés bonifiés, ayant débuté leur congé en Indicateur Informations relatives au temps partiel prévu par l article 60 de la loi n du 26 janvier 1984 N oubliez pas de sauvegarder votre saisie. Saisissez, par sexe, les éléments relatifs au temps partiel MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 31

32 REMUNERATIONS Indicateur et Rémunérations des fonctionnaires et des agents non titulaires occupant un emploi permanent Saisissez le montant total des rémunérations brutes versées en Ne saisir que les primes versées au titre de l article 111 de la loi n du 26 janvier Saisissez le montant des autres primes versées au titre de Saisissez le montant des NBI versées au titre de Saisissez le montant total des rémunérations brutes versées aux non titulaires sur emploi permanent au titre de Saisissez le montant total des primes et heures supplémentaires versées aux non titulaires sur emploi permanent au titre de Art. 111 de la loi n du 26 janvier 1984 : [ ] Ces agents conservent les avantages qu ils ont individuellement acquis en matière de rémunération et de retraite. Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou de l'établissement. [ ] MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 32

33 Indicateur Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents au cours de l année 2011 N oubliez pas de sauvegarder votre saisie. Saisissez le montant total des rémunérations brutes versées aux agents ci-contre en Rémunérations des agents sur emploi permanents (Collectivités employant plus de 350 fonctionnaires à temps complet.) Saisissez le montant total des rémunérations brutes versées aux fonctionnaires en 2011 par cadre d emplois. Ne saisir que le montant des primes et heures supplémentaires. Saisissez le montant total des rémunérations brutes versées aux non titulaires sur emploi permanent en 2011 par cadre d emplois. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 33

34 Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel Montant des dépenses de fonctionnement constatées au compte administratif de Montant des charges de personnel constatées au compte administratif de Nombre d heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2011 par filière et cadres d emplois Pour chaque cadre d emplois, saisissez le montant versé au titre des heures supplémentaires en MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 34

35 Logement de fonction Indicateur Logement de fonction Nombre d agents logés par nécessité absolue de service Nombre d agents logés pour utilité de service Risques professionnels Indicateur Exposition aux risques professionnels Saisissez pour chaque rubrique le nombre correspondant. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 35

36 Indicateur Documents relatifs à la prévention Saisissez pour chaque rubrique : - 0 si le document n a pas été établi - 1 si il a été établi - 2 si il est en cours de réalisation Indicateur Agents affectés à la prévention Saisissez pour chaque type de fonction le nombre d agents concernés. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 36

37 Indicateur : Autres actions liées à la prévention dans l année 2011 Saisissez pour chaque rubrique ci-contre le montant correspondant ainsi que le nombre de jours. Indicateur : Nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles survenus dans l année 2011 Saisissez pour chaque cadre d emplois et par statut le nombre d accidents de service, de trajet et de maladie professionnelle. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 37

38 Indicateur : Inaptitudes au cours de l année 2011 Pour chaque demande ou décision ci-contre, saisissez le nombre correspondant. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 38

39 Formation Indicateur Journées de formation suivies par les titulaires, stagiaires et non titulaires sur un emploi permanent Types d organisme. Catégories et types de formation. Saisissez par type d organisme le nombre de formations dispensées par catégorie et par type de formation. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 39

40 Indicateur Journées de formation suivies par les autres agents au cours de l année 2011 Saisissez par type d organisme le nombre de journées de formation dispensées par type d agents. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 40

41 Indicateur Nombre d agents occupant en emploi permanent partis en formation dans l année 2011 Pour chaque catégorie et chaque type de formation, saisissez le nombre d hommes et de femmes partis en formation ainsi que le nombre total partis en formation au titre du DIF. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 41

42 Indicateur Nombre d agents occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation dans l année 2011 Pour chaque catégorie, saisissez le nombre d hommes et de femmes partis en formation ainsi que le nombre total partis en formation au titre du DIF. Indicateur Nombre d actions de formation dans l année 2011 Pour chaque catégorie et chaque type de formation, saisissez le nombre d actions demandées, suivies ainsi que celles au titre du DIF. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 42

43 Saisissez le nombre d actions demandées, suivies ainsi que celles au titre du DIF relatives à la lutte contre l illetrisme. Indicateur Formation et validation de l expérience dans l année 2011 Saisissez pour chaque rubrique cicontre le nombre d agents concernés en fonction de leur statut MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 43

44 Indicateur : Coûts de formation Saisissez le montant pour chaque rubrique ci-contre. Relations sociales Indicateur Réunions statutaires Saisissez le nombre de réunion de chaque organisme pour les collectivités de plus de 50 agents. Pour celles qui dépendent du CTP du CDG celui-ci remplira les informations. Cette rubrique n est à compléter que par le Centre de gestion. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 44

45 Indicateur Droits syndicaux Complétez l information pour chaque rubrique ci-contre Indicateur Conflits du travail : grèves Complétez l information pour chaque rubrique ci-contre et pour chaque année MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 45

46 Indicateur Oeuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles Saisissez le montant pour chaque rubrique ci-contre. Indicateur Prestations servies directement par la collectivité territoriale par nature de la prestation Saisissez le nombre de bénéficiaires et le montant pour chaque rubrique ci-contre. Indicateur Participation aux mutuelles Saisissez le montant ainsi que le taux de subvention. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 46

47 GENERATION DU DOCUMENT FINAL Dès lors que vous aurez validé le dernier indicateur, vous accèderez à la page ci-dessous. Sur celle-ci, il vous suffit de cliquez sur «Génération du document final» pour créer le fichier excel définitif. Vous trouverez ce fichier dans l onglet «Documents à imprimer» du menu général comme décrit cidessous. Cliquez ici pour générer votre fichier excel. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 47

48 MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 48

49 Vous trouverez sur l écran ci-dessous le fichier excel définitif relatif à votre saisie. Modification des données de la saisie globale Tant que l'accès au bilan social est disponible, il vous est possible d'apporter des modifications à votre saisie globale. Ces compléments d'informations n'apparaîtront dans le fichier "BSxxxx.xls" qu'après avoir recliqué sur "Génération du document final", ce qui aura pour effet de supprimer l'ancien fichier "BSxxxx.xls" et d'en créer un nouveau avec les nouvelles données saisies. ATTENTION : Si vous choisissez la saisie globale, NE PAS CLIQUER sur «Génération des résultats», sinon vous perdrez les données saisies. MANUEL D UTILISATION SAISIE GLOBALE ET / OU AFFICHAGE DES RESULTATS 49